YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-111
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-18-00005 - Arrêté BILLON COULANGES S YONNE (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-18-00005
Arrêté BILLON COULANGES S YONNE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-18-00005 - Arrêté BILLON COULANGES S YONNE 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LÉGALITÉLibertéEgalitéFraternité Bureau des élections et desréglementations
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0158portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2025/0284 du 02 avril 2025 modifiant l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0360 du17. mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 12 janvier 2026 et modifiée le 20 février 2026, par Madame CorinneBILLON, gérante de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Billon » situé 19 rue du pont, 89480Coulange-sur-Yonne en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél. 03 86 72 79 00 -Www.yonne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°: L'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Billon » est habilité dans le domainefunéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,- Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Société dethanatopraxie nivernaise », située 33 route de Cours 58200 Cosne-Cours-sur-Loire, sous réserve de lavalidité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Corinne BILLON et Monsieur GeorgesBILLON, gérants.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 08-89-021.Article 4 : La durée de I'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :°__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,*__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Coulange-sur-Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée à Madame Corinne BILLON et Monsieur Georges BILLON, gérants del'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Billon » situé 19 rue du pont, 89480, Coulange-sur-Yonne. Auxerre, le 1 8 MARS 2026
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
JoCécilia MOURGUES
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