PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-100
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2024-07-29-00005 - Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'indemnité
de logement allouée aux instituteurs (IRL) (1 page) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-06-16-00001 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-18 du 16/06/24 (2 pages) Page 6
29-2024-06-16-00004 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-19 du 16/06/24 (2 pages) Page 8
29-2024-06-16-00011 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-20 du 16/06/24 (2 pages) Page 10
29-2024-06-19-00006 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-21 du 19/06/24 (2 pages) Page 12
29-2024-06-15-00001 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-22 du 15/06/24 (2 pages) Page 14
29-2024-06-15-00002 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-23 du 15/06/24 (2 pages) Page 16
29-2024-04-27-00002 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-24 du 27/04/24 (2 pages) Page 18
29-2024-06-16-00010 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-25 du 16/06/24 (2 pages) Page 20
29-2024-06-16-00007 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-26 du 16/06/24 (3 pages) Page 22
29-2024-06-24-00003 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-27 du 24/06/24 (2 pages) Page 25
29-2024-07-07-00001 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-28 du 07/07//24 (2 pages) Page 27
29-2024-07-07-00004 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-29 du 07/07/24 (3 pages) Page 29
29-2024-06-16-00003 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-30 du 16/06/24 (2 pages) Page 32
29-2024-07-07-00003 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-31 du 07/07/24 (2 pages) Page 34
29-2024-07-07-00005 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-32 du 07/07/24 (2 pages) Page 36
2
29-2024-07-07-00002 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-33 du 07/07//24 (2 pages) Page 38
29-2024-06-25-00002 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-34 du 25/06/24 (2 pages) Page 40
29-2024-06-16-00013 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-35 du 16/06/24 (2 pages) Page 42
29-2024-04-27-00001 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-36 du 27/04/24 (2 pages) Page 44
29-2024-06-16-00008 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-37 du 16/06/24 (2 pages) Page 46
29-2024-06-16-00006 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-38 du 16/06/24 (2 pages) Page 48
29-2024-06-19-00005 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-39 du 19/06/24 (2 pages) Page 50
29-2024-06-28-00006 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-40 du 28/06/24 (2 pages) Page 52
29-2024-06-16-00009 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-41 du 16/06/24 (2 pages) Page 54
29-2024-06-16-00012 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-42 du 16/06/24 (2 pages) Page 56
29-2024-06-16-00005 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-43 du 16/06/24 (2 pages) Page 58
29-2024-06-16-00002 - Décision d'agrément "Chantier à caractère
éducatif" N°2024-44 du 16/06/24 (2 pages) Page 60
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / DIRECTION
29-2024-07-29-00001 - Arrêté du 29 juillet 2024 donnant
subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de la protection des populations du finistère (3 pages) Page 62
29-2024-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2024 donnant
subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de la protection des populations du finistère en
matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et
accords-cadres (2 pages) Page 65
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
29-2024-07-22-00006 - Arrêté du 22 juillet 2024 portant opposition à
l'organisation d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L227-4 du
code de l'action sociale et des familles (2 pages) Page 67
3
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU /
29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de signature 29
juillet 2024 (20 pages) Page 69
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON
D'ARRET DE BREST /
29-2024-07-29-00006 - Arrêté du 29 juillet 2024 portant délégation
de signature en matière de déconcentration des décisions relatives
à la gestion individuelle des personnes placées sous main de justice (2
pages) Page 89
4

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2024
RELATIF À L'INDEMNITÉ DE LOGEMENT ALLOUÉE AUX INSTITUTEURS (IRL)
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles R.212-9 et R.212-10 du Code de l'éducation ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 13 février 2024 ;
Surproposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'indemnité de logement de base due aux instituteurs publics non logés est
fixée à 2 246,40 € pour l'année civile 2023. Le montant majoré en application de l'article
R.212-10 susvisé est fixé à 2 808,00 €.
ARTICLE 2
: Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sanotification. Le présent
arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux (auprès du préfet du
département du Finistère) dans les mêmes délais.
ARTICLE 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Brest, les
sous-préfètes de Châteaulin et Morlaix, la directrice académique des services de
l'Éducation Nationale du Finistère sont chargés, chacun ence qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la
préfecture du Finistère.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
François DRAPÉ
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tel : 02.90.77 .20.00
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-07-29-00005 - Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'indemnité de logement allouée aux
instituteurs (IRL) 5
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-18 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LE CONQUET
Sise : 25 ,Rue Lieutenant JOURDEN BP4 29217 LE CONQUET
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LE CONQUET est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-18 du 16/06/24 6
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-18 du 16/06/24 7
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-19 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE MORLAIX
Sise : Place des Otages 29600 MORLAIX
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE MORLAIX est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00004 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-19 du 16/06/24 8
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00004 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-19 du 16/06/24 9
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-20 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE BRIEC
Sise : 67 rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE BRIEC est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00011 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-20 du 16/06/24 10
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00011 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-20 du 16/06/24 11
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-21 du 19/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE SAINT-EVARZEC
Sise : 2,P;ace de la Mairie 29170 SAINT-EVARZEC
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE SAINT-EVARZEC est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 19/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 19/04/25et 19/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-19-00006 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-21 du 19/06/24 12
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 19/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-19-00006 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-21 du 19/06/24 13
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-22 du 15/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE SCAER
Sise : 2, Place de la Libération 29390 SCAER
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE SCAER est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 15/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 15/04/25et 15/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-15-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-22 du 15/06/24 14
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 15/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-15-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-22 du 15/06/24 15
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-23 du 15/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE CARHAIX
Sise : Hôtel de ville – BP 258 29837 CARHAIX
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE CARHAIX est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 15/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 15/04/25et 15/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-15-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-23 du 15/06/24 16
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 15/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-15-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-23 du 15/06/24 17
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-24 du 27/04/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUGASNOU
Sise : 14, rue François Charles 29630 PLOUGASNOU
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUGASNOU est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 27/04/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 27/02/25et 27/03/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-27-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-24 du 27/04/24 18
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 27/04/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-27-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-24 du 27/04/24 19
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-25 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MARIE DE COMBRIT
Sise : 8, rue du Général de Gaulle 29120 COMBRIT
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MARIE DE COMBRIT est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00010 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-25 du 16/06/24 20
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00010 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-25 du 16/06/24 21
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-26 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUGASTEL SAINT-GERMAIN
Sise : Place de la mairie 29710 PLOUGASTEL
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUGASTEL SAINT-GERMAIN est agréée « chantier à caractère
éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00007 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-26 du 16/06/24 22
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00007 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-26 du 16/06/24 23

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00007 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-26 du 16/06/24 24
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-27 du 24/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE MOËLAN-SUR-MER
Sise : 2, Rue des Moulins 29350 MOËLAN-SUR-MER
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE MOËLAN-SUR-MER est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 24/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 24/04/25et 24/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-24-00003 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-27 du 24/06/24 25
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 24/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-24-00003 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-27 du 24/06/24 26
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-28 du 07/07/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE MAHALON
Sise : 1, Palce de la Mairie 29790 MAHALON
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE MAHALON est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 07/07/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 07/05/25et 07/06/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-28 du 07/07//24 27
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 07/07/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-28 du 07/07//24 28
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-29 du 07/07/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE DE PLOBANNALEC-LESCONIL
Sise : 1,Rue de la Mairie 29740 PLOBANNALEC-LESCONIL
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE DE PLOBANNALEC-LESCONIL est agréée « chantier à caractère
éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 07/07/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 07/05/25et 07/06/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00004 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-29 du 07/07/24 29
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 07/07/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00004 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-29 du 07/07/24 30

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00004 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-29 du 07/07/24 31
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-30 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LOCTUDY
Sise : Place des anciens combattants 29750 LOCTUDY
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LOCTUDY est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00003 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-30 du 16/06/24 32
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00003 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-30 du 16/06/24 33
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-31 du 07/07/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUVORN
Sise : Rue du GUEVEN 29420 PLOUVORN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUVORN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 07/07/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 07/05/25et 07/06/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00003 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-31 du 07/07/24 34
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 07/07/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00003 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-31 du 07/07/24 35
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-32 du 07/07/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRE DE TREGUNC
Sise : Place de la Mairie CS4100 29910 TREGUNC
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRE DE TREGUNC est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 07/07/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 07/05/25et 07/06/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00005 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-32 du 07/07/24 36
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 07/07/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00005 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-32 du 07/07/24 37
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-33 du 07/07/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLONEOURN-LANVERN
Sise : Place Charles de Gaulle 29720 PLONEOUR LANVERN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLONEOURN-LANVERN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 07/07/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 07/05/25et 07/06/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-33 du 07/07//24 38
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 07/07/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-07-07-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-33 du 07/07//24 39
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-34 du 25/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE GOUESNAC'H
Sise : 19, Route De Bénodet 29950 GOUESNAC'H
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE GOUESNAC'H est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 25/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 25/04/25et 25/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-25-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-34 du 25/06/24 40
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 25/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-25-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-34 du 25/06/24 41
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-35 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LANDERNEAU
Sise : 2 Rue de la tour d'Auvergne 29800 LANDERNEAU
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LANDERNEAU est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00013 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-35 du 16/06/24 42
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00013 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-35 du 16/06/24 43
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-36 du 27/04/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LESNVEN
Sise : 8, Place du château 29260 LESNEVEN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LESNVEN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 27/04/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 27/02/25et 27/03/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-27-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-36 du 27/04/24 44
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 27/04/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-04-27-00001 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-36 du 27/04/24 45
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-37 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUGUERNEAU
Sise : 12, Rue Du Verger 29880 PLOUGUERNEAU
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUGUERNEAU est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00008 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-37 du 16/06/24 46
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00008 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-37 du 16/06/24 47
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-38 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLONEVEZ-PORZAY
Sise : 5, Allée du stade 29550 Plonevez Porzay
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLONEVEZ-PORZAY est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00006 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-38 du 16/06/24 48
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00006 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-38 du 16/06/24 49
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-39 du 19/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUEDERN
Sise : 1, Rue De La Mairie 29800 PLOUEDERN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUEDERN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 19/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 19/04/25et 19/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-19-00005 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-39 du 19/06/24 50
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 19/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-19-00005 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-39 du 19/06/24 51
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-40 du 28/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE TREMEVEN
Sise : Place de l'église 29300 TREMEVEN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE TREMEVEN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 28/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 28/04/25et 28/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-28-00006 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-40 du 28/06/24 52
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 28/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-28-00006 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-40 du 28/06/24 53
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-41 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOUIGNEAU
Sise : Place du Général De Gaulle 29610 PLOUIGNEAU
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOUIGNEAU est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00009 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-41 du 16/06/24 54
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00009 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-41 du 16/06/24 55
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-42 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE GUIPAVAS
Sise : Place Saint Eloi 29490 GUIPAVAS
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE GUIPAVAS est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00012 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-42 du 16/06/24 56
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00012 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-42 du 16/06/24 57
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-43 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PENCRAN
Sise : Place De La Mairie 29800 PENCRAN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PENCRAN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00005 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-43 du 16/06/24 58
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00005 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-43 du 16/06/24 59
PREFET -DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2024-44 du 16/06/24
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LENNON
Sise : 25, place de l'église 29190 LENNON
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LENNON est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 16/06/24. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 16/04/25et 16/05/25

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-44 du 16/06/24 60
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 16/06/24
Pour Le Directeur départemental,
Le Responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-06-16-00002 - Décision d'agrément
"Chantier à caractère éducatif" N°2024-44 du 16/06/24 61





























2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-07-29-00001 - Arrêté du 29 juillet 2024
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du finistère 62
de détachement et affectation au secrétariat général commun du Finistère de Mme ValérieGOARZIN à compter du 1er janvier 2023 ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020 portant organisation de ladirection départementale de la protection des populations du Finistère ;VU _ l'arrêté préfectoral n° 29-2023-08-21-00019 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àM. François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;VU _ l''arrêté préfectoral n° 29-2023-08-30-00005 du 30 août 2023 donnant subdélégation designature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populationsdu Finistère ;VU _ la note de service du 15 février 2023 affectant Mme Katia DUPUY sur le poste de chef duservice des ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Finistère ;VU _ la note de service du 14 avril 2023 affectant M. Jean-Théophile GANDON sur le poste dedirecteur adjoint du secrétariat général commun départemental du Finistère ;SUR La proposition du directeur départemental de la protection des populations du Finistère,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée, pour toutes décisions et tous documents relevant des domainesd'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim, dans la limitede leurs attributions, conformément à l'arrêté préfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020portant organisation de la direction départementale de la protection des populations du Finistèresusvisé, à l'effet de signer les actes et décisions dans les matières figurant dans l'arrêté préfectoralsusvisé n° 29-2023-08-21-00019 aux agents désignés ci-après :Mme Caroline CHAUVIN, chef du service concurrence, consommation et répression desfraudesMme Christelle CHEVALLEREAU, adjointe au chef de service concurrence, consommation etrépression des fraudes à compter du 1" août 2024 ;Mme Aline SCALABRINO, chef du service alimentation.M. Philippe LAUDREN, adjoint au chef du service alimentation et responsable de filiere auservice alimentation ;M. Patrick LE FLOCH, adjoint au chef du service alimentation et responsable de filière auservice alimentation ;Mme Sophie DEHAEZE, adjointe au chef du service alimentation et responsable de filière auservice alimentation, à compter du 1" septembre 2024 ;Mme Gaélle COSQUERIC, responsable de filière au service alimentation ;Mme Valentine DUTOUR, responsable de filière au service alimentation ;Mme Ghislaine LOBJOIT, responsable de filière au service alimentationMme Françoise PICHARD, chef du service santé et protection des animaux et des végétaux ;M. Loic GOUYET, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et desvégétaux ;M. Manuel PETIT, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et desvégétaux ;M. Pascal PERRET, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au service santé etprotection des animaux et des végétaux ;



















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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-07-29-00001 - Arrêté du 29 juillet 2024
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du finistère 63
Mme Véronique DUBOIS, chef du service environnement ;M. Noél GUILCHER, adjoint au chef de service environnement ;;M. Fabien POIRIER, adjoint au chef de service environnement ;
ARTICLE 2 : Délégation est donnée, à l'effet unique de signer les actes et décisions prévus par |'articleR.214-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime, pour la prise de mesures nécessaires pour que lasouffrance des animaux soit réduite au minimum (possibilité d'ordonner l'abattage ou la mise à mortéventuellement sur place, sur avis d'un vétérinaire), aux l'agents désignés ci-après :M. Sébastien BEYER, inspecteur au service santé et protection des animaux et des végétauxM. Michaël ROZEC, inspecteur au service santé et protection des animaux et des végétaux ;Mme Mélanie MASSE, inspectrice au service santé et protection des animaux et desvégétaux ;
ARTICLE 3: Délégation est donnée, à l'effet unique de signer les autorisations des établissements dusecteur des sous-produits animaux et des produits dérivés au titre de l'article 17 du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011, prévues par l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés à :M. Mounir BOULKSIBAT, vétérinaire officiel.
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 29-2023-08-30-00005 du 30 août 2023 donnant subdélégation designature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations duFinistère est abrogé.
ARTICLE 5: Le directeur départemental de la protection des populations du Finistère et les agentsconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le directeur départementalde la protection des populationssignéFrançois POUILLY





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2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-07-29-00001 - Arrêté du 29 juillet 2024
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du finistère 64
























2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2024
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du finistère
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres 65
SUR La proposition du directeur départemental de la protection des populations du Finistère,ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée en matiére d'ordonnancement secondaire, de marchéspublics et accords-cadres, pour l'ensemble des matières figurant dans l'arrêté préfectoral susvisé n° 29-2023-11-29-00002 du 29 novembre 2023 à :- Mme Karen LOUCHART, responsable budgétaire ;- Mme Nathalie HAZEVIS-POIRIER, contrôleur budgétaire.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire, pourl'ensemble des matières relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ilsseraient amenés à assurer l'intérim, dans la limite de leurs attributions, conformément à l'arrêtépréfectoral n° 29-2020-12-29-008 du 29 décembre 2020, portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations du Finistère susvisé :- Mme Françoise PICHARD, chef du service santé et protection des animaux et des végétaux ;- M. Loic GOUYET, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et des végétaux ;- M. Manuel PETIT, adjoint au chef du service santé et protection des animaux et des végétaux.
ARTICLE 3 : Délégation est accordée aux agents titulaires des cartes d'achat pour procéder à desdépenses dans la limite des plafonds autorisés et des dépenses éligibles à ce moyen de paiement :- M. François POUILLY, directeur départemental (BOP 354) ;- M. Philippe LAUDREN, responsable de filière au service alimentation (BOP 354) ;- Mme Karen LOUCHART, responsable budgétaire (BOP 354 et BOP 206)
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 29-2023-11-30-00003 du 30 novembre 2023 donnant subdélégationde signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations enmatière d''ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres est abrogé.
ARTICLE 5: Le directeur départemental de la protection des populations du Finistère et les agentsconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le directeur départementalde la protection des populationssignéFrancois POUILLY
























2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2024-07-29-00002 - Arrêté du 29 juillet 2024
donnant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du finistère
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics et accords-cadres 66
□ /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 □ /4 /8 □ /10 /8 /11 /11 /8 /12
/13 /7 /14 /8 /2 /15 /7 /16 /11 □ /4 /8 /12 □ /12 /8 /14 /17 /7 /2 /8 /12 □ /4 /5 /18 /3 /14 /15 /8 /6 /8 /11 /15 /3 /19 /20
/4 /8 □ /21 /22 /23 /4 /19 /2 /3 /15 /7 /16 /11 □ /11 /3 /15 /7 /16 /11 /3 /21 /8
/1 /14 /14 /24 /15 /5 □ /4 /19 □ /25 /25 □ /26 /19 /7 /21 /21 /8 /15 □ /25 /27 /25 /28
□ /29 /16 /14 /15 /3 /11 /15 □ /16 /18 /18 /16 /12 /7 /15 /7 /16 /11 □ /30 □ /21 /22 /16 /14 /31 /3 /11 /7 /12 /3 /15 /7 /16 /11 □ /4 /22 /19 /11 □ /3 /2 /2 /19 /8 /7 /21 □ /4 /8 □ /6 /7 /11 /8 /19 /14 /12 □ /6 /8 /11 /15 /7 /16 /11 /11 /5
□ /30 □ /21 /22 /3 /14 /15 /7 /2 /21 /8 □ /32 /25 /25 /33 /34 /28 □ /4 /19 □ /2 /16 /4 /8 □ /4 /8 □ /21 /22 /3 /2 /15 /7 /16 /11 □ /12 /16 /2 /7 /3 /21 /8 □ /8 /15 □ /4 /8 /12 □ /35 /3 /6 /7 /21 /21 /8 /12
/32 /8 □ /18 /14 /5 /35 /8 /15 □ /4 /19 □ /36 /7 /11 /7 /12 /15 /37 /14 /8 /38
/39 /40 /8 /17 /3 /21 /7 /8 /14 □ /4 /8 □ /21 /3 □ /32 /5 /31 /7 /16 /11 □ /4 /22 /41 /16 /11 /11 /8 /19 /14
/42 /35 /35 /7 /2 /7 /8 /14 □ /4 /8 □ /21 /22 /42 /14 /4 /14 /8 □ /43 /3 /15 /7 /16 /11 /3 /21 □ /4 /19 □ /44 /5 /14 /7 /15 /8
/45 /19 □ /47 /48 □ /49 /50 /51 /48 □ /51 /48 □ /47 /52 /53 /49 /54 /55 /50 /56 □ /57 /50 /49 /55 /53 /47 /48 □ /48 /54 □ /51 /48 /57 □ /58 /53 /59 /55 /47 /47 /48 /57 /60 □ /48 /54 □ /56 /50 /54 /53 /59 /59 /48 /56 /54 □ /57 /48 /57 □ /53 /61 /54 /55 /49 /47 /48 /57 □ /62 /63 /63 /64 /65 /66 /60 □ /62 /63 /63 /64 /65 /67 □ /48 /54 □ /62 /63 /63 /64 /65 /68 /68 □ /69
/45 /19 □ /47 /48 □ /49 /50 /51 /48 □ /51 /48 /57 □ /61 /48 /47 /53 /54 /55 /50 /56 /57 □ /48 /56 /54 /61 /48 □ /47 /48 □ /70 /71 /72 /47 /55 /49 □ /48 /54 □ /47 /73 /53 /51 /59 /55 /56 /55 /57 /54 /61 /53 /54 /55 /50 /56 □ /69
/45 /19 □ /47 /48 □ /51 /74 /49 /61 /48 /54 □ /56 /75 /63 /76 /76 /66 /65 /77 /64 /66 □ /51 /71 □ /63 /78 □ /53 /79 /61 /55 /47 □ /63 /76 /76 /66 □ /59 /50 /51 /55 /58 /55 /74 □ /61 /48 /47 /53 /54 /55 /58 □ /53 /71 /80 □ /70 /50 /71 /79 /50 /55 /61 /57 □ /51 /48 /57 □ /70 /61 /74 /58 /48 /54 /57 /60 □ /81 □ /47 /52 /50 /61 /82 /53 /56 /55 /57 /53 /54 /55 /50 /56 □ /48 /54 □ /81
/47 /52 /53 /49 /54 /55 /50 /56 □ /51 /48 □ /57 /48 /61 /79 /55 /49 /48 /57 □ /51 /48 □ /47 /52 /83 /54 /53 /54 □ /51 /53 /56 /57 □ /47 /48 /57 □ /61 /74 /82 /55 /50 /56 /57 □ /48 /54 □ /47 /48 /57 □ /51 /74 /70 /53 /61 /54 /48 /59 /48 /56 /54 /57 □ /69
/45 /19 □ /47 /48 □ /51 /74 /49 /61 /48 /54 □ /56 /75 /63 /76 /63 /76 /65 /68 /67 /66 /63 □ /51 /71 □ /78 □ /51 /74 /49 /48 /59 /72 /61 /48 □ /63 /76 /63 /76 □ /61 /48 /47 /53 /54 /55 /58 □ /53 /71 /80 □ /49 /50 /59 /70 /74 /54 /48 /56 /49 /48 /57 □ /51 /48 /57 □ /53 /71 /54 /50 /61 /55 /54 /74 /57 □ /53 /49 /53 /51 /74 /59 /55 /84 /71 /48 /57 □ /51 /53 /56 /57
/47 /48 □ /51 /50 /59 /53 /55 /56 /48 □ /51 /48 /57 □ /70 /50 /47 /55 /54 /55 /84 /71 /48 /57 □ /51 /48 □ /47 /53 □ /85 /48 /71 /56 /48 /57 /57 /48 /60 □ /51 /48 □ /47 /52 /74 /51 /71 /49 /53 /54 /55 /50 /56 □ /70 /50 /70 /71 /47 /53 /55 /61 /48 /60 □ /51 /48 □ /47 /53 □ /79 /55 /48 □ /53 /57 /57 /50 /49 /55 /53 /54 /55 /79 /48 /60 □ /51 /48 □ /47 /52 /48 /56 /82 /53 /82 /48 /59 /48 /56 /54
/49 /55 /79 /55 /84 /71 /48 □ /48 /54 □ /51 /48 /57 □ /57 /70 /50 /61 /54 /57 □ /48 /54 □ /81 □ /47 /52 /50 /61 /82 /53 /56 /55 /57 /53 /54 /55 /50 /56 □ /51 /48 /57 □ /57 /48 /61 /79 /55 /49 /48 /57 □ /49 /86 /53 /61 /82 /74 /57 □ /51 /48 □ /47 /48 /71 /61 □ /59 /55 /57 /48 □ /48 /56 □ /87 /71 /79 /61 /48 □ /69
/45 /19 □ /47 /48 □ /51 /74 /49 /61 /48 /54 □ /51 /71 □ /68 /77 □ /85 /71 /55 /47 /47 /48 /54 □ /63 /76 /63 /77 □ /70 /50 /61 /54 /53 /56 /54 □ /56 /50 /59 /55 /56 /53 /54 /55 /50 /56 □ /51 /48 □ /59 /50 /56 /57 /55 /48 /71 /61 □ /88 /47 /53 /55 /56 □ /89 /90 /91 /92 /93 /88 /90 /90 /89 □ /48 /56 □ /84 /71 /53 /47 /55 /54 /74 □ /51 /48 □ /70 /61 /74 /58 /48 /54 □ /51 /71
/94 /55 /56 /55 /57 /54 /95 /61 /48 □ /69
/45 /19 □ /47 /48 □ /61 /53 /70 /70 /50 /61 /54 □ /51 /71 □ /63 /63 □ /85 /71 /55 /47 /47 /48 /54 □ /63 /76 /63 /66 □ /61 /74 /51 /55 /82 /74 □ /57 /71 /55 /54 /48 □ /81 □ /47 /52 /55 /56 /57 /70 /48 /49 /54 /55 /50 /56 □ /48 /58 /58 /48 /49 /54 /71 /74 /48 □ /47 /48 □ /68 /78 □ /85 /71 /55 /47 /47 /48 /54 □ /63 /76 /63 /66 □ /70 /53 /61 □ /47 /48 □ /57 /48 /61 /79 /55 /49 /48
/51 /74 /70 /53 /61 /54 /48 /59 /48 /56 /54 /53 /47 □ /81 □ /47 /53 □ /85 /48 /71 /56 /48 /57 /57 /48 /60 □ /81 □ /47 /52 /48 /56 /82 /53 /82 /48 /59 /48 /56 /54 □ /48 /54 □ /53 /71 /80 □ /57 /70 /50 /61 /54 /57 □ /51 /71 □ /94 /55 /56 /55 /57 /54 /95 /61 /48 □ /57 /71 /61 □ /47 /48 □ /57 /55 /54 /48 □ /69
/39 /16 /11 /12 /7 /4 /5 /14 /3 /11 /15 □ /84 /71 /52 /48 /56 □ /53 /70 /70 /47 /55 /49 /53 /54 /55 /50 /56 □ /51 /48 /57 □ /51 /55 /57 /70 /50 /57 /55 /54 /55 /50 /56 /57 □ /51 /48 □ /47 /52 /53 /61 /54 /55 /49 /47 /48 □ /62 /63 /63 /64 /65 /67 □ /57 /71 /57 /79 /55 /57 /74 □ /98 □ /99 □ /62 /48 /57 □ /70 /48 /61 /57 /50 /56 /56 /48 /57 □ /50 /61 /82 /53 /56 /55 /57 /53 /56 /54
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/74 /38 /98 /34 /32 /76 /39
/99 /100 /101 /102 /103 □
/104 /76 /32 /34 /33 □ /70 /71 /105 /71 /106
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2024-07-22-00006 - Arrêté du 22 juillet 2024
portant opposition à l'organisation d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles 68
G H CENTRE HOSPITALIER— * DE CORNOUAILLEQuimper Concarneau

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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
29 juillet 2024


Vu la législation et la règlementation :
 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
 relatives à la politique de santé publique ;
 relatives au système de santé, aux établissements de santé, à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux
territoires ;
 relatives aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
 relatives aux marchés publics ;
 l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'un Etablissement
Public de Santé ;
 le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 (modifié) relatif au directeur et aux membres du
directoire des Etablissements Publics de Santé ;
 le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements
publics de santé ;
 les articles D. 6143 -33 à D. 6143 -35 du Code de la Santé Publique relatif s à la délégation de signature
des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne :
 en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention constitutiv e du Groupement Hospitalier
de T erritoire (GHT) appelé Union Hospitalière de Cornoua ille, et désignant le Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau comme établissement support ;

Vu les arrêtés et décisions individuelles :
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023
nommant Mons ieur Yann DUBOIS sur le poste de Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille
Quimper Concarneau à compter du 1er janvier 2024 ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 31 mars 2016, nommant
Monsieur Arnaud SANDRET en qualité d e Directeur adjoint au Centre h ospitalier de Cornouaille
Quimper Concarneau ;
 la décision du Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau en date du 27 juillet
2018 portant recrutement de Monsieur Yannick SENECHAL en qualité de Directeur adjoint ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 mars 2019 nommant
Madame Sandra MILIN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Cornouaille Quimper
Concarneau ;
 l'arrêté de la Directr ice Générale du Centre National de Gestion en date 12 mars 2019 nommant
Madame Elisabeth LE FLOCH en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion e n date du 1 er août 2019 nommant
Madame Catherine CORRE en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2020 nommant
Madame Ann e-Marie HORELLOU en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de
signature 29 juillet 2024 69

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 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1 er août 2020, nommant
Madame Nathalie FREMIN en qualité de Coordonnat rice Générale des Soins au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion en date du 13 février 2023
nommant Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur adjoint au Ce ntre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 nommant
Monsieur Gérald VIEILHOMME en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;
 l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023
nommant Madame Emilie CERISAY en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de
Cornouaille Quimper Concarneau ;


Vu les décisions du directeur de l'établissement support du GHT :
 la décision portant désignation de Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats, et de Madame
Elisabeth LE FLOCH , sa suppléante, au titre du Groupement hospitalier de territoire de l'Union
Hospitalière de Cornouaille en date du 9 octobre 2023 ;
 la décision portant désignation de Monsieur Alexis CHERUBIN en qualité de Directeur du système
d'information territorial en date du 13 mars 2023 ;


Vu l'organigramme du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau en vigueur à la date de publication
de la présente délégation de signatures ;

Le Directeur du Centre h ospitalier de Cornouaille Quimper -Concarneau, établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,

DECIDE
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de
signature 29 juillet 2024 70

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Section I – Délégation générale

Article 1er - Il est réservé au Directeur d'établissement, Monsieur Yann DUBOIS , la signature des documents
suivants :
- les conventions de coopération internationale (art. L 6143-1 du Code de la Santé publique),
- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés,
- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de
l'article L 6146-1 du Code de la Santé Publique,
- les réquisitions du comptable,
- les marchés (art. R6145-70 CSP) y compris les marchés publiés au nom du GHT (art. R6132-16 CSP),
- les créations de régies d'avances et de régies de recettes,
- les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L 6143 -1-10 CSP
et L. 6143-1-11 CSP,
- les décisions d'ester en justice,
- les décisions relatives aux emprunts,
- la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,
- le compte financier,
- les décisions modificatives de crédits,
- les décisions de virements de crédits,
- les décisions relatives aux dons et legs,
- les notes de service,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins gérés par
le Centre National de Gestion,
- tous les actes et décisions individuels relatifs aux directeurs adjoints non gérés par le Centre National
de Gestion,
- les courriers adressés nominativement au Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Bretagne
- tous courriers ou documents qu'il apparaît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur
d'établissement,
- tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de l eur objet,
engageant le Centre h ospitalier de Cornouaille en tan t qu'établissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille,
- les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT) des directeurs adjo ints et des
directeurs de soins,
- les décisions de nomination et les décisions disciplinaires des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs
et des attachés d'administration hospitalière,
- les courriers et notes d'information relevant de la Direction Générale,
- les courriers avec l'ARS, le Conseil Départemental, les Services de l'Etat.

Article 2 - Afin de satisfaire à l'obligation de continuité du service public et en cas d'absen ce ou d'empêchement
de Monsieur Yann DUBOIS , Délégation générale de signature est donnée à Madame Sandra MILIN , Directrice
adjointe en charge du Secrétariat Général . La délégation générale vise également l'article 1 er lors des congés
annuels, RTT et CET du Directeur d'établissement (visés par l'ARS Bretagne), pendant lesquels Madame Sandra
MILIN assure l'intérim de direction de l'établissement.

Article 3 - En cas d'absen ce et d' empêchement de Monsieur Yann DUBOIS et de Madame Sandra MILIN , et afin
de satisfaire à l'obligation de continuité de service public, délégation de signature est donnée aux cad res de
direction, dans le champ de compétence précisé à l'article 2, de la section II « Garde de direction ».

Article 4 - En cas d'absence ou d' empêchement du Directeur , délégation de signature pour accuser réception
d'actes d'huissiers est donnée :
 aux cadres de direction, mentionnés ci-après :
- Madame Emilie CERISAY
- Monsieur Alexis CHERUBIN
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de
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- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Monsieur Gérald VIEILHOMME
 à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière, pour :
- tout document en lien avec la gestion des affaires cour antes du Secrétariat Général du Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d'engagement financier,
- les courriers, notes d'information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service
communication ne comportant pas d'engagement financier.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur devront faire précéder leur signature de la
mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section II – Garde de direction

Article 1 er - Le directeur de garde doit apporter en urgence une réponse opérationnelle à tous les
dysfonctionnements hospitaliers survenant la nuit, les week -ends et jours fériés . Il assure la continuité du
fonctionnement des services et de s équipe ments. Durant les périodes d'astreinte administrative,
l'administrateur reçoit délégation de signature, au nom du Directeur, pour signer les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des patients,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- les actes nécessaires à la continuité du service public,
- les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 2 - Au titre de l'article 1er de la présente section, les cadres de direction effectuant la garde sont :
- Madame Emilie CERISAY
- Monsieur Alexis CHERUBIN
- Madame Catherine CORRE
- Madame Nathalie FREMIN
- Madame Anne-Marie HORELLOU
- Madame Elisabeth LE FLOCH
- Madame Sandra MILIN
- Monsieur Arnaud SANDRET
- Monsieur Yannick SENECHAL
- Monsieur Gérald VIEILHOMME

Article 3 - Prélèvements d'organes et de tissus

Article 3.1 - Les cadres de direction sus -mentionnés ont délégation pour signer l'autorisation administrative de
prélèvement d'organes et de tissus.

Article 3.2 - Délégation pour la consultation du registre national automatisé des refus de prélèvements
d'organes, de tissus ou de cellules sur une personne décédée, est donnée :

- aux coordonnateurs soignants de l'unité d'activité "prélèvements d'organes et de tissus"
o Madame Stéphanie LE GOARANT
o Madame Stéphanie MERRIEN
o Madame Estelle BOENNEC

- au médecin responsable de l'unité d'activité "prélèvements d'organes et de tissus"
o Madame le Docteur Solène GUINARD
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signature 29 juillet 2024 72

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Section III – Secrétariat Général

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Sandra MILIN, Directrice adjointe :

1.1 - En tant que Secrétaire Générale du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau, pour :
- les courriers et notes d'information relevant du Secrétariat Général,
- les courriers relatifs au fonctionnement et à l'organisation des instances et en particulier le Conseil
de Surveillance et le Directoire,
- les courriers avec l'ARS, le Conseil Départemental, les Services de l'Etat, dans le cadre des fonctions
de Secrétaire Générale,
- les courriers relatifs à la gestion courante des coopérations et groupements,
- les courriers et documents liés à la politique de communication interne et externe de l'établissement.

1.2 – En tant que chargée de la Coordination Générale du GHT Union Hospitalière de Cornouaille, pour :
- les courriers relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre du GHT Union Hospitalière de C ornouaille et
en particulier ceux relatifs à ses instances,
- les courriers relatifs au suivi et à la mise en œuvre du Contrat Hospitalier de Territoire,
- les courriers relatifs aux Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) à vocation territoriale dont le C GS
Alliance Cornouaille Santé.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MILIN, délégation de signature est attribuée
à Madame Sylvie GONTHIER, Attachée d'administration hospitalière, pour :
- tout document en lien avec la gestion des a ffaires courantes du Secrétariat Général du Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau ne comportant pas d'engagement financier,
- les courriers, notes d'information, bordereaux nécessaires au bon fonctionnement du service
communication ne comportant pas d'engagement financier.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre du Secrétariat Général devront faire précéder
leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du no m du
signataire.

Section IV – Direction des Soins

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FREMIN, Coordonnatrice Générale des Soins,
pour :
- les notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des Soins,
- les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,
- les documents se rapportant au fonctionnement courant de la D irection des Soins dans le cadre de la
gestion des personnels des activités de soi ns (changements d'affectation) et des stages en unité s de soins
(conventions de stage, évaluation) :
- les actes administratifs, documents et correspondances concernant l es affaires de la Coordination
générale des soins,
- les affectations des personnels de soin, médico-techniques et de rééducation, hors situations de maintien
dans l'emploi
- les conventions de stage concernant les professions relevant de la Coordination générale des soins :
 divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparati on aux concours IDE et AS,
stages PACES),
 élèves en formation de filières sanitaires et sociales,
 étudiants en formation spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrices, technicien de laboratoire,
diététicienne, préparation pharmacie, mer, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture),
 étudiants cadres de santé.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Nathalie FREMIN , délégation de signature est
donnée à Mesdames Anne PENNANEAC'H et Corinne PULOCH, Cadres Supérieures de Santé, pour signer tous les
documents mentionnés à l'article 1er, ci-dessus.

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Article 3 - Délégation est donnée aux agents de la chambre mortuaire en charge de l'état civil (décès) pour signer
le feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résiden ce ou chambre funéraire
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Quimper :
- Monsieur Clément TOUPIN
- Monsieur Ludovic CROSSOUARD
- Madame Sophie GUEGUEN
- Madame Vanessa LE CHEVANCHE
- Monsieur Erwan LE STER
- Monsieur Kevin NABAT
- Monsieur Fabien PLOUHINEC

Article 4 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès dans le cadre des
obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur a u titre de la Direction des Soins devront faire
précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et
du nom du signataire.

Section V – Systèmes d'Information et du Numérique du territoire

Article 1er – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alexis C HERUBIN, Directeur adjoint, en charge de la
Direction des systèmes d'Information et du Numérique du territoire pour les documents et correspondances se
rapportant :

1.1 - pour le GHT Union Hospitalière de Cornouaille

- à l'organisation et la mise en œuvre de la D irection des S ystèmes d'Information et du Numérique du
territoire,
- à la stratégie, l'optimisation et la gestion commune des systèmes d'information du territoire,
- à l'élaboration, la mise à jour, le suivi du Schéma Directeur des Systèmes d'Information du territoire,
- au pilotage de la gestion commune des systèmes d'information du territoire,
- au pilotage des programmes nationaux,
- au pilotage de la politique cybersécurité du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) mise en œuvre
par le Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) du territoire,
- aux notes d'information et correspondances relati ves à la Direction des Système d'Information et du
Numérique du territoire.

1.2 - pour le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper Concarneau

- à la définition des orientations stratégiques des système d'information,
- au pilotage des systèmes d'information (Dossier Patient Informatisé , logiciels médico techniques) ,
- au contrôle de la mise en œuvre des projets du Schéma Directeur des Systèmes d'Information,
- au contrôle de la cohérence globale des projets des Systèmes d'Information avec les interlocuteurs
internes et externes,
- au contrôle de la mise en œuvre des programmes nationaux,
- au pilotage de la sous-traitance,
- à l'élaboration du budget des Systèmes d'Information et au contrôle du suivi budgétaire,
- à l'organisation, au management et à l'évaluation des performances individuelles et collectives des
équipes des Systèmes d'Information et du Numérique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signature est donnée à
Monsieur Joel LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures a u Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau.

Article 2 - Monsieur Alexis CHERUBIN, Directeur adjoint en charge de la Direction des Systèmes d'Information et
du Numérique du territoire :
- propose à la Direction des Achats les devis et/ou bons de commande relatifs à la D irection des Systèmes
d'Information et du Numérique du territoire avec mention « Bon pour accord », pour les achats hors
procédure de marché et achats en investissement,
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- dans le cadre d'un marché se rapportant à la D irection des Systèmes d'Information et du Numérique du
territoire, signe les commandes pour les achats en exploitation et en investissement,
- valide la réception des fournitures et services dans son domaine de compétence,
- propose à la Direction des Achats les adhésions aux centrales nationales et/ou groupements d'achat s pour
les acquisitions se rapportant à son domaine de compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERUBIN, délégation de signature est donnée à
Monsieur Joel LANDURE, Responsable du programme de mutualisation des infrastructures au Centre hospitalier
de Cornouaille Quimper-Concarneau.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alexis CHERU BIN et de Monsieur Joël LANDURE , les
bons de commande urgents se rapportant à un marché pourront être signés par les ingénieurs sui vants, selon
leur domaine de compétence :
- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ
- production applicative : Monsieur David BESCOND
- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET
- centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL
- Sécurité des systèmes d'information : Monsieur Arnaud MEUNIER.

Article 4 – Pour la validation des services faits et des factures de la Direction des Systèmes d'Information et du
Numérique du territoire, délégation est donnée aux ingénieurs suivants, selon leur domaine de compétence :
- production technique infrastructure : Madame Mireille MATZ
- production applicative : Monsieur David BESCOND
- production technique environnement de travail : Monsieur Manuel HASCOET
- centre de services et contrôle de gestion : Madame Florence MICHEL

Article 5 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Systèmes d'Information et
du Numérique du Territoire devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur , par
délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VI – Relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY , Directrice adjointe en charge de la
Direction des relations avec les usagers, de la qualité et de la gestion des risques, pour :
- les notes d'information et correspon dances relatives à la Direction des Relations avec les usagers, de la
qualité et de la gestion des risques,
- l'organisation et l'encadrement des personnels non médicaux de la Direction des Relations avec les
usagers, de la qualité et de la gestion des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie CERISAY, délégation de signature est donnée à Madame
Margaux HUBERT, Attachée d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Emilie CERISAY, Directrice adjointe, pour signer tous les
documents, notes d'information, correspondances concernant :
- la gestion d e la politique d'amélioration de la qualité et notamment toutes les démarches liées à la
certification de l'établissement,
- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des
soins et notamment to us les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux
soins,
- l'organisation et la gestion des comités de retour d'expérience (CREX),
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables assoc iés aux soins,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant la responsabilité
hospitalière,
- la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
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- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d'engagement financier,
- la gestion du service social,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion des archives médicales,
- la gestion d'appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, D irectrice
adjointe en charge du Secrétariat Général
- les documents concernant les signalements enfa nce en danger, personnes vulnérables à destination du
Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Madame Margaux HUBERT , Attachée d'administration
hospitalière, pour la gestion des affaires courantes se rapportant :
- les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurance concernant la responsabilité
hospitalière,
- la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- les dépôts de plainte,
- la gestion de la Commission Des Usagers (CDU),
- les relations police, gendarmerie, justice,
- la gestion des réquisitions judiciaires,
- les contrats de bénévoles,
- les conventions avec les associations partenaires ne comportant pas d'engagement financier,
- la gestion des décès et des transports de corps,
- la gestion d'appel à projet et de demandes de subvention en lien avec Madame Sandra MILIN, Directrice
adjointe en charge du Secrétariat Général
- la gestion des archives médicales.

Article 4 - Délégation de signature est donn ée à Madame Emily BOBE , Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la
gestion des affaires courantes se rapportant :
- à la gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,
- aux dépôts de plaintes,
- aux réquisitions judiciaires.

Article 5 - Délégation de signature est donnée à Madame Valérie SEGUEN -MASSE, Cadre supérieur de santé
Responsable du service qualité, gestion des risques pour la gestion des affaires courantes se rapportant à :
- la gestion de la politique d'amélioration de la qualité et notamment t outes les démarches liées à la
certification de l'établissement,
- la gestion des risques (protocoles, diffusion des procédures...), en rapport avec la sécurité et la qualité des
soins et notamment tous les documents liés à la lutte contre les événements ind ésirables associés aux
soins,
- l'organisation et la gestion des CREX,
- les actes administratifs, les documents liés à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.

Article 6 - Délégation de signature est donnée à Madame Justine THOMAS, Tec hnicien Hospitalier, pour la
gestion des réquisitions relatives aux saisies de dossiers médicaux.

Article 7 - Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte GUGUEN, Cadre supérieur socio -éducatif,
pour :
- les demandes de procédure accélérée auprès d e la M aison Départementales pour les Personnes
Handicapées (MDPH),
- les documents concernant les signalements enfance en danger, personnes vulnérables à destination du
Tribunal Judiciaire ou de la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Article 8 - Délégation est donnée aux agents de l'accueil-standard en charge de l'état civil (décès) pour signer le
feuillet de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résidence ou chambre funéraire
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau en dehors des heures d'ouverture
du service Admissions/facturation :
- Madame Danièle ADAM
- Madame Marie BERNARD
- Madame Anne BOUDIN
- Madame Angélique BRASSET
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- Monsieur Alexis FERRY
- Madame Nathalie GUEVEL
- Madame Myriam GUIRRIEC
- Madame Fabienne HORELLOU
- Madame Anne LANDRE
- Madame Lindsay MAILLOT
- Madame Kenza NEDELEC
- Madame Klervi ROUSSIN
- Madame Elodie TANGUY
- Madame Sophie THOMAS
- Madame Yeter TURK

Article 9 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès dans le cadre des
obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 10 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Relations avec les
usagers, de la qualité et de la gestion des ris ques devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le
Directeur, par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VII – Finances et Contractualisation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge
de la Direction des finances et de la contractualisation pour :
- les notes d'information et correspondances relatives à la Direction des finances et de la contractualisation,
- l'organisation et l'encadrement de l'ensemble des personnels non médicaux de la Direction des finances et
de la contractualisation
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à Madame
Stéphanie BERGIRON, A ttachée d'administration hospital ière, à Madame Maïwenn CANEVET, A ttachée
d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Anne -Marie HORELLOU, Directrice adjointe en charge
de la Direction des finances et de la contractualisation pour :
- les certifications conformes de pièces comptables,
- les notes d'information et correspondances se rapportant aux affaires financières, la facturation et la
contractualisation interne et externe,
- la préparation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) , en vue d'assurer le suivi en lien
avec l'ARS,
- la préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1er, dont les
conventions de tiers payant avec les mutuelles,
- les régies dont les décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés à
l'encaissement des recettes,
- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,
- les documents relatifs aux tarifs,
- les documents relatifs à la trésorerie,
- les admissions en non-valeur,
- la tenue de la comptabilité d'inventaire en lien avec Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien
hospitalier, Pharmacien, responsable de la Phar macie de Territoire et Monsieur Gérald VIEILHOMME,
directeur adjoint en charge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie.
- le suivi du volet financier des conventions entre le Centre hospitalier de Cornouaille et des tierces
personnes ou institutions,
- le suivi du processus annuel de certification comptable dans le cadre de l'obligation règlementaire à
laquelle l'établissement est soumis
- le contrôle de gestion,
- la validation de l'envoi mensuel des données d'activité sur e-PMSI,
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- la comptabilité analytique,
- les éléments financiers relatifs à l'activité libérale des praticiens,
- les essais thérapeutiques,
- les affaires courantes relatives aux relations financières entre le Centre hospitalier de Cornouaille et les
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) de l'Union Hospitalière de Cornouaille, - la Statistique
Annuelle d'Etablissement (SAE).

Article 3 - Délégation est donnée à Madame Anne -Marie HORELLOU pour signer toutes pièces
d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et pièces justi ficatives, tous titres de recettes et
bordereaux d'émission (bordereaux journaux), à l'exclusion :
- de la décision de ventilation des autorisations de dépenses et des prévisions de recettes approuvées,
- du compte financier,
- des décisions modificatives de crédits.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au
présent article 3.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière, et Madame Maïwenn CANEVET,
Attachée d'administration hospitalière, pour signer les pièces mentionnées au présent article 2 ainsi que les
accusés réception des actes d'huissiers.

Article 6 - Délégation de signature aux fins de procéder aux opérations de gestion et de mouvements de
trésorerie (tirage et remboursements des lignes de trésorerie ainsi que des emprunts revolving) est donnée à :
- Madame Stéphanie BERGIRON, Attachée d'administration hospitalière,
- Madame Sandrine MARTIN, Adjoint administratif,
- Madame Rachel MAURICE, Adjoint administratif.
- Monsieur Cyril PRIOL, Adjoint administratif,

Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Erell HUONNIC, Adjoint des cadres hospitalier au Bureau des entrées et à Gaëlle LUCAS, Adjoint des
cadres hospitaliers au Bureau des entrées pour signer :
- les courriers relatifs à la gestion courante du service Admission / Facturation,
- la gestion des régies et bordereaux de recettes,
- les courriers adressés aux caisses d'assurance maladie et mutuelles,
- les demandes auprès du Conseil Départemental,
- les courriers adressés aux notaires portant sur les successions.

Article 8 - Délégation est donnée aux agents de l'état civil en charge de l'état civil (décès) pour signer le feuillet
de déclaration préalable au transport de corps avant mise en bière, à résid ence ou chambre funéraire remis au
service de l'état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Concarneau du lundi au vendredi, aux heures
ouvrables :
- Madame Géraldine GAMARD, Adjoint administratif
- Madame Sylvie HEMON-RUFFEL, Adjoint administratif
- Madame Elodie LETTY, Adjoint administratif
- Madame Amélie PAJOT, Adjoint administratif
- Madame Virginie GUELLEC, Adjoint administratif
- Madame Nolwenn DEBOSSCHER, Adjoint administratif.

Article 9 - Délégation de signature des actes d'état civil (naissan ces) qui incombent aux établissements publics
de santé est donnée à :
- Madame Estelle CUDON, adjoint administratif
- Madame Hélène MANDREA, faisant fonction adjoint des cadres
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- Madame Amélie PAJOT, adjoint administratif dans le cadre des missions imposées p ar leur fonction au
Bureau des Entrées et plus particulièrement dans le cadre des obligations des Centres hospitaliers en
matière d'état civil.

Article 10 - Mission est donnée aux agents de l'état civil de tenir les registres des décès et des naissances dans le
cadre des obligations des Centres hospitaliers en matière d'état civil.

Article 11. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne -Marie HORELLOU, délégation est donnée à
Madame Gaëlle B IRD, Faisant fonction d'Ingénieure au Département d'info rmation médicale, et à Madame
Elodie GUENNEC, F aisant fonction d'Ingénieure au département d'information médicale, pour signer les
courriers et notes d'information relatifs à la gestion courante du service.

Article 12 – Les personnes recevant délégation d u Directeur au titre de la Direction des Finances, de la
facturation et de la contractualisation devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur,
par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section VIII – Ressources Matérielles

Sous-Section 1 - Direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabet h LE FLOCH, Directrice adjointe en charge de
la direction du patrimoine, des travaux, du biomédical et du développement durable pour :
- les notes d'information et cor respondances relatives à la Direction du patrimoine , des travaux , du
biomédical et du développement durable ainsi qu'aux projets et schéma directeur immobiliers
- l'organisation et l'encadrement de l'ensemble des services administratifs et techniques de la Direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à Monsieur
Gérald VIEILHOMME, directeur adjoint en char ge des achats, de la logistique et de l'hôtellerie et à Monsieur
Antoine LE LAY et Madame Sophie ROUXELIN, Attachés d'administration hospitalière.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe, pour :
- les documents concernant l'accompagnement des orientations stratégiques d'investissement immobilier
de l'établissement,
- les documents et correspondances se rapportant , pour l'établissement, aux secteurs des travaux, de la
construction, du patrimoine et biomédical dont en particulier :
 l'ensemble des documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux conclus pour un montant
inférieur ou égal à 500 000 € HT,
 les documents relatifs aux marchés travaux et biomédicaux dont le montant est supérieur à 500 000
€ HT, en dehors des décisions d'attribution et de rejet,
 les bons de commandes, avenants, ordres de service et tout doc ument se rapportant à un marché
quel que soit le montant,
 tout document et formulaire relatifs aux opérations de travaux et construction,
 les constats de service fait,
 les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,
 le décompte général et définitif des travaux,
 les engagements comptables,
 les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
- la conservation des biens immobiliers,
- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à la section I article 1,
impactant les dépenses du titre III de l'EPRD,
- les déclarations de sinistres aux titulaires des march és d'assurance concernant les dommages aux biens et
la flotte automobile.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth LE FLOCH, délégation est donnée à
Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur adjoint en charge des achats, de la logisti que et de l'hôtellerie et en
cas d'absence simultanée, à Monsieur Antoine LE LAY et Madame Sophie ROUXELIN, Attachés d'administration
hospitalière.
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Article 4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Elisabeth LE FLOCH , de Monsieur
Gérald VIEILHOMME, de Monsieur Antoine LE LAY et de Madame Sophie ROUXELIN, délégation est donnée en ce
qui concerne les ordres de services et les bons de commande urgents ainsi que les constats de serv ice fait :

 Pour les services techniques, à Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur.
En cas d'empêchement de Monsieur Thomas JEOFFROY, délégation est donnée pour les bons de
réception et constats de service fait à :
 Monsieur François KERSUAL, Ingénieur
 Monsieur Téo PERAZZI, Technicien supérieur hospitalier
et pour leur domaine de compétence à :
 Monsieur Thomas BESCOU, Ouvrier Professionnel Qualifié
 Monsieur Romuald CITHAREL, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Pierre PIRIOU, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Didier KEROUREDAN, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Frédéric CONAN, Technicien hospitalier
 Monsieur Eric LE GARREC, Technicien hospitalier.

 Pour le service biomédical à Madame Justine MENAGER, Ingénieur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mad ame Justine MENAGER, délégation est donnée pour les
bons de réception et constats de service fait à :
 Monsieur Nicolas BEZARD, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Stéphane GOURLAOUEN, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Antoine GUILLOT, Technicien supérieur hospitalier
 Madame Karine LE FLOCH, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur David NARZUL, Technicien supérieur hospitalier
 Monsieur Romain PONDAVEN, Technicien supérieur hospitalier

Article 5 - Délégation de signature est do nnée à Monsieur Marc CHASSAIS, Technicien supérieur hospitalier, afin
qu'il puisse représenter l'établissement dans le cadre d'un dépôt de plainte du fait de certains faits délictueux.
Monsieur Marc CHASSAIS rendra compte de ce dépôt de plainte auprès de Madame El isabeth LE FLOCH, et de
Madame Emilie CERISAY, Directrices adjointes.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Directi on du patrimoine, des travaux, du
biomédical et du développement durable / projets et schéma directeur immobili er devront faire précéder leur
signature de la mention « Pour le Directeur , par délégation », suivie de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.

Sous-Section 2 – Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur adjoint, en charge de
la direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie, pour les courriers, notes d'information et tout
document concernant la gestion des affaires courantes se rapportant aux achats, à la logistique et à l'hôtellerie.

A. Au titre de la fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Union Hospitalière de Cornouaille

Article 2 – Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats du Groupement Hospitalier de Territo ire « Union
Hospitalière de Cornouaille » bénéficie d'une délégation de signature pour les achats du Centre Hospitalier de
Cornouaille Quimper-Concarneau et du GHT « Union Hospitalière de Cornouaille », et plus particulièrement :
- l'ensemble des documents relatifs aux marchés conclus pour un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT,
- les documents relatifs aux marchés dont le montant est supérieur à 500 000 € HT, en dehors des décisions
d'attribution et de rejet,
- les adhésions aux groupements d'achats nation aux et régionaux et aux centrales d'achats au nom de
l'ensemble des établissements de l'Union Hospitalière de Cornouaille et les commandes à l'UGAP quel que
soit le montant,
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de
signature 29 juillet 2024 80

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- la tenue de la comptabilité d'inventaire en lien avec Madame Cécile PARTANT, Prati cien Hospitalier,
Pharmacien, responsable de la Pharmacie de Territoire et Madame Anne -Marie HORELLOU, Directrice
adjointe en charge de la Direction des finances et de la contractualisation,
- les documents relevant des fonctions de Président des Commissions de choix des marchés,
- les bons de commandes et validation de devis se rapportant aux achats de fournitures et services.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME , délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth LE FLOCH, directrice adjointe et en cas d'absence simultanée, à Monsieur
Antoine LE LAY et Madame Sophie ROUXELIN , Attachés d'administration hospitalière, pour l'ensemble des actes
cités aux articles 1er et 2.

Article 4 - La Commission de choix

4.1 - En c as d'absence ou d'empêchement du Directeur, la Présidence de la Commission de choix du Centre
hospitalier de Cornouaille est assurée par Monsieur Gérald VIEILHOMME, Directeur des achats, suppléé en cas
d'absence ou d'empêchement par :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière

4.2 - L'ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut être faite par l'une au moins des
personnes ci-après :
- Monsieur Gérald VIEILHOMME, directeur des achats
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière
- Madame Julie FAVE, Adjoint des cadres hospitaliers
- Madame Delphine LE GUEN, Adjoint administratif
- Madame Zeynep REIS, Adjoint administratif
assistés d'un ou plusieurs représentants du service concerné par le marché.

Article 5 - Les personnes recevant délég ation pour les achats devront faire précéder leur signature de la
mention « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivi de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

B. Au titre de la fonction achat du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau

Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gérald VIEILHOMME , délégation de signature est
donnée :

6.1 - Pour les bons de commande urgents concernant les achats de fournitures et de services à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Antoine LE LAY, Attaché d'administration hospitalière
- Madame Sophie ROUXELIN, Attachée d'administration hospitalière
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier, pour son domaine
- Monsieur Thomas JEOFFROY, Ingénieur hospitalier, pour son domaine
- Madame Justine MENAGER, Ingénieur hospitalier, pour son domaine

6.2 - Pour les bons de commande urgents et validation de devis concernant les transports de biens et gestion des
déchets à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.3 - Pour les plis recommandés à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions de vaguemestre.

6.4 - Pour bons de commande urgents et validation de devis concernant les produits stockés à :
- Madame Elisabeth LE FLOCH, Directrice adjointe
29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de
signature 29 juillet 2024 81

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- Monsieur Anthony LE GALL, Ingénieur hospitalier
- Monsieur Narii AUDAIRE, Technicien hospitalier

6.5 - Pour les bons de transport (livraisons et reprises de marchandises) à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions du magasin,

6.6 – Pour les bons d'enlèvement des déchets à :
L'ensemble des agents affectés sur les missions de transports et traitement des déchets.

Article 7 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des achats, de la logistique et
de l'hôtellerie devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de
la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 3 – Achats Pharmaceutiques : médicaments, dispositifs médicaux, consommables et fournitures de
stérilisation

Article 1 er - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT, Praticien Hospitalier, Pharmacien,
responsable de la Pharmacie de Territoire, pour :
- les bons de commandes, relatifs à un marché, concernant la pharmacie et la stérilisation,
- les conventions relatives à la fourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des médicaments en
accès précoce ou compassionnel,
- les demandes de prix et commandes de médicaments pour cause de ruptures chez le fournisseur prévu au
marché.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, délégation pour la signature des
bons de commande et conventions relatives à la f ourniture de traitements à titre gratuit dans le cadre des
médicaments en accès précoce ou compassionnel est donnée aux pharmaciens, praticiens hospitaliers et
assistants :
- pour les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de s anté) à Mesdames
les Docteurs Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE,
Maud HARRY, Viorica LARG EAU, Flavie NOYRIGAT, Camille RELIQUET, Carmen RENARD, Elise ROUAULT, et
Messieurs les Docteurs Thomas BRIAND, Nicolas CASSOU et Thomas PIRIOU.

Les bons de commande des médicaments et dispositifs médicaux (ou produits de santé) à l'exclusion les bons de
commande des médicaments en accès précoce sont signés les préparateurs en pharmacie hospitalière habilités,
Messieurs et Mesd ames Soizic CROCHET, Jennifer DURAND, Alexandra LE BOURCE, Maud LE GARREC,
Gwenn MAGUEUR, Morgane ODIER, Valérie PIRIOU, Caroline ALLUSSON, Delphine CHEVALIER, Sandra CHEVERT,
Camille FORLOT, Adrien GUILBERT, Laura LANGLAIS NIGEN, Morgane LE PAGE, Jean Eni xon LUBIN, Loic NEDELEC
placés sous la responsabilité de Madame Marina LE GUERN et, en son absence, de Monsieur Gwénaël LE GOFF
ou de Madame Delphine LAUNAY.

Dans le cadre de l'astreinte et en cas d'urgence, tous les pharmaciens, praticiens hospitaliers, sont habilités à
signer des commandes y compris les pharmaciens du Centre hospitalier de Douarnenez – Madame le Docteur
Rozenne TEXIER, Messieurs les Docteurs Ronan LARGEAU et Olivier ROUSSET – de l'EPSM du Finistère Sud –
Madame le Docteur Charlotte GOARI N et de l'Hôtel Dieu de Pont l'Abbé – Madame le Docteur Marine LE BARS
(non praticien).

Article 2 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Valérie BIZIEN, Praticien Hospitalier, Pharmacien,
responsable de la stérilisation, pour les bons de commandes relatifs aux marchés concernant la stérilisation.
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Valérie BIZIEN, la même délégation est donnée à Monsieur le
Docteur Nicolas CASSOU, Praticien Hospitalier, Pharmacien.

Article 3 - Madame le Docteur Cécile PARTANT, Pharmacien responsable de la Pharmacie de Territoire,
Mesdames les Docteurs Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS, Thibaut GELE, Leslie GUILLEMETTE,
Maud HARRY, Viorica LARGEAU, Flavie NOYRIGAT, Camille RELIQUET, Carmen RENARD, Elise ROUAULT,
Praticiens Hospitaliers pharmaciens et assistants , bénéficient d'une délégation pour signer les affaires
concernant la pharmacie à savoir :
- les constats de service fait,
- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

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signature 29 juillet 2024 82

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Les bons de récept ion sont signés par les ouvriers habilités, placés sous la responsabilité de Madame
Marina LE GUERN et, en son absence, de Monsieur Gwénaël LE GOFF ou de Madame Delphine LAUNAY.

Article 4 - Délégation est donnée à Madame le Docteur Cécile PARTANT pour exe rcer les fonctions de comptable
matières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Cécile PARTANT, la même délégation est donnée
aux pharmaciens, praticiens hospitaliers : Mesdames les Docteurs Mathilde DE OLIVEIRA LOPES, Gautier DOZIAS,
Thibaut GELE, Maud HARRY, Flavie NOYRIGAT, Leslie GUILL EMETTE, Viorica LARGEAU, Camille RELIQUET ,
Carmen RENARD et Elise ROUAULT, et Messieurs les Docteurs Thomas P IRIOU, Nicolas CASSOU et
Thomas BRIAND.

Article 5 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéder leur signature de la
mention : « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 4 – Achats consommables et fournitures de Laboratoire

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marie -Sarah FANGOUS , Praticien
Hospitalier, Responsable du Plateau t echnique de biologie de territoire, pour signer tous les bons de commande
se rapportant à un marché concernant la fourniture de consommables et produits pour le laboratoire .
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Marie -Sarah FAN GOUS, Praticien
Hospitalier, Responsable du Plateau technique de biologie de territoire , et pour tous les actes cités à l'article 1 er
de la présente sous -section, délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Iann DORVAL, Praticien
Hospitalier. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Madame
le Docteur Florence LE GALL, Praticien Hospitalier. En cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière,
délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Aurélie CHAUVEAU, Praticien Hospitalier.
Article 3 - Les personnes recevant délégation pour les achats devront faire précéde r leur signature de la
mention « Pour le Directeur de l'établissement support du GHT Union Hospitalière de Cornouaille », suivie du
grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Section IX – Ressources Humaines

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud SANDRET, Directeur adjoint en charge des
Ressources humaines et des relations sociales, pour les documents relatifs :
- aux notes d'information générale relatives à la Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des Ressources humaines et des relations sociales,
- aux notes d'information relatives à l'organisation du travail du personnel non médical,
- à la gestion des recrutements des personnels non médicaux et sages -femmes : contrats de travail de droit
public et de droit privé conclus avec les personnels non titulaires ainsi que leurs avenants,
- à l'organisation des concours,
- aux affectations des personnels non médicaux, à l'exception des personnels de soin, médico -techniques et
de rééducation,
- aux affec tations de professionnels en maintien dans l'emploi, quel que soit leur secteur d'affectation ou
d'origine,
- au déroulement des carrières des personnels non médicaux et sages -femmes (hors directeurs adjoints et
directeurs des soins) tels que :
- les recrutements par voie de mutation, mises en stage, titularisation s, avancements d'échelon et de
grade, travail à temps partiel, accidents du travail, maladie s professionnelles, saisine s du comité
médical et de la commission de réforme, retraites,
- les positions statutaires et cessations de fonctions,
- les comptes rendus d'entretiens professionnels,
- les affaires disciplinaires excepté les décisions de sanctions supérieures au blâme ,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
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signature 29 juillet 2024 83

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- aux documents nécessaires pour la préparation et à la convocation des instance s : Comité Social
d'Etablissement (CSE), Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F 3SCT)
et Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- aux assignations des personnels non médicaux et sages -femmes nécessaires à la continuité du service
public,
- aux formations de l'ensemble des personnels non médicaux : signature des bons de commande des
marchés de formation, bons de commande et conventions de formation, états de remboursement transmis
à l'ANFH, accords et refus d'études promotionnelles,
- aux conventions de stage,
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux contrats d'engagement de servir,
- aux commandes d'expertises médicales,
- aux ordres de mission à l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins,
- aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux validations du service fait pou r les commandes émanant de la Direction des Ressources humaines
et/ou impactant le titre Ier des dépenses,
- aux commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels non-médicaux et sages-femmes.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est
donnée à Madame Amandine HERY -ROBINET, Attachée d'administration hospitalière, à Madame Laure -
Anne LE BERRE, Attachée d'administration hospitalière , et à Madame Clémence LE POTIER , Attachée
d'administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion courante du service du personnel non
médical, ainsi que les accusés réception des actes d'huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux liquidations et mandatements des payes et charges,
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l'ensemble des
personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage ,
- aux notes d'information,
- aux décisions du comité médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations,
- aux accords et refus d'études promotionnelles et de formations médicales.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud SANDRET, délégation de signature est
donnée, en l'absence de Madame Amandine HERY -ROBINET, Attachée d'administration hospitalière, de
Madame Laure-Anne LE BERRE et de Madame Clémence LE POTIER , Attachées d'administration hospitalière , à
Madame Valérie LE GUEN, Attachée d'administration hospitalière, pour tous les documents relatifs à la gestion
courante du service du personnel non médical, ainsi que les accusés récepti on des actes d'huissiers, relatifs :
- aux facturations relatives à la Direction des Ressources Humaines (service fait),
- aux décisions relatives aux dossiers des agents,
- aux factures relatives aux formations (service fait) et documents liés à la formation de l'ensemble des
personnels non médicaux : bons de commande et convention de formation, convention de stage,
- aux notes d'information,
- aux décisions du comité médical et de réforme,
- aux assignations de personnels,
- aux accords de mutation,
- aux contrats de travail des personnels contractuels,
- aux commissions administratives paritaires : convocations et informations,
- aux accords et refus d'études promotionnelles et de formations médicales.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des Ressources humaines et
des relations sociales devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation »,
suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.



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signature 29 juillet 2024 84

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Section X – Affaires médicales et Projets

Sous-Section 1 – Direction des affaires médicales et de la recherche clinique

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique, pour :
- les notes d'information relatives à la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- les notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- les actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
praticiens hospitaliers, praticiens contra ctuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants, internes et faisant
fonctions d'internes, docteurs juniors,
- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,
- les contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants,
- les contrats : de service public exclusif, d'activité libérale, d'engagement de carrière hospitalière, de temps
de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- les attestations employeurs et certificats administratifs,
- les documents relatifs à l'organisation du travail médical,
- les documents nécessaires à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission
d'Organisation de la Permanence des Soins (COPS), Commission Médicale d'Etablissement (CME),
Commission Médicale de Groupement (CMG),…
- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du
service public,
- les contrats d'engagement de servir,
- les commandes d'expertises médicales,
- la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- les conventions de stage,
- les ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- les documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation , états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- les tableaux de gardes et astreintes des médecins et internes,
- les états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- les commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels médicaux,
- les retraites,
- les liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux),
- les contrats de recherche,
- la validation du service fait pour les dépenses af fectant les comptes gérés par la Direction des affaires
médicales et de la recherche clinique.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Audrey DURAND , Adjoint des cadres hospit aliers, supplée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Maëlle BESCOND, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer tous les documents
relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux notes d'information relatives à la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- aux notes d'information relatives à l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la
Direction des affaires médicales et de la recherche clinique,
- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, notes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmace utiques :
praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, praticiens attachés, assistants,
- aux contrats de travail de droit public et de droit privé conclus avec les personnels ainsi que leurs avenants
à l'exception des contrats des cliniciens,
- à la préparation et à la convocation des instances médicales : Commission d'Organisation de la Permanence
des Soins (COPS), Commission Médicale d'Etablissement (CME), Commission Médicale d e Groupement
(CMG), …
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signature 29 juillet 2024 85

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- aux assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques, odontologistes nécessaires à la continuité du
service public,
- aux attestations employeurs et certificats administratifs,
- aux contrats d'engagement de servir,
- aux commandes d'expertises médicales,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordres de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux,
- aux commandes relatives aux marchés d'intérim des personnels médicaux,
- aux retraites.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Maëlle BESCOND , Adjoint des cadres hospitaliers , supplée en cas d'absence ou
d'empêchement par Madame Audrey DURAND, Adjoint des cadres hospitaliers , pour signer tous les documents
relatifs à la gestion courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clin ique, ainsi qu'accuser
réception des actes d'huissier, relatifs :
- aux titres de recettes et conventions de mise à disposition,
- aux contrats : de service public exclusif, d'activité libérale, d'engagement de carrière hospitalière, de temps
de travail additionnel, de gré à gré, ainsi que leurs avenants,
- aux documents relatifs à l'organisation du travail médical,
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux états de paiement des gardes et astreintes, déplacements,
- aux liquidations et mandatements des payes et charges (signature des bordereaux journaux),
- aux contrats de recherche,
- à la validation du service fait pour les dépenses affectant les comptes gérés par la Direction des affaires
médicales et de la recherche clinique.

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Lara PENNANECH, Adjoint administrative, suppléée en cas d'absence ou d'empêchement par
Madame Audrey DURAND , Adjoint des cadres hospitaliers , pour signer tous les documents relatifs à la gestion
courante de la Direction des affaires médicales et de la recherche clinique, ainsi qu'accuser réception des actes
d'huissier, relatifs :
- aux actes administratifs, courriers, décisions individuelles, no tes d'information et documents relatifs à la
gestion et au déroulement des carrières des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques :
internes et faisant fonctions d'internes, docteurs juniors.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Laure -Anne LE BERRE, Attachée d'administration hospitalière, pour la gestion courante se
rapportant :
- à la validation de factures relatives à la formation médicale continue,
- aux conventions de stage,
- aux ordres de missions des praticiens hospitaliers,
- aux documents liés à la formation de l'ensemble des personnels médicaux : bons de commande et
conventions de formation, états de remboursement transmis à l'ANFH, conventions de stage, ordr es de
mission et frais de déplacement des personnels médicaux.

Article 6 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des affaires médicales et de la
recherche clinique devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur , par délégation »,
suivie de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des projets et de l'innovation

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SENECHAL, Directeur adjoint en charge de la
Direction des projets et de l'innovation pour :
- l'organisation et l'encadrement des services et des personnels de la Direction des projets et de l'innovation,
- les notes d'information et correspondances relevant de la Direction des projets et de l'innovation,
- l'organisation et l'animation des instances en lien avec l'animation des projets,
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- les documents relatifs à l'organisation et au suivi des proje ts portés par la Direction d es projets et de
l'innovation.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêche ment de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation de signature est
donnée à Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure en charge de la Cellule Projets, pour signer tous les documents,
organiser et animer l'ensemble des instances relatifs à la gestion des affaires co urantes se rapportant à la
coordination des projets et de l'innovation.

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des projets et de l'innovation
devront faire précéder leur signature de la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de la fonction,
du prénom et du nom du signataire.

Section XI – Direction des Sites

Sous-Section 1 – Direction de l'Hôpital de proximité de Concarneau

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick SEN ECHAL, Direct eur adjoint, pour la
gestion des affaires courantes et la direction de l'Hôpital de proximité de Concarneau.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Monsieur Yannick SENECHAL, délégation est donnée à
Madame Caroline PHILIPPE, Ingénieure, en sa qualité de Cadre administrative du site de l'Hôpital de proximité
de Concarneau

Article 3 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction de l'Hôpital de proximité de
Concarneau devront faire précéder leur signature d e la mention « Pour le Directeur, par délégation », suivie de
la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Sous-Section 2 – Direction des résidences pour personnes âgées

Article 1er - Délégation de signature est donnée à Madame Catherine CORRE, Directrice adjointe, en charge de la
direction des résiden ces pour personnes âgées et du P ôle Gérontologie, pour signer tous actes administratifs,
documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :
- la gestion courante des résidences sur les sites de Quimper et de Concarneau,
- les attestations de résidence destinées à la C.A.F.
- les contrats de séjour,
- les conventions liées à la filière personnes âgées - sans engagement financier,
- les courriers et notes d'information concernant la direction de la filière personnes âgées,
- les courriers au Conseil Départemental et à l'ARS relatifs aux résidences pour personnes âgées.

Article 2 - En cas d'absence ou d' empêchement de Madame Catherine CORRE , délégation est donnée à
Monsieur Jacques KEROUEDAN , Cadre supérieur de santé du Pôle Gérontologie, pour la gestion courante des
résidences sur les sites de Quimper et Concarneau.

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CORRE, délégation est donnée à Madame
Katell HAMON, adjoint administratif, pour signer les attestations de résidence destinées à la C.A.F.

Article 4 - Les personnes recevant délégation du Directeur au titre de la Direction des résidences pour personnes
âgées d evront faire précéder leur signature de la mention « Pour le D irecteur, pa r délégation », suivie de la
fonction, du prénom et du nom du signataire.

Section XII – Dispositions générales
Article 1er - Les délégataires rendront compte périodiquement de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute
difficulté sérieus e, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans son
exercice.
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signature 29 juillet 2024 87
5i9"e

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Article 2 - Un exemplaire de la présente décision sera adressé à chaque délégataire.
Article 3 - La présente décision est portée à la connaissance des mem bres du Conseil de surveillance, de
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sa nté, de Madame la Trésorière des Centres
Hospitaliers, des personnels du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper -Concarneau et des Chefs
d'établissements publics de santé parties au Groupement Hospitalier de Territoire . Elle fait également l'objet
d'un affichage au sein de l'établissement.

Article 4 - La présente décision fait l'objet de mesures de publicité au recueil des ac tes administratifs de la
Préfecture du Finistère.

Article 5 - Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par
l'autorité délégante.

Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 29 juillet 2024 et abroge toute décision antérieure sur
le même objet.




Fait à Quimper, le 22 juillet 2024




Le Directeur du Centre hospitalier de Cornouaille Quimper-Concarneau



Yann DUBOIS

29170-CENTRE HOSPITALIER DE CORNOUAILLE QUIMPER-CONCARNEAU - 29-2024-07-22-00004 - Décision portant délégation de
signature 29 juillet 2024 88
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL,z'berte'EgalitéFraternité





ARRETE DU 29 JUILLET 2024 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
DECONCENTRATION DES DECISIONS RELATIVES A LA GESTION INDIVIDUELLE DES
PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE

Vu le Code pénitentiaire, et notamment en ses articles L.113 -5 à L.113 -10, R.112-7 à R.112 -9, D.112-35 à
D.112-38, D.113-59 à D.113-64, D113-68 et D.113-69, D.211-14, R.345-7, R.411-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 d écembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu les décrets successifs modifiant le Code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;
Vu l'arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du 14 septembre 2018 portant
nomination et prise de fonction de Marie-Line Hanicot en qualité de directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 ;
VU l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 2 février 2024 donnant
délégation de sign ature à Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Rennes du 20 mars 2023 à Mme Charlotte Schmouchkovitch.
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 16 mars 2023 de prise en charge de Charlotte
Schmouchkovitch, à compter du 9 décembre 2022 en qualité de directrice des services pénitentiaires
d'insertion et de probation du Finistère.
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2024-07-29-00006 - Arrêté du 29 juillet
2024 portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes
placées sous main de justice 89


ARRETE
Article 1er : Charlotte Schmouchkovitch, directrice du service pénitentiaire d 'insertion et de probation du
Finistère, donne délégation de signature dans le cadre de l'intérim de l'exercice de ses fonctions, ou en
cas d'empêchement dûment constaté à Marion Bon , ch effe de l 'antenne locale d 'insertion et de
probation de Morlaix, à Youna Connan-André, cheffe de l'antenne locale d'insertion et de probation de
Quimper, à Maxime Deconinck, chef d e l'antenne locale d'insertion et de probation de Brest et à Jeanne
Garel, chef de service en milieu fermé pour les actes suivants :

- les affectations des mesures et interventions dont est saisi le service par les autorités
judiciaires
- les modifications horaires en vertu de l'article 712-8 du Code de procédure pénale
- les modifications des modalités de permissions de sortir en vertu de l'article D 144 du
Code de procédure pénale
- la définition des modalités de permission de sorti r, en application du décret du 16
novembre 2007, prévue à l'article D146-4 du Code de procédure pénale
- les conventions individuelles de placement à l'extérieur
- les conventions de stage des personnes incarcérées
- les avis du représentant de l'administration pénitentiaire sollicités par les autorités
judiciaires ou pénitentiaires
- les décisions d'affect ation sur les postes de travail d'intérêt général et de travail non
rémunéré suite à la parution des décrets n°2021 -1744 et 2021 -1743 du 22 décembre 2021
relatives aux procédures d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et
d'affectation sur le s postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de
travail non rémunéré et à l'agrément des structures de placement extérieur

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère,
ainsi qu'affiché et consultable dans les locaux du siège du service pénitentiaire d'i nsertion et de
probation du Finistère.

La directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation du Finistère,
signé
Charlotte Schmouchkovitch
29170-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE - MAISON D'ARRET DE BREST - 29-2024-07-29-00006 - Arrêté du 29 juillet
2024 portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion individuelle des personnes
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