PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-040
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62
+annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des
Hauts-de-France 05022025 (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément
SSIAP d'un organisme de formation - SECURICONSULT (Agrément n°
62-0019) (4 pages) Page 7
62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie
(3 pages) Page 12
62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en
qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique
(CCDSA) (2 pages) Page 16
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-02-12-00006
2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62
+annexe 1- compétence
inter-départementalisée préfets des
Hauts-de-France 05022025
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62
+annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 3
| = Direction départementale de l'emploi,PRÉFET du travail et des solidaritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction Arras, le | 2 FEV, 2025
N°2025-02
Arrêté portant subdélégation de signature de Nathalie CHOMETTE,Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
La Directrice départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfetdu Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeursdépartementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et notamment la nomination de Mme NathalieCHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à Mme NathalieCHOMETTE, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais etnotamment son article 4 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 et plus particulièrement son article 2 portant délégation designature à M Emmanuel RICHARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésdu NORD ;14 Voie BossuetCS 20960 - 62033 ARRAS CedexTél : 03 21 23 87 87 iB www.pas-de-calais.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62
+annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 4
Vu l'arrêté préfectoral 2022-T-S-01 du 16 décembre 2022 et plus particulièrement ses articles 3 et 7portant délégation de signature à Mme Laetitia CRETON, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la SOMME :Vu l'arrêté préfectoral du 22 Janvier 2025 du Préfet de l'Oise, notamment en son article 1, portantdélégation de signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Pas-de-Calais, en charge de dossiers mutualisés ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-119 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme CarineMONTIGNY, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'AISNE parintérim, et plus particulièrement ses 3 et 7 portant subdélégation à Mme Nathalie CHOMETTE,Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Arrête :ARTICLE 1 : La délégation de signature accordée à Mme Nathalie CHOMETTE, DirectriceDépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, par les arrêtés susvisés est subdéléguée à titrepermanent à Mme Monique GUILLEMOT-RIOU, Directrice départementale adjointe, Directrice dutravail hors classe, et à M. Fabrice RINGEVAL, Directeur départemental adjoint, attaché hors classeéchelon spécial de l'administration de l'État.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Monique GUILLEMOT-RIOUet de M. Fabrice RINGEVAL, la délégation de signature accordée à Mme Nathalie CHOMETTE,Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, par les arrêtés susvisés estsubdéléguée au chef de service, délégataire désigné en annexe 1, à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences les actes relevant des compétences mentionnées.ARTICLE 3 : Les présentes dispositions remplacent celles de l'arrêté de subdélégation de signature2024-03 du 12 mars 2024 publié le 14 mars 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais n°62-2024-078 qui est abrogé.ARTICLE 14 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et les délégatairesdésignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62
+annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 5
ANNEXE 1
Actes relevants de la compétence des préfets de départementmutualisés en DDETS du Pas-de-CalaisSubdélégatairesDécisions et actes administratifs issus du code du Ressort d'exercices ,| a En cas d'absence outravail . des competences ' Psd'empéchementRemboursement des frais des conseillers des salariésArticles législatifs : L1232-10 et L1232-11 RS M. Christophe FAIDHERBEHauts-de-FranceArticles réglementaires : D1232-7 à D1232-10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-02-12-00006 - 2025-01 Arrêté de subdélégation DDETS 62
+annexe 1- compétence inter-départementalisée préfets des Hauts-de-France 05022025 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-10-00002
Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP
d'un organisme de formation - SECURICONSULT
(Agrément n° 62-0019)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation -
SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 7
| | CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAIS 'LibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection ERP / Grands rassemblements Arras, le 1 0 FEV. 2025Arrêté n° CAB-BRS-2025-254
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT D'UN ORGANISME DEFORMATION AUX MISSIONS, A L'EMPLOI ET A LA QUALIFICATION DU PERSONNELPERMANENT DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC
Vu le code de la construction et de l'habitation modifié, et notamment ses articles R143-11 etR143-12;Vu le code du travail, et notamment ses articles L6111-1 a L6111-8 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16:février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité depréfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et notamment les articles MS46, MS47 et MS48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation designature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 en date du 08 mars 2024 portantagrément d'un organisme de formation aux missions, a l'emploi et a la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant dupublic, pour l'organisme SECURICONSULT (numéro d'agrément 62-0019) ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation -
SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 8
Vu le dossier de demande de modification d'agrément présenté par l'organismeSECURICONSULT reçu le 17 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 08 janvier 2025;Sur proposition de Mme la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARRÊTE
Article 1er :L'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR/058 en date du 08 mars 2024 précité est abrogéet remplacé par les dispositions suivantes.L'agrément pour la formation aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur est délivré à SECURICONSULT sous le N° 62-0019, pour unedurée de cinq ans, soit du 05 mars 2024 au 05 mars 2029, au vu des informationsmentionnées à l'article suivant.
Article 2:Informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations de l'article 12 del'arrêté du 2 mai 2005 précité :1- RAISON SOCIALE :SAS SECURICONSULT depuis le 1° juillet 20232 - NOM DU REPRÉSENTANT LEGAL ET BULLETIN N° 3 DE SON CASIER JUDICIAIREDATANT DE MOINS DE TROIS MOIS :Monsieur Antoine LECOUTRE, né le 27 août 1992 à CALAIS (62)Bulletin n° 2 : absence de condamnation, bulletin délivré le 07 décembre 20243 - ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL OU DU LIEU DE L'ACTIVITÉ PRINCIPALE :Siège social et lieu de formation principalSECURICONSULT -— 85 rue de la Bimoise — 62650 CLENLEUTéléphone : 06 76 16 35 60E-mail : admin@securiconsult.fr4 - ATTESTATION D'ASSURANCE « RESPONSABILITE CIVILE » :ALLIANZ Actif Pro — 123 rue Carnot — 62930 WIMEREUXContrat n° 62857904 valide du 26 octobre 2024 au 25 octobre 20255 - MOYENS MATÉRIELS ET PÉDAGOGIQUES CONFORMES A L'ANNEXE XI :La visite de l'IGH s'effectue de manière virtuelle.Une convention de mise à disposition de locaux pour les visites figure au dossier :- Centre de formation AIFOR, boulevard Lefebvre à ETAPLES (convention signée le 1" février2024)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation -
SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 9
Deux autorisations de visite de locaux figurent au dossier :- Centre commercial Cité Europe à COQUELLES (autorisation en date du 07 février 2024)— Centres hospitaliers de CALAIS, LENS et ARMENTIERES (autorisation en date du 07 février2024)
LISTE DU MATERIEL PROPRIETAIRE | CONVEN-DU MATERIELTIONDESENFUMAGEClapets et volets nécessaires à la formation XÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉÉclairage de sécurité (permanent et non-permanent) en Xétat de fonctionnementMOYENS DE SECOURSBaie SSI de catégorie A XInformatique : U. A. E. par convention (centres hospita- Xliers)Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, mo- Xdèle de coupure d'urgence (électrique, porte automa-tique...)Extincteurs (eau, poudre, CO2) XUn bac écologique à gaz / Exercices pratiques sur feux X Xréels sur les sites de formationAppareil de fumée froide XUn robinet d'incendie armé (convention avec le centre Al- XFOR)Plusieurs diffuseurs et têtes de sprinkleurs non fixées XUn jeu d'appareils émetteurs-récepteurs XSystème d'évaluation de gestion des rondes XRegistre de prise en compte des évènements et main cou- XranteUn système informatisé par boîtiers pour les épreuves X
6 - AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE RÉALISATION D'EXERCICES PRATIQUES SURFEUX RÉELS : | |Les exercices sur feux réels se dérouleront sur les sites de formation.7 - FORMATEURS AVEC ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX FORMATIONS :CV, copies des pièces d'identité et des diplômes de :- M. Antoine LECOUTRE (SSIAP 3 - AP 2)— M. Quentin CHWASTEK (SSIAP 3)— M. Tennessee THELIER (SSIAP 3)— M. Patrick PAUCHET (PRV 2 — SSIAP 3)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation -
SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 10
8 —- PROGRAMMES :Les programmes ont été joints au dossier et n'appellent aucune observation.9 - NUMERO DE LA DECLARATION D'ACTIVITÉ AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DEL'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES :N° 32591047459 (attribué le 19 janvier 2021)10 — FORME JURIDIQUE :Société par actions simplifiée (SAS)N° de SIRET : 81407284900031 attribué le 1°' juillet 2023
Article 3 :Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercice sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivrél'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 4 :Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé desinformations et, le cas échéant, procéder à un contrôle sur place, visant à vérifier le respectdes conditions dans lesquelles il a été agréé.L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré,notamment en cas de non-respect des conditions fixées pour sa délivrance par l'arrêté du 02mai 2005. Ce retrait peut être effectué sur proposition du président du jury ou du préfet dulieu de la formation.
Article 5:Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet duPas-de-Calais ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans undélai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunaladministratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 :Le directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément SSIAP d'un organisme de formation -
SECURICONSULT (Agrément n° 62-0019) 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-10-00001
Arrêté préfectoral portant nomination aux
présidences des commissions d'arrondissement
de sécurité incendie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 12
| = | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 1 0 FEY 2025Arrété N° CAB-BRS-2025-251
ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION AUX PRESIDENCESDES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la construction et de l'habitation :Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité, modifié, et notamment son article 24 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualitéde préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 accordant délégation designature a Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2025-003 du 15 janvier 2025 portant nominationaux présidences des commissions d'arrondissements de sécurité incendie ;Considérant la nécessité de modifier cet arrêté compte tenu de mouvements depersonnel intervenus depuis lors ou à venir.ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral. du 15 janvier 2025 portant nomination auxprésidences des commissions d'arrondissements de sécurité incendie est abrogé etest remplacé par les dispositions du présent arrêté.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 13
Article 2 : Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées parles sous-préfets.En cas d'absence ou d'empéchement de ceux-ci, la présidence des commissions estassurée par l'un des fonctionnaires suivants :Commission d'arrondissement de sécurité d'ARRAS :Mme Catherine MANDET, directrice des sécuritésM. Pascal SICOT, chef du bureau de la réglementation de sécuritéMme Alicia HANSE, adjointe au chef du bureau de la réglementation desécuritéM. Pierre BLANCHART, chargé des établissements recevant du public au bureaude la réglementation de sécuritéM. Marc NOYON, chef de la section des polices administrativesMme Fabienne KSEL, cheffe de la section armes au bureau de la réglementationde sécuritéCommission d'arrondissement de sécurité de BÉTHUNE :M. Jean-François RAL, secrétaire généralM. Baptiste PERDREAU, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyensMme Réjane DUFOSSE, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécurité etdes moyensMme Caroline DEWAELES, référente des établissements recevant du public aubureau du cabinet, de la sécurité et des moyensM. David CARON, gestionnaire en charge des ERP au bureau du cabinet, de lasécurité et des moyens (à compter du 03 mars 2025)Commission d'arrondissement de sécurité de BOULOGNE-SUR-MER :Mme Martine NOUGAREDE, secrétaire généraleM. Abdelkader RAHAOUI, chef du bureau du cabinet et de la sécurité,secrétaire général adjointMme Caroline SAVEANT-LEMAITRE, adjointe au chef du bureau du cabinet etde la sécuritéCommission d'arrondissement de sécurité de CALAIS :
I M. Jean-Marc ROESCHERT, secrétaire généralM. Jules NOEL, chef du bureau de la réglementation et des libertés publiquesMme Amélie MOREELS, adjointe au chef du bureau de la réglementation et deslibertés publiquesMme Sylvie GEST, cheffe de section des droits à conduire au bureau de laréglementation et des libertés publiquesM. Lucas LACOMBE, chef du bureau de la sécurité et des affaires transmancheM. Oussama MESBAH, chef du bureau de la cohésion sociale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 14
Commission d'arrondissement de sécurité de LENS:M. Johann KNOP, secrétaire généralM. André LECOCQ, chef du bureau de la sécurité et de la communication- Mme Sophie BEAUSSART, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de lacommunication- Mme Dominique COUVREUR, secrétaire administrative en charge du suivi desétablissements recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de lacommunicationCommission d'arrondissement de sécurité de MONTREUIL SUR MER:- Mme Axelle PENIGUEL, secrétaire générale- M. Laurent HENNUYER, chef du bureau de la réglementation et de la sécuritépublique- M. Morgan MOLMY, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de lasécurité publique- Mme Catherine MELIUS, cheffe du bureau des collectivités locales et del'animation territoriale- Mme Alexia GREUET, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités locales etde l'animation territoriale- Mme Caroline PINGUET, assistante de préventionCommission d'arrondissement de sécurité de SAINT OMER :- M. Samuel GEST, secrétaire général- Mme Adeline THOMAS, cheffe du pôle cabinet et sécurité- Mme Emma PRUDHOMME, cheffe du pôle développement du territoire
Article 3: Les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le préfet,La sous-préfète, dirbetricabinet, _-
Hélèné GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination aux présidences des commissions
d'arrondissement de sécurité incendie 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-13-00005
Arrêté préfectoral portant nomination en qualité
de membre de la sous-commission pour la
sécurité publique (CCDSA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de membre de la
sous-commission pour la sécurité publique (CCDSA) 16
EN CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLiberté. ÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécuritéSection ERP et grands rassemblements Arras, le 1 3 FEV, 2025Arrêté n° CAB-BRS-2025-270
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBREDE LA SOUS-COMMISSION POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-CalaisVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 1er ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualitéde préfet du Pas-de-Calais (hors classe);Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/DS/BRS/ERP-GR-033 du 25 août 2020 portantrenouvellement et composition de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité et de ses sous-commissions ;Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2021-903 du 15 septembre 2021 portantnomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023, accordantdélégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Sur proposition de Madame la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de membre de la
sous-commission pour la sécurité publique (CCDSA) 17
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2021-903 du 15 septembre 2021 portantnomination en qualité de membre de la sous-commission pour la sécurité publiqueest abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrété.Article 2: Les personnes suivantes sont désignées pour siéger a la sous-commissiondépartementale pour la sécurité publique jusqu'au 15 septembre 2027, en qualité demembres représentant les constructeurs et aménageurs :- Madame Isabelle PACHECO, directrice des politiques locatives de Pas-de-CalaisHabitat, ou sa suppléante, Mme Pascaline PIERRET, chargée de missiontranquillité et qualité résidentielle- Monsieur Frédéric ROBERJOT, directeur de l'immobilier au conseildépartemental du Pas-de-Calais, ou son représentant- Monsieur Pierre BAVAY, Directeur Exploitation / Sûreté de la Sociétéd'Exploitation des Ports du Détroit a Calais, ou son suppléant, Monsieur FranckSUISSE, responsable du service SPSArticle 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sapublication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur — PlaceBeauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet,La sous-préfete, directricede inet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-13-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination en qualité de membre de la
sous-commission pour la sécurité publique (CCDSA) 18