PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2025-07
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-06-30-00012 - décision tarifaire n° 10239 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE
CARPEAUX - 750071375 (3 pages) Page 6
IDF-2025-06-30-00013 - décision tarifaire n° 11479 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678 (3 pages) Page 10
IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CASVP - 750720583 (5 pages) Page 14
IDF-2025-06-26-00010 - décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASAD - 750829129 (4 pages) Page 20
IDF-2025-06-26-00013 - décision tarifaire n° 2545 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSAD 15ÈME - 750001570 (3 pages) Page 25
IDF-2025-06-30-00014 - décision tarifaire n° 2555 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ATMOSPHERE - 75004491 (2
pages) Page 29
IDF-2025-06-26-00009 - décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ADIAM - 750813578 (4 pages) Page 32
IDF-2025-06-30-00009 - décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
APSSAD - 750026338 (4 pages) Page 37
IDF-2025-07-07-00027 - décision tarifaire n° 2563 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD PARIS GROUPE SOS SENIORS -
750024978 (2 pages) Page 42
IDF-2025-06-23-00010 - décision tarifaire n° 4386 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
OMEG'AGE GESTION - 920039914 (3 pages) Page 45
2
IDF-2025-06-20-00025 - décision tarifaire n° 657 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD FOYER DES ISRAELITES
REFUGIES - 750800666 (3 pages) Page 49
IDF-2025-07-07-00028 - décision tarifaire n°2538 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD VYV3 - 750829046 (2 pages) Page 53
IDF-2025-06-26-00008 - décision tarifaire n°2541 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAD BCS BIEN CHEZ SOI - 750811226 (2
pages) Page 56
IDF-2025-06-24-00013 - décision tarifaire n°2543 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SPASAD AMSAV - 750804577 (2
pages) Page 59
IDF-2025-07-07-00020 - décision tarifaire n°2544 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SPASAD MAISON DES CHAMPS -
750804361 (2 pages) Page 62
IDF-2025-06-26-00012 - décision tarifaire n°2546 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ASEI DOM - 750804338 (2 pages) Page 65
IDF-2025-07-07-00025 - décision tarifaire n°2547 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD GERBIER - 750802837 (2 pages) Page 68
IDF-2025-07-07-00026 - décision tarifaire n°2551 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ISATIS - 750801375 (2 pages) Page 71
IDF-2025-07-07-00019 - décision tarifaire n°2552 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAAS LA FOSAD - 750801367 (2 pages) Page 74
IDF-2025-06-30-00010 - décision tarifaire n°2554 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ASSISTANCE PARIS - 750044927
(2 pages) Page 77
IDF-2025-07-07-00023 - décision tarifaire n°2556 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DE NUIT VYV3 - 750044851 (2
pages) Page 80
IDF-2025-07-07-00030 - décision tarifaire n°2558 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 18 -
750040438 (2 pages) Page 83
IDF-2025-07-07-00029 - décision tarifaire n°2559 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 8 -
750032948 (2 pages) Page 86
IDF-2025-07-07-00021 - décision tarifaire n°2560 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR 20 - 750028789 (2 pages) Page 89
IDF-2025-07-07-00024 - décision tarifaire n°2562 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 16 -
750026189 (2 pages) Page 92
IDF-2025-06-26-00011 - décision tarifaire n°2564 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299
(2 pages) Page 95
3
IDF-2025-07-07-00022 - décision tarifaire n°2565 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DE JOUR VYV3 - 750016859 (2
pages) Page 98
IDF-2025-06-19-00011 - décision tarifaire n°647 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039612 (4 pages) Page 101
IDF-2025-06-20-00026 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341 (3 pages) Page 106
IDF-2025-06-19-00010 - décision tarifaire n°649 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
LES JARDINS D'IROISE - 750041618 (4 pages) Page 110
IDF-2025-06-20-00012 - décision tarifaire n°661 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE -
750800526 (3 pages) Page 115
IDF-2025-06-19-00012 - décision tarifaire n°662 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039653 (4 pages) Page 119
IDF-2025-06-20-00010 - décision tarifaire n°668 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD LES TERRASSES DE MOZART -
750057366 (3 pages) Page 124
IDF-2025-06-20-00027 - décision tarifaire n°672 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD RESIDENCE ORNANO -
750054322 (3 pages) Page 128
IDF-2025-06-17-00003 - décision tarifaire n°679 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS -
750045809 (3 pages) Page 132
IDF-2025-06-20-00024 - décision tarifaire n°681 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD BASTILLE - 750044232 (3 pages) Page 136
IDF-2025-06-20-00009 - décision tarifaire n°694 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE - 750019408 (3 pages) Page 140
IDF-2025-06-23-00009 - décision tarifaire n°700 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de CAJ LES FRANCS BOURGEOIS -
750023418 (2 pages) Page 144
4
IDF-2025-06-19-00020 - décision tarifaire n°708 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
REPOTEL GAMBETTA - 750026239 (4 pages) Page 147
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-07-11-00004 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de l'ancien hospice de la
Rochefoucauld, à Paris (14e arrondissement) (3 pages) Page 152
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service de la
politique des transports
IDF-2025-07-18-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0657 autorisant les
tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne de la ligne 18 du Grand
Paris Express (3 pages) Page 156
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00012
décision tarifaire n° 10239 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX -
750071375
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00012 - décision tarifaire n° 10239 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX - 750071375 6
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°10239 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX - 750071375

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE JEAN -BAPTISTE CARPEAUX (750071375) sise 197 R MARCADET
75018 Paris 18e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS RÉSIDENCE JEAN-
BAPTISTE CARPEAUX (750072613) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 670 125,41 € au titre de
2025, dont -15 347 € au titre des crédits non reconductible.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 177,12 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00012 - décision tarifaire n° 10239 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX - 750071375 7

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 616 306,08
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
53 819,33
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 685 472,46 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 631 653,13
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
53 819,33
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 456,04 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00012 - décision tarifaire n° 10239 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX - 750071375 8
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RÉSIDENCE JEAN-BAPTISTE
CARPEAUX (750072613) et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00012 - décision tarifaire n° 10239 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE JEAN-BAPTISTE CARPEAUX - 750071375 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00013
décision tarifaire n° 11479 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS -
750803678
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00013 - décision tarifaire n° 11479 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
10
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°11479 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 750047714


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00013 - décision tarifaire n° 11479 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
11
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS
(750803678), a été fixée à 5 510 589,12 €, dont 11 000,00 € de crédits non
reconductibles

- personnes âgées : 5 510 589,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme
de répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
202 394,94 0,00 0,00 0,00 0,00 149 440,59 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
2 322 202,64 278 115,45 0,00 70 386,81 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
2 473 891,29 0,00 0,00 14 157,40 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 459 215,76 €.



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 499 589,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 499 589,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME DE
BON SECOURS
202 394,94 0,00 0,00 0,00 0,00 149 440,59 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
2 311 202,64 278 115,45 0,00 70 386,81 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
2 473 891,29 0,00 0,00 14 157,40 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 458 299,09 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00013 - décision tarifaire n° 11479 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
12
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE
BON SECOURS 750803678) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00013 - décision tarifaire n° 11479 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION NOTRE
DAME DE BON SECOURS - 750803678
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00011
décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP -
750720583
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP - 750720583 14
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°11480 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CASVP - 750720583
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS FRANÇOIS 1ER – 020004107

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ALQUIER DEBROUSSE -
750801607

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME
PAYEN - 750012510

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE
SIEGFRIED - 750021123

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE HEROLD -
750021479
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES BALKANS - 750025579

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CASVP - 750040388

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CASVP HUGUETTE V ALSECCHI
- 750048365
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SARA WEILL-RAYNAL -
750721573
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE FURTADO
HEINE - 750831208

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE OASIS -
750832578
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE GALIGNANI
- 920718350

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE ARTHUR
GROUSSIER - 930700315

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD HARMONIE - 940712110

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE COUSIN
MERICOURT - 940803356


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP - 750720583 15
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/01/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;



Considérant la décision tarifaire n° 2025-DD75-001du 6 Janvier 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens du centre d'action sociale de la Ville de Paris –
750720583
DECIDE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP - 750720583 16
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CASVP (750720583), a été fixée à 60 812 460,97 €, dont -2 942 638 €
de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 60 812 460,97€

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
020004107
EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS
FRANÇOIS 1ER
2 871 013,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750012510
EHPAD RESIDENCE
SANTE ANSELME
PAYEN
3 057 111,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021123
EHPAD RESIDENCE
SANTE JULIE
SIEGFRIED
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021479
EHPAD RESIDENCE
HEROLD
3 086 788,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025579
CAJ LES BALKANS 213 449,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750040388
SSIAD CASVP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710 260,29
750047672
EHPAD ANNIE
GIRARDOT
2 670 300,09 0,00 70 833,91 0,00 0,00 0,00 0,00
750048365
EHPAD CASVP
HUGUETTE
V ALSECCHI
2 743 919,97 0,00 64 784,26 0,00 0,00 0,00 0,00
750048373
EHPAD CASVP ALICE
PRIN
2 907 094,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750721573
EHPAD SARA WEILL-
RAYNAL
2 261 079,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750801607
EHPAD ALQUIER
DEBROUSSE
8 022 530,53 250 140,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831208
EHPAD RESIDENCE
SANTE FURTADO
HEINE
3 371 497,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832578
EHPAD RESIDENCE
SANTE OASIS
3 484 412,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718350
EHPAD RESIDENCE
SANTE GALIGNANI
3 032 999,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930700315
EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER
3 855 329,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712110
EHPAD HARMONIE 2 797 915,23 0,00 67 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00
940803356
EHPAD RESIDENCE
SANTE COUSIN
MERICOURT
6 273 578,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP - 750720583 17
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
5 067 705,08 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 60 897 280, 97 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 60 897 280, 97 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
020004107
EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS
FRANÇOIS 1ER
2 871 013,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750012510
EHPAD RESIDENCE SANTE
ANSELME PAYEN
3 057 111,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021123
EHPAD RESIDENCE SANTE
JULIE SIEGFRIED
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021479
EHPAD RESIDENCE
HEROLD
3 086 788,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025579
CAJ LES BALKANS 213 449,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750040388
SSIAD CASVP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 710 260,29
750047672
EHPAD ANNIE GIRARDOT 2 670 300,09 0,00 70 833,91 0,00 0,00 0,00 0,00
750048365
EHPAD CASVP HUGUETTE
V ALSECCHI
2 743 919,97 0,00 64 784,26 0,00 0,00 0,00 0,00
750048373
EHPAD CASVP ALICE PRIN 2 901 094,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750721573
EHPAD SARA WEILL-
RAYNAL
2 261 079,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750801607
EHPAD ALQUIER
DEBROUSSE
8 022 530,53 250 140,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831208
EHPAD RESIDENCE SANTE
FURTADO HEINE
3 371 497,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832578
EHPAD RESIDENCE SANTE
OASIS
3 484 412,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718350
EHPAD RESIDENCE SANTE
GALIGNANI
3 032 999,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930700315
EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER
3 855 329,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712110
EHPAD HARMONIE 2 797 915,21 0,00 67 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00
940803356
EHPAD RESIDENCE SANTE
COUSIN MERICOURT
6 364 398,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP - 750720583 18

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
5 074 773,41 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CASVP 750720583) et aux
structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00011 - décision tarifaire n° 11480 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP - 750720583 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00010
décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD -
750829129
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00010 - décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 20
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°2537 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASAD - 750829129

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service autonomie aide et soins (SAAS) - SPASAD ASAD - 750829137


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II
et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/02/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00010 - décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 21
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASAD (750829129), a été fixée à 4 823 054,26 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 4 653 390,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750829137
SPASAD ASAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 653 390,40

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 387 782,53 €.

- personnes handicapées : 169 663,86 €

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750829137
SPASAD
ASAD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 663,87

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
14 138,66 €


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00010 - décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 22
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 823 054,26 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 4 653 390,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
750829137
SPASAD ASAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 653 390,40

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 387 782,53 €.

- personnes handicapées : 169 663,87 €


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750829137
SPASAD ASAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 663,87

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
14 138,66 €


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00010 - décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 23

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASAD 750829129) et aux structures
concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 26 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00010 - décision tarifaire n° 2537 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASAD - 750829129 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00013
décision tarifaire n° 2545 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD
15ÈME - 750001570
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00013 - décision tarifaire n° 2545 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15ÈME - 750001570 25
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°2545 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSAD 15ÈME - 750001570

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD COEUR DE VILLE - 750804353


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II
et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/06/2020 prenant effet au
01/01/2021 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00013 - décision tarifaire n° 2545 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15ÈME - 750001570 26
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSAD 15ÈME (750001570), a été fixée à 5 093 238,31 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 4 858 121,90 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750804353
SSIAD COEUR DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858 121,90

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 404 843,49 €.

- personnes handicapées : 235 116,41 €

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804353
SSIAD
COEUR DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 116,41

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
19 593,03 €

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00013 - décision tarifaire n° 2545 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15ÈME - 750001570 27
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 093 238,31 €. Elle se
répartit de la manière suivante :

-- personnes âgées : 4 858 121,90 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
750804353
SSIAD COEUR DE
VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858 121,90

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 404 843,49 €.

- personnes handicapées : 235 116,41 €


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750804353
SSIAD COEUR
DE VILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 116,41

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
19 593,03 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSAD 15ÈME 750001570) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 26 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00013 - décision tarifaire n° 2545 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAD 15ÈME - 750001570 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00014
décision tarifaire n° 2555 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ATMOSPHERE - 75004491
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00014 - décision tarifaire n° 2555 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ATMOSPHERE - 75004491 29
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2555 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ATMOSPHERE - 750044919

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/01/2009 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ATMOSPHERE
(750044919) sise 22 R DU SENTIER 75002 Paris 2e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 034 157,58 € au
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00014 - décision tarifaire n° 2555 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ATMOSPHERE - 75004491 30
2

titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 687 278,16 € (fraction forfaitaire s'élevant à
140 606,51 €)
- pour l'accueil de personnes handicapées : 346 879,42 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 28 906,62 €)

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 030 582,84 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 683 703,42 € (douzième applicable s'élevant
à 140 308,62 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 346 879,42 € (douzième applicable
s'élevant à 28 906,62 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00014 - décision tarifaire n° 2555 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ATMOSPHERE - 75004491 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00009
décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ADIAM - 750813578
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00009 - décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750813578
32
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°2557 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ADIAM - 750813578

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service autonomie aide et soins (SAAS) - SPASAD ADIAM - 750042913


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II
et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00009 - décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750813578
33
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION ADIAM (750813578), a été fixée à
4 612 593,38 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 4 491 820,11 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491 820,11


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 374 318,34 €.



- personnes handicapées : 120 773,27 € (dont 120 773,27 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 773,27



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
10 064,44 € (dont 10 064,44 € imputable à l'Assurance Maladie).














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00009 - décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750813578
34
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 612 593,38 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 4 491 820,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 491 820,11


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 374 318,34 €.

- personnes handicapées : 120 773,27 €
(dont 120 773,27 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750042913
SPASAD ADIAM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 773,27


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
10 064,44 € (dont 10 064,44 € imputable à l'Assurance Maladie).





















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00009 - décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750813578
35
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ADIAM
750813578) et aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 26 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00009 - décision tarifaire n° 2557 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ADIAM -
750813578
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00009
décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD
- 750026338
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00009 - décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD - 750026338 37
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°2561 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APSSAD - 750026338

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service autonomie aide et soins (SAAS) - SPASAD APSSAD JOUR - 750026528

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD APSSAD NUIT - 750063547


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II
et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00009 - décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD - 750026338 38

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée APSSAD (750026338), a été fixée à 11 235 477,97 €, dont
2 222 518,51 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 10 813 258,79 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750026528
SPASAD APSSAD
JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 401 471,95
750063547
SSIAD APSSAD
NUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 786,84

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 901 104,90 €.

- personnes handicapées : 422 219,18 €
-
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750026528
SPASAD
APSSAD
JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 706,32
750063547
SSIAD
APSSAD
NUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 512,86

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
35 184,94 €



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00009 - décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD - 750026338 39
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 012 959,46 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

-- personnes âgées : 8 644 223,23 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire
Accueil de
jour
Plateforme de
répit SSIAD
750026528
SPASAD APSSAD JOUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 232 436,39
750063547
SSIAD APSSAD NUIT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 786,84

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 720 351,94 €.

- personnes handicapées : 368 736,23 €


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750026528
SPASAD
APSSAD JOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 223,37
750063547
SSIAD APSSAD
NUIT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 512,86

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
30 728,02 €

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00009 - décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD - 750026338 40

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APSSAD 750026338) et aux
structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00009 - décision tarifaire n° 2561 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD - 750026338 41
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00027
décision tarifaire n° 2563 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD PARIS
GROUPE SOS SENIORS - 750024978
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00027 - décision tarifaire n° 2563 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD PARIS GROUPE SOS SENIORS - 750024978 42
REPUBLIQUEeee © DAgence Régional de Santéfelt ile-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2563 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD PARIS GROUPE SOS SENIORS - 750024978

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 30/12/2005 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD PARIS GROUPE
SOS SENIORS (750024978) sise 9 SENTE DES DOREES 75019 Paris 19e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION GROUPE SOS SENIORS
(570010173);



DECIDE

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00027 - décision tarifaire n° 2563 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD PARIS GROUPE SOS SENIORS - 750024978 43
2

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 684 927,43 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 538 856,41 € (fraction forfaitaire s'élevant à
211 571,37 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 146 071,02 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 12 172,59 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 684 927,43 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 538 856,41 € (douzième applicable s'élevant
à 211 571,37 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 146 071,02 € (douzième applicable
s'élevant à 12 172,59 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GROUPE SOS
SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00027 - décision tarifaire n° 2563 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD PARIS GROUPE SOS SENIORS - 750024978 44
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-23-00010
décision tarifaire n° 4386 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
OMEG'AGE GESTION - 920039914
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00010 - décision tarifaire n° 4386 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OMEG'AGE GESTION -
920039914
45
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°4386 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OMEG'AGE GESTION - 920039914

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES AIRELLES -
750814949

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE
MONTMARTRE - 750000366

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE -
750041659

Résidences autonomie - RESIDENCE LE JARDIN DES MOINES - 750801474

Résidences autonomie - RESIDENCE AUTONOMIE ANDRE LEROUX - 750803553

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA PIRANDELLE -
750828758

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00010 - décision tarifaire n° 4386 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OMEG'AGE GESTION -
920039914
46
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée OMEG'AGE GESTION (920039914), a été fixée à 8 212 267,75 €,
dont 91 000 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 8 212 267,75 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750000366
EHPAD LES JARDINS
DE MONTMARTRE
2 329 324,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041659
EHPAD LES JARDINS
DE BELLEVILLE
1 784 525,74 0,00 0,00 23 696,88 0,00 0,00 0,00
750801474
RESIDENCE LE
JARDIN DES MOINES
190 463,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750803553
RESIDENCE
AUTONOMIE ANDRE
LEROUX
66 279,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750814949
EHPAD RESIDENCE
LES AIRELLES
2 153 295,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750828758
EHPAD RESIDENCE LA
PIRANDELLE
1 664 682,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 684 355,65 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 121 267,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante :











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00010 - décision tarifaire n° 4386 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OMEG'AGE GESTION -
920039914
47
-- personnes âgées : 8 121 267,75 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750000366
EHPAD LES JARDINS DE
MONTMARTRE
2 238 324,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750041659
EHPAD LES JARDINS DE
BELLEVILLE
1 784 525,74 0,00 0,00 23 696,88 0,00 0,00 0,00
750801474
RESIDENCE LE JARDIN
DES MOINES
190 463,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750803553
RESIDENCE AUTONOMIE
ANDRE LEROUX
66 279,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750814949
EHPAD RESIDENCE LES
AIRELLES
2 153 295,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750828758
EHPAD RESIDENCE LA
PIRANDELLE
1 664 682,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 676 772,31 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (OMEG'AGE GESTION 920039914)
et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 23 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00010 - décision tarifaire n° 4386 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OMEG'AGE GESTION -
920039914
48
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00025
décision tarifaire n° 657 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00025 - décision tarifaire n° 657 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 49
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°657 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
FOYER DES ISRAELITES REFUGIES (750800666) sise 5 R DE V ARIZE 75016 Paris
16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FOYER DES ISRAELITES
REFUGIES (750803686) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 807 211,92 € au titre de
2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 267,66 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00025 - décision tarifaire n° 657 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 50

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
807 211,92 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 807 211,92 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
807 211,92 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 267,66 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00025 - décision tarifaire n° 657 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 51
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FOYER DES ISRAELITES
REFUGIES (750803686) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis , le 20 juin 2025



P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00025 - décision tarifaire n° 657 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES - 750800666 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00028
décision tarifaire n°2538 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD VYV3
- 750829046
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00028 - décision tarifaire n°2538 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD VYV3 - 750829046 53
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2538 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD VYV3 - 750829046

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD VYV3 (750829046)
sise 35 R SAINT SABIN 75011 Paris 11e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00028 - décision tarifaire n°2538 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD VYV3 - 750829046 54
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 878 017,07 € au
titre de 2025 dont 110 278,06 € de crédits non reconductibles . Elle se répartit comme
suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 748 014,60 € (fraction forfaitaire s'élevant à
229 001,22 €) dont 108 638,97 € de crédits non reconductibles.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 130 002,47 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 10 833,54 €) dont 1 639,09 € de crédits non reconductibles.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 767 739,01 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 639 375,63 € (douzième applicable s'élevant
à 219 947,97 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 128 363,38 € (douzième applicable
s'élevant à 10 696,95 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00028 - décision tarifaire n°2538 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD VYV3 - 750829046 55
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00008
décision tarifaire n°2541 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAD BCS
BIEN CHEZ SOI - 750811226
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00008 - décision tarifaire n°2541 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAD BCS BIEN CHEZ SOI - 750811226 56
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2541 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SAD BCS BIEN CHEZ SOI - 750811226

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SAD BCS BIEN CHEZ SOI
(750811226) sise 8 R LAUGIER 75017 Paris 17e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION BCS BIEN CHEZ SOI (750001695);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00008 - décision tarifaire n°2541 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAD BCS BIEN CHEZ SOI - 750811226 57
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 9 291 259,08 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 9 122 305,30 € (fraction forfaitaire s'élevant à
760 192,11 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 168 953,78 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 14 079,48 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 9 291 259,08 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 9 122 305,30 € (douzième applicable s'élevant
à 760 192,11 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 168 953,78 € (douzième applicable
s'élevant à 14 079,48 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION BCS BIEN CHEZ
SOI (750001695) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 26 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00008 - décision tarifaire n°2541 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAD BCS BIEN CHEZ SOI - 750811226 58
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-24-00013
décision tarifaire n°2543 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SPASAD
AMSAV - 750804577
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00013 - décision tarifaire n°2543 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD AMSAV - 750804577 59
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2543 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SPASAD AMSAV - 750804577

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD AMSAV (750804577) sise
136 R CHAMPIONNET 75018 Paris 18e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
A.M.S.A.V. (750801284);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00013 - décision tarifaire n°2543 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD AMSAV - 750804577 60
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 3 302 794,02 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 3 136 418,23 € (fraction forfaitaire s'élevant à
261 368,19 €)
- pour l'accueil de personnes handicapées : 166 375,79 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 13 864,65 €)

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 3 302 794,02 €. Elle se répartit
comme suit :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 3 136 418,23 € (douzième applicable s'élevant
à 261 368,19 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 166 375,79 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 13 864,65 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.M.S.A.V. (750801284) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 24 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-24-00013 - décision tarifaire n°2543 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD AMSAV - 750804577 61
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00020
décision tarifaire n°2544 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SPASAD
MAISON DES CHAMPS - 750804361
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00020 - décision tarifaire n°2544 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD MAISON DES CHAMPS - 750804361 62
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2544 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SPASAD MAISON DES CHAMPS - 750804361

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD MAISON DES CHAMPS
(750804361) sise 16 R DU GENERAL BRUNET 75019 Paris 19e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée FONDATION MAISON DES CHAMPS (750815367);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00020 - décision tarifaire n°2544 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD MAISON DES CHAMPS - 750804361 63
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 5 896 996,38 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 5 470 108,23 € (fraction forfaitaire s'élevant à
455 842,35 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 426 888,15 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 35 574,01 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 5 670 251,93 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 5 261 022,14 € (douzième applicable s'élevant
à 438 418,51 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 409 229,79 € (douzième applicable
s'élevant à 34 102,48 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION MAISON DES
CHAMPS (750815367) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00020 - décision tarifaire n°2544 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD MAISON DES CHAMPS - 750804361 64
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00012
décision tarifaire n°2546 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ASEI
DOM - 750804338
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00012 - décision tarifaire n°2546 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ASEI DOM - 750804338 65
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2546 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ASEI DOM - 750804338

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/10/2005 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ASEI DOM
(750804338) sise 44 R LIANCOURT 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASEI (310781562);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00012 - décision tarifaire n°2546 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ASEI DOM - 750804338 66
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 144 558,53 € au
titre de 2025 dont -216 941,50 € de crédits non reconductibles.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 714 509,18 € (fraction forfaitaire s'élevant à
325 011,24 €) dont -169 556,09 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 430 049,35 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 35 837,45 €) dont -47 385,41 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 185 625,67 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 708 190,91 € (douzième applicable s'élevant
à 142 349,24 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 477 434,76 € (douzième applicable
s'élevant à 39 786,23 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI (310781562) et à l'établissement
concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 26 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00012 - décision tarifaire n°2546 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ASEI DOM - 750804338 67
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00025
décision tarifaire n°2547 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
GERBIER - 750802837
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00025 - décision tarifaire n°2547 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD GERBIER - 750802837 68
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2547 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD GERBIER - 750802837

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD GERBIER
(750802837) sise 9 R GERBIER 75011 Paris 11e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 11° (750820664);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00025 - décision tarifaire n°2547 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD GERBIER - 750802837 69
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 683 995,17 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 631 743,39 € (fraction forfaitaire s'élevant à
135 978,62 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 52 251,78 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 354,32 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 683 995,16 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 631 743,39 € (douzième applicable s'élevant
à 135 978,62 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 52 251,78 € (douzième applicable
s'élevant à 4 354,32 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DE
GERONTOLOGIE DU 11° (750820664) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00025 - décision tarifaire n°2547 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD GERBIER - 750802837 70
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00026
décision tarifaire n°2551 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ISATIS - 750801375
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00026 - décision tarifaire n°2551 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ISATIS - 750801375 71
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2551 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ISATIS - 750801375

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ISATIS (750801375)
sise 5 AV D'ITALIE 75013 Paris 13e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ISATIS (940017304);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00026 - décision tarifaire n°2551 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ISATIS - 750801375 72
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 448 611,52 € au
titre de 2025 dont 156 510,95 € de crédits non reconductibles . Elle se répartit comme
suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 390 642,74 € (fraction forfaitaire s'élevant à
199 220,23 €) dont 151 861,92 € de crédits non reconductibles.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 57 968,78 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 830,73 €) dont 4 649,03 € de crédits non reconductibles.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 292 100,56 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 238 780,82 € (douzième applicable s'élevant
à 186 565,07 €).

- pour l'accu eil de personnes handicapées : 53 319,74 € (douzième applicable
s'élevant à 4 443,31 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00026 - décision tarifaire n°2551 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ISATIS - 750801375 73
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00019
décision tarifaire n°2552 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SAAS LA
FOSAD - 750801367
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00019 - décision tarifaire n°2552 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAAS LA FOSAD - 750801367 74
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2552 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SAAS LA FOSAD - 750801367

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SAAS LA FOSAD (750801367) sise 35
R PIERRE NICOLE 75005 Paris 5e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION FOSAD (750804593);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00019 - décision tarifaire n°2552 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAAS LA FOSAD - 750801367 75
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 5 496 635,19 € au
titre de 2025 dont 1 422 289,87 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme
suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 5 496 635,19 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 458 052,93 €) dont 1 422 289,87 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 4 074 345,32 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 4 074 345,32 € (douzième applicable
s'élevant à 339 528,78 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION FOSAD (750804593)
et à l'établissement concerné.




Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00019 - décision tarifaire n°2552 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SAAS LA FOSAD - 750801367 76
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-30-00010
décision tarifaire n°2554 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
ASSISTANCE PARIS - 750044927
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00010 - décision tarifaire n°2554 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ASSISTANCE PARIS - 750044927 77
En |REPUBLIQUEFRANÇAISEliek © D Agence Régional de SantéEgalté Île-de-FranceFratersité
1


DECISION TARIFAIRE N°2554 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ASSISTANCE PARIS - 750044927

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/01/2009 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ASSISTANCE
PARIS (750044927) sise 20 VLA DE LOURSINE 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée S.S.I.A.D ASSISTANCE PARIS (940012719);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00010 - décision tarifaire n°2554 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ASSISTANCE PARIS - 750044927 78
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 860 528,23 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se
répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 860 528,23 € (fraction forfaitaire s'élevant à
238 377,35 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 860 528,23 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 860 528,23 € (douzième applicable s'élevant
à 238 377,35 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire S.S.I.A.D ASSISTANCE PARIS
(940012719) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 30 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-30-00010 - décision tarifaire n°2554 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ASSISTANCE PARIS - 750044927 79
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00023
décision tarifaire n°2556 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DE
NUIT VYV3 - 750044851
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00023 - décision tarifaire n°2556 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DE NUIT VYV3 - 750044851 80
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2556 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE NUIT VYV3 - 750044851

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/08/2008 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE NUIT VYV3
(750044851) sise 12 R BOYER BARRET 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00023 - décision tarifaire n°2556 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DE NUIT VYV3 - 750044851 81
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 2 350 310,82 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 177 140,58 € (fraction forfaitaire s'élevant à
181 428,38 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 173 170,24 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 14 430,85 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 2 350 310,82 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 177 140,58 € (douzième applicable s'élevant
à 181 428,38 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 173 170,24 € (douzième applicable
s'élevant à 14 430,85 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00023 - décision tarifaire n°2556 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DE NUIT VYV3 - 750044851 82
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00030
décision tarifaire n°2558 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
DOMUSVI DOMICILE PARIS 18 - 750040438
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00030 - décision tarifaire n°2558 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 18 - 750040438 83
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2558 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 18 - 750040438

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 31/12/2007 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOMUSVI
DOMICILE PARIS 18 (750040438) sise 59 R EUGENE CARRIERE 75018 Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00030 - décision tarifaire n°2558 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 18 - 750040438 84
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 3 042 836,12 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 2 834 079,29 € (fraction forfaitaire s'élevant à
236 173,27 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 208 756,83 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 17 396,40 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 3 042 836,12 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 2 834 079,29 € (douzième applicable s'élevant
à 236 173,27 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 208 756,83 € (douzième applicable
s'élevant à 17 396,40 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DOMUSVI DOMICILE
(920028263) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00030 - décision tarifaire n°2558 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 18 - 750040438 85
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00029
décision tarifaire n°2559 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
DOMUSVI DOMICILE PARIS 8 - 750032948
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00029 - décision tarifaire n°2559 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 8 - 750032948 86
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2559 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 8 - 750032948

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/01/2007 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOMUSVI
DOMICILE PARIS 8 (750032948) sise 50 R DU ROCHER 75008 Paris 8e Arrondissement
et gérée par l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00029 - décision tarifaire n°2559 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 8 - 750032948 87
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 968 710,77 € au titre
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 897 203,45 € (fraction forfaitaire s'élevant à
74 766,95 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 71 507,32 € (fraction forfaitaire s'élevant à
5 958,94 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 968 710,77 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 897 203,45 € (douzième applicable s'élevant à
74 766,95 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 71 507,32 € (douzième applicable
s'élevant à 5 958,94 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DOMUSVI DOMICILE
(920028263) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00029 - décision tarifaire n°2559 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 8 - 750032948 88
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00021
décision tarifaire n°2560 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD ADMR
20 - 750028789
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00021 - décision tarifaire n°2560 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ADMR 20 - 750028789 89
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2560 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD ADMR 20 - 750028789

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 11/08/2006 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD ADMR 20
(750028789) sise 154 R DES PYRENEES 75020 Paris 20e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée ADMR 20 (750040404);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00021 - décision tarifaire n°2560 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ADMR 20 - 750028789 90
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 784 688,85 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 731 797,49 € (fraction forfaitaire s'élevant à
144 316,46 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 52 891,36 € (fraction forfaitaire s'élevant à
4 407,61 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 784 688,85 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 731 797,59 € (douzième applicable s'élevant
à 144 316,46 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 52 891,36 € (douzième applicable
s'élevant à 4 407,61 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADMR 20 (750040404) et à
l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00021 - décision tarifaire n°2560 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD ADMR 20 - 750028789 91
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00024
décision tarifaire n°2562 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD
DOMUSVI DOMICILE PARIS 16 - 750026189
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00024 - décision tarifaire n°2562 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 16 - 750026189 92
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2562 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 16 - 750026189

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/02/2006 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DOMUSVI
DOMICILE PARIS 16 (750026189) sise 46 R CHARDON LAGACHE 75016 Paris 16e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00024 - décision tarifaire n°2562 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 16 - 750026189 93
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 428 896,24 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 365 242,08 € (fraction forfaitaire s'élevant à
113 770,17 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles
- pour l'accueil de personnes handicapées : 63 654,16 € (fraction forfaitaire s'élevant à
5 304,51 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 428 896,24 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 365 242,08 € (douzième applicable s'élevant
à 113 770,17 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 63 654,16 € (douzième applicable
s'élevant à 5 304,51 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS DOMUSVI DOMICILE
(920028263) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00024 - décision tarifaire n°2562 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DOMUSVI DOMICILE PARIS 16 - 750026189 94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-26-00011
décision tarifaire n°2564 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SPASAD
NOTRE VILLAGE - 750020299
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00011 - décision tarifaire n°2564 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299 95
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2564 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/12/2004 de la structure
Service autonomie aide et soins (SAAS) dénommée SPASAD NOTRE VILLAGE
(750020299) sise 13 R BARGUE 75015 Paris 15e Arrondissement et gérée par l'entité
dénommée NOTRE VILLAGE (750020778);



DECIDE




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00011 - décision tarifaire n°2564 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299 96
2

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 658 990,54 € au titre
de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 658 990,54 € (fraction forfaitaire s'élevant à
138 249,21 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 658 990,54 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 658 990,54 € (douzième applicable s'élevant
à 138 249,21 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire NOTRE VILLAGE (750020778) et à
l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis,

le 26 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-26-00011 - décision tarifaire n°2564 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SPASAD NOTRE VILLAGE - 750020299 97
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-07-00022
décision tarifaire n°2565 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de SSIAD DE
JOUR VYV3 - 750016859
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00022 - décision tarifaire n°2565 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DE JOUR VYV3 - 750016859 98
REPUBLIQUEeee © DAgerce Regionale de Sartéfelt Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2565 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DE JOUR VYV3 - 750016859

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2002 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE JOUR VYV3
(750016859) sise 12 R BOYER BARRET 75014 Paris 14e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844);



DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00022 - décision tarifaire n°2565 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DE JOUR VYV3 - 750016859 99
2


Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 1 734 636,28 € au
titre de 2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 663 461,27 € (fraction forfaitaire s'élevant à
138 621,77 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.
- pour l'accueil de personnes handicapées : 71 175,01 € (fraction forfaitaire s'élevant à
5 931,25 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 734 636,28 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 1 663 461,27 € (douzième applicable s'élevant
à 138 621,77 €).

- pour l'accueil de personnes handicapées : 71 175,01 € (douzième applicable
s'élevant à 5 931,25 €).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 7 juillet 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie

#signature#






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-07-00022 - décision tarifaire n°2565 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
SSIAD DE JOUR VYV3 - 750016859 100
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00011
décision tarifaire n°647 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES
SOEURS DES PAUVRES - 750039612
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00011 - décision tarifaire n°647 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition
de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES PAUVRES -
750039612
101
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°647 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039612

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MA MAISON BRETEUIL -
750831224


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/12/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00011 - décision tarifaire n°647 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition
de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES PAUVRES -
750039612
102
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039612), a été fixée
à 859 421,12 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 859 421,12 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750831224
EHPAD MA MAISON
BRETEUIL
859 421,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 618,43 €.

































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00011 - décision tarifaire n°647 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition
de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES PAUVRES -
750039612
103
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 859 421,12 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 859 421,12 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750831224
EHPAD MA MAISON
BRETEUIL
859 421,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 71 618,43 €.



































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00011 - décision tarifaire n°647 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition
de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES PAUVRES -
750039612
104
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039612) et aux structures concernées.




Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00011 - décision tarifaire n°647 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition
de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES PAUVRES -
750039612
105
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00026
décision tarifaire n°648 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON -
750712341
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00026 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
106
EJREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°648 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ L ETIMOE - 750018749

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ GENEVIEVE LAROQUE - 750047664


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 novembre 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II
et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables
aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00026 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
107
de PARIS en date du 22/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341), a été fixée à
3 263 563,61 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.




- personnes âgées : 3 263 563,62 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 0,00 0,00 0,00 0,00 361 496,16 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE
MIRIBEL
0,00 0,00 0,00 0,00 358 599,38 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 333 083,10 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210 384,98


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 271 963,64 €.
















Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00026 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
108
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 224 564,29 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 224 564,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 0,00 0,00 0,00 0,00 361 496,16 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 0,00 0,00 0,00 0,00 358 599,38 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 333 083,10 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX SAINT-
SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 385,65


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 268 713,69 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OEUVRE CROIX
SAINT SIMON 750712341) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00026 - décision tarifaire n°648 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION OEUVRE
CROIX SAINT SIMON - 750712341
109
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00010
décision tarifaire n°649 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES
JARDINS D'IROISE - 750041618
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00010 - décision tarifaire n°649 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
110
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°649 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LES JARDINS D'IROISE - 750041618

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS D IROISE -
750828824


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00010 - décision tarifaire n°649 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
111
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée LES JARDINS D'IROISE (750041618), a été fixée à
1 139 988,60 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 139 988,60 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750828824
EHPAD LES JARDINS D
IROISE
1 139 988,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 999,05 €.

































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00010 - décision tarifaire n°649 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
112
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 139 988,60 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 139 988,60 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750828824
EHPAD LES JARDINS D
IROISE
1 139 988,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 999,05 €.




































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00010 - décision tarifaire n°649 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
113
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LES JARDINS D'IROISE
750041618) et aux structures concernées.




Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00010 - décision tarifaire n°649 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LES JARDINS D'IROISE -
750041618
114
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00012
décision tarifaire n°661 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00012 - décision tarifaire n°661 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526 115
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°661 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE (750800526) sise 43 R DU SERGENT BAUCHAT
75012 Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION
DIACONESSES DE REUILLY (780020715) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 999 404,31 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 617,03 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00012 - décision tarifaire n°661 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526 116

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 999 404,31
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 999 404,31 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 999 404,31
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 166 617,03 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00012 - décision tarifaire n°661 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526 117
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00012 - décision tarifaire n°661 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526 118
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00012
décision tarifaire n°662 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES
SOEURS DES PAUVRES - 750039653
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00012 - décision tarifaire n°662 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039653
119
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°662 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039653

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MA MAISON PICPUS - 750800500


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/04/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00012 - décision tarifaire n°662 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039653
120
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039653), a été fixée
à 1 261 023,44 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 261 023,44 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750800500
EHPAD MA MAISON
PICPUS
1 261 023,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 085,29 €.
































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00012 - décision tarifaire n°662 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039653
121
Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 261 023,44 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 261 023,44 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750800500
EHPAD MA MAISON
PICPUS
1 261 023,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 085,29 €.




































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00012 - décision tarifaire n°662 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039653
122
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039653) et aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie


#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00012 - décision tarifaire n°662 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 750039653
123
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00010
décision tarifaire n°668 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD LES
TERRASSES DE MOZART - 750057366
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00010 - décision tarifaire n°668 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 124
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°668 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/06/2011 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASSES DE MOZART (750057366) sise 11 R DE LA SOURCE 75016 Paris 16e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 902 230,37 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 519,20 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00010 - décision tarifaire n°668 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 125

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 902 230,37
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 902 230,37 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
1 902 230,37
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 158 519,20 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00010 - décision tarifaire n°668 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 126
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL
(920030152) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00010 - décision tarifaire n°668 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LES TERRASSES DE MOZART - 750057366 127
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00027
décision tarifaire n°672 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD
RESIDENCE ORNANO - 750054322
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00027 - décision tarifaire n°672 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 128
EXREPUBLIQUEFRANCAISElens © Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°672 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/04/2013 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE ORNANO (750054322) sise 10 R BAUDELIQUE 75018 Paris 18e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SAS EHPAD ORNANO (750054314) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 070 416,51 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 868,04 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00027 - décision tarifaire n°672 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 129
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 883 378,07
UHR
0,00
PASA
70 362,97
Hébergement
Temporaire
116 675,47
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 070 416,51 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 883 378,07
UHR
0,00
PASA
70 362,97
Hébergement
Temporaire
116 675,47
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 255 868,04 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00027 - décision tarifaire n°672 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 130
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS EHPAD ORNANO
(750054314) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00027 - décision tarifaire n°672 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD RESIDENCE ORNANO - 750054322 131
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-17-00003
décision tarifaire n°679 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de EHPAD LE
CANAL DES MARAICHERS - 750045809
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00003 - décision tarifaire n°679 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 132
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté 0 D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°679 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/02/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
CANAL DES MARAICHERS (750045809) sise 136 BD MAC DONALD 75019 Paris
19e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 558 664 € au titre de
2025, dont – 30 250 € au titre des crédits non reconductible.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 213 222,00 €.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00003 - décision tarifaire n°679 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 133

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 489 158,47
UHR
0,00
PASA
69 505,47
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 588 913,94 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 519 408,47
UHR
0,00
PASA
69 505,47
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 215 742,83 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00003 - décision tarifaire n°679 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 134
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.



Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2025




P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Laure LE COAT
Responsable du département autonomie




#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-17-00003 - décision tarifaire n°679 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809 135
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00024
décision tarifaire n°681 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de EHPAD BASTILLE -
750044232
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00024 - décision tarifaire n°681 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD BASTILLE - 750044232 136
EXREPUBLIQUEFRANCAISElens © Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité


DECISION TARIFAIRE N°681 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2025 DE
EHPAD BASTILLE - 750044232

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissement s et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
BASTILLE (750044232) sise 24 R AMELOT 75011 Paris 11e Arrondissement et gérée par
l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) ;



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 187 856,80 € au titre de
2025.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 321,40 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00024 - décision tarifaire n°681 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD BASTILLE - 750044232 137
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 187 856,80
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 187 856,80 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins
Hébergement
Permanent
2 187 856,80
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00
Accueil de jour
0,00
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 182 321,40 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00024 - décision tarifaire n°681 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD BASTILLE - 750044232 138
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844)
et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis , le 20 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France



Laure LE COAT
Responsable du département autonomie





#signature#


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00024 - décision tarifaire n°681 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
EHPAD BASTILLE - 750044232 139
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-20-00009
décision tarifaire n°694 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL
LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE -
750019408
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00009 - décision tarifaire n°694 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750019408
140
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°694 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE - 750019408

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES PARENTELES - 750035099


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental
de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SARL LES PARENTELES DE LA RUE BLANCHE
(750019408), a été fixée à 1 441 534,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles
versés en une seule fois.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00009 - décision tarifaire n°694 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750019408
141
Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 441 534,05 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750035099
EHPAD LES
PARENTELES
1 359 169,85 0,00 0,00 82 364,20 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 127,84 €.



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 441 534,05 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 441 534,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750035099
EHPAD LES PARENTELES 1 359 169,85 0,00 0,00 82 364,20 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 127,84 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00009 - décision tarifaire n°694 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750019408
142
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL LES PARENTELES DE LA
RUE BLANCHE 750019408) et aux structures concernées.


Fait à Saint-Denis,

Le 20 juin 2025


P/ L e Directeur de la Délégation
Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-20-00009 - décision tarifaire n°694 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SARL LES PARENTELES DE
LA RUE BLANCHE - 750019408
143
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-23-00009
décision tarifaire n°700 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de CAJ LES
FRANCS BOURGEOIS - 750023418
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00009 - décision tarifaire n°700 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418 144
REPUBLIQUEerate @ DAverce Régional de SentéÉté Île-de-FranceFraternité
1


DECISION TARIFAIRE N° 700 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/08/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ LES FRANCS BOURGEOIS
(750023418) sise 29 R DES FRANCS BOURGEOIS 75004 Paris 4e Arrondissement et
gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);





DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 300 687,69 €.
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 057,31 €.


Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2026: 311 355,37 €
(douzième applicable s'élevant à 25 946,28 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 1 Place du Palais Royal 75100 PARIS dans un délai de
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00009 - décision tarifaire n°700 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418 145
2

deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.


Fait à Saint-Denis,

le 23 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00009 - décision tarifaire n°700 portant fixation du forfait global de soins pour 2025 de
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418 146
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-19-00020
décision tarifaire n°708 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL
GAMBETTA - 750026239
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00020 - décision tarifaire n°708 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
147
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°708 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
REPOTEL GAMBETTA - 750026239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA -
750003972


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur Départemental de
PARIS en date du 16/04/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/01/2018 prenant effet au
01/02/2018 ;


DECIDE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00020 - décision tarifaire n°708 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
148
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée REPOTEL GAMBETTA (750026239), a été fixée à 1 390 972,37 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles.

Elle se répartit de la manière suivante :


- personnes âgées : 1 390 972,37 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750003972
EHPAD REPOTEL
GAMBETTA
1 334 342,34 0,00 0,00 56 630,03 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 115 914,36 €.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00020 - décision tarifaire n°708 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
149


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 390 972,37 €. Elle se
répartit de la manière suivante :


-- personnes âgées : 1 390 972,37 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
750003972
EHPAD REPOTEL
GAMBETTA
1 334 342,34 0,00 0,00 56 630,03 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 115 914,36 €.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00020 - décision tarifaire n°708 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
150

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (REPOTEL GAMBETTA 750026239)
et aux structures concernées.



Fait à Saint-Denis,

Le 19 juin 2025


P/ Le Directeur de la Délégation Départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

Laure LE COAT
Responsable du département autonomie



#signature#

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-19-00020 - décision tarifaire n°708 portant fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de REPOTEL GAMBETTA -
750026239
151
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-07-11-00004
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de certaines parties de
l'ancien hospice de la Rochefoucauld, à Paris (14e
arrondissement)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-11-00004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'ancien hospice de la Rochefoucauld, à Paris (14e arrondissement) 152
E =PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





A R R Ê T É N °

portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties
de l'ancien hospice de la Rochefoucauld,
à Paris (14 e arrondissement)


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 octobre 1928 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des façades de
l'hospice de la Rochefoucauld ;
VU l'arrêté du 9 mai 1994 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des façades et toitures
des communs de l'hospice de la Rochefoucauld ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 juin 2025 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que le site de l'ancien hospice de la R ochefoucauld conserve une séquence
architecturale d'entrée et un jardin régulier contemporains des bâtiments de l'hospice et des
communs, que ces éléments forment un ensemble histo rique matérialisant les fonctions de
l'hôpital depuis sa fondation au XVIII
e siècle, et présentent un intérêt d'art et d'histoire suffisant
pour en rendre désirable la préservation,
A R R Ê T E

ARTICLE I er . Sont inscrits au titre des monuments historiques les toitures de l'ancien hospice de la
Rochefoucauld à Paris (14 e arrondissement), le mur de clôture avec son portail et ses grilles situés
avenue du Général-Leclerc, les façades et toitures des deux pavillons d'entrée, le jardin situé à
l'ouest de la parcelle et les sols de la cour de l'hospice et de la cour des communs figurant au
cadastre section BQ, n°2, tels que délimités sur le plan annexé au présent arrêté.
L'ancien hospice de la Rochefoucauld est situé 15 avenue du Général-Leclerc, 8bis et 8ter avenue
René-Coty à Paris (14 e), sur la parcelle 2, d'une contenance de 17 521 mètres carrés, figurant au
cadastre section BQ.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
L'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en est propriétaire depuis une date antérieure
au 1 er janvier 1956.
ARTICLE 2. Le présent arrêté complète les arrêtés du 19 octobre 1928 et du 9 mai 1994 susvisés.
ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée et le
cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.


Fait à Paris, le 11 juillet 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

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historiques de certaines parties de l'ancien hospice de la Rochefoucauld, à Paris (14e arrondissement) 154
Plan de protection ?è \
(présent arrêté) =)44+'4*"n
Toitures deLégende W'S) NSS ... __/ Phospice= Inscription des façades et toitures par 4 ~ ps. PACEle présent arrétéInscription des toitures par le présentarrétéI] Inscription des sols (jardin et cours) dela parcelle par le présent arrêtéInscription du mur, du portail et desgrilles par le présent arrêté
Plan de synthèse desprotections du site(incluant les arrêtés du 19octobre 1928, du 9 mai 1994 et leprésent arrêté)
LégendeEE Façades et toitures inscrites[| Sol de la parcelle
= (Mur, portail et grilles inscrits

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'ancien Hospice de la Rochefoucauld, à Paris (14 e arr.)




Fait à Paris, le 11 juillet 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-07-11-00004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de certaines parties de l'ancien hospice de la Rochefoucauld, à Paris (14e arrondissement) 155
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-18-00003
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0657 autorisant les
tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne
de la ligne 18 du Grand Paris Express
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0657 autorisant les tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne de la ligne 18 du
Grand Paris Express
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PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0657
Autorisant les tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne de la ligne 18 du Grand
Paris Express
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,
et notamment ses articles 25 à 46 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d' Île-de-France en matière administrative ;
Vu le courrier d'Île-de-France Mobilités du 12 mai 2025 adressé au préfet de la région d'Île-de-
France et sollicitant l'autorisation pour la réalisation d'essais sur le viaduc et la partie aérienne
de la ligne 18 du Grand Paris Express ;
Vu le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) process relatif aux essais sur le viaduc et la
partie aérienne de la ligne 18 du Grand Paris Express, dans sa version 8 du 3 avril 2025 transmis
par le courrier susvisé du 12 mai 2025, sa mise à jour en version 9 du 23 juin 2025 et ses
compléments transmis par courrier du 27 juin 2025 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Certifer dans sa version 10 du 1 er

mai 2025 ;
Vu l'avis de la préfète de l'Essonne du 16 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Bureau Nord-ouest du STRMTG du 9 juillet 2025.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0657 autorisant les tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne de la ligne 18 du
Grand Paris Express
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ARRÊTE
Article 1 Le dossier d'autorisation des tests et essais (DAE) relatif aux essais dynamiques sur le
viaduc et la partie aérienne de la future ligne 18 du Grand Paris Express est approuvé.
Article 2 La réalisation des tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne de la ligne 18 est
autorisée dans les conditions prévues au DAE, et des dispositions présentées ci-après .
Article 3 Les points ouverts dans le journal des points ouverts de l'OQA, référencé « Export-de-la-
FRQ-ECI_8951_0016_6-1 » devront être clos avant le début des phases d'essais
dynamiques.
Article 4 Des notes complémentaires évaluées par OQA devront être transmises au bureau Nord-
Ouest du STRMTG au moins six jours ouvrés avant le début de chaque nouvelle phase
d'essais. Ces notes comprendront :
1. Le cas échéant, une mise à jour des éléments présentés dans le DAE process ;
2. L'état opérationnel de chaque sous-système au démarrage de la phase d'essais ;
3. L'analyse de risque finalisée ainsi que les mesures complémentaires nécessaires
mises en œuvre pour la couverture de ces risques ;
4. L'évaluation favorable de l'OQA pour le passage à la phase d'essai suivante, assortie
le cas échéant de ses observations.
Article 5 Les documents suivants devront être finalisés, en lien avec le service départemental
d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91), et transmis aux services de l'État avant le
début des essais dynamiques sur la ligne 18 :
1. Le plan de formation des services de secours aux interventions sur un système
métro ;
2. Le règlement temporaire de l'exploitation définissant les modalités à mettre en
œuvre en cas d'incident sur les zones d'essais ;
3. Le plan de secours, validé par le SDIS 91, désignant notamment un chef d'incident
local (CIL) correspondant du commandant des opérations de secours et responsable
de la bonne réalisation de la mise en sécurité électrique.
Article 6 Tout événement notable lié à la sécurité et survenant au cours de ces essais sera porté
sans délai à la connaissance des services de l'État.
Article 7 L'autorisation de poursuivre les tests et essais pourra être suspendue sans délai si des
éléments ou des situations contraires à la sécurité étaient constatés.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-18-00003 - Arrêté DRIEAT IdF n°2025-0657 autorisant les tests et essais sur le viaduc et la partie aérienne de la ligne 18 du
Grand Paris Express
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Article 8 La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France et la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 18 juillet 2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France
Signé
Emmanuelle GAY
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Grand Paris Express
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