VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-012
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du
département de Vaucluse (2 pages) Page 4
84-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP 938698875 (2 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15
janvier 2025 portant autorisation des régulateurs faune de SNCF
Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la
sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande
Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n°
752000 de Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges
à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du
Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte
d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme,
du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône (17 pages) Page 10
84-2025-01-16-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/002 portant
modification de l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 (3
pages) Page 28
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral de non opposition à une
déclaration préalable de la commune d'Orange pour l'abattage de 20
arbres d'alignement bordant la rue Albin Durand ouverte à la circulation
publique (3 pages) Page 32
84-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant
agrément du centre de formation SSIAP pour la société CFIS (2
pages) Page 36
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE /
84-2025-01-15-00007 - Arrêté 84-2025-01-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ATTORE
ACTOR ACTEUR (2 pages) Page 39
84-2025-01-15-00009 - Arrêté 84-2025-02-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association JEUNES
D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE (2 pages) Page 42
2
84-2025-01-15-00011 - Arrêté 84-2025-03-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE
CEFAC THEATRE DU SABLIER (2 pages) Page 45
84-2025-01-15-00013 - Arrêté 84-2025-04-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LOISIRS
EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS) (2 pages) Page 48
84-2025-01-15-00006 - Arrêté n° 84-2025-01-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 51
84-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 84-2025-02-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 54
84-2025-01-15-00010 - Arrêté n° 84-2025-03-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 57
84-2025-01-15-00012 - Arrêté n° 84-2025-04-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 60
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-15-00004
Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 4
ElLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DU VAUCLUSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Département entreprises, emploi et travail

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de Vaucluse
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Christine
MAISON, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de Vaucluse à compter du 1er avril 2021
Vu la décision du directeur de la DREETS PACA en date du 10 février 2022 ayant arrêté
la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et
suivants du code du travail autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires
départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau
national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des
articles sus visés dans le département,
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse, et les arrêtés
modificatifs survenus ultérieurement, le dernier en date du 19 avril 2024.
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse
ARRETE
Article 1 er : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est
composé de la façon suivante :
 Pour l'administration, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités, ou son représentant,

 Au titre de l'UP - MEDEF 84 :
Titulaire : Mme Vanessa GOUEZ
Suppléant : M. Olivier BAGLIO
 Au titre de la CPME :
Titulaire : M. Olivier PIERI
Suppléante : Mme Valérie GUILLEMOT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 5
 Au titre de l'U2P Vaucluse :
Titulaire : M. Dominique DAMIANO
Suppléant : M. Nordine SAIHI
 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Mme Odile BRES
Suppléante : Mme Julie VIE
 Au titre de l'UDES :
Titulaire : M. Kamel MAJRI
Suppléant : Mme Catherine GENTILHOMME
 Au titre de la CGT :
Titulaire : M Frédéric LAURENT
Suppléant : Mme Laurence de VILLELE
 Au titre de la CFDT :
Titulaire : M. Frédéric PELLEING
Suppléant : M. Mael JOURDAN
 Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : M. Etienne RAOUL
Suppléant : M. Jean-Luc BONNAL
 Au titre de la CFTC :
Titulaire : M. David FARAUD
Suppléant : M Safet MAHIR
 Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Paul HOUSSEMAN
Suppléant : M. Georges BOUTINOT
 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : M. Dominique EON
Suppléant : Mme Jeanne BELMONTE
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 avril 2024. Il sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon le 15 janvier 2025
Pour la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental adjoint
Signé : Éric POLLAZZON
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
La décision contestée doit être jointe au recours.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-15-00004 - Arrêté fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-01-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP
938698875
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 938698875 7
NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises



Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 938698875


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,


Constate,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 31 décembre 2024 par Monsieur ALIM Romain, en qualité
d'entreprise individuelle, SIREN 938 698 875.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au nom de Monsieur ALIM Romain , situé à Bédarrides (84370) sous le n°
SAP938698875, à compter du 31 décembre 2024.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 938698875 8



…/…



Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.



Avignon, le 16 janvier 2025



P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,

Signé

Zara NGUYEN-MINH


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-01-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP 938698875 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-15-00005
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier
2025 portant autorisation des régulateurs faune
de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux
en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne
composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de
Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de
Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les
départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de
la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte d'Or ,
de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de
l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des
Bouches-du-Rhône
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
10
| =MINISTÈREDE LA TRANSITIONÉCOLOGIQUE, ;DE LA BIODIVERSITÉ,DE LA FORÊT, DE LA MERET DE LA PÊCHELibertéÉgalitéFraternité
EZxPRÉFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'ÉgalitéFraternité
ËxPREFETDE L'ISÈREijertéEgalitéFraternité
| XPREFETEDE L'AINL,iberte'EgalitéFraternité
ExPRÉFETDU VAL-DE-MARNELfl;ertéEgalitéFraternité
ËZxPRÉFETDE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
E 3PREFETDE L'YONNEL'z'berte'EgalitéFraternité
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
ExPRÉFETDES BOAUCH ES-DU-RHONEL'iberte'ÉgalitéFraternité
PRÉFETDE LACÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
rPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
ËExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREijertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en
divagation mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay,
n°834000 des Angles à Lattes et leurs raccordements au réseau classique traversant les
départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-
d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et
des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Val-de-Marne,
La Préfète de l'Essonne,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
11
Le Préfet de la Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet de l'Yonne,
Le Préfet de la Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Ain,
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
La Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Le Secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim
dans le cadre de la vacance momentanée
du poste de Préfet de l'Isère,
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
(hors classe) - M. MIRMAND (Christophe) ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal) ;
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina
NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée à l'égalité
des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
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portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
12
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck) ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY
(Yves) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET
(Chantal) ;
VU le décret du Président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent
SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme - M. DEVIMEUX
(Thierry) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme) ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY
(Pierre) ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme
CAMILLERI (Frédérique) ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET
(Thierry) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M.
STOSKOPF (Étienne) ;
VU les articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L420-2, L427-1, L427-6, R427-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier visant dans un but de
repeuplement ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
13
VU l'arrêté préfectoral n° 3705 du 25 juillet 1996 portant sur la sécurité publique, interdisant
l'usage des armes à feu sur les voies ferrées et le tir dans leur direction, y compris au-dessus
des voies ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de
grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
d'espèces dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l 'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VUS les arrêtés annuels pris dans chaque DDT fixant les secteurs où la présence de la loutre d'
Europe et du castor d' Eurasie sont avérées ;
VU l'arrêté du 21 février 2020 autorisant à procéder à la destruction des animaux sauvages
dans les emprises LGV SEE dans le département de l'Isère ;
VU l'arrêté n° 01-2021-04-02-00009 du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral portant
autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l'emprise de la
Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique
dans le département de l'Ain ;
VU l'arrêté n° 71-2021-12-13-00002 du 13 décembre 2021 portant autorisation de prélèvement
et/ou de reprise de certains animaux retenus dans les emprises de la ligne à grande vitesse
(LGV) menaçant la sécurité publique pour le département de la Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/314 du 8 décembre 2022 portant autorisation de destruction
d'animaux de la faune sauvage (espèce gibier ou espèce susceptible d'occasionner des dégâts)
mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la ligne LGV Paris Sud-Est
dans le département de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2022 autorisant dans le département de la Côte-d'Or, la
destruction de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée à l'intérieur de
l'emprise de la ligne à grande vitesse Paris-Sud-Est ;
VU l'arrêté n° DDTM-SEF-2023-0193 du 18 décembre 2023 autorisant l'élimination ou la reprise
d'animaux présents dans l'emprise de la Ligne Grande Vitesse Sud-Est Européen dans le
département du Gard pour 2024 ;
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portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
14
VU l'arrêté n° DDT/SEA/2023-73 du 19 décembre 2023 portant autorisation d'éliminer, de
reprendre et de transporter toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée dans les
emprises de la LGV pour l'Yonne ;
VU l'arrêté n° DDT/S2E-2023/311 du 21 décembre 2023 portant autorisation de chasse
particulière à l'intérieur des emprises clôturées de la voie ferrée L.G.V dans le département du
Vaucluse ;
VU l'arrêté n° DDT-SEF-2024-023 du 8 février 2024 modifiant l'autorisation accordée à la SNCF
d'abattre les animaux divaguant au sein de l'emprise clôturée de la ligne TGV Rhône-
Méditerrannée dans le département de la Drôme sur 2023-2024 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-02-12-00020 du 12 février 2024 portant autorisation particulière de
destruction d'espèces de gibier à l'intérieur de l'emprise clôturée de la voie ferrée dit LGV
(lignes à grande vitesse) dans le département des Bouches du Rhône :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-36 du 15 février 2024 portant autorisation de
destruction d'animaux d'espèces classées « gibier » ou « susceptibles d'occasionner des
dégâts » mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise des lignes Paris-Lyon-
Marseille, Villeneuve-Montargis par Corbeil-Essonne et Grigny-Corbeil-Essonnes par Évry-
Courcouronnes dans le département de l'Essonne ;
VU l'avis des Directeurs départementaux des territoires et des Présidents des Fédérations de
Chasseurs (FDC) concernés ;
CONSIDÉRANT la présence de la ligne LGV Sud-Est-Européenne sur les départements du Val-
de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-
Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-
Rhône ;
CONSIDÉRANT les dégâts et les risques pour la sécurité publique et notamment ferroviaire
causés par la faune ;
ARRÊTENT
Article 1 : Objet
La société SNCF Réseau, représentée par M Bertholet Alexandre Directeur de l'Infrapôle Sud-
Est Européen, dont le siège est situé à Tour Part-Dieu R+4 & 5 129 rue Servient 69003 Lyon, est
autorisée à mettre en œuvre, pour des raisons impératives de sécurité des circulations
ferroviaires ainsi que de pérennité de l'infrastructure ferroviaire, des actions de destruction
d'animaux non-domestiques sur l'ensemble de la ligne à grande vitesse Sud-Est Européenne et
de ses raccordements dans sa traversée des départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de
la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de
l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône jusqu'au 31 décembre
2029 inclus.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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Le présent arrêté décrit les modalités dans lesquelles s'inscrivent les opérations de régulation
et de destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires des lignes à grande
vitesse.
SNCF Réseau est ainsi autorisée à procéder sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Est
Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 du point kilométrique (pk) 0+994 au
pk 711+163, n°752100 pk 4+144 au pk 39+406, n°834000 du pk 0+000 au pk 28+655, ainsi que
des raccordements n°752305, n°752308, n°752323, n°752330, n°752340, n°752342,
n°752350, n°752350, n°752352, n°752354, n°752356, n°752358, n°768300, n°777300,
n°778300, n°779300, n°833300, n°908320, n°834100, n°834310, n°834311 à la destruction des
espèces chassables suivantes par les moyens de destruction suivants :
• Les espèces de grand gibier par tir.
• Les espèces renards, lapins, blaireaux, ragondins par piégeage et tir. Les renards et les
blaireaux peuvent également être détruits par déterrage.
Les lapins peuvent également faire l'objet de prélèvement et reprise par furetage et piège de
type « bourse ». La capture et l'introduction dans le milieu naturel du lapin de garenne sont
soumis à autorisation préfectorale préalable, à solliciter auprès de chacune des DDT des
départements concernés. En pareil cas, les lapins pourront être réintroduits en milieu naturel
aux fins de renforcer la population de l'espèce dans un autre secteur géographique avec
l'appui de la fédération départementale des chasseurs concernée qui se chargera d'obtenir
les droits de déplacement et de réintroduction.
Les lapins repris hors du cadre d'une autorisation préfectorale de capture-relâcher sont
euthanasiés immédiatement, sur le lieu même de leur capture.
• Les sangliers peuvent également être piégés.
La liste détaillée des lignes et raccordements concernés par les opérations de destruction est
jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 : Liste des personnes autorisées
Les opérations seront conduites sous la responsabilité des personnes citées dans l'annexe 1
jointe au présent arrêté.
Ces agents SNCF Réseau seront titulaires d'un permis de chasser accompagné de la validation
annuelle pour l'année en cours.
Article 3 : Modalités de destruction
Les interventions par tir sont autorisées toute l'année, de jour comme de nuit quelle que soit
la période horaire.
Le piégeage est autorisé toute l'année. Seules sont autorisées les actions de piégeage :
• dans les emprises ferroviaires,
• en gueule de terrier dans les conditions définies à l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de
l'article L. 427-8 du code de l'environnement à l'exception des zones listées en annexe
5.
Les actions de piégeage seront conduites par des personnels titulaires de l'agrément piégeur.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de
l'environnement, les pièges devront être relevés quotidiennement, dans les 2h qui suivent le
lever du soleil.
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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En cas de capture accidentelle d'une espèce non ciblée, celle-ci est immédiatement relâchée
dans les lieux autorisés.
Les animaux détruits devront obligatoirement être remis à un service d'équarrissage.
Article 4 : Déclaration préalable
Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) concernée devront être
informés de l'organisation des opérations de destruction en privilégiant dans la mesure du
possible un délai de 48h avant chaque opération quand celles-ci sont planifiées.
En outre, SNCF Réseau peut informer la gendarmerie, l'Office Français de la Biodiversité ainsi
que la Fédération Départementale des Chasseurs du département concerné de ses
interventions de destruction lorsque celles-ci sont planifiées.
Article 5 : Bilan des prélèvements
SNCF Réseau s'engage à transmettre un compte-rendu annuel des opérations de prélèvement
réalisées au cours de l'année civile avant le 31 janvier de l'année civile suivante aux Directions
départementales des territoires, aux services départementaux de l'Office Français de la
Biodiversité et aux Fédérations Départementales des Chasseurs concernées.
Un modèle de déclaration annuelle est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6 : Moyens alternatifs à la destruction
Sans préjudice de l'application de l'article 1er, SNCF Réseau peut étudier la mi se en œuvre de
moyens alternatifs à la destruction pour réduire les risques de collision avec la faune sauvage.
Ces moyens passent notamment par l'entretien de la végétation, la limitation des zones de
refuge pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de clôtures grillagées
adaptées ainsi que leur surveillance régulière, l'installation de points de sortie des animaux et
l'étanchéité des points de raccordement.
Article 7 : Évolution de la liste des personnes habilitées
SNCF Réseau signalera au service de la DDT toute modification au sein de l'équipe des
régulateurs faune autorisée par le présent arrêté (départ, nouvel arrivant).
En cas de changement des régulateurs faune sauvage nommés à l'article 2, un arrêté
modificatif sera pris dans les plus brefs délais suivant l'information des services des
préfectures départementales concernées.
Article 8 : Abrogation
Les arrêtés :
- pour l'Ain :
• l'arrêté du 20 janvier 2021 pour M Saintemarie Christophe, M Perrault
Christophe et M Guilhaumon Gilles
- pour les Bouches-du-Rhône :
• l'arrêté n° 13-2024-02-12-00020 du 12 février 2024 pour M Guilhaumon Gilles et
M Mézard Christophe
- pour la Côte-d'Or
• l'arrêté du 19 décembre 2022 pour M Perrault Christophe et M Guilhaumon
Gilles
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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- pour la Drôme
• l'arrêté n° DDT-SEF-2024-023 du 8 février 2024 pour M Guilhaumon Gilles et M
Mézard Christophe
- pour le Gard
• l'arrêté n° DDTM-SEF-2023-0193 du 18 décembre 2023 pour M Guilhaumon
Gilles et M Mézard Christophe
- pour l' Essonne
• l'arrêté n°2024-DDT-SE-36 du 15 février 2024 pour M Hup William
- pour l'Isère
• l'arrêté du 21 février 2020 pour M Martin Anthony et M Guilhaumon Gilles
- pour le Rhône
• l'arrêté n° DDT-2023-A164 du 6 février 2024 pour M Saintemarie Christophe, M.
Martin Anthony, M Caspar Willy et M Guilhaumon Gilles
- pour la Saône-et-Loire
• l'arrêté n° 71-2021-12-13-00002 du 13/12/2021 pour M Perrault Christophe et M
Guilhaumon Gilles
- pour la Seine-et-Marne
• l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/314 du 8 décembre 2022 pou r M Willy Caspar, M
Anthony Martin et M Saintemarie Christophe
- pour le Vaucluse
• l'arrêté n° DDT/S2E-2023/311 du 21 décembre 2023 pour M Guilhaumon Gilles
et M Mézard Christophe
- pour l'Yonne
• l'arrêté n° DDT/SEA/2023-73 du 19 décembre 2023 pour M Saintemarie
Christophe, M Perrault Christophe et M Guilhaumon Gilles
sont abrogés.
Article 9 : Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions du
présent arrêté
La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-
respect des dispositions prescrites.
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets du Val-de-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain,
du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent de chaque département.
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, Le Préfet de l'Yonne,en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or, Auxerre, le ' 5 OCT. 2024Dion,le 4 4 OCT. 2024
( Pascal JAN
Le Préfet de la Saône-et-Loire,Mâcon, le ZZ/ÂO/ZOZQ
Yves SEGUY
Le Préfet des Bouches-du-Rhône, Le Préfet de la Saône-et-Loire,Mâcon, le 22//{0/ 2084Y r.'(—î/ Yves SEGUYChristophe MIRMAND
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Sur le périmètre de chaque département concerné par le présent arrêté, les Directeurs
départementaux des territoires, le/la Directrice/Directeur de l'établissement SNCF Réseau
Infrapôle Sud-Est-Européen, les chefs de service départementaux de l'Office français de la
biodiversité, les Présidentes, Présidents des Fédérations départementales de chasseurs
concernés et les commandantes/commandants du groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif de la préfecture de Créteil, Evry, Melun, Auxerre, Dijon, Saône-
et-Loire, Bourg-en-Bresse, Lyon, Grenoble, Valence, Avignon, Nîmes, Marseille.
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Préfè Aj pour le préfet, et par délégationp E SUN À Vincennes, le 22/11/2024SignatureLe chef du service nature et paysage numérique deChantal MAUCHET e eées _ Lucile RAMBAUDp lucile.rambaudi s i Date : 2024.11.2217:03:29 +01'00'
Le Préfet du Vaucluse, Le Préfet du Gard,
e —— C ce
Thierry SUQUET Jérome SQNET
Le Secrétaire général, Le Préfet de la Drôme,Préfet par intérim,
|
"Laurent LICIEN Thierry DEVIMEUX
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Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
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ANNEXES
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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ANNEXE 1
Liste des agents SNCF Réseau responsables de la conduite des opérations de régulation sur la ligne LGV Sud Est Européenne composée
des lignes ferroviaires n° 752000, n° 752100 et n° 834000 et leurs raccordements
Les opérations seront conduites, sous leur responsabilité, par les agents de SNCF Réseau listés ci-après, titulaires d'un permis de chasser
valide, agréés piégeurs et rattachés à l'établissement SNCF Réseau - Infrapôle Sud – Est Européen, dont le siège est situé à Tour Part-Dieu
R+4 & 5 129 rue Servient 69003 Lyon.
Civilité Nom Prénom Établissement SNCF
Réseau de rattachement
N° de permis de
chasse
Département d'obtention
du permis de chasse
N° agrément
piégeur
M. Sainte Marie Christophe Infrapôle Sud-Est
Européen 77111903 Ain, Rhône, Seine-et-
Marne, Yonne, Isère _
M. Perrault Christophe Infrapôle Sud-Est
Européen 7129547 Ain, Côte d'Or, Saône-et-
Loire, Yonne 71-3388
M. Ghilhaumon Gilles Infrapôle Sud-Est
Européen
201902690029-18-
A
Ain, Bouches-du-Rhône,
Cote d'Or, Drôme, Gard,
Isère, Rhône, Saône-et-
Loire, Vaucluse, Yonne
26-2014-013
M. Mézard Christophe Infrapôle Sud-Est
Européen
20190849002510
A
Bouches-du-Rhône,
Drôme, Gard, Vaucluse _
Date de l'annexe n°1 : 29/04/2023
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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ANNEXE 2
Constitution de la LGV Sud Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000, n°
752100 et n° 834000 ainsi que leurs raccordements
N° de la ligne Dénomination Points kilométriques enveloppe
LGV n° 752000 de Combs-la-Ville à St-Louis pk 0+994 au pk 711+163
LGV n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la
bifurcation de Moisenay pk 4+144 au pk 39+406
LGV n° 834000 des Angles à Lattes pk 0+000 au pk 28+655
Raccordement n° 752305 Raccordement de Valenton pk -0,349 au pk1+764
Raccordement n° 752308 Raccordement de Coubert pk 22,235 au pk 56+680
Raccordement n° 752323 Raccordement Sud de Montereau pk 0+000 au pk 0+384
Raccordement n° 752330 Raccordement de Lyon-St-Clair pk 380+500 au pk 387+100
Raccordement n° 752340 Raccordement de Grenay pk 416+648 au pk 419+962
Raccordement n° 752342 Raccordement de St-Marcel-lès-
Valence pk 493+427 au pk 496+340
Raccordement n° 752350 Raccordement d'Heyrieux pk 415+863 au pk 419+081
Raccordement n° 752352 Raccordement de Crest pk 0+000 au pk 2+106
Raccordement n° 752354 Raccordement nord de Bollène-
Lamotte-du-Rhône pk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 752356 Raccordement nord de Bollène-
Lamotte-du-Rhône pk 0+000 au pk 1+614
Raccordement n° 752358 Raccordement de Cheval-Blanc pk 0+000 au pk 0+705
Raccordement n° 768300 Raccordement de Pasilly à Aisy pk 0+000 au pk 16+435
Raccordement n° 777300 Raccordement de Pont-de-Veyle pk 0+158 au pk 4+918
Raccordement n° 778300 Raccordement de Mâcon-Sud pk 0+000 au pk 2+523
Raccordement n° 779300 Raccordement de Mâcon-Nord pk 0+000 au pk 2+216
Raccordement n° 833300 Raccordement de St-Florentin pk 0+000 au pk 1+898
Raccordement n° 908320 Raccordement de Châteauneuf sur
Isère pk 0+299 au pk 2+020
Raccordement n° 834100 Raccordement branche grand-sud
du triangle des Angles pk 0+000 au pk 5+325
Raccordement n° 834310 Raccordement R2N de Redessan-
Manduel pk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 834311 Raccordement R1N de Redessan-
Manduel pk 0+460 au pk 3+238
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publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
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ANNEXE 3
Liste des départements concernés par le tracé de la LGV Sud Est Européenne composée des
lignes ferroviaires n° 752000, n° 752100 et n° 834000 et leurs raccordements
NOM de la ligne Département Points kilométriques enveloppe
LGV n° 752100 Val de Marne pk 4+144 au pk 13+056
LGV n° 752100 Essonne pk 7+034 au pk 7+914
LGV n° 752100 Seine-et-Marne pk 13+056 au pk 39+406
LGV n° 752000 Seine-et-Marne pk 0+994 au pk 85+700
LGV n° 752000 Yonne pk 54+734 au pk 143+030
LGV n° 752000 Côte-d'Or pk 181+515 au pk 55+738
LGV n° 752000 Saône-et-Loire pk 235+840 au pk 106+124
LGV n° 752000 Ain pk 337+516 au pk 63+923
LGV n° 752000 Rhône pk 380+166 au pk 24+728
LGV n° 752000 Isère pk 402+315 au pk 47+492
LGV n° 752000 Drôme pk 454+319 au pk 129+455
LGV n° 752000 Vaucluse pk 576+824 au pk 60+842
LGV n° 752000 Gard pk 588+667 au pk 53+479
LGV n° 752000 Bouches-du-Rhône pk 646+783 au pk 61+404
LGV n° 834000 Gard pk 0+000 au pk 28+655
Raccordement n° 752305 Val-de-Marne pk -0,349 au pk1+764
Raccordement n° 752308 Seine-et-Marne pk 22,235 au pk 56+680
Raccordement n° 752323 Seine-et-Marne pk 0+000 au pk 0+384
Raccordement n° 752330 Rhône pk 380+500 au pk 387+100
Raccordement n° 752340 Isère pk 416+648 au pk 419+962
Raccordement n° 752342 Drôme pk 493+427 au pk 496+340
Raccordement n° 752350 Isère pk 415+863 au pk 419+081
Raccordement n° 752352 Drôme pk 0+000 au pk 2+106
Raccordement n° 752354 Vaucluse pk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 752356 Vaucluse pk 0+000 au pk 1+614
Raccordement n° 752358 Vaucluse pk 0+000 au pk 0+705
Raccordement n° 768300 Yonne pk 0+000 au pk 15+408
Raccordement n° 768300 Côte-d'Or pk 14+388 au pk 16+435
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
24
NOM de la ligne Département Points kilométriques enveloppe
Raccordement n° 777300 Ain pk 0+158 au pk 4+918
Raccordement n° 778300 Saône et Loire pk 0+000 au pk 2+523
Raccordement n° 779300 Saône et Loire pk 0+000 au pk 2+216
Raccordement n° 833300 Yonne pk 0+000 au pk 1+898
Raccordement n° 908320 Drôme pk 0+299 au pk 2+020
Raccordement n° 834100 Gard pk 0+000 au pk 3+595
Raccordement n° 834100 Vaucluse pk 3+595 au pk 5+325
Raccordement n° 834100 Gard pk 3+977 au pk 5+170
Raccordement n° 834310 Gard pk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 834311 Gard pk 0+460 au pk 3+238
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portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
25
ANNEXE 4
Exemple de synthèse annuelle des prises
Compte rendu des actions de destruction
Ligne LGV Sud Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000, n° 752100 et n° 834000 et leurs raccordements
[Date du compte rendu]
Période : Année [AAAA]
Identité Localisation de
l'intervention
Date et heures
d'intervention Animaux Conditions d'intervention
Etablissem-
ent Préventeur
N° de
ligne ou
de
raccord
ement
PK Dépt Commune Date H
début
H
fin
Espèces
signal-
ées
Nb
vus
Nb
abattus(
A) ou
blessés
(B)
Nb sortis
(S)
ou
fuyants(F)
Nb de
personnes
Nb de coup
de feu Munitions Bons
équarrissage N° Observation
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portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
26
ANNEXE 5
Liens URL des sites des DDT où sont publiés les arrêtés annuels
fixant les secteurs de restriction des opérations de piégeage liés à la présence de
castors/loutres
Département Liste des communes où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre
d'Europe sont avérées
Yonne https://www.yonne.gouv.fr/
Côte d'Or https://www.cote-dor.gouv.fr/
Gard https://www.gard.gouv.fr/
Drôme https://www.drome.gouv.fr/
Ain https://www.ain.gouv.fr/
Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr/
Isère https://www.isere.gouv.fr/
Saône-et-Loire https://www.saone-et-loire.gouv.fr/
Bouches-du-Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rhône https://www.rhone.gouv.fr/
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.gouv.fr
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portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay, n°834000 des Angles à Lattes et leurs
raccordements au réseau classique traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la
Côte d'Or , de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-01-16-00003
Arrêté N° DDT/S2E-2025/002 portant
modification de l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du
14 novembre 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-16-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/002 portant modification de
l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 28
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N° DDT/S2E-2025/002
portant modification de l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur
l'ensemble du territoire national ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 portant dérogation à la protection de l'espèce
Phalacrocorax carbo sinensis (Grand Cormoran) dans le cadre d'une étude scientifique visant
à démontrer son impact sur les populations de salmonidés du réseau des Sorgues ;
Vu la demande en date du 09 janvier 2025 de modification de l'arrêté préfecto ral précité
présentée par M. le Président de la Fédération de pêche et de protection des milieux
aquatiques de Vaucluse (FDAAPPMA84) ;
Considérant que le code de l'environnement et notamment l'article L.411-2 4° d) permet au
préfet de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées à des fins de recherche
scientifique ;
Considérant que pour disposer d'un échantillon représentatif de contenus stomacaux, il est
nécessaire de prélever 70 individus de Grands Cormorans répartis sur la saison de tir, sur les
deux secteurs d'étude et suppose qu'un nombre suffisant de tireurs puisse participer aux
opérations de tirs ;
Considérant que certains tireurs initialement prévus ne peuvent participer à l'étude ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-16-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/002 portant modification de
l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 29
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
Article 1 : Personnes autorisées pour les opérations de tir
L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024, à laquelle fait
référence l'article 6 du même arrêté, est supprimée et intégralement remplacée par l'annexe
1 du présent arrêté.
Article 2 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification (ou de la publication pour acte
réglementaire), la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M le
préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires – 84905 AVIGNON Cedex 9 ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion
des territoires.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 3 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les maires des communes concernées, le
directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la
sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse,
la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité de Vaucluse, les
inspecteurs de l'environnement en poste à l'office français de la biodiversité, les garde-
pêches de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique de Vaucluse, les gardes-champêtres, les gardes particuliers assermentés
et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs et
notifié à monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Avignon, le 16 janvier 2025
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de service adjoint eau et environnement
Signé
Olivier BOULAY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-16-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/002 portant modification de
l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 30
ANNEXE
Liste des personnes autorisées à réaliser les tirs :
Nom Prénom N° Permis de Chasse
SERRE Denis 201108490029-B
SERRE Jean-Claude 84-2-10158
SERRE Christian 84-2-14979
SERRE Valentin 38-21-824
PEYROT Romain 84-2-19224
DI LUCA Nicolas 20150848-0241-07-A
BRUY Didier 84-2-14412
MORENO Claude 84-2-7675
MARCELLINO Christophe 84-2-15034
LAYBATS Théo 201901280142-05B
TAMISIER Franck 84-2-16926
TAMISIER Thomas 201308490117- 09-B
CHAPUS Gérard 84-3-77-66
BEGNENI Lucas 201308480127-12-A
BARREME Remi 201208480148-06-A
BLANC Jérémie 84-2-174497
ASBAI Numa 202108480030-14-A
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-01-16-00003 - Arrêté N° DDT/S2E-2025/002 portant modification de
l'arrêté N° DDT/S2E-2024/196 du 14 novembre 2024 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-17-00001
Arrêté préfectoral de non opposition à une
déclaration préalable de la commune d'Orange
pour l'abattage de 20 arbres d'alignement
bordant la rue Albin Durand ouverte à la
circulation publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral de non opposition à une déclaration préalable de la commune
d'Orange pour l'abattage de 20 arbres d'alignement bordant la rue Albin Durand ouverte à la circulation publique 32
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral
de non opposition à une déclaration préalable de la commune d'Orange pour l'abattage de
20 arbres d'alignement bordant la rue Albin Durand ouverte à la circulation publique
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants ;
VU le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU le dossier de déclaration préalable déposé par la commune d'Orange le 26 novembre
2024 ;
VU la demande de complément, adressée le 04 décembre 2024 à la commune d'Orange ;
VU les compléments transmis par la commune d'Orange le 12 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'expertise phytosanitaire réalisée sur les 24 érables bordant la rue Albin
Durand, identifiant 20 érables à la vigueur et à la tenue mécanique insuffisantes pour assurer
l'esthétique de la composition ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite remplacer les arbres dépérissants par des individus
en bon état, rendant ainsi nécessaire l'abattage de 20 érables issus d'un alignement au sens
de l'article L 350-3 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande de la commune d'Orange s'inscrit dans la procédure de
déclaration préalable pour l'abattage d'arbre d'alignement visés par l'article précité ;
CONSIDÉRANT que la commune s'engage à préserver le 4 arbres en bon état et, en
compensation, à replanter 60 arbres et 10 arbustes répartis sur 5 secteurs ;
CONSIDÉRANT le caractère suffisant des mesures de compensation ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral de non opposition à une déclaration préalable de la commune
d'Orange pour l'abattage de 20 arbres d'alignement bordant la rue Albin Durand ouverte à la circulation publique 33
ARTICLE 1er : Non opposition
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 2 : Prescriptions
L'opération d'abattage d'arbres et les mesures compensatoires envisagées sont réalisées
conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration sans préjudice des
dispositions du présent arrêté.
Avant tout abattage d'arbres, le bénéficiaire de la décision doit réaliser ou faire réaliser un
diagnostic écologique pour vérifier la présence de spécimens ou d'habitats d'espèces
protégées.
Les travaux sont réalisés en dehors de la période de sensibilité des espèces (octobre à
février). Les arbres font l'objet d'un abattage doux.
En cas de présence de cavités occupées, celles-ci sont défavorabilisées sous l'assistance d'un
écologue afin d'évacuer la faune présente (oiseaux, micro-mammifères, chauves souris).
Les arbres en bon état à préserver sont mis en défens pendant la durée des travaux. Une
protection rigide sera posée à 2 mètres des troncs afin de sécuriser les arbres. Cette mise en
défens est maintenue et régulièrement entretenue (réparée ou au besoin remplacée) durant
toute la durée du chantier. Cet aspect relève de la responsabilité de la commune d'Orange
qui se charge des contrôles et éventuelles réparations. Elle est retirée une fois les travaux
terminés (au plus tôt après le départ du dernier engin).
L'ensemble des plantations compensatoires est réalisé dans les deux ans suivant l'abattage
des arbres.
Tout arbre planté au titre de la compensation est entretenu et maintenu en place pour une
durée de 80 ans à partir de sa plantation. Si des arbres dépérissent avant d'atteindre 10 ans,
pour des raisons naturelles ou des facteurs extérieurs, ils sont remplacés dans l'année qui suit
selon un ratio de 1 pour 1.
Un suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation est mis en place.
La direction départementale des territoires de Vaucluse est informée en amont des travaux
du calendrier des opérations d'abattage et de plantation. Durant la phase travaux, un
coordinateur de chantier rend compte de l'avancée des opérations et du respect des
prescriptions à chaque étape du chantier (période de préparation, abattage, plantation, fin
de chantier).
Ces informations sont adressées à la direction départementale des territoires de Vaucluse :
ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr
ARTICLE 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral de non opposition à une déclaration préalable de la commune
d'Orange pour l'abattage de 20 arbres d'alignement bordant la rue Albin Durand ouverte à la circulation publique 34
ARTICLE 4 : Autres réglementations
La présente décision, délivrée en application des articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants du
code de l'environnement, ne dispense pas des autres procédures et autorisations
administratives auxquelles le projet peut être soumis.
ARTICLE 5 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera :
• notifié au demandeur, Monsieur le maire de la commune d'Orange ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la Transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, la cheffe du service départemental de l'Office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Avignon, le 17/01/2025
Signé : Thierry SUQUET
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-17-00001 - Arrêté préfectoral de non opposition à une déclaration préalable de la commune
d'Orange pour l'abattage de 20 arbres d'alignement bordant la rue Albin Durand ouverte à la circulation publique 35
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-01-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant
agrément du centre de formation SSIAP pour la
société CFIS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant agrément du centre de formation
SSIAP pour la société CFIS 36
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025
Portant agrément du centre de formation SSIAP pour
la société CFIS
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral portant agrément du centre de formation SSIAP pour la société CFIS
du 9 janvier 2023 ;
Vu le récépissé de déclaration de modification de l'association CFIS en date du 28 août 2024
constatant le changement de représentant légal suivi par le dépôt de dossier de demande
d'agrément du 16 décembre 2024 ;
Vu les pièces complémentaires transmises les 17 décembre 2024 et 16 janvier 2025;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 20 janvier 2025 ;
Considérant que les pièces administratives communiquées justifient des compétences en
qualité de formateurs SSIAP 1, 2 et 3 ;
Considérant qu'une visite des locaux de l'organisme de formation a été réalisée, le 17 janvier
2025, par les représentants du service départemental d'incendie et de secours et de la
préfecture de Vaucluse ;
Considérant que l'établissement possède les moyens matériels et pédagogiques prévus par
l'arrêté du 2 mai 2005 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant agrément du centre de formation
SSIAP pour la société CFIS 37
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément préfectoral pour dispenser des formations et organiser des examens
pour la qualification des personnels permanents des services de sécurité incendie et
assistance à personnes dans les établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur, est accordé pour l'organisme nommé «CFIS» représenté par M. Alexandre
FAUDRIN et dont le siège social est situé 93, avenue Vidier – 84270 Vedène.
Article 2 : L'arrêté du 9 janvier 2023 est abrogé ;
Article 3 : Le numéro d'agrément est le 84-0001. Ce numéro devra être porté sur tous les
courriers émanant du centre de formation. Il est accordé pour 5 ans à compter de la date de
publication du présent arrêté.
Article 4 : L'organisme exerce ses missions au centre de formation situé 93 avenue Vidier à
Vedène.
Article 5 : Les formateurs référencés de l'organisme sont :
M. Alain MARIANI
M. Bernard CHAMPNEUF
Mme Coralie BONNET-FAUDRIN
Article 6 : Toutes modifications relatives aux formateurs, aux lieux de formation, aux lieux
d'exercices sur feux réel doivent être portées à la connaissance du Préfet de Vaucluse. Lors
de la demande de renouvellement, le dossier doit être adressé à la préfecture deux mois, au
moins, avant la date anniversaire de délivrance de l'agrément.
Article 7 : En cas de non-respect de l'application du présent arrêté, l'agrément peut être
retiré à tout moment.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 janvier 2025
Pour le Préfet ,
Le directeur de cabinet,
Signé :Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant agrément du centre de formation
SSIAP pour la société CFIS 38
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00007
Arrêté 84-2025-01-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ATTORE ACTOR ACTEUR
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00007 - Arrêté 84-2025-01-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ATTORE ACTOR ACTEUR 39
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté 84-2025-01-TCA du 15/01/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association ATTORE ACTOR ACTEUR


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris p our l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compéten ces des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Président de la République du 31 m ai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ATTORE ACTOR ACTEUR











SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00007 - Arrêté 84-2025-01-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ATTORE ACTOR ACTEUR 40
ARTICLE 1er

L'Association ATTORE ACTOR ACTEUR
dont le siège social est situé situé 35 PLACE DU 8 MAI 1945 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
n° RNA : W302006458
satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

ARTICLE 2

ATTORE ACTOR ACTEUR est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'u n recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction académique de l'éducation national e ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la direction académique des services départ ementaux du Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 15/01/2025.

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

signé

Maxime LAGLEIZE




SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00007 - Arrêté 84-2025-01-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ATTORE ACTOR ACTEUR 41
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00009
Arrêté 84-2025-02-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU
MONDE
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00009 - Arrêté 84-2025-02-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE 42
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté 84-2025-02-TCA du 15/01/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 a vril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 rela tif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le déc ret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Président de la Ré publique du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Considérant le dossier de demande d'agrément prés enté par l'association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET
DU MONDE










SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00009 - Arrêté 84-2025-02-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE 43

ARTICLE 1er

L'Association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE
dont le siège social est situé situé 161 RUE GUSTAVE LANCON 84120 PERTUIS
n° RNA : W841006665
satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicat ion
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

ARTICLE 2

JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction académique de l'éducation nationale ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

signé

Maxime LAGLEIZE




SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00009 - Arrêté 84-2025-02-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE 44
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00011
Arrêté 84-2025-03-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE CEFAC THEATRE DU
SABLIER
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00011 - Arrêté 84-2025-03-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER 45
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté 84-2025-03-TCA du 15/01/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Président de la Républ ique du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en q ualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CENTRE CEFAC THEATRE DU
SABLIER










SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00011 - Arrêté 84-2025-03-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER 46

ARTICLE 1er

L'Association CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER
dont le siège social est situé situé 37 COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
n° RNA : W842000318
satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

ARTICLE 2

CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction académique de l'éducation nationale ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la directio n académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

signé

Maxime LAGLEIZE




SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00011 - Arrêté 84-2025-03-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER 47
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00013
Arrêté 84-2025-04-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LOISIRS EDUCATIFS ET
PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS)
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00013 - Arrêté 84-2025-04-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS) 48
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté 84-2025-04-TCA du 15/01/2025
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS)


Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l 'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du Présid ent de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Phil ippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Considérant le dossier de demande d'a grément présenté par l'association LOISIRS EDUCATIFS ET
PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS)










SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00013 - Arrêté 84-2025-04-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS) 49

ARTICLE 1er

L'Association LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS)
dont le siège social est situé situé ROUTE DES CABANNES 84860 CADEROUSSE
n° RNA : W842001932
satisfait aux conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

ARTICLE 2

LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS) est réputé remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction académique de l'éducation nationale ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.


Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

signé

Maxime LAGLEIZE




SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00013 - Arrêté 84-2025-04-TCA du 15/01/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS) 50
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00006
Arrêté n° 84-2025-01-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00006 - Arrêté n° 84-2025-01-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 51
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté n° 84-2025-01-JEP du 15/01/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire

Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et cul turel et
notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétence s des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

u le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juil let 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports , chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;





SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00006 - Arrêté n° 84-2025-01-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 52
ARTICLE 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
ATTORE ACTOR ACTEUR
dont le siège social est situé 35 PLACE DU 8 MAI 1945 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
n° RNA : W302006458
N° d'agrément : 84-2025-01-JEP

ARTICLE 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mo is, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application tél érecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux
intéressés.

Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

signé


Maxime LAGLEIZE



SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00006 - Arrêté n° 84-2025-01-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 53
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00008
Arrêté n° 84-2025-02-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 84-2025-02-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 54
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté n° 84-2025-02-JEP du 15/01/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire

Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et cul turel et
notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétence s des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

u le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juil let 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports , chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;





SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 84-2025-02-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 55
ARTICLE 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
JEUNES D'AILLEURS D'ICI ET DU MONDE
dont le siège social est situé 161 RUE GUSTAVE LANCON 84120 PERTUIS
n° RNA : W841006665
N° d'agrément : 84-2025-02-JEP

ARTICLE 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux moi s, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux
intéressés.

Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports


signé

Maxime LAGLEIZE



SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00008 - Arrêté n° 84-2025-02-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 56
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00010
Arrêté n° 84-2025-03-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00010 - Arrêté n° 84-2025-03-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 57
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté n° 84-2025-03-JEP du 15/01/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire

Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et cul turel et
notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétence s des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

u le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juil let 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports , chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;






SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00010 - Arrêté n° 84-2025-03-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 58
ARTICLE 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
CENTRE CEFAC THEATRE DU SABLIER
dont le siège social est situé 37 COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE
n° RNA : W842000318
N° d'agrément : 84-2025-03-JEP

ARTICLE 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télére cours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Va ucluse et notifié aux
intéressés.

Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports


signé

Maxime LAGLEIZE



SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00010 - Arrêté n° 84-2025-03-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 59
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION
NATIONALE
84-2025-01-15-00012
Arrêté n° 84-2025-04-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00012 - Arrêté n° 84-2025-04-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 60
EsACADEMIED'AIX-MARSEILLELibortéEgulitéFraternité
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale de Vaucluse

Service Départementale à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports (SDJES)





Arrêté n° 84-2025-04-JEP du 15/01/2025
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire

Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et cul turel et
notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la loi n° 2000 -321
du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétence s des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020 -1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

u le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d'Azur, recteur de l'académie d'Aix Marseille ;

Vu le décret du Président de la République du 1 er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 11 juil let 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur
Jeunesse et Sports , chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de
Vaucluse

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ci-dessous désignée ;





SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00012 - Arrêté n° 84-2025-04-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 61
ARTICLE 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
LOISIRS EDUCATIFS ET PHYSIQUES ADAPTES (LE PAS)
dont le siège social est situé ROUTE DES CABANNES 84860 CADEROUSSE
n° RNA : W842001932
N° d'agrément : 84-2025-04-JEP

ARTICLE 2

Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans
le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d'un recours hiérarchique.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'appli cation télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4

La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé e de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture de Vaucluse et notifié aux
intéressés.

Fait à Avignon, le 15/01/2025

Pour le DASEN et par délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports


signé

Maxime LAGLEIZE



SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE - 84-2025-01-15-00012 - Arrêté n° 84-2025-04-JEP du 15/01/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 62