ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
@Eure-et-LoirLE DEPARTEMENT
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Président du conseil départemental
d'Eure-et-Loir,
ARRÊTÉ PERMANENT
RN10 – Arrêté de circulation portant régime de priorité par « STOP » au carrefour RN10 / RD12 –
commune de La Bourdinière Saint-Loup.
VU   :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir ;
• le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août
2023 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière tem-
poraire,
• l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
• l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdéparte -
mentales des routes ;
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur inter -
départemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pas-
cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département
d'Eure-et-Loir ;
• la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
constatant l'élection du Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
• la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
donnant délégation du Conseil départemental au Président ;
• l'arrêté n°AR20241105_372 du 6 novembre 2024 donnant délégation de signature
au Directeur général des services et aux Directeurs généraux adjoints ;
• l'arrêté n°AR20250319_001 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature au
sein de la direction des infrastructures ;
CONSIDÉRANT   :
Que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de modifier le
régime de priorité au carrefour RN10 / RD12.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

SignaturePascal numérique dePascal GABETGABET pascal.gabetpascal.gabet Date : 2025.09.0310:46:11 +02'00'
Signé électroniquement par : Thierry ANGOULVANTDate de signature : 28/08/2025 \Qualité : Directeur des inffastructures \
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation au carrefour
RN10 / RD12, est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Les usagers circulant sur la RD12 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au droit
de la RN10 et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RN10 et ne s'y en-
gager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ce nouveau régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implan-
tation de panneaux AB5 «  STOP à 150 m  » et AB4 «  STOP » complétés d'une ligne
continue d'effet sur les deux branches de la RD12.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté annule et remplace toute autre mesure de priorité prise auparavant sur
ce carrefour.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
– au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,
– au conseil départemental d'Eure-et-Loir,
– au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
– à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
– à la mairie de La Bourdinière Saint-Loup.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le Fait à Chartres, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest,
Pour le président du conseil départemen -
tal d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur des infrastructures,
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
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