PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-170
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2025-07-21-00001 - DS -PADR n°2025-05 Décision de délégation
de signature pour le Pôle animation des réseaux (2 pages) Page 3
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2025-07-21-00001
DS -PADR n°2025-05 Décision de délégation de
signature pour le Pôle animation des réseaux
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signature pour le Pôle animation des réseaux 3
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | de FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1
_ Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation des RéseauxDS-PAdR n° né
L'administrateur de Etat, directeur départemental des finances. publiques du département du Puy-de- -Dôme,- Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale desfinances publiques ; :Vu le décret oe 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret -n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction Baie des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et Romarabie publique ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnementdans les régions de l'administration territoriale de l'État ; ooVu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de directions régionales et départementales des financespubliques ; | |- Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des financespubliques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024 ;Vu la décision de délégation spéciale de signature DS-PAdR n°2024-32 du 13 novembre 2024 de Monsieur ArnaudCOCHET, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme,
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3. Division collectivités et établissements locaux : -_ .+ M. David AUGER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division+ Mme Aude FOURNIER, inspectrice principale des finances publiques, adjointeService CEPL* Mme Anne- Sophie © GENEST, inspectrice des finances publiquesest autorisée à signer tous documents relatifs au service CEPL
4Service FDL+ Mme Stephanie GAMBOTTI, inspectrice des finances Clique: |est autorisée à signer tous documents relatifs au service fiscalité directe localeDématérialisation-Monétique ~.+ M. Fabien HIANBSINE nes des finances publiquesArticle 2: La présente décision abroge la décision dd délégation s spéciale de rave DS-PAdR n°2024-2 ao 13novembre 2024 susvisée a compter du 21 juillet 2025.Article 3:La présente roi sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 18 juillet 2025L'administyteur de l'Etat.
Arnayd COCHET: Directeur départemental des finances publiquesD
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