PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-602
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-10-20-00001 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour le Cabinet MVMT CONSEIL
- 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-20-00002 - Arrêté n°2023-01280 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-20-00001
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour le Cabinet
MVMT CONSEIL - 16, avenue des Saules - 91800
BRUNOY
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00001 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le Cabinet MVMT CONSEIL - 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 20 octobre 2023
ARRÊTÉ NO 75-2023-10-
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour le Cabinet MVMT CONSEIL - 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
•Vu la demande d'habilitation , formulée le 8 septembre 2023 par Monsieur Jérôme MASSA, président de
la Société SAS MVMT CONSEIL, située au 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La Société SAS MVMT CONSEIL , située au 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY, représentée par
Monsieur Jérôme MASSA, président, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du
code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation es t le 75-2023-10-09-AI-31 .
La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :
•Monsieur Jérôme MASSA
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00001 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le Cabinet MVMT CONSEIL - 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY4
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00001 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le Cabinet MVMT CONSEIL - 16, avenue des Saules - 91800 BRUNOY5
Préfecture de Police
75-2023-10-20-00002
Arrêté n°2023-01280 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00002 - Arrêté n°2023-01280 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Ex
PREFECTURE qpP
DE POLICE
Liberté Ÿ
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 OCT.2023
ARRETE N° 2023-01280
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à  M. Thomas
CABANIE, né le 21 août 1994, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de  la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-20-00002 - Arrêté n°2023-01280 accordant des récompenses pour actes de courage et de
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