AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-643
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2024-09-01-00003 - Délégation de signature Elma RIVIERE (2 pages) Page 3
12-2024-12-02-00003 - Délégation de signature Sylvie DELECROIX (2
pages) Page 6
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Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-09-01-00003
Délégation de signature Elma RIVIERE
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-01-00003 - Délégation de signature Elma RIVIERE 3




88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex
 Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10
 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr


DECISION GENERALE

Réf : DG n° 2024 – 020

BD/SB/ER/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR






Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,




VU l'article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,

VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,

VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,

VU l'arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Jean-Pierre OULHEN, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de Millau et Saint-Affrique à compter du
02 juin 2024,




DECIDE :



Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elma RIVIERE, Attachée
d'Administration Hospitalière en charge des ressources humaines, en vue de signer tous les documents en
lien avec les ressources humaines.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-01-00003 - Délégation de signature Elma RIVIERE 4
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Article 2 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.


Fait à Saint-Affrique, le 1 er septembre 2024



Jean-Pierre OULHEN



Directeur Adjoint







Portée à la connaissance de
Mme Elma RIVIERE


Le 1er septembre 2024


Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-09-01-00003 - Délégation de signature Elma RIVIERE 5
Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-12-02-00003
Délégation de signature Sylvie DELECROIX
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-12-02-00003 - Délégation de signature Sylvie DELECROIX 6




88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex
 Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10
 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr


DECISION GENERALE

Réf : DG n° 2024 – 035

BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR




Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,


VU l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

VU l'arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,

VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l'ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2024, prononçant l'affectation de
Madame Sylvie DELECROIX, Directrice des soins, aux centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique, en
qualité de coordonnatrice générale des soins à compter du 02 décembre 2024.

VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,




DECIDE :


Article 1 - Délégation permanente de signature, de compétences et de pouvoir d'administration générale,
est donnée à Madame Sylvie DELECROIX, coordonnatrice générale des soins.
Article 2 - Cette délégation s'exercera également durant les astreintes administratives.
Article 3- La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-12-02-00003 - Délégation de signature Sylvie DELECROIX 7
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Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.


Fait à Saint-Affrique, le 02 décembre 2024




Benoit DURAND
Directeur par intérim










Portée à la connaissance de
Mme Sylvie DELECROIX

Le 02 décembre 2024

Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-12-02-00003 - Délégation de signature Sylvie DELECROIX 8