TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-457
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-10-21-00037 - Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le service budget logistique
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2024-10-21-00038 - Décision portant délégation de signature pour
le service ressources humaines de la direction départementale des
Finances publiques du Tarn (1 page) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-21-00037
Décision portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le
service budget logistique de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00037 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUESiberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de M.Laurent
BUCHAILLAT préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 21 octobre 2024, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques adjointe,
directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M. le préfet du
Tarn en date du 21 octobre 2024, seront exercées par:
M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Evelyne SANDRONE, inspectrice des Finances publiques ;
M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Finances publiques
M. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques ;
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département du Tarn.
Fait à Albi, le 21 octobre 2024
L'Administratrice}q@les Finances Publiques adjointe,
Directrice dYifôle pilotage et ressources
Katrin MAYER
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00037 - Décision portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le service budget logistique de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-10-21-00038
Décision portant délégation de signature pour le
service ressources humaines de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00038 - Décision portant délégation de signature pour le service
ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
Ex
+REPUBLIQUE
FR ANG AISE
FINANCES PUBLIQUES
Egalité
Fraternité
ANNEXE 1-2
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
M.Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du préfet du Tarn en date du 21 octobre 2024, portant délégation de signature en
matiere d'ordonnancement secondaire a Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances
publiques adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
du préfet du Tarn en date du 21 octobre 2024, seront exercées par:
Mme Marie-Pierre ARENES inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des Finances publiques
Mme Marion KUNERTH, contrôleur des Finances publiques
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le 21 octobre 2024
L'Administratrice des Finances Publiques adjointe,
Directrice du Hôle pilotage et ressources
Katrin MIEYER
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-10-21-00038 - Décision portant délégation de signature pour le service
ressources humaines de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6