PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°040 DU 29/03/2024
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Grand Est / Service eau, biodiversité et paysages
- 2024-DREAL-EBP-0064 - Arrêté du 28 mars 2024 portant dérogation aux
interdictions d□altération d□habitat et de perturbation intentionnelle de
spécimens d□espèces animales protégées (4 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud / Centre hospitalier de Troyes
- Décision du 26 mars 2024 portant délégation de signature (8 pages) Page 8
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2024089-0001 - Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube (3 pages) Page 17
- PCICP2024089-0002 - Arrêté du 29 mars 2024 portant organisation du
budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs (5 pages) Page 21
- PCICP2024089-0003 - Arrêté du 29 mars 2024 portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
(5 pages) Page 27
- PCICP2024089-0004 - Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de
signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture (5 pages) Page 33
Résidence Les Flots de l'Orvin /
- Décision du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Madame
FERREIRA Mélanie, adjoint des cadres hospitaliers (2 pages) Page 39
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA 202488-0001 - Arrêté du 28 mars 2024 autorisant l'organisation de
compétitions de voile sur le lac d'Orient les 13 et 14 avril 2024, et les 4 et 5
mai 2024 (3 pages) Page 42
2
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est
2024-DREAL-EBP-0064 - Arrêté du 28 mars 2024
portant dérogation aux interdictions
d□altération d□habitat et de perturbation
intentionnelle de spécimens d□espèces animales
protégées
recueil n°040 du 29/03/2024 3
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
ARRÊTÉ N° 2024-DREAL-EBP-0064
portant dérogation aux interdictions d'altération d'habitat et
de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
La Préfète de l'Aube ,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à 14 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté n° PCICP2022117-0028 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à M. Hervé
VANLAER, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2023-31 du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs en date
du 22 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du
28 février 2024 ;
Vu l'absence d'observation à l'issue de la consultation du public menée sur le site internet de la
DREAL Grand Est du 28 décembre 2023 au 15 janvier 2024 ;
Considérant que les maisons d'exploitant de l'ouvrage hydraulique de Jessains abritent trois nids
d'Hirondelle de fenêtre construits dans les encadrements de fenêtre ;
Considérant que l'EPTB Seine Grands Lacs, propriétaire des maisons, souhaite déposer ces nids
d'hirondelles afin de prévenir la dégradation des bâtiments et de permettre le fonctionnement des
volets roulants ;
Considérant que l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, pris en application de l'article L.411-1 du Code
de l'environnement, interdit la perturbation intentionnelle des spécimens, ainsi que la destruction,
l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des espèces qu'il liste,
dont l'Hirondelle de fenêtre ;
Considérant que le 4° du I de l'article L.411-2 du Code de l'environnement prévoit la délivrance de
dérogations à ces interdictions « à condition  qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  […] et 
que la dérogation  ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation  favorable,  des populations 
des espèces concernées  dans leur aire de répartition  naturelle […] b) Pour prévenir des dommages 
importants  notamment  aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries,  aux eaux et à d'autres 
formes de propriété » ;
Considérant que l'article R.411-11 du Code de l'environnement dispose que « Les dérogations 
définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions  d'exécution  de l'opération  concernée » ;
DREAL Grand Est – Site de ChalonsTél. : 03 51 37 60 00www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/1 rue du Parlement – BP 80 556 – 51 022 Chalons-En-Champagne Cedex
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Considérant que la dépose des nids permet d'éviter la dégradation des bâtiments par les déjections
et d'en améliorer l'efficacité énergétique en permettant la manœuvre des volets roulants ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour atteindre ces objectifs ;
Considérant que les mesures prévues par le pétitionnaire permettent d'éviter la destruction de
spécimens d'Hirondelle et d'assurer la pérennité de la colonie à l'issue des travaux ;
Considérant que grâce à de telles mesures, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées ;
Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions édictées pour la
protection des espèces se trouvent ici réunies ;
A R R Ê T E :
ARTIC LE 1 er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'établissement public territorial de bassin Seine
Grands Lacs, sise 12 rue Villiot, 75012 Paris.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de perturbation intentionnelle de spécimens
ainsi que de destruction, d'altération et de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos
de l'Hirondelle de fenêtre ( Delichon urbicum).
Cette dérogation est accordée dans le cadre de travaux sur les maisons d'exploitants jouxtant
l'ouvrage de prise d'eau exploité par le bénéficiaire sur la commune de Jessains.
ARTICLE 3 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
•les nids d'hirondelles sont déposés avant le 31 mars, après vérification de l'absence
d'occupation. Les nids occupés sont conservés jusqu'au 1er octobre ;
•après dépose des nids, des dispositifs empêchant la construction de nouveaux nids sont
fixés dans les cadres de fenêtres ;
•en compensation des nids détruits, une tour à hirondelles d'une capacité de 24 nids est
installée, à l'emplacement représenté en annexe 1, avant le 31 mai 2024 ;
•un système de repasse sonore diffusant des cris d'hirondelles en journée est mis en place à
proximité de la tour à hirondelles.
Le bénéficiaire met en place un suivi de la colonie d'Hirondelle sur 4 ans. Ce suivi vise à vérifier la
pérennité de la colonie et à évaluer sa reproduction. Ce suivi fait l'objet d'un rapport annuel
transmis au service en charge des espèces protégées au plus tard le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 4 : Durée et validité de la dérogation
La dérogation est accordée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 octobre
2024. La mesure compensatoire prévue à l'article 3 est maintenue et entretenue par le bénéficiaire
pendant une durée minimale de 20 ans.
ARTICLE 5 : Transmissions des données environnementales
Géolocalisation des mesures environnementales :
Le bénéficiaire de la dérogation fournit au format numérique au service en charge des espèces
protégées de la DREAL Grand-Est, avant le début des travaux, les éléments nécessaires au respect
des dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'environnement. Le démarrage des travaux est
conditionné par la validation des éléments par les services de l'État.recueil n°040 du 29/03/2024 5
Le bénéficiaire transmet :
·la « fiche projet » renseignée ;
·pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le
dossier de demande objet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le
fichier au format.zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS.
Les fiches « projet », « mesure », ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la
DREAL Grand-Est à l'adresse suivante : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/
mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le
pétitionnaire selon les modalités ci-dessus au terme de la réalisation de ces mesures.
ARTICLE 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des mesures définies à l'article 3 peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
•notifié au bénéficiaire ;
•publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
•à M. le Directeur départemental des territoires ;
•à M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biod iversité.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 mars 2024
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification. Ce recours
peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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Annexe : localisation de la mesure compensatoire prévue à l'article 3
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 26 mars 2024 portant délégation de
signature
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; À
\
HOPITAUX
E _ Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et I'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
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- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2015,
nommant Madame Josiane BILS en qualité de Directrice des soins chargée de la coordination
générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la
Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation de
Madame Nathalie BRANS en qualité de Directrice des affaires générales et des relations avec
les usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l'affectation de Madame
Maud CANTILLON en qualité de Directrice de la communication et des relations publiques des
Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,
nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des soins chargée de
la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre
de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de Coordinatrice générale des soins
sur l'Etablissement public de santé mentale de l'Aube et sur le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube à compter du 12 juin 2023 ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er Avril 2020, attestant de l'affectation de Monsieur
Jimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre hospitalier de Bar-Sur- dans le
cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er Janvier 2021,
nommant Madame Rosa-Belle MALACRINO, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
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- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 7 février 2023, nommant Monsieur
Jean-Charles MARCHAL en qualité d'Ingénieur en chef aux Hôpitaux Champagne Sud dans
le cadre de la Convention de Direction Communes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13
février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compter
du 1°" février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 01 Janvier 2020,
nommant Madame Abeline MOREAU, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1% novembre
2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 Février 2020,
nommant Monsieur Sébastien PIEDFERT, en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 15 juin 2021, attestant de l'affectation de Monsieur
Christophe ROCHAS en qualité de Directeur des affaires générales, des Projets et des
Finances du GHAM (site de Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Sézanne) ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1°" janvier 2024,
nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
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Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une garde
administrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;
DECIDE
L attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée des
Hôpitaux Champagne Sud.
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à :
Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Seine
Madame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filiere médico-sociale et des parcours de
l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube
Madame Josiane BILS, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des Usagers du Centre
Hospitalier de Troyes
Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux
Champagne Sud
- Madame Maud CANTILLON, Directrice de la communication et des relations publiques des
Hôpitaux Champagne Sud
Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l'IFSI
Madame Nadine FARCY, Coordinatrice générale des soins sur l'EPSMA et sur le Centre
Hospitalier de Bar-sur-Aube
Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de 'TEPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar Sur Aube
Madame Rosa-Belle MALACRINO, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux
Champagne Sud
Monsieur Jean-Charles MARCHAL, Directeur du patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de
Troyes
Madame Abeline MOREAU, Directrice de la filière Gériatrique du Centre Hospitalier de
Troyes et de l'innovation des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAM
Monsieur Sébastien PIEDFERT, Directeur des Résidences Cardinal de Loménie et Arcis
Sur Aube
Monsieur Christophe ROCHAS, Directeur des affaires générales, projets et finances du
GHAM
Madame Mathilde ROYER, Directrice des projets et de la transformation des Hôpitaux
Champagne Sud
en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
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Article 2 : Champ d'application
Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de garde
territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :
¢toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur de
garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;
les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissement
respectif ;
les actes relatifs au rappel de personnels ;
les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des Hôpitaux
Champagne Sud ;
tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;
les actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein des
Hôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives aux
admissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevant
de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise
en charge ; notamment :
o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures
de soins psychiatriques sous contrainte
o Les certificats administratifs
o Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte,
ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous
contrainte
Les décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification de
prise en charge, réintégration)
Les permissions de sortie
Les sorties définitives des patients
Les bulletins de sortie
Les courriers de saisine du juge des Libertés et de la Détention
Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corpsO
OOO0OO0O0O0000
Article 3 : Conditions d'application
La délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des Hôpitaux
Champagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant
conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le
respect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux
Champagne Sud ;
de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en
place dans les établissements ;
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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Le Directeur général, ou le directeur assurant l'intérim le cas échéant, peut être sollicité selon
la situation.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l'article 1.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement
hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l''Aube
(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la
Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Aube.
Troyes, le 26 mars 2024
Le Directeur Général
Des Hôpitaux Champagne Sud
recueil n°040 du 29/03/2024 14
..............................
Délégataire — Grade | signature QQ
AZARIAN Secrétaire général des Hôpitaux
Maximilian Champagne Sud
BARBANÇON Directrice déléguée du Centre
Florence Hospitalier de Bar-sur-Seine
BILS Josiane Coordinatrice générale des soins des
_ Hôpitaux champagne Sud
BARBETTE Directrice de la filière médico-sociale
Mathilde | et des parcours de l'EPSMA et du CH
| de Bar-sur-Aube
BRANS Nathalie Directrice des affaires générales et
des usagers au Centre Hospitalier de
Troyes
CABBARUS
ValentinDirecteur des achats et de la
logistique du GHT Aube et Sézannais
CANTILLON Maud Directrice de la communication et des
relations publiques des Hôpitaux
Champagne Sud
DIVERCHY Marie- | Directrice de l'IFSI
Françoise
FARCY Nadine Coordinatrice générales des soins sur
l'EPSMA et le Centre Hospitalier de
Bar-sur-Seine
GANGNEUX Directeur des Affaires Financières, de
Jimmy la Patientèle et du contrôle de gestion
des Hôpitaux Champagne Sud
MABILEAU Directeur délégué de l'EPSMA et du
Bernard Centre Hospitalier de Bar Sur Aube
MALACRINO | Directrice des affaires médicales et
Rosa-Belle | de l'offre de Soins des Hôpitaux
Champagne Sud _
MARCHAL Jean- Directeur du patrimoine des Hôpitaux
Charles Champagne Sud
MESNIL Laurent Directeur des ressources humaines
du Centre Hospitalier de Troyes
MOREAU Abéline Directrice de l'innovation des
Hôpitaux Champagne Sud et de la
filière gériatrique du Centre
Hospitalier de Troyes
PERSONNIC Aude Directrice déléguée du GHAM
PIEDFERT Directeur de la résidence Cardinal de
Sébastien Loménie et de la résidence d'Arcis
Sur Aube
ROCHAS Directeur des Affaires Générales,
Christophe projets et Finances du Groupement
Hospitalier Aube — Marne
ROYER Mathilde Directrice des projets et de la
transformation des Hôpitaux
Champagne Sud
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Préfecture de l'Aube
PCICP2024089-0001 - Arrêté du 29 mars 2024
portant délégation de signature à M.
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de l'Aube
recueil n°040 du 29/03/2024 17
Ex Service de la coordination
PRÉFET interministérielle et de
DE L'AUBE l'appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PCICP2024089-0001
portant délégation de signature à M. Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube pour une durée de trois ans ;
SUR proposition du secrétaire général de |a préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1": Délégation est donnée à M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de I'Aube pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents,
correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés et bordereaux
d'envoi, arrétés de suspension et d'annulation de permis de conduire, aptitudes temporaires médicales
ou inaptitudes médicales des permis de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sans
consentement.
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Article 2: Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou courriers
suivants :
— réquisitions des forces de l'ordre ;
— propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;
— décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs établissements
publics ;
— décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de
secours ou d'intervention ;
- décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n'accomplissent pas les actes relatifs aux
établissements recevant du public.
Article 3: Délégation de signature est donnée à M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de I'Aube, pour l'ensemble du département, lorsqu'il assure le service de
permanence (samedis, dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi
qu'en cas d'empêchement de la préfète, pour signer toute décision nécessitée par une situation
d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de
l'ordre public, de représentation de l'État devant les tribunaux et d'hospitalisation sans consentement.
Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration de
l'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection
civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Anthony ZIGRAND, contractuel,
adjoint à la cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de
protection civiles, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception,
récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence.
Article 5 : Delegatlon permanente est donnée à Mme Laure MANESSE, attachée d'administration de
l'État, cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de protection
civiles, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Anthony ZIGRAND, contractuel,
adjoint à la cheffe du service des sécurités, cheffe du bureau interministériel de défense et de
protection civiles, pour signer tout document lié à la présidence de la commission départementale de
sécurité et d'accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité incendie.
Article 6: Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la
charge, à M. Bertrand GALLANT, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
à Mme Anissa TOUBI, attachée d'administration de I'Etat, adjointe au chef du bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives, pour signer tous documents et correspondances ordinaires,
accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi, déclarations et autorisations d'acquisition et de
détention d'armes, armuriers et commerces d'armes, arrêtés de suspension et d'annulation de permis
de conduire, convocations en commission médicale ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou
inaptitudes médicales des permis de conduire.
Article 7 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la
charge, à M. Matthieu OLIVIER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
représentation de l'État et de la communication, et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
à Mme Emma GIRARD attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la représentation de
l'État et de la communication, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-
réception, récépissés et bordereaux d'envoi.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.
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Article 9 : L'arrêté n° PCICP2024054-0001 du 23 février 2024 chargeant M. Mathieu ORSI secrétaire
général de la préfecture de l'Aube de I'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet de la
préfète de l'Aube, est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur de cabinet de la préfète de
l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Troyes,le 2 9 MARS 2024
La préfète
Cécile DINDAR-
—
—
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2024089-0002 - Arrêté du 29 mars 2024
portant organisation du budget de la préfecture
de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services
prescripteurs
recueil n°040 du 29/03/2024 21
E Service de la coordination
PREEET interministérielle et de l'appui
DE L'AUBE territorial
Liberté
Égalité
FraternitéPôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024089-0002
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube et délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
La préfète de I'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 621587 du 29 décembre 1962, modifié, poftant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de l'Aube
et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube pour une durée de trois ans ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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ARRETE
Article 1° :
La chaîne de la dépense est organisée, à la préfecture de l'Aube, en services prescripteurs chargés de
prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de I'application Chorus Formulaires,
pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de la préfète de l'Aube : 112, 119, 122,
362, 363, 380 (concours financiers), 129 (DILCRAH), 161, 207 (sécurité routière et commissions
médicales), 216 (contentieux , expulsions locatives et FIPD), 218 (tribunaux de commerce), 232 et 754.
Chaque service prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits qui relèvent de son
domaine d'activité.
La préfète délègue sa signature et qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins de :
1. décider des dépenses et des recettes, soit en validant les demandes d'achat, soit en signant les
subventions, décisions individuelles et marchés ;
2. constater le service fait ;
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de ces
paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nomrnément désigné, qui
assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la consommation
de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sa disposition pour ce
faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.
SERVICE PRESCRIPTEUR Programme PRESCRIPTEUR PRESCRIPTEUR (saisie
VALIDEUR CHORUS FORMULAIRES)
Cabinet —- PRFDCABO10 216 (FIPD) M. (__:harles-Bernard M. Bertrand GALLANT
NOIN, directeur de (216)
cabinet
Mme Anissa TOUBI (216)
Mme Valérie ROBILLIARD
(216)
Cabinet- PRFDCABO10 129 (DILCRAH) M. Charles-Bernard Mme Siriane VAN
NOIN, directeur de EXAERDE (129)
cabinet
Cabinet - PRFDCABO10 | 207 M. Charles-Bernard M. Franck CERVONI (207)
(commissions NOIN, directeur de
médicales) cabinet
Réglementation et 232/218 M. Frédéric DEBEVER, Mme Katherine RUIZ (232-
Elections - PRFSG03010 | (tribunaux de chef du bureau des|218)
commerce) élections et missions de
proximité
Sécurité routière (DDT) 207 (sécurité M. Charles-Bernard M. Franck CERVONI (207)
PRFSGO3010 routière) NOIN, directeur de
cabinet
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Protection civile
PRFDCABO10161 M. C__:harles-Bernard
NOIN, directeur de
cabinetMme Laure MANESSE (161)
Mme Lucie MAI (161)
Service des étrangers
PRFSGO3010216 (contentieux
étrangers)Isabelle
duMme Marie -
RIVIERE, cheffe
service des étrangers
Mme Corinne JUDE,
cheffe du bureau du
séjour
M. Aurélien RUIZ, chef
du bureau de
l'éloïgnement et de
l'asileM. Corentin DULAC (216)
M. Paul-Emile
GENTILHOMME (216)
Expulsions locatives
(DDT) - PRFSGO3010216 (expulsions
locatives)M. Eric REGNAULT, chef
du bureau des politiques
sociales du logementMme Florence GOGIEN
(216)
Concours financiers —
PRFSPCLO10/PRFSP0O1010/
PRFSPO2010/PRFSG0O4010112, 119, 122, 362,
363, 380, 754Mme Estelle PALENI,
cheffe du pôle d'appui
territorial (112 - 119 - 122
- 362 — 363 - 380)
Mme Chantal CALLOIRE,
chef du service des
collectivités locales (119
- 754)
JALTIER Mme Céline
(119)
Mme Audrey POPULUS
(119)M.Christophe LESEURE
(112 - 119 — 122 - 362 - 363
— 380)
M. Eric KREZEL (112 - 119 -
122 - 362 - 363 - 380)
Mme Véronique WAGNER
(112 — 119 — 122 - 362 — 363
-380)
Mme Nadia RAHERISOA
(112 — 119 - 122 - 362 - 363
— 380)
Mme Véronique MOULE
(112 - 119 — 122 - 362 — 363 -
380)
Mme Véronique ROZE (119
— 754)
Mme Catherine LUDJAN
(119 - 754)
Mme Karene CLEMENT
(119)
Mme Isabelle PERRIER
(119)
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Contentieux des ' 216 (contentieux | Mme Agnès MIERZWA, | M. Pierre-Marie DE MICELI
déclarations d'utilité des DUP) cheffe du pdle de|(216)
publique (DUP) - coordination
PRFSGO3010 interministérielle et de|Mme Anais COLIN (216)
concertation publique
Mme Lysiane SCHAAF
(216)
Article 2 :
La validation des demandes d'achat supérieures à 1 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfète
et, par délégation, à M. Mathieu ORSI, secrétaire général.
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les expressions de besoin inférieures à 1000 euros sont validées par le prescripteur valideur dans son
domaine de compétence.
Les demandes d'achat de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus Formulaires par les prescripteurs
pour transmission à la plateforme CHORUS compétente.
En cas d'absence ou d'empêchement des prescripteurs valideurs, la délégation de signature
correspondante est exercée par : -
- Mme Laure MANESSE, cheffe du service des sécurités, pour les programmes 161, 207 et 216 (au
titre du seul FIPD),
< M. Matthieu OLIVIER, chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication,
pour le programme 129,
< Mme Chantal CALLOIRE, adjointe à la directrice, cheffe du service des collectivités locales,
cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour le service prescripteur
« réglementation et élections »,
- Mme Corinne JUDE, cheffe du bureau du séjour, et M. Aurélien RUIZ, chef du bureau de
I'éloignement et de l'asile, pour le service prescripteur « service des étrangers »,
< Mme Florence GOGIEN, adjointe au chef du bureau des politiques sociales du logement, pour le
service prescripteur « expulsions locatives »,
< M. Christophe LESEURE, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial, pour les programmes 112,
119, 122, 362, 363 et 380,
< M. Pierre-Marie DE MICELI, adjoint à la cheffe du pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique, pour le programme 216,
< M. Olivier TREBLA, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, pour les
programmes 119 et 754.
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de
service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du
présent arrêté.
Article 4 :
Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil Chorus
Formulaires dans leur domaine de compétence.
La « certification du service fait » relève, après constatation, des plateformes CHORUS compétentes.
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Article5 :
La validation de la demande de paiement relève, soit de la plateforme CHORUS compétente, soit du
service facturier de la DRFiP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion,
des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6 :
La validation des recettes relève de la plateforme régionale CHORUS de la région Grand Est (centre de
services partagés régional - CSPR).
Article 7 :
Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture, pour certifier le service
fait et ordonner les paiements au service facturier de la DRFiP et au centre de services partagés
régional pour les programmes 161, 207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de la préfète de
l'Aube. En son absence, la suppléance est assurée en fonction du domaine par M. Charles-Bernard
NOÏN, directeur de cabinet, Mme Valérie PIOT, directrice de la direction de la citoyenneté, de la
légalité et des collectivités locales ou M. Héry RAMILIJAONA, chef du service de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial.
Article 8 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.
Article 9 :
L'arrêté n° PCICP2023324-0002 du 20 novembre 2023 portant organisation du budget de'la préfecture
de l'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs, est
abrogé.
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les sous-préfets de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-
Seine, le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, les directeurs, chefs de service, de pôle et de
bureau ainsi que les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Fait à Troyes, le 2 9 MARS 2024
La préfète,
( Cosolon
Cécile DINDAR \\
%
————
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire 'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2024089-0003 - Arrêté du 29 mars 2024
portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun départemental de
l'Aube
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Ex Service de la coordination
PRÉIÏET interministérielle et de l'appui
DE LAUBE territorial
L_zberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°PCICP2024089-0003
portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube
et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de l'Aube pour une durée de trois ans ;
Vu larrété du premier ministre et du ministre de lintérieur du 29 octobre 2019 nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de I'Aube (DDT) à compter du 1er
novembre 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M. Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations de 'Aube (DDETSPP) ;
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Vu l'arrété n° BRHAS-2020-276-0001 du 02 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat
général commun de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes
CHORUS applicables ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à la
mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu la note de Mme Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube du 5 mars 2024, nommant Mme Marianne LEMÉE
directrice par intérim du secrétariat général commun départemental de l'AUBE à compter du 1% avril
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°":
Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l''enveloppe budgétaire qui
lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfète : PRFPRFTO10 354 Mme Cécile DINDAR, préfète
Secrétaire Général : 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
PRFSGO1010 Troyes
Sous-préfecture de Bar-sur- ; ,Aube : PRFSP01010 354 M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
povs-préfécturege Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur-Nogent-sur-Seine : 354 Seine
PRFSPO2010
Cabinet : PRFDCABO10 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet
349 / 354 / 362 . e 4L L es
/ 363 / 723 Mme Marianne LEMEE, directrice par vnterl?fiju SGCD
Action sociale
SGCD : SGCSUP1010 des BOP 124 /
134 / 148 / 155 / Mme Marianne LEMEE, directrice par intérim du SGCD
176 / 206 /
_____ ; | 215 / 216 / 217
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Moyens et logistique M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFMLO1010 354 / 349 Troyes
Dépenses immobilières M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFACTFO10 362 / 363 / 723 Troyes
Bureau RH : PRFMLO2010 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Troyes
Informatique Téléphone 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet de
Préfecture : PRFMLO3010 Troyes
215 / 217 / 349
DDT : DDTTO010010 / 354 / 362 / M. Jean-François HOU, directeur DDT
363 / 723
DDETSPP : MIGDDETS10 | 194213541362 |y Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP/ 363 / 723
Affaires interministérielles : | 354 M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfètePRFSGO5010 56 , COISE p
Article 2 :
Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises au
SGCD.
Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures, la validation des demandes d'achats
supérieures à 5 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube et, par délégation, de
M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de I'Aube et sous-préfet de Troyes.
En cas d'absence ou d'empéchement des responsables de centre de coût, la délégation de signature
correspondante est exercée par :
— Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,
— Mme Armelle LÉON, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
— M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet de la préfète de l''Aube pour le centre de coût
« Préfet »,
— Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,
— M. Lucas MALY, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre de coût « sous-
préfecture de Bar-sur-Aube »,
—- Mme Florence ROY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de
coût « sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ».
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de
service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du
présent arrêté.
Article 4 :
Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur est
délivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif.
3/5
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www.aube.gouv.fr
recueil n°040 du 29/03/2024 30
À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et de
constatation de service fait.
CENTRE DE COÛT TITULAIRES DE LA CARTE ACHAT
PréfèteMme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube
M. Cédric BAILLOT, cuisinier
Secrétaire GénéralM. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agent de résidence
Sous-préfecture de
BAR SUR AUBEM. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Mme Maria SALINAS, agent de résidence
Sous-préfecture de
NOGENT SUR SEINEMme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent
M. Marc WOHLEBER, conducteur et agent de maintenance
CabinetM. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet
Mme Sylvie MEPLIN, agent de résidence
Moyens et logistique tous centres
de coûtMme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), Cheffe du pôle
accueil, courrier, standard
M. Cédric VIDAL, gestionnaire logistique
M. Stéphane DESRUES gestionnaire logistique
M. Johann HERRARD, gestionnaire logistique
Informatique téléphone tous
centres de coûtM. Patrick CHAMPY, technicien informatique
Affaires interministérielles M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfète
M. Jean-François HOU, directeur DDT
M. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation
DoT routière (207)
M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Article 5 :
La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturiers
compétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de
service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6 :
La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions
des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,
cités dans les visas du présent arrêté.
4/5
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recueil n°040 du 29/03/2024 31
Article 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2024.
Article 8 :
L'arrêté n°PCICP2024082-0003 du 22 mars 2024 portant organisation des budgets gérés par le
secrétariat général commun départemental de l'Aube, est abrogé.
Article 9 :
La préfète de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de Troyes, la sous-préfète de
Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet de la préfète de l'Aube, le
directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et des protections des populations, la directrice par intérim du SGCD de l'Aube sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Fait à Troyes,le ? 9 MARS 2024
La-préfète,
Cécile DINDAR
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
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recueil n°040 du 29/03/2024 32
Préfecture de l'Aube
PCICP2024089-0004 - Arrêté du 29 mars 2024
portant délégation de signature aux directeurs,
chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture
recueil n°040 du 29/03/2024 33
Ex Service de la coordination
PRÉFET interministérielle
DE L'AUBE et de l'appui territorial
L_z'àefie'
ΑÎÏ:ËHÆ Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2024089-0004
portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la
préfecture
La préfète de l''Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR préfète de l'Aube ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de
la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception,
récépissés, à l'exclusion :
— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
— des conventions et contrats engageant l'État ;
— des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif, à l''exception de ceux relatifs à la
police des étrangers, concernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui peuvent être signés par Mme Valérie PIOT,
directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopération
intercommunale ;
1/5
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recueil n°040 du 29/03/2024 34
- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;
— des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;
- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 1 sera exercée, pour leur bureau respectif, par :
— Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe
du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
— Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, à
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
— M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, à
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour, à
l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;
— M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité ;
- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, 'secrétaire administrative de I'Intérieur de 'classe supérieure,
adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction.
Article 2 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureaux ci-
après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et
bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 1 :
— Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice, cheffe
du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité ;
— Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;
- M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité ;
— M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
— Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;
— Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure,
adjointe au chef du CERT-PC, cheffe du pôle Fraude, cheffe de section d'instruction, qui reçoit en outre
délégation pour signer les décisions relatives à la validité des droits à conduire (décisions « référence
61 »).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantes
seront exercées par :
— M. Olivier TREBLA, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau du conseil et du
contrôle de légalité ;
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recueil n°040 du 29/03/2024 35
— Mme Séverine THILLEROT, secrétaire administrative de I'Intérieur de classe normale, adjointe au chef
du bureau de I'éloignement et de |'asile, par intérim ;
— M. François-Régis HONORE, secrétaire administratif de I'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint à la
cheffe du bureau du séjour, par intérim ;
—- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des élections et
des missions de proximité ;
— Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, cheffe de
section d'instruction.
En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un même
bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :
— en premier lieu, à Mme Chantal CALLOIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
directrice, cheffe du service des collectivités locales, cheffe du bureau du conseil et du contrôle de
légalité ;
— en second lieu, aux autres chefs de bureau de la direction :
— Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de I'Etat, cheffe du service des étrangers ;
— M. Frédéric DEBEVER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et des missions
de proximité,
— M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
— Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du bureau du séjour.
Article 3 :
Sans préjudice de I'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant à la police
des étrangers et à la lutte contre l'immigration irrégulière, délégation est donnée à Mme Valérie PIOT,
attachée hors classe d'administration de I'Etat, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales, à Mme Marie-Isabelle RIVIÈRE, cheffe du service des étrangers et à M. Aurélien
RUIZ, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, attachés d'administration de l'État, pour signer les
actes suivants :
— à 'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pour vérification de
leur droit au séjour ou d'une garde à vue :
* arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départ
volontaire, interdiction de retour sur le territoire français (y compris s'agissant de la
prolongation de la durée de celle-ci), fixation du pays de renvoi, que ces décisions soient
prononcées en un seul acte ou séparément ;
* arrêtés portant assignation à résidence ;
- décisions de placement en rétention administrative ;
— lors de la phase préparatoire à la reconduite à la frontière de l'étranger en situation irrégulière :
* saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de la
'personne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit,
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que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ;
< saisines du juge des libertés et de la détention en vue de demander la prolongation de la
rétention administrative de l'étranger en situation irrégulière retenu dans un centre de rétention
administrative.
Article 4 :
Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions, accusés de
réception, récépissés, à l'exclusion :
- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;
- des conventions et contrats engageant l'État ;
- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Héry RAMILIJAONA, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 3 sera exercée, pour leur fonction respective, par :
- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêt
départemental ;
- Mme Agnés MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination
interministérielle et de concertation publique ;
- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 5 :
Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs de pôle ci-après,
pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception, récépissés et
bordereaux d'envoi, à I'exception des matières exclues visées à l'article 3 :
— Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordination
interministérielle et de concertation publique, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par M. Pierre-Marie DE MICELI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle
de coordination interministérielle et de concertation publique ;
— Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du pôle d'appui territorial,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Christophe LESEURE, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial.
Article 6 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1" avril 2024.
Article 7 :
L'arrêté n° PCICP2023324-0001 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature aux directeurs,
chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé.
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recueil n°040 du 29/03/2024 37
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle, de bureau,
et les agents de la préfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs des services de I'Etat dans le département.
Fait à Troyes, le 2 9 MARS 2024
La préfète,
Cécile DINDAR
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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recueil n°040 du 29/03/2024 38
Résidence Les Flots de l'Orvin
Décision du 28 mars 2024 portant délégation de
signature à Madame FERREIRA Mélanie, adjoint
des cadres hospitaliers
recueil n°040 du 29/03/2024 39
Lag Fiots de l'Orvin
Décision du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Madame FERREIRA Mélanie,
adjoint des cadres hospitaliers
La directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Traînel,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.315-17 ;
Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004pris pour l'application de l'article L315-17 du code de l'action sociale et
des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement public social ou
médico-social ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 15 décembre 2023 relatif à la titularisation dans le corps de directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de Madame VARLIN Véronique.
Vu la décision en date du 01 mai 2023 portant nomination de Madame FERREIRA Mélanie adjoint des cadres
hospitaliers à l''EHPAD Résidence les Flots de l'Orvin ;
Vu l'organisation de la direction,
DECIDE
Article 1°" : Objet
En cas d'absence pour congés ou d'empêchement de la Directrice, VARLIN Véronique, délégation est donnée à
Madame FERREIRA Mélanie, adjoint des cadres hospitaliers à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes de TRAINEL, pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes
budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- Tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de TRAINEL,
- Tous bons de commande/devis n'excédant par 15 000€ hors taxes,
- Toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à la gestion des
ressources humaines :
« Les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de
contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline ;
« La notation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels permanents ;
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes
32, rue Saint Antoine 10400 TRAINEL
Tél : 0325 39 1038 Fax: 0325391607 E-mail : rh@ehpad-trainel.fr
sider,
Décision du28mars 2024 portant délégation designature àMadame FERREIRA Mélanie,
adjoint descadres hospitaliers
Ladirectrice del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes deTraînel,
VuleCode del'action sociale etdesfamilles, etnotamment sonarticle L.315-17;
Vuledécret n°2004-135 du11février 2004pri5 pour l'application del'article L315-17 ducode del'action sociale et
desfamilles etrelatif auxdélégations designature consenties audirecteur d'un établissement public social ou
médico-social;
Vuledécret n°2005-921 du2août 2005 portant statut particulier desgrades etemplois despersonnels dedirection
desétablissements mentionnés àl'article 2(1°,2°,3°)delaloin°86-33 du9janvier 1986;
Vuledécret n°2007-1930 du26décembre 2007 portant statut particulier ducorps desdirecteurs d'établissements
sanitaires, sociaux etmédico-sociaux delafonction publique hospitalière;
Vul'arrêté ducentre national degestion du15décembre 2023 relatif àlatitularisation dans lecorps dedirecteurs
d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux deMaclame VARLIN Véronique.
Vuladécision endate du01mai2023 portant nomination deMadame FERREIRA Mélanie adjoint descadres
hospitaliers àI'EHPAD Résidence lesFlots del'Orvin;
Vul'organisation deladirection,
DECIDE
Article ier:Objet
Encasd'absence pour congés oud'empêchement delaDirectrice, VARLIN Véronique, délégation estdonnée à
Madame FERREIRA Mélanie, adjoint descadres hospitaliers àl'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes deTRAINEL, pour signer, dans lalimite desesattributions etdescrédits alloués pour lescomptes
budgétaires quirelèvent desonchamp decompétence
-Tout acte, correspondance, document comptable serapportant àl'exécution budgétaire del'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes deTRAINEL,
-Tous bons decommande/devis n'excédant par15000□ hors taxes,
-Toutes correspondances serapportant àlacollecte ouàl'expédition dedossiers oupièces liéesàlagestion des
ressources humaines:
¯Lesdécisions relatives àlagestion statutaire etàlagestion descarrières, àlagestion dutemps de
travail desagents stagiaires, titulaires etcontractuels, auxétudes promotionnelles etauxrachats de
contrats, àl'exclusion decelles relatives àladiscipline;
¯Lanotation despersonnels titulaires, stagiaires etcontractuels permanents;
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes
32,rueSaint Antoine 10400 TRAINEL
Tél: 0325391038Fax. 0325391607E-mail.¯ rh@ehpad-trainel.fr
recueil n°040 du 29/03/2024 40
" Les mandats relatifs à la compétence du service fournisseurs ;
" Les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les organismes de
formation ;
" Les contrats à durée déterminée
- Les titres de recettes,
- Toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion administrative des résidents
(admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile, service social) de l'établissement
d'hébergement pour personnes agées dépendantes de TRAINEL,
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale. Elle exclut également les
conventions et les courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale de Santé,
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Départementale, Conseil Régional et le Trésor Public).
Article2 : Condition de retrait de la délégation
La délégation désignée dans l'article 1 prendra fin lorsque les fonctions de Madame VARLIN Véronique cesseront.
Article 3 : Disposition d'application
Madame FERREIRA Mélanie est chargée de l'application de la présente décision qui sera notifiée pour information à
- Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD La résidence les Flots de l'Orvin
- Monsieur le comptable public de la Trésorerie Hospitaliere de Troyes
Article 4 : Effet et publicité
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication rendant consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de l'Aube et sera
également affichée sur le tableau d'affichage idoine de l'établissement.
Fait à TRAINEL, le 28 mars 2024
VARLIN Véronique
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Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes
32, rue Saint Antoine 10400 TRAINEL
Tél : 03 25 39 1038 Fax: 0325391607 E-mail : rh@ehpad-trainel.fr
ësider
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¯Lesmandats relatifs àlacompétence duservice fournisseurs;
¯Lesordres demission relatifs àlaformation continue etlesconventions avec lesorganismes de
formation
¯Lescontrats àdurée déterminée
-Lestitres derecettes,
-Toutes correspondances etactes administratifs etd'état -civil ayant traitàlagestion administrative desrésidents
(admissions, gestion administrative des décès, élection dedomicile, service social) del'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes deTRAINEL,
Cette délégation exclut lesnotes deservices outout document àportée générale. Elleexclut également les
conventions etlescourriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale deSanté,
Délégation territoriale del'Agence Régionale deSanté, Conseil Départementale, Conseil Régional etleTrésor Public).
ArticIe2 :Condition deretrait deladélégation
Ladélégation désignée dans l'article 1prendra finlorsque lesfonctions deMadame VARLIN Véronique cesseront.
Article 3:Disposition d'application
Madame FERREIRA Mélanie estchargée del'application delaprésente décision quiseranotifiée pour information à
-Monsieur lePrésident duConseil d'Administration deI'EHPAD Larésidence lesFlots del'Orvin
-Monsieur lecomptable public delaTrésorerie Hospitalière deTroyes
Article 4:Effet etpublicité
Laprésente délégation designature estapplicable àcompter desapublication rendant consultable.
Ellefera parailleurs l'objet d'une publication aurecueil desactes administratifs dudépartement del'Aube etsera
également affichée surletableau d'affichage idoine del'établissement.
FaitàTRAINEL, le28mars 2024
LaDirectrice,
VARLIN VéroniqueL'adjoint descadres hospitaliers,
FERREIRA Mélanie
Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes
32,rueSaint Antoine 10400 TRI4INEL
Tél.¯ 0325391038 Fax. 0325391607E-mail. rh@ehpad-trainelfr
recueil n°040 du 29/03/2024 41
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA 202488-0001 - Arrêté du 28 mars 2024
autorisant l'organisation de compétitions de
voile sur le lac d'Orient les 13 et 14 avril 2024, et
les 4 et 5 mai 2024
recueil n°040 du 29/03/2024 42
PREFET | Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
DE L'AUBE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPBA 202488-0001 du 28 mars 2024 autorisant l'organisation de compétitions de
voile sur le lac d'Orient les 13 et 14 avril 2024, et les 4 et 5 mai 2024
Le sous-préfet de Bar-sur-Aube,
VU le Code des transports ;
VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
VU le décret du 14 juin 2022 nommant M.Barthélémy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ; ' PR
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BEMA2022222-0001 du 10 août 2022 portant règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le Lac
d'Orient dans le département de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral PCICP-2022242-0004 du 30 août 2022 portant délégation de signature à M.
Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
\ VU a circulaire interministérielle du 1" août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de
police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son
application ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de I'Aube du 29 janvier 2024 ;
VU la demande du 14 février 2024 de M. Eric LE MORVAN, président de l'ASPTT Section Voile,
concernant l'organisation d'une compétition de voile sur le lac d'Orient les 13 et 14 avril 2024
intitulée « Coupe des vrais bateaux » ;
VU la demande du 14 février 2024 de M. Eric LE MORVAN, président de I'ASPTT Section Voile,
concernant l'organisation d'une compétition de voile sur le lac d'Orient les 04 et 05 mai 2024
intitulée « Coupe de la Forét d'Orient » ;
VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de l'Aube du 11 mars 2024 ;
VU l'avis favorable du SDIS de l'Aube du 21 mars 2024 ;
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube Cedex
Tél : (+33) 3 25 27 06 19
www.aube.gouv.fr
recueil n°040 du 29/03/2024 43
VU l'avis favorable du maire de Mesnil-Saint-Père du 21 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommages
survenus au cours ou à l'occasion de I'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant
qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à
prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à
l'occasion du déroulement de I'épreuve et à assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
'ARRETE
Article 1: M. Eric LE MORVAN, président de I'ASPTT Voile de Troyes, est autorisé à organiser des régates
-sur le lac d'Orient les 13 et 14 avril 2024, et les 04 et 05 mai 2024.
Article 2: La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre
toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. |
La zone de course est matérialisée par les marques de parcours et ne requiert pas de balisage
supplementalre Chaque participant recevra les plans de zones de courses et parcours avec les zones
interdites ou réglementées du lac d'Orient.
Article 3 : Ces manifestations sont autorisées sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés précités, des règles d' organisation et de sécurité fixées par la fédération françalse de
voile.
Article 4 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge exclusive
des organisateurs. La responsabilité administrative de l'État ne pourra pas être engagée.
Article 5: L'organisateur devra permettre et maintenir l'accessibilité des différents sites de la
manifestation aux véhicules d'incendie et de secours.
L'organisateur . devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et
d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public
I'accés immédiat à la berge.
l'organisateur devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires et de sécurité imposées par la
fédération délégataire.
Les mesures de sécurité et d'encadrement suivantes sont mises en place par l'organisateur :
- 3 bateaux de surveillance au minimum et 1 bateau comité de course
- Un système de communication entre le comité de course sur l'eau et le poste de commandement
(PC) à terre est assuré avec une liaison VHF et téléphone.
Le bateau du comité de course assure directement la liaison eau vers terre pour permettre une
communication avec les moyens de secours.
Si les conditions de sécurité ou les mesures sanitaires ne se trouvent plus remplies pour la protection
du public ou des concurrents, les épreuves pourront être annulées en fonction notamment du
contexte sanitaire ou des conditions météorologiques et aquatiques.
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Dans le cadre I'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures
adéquates de sécurité :
- surveillance accrue des accès au site de la manifestation ;
.- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titre
par l'organisateur ;
- surveillance du\public et de tous les sites accessibles, afin d'alerter sans délai les forces de
sécurité (17 ou 112) en cas d'événement anormal ou de découverte de colis suspect au cours de
cette manifestation sportive. _
Article 6 : L'autorité administrative peut, pour des raisons de police administrative générale, exiger la
modification des programmes et peut aussi, si elle est présente ou représentée sur les lieux, suspendre
ou annuler la manifestation en cas de carence de l'organisation ou de risques manifestement exagérés
pour les équipages engagés ou les autres usagers du plan d'eau.
Article 7: La plus large publicité du présent arrêté devra être faite auprès des participants et des
personnes chargées par l'organisateur de 'encadrement et de la sécurité.
Article 8: Le present arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Châlons-
en- Champagne sis 25, rue du Lycée (51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être adressé par courrier ou par
voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours (www.telerecours.fr). '
Article 9 : Le sous-préfet de Bar-sur-Aube, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, la
directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale, l'organisateur ainsi que le gestionnaire
du site sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes admmustratlfs de la préfecture de l'Aube, notifié à l'organisateur et diffusé
par affichage à la capitainerie.
Copie de cet arrêté sera également adressée pour information à :
Monsieur le maire de Mesnil-Saint-Père ;
Monsieur le président du Conseil Departemental de l'Aube ;
Madame la cheffe de circonscription de l'EPTB Seine- Grands Lacs ;
Monsieur le président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel Régional de
la Forêt d'Orient ;
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Madame la directrice de l'agence territoriale de l'ARS Grand-EST ;
Bar-sur-Aube, le 28 mars 2024.
Le sous-préfet,
Barthélemy CHAMPANHET
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