DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-199
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du
16 septembre 2024 et portant convocation des électeurs de la commune
de Fontivillié en vue de l'élection partielle complémentaire des
dimanches 1er et 8 décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt
des candidatures (4 pages) Page 3
79-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du
16 septembre 2024 et portant convocation des électeurs de la commune
de Loubillé en vue de l'élection partielle complémentaire des
dimanches 1er et 8 décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-09-26-00002
Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16
septembre 2024 et portant convocation des
électeurs de la commune de Fontivillié en vue de
l'élection partielle complémentaire des
dimanches 1er et 8 décembre 2024 et fixant les
modalités de dépôt des candidatures
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16 septembre 2024 et portant
convocation des électeurs de la commune de Fontivillié en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8
décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt des candidatures
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PREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction des Elections, de l'Immigration et de I'intégrationBureau des Elections et de l'Administration générale
Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16 septembre 2024et portant convocation des électeurs de la commune de Fontivilliéen vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1°" et 8 décembre 2024et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-SèvresSous-préfet de l'arrondissement de NiortVu le code électoral et notamment les articles L.47A, L.247, L 252, L.253, L.255-2 à L.255-5et L258 et R.124 à R127;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 etL2121-211 ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomina-tion de M. Patrick VAUTIER en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Deux-Sèvres ;Vu la démission de Monsieur Dimitri TIRBOIS, conseiller municipal, en date du 20 octobre2021 ;Vu la démission de Monsieur Rudy CARLES, conseiller municipal, en date du 20 janvier2023;Vu la démission de Madame Adeline PINÇON, conseillère municipale, en date du20 janvier 2023 ;Vu la démission de Madame Delphine MERLIERE, conseillère municipale, en date du18 juillet 2024 ;Vu la démission de Madame Isabelle POUPINOT, conseillère municipale, en date du18 juillet 2024 ;Vu la démission de Monsieur Dimitri MAROT, conseiller municipal, en date du 24 juillet2024;Vu la démission de Monsieur Alexandre BROUSSARD, conseiller municipal, en date du3 septembre 2024;TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTEMADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NiorT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-26-00002 - Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16 septembre 2024 et portant
convocation des électeurs de la commune de Fontivillié en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8
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Vu l'arrété en date du 16 septembre 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Fontivillié lesdimanches 1er et 8 décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;Vu la démission de Monsieur Pierre FICHET, conseiller municipal, en date du 17 septembre2024;Vu l'acceptation de la démission de Madame Claudine MAILLOU, 3ème adjointe au maireet conseillère municipale, en date du 23 septembre 2024 ;Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Fontivillié estde dix-neuf membreset que par suite de ces démissions, dont les deux dernières, l'effectif dudit conseil estactuellement de dix membres ;Considérant que le conseil municipal a perdu plus du tiersde son effectif légal et qu'il y alieu de procéder à une élection partielle complémentaire en vue de pourvoir les neufsièges vacants ; |Considérant la nécessité de rapporter l'arrêté en date du 16 septembre 2024 portantconvocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de Fontivillié les dimanches1er et 8 décembre 2024 en raison de la vacance dedeux sièges supplémentaires ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de Fontivillié sont convoqués pour procéder àl'élection de neuf conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal. -ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 1° décembre 2024 pour lepremier tour de scrutin et, en cas de second tour, au dimanche 8 décembre 2024.ARTICLE 3 : Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.ARTICLE 4: La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi25 octobre 2024. La commiission communale de contrôle des listes électorales se réunitentre le jeudi 7 novembre et le dimanche 10 novembre 2024. L'élection a lieu à partir deslistes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique,publiées le lendemain de la réunion de la commission communale de contrôle, à jour destableaux prévus aux articles R.13 et R14 du code électoral.ARTICLE 5: Les déclarations de candidatures sont à déposer personnellement ou parpersonne mandatée à la préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.Le dépôt des candidatures est ouvert :Pour le 1¢ tour de scrutin :- du mardi 12 au mercredi 13 novembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,-< le jeudi 14 novembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;
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convocation des électeurs de la commune de Fontivillié en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8
décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt des candidatures
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Pour le 2nd tour de scrutin :* lelundi 2 décembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,* le mardi 3 décembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si lenombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.ARTICLE 6 : Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte à partir dulundi 18 novembre 2024 et prend fin le samedi 30 novembre 2024 à zéro heure. En cas desecond tour, elle est ouverte à partir du lundi 2 décembre 2024 et prend fin le samedi 7décembre 2024 à zéro heure.
ARTICLE 7 : L'élection se déroule au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour descrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voixégal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative,quel que soit le nombre de votants.ARTICLE 8 : Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargementssuivi du dépouillement qui se déroule conformément aux dispositions des articles L.65 etL.66 du code électoral.ARTICLE 9 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales est, pour chaque tourde scrutin, dresséen double exemplaire. L'un d'entre eux est déposé au secrétariat de lamairie, l'autre est transmis à'la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du mairede la commune de Fontivillié.ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture, Sous-préfet de l'arrondissement deNiort, et le maire de la commune de Fontivillié, sont chargés, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Niort, le gége,aie/aése 2024|Le Sous-préfet de l'arrondissement de niort,Secrétaire général de la préfecture
& L nnPafrick VAUTIER
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convocation des électeurs de la commune de Fontivillié en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8
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Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16
septembre 2024 et portant convocation des
électeurs de la commune de Loubillé en vue de
l'élection partielle complémentaire des
dimanches 1er et 8 décembre 2024 et fixant les
modalités de dépôt des candidatures
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16 septembre 2024 et portant
convocation des électeurs de la commune de Loubillé en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1er et 8
décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt des candidatures
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PRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de l'IntégrationBureau des Elections et de l'Administration générale
Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16 septembre 2024et portant convocation des électeurs de la commune de Loubilléen vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 1°" et 8 décembre 2024et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-SèvresSous-préfet de l'arrondissement de NiortVu le code électoral et notamment les articles L.247, L 252, L.253, L.255-2 à L.255-5 et L258et R124 à R127 ;Vu'le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-2 etL2121-21 ; 'Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomina-tion de M. Patrick VAUTIER én qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedes Deux-Sèvres;Vu la démission de Madame Christelle DRAHONNET, conseillère municipale, en date du13 juin 2022 ;Vu la démission de Madame Delphine ROUSSEAU, conseillère municipale, en date du 03octobre 2022 ;Vu le décès de Monsieur Gérard COLLET, deuxième adjoint, en date du 30 septembre2023 ; |Vu le décès de Monsieur Alain SERVAES, conseiller municipal, en date du 6 septembre2024;Vu l'arrêté en date du 16 septembre 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Loubillé les dimanchesler et 8 décembre 2024 et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;Vu la démission de Madame Laetitia MARCEAU, conseillère municipale, en date du 19septembre 2024;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT- ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTEMADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT cEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-09-26-00001 - Arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 16 septembre 2024 et portant
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Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Loubillé est de onze membres etque par suite de ces évènements, dont cette dernière démission, l'effectif dudit conseilest actuellement de six membres ;Considérant que le conseil municipal a perdu plus du tiers de son effectif légal et qu'il y alieu de procéder à une élection partielle complémentaire en vue de pourvoir les cingsièges vacants;Considérant la nécessité de rapporter I'arrété en date du 16 septembre 2024 portantconvocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de lacommune de Loubillé les dimanches 1er et 8 décembre 2024 en raison de la vacance d'unsiège supplémentaire ; ARRÊTEARTICLE 1: Les électeurs de la commune de Loubillé sont convoqués pour procéder àI'élection de cinq conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil- municipal.ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 1% décembre 2024 pour lepremier tour de scrutin et, en cas de second tour, au dimanche 8 décembre 2024.ARTICLE 3 : Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.ARTICLE 4: La date limite d'inscription sur les listes. électoralesest fixée au vendredi25 octobre 2024. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunitentre le jeudi 7 novembre et le dimanche 10 novembre 2024. L'élection a lieu à partir deslistes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique,publiées le lendemain de la réunion de la .commission communale de contrôle, à jour destableaux prévus aux articles R13 et R.14 du code électoral.ARTICLE 5 : Les déclarations de candidatures sont à déposer personnellement ou parpersonne mandatée à la préfecture des Deux-Sèvres, 4 rue Du Guesclin à NIORT.Le dépôt des candidatures est ouvert :Pour le 1* tour de scrutin : ;- du mardi 12 au mercredi 13 novembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,* le jeudi 14 novembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;Pour le 2nd tour de scrutin :« le lundi 2 décembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00,< - le mardi 3 décembre 2024 de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 ;En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si lenombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
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ARTICLE 6 : Pour le premier tour de scrutin, la campagne électorale est ouverte à partir dulundi 18 novembre 2024 et prend fin le samedi30 novembre 2024 à zéro heure. En cas desecond tour, elle est ouverte à partir du lundi 2 décembre 2024 et prend fin le samedi 7décembre 2024 à zéro heure.ARTICLE 7 : L'élection se déroule au scrutin majoritaire. Nul n'est élu au premier tour descrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voixégal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative,quel que soit le nombre de votants.ARTICLE 8 : Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargementssuivi du dépouillement qui se déroule conformément aux dispositions des articles L.65 etL.66 du code électoral. 'ARTICLE 9 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales est, pour chaque tourde scrutin, dressé en double exemplaire.L'un d'entre eux est déposé au secrétariat de lamairie, l'autre est transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du mairede la commune de Loubillé.ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture, Sous-préfet de l'arrondissement deNiort, etle maire de la commune de Loubillé, sont chargés, chacun en ce quila concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Niort, le Z6'Septe st 024Le Sous-préfet de l'arrondissement de niort,Secrétaire général de la préfecture
L
Patirick VAUTIE
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