LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-077
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-05-28-00001 - Arrete viti JA fonds urgence 2025 (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-06-02-00002 - Arrêté n°DS-2025-1009 portant agrément
accordé à l'école de conduite "ECOLE DE FORMATION POIDS
LOURDS" (2 pages) Page 8
42-2025-06-02-00001 - Arrêté n°DS-2025-1010 portant agrément à
l'école de conduite "MS CONDUITE" (2 pages) Page 11
42-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DS-2025-1011 portant agrément
accordé à l'école de conduite "MERCURE FORMATION" (2 pages) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-05-26-00007 - Arrêté n°2025-051 PAT portant déclaration
d'utilité publique le projet de réhabilitation et de mise en sécurité
du réservoir d'eau potable du Bessy situé sur la commune de
Saint-Paul-en-Jarez. (2 pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-05-26-00005 - arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée Loire Paddle Trophy 2025 le 15 juin 2025 (4 pages) Page 20
42-2025-05-26-00006 - Triathlon de Roanne Villerest (24 pages) Page 25
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-05-28-00001
Arrete viti JA fonds urgence 2025
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-28-00001 - Arrete viti JA fonds urgence 2025 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-28-00001 - Arrete viti JA fonds urgence 2025 4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-28-00001 - Arrete viti JA fonds urgence 2025 5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-28-00001 - Arrete viti JA fonds urgence 2025 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-05-28-00001 - Arrete viti JA fonds urgence 2025 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-02-00002
Arrêté n°DS-2025-1009 portant agrément
accordé à l'école de conduite "ECOLE DE
FORMATION POIDS LOURDS"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00002 - Arrêté n°DS-2025-1009 portant agrément accordé à l'école de conduite
"ECOLE DE FORMATION POIDS LOURDS" 8
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 25 042 0003 0
EFPL (ECOLE DE FORMATION POIDS LOURDS)
221 rue de Charlieu
42300 ROANNE
ARRETE n° DS-2025-1009
PORTANT AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «ECOLE DE FORMATION POIDS LOURDS»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur
Emmanuel JACQUOT, reçue le 9 avril 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00002 - Arrêté n°DS-2025-1009 portant agrément accordé à l'école de conduite
"ECOLE DE FORMATION POIDS LOURDS" 9
Article 1er – Monsieur Emmanuel JACQUOT est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0003 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé ECOLE DE FORMATION POIDS LOURDS (EFPL) et situé 221 rue de Charlieu à Roanne
(42300).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes  :
C / CE
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 02/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Emmanuel JACQUOT
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00002 - Arrêté n°DS-2025-1009 portant agrément accordé à l'école de conduite
"ECOLE DE FORMATION POIDS LOURDS" 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-02-00001
Arrêté n°DS-2025-1010 portant agrément à
l'école de conduite "MS CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00001 - Arrêté n°DS-2025-1010 portant agrément à l'école de conduite "MS
CONDUITE" 11
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Agrément n° E 15 042 0011 0
MS CONDUITE
43 rue Jules Guesde
42800 RIVE-DE-GIER
ARRETE n° DS-2025-1010
PORTANT AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «MS CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté du 15 mai 2021 autorisant Monsieur Mohamed SELLIK à exploiter sous le n°  E 15 042 0011 0,
un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre
onéreux, situé 43 rue Jules Guesde à Rive-de-Gier (42800), pour une durée de cinq ans ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur Mohamed
SELLIK et reçu le 28 avril 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00001 - Arrêté n°DS-2025-1010 portant agrément à l'école de conduite "MS
CONDUITE" 12
Article 1er – Monsieur Mohamed SELLIK est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 042 0011 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé MS CONDUITE et situé 43 rue Jules Guesde à Rive-de-Gier (42800).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes  :
AM-Quadri léger
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 02/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Mohamed SELLIK
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00001 - Arrêté n°DS-2025-1010 portant agrément à l'école de conduite "MS
CONDUITE" 13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-02-00003
Arrêté n°DS-2025-1011 portant agrément
accordé à l'école de conduite "MERCURE
FORMATION"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DS-2025-1011 portant agrément accordé à l'école de conduite
"MERCURE FORMATION" 14
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0004 0
MERCURE FORMATION
108 rue Albert Thomas
42300 ROANNE
ARRETE n° DS-2025-1011
PORTANT AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «MERCURE FORMATION»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par Monsieur
Benoît STORELLI, reçue le 27 février 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DS-2025-1011 portant agrément accordé à l'école de conduite
"MERCURE FORMATION" 15
Article 1er – Monsieur Benoît STORELLI est autorisé à exploiter, sous le n°E 25 042 0004 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé MERCURE FORMATION et situé 108 rue Albert Thomas à Roanne (42300).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le numéro E 02 042 0216 0 le 10 janvier 2024 à
Monsieur André MATHIEU.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes  :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
A / A1 / A2
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 02/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Benoît STORELLI
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-02-00003 - Arrêté n°DS-2025-1011 portant agrément accordé à l'école de conduite
"MERCURE FORMATION" 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-26-00007
Arrêté n°2025-051 PAT portant déclaration
d'utilité publique le projet de réhabilitation et de
mise en sécurité du réservoir d'eau potable du
Bessy situé sur la commune de
Saint-Paul-en-Jarez.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00007 - Arrêté n°2025-051 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
réhabilitation et de mise en sécurité du réservoir d'eau potable du Bessy situé sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez. 17
Service de l'action territoriale
^ Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ N° 2025 – 051 PAT
PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE LE PROJET DE RÉHABILITATION ET DE MISE
EN SÉCURITÉ DU RÉSERVOIR D'EAU POTABLE DU BESSY SITUÉ SUR LA COMMUNE DE
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
AU BÉNÉFICE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE (SEM)
Le préfet de la Loire
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 1 à
L 251-2 et R 111-1 à R 232-8 ;
VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER ,
secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2024 - 209 du 1er octobre 2024, portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025 -012 PAT du 18 février 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet de réhabilitation et de
mise en sécurité du réservoir d'eau potable du Bessy situé sur la commune de Saint-Paul-en-
Jarez ;
VU la délibération du bureau métropolitain du 4 juillet 2024 approuvant les dossiers
d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire et demandant
à Monsieur le préfet de la Loire d'organiser la mise à enquête publique conjointe du dossier
de DUP et du dossier d'enquête parcellaire relatives au projet sus-visé ;
VU le courrier du 9 janvier 2025 par lequel SEM demande l'ouverture conjointe de l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire pour expropriation
dans le cadre du projet de réhabilitation et de mise en sécurité du réservoir d'eau potable
du Bessy sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez ;
VU la décision N°E25000009/69 du 28 janvier 2025 par laquelle le tribunal administratif de
Lyon a désigné Madame Martine MARECHET en qualité de commissaire enquêtrice ;
VU le dossier d'enquête publique et le registre y afférent ;
VU les pièces des dossiers constatant :
- que l'arrêté du 18 février 2025 a été affiché en mairie de Saint-Paul-en-Jarez ;
- que les formalités de publicité dans la presse ont été effectuées ;
- que le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ainsi que le registre
ont été déposés du 14 mars 2025 au 31 mars 2025 inclus en mairie de Saint-Paul-en-Jarez ;
VU le résultat de l'enquête ;
VU l'avis favorable de la commissaire enquêtrice ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00007 - Arrêté n°2025-051 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
réhabilitation et de mise en sécurité du réservoir d'eau potable du Bessy situé sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez.18
ARRÊTE
Article 1 - Est déclaré d'utilité publique le projet de réhabilitation et de mise en sécurité du
réservoir d'eau potable du Bessy situé sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez ;
Article 2 - À défaut d'acquisition à l'amiable, les expropriations éventuellement nécessaires
devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent
arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint- Paul-en-Jarez, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire et mis en ligne sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr sous la rubrique « Accueil > Publications >
Enquêtes publiques ».
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice
administrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de deux mois
courant à compter de sa publication ou de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de
l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours via l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de Saint- Paul-en-Jarez et
le directeur départemental des territoires de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 26 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Copies adressées :
- à Monsieur le maire de Saint-Paul-en-Jarez
- à Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire (DDT 42)
- à Madame la commissaire enquêtrice : Madame Martine MARECHET
- au Recueil des actes administratifs
- au SIDE
- aux archives
2/
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-26-00007 - Arrêté n°2025-051 PAT portant déclaration d'utilité publique le projet de
réhabilitation et de mise en sécurité du réservoir d'eau potable du Bessy situé sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez.19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-26-00005
arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée
Loire Paddle Trophy 2025 le 15 juin 2025
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Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°041/2025 PORTANT AUTORISATION
DE L'ÉPREUVE INTITULÉE «LOIRE PADDLE TROPHY 2025»
LE DIMANCHE 15 JUIN 2025
Le Préfet de la Loire
VU le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à L.414-
7 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage
du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie dans le département de
la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU la demande par laquelle M Daniel DAMIEN, président de l'association «Sens Corsica », sise rue des 7
chapelles, immeuble le Lavezzi à Ajaccio, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve intitulée «Loire
Paddle Trophy 2025» le dimanche 15 juin 2025 ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'attestation d'assurance de la compagnie d'assurance GAN du 16 mai 2025 ;
VU la convention signée le 20 mai 2025 entre EDF HYDRO LOIRE et l'association Sens Corsica ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement
mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité
de l'épreuve ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
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Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
A R R E T E
ARTICLE 1 : M. Daniel DAMIEN, président de l'association «Sens Corsica» est autorisé à organiser, le
dimanche 15 juin 2025, dans le cadre de la manifestation «Loire PaddleTrophy 2025» une course et
initiation au paddle au départ de la base nautique de Saint-Etienne.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera ainsi qu'il suit :
- 10 h à 12 h 30 : Marche sur l'eau ouverte à tous, initiation au paddle
- 14 h 30 à 17 h 30: course , catégories loisir-amateur-élite
Le nombre maximal d'engagés est de 250.
ARTICLE 3 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du
répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte
de vigilance.
La manifestation devra être annulée en cas de risque de crue et en cas de crue avérée ou si le débit de
la Loire dépasse 200 m³/s à la station de Bas-en-Basset.
Les informations sont consultables par internet :
- prévisions de crues : https://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par téléphone : 0825150285
- situation hydrologique des cours d'eau : https://hydro.eaufrance.fr
Coordonnées du correspondant EDF HYDRO Grangent/Astreinte : 0477521010
ARTICLE 4 : Ce type d'activité nautique n'étant pas soumis réglementairement à une surveillance de la
qualité de l'eau, l'organisateur devra toutefois s'en assurer.
Deux types de recommandations s'appliquent :
- sensibilisation des participants par l'affichage des supports d'information joints,
- surveillance visuelle voire analytique : l'organisateur devra réaliser une surveillance visuelle quelques
jours avant la course. En cas d'évènement pluvieux intense et/ou de développement d'algues, un risque
de dégradation de la qualité des eaux existe. Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser par un
laboratoire agréé des prélèvements et analyses avant la date de la manifestation (prévoir le délai
d'analyse) afin de s'assurer que l'eau n'est pas contaminée microbiologiquement et qu'elle ne présente
pas de développement d'algues susceptibles de présenter des risques sanitaires pour la santé humaine.
Des mesures de gestion complémentaires pourraient alors être nécessaires, notamment en rappelant à
l'ensemble des participants des mesures de protection à prendre :
- consulter les analyses d'eau réalisées le cas échéant,
- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,
- prendre une douche soignée après l'activité nautique,
- nettoyer le matériel et les équipements de loisirs nautiques à l'eau potable,
- consulter un médecin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de santé.
ARTICLE 5 : Après la manifestation, le site du domaine public fluvial devra être nettoyé (ramassage des
déchets et détritus notamment) ; l'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel, le site
étant inscrit au réseau Natura 2000.
L'organisateur devra afficher l'information relative aux mises à l'eau dans les différents ports au moins
15 jours avant la manifestation.
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Il ne devra pas entrer dans la zone prohibée (indiquée en rouge sur le règlement) du barrage autour de
l'île de Grangent, délimitée par des panneaux d'interdiction rectangulaies comportant deux bandes
rouges et une bande blanche.
Aucun drone est autorisé pour cette manifestation.
La manifestation pourra se dérouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau de Grangent
se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la côte est inférieure à 418,00 NGF, les activités nautiques
devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute sécurité ; repérage
des récifs par l'organisateur. De plus ces zones devront posséder une mise à l'eau accessible par tous
les temps aux véhicules terrestres de secours.
Tous les aménagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bouées, barrières,
etc... devront être enlevés à la fin de la manifestation.
L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'éviter toute
noyade.
Une sensibilisation particulière devra être faite aux participants pour éviter le dérangement des
espèces.
ARTICLE 6 : L'organisateur devra respecter l'arrêté portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses
abords. En cas de besoin, l'organisateur pourra contacter les services EDF – lot. Grangent le jour de la
manifestation au 04.77 .52.10.10.
ARTICLE 7 : Il est tenu d'assurer à ses frais les services d'ordre et de sécurité nécessaires au bon
déroulement de la manifestation en ce qui concerne la sécurité tant des personnes participants à
l'épreuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.
ARTICLE 8 : U n médecin sera sur place et assura les premiers secours. Plusieurs embarcations à
moteurs suivront les sorties de paddle pour assurer la sécurité sur l'eau (2 le matin et 6 l'après-midi).
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, l'organisateur devra
faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)
les secours nécessaires au sinistre.
2 – le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3 – les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
ARTICLE 9 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt). Les feux en plein air
à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable
délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 10 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient
et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation
que de ses conséquences. Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le
cas échéant à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les
communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense
de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
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ARTICLE 12: Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM les maires de Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles, Unieux et Saint-Etienne,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR),
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse,
de l'engagement et des sports,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent,
- M. Daniel DAMIEN, président de l'association «Sens Corsica»
pour exécution, chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 26 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
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