AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-560
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de
remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues) (4 pages) Page 3
12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de
réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) (4
pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-20-00001
Autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage
pour des travaux de remplacement du
franchissement existant au niveau d'un pont sur
le ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
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<7ETE Direction départementaleDE LAVEYRON des territoires
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITE, EAU ET FORETUNITE MILIEUX NATURELS BIODIVERSITE ET FORET
VU le code l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète del'Aveyron ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous sonautorité;VU la demande de l'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez) du 10 août 2026;VU l'avis favorable de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedu 18 août 2026;VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 18 août 2026;Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrêté du 20 août 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de
sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau
d'un pont sur le ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
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-ARRETE-
Article Ter : objet de l'opération :
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Article 3 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :- responsable de l'opération :
- personnes participants à l'exécution matérielle :
Article 4 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Article 5 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Article 6 : validité de l'autorisation :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux
de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le ruisseau du Nuéjouls,
sur la commune de Mélagues.
L'objectif du projet est la modification du franchissement du Nuéjouls (plus grande section) afin
de favoriser la reconstitution naturelle du lit. Le dépôt de matériaux sera facilité par le
scellement de quelques pierres dans le fond du cadre et par une pente de l'ouvrage inférieure
à 2 %.
Les travaux nécessiteront la mise à sec d'environ 40 m de cours d'eau, soit une surface
d'intervention d'environ 80 m².
L'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d'études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L'opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à
l'aide d'un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d'une électrode. Au minimum trois
opérateurs seront mobilisés.
Modalités de réalisation des pêches :
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques
envahissantes, notamment l'écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus
présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis
à l'eau immédiatement après l'opération, en dehors de l'emprise des travaux, en aval
immédiat de la zone d'intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 28 septembre au
18 octobre 2026.
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dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
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Article 7 : compte-rendu d'exécution :
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Article 9 : retrait de l'autorisation :
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut êtreprésenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réaliséepar voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des T erritoires de l'Aveyron, à l'adresse suivante : ddt-seb-
peche@aveyron.gouv.fr), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au président de la
Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l'Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français de la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 20/08/2026
SIGNE
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00001 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
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Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
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dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de remplacement du franchissement existant au niveau d'un pont sur le
ruisseau du Nuéjoul (commune de Mélagues)
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-08-20-00002
Autorisation exceptionnelle de capture de
poisson dans le cadre d'une pêche de sauvetage
pour des travaux de réparation du pont de
l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant)
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dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 8
<7ETE Direction départementaleDE LAVEYRON des territoires
Fraternité
SERVICE BIODIVERSITE, EAU ET FORETUNITE MILIEUX NATURELS BIODIVERSITE ET FORET
VU le code l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète del'Aveyron ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature de Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous sonautorité;VU la demande de l'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez) du 10 août 2026;VU l'avis favorable de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatiquedu 18 août 2026;VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 18 août 2026;Considérant l'intérêt de réaliser une pêche scientifique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires
Arrêté du 20 août 2026
Objet : Autorisation exceptionnelle de capture de poisson dans le cadre d'une pêche de
sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon
(commune de Nant)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 9
-ARRETE-
Article Ter : objet de l'opération :
Article 2 : bénéficiaire de l'autorisation et lieux de capture :
Article 3 : responsable et personnes participant à l'exécution matérielle :- responsable de l'opération :
- personnes participants à l'exécution matérielle :
Article 4 : moyens et méthodes de capture autorisés :
Article 5 : accord des détenteurs du droit de pêche :
La présente autorisation consiste à réaliser une pêche de sauvetage dans le cadre de travaux
de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon, sur la commune de Nant.
Le pont doit être restauré : rejointoiement des maçonneries, passivation des armatures et
encorbellements, mortier de réparation, étanchéité, couche de roulement du tablier.
Un batardeau sera aménagé au droit du pont ce qui nécessite la réalisation d'une pêche de
sauvegarde des poissons piégés dans la zone de travaux.
La pêche électrique de sauvegarde aura lieu sur une longueur d'environ 50 m, ce qui
correspond à une surface d'environ 175 m² de part et d'autre du pont.
L'association AYGA (Moulin de la Gascarie 12000 Rodez), est autorisée à capturer du poisson
dans les conditions figurant au présent arrêté.
• Opérateurs AYGA :
◦ Clément JOUVET
◦ Jérémy CHEVALIER
• Sous-traitant : Bureau d'études ID EAUX
◦ Jean-Philippe DELAVAUD
◦ Nicolas BEDENES
◦ Margaux WEEMANS
Matériel de pêche utilisé :
L'opération de pêche électrique sera mise en œuvre conformément aux normes en vigueur, à
l'aide d'un matériel de pêche portatif de type IG600 équipé d'une électrode. Au minimum 5
opérateurs seront mobilisés.
Modalités de réalisation des pêches :
La zone sera pêchée à l'électricité sur la base d'autant de passages successifs que nécessaires
jusqu'à ce que la totalité des poissons présents soient capturés.
Les poissons capturés seront identifiés, dénombrés et mesurés. Les espèces exotiques
envahissantes, notamment l'écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), ainsi que les individus
présentant un mauvais état sanitaire, seront éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
Les autres poissons seront maintenus temporairement dans des conditions adaptées puis remis
à l'eau immédiatement après l'opération, en dehors de l'emprise des travaux, en aval
immédiat de la zone d'intervention.
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord des détenteurs du droit de pêche.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 10
Article 6 : validité de l'autorisation :
Article 7 : compte-rendu d'exécution : —
Article 8 : présentation de l'autorisation :
Article 9 : retrait de l'autorisation :
Article 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut êtreprésenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réaliséepar voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
La présente autorisation est valable pour une intervention dans la période du 7 septembre au
18 octobre 2026.
Dans le délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les conditions de réalisation et les
résultats des captures sous la forme fixée à l'annexe 2 du présent arrêté, au préfet du
département (Service départemental chargé de la police de la pêche en eau douce à la
Direction Départementale des T erritoires de l'Aveyron, à l'adresse suivante : ddt-seb-
peche@aveyron.gouv.fr), à l'Office Français de la Biodiversité de l'Aveyron et au président de la
Fédération de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l'Aveyron.
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter
à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir
respecté les prescriptions de la présente autorisation.
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, l'office français de la biodiversité de l'Aveyron, le colonel-commandant le
groupement de gendarmerie de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt
le 20/08/2026
SIGNE
Martine ESTIVALS
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 11
Annexes :
• Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture.
• Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
• Annexe 3 : Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles
11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à
l'électricité.
• Annexe 4 : Plan de situation
4/4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-08-20-00002 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
dans le cadre d'une pêche de sauvetage pour des travaux de réparation du pont de l'Estrade sur le Durzon (commune de Nant) 12