PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-159
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Secrétariat de direction
64-2024-06-10-00010 - Avenant portant désignation des membres du
comité social d'administration et de la formation spécialisée de la DDETS
des Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-06-15-00001 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 6
64-2024-06-15-00002 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 9
64-2024-06-15-00003 - Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à
M. Christophe LEYSSENNE
Directeur départemental des Territoires de la
Dordogne (2 pages) Page 14
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-06-10-00010
Avenant portant désignation des membres du
comité social d'administration et de la formation
spécialisée de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-06-10-00010 - Avenant portant désignation des membres
du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques 3
En
PRÉFET _ ...
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETS des Pyrénées-
Atlantiques et de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des
instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté 64-2022-12-16-00014 du 16 décembre 2022 fixant la composition du comité social
d'administration de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrété du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL, en qualité de directrice
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu larrété n°64-2023-03-06-00016 portant désignation des membres du comité social
d'administration de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques et de sa formation spécialisée ;
Vu la demande du syndicat UNSA en date du 29 mai 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des représentants du personnel au comité social
d'administration de la DDETS des Pyrénées-atlantiques et de sa formation spécialisée suite à la
mobilité d'un représentant du syndicat UNSA ;
Arrête :
Article 1°"
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de I'emploi, du
travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration : la direction de la DDETS64 qui en assure la présidence,
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté par le secrétariat général commun et, en tant que de besoin, par les
membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des
questions soumises à l'avis du comité.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-06-10-00010 - Avenant portant désignation des membres
du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques 4
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires | Membres suppléants
Au titre de la CFDT C
SARTOR Nathalie COMET Karine
JACOTTIN Arnaud VALLES Véronique
Au titre de l'UNSA _
FATMI Badra | CASSAGNET Laure
Au titre de UFSE-CGT
PUCEL Marie-Lise _ | PLANQUES Marianne
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires _ | Membres suppléants
Au titre de la CFDT |
__ SARTOR Nathalie _ ' __ COMET Karine _
JACOTTIN Arnaud VALLES Véronique
Au titre de 'UNSA
FATMI Badra | CASSAGNET Laure
- Au titre de UFSE-CGT |
PUCEL Marie-Lise | REITER Christophe
Article 4
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter de la
publication de la présente décision.
Article 5
L'arrêté n°64-2023-03-06-00016 portant désignation des membres du comité social d'administration
de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 6
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques est
chargée de I'exécution du présent arrêté.
FaitàPau,le 40 51 2024
La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Hélène VIAL
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-06-10-00010 - Avenant portant désignation des membres
du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques 5
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-15-00001
Arrêté portant délégation de signature
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00001 - Arrêté portant délégation de
signature 6
REPUBLIQUE | 1 |
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
8, place d'Espagne '
64019 PAU cedex 09
AFFAIRES JURIDIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur de I Etat directeur departemental des finances publlques des Pyrénées
Atlantiques
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe |V, |
' Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatives a la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de Ia direction
generale des finances publiques
Vu la décision du 15/06/2024 désignant Madame Sylvie ZALDUA, conc1l|atr|ce fiscale
départementale.
'Arrête :
Article 1. - Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie ZALDUA, conciliatrice
fiscale départementale, à I'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à
la révision d'une décision prise par un service du département dans les limites et
conditions suivantes:
- 1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement
de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant,
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code general des impôts,
sans limitation de montant ;
4° en matiere de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet, dans la limite de 200 000 € ; .,
| - k
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00001 - Arrêté portant délégation de
signature 7
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de l'obligation solidaire fondées sur les
dispositions de l'article L 247 du livre des procédures fiscales, dans le limite de 305 000 €,
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles
L 281 et L 283 du Livre des Procédures fiscales. :
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de
reglement. -
Article 2. - Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les locaux de la direction.
A Pau, le 15/06/2024,
L'Administrateur de I'Etat,
Directeur départemental des finances pybliqués des Pyrénées Atlantiques,
Jean François ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00001 - Arrêté portant délégation de
signature 8
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-15-00002
Arrêté portant délégation de signature
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature 9
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
8, place d'Espagne
64019 PAU cedex 09
AFFAIRES JURIDIQUES
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, |
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe 1l et les
articles 212 à 217 de son annexe |V, -
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et
suivants, '
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
- la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ZALDUA, administratrice de l'État,
à l'effet de signer : |
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans
limitation de montant; |
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes
de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant,
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature 10
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du Code général des
Impôts, sans limitation de montant ;
... 4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de déchargé de l'obligation de
paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L 247 du livre des
procédures fiscales, dans la limite de 305 000 €, |
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L 281 et L 283 du Livre des Procédures fiscales.
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article
1594-OG du code général des impôts,
8° les documents nécessaires à I'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant, '
9° les requétes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires,
Article 2
— Le présent arrété sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents
délégataires
Fait le 15 juin 2024,
L'Administrateur de L'État,
Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques,
Jean François ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00002 - Arrêté portant délégation de
signature 11
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-15-00003
Arrêté portant délégation de signature
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00003 - Arrêté portant délégation de
signature 12
REPUBLIQUE | : l
FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
8, place d'Espagne
64019 PAU cedex 09
CONTRÔLE FISCAL
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur de I'Etat, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées
Atlantiques
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles
212 à 217 de son annexe |V, |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlSpOSIthflS relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu la décision du 15/06/2024 désignant Madame Sylvie ZALDUA, conciliatrice fiscale
départementale.
Arrête :
Article 1°". - Délégation de signature est donnée a Madame Sylvie ZALDUA, administrateur
de I'Etat et à M. Thierry GELIFIER administrateur des Finances Publiques Adjoint, à l'effet
de signer :
- les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L286 B du livre
des procédures fiscales.
A Pau, le 15/06/2024,
Le Directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Atlantiques,
— Jean François ODRU
E u
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-15-00003 - Arrêté portant délégation de
signature 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-06-11-00004
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature à M. Christophe LEYSSENNE
Directeur départemental des Territoires de la
Dordogne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE
Directeur départemental des Territoires de la Dordogne14
PREFET 1122
DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux
ATLANTIQUES affaires départementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°64-2024-06-11-00004
donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE
Directeur départemental des territoires de la Dordogne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 et R.322-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de |a
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 24 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers
et de leurs ensembles ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 10 mai 2024 portant nomination de Monsieur Christophe
LEYSSENNE, Directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00045 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature a
M. Emmanuel DIDON, Directeur départemental des Territoires de la Dordogne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE
Directeur départemental des Territoires de la Dordogne15
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Délégation est donnée à Monsieur Christophe LEYSSENNE, directeur départemental
des territoires de la Dordogne, pour signer au nom du préfet des Pyrénées Atlantiques I'ensemble des
arrêtés, avis, décisions, circulaires et correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christophe LEYSSENNE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
Madame Virginie AUDIGÉ, directrice départementale adjointe des territoires de la Dordogne ou par
Monsieur Romain LORTHOLARY, Chef du Service Aménagement et développement durables.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en ce
qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
Madame Estelle LACHAUD, adjointe au Chef du Service Aménagement et développement durables,
Madame Fanny VIERGE, cheffe du pôle transports exceptionnels.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4 : Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental des
territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées Atlantiques.
{ 1 JUIN 2024
Pau, le
Le Préfet, Z g
Juliên CHARLES
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-06-11-00004 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE
Directeur départemental des Territoires de la Dordogne16