PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-121
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-05-03-00002 - AP du 3 mai 2024 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
sous-préfète DARMON (2 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-05-03-00002
AP du 3 mai 2024 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique sous-préfète
DARMON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-05-03-00002 - AP du 3 mai 2024 constatant des circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique sous-préfète DARMON 3
Eä
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PréfectureDirection de la sécurité et de la protection civileBureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-2 ;
VU le code des transports, notamment son article L.2251-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors
classe) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfète du Rhône- Mme TRIGNAT Juliette ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-03-21-00005 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame TRIGNAT Juliette en qualité de préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU la demande du 29 avril 2024 formulée par la SNCF sollicitant l'autorisation de faire effectuer des
palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité ;
Considérant la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ;
Considérant que du 7 au 12 mai 2024, il est organisé le festival des nuits sonores à Lyon ; qu'au surplus 150
artistes locaux et internationaux sont invités ;
Considérant que du 1er juin au 28 juillet 2024, il est organisé le festival des nuits de Fourvière à Lyon ;
qu'au surplus plus de 100 spectacles de musique, théâtre, danse, cirque ou opéra sont prévus ;
Considérant que la France organise les jeux olympiques du 26 juillet au 11 août 2024 avec des épreuves
prévues dans plusieurs villes réparties sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'avec 11 matchs programmés entre le 24 juillet et le 10 août 2024, la ville de Lyon
accueillera des centaines de milliers de visiteurs;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
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Considérant que le championnat de ligue 1 de football pour la saison 2024-2025 reprend le 16 août 2024 ;
Considérant que les touristes, les supporters, les festivaliers et les spectateurs venant des 5 continents vont
générer de nombreux déplacements en train avec au surplus un transit important par les gares de Lyon;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir une sécurité pour tous les voyageurs lors de ces périodes de
fort trafic ;
Considérant que les circonstances sont particulièrement justifiées dans les installations des gares, stations,
arrêts et dans les véhicules de transport affectés aux passagers de la SNCF situés dans le Rhône ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Les circonstances particulières susvisées justifient, du 1er mai au 30 août 2024 entre 6 heures
et 0h45, le recours aux mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité
intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports relevant de la SNCF dans les limites du
département du Rhône, ainsi que dans les lieux indiqués ci-dessous :
- Gare Perrache, 14, cours de Verdun à Lyon 2ᵉ ;
- Gare Part-Dieu, 5, place Charles Béraudier à Lyon 3ᵉ ;
- Gare Saint-Paul, 11 bis, place Saint-Paul à lyon 5e,
- Gare Jean Macé, place Jean-Macé à Lyon 7e,
- Gare Saint-Exupéry, à Colombier-Saugnieu.
ARTICLE 2 : La palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui
en fait l'objet, avec son consentement exprès. Cette palpation est réalisée par les agents internes de sécurité
de la SNCF pour la période mentionnée à l'article 1er.
ARTICLE 3 : Le directeur du service général de la SNCF et le directeur interdépartemental de la police
nationale dans Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Des ampliations seront également adressées :
- Procureur de la République ;
- Maire de Lyon.
Fait à Lyon le
La Préfète,
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureaudes polices administratives. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté notamment via le site www.telerecours.fr.
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