recueil-14-2026-499-recueil-des-actes-administratifs

Préfecture du Calvados – 05 novembre 2026

ID b1b9d0a336f98d27bee9bda1f181b32a8ddb5dd7876ce3e89b49a6f370e80e57
Nom recueil-14-2026-499-recueil-des-actes-administratifs
Administration ID pref14
Administration Préfecture du Calvados
Date 05 novembre 2026
URL https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33038/237943/file/recueil-14-2026-499-recueil-des-actes-administratifs.pdf
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-499
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-11-05-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/144 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs pour la journée du vendredi 06
novembre 2026 (7 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-11-05-00006
Arrêté n°2026/SIDPC/IC/144 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs pour la journée du vendredi 06
novembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/144 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du vendredi 06 novembre 2026 3
| = CABINET
PREFET Direction des sécurités
DU CALVADOS Service interministériel de défense et de protection civiles
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2026/SIDPC/IC/144 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT
ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉES SUR DES
AERONEFS POUR LA JOURNEE DU VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026
LE PREFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur de
cabinet du préfet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANE ;
VU le décret du président de la République du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du
Calvados, Monsieur David CLAVIERE ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,
directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU la demande en date du 5 novembre 2026 présentée par la direction interdépartementale de la
police nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de trois caméras installées sur des aéronefs, aux fins d'assurer la sécurité des personnes
et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public liés aux appels à mobilisation et aux
tentatives de blocage de plusieurs établissements scolaires le vendredi 6 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du vendredi 06 novembre 2026 4
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entrainer des troubles graves a l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le mouvement lycéen et étudiant en cours depuis le début du mois d'octobre a
amené un nombre important de troubles à l'ordre public et des appels à manifester sont lancés sur
les réseaux sociaux au niveau local pour poursuivre le mouvement pour le vendredi 6 novembre
2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs dizaines d'incendies, avec
notamment des feux de poubelles et de palettes, à des blocages de voies et d'accès aux
établissements, à des dégradations de mobilier urbain et d'équipements de transport en commun,
à des jets de projectiles, notamment d'extincteurs placés dans des foyers d'incendie, ainsi qu'à la
présence, sur certains sites, de produits combustibles ou chimiques et à plusieurs détonations dans
des conteneurs ;
CONSIDÉRANT que le département fait face à une mobilisation d'ampleur depuis plusieurs
semaines se traduisant par des mouvements de blocage simultanés, des rassemblements de plus de
1 200 lycéens cumulés et des incidents recensés devant de nombreux établissements notamment
aux lycées Charles de Gaulle, Fresnel-Rostand, Malherbe, Salvador Allende, Jules Verne, Guillaume
Le Conquérant, Jean Mermoz, Camille Claudel, Chartier, Sainte-Ursule, Sainte-Marie, Jeanne d'Arc,
Dumont d'Urville-Laplace, Rabelais, Paul Cornu, Victor Lépine et Victor Hugo les jeudi 1" octobre,
vendredi 2 octobre, lundi 5 octobre, mardi 6 octobre, mercredi 7 octobre, jeudi 8 octobre, vendredi
9 octobre, lundi 12 octobre, mardi 13 octobre , mercredi 14 octobre et jeudi 15 octobre, lundi 2
novembre, mardi 3 novembre etjeudi 5 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs dizaines d'incendies, avec
notamment des feux de poubelles et de palettes, à des blocages de voies et d'accès aux
établissements, à des dégradations de mobilier urbain et d'équipements de transport en commun,
à des jets de projectiles, notamment d'extincteurs placés dans des foyers d'incendie, ainsi qu'à la
présence, sur certains sites, de produits combustibles ou chimiques et à plusieurs détonations dans
des conteneurs ;
CONSIDÉRANT que des appels à manifester et à bloquer plusieurs établissements scolaires ont de
nouveau été diffusés pour la journée du 6 novembre 2026 ; que les établissements concernés sont
précisément identifiés dans le dispositif du présent arrêté ; que les troubles constatés au cours des
journées précédentes se sont produits non seulement à leurs accès mais également sur les voies,
espaces publics et points de rassemblement situés à leur proximité immédiate ;
CONSIDÉRANT que les mouvements lycéens des 2 et 3 novembre 2026 ont été marqués par
plusieurs tentatives de blocage d'établissements scolaires, notamment des lycées Malherbe,
Charles-de-Gaulle, Victor-Hugo, Fresnel, Jean-Rostand, Laplace et Dumont-d'Urville, nécessitant
l'intervention des forces de sécurité intérieure et des services de secours ; qu'à cette occasion, un
départ de feu a notamment été constaté dans les sanitaires du lycée Dumont-d'Urville, entrainant
l'évacuation de 1 000 élèves ainsi que le placement en garde à vue d'un individu mis en cause pour
des faits de dégradations par incendie ; que ces événements témoignent d'un risque de troubles a
l'ordre public susceptible de s'étendre à d'autres lieux de rassemblement et de mobilisation ;
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CONSIDÉRANT que la journée du jeudi 5 novembre 2026 s'est caractérisée par une nouvelle
manifestation intersyndicale contre la vie chère, ayant rassemblé environ 12 500 personnes à Caen ;
qu'en marge de cette mobilisation, plusieurs centaines de jeunes se sont rassemblés aux abords des
lycées Fresnel et Jean-Rostand, avec des tentatives d'installation de barricades et plusieurs départs
de feux de poubelles ; que vers 11h00 des groupes d'individus aux visages dissimulés ont pénétré de
force dans les deux établissements scolaires, occasionnant d'importantes dégradations portant
notamment sur le mobilier, les équipements et les accès ; que des extincteurs et des projectiles ont
également été utilisés ; qu'un départ de feu de poubelle a par ailleurs provoqué le blocage des voies
du tramway au niveau de la station Aviation ; que les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) ont
dû être activés au sein des lycées Fresnel et Jean-Rostand ; que le bilan de cette journée fait état de
deux interpellations ;
CONSIDÉRANT que la situation sécuritaire au sein de l'agglomération caennaise connaît une
détérioration grave, caractérisée par une montée en puissance des violences urbaines et d'attaques
ciblées ;
CONSIDÉRANT que les journées de mobilisation contre la vie chère, organisée sans déclaration
préalable le samedi 17 octobre 2026, a rassemblé près de 10 000 personnes dans le centre-ville de
Caen ; que cette mobilisation a réuni des lycéens, des étudiants, des organisations syndicales ainsi
que des personnes se réclamant du mouvement des « gilets jaunes » ; qu'elle a été marquée par la
présence d'un noyau radical estimé à 3 000 individus, dont de nombreux participants dissimulaient
leur visage ; que des groupes violents ont commis d'importantes dégradations de bâtiments
publics, procédé à des pillages de commerces et exercé de graves violences à l'encontre des forces
de sécurité intérieure, faisant huit blessés dans leurs rangs ; que ces troubles, d'une particulière
gravité, ont conduit à l'interpellation et au placement en garde à vue de 28 individus ; que lors de
cette journée de mobilisation, du mobilier urbain et du matériel de chantier ont été utilisés pour
constituer des barricades incendiées notamment rue Daniel Huet et Boulevard Bertrand, à
proximité directe des bâtiments publics nécessitant ainsi l'intervention rapide des sapeurs-
pompiers afin d'éviter une rapide propagation ;
CONSIDÉRANT que le samedi 24 octobre 2026, une mobilisation a de nouveau rassemblé une foule
importante, estimée entre 8 000 et 10 000 personnes, que cette journée a été marquée par des
troubles à l'ordre public, des jets de projectiles en direction des forces de sécurité intérieure, ainsi
que des tags à caractère anarchiste et anti-Etat, l'un apposé sur la façade de la préfecture, l'autre
sur celle du tribunal administratif, portant l'inscription « Tue un flic = sauve un lycéen » ; que ces
faits témoignent d'un ciblage systématique des bâtiments institutionnels.
CONSIDÉRANT que, lors de la journée du 31 octobre 2026, à l'occasion de la manifestation
organisée à Caen, plusieurs groupes d'individus ont adopté des comportements violents, tentant à
plusieurs reprises de pénétrer dans le périmètre de l'hypercentre interdit aux rassemblements,
prenant pour cible les forces de sécurité intérieure par des jets de projectiles et des invectives ; que
ces faits ont donné lieu à huit interpellations et blessé deux policiers, démontrant ainsi les troubles
à l'ordre public survenus au cours de cette journée ;
CONSIDÉRANT que la gare de Caen est susceptible de faire l'objet de tentatives de blocage de
nature à perturber la circulation ferroviaire à l'image de la manifestation du mardi 6 octobre 2026
et que des rassemblements et déambulations non déclarés sont susceptibles de se former dans le
centre-ville de Caen ;
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CONSIDÉRANT que la vision en grand angle en hauteur est le seul moyen de détecter précocement
la constitution de barricades, les départs de feux ou la présence de groupes hostiles en amont des
points de contact et de permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux en cours sur la voie publique, un nombre important de
caméras de vidéosurveillance de la ville de Caen sont inopérantes et ne couvrent pas les trajectoires
imprévisibles de cortéges sauvages ;
CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire
et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 3 caméras aéroportées le vendredi 6
novembre 2026 de 7h00 à 19h00 ; que le périmètre d'emploi est strictement limité aux cartes
annexées ainsi ainsi qu'aux voies et espaces publics compris dans un rayon maximal de 300 mètres
autour des emprises des établissements expressément énumérés où sont susceptibles de se
commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que cette distance
est nécessaire pour permettre la détection et le suivi des regroupements, déplacements, barricades
et départs de feu susceptibles de se produire aux abords de ces établissements, tout en excluant les
secteurs plus éloignés sans lien direct avec les risques identifiés ; que la durée de l'autorisation est
également strictement limitée à la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseaux
sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
ARRETE:
ARTICLE 1° :
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de
la police nationale du Calvados sont autorisées le vendredi 06 novembre 2026 de 7h00 à 19h00, sur
la ville de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Mondeville aux abords immédiats des établissements
concernés par des appels connus à manifester, au blocage et au rassemblement dans un périmètre
géographique de 300 mètres ainsi que dans les périmètres identifiés dans les deux annexes du
présent arrêté, au titre de la sécurité de la manifestation sur la voie publique du mouvement lycéen
et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
ARTICLE 2 :
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article ler est fixé à 3 sur des aéronefs de type DJI Matrice 4T.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans joints en
annexe ainsi qu'aux abords des établissements suivants :
lycées FRESNEL, DUMONT D'URVILLE CHARLES DE GAULLE, MALHERBE, ROSTAND et
LAPLACE, Victor HUGO, Camille CLAUDEL, JEANNE D'ARC, Ste URSULE, Ste MARIE, et
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/144 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Victor LEPINE a CAEN, lycée ALLENDE a HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, lycée Jules VERNE a
MONDEVILLE, CIFAC et rectorat de CAEN.
ARTICLE 4:
L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados ainsi que sur les réseaux sociaux de la préfecture du
Calvados.
ARTICLE 5:
D
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département du Calvados à l'issue de la mobilisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
par recours gracieux auprès de la Préfecture du Calvados ;
par recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application télé recours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 05/11/2026 Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé numériquement par YASSINE
BOUZIANE 1499304
ND : C=FR, CN=YASSINE BOUZIANE 1499304,
GN=YASSINE, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, SN=BOUZIANE, UID=1499304,
organizationidentifier=NTFR-110014016
Emplacement :
Yassine BOUZIANE
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00006 - Arrêté n°2026/SIDPC/IC/144 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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Annexe 1 - Plan secteur centre-ville - Commune de Caen délimité par les voies suivantes et les
comprenant :Quai de Juillet, Avenue Hugo, Avenue Berthelot, Pont de la Fonderie, Quai de la
Londe, Rue des Pairies Saint Gilles, Avenue de la Libération, Rue du Vaugueux, Rue Lecornu, Avenue
D'Edimbourg, Avenue de Lausane jusqu'à l'intersection avec la Rue Colonel Usher, prolongement de
cette dernière voie Jusqu'à l'intersection rue des Tilleuls et Rue du Magasin a Poudre, Rue du
Magasin à Poudre elle même, Rue du Gaillon, Rue Chanoine Xavier de Saint Pol, Rue des Fossés
Saint Julien, Place Saint Martin, Rue Saint Manvieu, Rue Guillaume le Conquérant, Rue Caponière,
Rue de l'Abbatiale, Rue du Carel, Avenue Albert Sorel, Bvd Yves Guillou, Cours de Gaulle jusqu'à son
intersection avec le Quai de Juillet.
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Annexe 2 - Plan secteur gare - Commune de Caen délimité par les voies suivantes et les
comprenant : Boulevard Leroy, Rue Saint Michel, Quai Meslin, Cours Montalivet, puis limite de
commune avec Mondeville jusqu'à la Rue Emile Zola, Avenue de Rouen puis Boulevard Leroy.
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