PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-256
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation
d'activité des 15 places du dispositif de service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro
Autisme de l'établissement d'accueil médicalisé géré par
le Groupe SOS Solidarités (5 pages) Page 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-04-17-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du Directeur
général de l'AP-HP du 22 juillet 2021 relatif à la composition et aux
attributions du collège de déontologie de l'AP-HP (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026 (5
pages) Page 13
75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai 2026
(5
pages) Page 19
75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté
n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème,
16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion de la
Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du
8 mai 1945 (5 pages) Page 25
75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai
2026 (6 pages) Page 31
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-04-17-00018 - Arrêté n° 2026P12766 portant prolongation de
l'autorisation d'exploitation du tunnel du boulevard périphérique
situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14e
et 15e arrondissements (2 pages) Page 38
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75-2026-04-17-00017 - Arrêté n°2026P12765 du 17 avril 2026
portant
prolongation de l'autorisation d'exploitation des tunnels
routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de
Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements (2 pages) Page 41
75-2026-04-30-00007 - Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026
autorisant la mise en exploitation du tunnel de l'Étoile à Paris 8e et
17e arrondissements (4 pages) Page 44
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-09-00012
Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation
d'activité des 15 places du dispositif de service
d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme
de l'établissement d'accueil médicalisé géré par
le Groupe SOS Solidarités
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation d'activité des 15 places du
dispositif de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisé géré par le Groupe SOS Solidarités
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE VILLE DE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalité [>AFraternité











AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 330


actant la cessation d'activité des 15 places du dispositif de service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisée (EAM) sis 2 rue de la Croix Saint Simon à Paris
(75020) géré par le Groupe SOS Solidarités
et prononçant le transfert de l'autorisation correspondante (15 places) au profit de
l'association MAIA Autisme



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation d'activité des 15 places du
dispositif de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisé géré par le Groupe SOS Solidarités
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VU le règlement départemental de l'aide sociale à Paris relatif aux personnes âgées et aux
personnes en situation de handicap ;

VU la Stratégie parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022-2026 ;

VU l'arrêté en date du 7 août 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 91 à 106
places de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) géré par le Groupe SOS Solidarités,
sis 2 rue de la Croix Saint Simon à Paris (75020) ;

VU l'arrêté en date du 20 décembre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 121
à 123 places de l 'EAM MAIA géré par l'association MAIA Autism e, sis 47-49 avenue du
Dr Arnold Netter à Paris (75012) ;

VU le courrier du Groupe SOS Solidarités en date du 19 septembre 2025 relatif à la fermeture
du dispositif de 15 places de SAMSAH Classe Avenir Pro Autisme à compter du 1er janvier
2026.



CONSIDÉRANT que par décision du 7 août 2023, le Groupe SOS Solidarités a été autorisé
à exploiter un dispositif de 15 places rattaché à l'EAM Maraichers sis 2 rue
de la Croix Saint Simon à Paris (75020) ;

que ce dispositif, dénommé « SAMSAH Classe Avenir Pro Autisme » prend
en charge des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme
dans le but de travailler l'insertion professionnelle ;

CONSIDÉRANT que, par courrier du 19 septembre 2025, le Groupe SOS Solidarités a fait
part de sa volonté de cesser, au 1er janvier 2026, cette activité ;

que 13 usagers bénéficient actuellement de ce dispositif et que l'arrêt
d'activité provoquerait, inévitablement, une rupture de parcours. Cette offre
unique sur le territoire parisien permet de former des personnes et de
travailler l'insertion professionnelle en milieu ordinaire et répond aux
orientations nationales telles que l'instruction de la DGCS du 9 avril 2025 ;

qu'en application de l'article L. 313-18 al.2 du Code de l'action sociale et
des familles (CASF), il est décidé, par exception à l'abrogation de
l'autorisation, de la transférer à l'association MAIA Autisme à compter du
1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que l'Association MAIA Autisme est un acteur avec une expérience dans la
gestion de projets innovants et dans l'accompagnement hors les murs ;

que les 15 places transférées seront rattachées à l'EAM MAIA ;

que les 15 places seront réduites à 12 places pour assurer une meilleure
cohérence dans l'accompagnement ;

que l'association MAIA Autisme s'engage à respecter l'instruction DGCS
du 9 avril 2025 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation d'activité des 15 places du
dispositif de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisé géré par le Groupe SOS Solidarités
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CONSIDÉRANT que ce transfert d'autorisation devra avoir lieu sans rupture de prise en
charge et que les dispositions des articles L. 313-19 et R. 314-97 du CASF
devront être appliquées entre les deux gestionnaires ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : La cession d'autorisation du SAMSAH Classe Avenir Pro Autisme rattaché à l'EAM
Maraichers sis 2 rue de la Croix Saint Simon à Paris (75020) géré par le Groupe SOS
Solidarités est effective à compter du 31 décembre 2025.
ARTICLE 2e : En application de l'alinéa 2 de l'article L. 313-18 du CASF, l'autorisation de 15 places
du dispositif SAMSAH Classe Avenir Pro Autisme est transférée à l'Association MAIA
Autisme à compter du 1er janvier 2026 et sera rattachée à l'activité de l'EAM MAIA sis
27 Boulevard du Général d'Armée Jean Simon à Paris (75013).

ARTICLE 3e : Le SAMSAH emploi-habitat désormais porté par l'EAM MAIA est réduit à 12 places.


ARTICLE 4e : En conséquence des deux premiers articles :
- la capacité de l'EAM Maraicher, géré par le Groupe SOS Solidarités, est portée à
91 places destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans porteurs d'un
handicap psychique (diminution de 15 places) à compter 1er janvier 2026 selon la
répartition suivante :
▪ 61 places en hébergement complet ;
▪ 30 places de prestation en milieu ordinaire.

- la capacité de l'EAM MAIA, géré par l'association MAIA Autisme, est portée à 28
places destinées à des adultes à partir de 20 ans porteurs de troubles du spectre
de l'autisme (TSA) (augmentation de 1 2 places) à compter du 1 er janvier 2026
selon la répartition suivante :
▪ 8 places en hébergement complet internat ;
▪ 8 places en accueil de jour ;
▪ 12 places de prestation en milieu ordinaire.

Dans la limite de cette capacité, chacune de ces structures est en mesure d'assurer
aux personnes qu' elle accueille en fonction de leurs besoins, et dans la limite des
places disponibles, les modalités d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre
permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec
ou sans hébergement.


ARTICLE 5e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation d'activité des 15 places du
dispositif de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisé géré par le Groupe SOS Solidarités
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ARTICLE 6e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'EAM Maraichers : 75 004 876 1

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes handicapées
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes handicapées
Code fonctionnement : [16] – Prestation en milieu ordinaire
[11] – Hébergement complet internat
30 places
61 places
Code clientèle : [206] - Handicap psychique 91 places

Code mode de fixation des tarifs : 57 (Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM)

N° FINESS du gestionnaire : 75 001 596 8

Code statut : 61 – Association de type Loi 1901 reconnue d'utilité publique



N° FINESS de l'EAM MAIA : 75 007 447 8

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes handicapées
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes handicapées
Code fonctionnement :

[11] - Hébergement complet internat
[21] - Accueil de jour
[16] - Prestation en milieu ordinaire

8 places
8 places
12 places
Code clientèle : [437] - Troubles du spectre de l'autisme 28 places


Code mode de fixation des tarifs : 57 (Tarification globalisée dans le cadre d'un CPOM)

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 707 8

Code statut : 60 – Association de type Loi 1901 reconnue d'utilité publique


ARTICLE 7e : En application de l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale de l'EAM MAIA n'est pas prorogée et la date de fin de validité
reste inchangée et est fixée au 31/08/2039.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation d'activité des 15 places du
dispositif de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisé géré par le Groupe SOS Solidarités
8
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ARTICLE 10e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Î le-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.




Fait à Saint-Denis, le 09 déc 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice générale adjointe




Sophie MARTINON





Pour la Maire de Paris,
Et par délégation
Le Directeur adjoint des solidarités





Jacques BERGER







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00012 - Arrêté n° 2025 - 330, actant la cessation d'activité des 15 places du
dispositif de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Classe Avenir Pro Autisme de
l'établissement d'accueil médicalisé géré par le Groupe SOS Solidarités
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-17-00019
Arrêté modifiant l'arrêté du Directeur général de
l'AP-HP du 22 juillet 2021 relatif à la composition
et aux attributions du collège de déontologie de
l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du Directeur général de l'AP-HP du 22 juillet
2021 relatif à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'AP-HP 10
HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUEa
1/2

Arrêté modifiant l'arrêté du Directeur général de l'AP-HP du 22 juillet 2021 relatif à la
composition et aux attributions du collège de déontologie de l'AP-HP

Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.121.1 à L. 125.2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-13 et R. 531-1 à R.
531-10 ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con tre la
corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée ;

Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission
d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction
publique ;

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la
fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction
publique ;

Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de
traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités
externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la prote ction
des lanceurs d'alertes ;

Vu la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fon ction
publique,

Vu l'arrêté du Directeur général de l'AP-HP du 22 juillet 2021 relatif à la composition et aux
attributions du collège de déontologie de l'AP-HP ;


ARRETE


Article 1 : l'article 6 de l'arrêté du 29 juillet 2024 est remplacé par un nouvel article 6 rédigé
comme suit :

« Le collège de déontologie est présidé par un conseiller d'Etat. Outre son préside nt, il
comprend :
- Un magistrat de l'ordre judiciaire, vice-président ;
- Un professeur des universités - praticien hospitalier ;
- Deux praticiens hospitaliers ;
- Un directeur d'hôpital ;
- Un cadre supérieur de santé ;
- Un universitaire spécialisé en droit ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du Directeur général de l'AP-HP du 22 juillet
2021 relatif à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'AP-HP 11
signe
2/2
- Un juriste spécialisé dans la valorisation de la recherche publique.
- Le Collège peut également comprendre l e président de l'Office de l'intégrité scientifique de
l'AP-HP, lequel est invité, à la demande du président, à prendre part aux séa nces lorsque
des questions présentant un intérêt commun pour le collège et l'O ffice de l 'intégrité
scientifique de l'AP-HP sont inscrites à l'ordre du jour. »

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Pré fecture
de la région Ile de France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17 avril 2026
Le directeur général

Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-17-00019 - Arrêté modifiant l'arrêté du Directeur général de l'AP-HP du 22 juillet
2021 relatif à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'AP-HP 12
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00001
Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Saint-Germain Football Club et le Stade
Brestois le 10 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026
13
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
Gi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 05 MAI 2026
ARRÊTÉ N°2026-00508
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois
le 10 mai 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 4 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Stade Brestois dans le cadre de la 33 ème journée de la Ligue 1 de football,
qui se déroulera le 10 mai 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 10 et 11 mai 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 10 mai 2026 à 08h00 au 11
mai 2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026
14
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 10 mai 2026 à 08h00 au 11 mai
2026 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026
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Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adjoint
de cabinet
S I G N É
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026
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ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°2026-00508 du 05 MAI 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026
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PARC DES PRINCESDimanche 10 Mai 2026—
NTERDICTION DE STATIONNEMENT: AT >ET DE CIRCULATION
Le Dimanche 10 Mai 2026 de 08h00au Lundi 11 Mai 2026à 01h00
ii
teaodLe Dimanche 10 Mai 2026 de 18h00au Lundi 11 Mai 2026 à 01h00
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ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2026-00508 du 05 MAI 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00001 - Arrêté n° 2026-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Brestois le 10 mai 2026
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Préfecture de Police
75-2026-05-04-00006
Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire
du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai
2026
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PRÉFET




Arrêté n°2026-00506
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le
vendredi 8 mai 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 27 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la
prévention d'actes de terrorisme à Paris le 8 mai 2026 à l'occasion d'une cérémonie ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se déroulera le vendredi 8 mai 2026 à Paris la cérémonie de commémoration
de la Victoire du 8 mai 1945 en présence du Président de la République et des membres du
gouvernement ; que cette cérémonie rassemble traditionnellement un nombre important de
participants ; que celle-ci s'inscrit dans un contexte international incertain marqué par les
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai
2026
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2
2026-00506
conflits en cours et leurs conséquences au plan national ; qu'il est, par suite, à craindre qu'elle
soit le théâtre de revendications portées par des franges contestataires radicales, susceptibles
de profiter de l'organisation de cette cérémonie et de la présence des plus hautes autorités de
l'État pour faire entendre leurs revendications, au besoin par l'exercice de violences,
notamment à l'encontre du dispositif policier qui sera mis en place pour en assurer la sécurité ;
qu'ainsi, et face à la crainte de la survenance de troubles à l'ordre public, le recours ponctuel
aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police
sur le terrain à l'occasion d'éventuelles opérations de sécurisation en cas de troubles à l'ordre
public et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser ces
troubles dans un périmètre étendu autour des Champs-Élysées couvrant notamment les
secteurs faisant l'objet de dispositifs de sécurité ;

Considérant les attentats et tentatives d'attentats qui traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont limitées au lieu où se
déroulera la cérémonie, à ses secteurs adjacents ainsi qu'à ceux entourant le siège des
institutions représentées par les personnalités qui y seront présentes, où des troubles à l'ordre
public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la cérémonie susvisée le vendredi
8 mai 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris, conformément au périmètre
géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai
2026
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3
2026-00506

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le vendredi 8 mai 2026, de 7h00 à 15h00, pour
la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris.


Fait à Paris, le 4 mai 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai
2026
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4
2026-00506
Annexe de l'arrêté n° 2026-00506 du 4 mai 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai
2026
23
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5
2026-00506

Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00006 - Arrêté n°2026-00506 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de la Victoire du 8 mai 1945 le vendredi 8 mai
2026
24
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00002
Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté
n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et
17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion de la
Cérémonie Gouvernementale du 81ème
anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion
de la Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
25
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 5 mai 2026
ARRETE N°2026-00507
modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion de la Cérémonie
Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mai 2026 ;
Vu l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17 ème les 7 et 8 mai 2026, à
l'occasion de la Cérémonie Gouvernementale du 81 ème anniversaire de la victoire du 8 mai
1945 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de prendre des mesures de
stationnement complémentaires à Paris les 7 et 8 mai 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté 2026-00493 du 29 avril 2026 susvisé est modifié comme suit :
« Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 7 mai 2026 à 14h00
jusqu'au 8 mai 2026 à 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème, 16ème
et 17ème :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion
de la Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
26
- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les rues
de Tilsitt et de Presbourg ;
- avenue des Champs Élysées ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs Elysées et la rue Lord Byron ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue la Boétie, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue du Colisée, entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs Elysées ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées ;
- avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Quentin-Bauchart, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Lincoln, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Pierre Charron, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue Marbeuf, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Elysées ;
- rue de Marignan, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Elysées ;
- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et l'avenue des Champs Elysées ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre l'avenue du Général Eisenhower et la rue
de Ponthieu ;
- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- place Clemenceau ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel, entre la rue de l'Élysée et l'avenue Matignon ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue Dutuit.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté. »
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
2026-00507
2
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion
de la Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
27
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00507
3
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion
de la Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
28
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2026-00507 DU 5 MAI 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00507
4
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion
de la Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
29
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2026-00507 DU 5 MAI 2026
2026-00507
5
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00002 - Arrêté n°2026-00507 modifiant l'arrêté n°2026-00493 du 29 avril 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2026, à l'occasion
de la Cérémonie Gouvernementale du 81ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
30
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00004
Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PREFET


1

Arrêté n°2026-00511
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 29 avril 2026 formée par l a direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autori sation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de
Villeneuve Saint-Georges (94) le 7 mai 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant qu'une opération de contrôle d'identité dans le cadre du plan d'action
départemental de restauration de la sécurité au quo tidien est prévue ce 7 mai dans deux
secteurs sensibles situés sur la commune de Villene uve Saint-Georges, lesquels font face à des
épisodes de violences urbaines générant de graves t roubles à l'ordre public et entraînant des
nuisances importantes au quotidien, notamment pour les habitants du quartier des Blandins ;
qu'il est établi que les forces de l'ordre ont été prises à partie ; que le regroupement d'individus
hostiles aux policiers a été constaté ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet
d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion des
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 32

2
2026-00511
opérations de sécurisation et d'adapter le disposit if de sécurité le cas échéant, pour prévenir
ou faire cesser les troubles à l'ordre public ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficac e leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont au torisés à Villeneuve Saint-Georges dans le
département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération susvisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux deux périm ètres délimités selon les
cartographies en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le 7 mai 2026, de 16h00 à 19h00, pour la mise en
œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 5 mai 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 33

3
2026-00511


Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 34

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2026-00511
Annexe de l'arrêté n° 2026-00511 du 5 mai 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être éc rits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 35

5
2026-00511








Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 36

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2026-00511




Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00004 - Arrêté n°2026-00511 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 7 mai 2026 37
Préfecture de Police
75-2026-04-17-00018
Arrêté n° 2026P12766 portant prolongation de
l'autorisation d'exploitation du tunnel du
boulevard périphérique situé entre les avenues
des Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14e
et 15e arrondissements
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00018 - Arrêté n° 2026P12766 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du
boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14e et 15e arrondissements 38
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2026P12766 du 17 avril 2026
portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de
Vanves à Paris 14e et 15e arrondissements
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articl es L. 118-2, R. 118-3-2 et
R.118-3-6;
VU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ;
VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L2513-2 et
L2512-13 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septemb re 1971 modifiée
réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté n°2020P10985 du 16 avril 2020 autorisant l 'exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de
Vanves à Paris 14 e et 15e arrondissements, pour une durée de six ans à compt er du 19
avril 2020, après avis de la sous-commission pour l a sécurité des infrastructures et
systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA-SIST) du département de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande du 31 mars 2026 de la Direction de la voirie et des déplacements de la
Ville de Paris relative à la prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00018 - Arrêté n° 2026P12766 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du
boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14e et 15e arrondissements 39
Vanves à Paris 14e et 15e arrondissements pour une durée de cinq mois ;
VU les avis favorables du 15 avril 2026 des membres de la sous-commission pour la
sécurité des infrastructures et systèmes de transpo rt de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité du département de Paris, consultés dans
ce cadre ;
CONSIDERANT le dépôt d'un dossier de sécurité par la Ville de Paris le 31 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la circulation dans le tu nnel
du boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de
Vanves à Paris 14
e et 15e arrondissements ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation d'exploitation du tunnel routier du boulevard périphérique situé entre
les avenues des Portes de Brancion et de Vanves, à Paris 14e et 15e arrondissements, est
prolongée d'une durée de cinq mois à compter du 19 avril 2026.
Le gabarit des véhicules empruntant ces ouvrages ne doit pas dépasser 4,5 mètres de
hauteur.
Article 2 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, la directrice des
usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et le directeur de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne de la
préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au portail des publications administratives de la Ville de
Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Signé
Cédric VERLINE
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00018 - Arrêté n° 2026P12766 portant prolongation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du
boulevard périphérique situé entre les avenues des Portes de Brancion et de Vanves à Paris 14e et 15e arrondissements 40
Préfecture de Police
75-2026-04-17-00017
Arrêté n°2026P12765 du 17 avril 2026
portant prolongation de l'autorisation
d'exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes
de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00017 - Arrêté n°2026P12765 du 17 avril 2026
portant prolongation de l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements
41
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2026P12765 du 17 avril 2026
portant prolongation de l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et
R.118-3-6;
VU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2 et
L2512-13 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée
réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté n°2020P10984 du 16 avril 2020 autorisant l'exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19 e et
20e arrondissements pour une durée de six ans à compter du 19 avril 2020, après avis
de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA-SIST)
du département de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00017 - Arrêté n°2026P12765 du 17 avril 2026
portant prolongation de l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements
42
VU la demande du 31 mars 2026 de la Direction de la voirie et des déplacements de la
Ville de Paris relative à la prolongation de l'autorisation d'exploitation des tunnels
routiers du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à
Paris 19e et 20e arrondissements pour une durée de cinq mois ;
VU les avis favorables du 15 avril 2026 des membres de la sous-commission pour la
sécurité des infrastructures et systèmes de transport de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité du département de Paris, consultés dans
ce cadre ;
CONSIDERANT l'engagement de la Ville de Paris de présenter un dossier de sécurité
dans les meilleurs délais ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir la circulation dans les tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19 e et
20e arrondissements ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1er :
L'autorisation d'exploitation des tunnels routiers du boulevard périphérique situés
entre les Portes de Bagnolet et des Lilas, à Paris 19 e et 20 e arrondissements, est
prolongée d'une durée de cinq mois à compter du 19 avril 2026.
Le gabarit des véhicules empruntant ces ouvrages ne doit pas dépasser 4,5 mètres de
hauteur.
Article 2 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, la directrice des
usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au portail des publications administratives de la Ville de
Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
SIGNE Cédric VERLINE
Préfecture de Police - 75-2026-04-17-00017 - Arrêté n°2026P12765 du 17 avril 2026
portant prolongation de l'autorisation d'exploitation des tunnels routiers
du boulevard périphérique situés entre les Portes de Bagnolet et des Lilas à Paris 19e et
20e arrondissements
43
Préfecture de Police
75-2026-04-30-00007
Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026 autorisant
la mise en exploitation du tunnel de l'Étoile à
Paris 8e et 17e arrondissements
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00007 - Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026 autorisant la mise en exploitation du tunnel de
l'Étoile à Paris 8e et 17e arrondissements 44
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n°2026P12776 du 30 AVR. 2026
Autorisant la mise en exploitation du tunnel
de l'Étoile à Paris 8e et 17e arrondissements
Le Préfet de Police,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2, R. 118-3-2 et R.118-3-6;
VU le code de la route et notamment les articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2513-2 et L2512-13 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 modifiée réglementant
l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris ;
VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier national ;
VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans les
tunnels du réseau routier d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00352 du 30 mars 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
VU la demande du 23 janvier 2026 de la Ville de Paris relative au renouvellement de
l'autorisation d'exploitation du tunnel de l'Etoile, à Paris 8e et 17e arrondissements ;
VU le dossier de sécurité du tunnel de l'Etoile, à Paris 8e et 17 e arrondissements, déposé le
23 janvier 2026 par la Ville de Paris ;
VU l'avis favorable de la sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de
transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité de
Paris, émis lors de sa séance du 15 avril 2026 ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00007 - Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026 autorisant la mise en exploitation du tunnel de
l'Étoile à Paris 8e et 17e arrondissements 45
A R R Ê T E
Article 1 :
L'autorisation d'exploitation du tunnel de l'Étoile, à Paris 8 e et 17 e arrondissements, pour la
circulation des cyclistes et des engins de déplacement personnel est accordée pour une
durée de six ans à compter du 6 mai 2026.
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à l'exclusion des véhicules
d'entretien de la voirie et du tunnel.
Cette autorisation est assortie de la prescription et des recommandations listées à l'annexe
technique jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, la directrice des usagers et
des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au portail des
publications administratives de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public
SIGNE Cédric VERLINE
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00007 - Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026 autorisant la mise en exploitation du tunnel de
l'Étoile à Paris 8e et 17e arrondissements 46
ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRÊTE N° 2026P1277
Mesure de sécurité à mettre en œuvre par la Ville de Paris dans le cadre de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de l'Étoile à Paris 8 e et 17 e arrondissements
1) Mettre à jour le plan d'intervention et de sécurité concernant les nouveaux acronymes.
Recommandations sur le dossier de sécurité à suivre par la Ville de Paris dans le cadre de
l'autorisation d'exploitation du tunnel de l'Étoile à Paris 8 e et 17 e arrondissements
1) Pièce 0 : compléter le paragraphe 1.4 avec la liste des prescriptions émises par la CCDSA-SIST du 26
février 2020 et y ajouter les améliorations apportées par le MOA depuis 2020.
2) Pièce 1 :
a. Dans le paragraphe 2.3 l'autorisation de circulation des cycles et engins de déplacement
personnel est applicable sur la tranche horaire 7h30 - 22h30 tous les jours alors que
l'arrêté N° 2020P10644 mentionne que la piste cyclable bidirectionnelle est accessible
tous les jours de 7h45 à 22h30. Il y a lieu de mettre en cohérence ces aspects.
b. le paragraphe 3.3.1 mentionne que le local abritant le poste HTA/BT ne dispose ni de
système de détection incendie et n'évoque pas la présence de système de régulation de
température, et enfin expose que les défauts de température des transformateurs ne
sont pas testés lors des maintenances préventives.
i. A minima modifier les procédures de maintenance préventive afin d'y intégrer
les tests des défauts de température des transformateurs.
ii. A défaut d'une supervision optimale du poste, modifier l'environnement
climatique du local abritant le poste HT pour que la température du poste ne
dégrade pas les performances des dispositifs électriques, ni ne puisse provoquer,
par surchauffe des transformateurs, un départ de feu en cas de température
estivale extrême par exemple en équipant le local d'un dispositif de régulation
thermique.
iii. Nominalement, modifier l'environnement métrologique du poste HT (GTC) pour
que les infos de détection incendie, de température des transformateurs, de
fonctionnement d'un futur dispositif de régulation thermique du local
soient directement reportées au PC Bédier.
iv. Même si le local électrique ne présente pas de paroi commune avec l'ouvrage,
préciser le niveau de protection au feu (étanchéité à l'air et conduction
thermique) entre le passage piétonnier souterrain qui jouxte le local HT/BT et le
tunnel.
c. L'éclairage a fait l'objet en 2019 d'une opération de modernisation, mais la description
présentée dans la pièce 1 ne précise pas si elle satisfait aux prescriptions émises par la
CCDSA-SIST dans son avis de 2020 ; ces prescriptions portaient sur la continuité de
l'éclairage par la mise en place d'une source d'énergie de secours (onduleur par exemple)
et sur le fait d'assurer la remontée de l'alerte en cas de panne. L'intégration du contrôle
du fonctionnement de l'éclairage à la GTC et son rapatriement au PC Bédier n'étant pas
décrit dans la pièce 1, il y a lieu d'intégrer un tel dispositif de supervision.
d. Des antennes d'opérateurs de téléphonie sont disposées dans le souterrain et
permettent une couverture totale dans l'ouvrage, cependant en l'absence de dispositif
d'appel normalisé (RAU) relié au PC Bédier, une signalisation en tunnel à l'aide de
panonceaux permettant d'orienter les usagers vers un appel au 112 constituerait une
aide supplémentaire aux usagers pour faciliter la remontée d'une alerte.
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00007 - Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026 autorisant la mise en exploitation du tunnel de
l'Étoile à Paris 8e et 17e arrondissements 47
e. L'ouvrage possède un système de radiocommunication permettant uniquement la
retransmission des services de Police (ACROPOL), il y a lieu de compléter la fonction de
retransmission des radiocommunications pour que les pompiers puissent aussi
communiquer en cas de sinistre en tunnel conformément à la prescription n°3, émise
par la sous-commission pour la sécurité des infrastructures dans son avis de 2020 et
d'étudier une migration vers le RRF.
f. Le souterrain de l'Étoile n'étant pas accessible aux véhicules de secours et d'assistance
aux victimes, ni aux véhicules normalisés de lutte contre l'incendie et en l'absence
d'informations sur le débit et la pression des bouches incendie situées à proximité du
tunnel, préciser ces valeurs de débit et de pression.
g. En vue de sécuriser les interventions des services de secours et celles des usagers en
surface, il y a lieu de préciser le niveau de tenue au feu de la structure principale, des
anciennes stations de ventilation situées physiquement sous l'ouvrage, ainsi que celui du
radier du souterrain et de la trappe d'accès.
3) Pièce 3 :
a. Le risque incendie n'est pas pris en compte dans la pièce 3 et aucune matrice
fréquence-gravité n'est élaborée pour évaluer ce type de risque.
b. La pièce 3 indique qu'en cas de panne d'éclairage pendant les horaires d'ouverture du
tunnel, l'alerte serait donnée par les usagers ou par les opérateurs sécurité trafic (OST)
du PC Bédier ou par les agents DPSP . Ce risque de panne d'éclairage ne peut être
véritablement pris en compte que si la supervision de ce réseau existe, ce qui ne semble
pas être le cas en l'absence de description d'un tel dispositif.
c. pour rappel, la pièce 1 révèle que l'évacuation des usagers se fait par les têtes,
mentionne l'absence de moyens d'alerte (PAU) à l'exception des téléphones portables
des usagers, cite une absence de moyens de lutte contre l'incendie à l'intérieur du
tunnel ou des bouches incendie (BI) à proximité du tunnel mais dont les débits et
pressions ne sont pas mentionnés, expose une géométrie (profil et long et hauteur de
plafond) favorable à une concentration de fumée à 210 d'une des têtes, ne permet pas
de connaître la tenue au feu de la structure, enfin ne dispose d'aucun dispositif
d'évacuation mécanique des fumées.
d. La pièce 3 conclut à une absence de risque incendie dans ce tunnel sur la base des
échantillons cités dans la pièce 2 et la pièce 8, cependant l'environnement de sécurité
évoqué ci-avant défavorable à une gestion optimale de l'incendie, compte tenu, de
l'absence de supervision, de contrôle thermique et de régulation thermique dans le
poste HT/BT, de l'absence d'informations sur l'isolement des parois entre le tunnel et le
passage piétonnier (conduction thermique et étanchéité en cas de fumées), militerait, a
minima, pour élaborer et analyser un scénario incendie avec un départ de feu dans le
local technique afin d'évaluer le risque de migration de fumées vers le tunnel et selon
cette option, de vérifier si la répartition des couches d'air et de polluants dans le tunnel
permet à des usagers de rejoindre les têtes en toute sécurité et si les services de secours
peuvent pénétrer dans l'ouvrage et traiter l'incendie dans des conditions de sécurité
optimales.
4) Pièce 9 : la typologie de l'exercice réalisé en 2021 et la restriction de circulation imposée à cet
ouvrage ne permet pas de l'associer à un exercice récent déjà réalisé dans un tunnel parisien routier, il y
a lieu de programmer un nouvel exercice en prévoyant cette fois non pas une collision entre deux
usagers, mais un départ de feu dans le local du poste HT/BT et de mesurer ces impacts dans le tunnel
réservé aux cycles et EDP , mais aussi dans le passage piétonnier
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00007 - Arrêté n°2026P12776 du 30 avril 2026 autorisant la mise en exploitation du tunnel de
l'Étoile à Paris 8e et 17e arrondissements 48