CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-118
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel
d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département
du Calvados (2 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2024-04-16-00004
Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel
d'exercer la profession de loueur d'alambic
ambulant dans le département du Calvados
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre
exceptionnel d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados 3
ËÊÂ%ËÀ%'ÈE Direction générale des douanesLiberté | et droits indirectsÉgalitéFraternité
DIRECTION RÉGIONALEDES DOUANES ET DROITS INDIRECTSÀ CAEN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'EXERCER LA PROFESSION DELOUEUR D'ALAMBIC AMBULANT DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
VU le décret n° 54-1146 du 13 novembre 1954 relatif aux conditions d'exercice de la profession de distil-lateur ;VU l'arrêté en date du 4 février 1955 du ministre des finances, des affaires économiques et du plan etdu secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques concernant les conditions de délivrance etde retrait des autorisations d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant, modifié par l'arrêté du 6février 1959 ;VU l'arrêté du 4 janvier 1993 pris pour la mise en œuvre du transfert d'attributions de la direction gé-nérale des impôts à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributionsindirectes;VU le code général des impôts et notamment ses articles 311 bis, 350 sexies de l'annexe 3, 51 bis àsexies de l'annexe 4 ;VU l'arrêté préfectoral du Calvados en date du 21 août 2023 portant délégation de signature de Mon-sieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à Monsieur Christian BOUCARD, directeur interrégional desdouanes et droits indirects de Normandie;VU l'arrêté du 28 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Chrisitan Boucard, direc-teur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie à Monsieur Nicolas Masson, directeur ré-gional des douanes et droits indirects à Caen ;VU la demande présentée par Monsieur Ugo BEAUDOIN, domicilié 22, route de la Barre Saint-Aubin leVertueux 27300 Treis-Sants-en-Ouche, tendant à obtenir l'autorisation d'exercer la profession de loueurd'alambic ambulant dans le département du Calvados ;VU I'avis favorable de Monsieur le directeur régional des douanes et droits indirects à Caen.
ARRÊTEArticle 1* : Par dérogation aux dispositions du décret du 13 novembre 1954, Monsieur Ugo BEAUDOIN, do-micilié 22, route de la Barre Saint-Aubin le vertueux 27300 Treis-Sants-en-Ouche, est autorisé à exercer laprofession de loueur d'alambic ambulant dans le département du Calvados.
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-04-16-00004 - Arrêté portant autorisation à titre
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A cet effet, il utilisera un alambic n°61-56-28, de marque Gazagne, alimentation à feu nu, d'une capacitéde 150 HL.Article 2 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados et Monsieur le directeur régionaldes douanes et des droits indirects à Caen sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Caen, le /C AV / dO/4Pour le préfet et par subdélégation du directeur interré-gional des douanes et droits igdi(ects de Normandie,Le directeur régional des dovanes et droits indirects àCaen, /
Nicolas'MASSON
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