HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-410
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-09-04-00003 - Arrêté n°2026_0072 de délégation de
signature aux agents du SGC d'Annecy au 04_09_2026 (2 pages) Page 3
74-2026-09-07-00003 - Arrêté n°2026_0073 de délégation de
signature aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026 (4 pages) Page 6
74-2026-09-08-00003 - Arrêté n°2026_0074 de délégation de
signature aux agents du SGC de Sallanches au 08_09_2026 (2 pages) Page 11
2
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-09-04-00003
Arrêté n°2026_0072 de délégation de signature
aux agents du SGC d'Annecy au 04_09_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00003 - Arrêté n°2026_0072 de
délégation de signature aux agents du SGC d'Annecy au 04_09_2026 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques
de la Haute-Savoie
SGC d'Annecy
10 rue des Marquisats
74000 Annecy
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE d'ANNECY
Le comptable public, responsable du service de gestion comptable d'Annecy
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 27/02/2025,
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à : M. CLÉMENT Stéphane, inspecteur divisionnaire CN, adjoint au
comptable à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et
documents d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
- Mme COLAS Marine, inspectrice, responsable du Pôle Recouvrement/Régie/Accueil à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- Mme GAILLARD Anne-Laure, inspectrice, responsable du Pôle Dépense hors SFACT à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- M. GUILLOTTE Alexis, inspecteur, responsable de la cellule Qualité comptable à l'effet de signer au nom
et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00003 - Arrêté n°2026_0072 de
délégation de signature aux agents du SGC d'Annecy au 04_09_2026 4
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
HERBIN Amaëlle Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
À Annecy, le 04/09/2026
Le comptable public,
Philippe BOISGÉRAULT
Chef de service comptable
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00003 - Arrêté n°2026_0072 de
délégation de signature aux agents du SGC d'Annecy au 04_09_2026 5
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-09-07-00003
Arrêté n°2026_0073 de délégation de signature
aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-07-00003 - Arrêté n°2026_0073 de
délégation de signature aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026 6
Eu
REPUBLIQUE | |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
de la Haute-Savoie _
SIP d'Annecy
7, rue Dupanloup
.74000 Annecy
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP D'ANNECY
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Annecy
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, |
et notamment son article 16 ; |
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 17/05/2024
ARRÊTE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine CORNET, inspectrice divisionnaire, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers d'Annecy, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
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délégation de signature aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026 7
Article 2
Délégation de signature est donnée a l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou
rejet : |
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspectéurs des Finances publiques désignés ci-après :
Hervé LEBERGER Clément DELCEY Olga ERNEST.
Patrick ONILLON
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :
Dorothée DRIEL Sébastien FERRE Jimmy JACQUEMUS
Philippe CURTENELLE . Marine DAUNAY Jarod RIBEIRO
Zohir ZIANI Christine PERRET Fabienne LEGROS
Pauline MARTOIA Jason BAEHREL | Catherine DREAN
Pascal GUEFIF Romain PISCIONERI-PERRET Yohann BREYNAT
Nicolas THOMAS Christine WOLFHUGEL Jenylee EDMONDS
Benoît CASSIN Zefanya SIAHAAN Alicia BARDOUX
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Adeline COLOMBO Bertrand BOUVIER Gaëlle CECCHINI
Frédérica GIRE Marie-Elisabeth TUIKALEPA Mélissa SALCICCIA
Virginie LESUEUR Herman OUADAGNI Jean-Pierre PICHARD
Dylan SOTRON Laurent BOUVIER-BELLEVILLE Papa Mouhamadou DIA
Nicolas SCHIMIZZ! Damien DE FRANCESCO Navy OMAR
. Hager CHAIBI Vincent FACQUEZ Emmanuelle GUIMET
Debora PAREDIS Stéphanie ROUSSEAU Didier BUAZ
Kévin MUNCHEN |
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intéréts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-07-00003 - Arrêté n°2026_0073 de
délégation de signature aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026 8
déclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents . grade Limite
des décisions
Durée
maximale des
Somme maximale
pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
LEBERGER Hervé A _ 15 000€ . 12 mois 100 000 €.
DELCEY Clément A 15 000 € 12 mois 50 000 €
ERNEST Olga A 15 000 € 12 mois 50 000 €
ONILLON Patrick A 15 000 € 12 mois 50 000 €
DREAN Catherine B 2 000 € 12 mois 20 000 €
CURTENELLE Philippe B 2 000 € 12 mois 20 000 €
FERRE Sébastien B 1 000 € 12 mois 10 000 €
CASSIN Benoît B 2 000 € 12 mois 20 000 €
ZIANI Zohir B 2 000 € 12 mois 20 000 €
PERRET Christine B 1 000 € . 12 mois . 10 000 €
DAUNAY Marine B 1 000 € . 12 mois 10 000 €
DRIEL Dorothée B 1 000 € 12 mois 10 000 €
LEGROS Fabienne © B 1 000 € 12 mois 10 000 €
MARTOIA Pauline B 1 000 € - 12 mois | 10 000 €
EDMONDS Jenylee . B 1 000 € 12 mois 10 000 €
WOLFHUGEL Christine B 1 000 € 12 mois 10 000 €
JACQUEMUS Jimmy Bo 1 000 € 12 mois 10 000 €
GUEFIF Pascal B 1 000 € 12 mois 10 000 €
BAEHREL Jason B 1 000 € 12 mois 10 000 €
BREYNAT Yohann B 1 000 € 12 mois 10 000 €
PISCIONERI-PERRET Romain B 1 000 € 12 mois 10 000 €
RIBEIRO Jarod B 1 000 € 12 mois 10 000 €
THOMAS Nicolas B' 1 000 € 12 mois 10 000 €
BARDOUX Alicia B 1 000 € 12 mois 10 000 €
SALCICCIA Mélissa C. 1 000 € 12 mois 10 000 €
OUADAGNI Herman C 1 000 € 12 mois 10 000 €
SOTRON Dylan C 4 000 € 12 mois 10 000 €
CECCHINI Gaëlle C . 1000 € 12 mois 10 000 €
BOUVIER Bertrand C 1 000 € 12 mois 10 000 €
BUAZ Didier | C 1 000 € 12 mois 10 000 €
LESUEUR Virginie C 1 000 € 12 mois 10 000 €
DE FRANCESCO Damien C _ 1000 € 12 mois 10 000 €
OMAR Navy C 1 000 € 12 mois 10 000 €
PICHARD Jean-Pierre C 1 000 € 12 mois 10 000 €
COLOMBO Adeline C 1 000 € 12 mois 10 000 €
SCHIMIZZ] Nicolas C 1 000 € 12 mois 10 000 €
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-07-00003 - Arrêté n°2026_0073 de
délégation de signature aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026 9
'Nom et prénom des agents grade Limite Durée Somme maximale
des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
DIA Papa Mouhamadou C : 1 000 € 12 mois 10 000 €
BOUVIER-BELLEVILLE Laurent C 1 000 € 12 mois 10 000 €.
PAREDIS Debora C 1 000 € 12 mois 10 000 €
GUIMET Emmanuelle C 1 000 € 12 mois 10 000 €
MUNCHEN Kévin C " 1000€ 12 mois 10 000 €
ROUSSEAU Stéphanie C 1 000 € 12 mois 10 000 €
CHAIBI Hager C 1 000 € 12 mois 10 000 €
FACQUEZ Vincent C 1 000 € 12 mois 10 000 €
_| DENAMBRIDE Dominique C 1 000 € 12 mois 10 000 €
DAINE Sandy | C : 1000€ 12 mois 10 000 €
CAMU Amélie C : 1 000 € 12 mois 10 000 €
ANDREESCU Mélania C 1 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02/09/2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Haute-Savoie.
A Annecy, le 7 septembre 2026
responsable de service des
impôts des particuliers d'Annecy,
Le comptable,
Stéphane DEVAUX
Administrateur des finance publiques adjoint
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-07-00003 - Arrêté n°2026_0073 de
délégation de signature aux agents du SIP d'Annecy au 07_09_2026 10
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-09-08-00003
Arrêté n°2026_0074 de délégation de signature
aux agents du SGC de Sallanches au 08_09_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-08-00003 - Arrêté n°2026_0074 de
délégation de signature aux agents du SGC de Sallanches au 08_09_2026 11
REPUBLIQUE | | | |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
de la Haute-Savoie
SGC de SALLANCHES
1259 rte du Rosay
74706 SALLANCHES .
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SALLANCHES
La comptable, responsable du service de gestion comptable de Sallanches
_ Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques; . | : OC
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ; .
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 13/06/2024,
ARRETE
_ Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à : M Teddy Ségaud et à M Jérôme Armand, inspecteurs des finances
publiques à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, tous les actes et
documents d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice. |
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée a: Philippe Schiltz, Contrôleur Principal, responsable du secteur
. recouvrement à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 7 mois et porter
sur une somme supérieure à 10 000 € ; |
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après; 7 .
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ; |
aux agents désignés ci-après :
_ Nom et prénom des agents grade | Durée et Montant
Philippe Schiltz | Contrôleur Principal 7 mois et 10 000€
Marjorie Paget | Agent administratif 7 mois et 1000 €
Patricia Ponchaud Agent administratif 7 mois et 1000 €
es
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-08-00003 - Arrêté n°2026_0074 de
délégation de signature aux agents du SGC de Sallanches au 08_09_2026 12
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10/09/2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département
de la Haute-Savoie.
i
i
A Sallanches, le 08/09/2026
La comptable,
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-08-00003 - Arrêté n°2026_0074 de
délégation de signature aux agents du SGC de Sallanches au 08_09_2026 13