PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 9 25/01/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté inter-préfectoral n°2024-182 du 25 janvier 2024 réglementant temporairement la circulation sur la
RN 4.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

ExPREFET Direction départementaleDE LA MEUSE NLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-182 du 25 janvier 2024réglementant temporairement la circulation sur la RN4
Le Préfet de la Meuse, Le Préfet de Meurthe et MoselleChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite , ; ;Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière.VU le code général des collectivités territoriales.VU la loi 92-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;VU la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et à la gestion de crise ;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitementdes situations de crise routière.VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de laMeuse ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2474 du 03 octobre 2023 accordant délégation de signature àM.Bernard BURCKEL, Directeur de cabinet du Préfet de la Meuse,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Tél : 03.29.79.92.35Mél : sebastien.lambert@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN, Préfète de laMeurthe et Moselle
VU les avis favorables des conseils départementaux de la Meuse et de la Meurthe et Moselle en datedu 25 janvier 2023 ;
VU l'avis favorable de la DIR EST en date du 25 janvier 2023 ;Considérant des difficultés de circulation pouvant survenir à compter du 26 janvier 2023 à l'occasion dela manifestation du monde agricole ;Considérant qu'au regard de la sécurité routière, il y a lieu de prévoir des mesures de restriction de lacirculation de la RN4, du PR 9+800 (département 54) au PR 25+400 (département 55).Sur proposition conjointe des Directeurs Départementaux des Territoires de Meuse et Meurthe etMoselle,
ARRÊTE
ARTICLE 1La circulation des poids lourds sera interdite dans les deux sens sur la RN4 du PR25+400 (département55) au PR 09+800 (départements 54) à compter du 26 janvier 2024 à 08h00 jusqu'à la fin de lamanifestation, caractérisée par la levée de la signalisation temporaire.La circulation interdite dans les deux sens à tous véhicules sur la RN4 entre les PR 43+800 (sortie MENILLA HORGNE / LANEUVILLE AU RUPT, RD 168) et le PR56+400 (sortie TROUSSEY / SORCY GARE, RD36).Les bretelles d'accès RN4/RD184A (MENIL LA HORGNE), RN4/RD964A (VOID-VACON), RN4/RD964(VOID-VACON) et RN4/RD36 (TROUSSEY) seront fermées.
ARTICLE 2La circulation de la RN4 sera déviée dans les deux sens avec obligation pour les PL et conseillée pourles VL comme suit :Sens PARIS / NANCY .- RN4, de la sortie "LIGNY EN BARROIS" à I'intersection des RN135 / RD156B.- RD156B, de l'intersection de la RN135 / RD 156B à l'intersection RD156B / RD966 à LIGNY ENBARROIS.- RD966, de l'intersection de la RD156B / RD966 à l'intersection RD966 / RD960 àHOUDELAINCOURT.- RD960, de l'intersection de la RD 966 / RD 960 à l'intersection RD960 / RD964 à VAUCOULEURS.- RD964, de Iintersection de la RD964 / RD960 à l'intersection de la RD960 / RN4 à TOUL.
Sens NANCY / PARIS .- RN4, de la sortie 'TOUL-VAUCOULEURS" à l'intersection de la RN4 / RD960 à TOUL.- RD960, de l'intersection de la RN4 / RD960 à l'intersection RD960 / 964 à VAUCOULEURS.- RD964 , de l'intersection de la RD960 / RD964 à I'intersection RD964 / RD960.
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- RD960, de l'intersection de la RD964 / RD960 à I'intersection RD960 / RD966 à HOUDELAINCOURT.- RD966, de l'intersection de la RD960 / RD966 à I'intersection RD966 / RD156 à LIGNY EN BARROIS.- RD956, de l'intersection de la RD966 / RD156 à I'intersection RD156 / RD156B à LIGNY EN BARROIS.- RD156B, de l'intersection de la RD156 / RD156B à l'intersection RD156B / RN135 à LIGNY ENBARROIS.- RN135, de l'intersection de la RD156B / RN135 à l'intersection RN135 / RN4.Pour les VL qui n'empruntent pas la déviation, et compte tenu de Iinterdiction de circulation sur laRN4 dans les deux sens à tous véhicules entre les PR 43+800 (sortie MENIL LA HORGNE /LANEUVILLE AU RUPT, RD 168) et le PR56+400 (sortie TROUSSEY / SORCY GARE, RD36), les sortiessuivantes seront obligatoires :Sens PARIS / NANCY : sortie MENIL LA HORGNE / LANEUVILLE AU RUPT, RD 168), vers COMMERCY.Sens NANCY / PARIS : sortie TROUSSEY / SORCY GARE, RD36, vers COMMERCY.
ARTICLE 3La signalisation sur le réseau national sera mise en place et entretenue par les services du centre de laDIR-EST. 'La signalisation sur routes départementales sera mise en place et entretenue par les services dudépartement.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.ARTICLE 4Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 5Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08 ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
ARTICLE 6- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,- Le Sous préfet de I'arrondissement de Commercy,- Le Sous préfet de l'arrondissement de Toul,- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meurthe et Moselle,- Le Président du Conseil Départemental de la Meuse,- Le Président du Conseil Départemental de la Meurthe et Moselle,- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,- Le Directeur Départemental des territoires de la Meurthe-et-Moselle,- Le Directeur Départemental des territoires des Vosges, transports exceptionnels,- Le Président de la Région Grand Est,- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,3

- Le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meurthe et Moselle,- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse,- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meurthe et Moselle,- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,- Le Directeur du Service Départemental d'incendie et de secours de la Meurthe et Moselle,- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meurthe et Moselle,- Le Directeur du réseau Est de la DIR-EST,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera d'applicationimmédiate et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Fait à Bar-le-Duc, le 25 janvier 2024
Pour le Préfet de la Meuse, Le préfet de Meurthçeæ«î"lôsellepar délégation, P Ale directeur de cabinet
_>Bernard BURCKEL