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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine









N° Spécial 05 mars 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 05 mars 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHAL
n° 2024-51 05.03.2024 Arrêté préfectoral portant sur la désignation
nominative des membres de la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-Seine 3

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-51 du 5 mars 2 024 portant sur la désignation
nominative des membres de la commission département ale de conciliation des Hauts-
de-Seine


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR


Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendan t à améliorer les rapports locatifs et
portant modification de la loi n°86-1290 du 23 déce mbre 1986 et notamment son article 20 ;

Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 modifié pr is pour application dudit article 20 de la
loi précitée et relatif aux commissions département ales de conciliation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL 92/SHAL n°2021-105 du 28 mai 2021 portant sur la
désignation des organisations de bailleurs et de lo cataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL 92/SHAL n°2021-157 du 18 octobre 2021 modifié
portant désignation nominative des membres de la co mmission départementale de
conciliation des Hauts-de-Seine ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et au logement, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE

Article 1er :

Sont nommés représentants des organisations mention nées à l'article 2 de l'arrêté
préfectoral DRIHL/UDHL 92/SHAL n° 2021-105 du 28 ma i 2021 :

Sur proposition de :

• ESSET Prosperty Management (ESSET PM)

- Un titulaire,
Monsieur BATTINI-PIERSON Pasquin, en remplacement d e Monsieur SIFER Mahel.

- Un remplaçant,
Monsieur COUDERT David, en remplacement de Monsieur BATTINI-PIERSON Pasquin.

4• L'Association Régionale des Organismes HLM d'Ile d e France (AORIF)

- Un titulaire,
Monsieur VANOVERSCHELDE Damien, en remplacement de Monsieur VASSE Christian.

Article 2 :

Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral DRIH L/SHAL n° 2021-157 du 18 octobre 2021
modifié portant sur la désignation nominative des m embres de la Commission
Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et la direct rice régionale et Interdépartementale de
l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine son t chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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