PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-130
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-113 du 22 septembre
2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1,
durant les travaux de purges de chaussées sur les aires de repos de
Survilliers Est et Ouest situées au PR 30+000, aires de service de Vémars
Est et Ouest situées au PR 26+300 et sur l'aire de repos de
Chennevières située au PR 22+700 sens Lille Paris pendant la période
comprise entre le 06 octobre et le 17 octobre 2025 (3 pages) Page 4
95-2025-09-23-00002 - Arrêté n° 26/25-UER/P/CD du 23 septembre
2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 184 du PR 14+000 au PR 19+000 dans le sens Versailles-Beauvais (3
pages) Page 7
95-2025-09-22-00001 - Arrêté portant agrément n° 11-95-2025 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
DOMISI 95 sise 37 boulevard Jean Allemane à 95100 ARGENTEUIL (2
pages) Page 10
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2025-09-22-00002 - Arrêté n°2025 - 146 portant modification de
l'arrêté n°2023-187 du 24 novembre 2023 et portant désignation
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales
de la commune de Bellefontaine (2 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-09-17-00008 - récépissé numéro D.2025-395 du 17
septembre 2025 délivré à monsier Berki Madjid, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 940727233 à Argenteuil (2
pages) Page 14
95-2025-09-17-00009 - récépissé numéro D.2025-397 du 17
septembre 2025 délivré à monsieur Basse Adolph, organisme de
services à a personne, enregistré sous le numéro 791767606 à
Saint-Leu-La-Forêt (2 pages) Page 16
95-2025-09-17-00010 - récépissé numéro D.2025-398 du 17
septembre 2025 délivré à monsieur D'Amario Enzo, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 991054818 à Eragny
(2 pages) Page 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-09-23-00001 - récépissé numéro D.2025-393 du 17
septembre 2025 délivré à madame Karakoyun Cilemmur, organisme
de services à la personne, enregistré sous le numéro 990705469 à
Domont (2 pages) Page 20
2
95-2025-09-17-00007 - récépissé numéro D.2025-394 du 17
septembre 2025 délivré à monsieur Basiletti Quentin, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 928668342 à
Montigny-Les-Cormeilles. (2 pages) Page 22
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-09-16-00004 - DDFIP_Arrêté n°2025-54 Régime d'ouverture
au public des services de la direction départementale des finances
publiques du Val-d'Oise (2 pages) Page 24
95-2025-09-23-00003 - DDFIP_Arrêté n°2025-56 Délégations de
signature Service des Impôts des Particuliers d'Ermont (5 pages) Page 26
95-2025-09-19-00002 - DDFIP_Décision n°2025-55 Délégations
spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des
contrats de service (4 pages) Page 31
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-09-17-00006 - Arrêté n°2025-18450 fixant la composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise (3 pages) Page 35
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-09-12-00002 - Arrêté n°25-0912-SG du 12 09 2025 portant
renouvellement de la composition du Conseil Départemental de
l'Education Nationale (3 pages) Page 38
3
E Direction de la citoyennetéPRÉFET nneteDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 2025-113Réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges dechaussées sur les aires de repos de Survilliers Est et Ouest situées au PR 30+000, aires de service deVémars Est et Ouest situées au PR 26+300 et sur l'aire de repos de Chennevières située au PR 22+700 sensLille Paris pendant la période comprise entre le 06 octobre et le 17 octobre 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur lesactes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-615 du 03juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charlesde Gaulle ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
Arrêté n° 2025-113 du 22 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges de chaussées sur les aires de repos de
Survilliers Est et Ouest situées au PR 30+000, aires de service de Vémars Est et Ouest situées au PR 26+300 et sur l'aire de repos de
Chennevières située au PR 22+700 sens Lille Paris pendant la période comprise entre le 06 octobre et le 17 octobre 2025- 2025-130
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational :Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant le calendrier2025, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par sanef;VU l'avis du commandant de la CRS Autoroutiére du Nord Île-de-France ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 précitée ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprisedu chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 2septembre 2019 pour le département du Val-d'Oise, la réalisation des travaux de purges de chaussées surles aires de repos de Survilliers Est et Ouest situées au PR 30+000, aires de service de Vémars Est et Ouestsituées au PR 26+300 et sur l'aire de repos de Chennevières située au PR 22+700 sens Lille Paris, estautorisée du 06 octobre au 17 octobre 2025.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2Pendant la réalisation des travaux de purges de chaussées sur les aires de repos de Survilliers Est et Ouestsituées au PR 30+000, aires de service de Vémars Est et Ouest situées au PR 26+300 et sur l'aire de reposde Chennevières située au PR 22+700 sens Lille Paris, la circulation sera réglementée comme suit :Date : du 06 octobre au 17 octobre 2025Localisation : PR 30+000, PR 26+300 et PR 22+700Mesures d'exploitation :Pour une durée de 24h00 par aire :Fermeture de l'aire de repos de Survilliers Est avec mise en place d'une information en amont de l'aire deservice de Vémars Est.Fermeture de l'aire de repos de Survilliers Ouest avec mise en place d'une information en amont de l'airede repos de Roberval Ouest.Fermeture de l'aire de service de Vémars Ouest avec mise en place d'une information en amont de l'airede service de Ressons Ouest.Fermeture de l'aire de repos de Chennevières avec mise en place d'une information en amont de l'aire deservice de Vémars Ouest.Fermeture de l'aire de service de Vémars Est avec mise en place d'une information en amont de l'aire deservice de la Courneuve Est.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Arrêté n° 2025-113 du 22 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges de chaussées sur les aires de repos de
Survilliers Est et Ouest situées au PR 30+000, aires de service de Vémars Est et Ouest situées au PR 26+300 et sur l'aire de repos de
Chennevières située au PR 22+700 sens Lille Paris pendant la période comprise entre le 06 octobre et le 17 octobre 2025- 2025-130
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ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information pourront être diffusés sur la radio 107.7 et affichés surles panneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotementet TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sanef. Ellesera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandant de la CRSautoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente du conseildépartemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police aux frontières deRoissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val d'Oise, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et le directeur de la DIRIF district Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieuxet publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de la délégationdépartementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.Fait à Cergy, le nl 2 SEP. 2025Pour le préfet,Pour le préfet,le yy) de bureauV7Denis RICHARD
Arrêté n° 2025-113 du 22 septembre 2025
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de purges de chaussées sur les aires de repos de
Survilliers Est et Ouest situées au PR 30+000, aires de service de Vémars Est et Ouest situées au PR 26+300 et sur l'aire de repos de
Chennevières située au PR 22+700 sens Lille Paris pendant la période comprise entre le 06 octobre et le 17 octobre 2025- 2025-130
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| | Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéARRETE N° 26/25-UER/P/CDREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184DU PR 14+000 au PR 19+000DANS LE SENS VERSAILLES-BEAUVAISLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,VU l'avis favorable émis par le commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France endate du 11 septembre 2025,VU l'avis favorable émis par la présidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 12septembre 2025,VU l'avis favorable émis par la DiRIF en date du 11 septembre 2025,VU l'avis émis par le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Val-d'Oiseen date du 22 septembre 2025,CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien des espaces verts, de réparations des dispositifs deretenue et de propreté nécessitent la fermeture de la section courante de la route nationale 184dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) ainsi que des fermetures de bretelles entraînant desdéviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 26/25-UER/P/CD du 23 septembre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du
PR 14+000 au PR 19+000 dans le sens Versailles-Beauvais- 2025-130 7
ARTICLE 1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARRETEla circulation sera interdite sur la route nationale N184 entre le PR 14+000 et le PR19+000 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) deux nuits entre 22h00 et 05h00 aucours de la période du 24/09/2025 au 26/09/2025.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la N104 puis sortir au diffuseur N°90 (Montsoult), au giratoire prendre lapremière sortie en direction d'Attainville.Au deuxième giratoire, prendre la deuxième sortie en direction d'Attainville.Au troisième giratoire, prendre la troisième sortie en direction des vergersd'Attainville.AU quatrième giratoire, prendre la dernière sortie en direction des vergersd'Attainville.AU cinquième giratoire, prendre la deuxième sortie en direction de l'A16. Puis, prendre'A16 en direction de Beauvais.Les bretelles d'accès suivantes sens intérieur (Versailles-Beauvais) seront fermées a lacirculation la nuit entre 21h00 et 05h00 dans la même période que l'article n° 1Bretelle d'accès depuis la D1 vers la N184 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Reprendre la N184 en direction de Cergy, sortir au diffuseur RD44 afin de reprendre laN184 en direction de Beauvais.Poursuivre sur la N104 puis sortir au diffuseur N°90 (Montsoult), au giratoire prendre lapremière sortie en direction d'Attainville.Au deuxième giratoire, prendre la deuxième sortie en direction d'Attainville.Au troisième giratoire, prendre la troisième sortie en direction des vergersd'Attainville.Au quatrième giratoire, prendre la dernière sortie en direction des vergersd'Attainville.Au cinquième giratoire, prendre la deuxième sortie en direction de l'A16. Puis, prendreI''A16 en direction de Beauvais.Bretelle d'accés depuis la D9 vers la N184 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la D9, jusqu'au giratoire avec la D78. Prendre la deuxième sortie endirection des vergers d'Attainville.Au second giratoire, prendre la dernière sortie en direction de l'A16. Puis, prendrel'A16 en direction de Beauvais.Bretelle d'accés depuis la D64 vers la N184 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la N184 en direction de Cergy-Pontoise, sortir vers la D9 (Baillet-en-France).Poursuivre sur la D9 jusqu'au giratoire avec la D78. Prendre la deuxième sortie endirection des vergers d'Attainville.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise.
Arrêté n° 26/25-UER/P/CD du 23 septembre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du
PR 14+000 au PR 19+000 dans le sens Versailles-Beauvais- 2025-130 8
ARTICLE 4-
ARTICLE 5 -
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Eragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Faità Cergy,le 9 3 SEP. 2025Le préfet,Pour le préfet,WudDenis RICHARD
Arrêté n° 26/25-UER/P/CD du 23 septembre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du
PR 14+000 au PR 19+000 dans le sens Versailles-Beauvais- 2025-130 9
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément n° 11-95-2025pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesà la société DOMISI 95
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 àR561-50;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Arnaud DEFAUX,directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité ;Vu le dossier de demande d'agrément présenté le 18 août 2025 et complété le 17 septembre 2025, parla société DOMISI 95 dont le siège social se situe 37 boulevard Jean Allemane à 95100 ARGENTEUIL ;Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité desdirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou desdroits de vote ;Considérant que la société DOMISI 95 dispose d'un établissement principal sis 37 boulevard JeanAllemane à 95100 ARGENTEUIL ;Considérant que la société DOMISI 95 dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer laconfidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance del'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres etdocuments prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du codedu commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant agrément n° 11-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société DOMISI 95 sise 37
boulevard Jean Allemane à 95100 ARGENTEUIL- 2025-130 10
ARRETE
Article 1: La société DOMISI 95 est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.Article 2 : La société DOMISI 95 est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour l'établissementprincipal sis 37 boulevard Jean Allemane à 95100 ARGENTEUIL.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter du 22 septembre 2025,soit jusqu'au 22 septembre 2031.Article 4: Tout changement substantiel, dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté ala connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code du commercene seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à la société DOMISI 95 et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Cergy, le 22 septembre 2025
le préfet: Pour le préfet,Wehef de oureauDenis. RICHARD
Arrêté portant agrément n° 11-95-2025 pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société DOMISI 95 sise 37
boulevard Jean Allemane à 95100 ARGENTEUIL- 2025-130 11
OU VAL-D'OISE Sous-préfecture de SarcellesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 - 146Portant modification de l'arrêté n°2023-187 du 24 novembre 2023 et portant désignation desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Bellefontaine
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 19 et R.7 à R. 11;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. DominiqueLEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu l'arrêté n°2023-187 du 24 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bellefontaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-042 du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 25-014 du 31 mars 2025 donnantdélégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Considérant le décès de Monsieur Michel CARTIER, délégué de l'administration, et son remplacementpar Madame Marie-Annick TOULLEC née ROUX en qualité de membre de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bellefontaine ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal, en qualité demembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la communede Bellefontaine :
° Conseillère municipale : Cristina PORTELA¢ Déléguée de l'administration : Marie-Annick TOULLEC née ROUX* __ Délégué du tribunal de grande instance : Josette LANGOT
Internet des services de l'État dans le département : http://wwwval-doisegouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.3019Accueil du public sur rendez-vous : du lundi au vendredi - de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2025 - 146 portant modification de l'arrêté n°2023-187 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bellefontaine- 2025-130
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Article 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.Article 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles et le maire de la commune deBellefontaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val d'Oise et consultable sur le site internetde la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
2 2 SEP. 2025Sarcelles, le
4fet du Val-d'Oise,éfet de Sarcelles,Pour le prLe sous-
\ eeDominique LEPIDI
2Arrêté n°2025 - 146 portant modification de l'arrété n°2023-187 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bellefontaine
Arrêté n°2025 - 146 portant modification de l'arrêté n°2023-187 du 24 novembre 2023 et portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de Bellefontaine- 2025-130
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PREFET Direction départementale de l'emploi,_ OISE du travail et des solidarités1bert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-395de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP940727233Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/09/2025 par monsieur Berki Madjid en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 24rue Charles Lecog 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°940727233 pour les activités suivantes en modeprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicilee Livraison de courses a domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-395 du 17 septembre 2025 délivré à monsier Berki Madjid, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940727233 à Argenteuil- 2025-130 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le17 SEP. 2995P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
"= Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-395 du 17 septembre 2025 délivré à monsier Berki Madjid, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 940727233 à Argenteuil- 2025-130 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,saone OISE du travail et des solidarités10erti n ° e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-397de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP791767601Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 'er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/09/2025 par monsieur Basse Adolph en qualité de dirigeant de l'établissement principal le tempsdu ménage aboli situé au 52 rue d'Ermont 95320 Saint-Leu-la-Forêt et enregistrée sous le N°791767601 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-397 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Basse Adolph, organisme de services à a personne, enregistré
sous le numéro 791767606 à Saint-Leu-La-Forêt- 2025-130 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le j 7 SEP 2095
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-397 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Basse Adolph, organisme de services à a personne, enregistré
sous le numéro 791767606 à Saint-Leu-La-Forêt- 2025-130 17
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VALLE du travail et des solidarités1 erte PS e s eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-398de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991054818Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature a Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/09/2025 par monsieur D'Amario Enzo en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 1rue 1 les rayes brunes 95610 Eragny et enregistrée sous le N°991054818 pour les activités suivantes en modeprestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Livraison de courses à domicilee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-398 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur D'Amario Enzo, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 991054818 à Eragny- 2025-130 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le | 7 SEP 2055
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P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-398 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur D'Amario Enzo, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 991054818 à Eragny- 2025-130 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,sul nes OISE du travail et des solidarités10ert nm e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-393de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990705469Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/09/2025 par madame Karakoyun Cilemmur en qualité de dirigeante de l'établissement principalLunares situé au 2 résidences des longues raies 95330 Domont et enregistrée sous le N°990705469 pour |'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-393 du 17 septembre 2025 délivré à madame Karakoyun Cilemmur, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990705469 à Domont- 2025-130 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1 7 SEP. 2025Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-393 du 17 septembre 2025 délivré à madame Karakoyun Cilemmur, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990705469 à Domont- 2025-130 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10erti nm e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-394de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928668342Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24juillet 2025 donnant délégation de signature a Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du ler juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/09/2025 par monsieur Basiletti Quentin en qualité de dirigeant de l'établissement principalOtopservice situé au 6 rue Auguste Renoir 95370 Montigny-Les-Cormeilles et enregistrée sous le N°928668342pour les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas a domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilee Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicilee Télé-assistance et visio-assistancee Soins d'esthétique 4 domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Interprète en langue des signese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicilee Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-394 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Basiletti Quentin, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 928668342 à Montigny-Les-Cormeilles.- 2025-130 22
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Î 7 SEP, 2025
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités par intérimLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
mepeelaq
om
a Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-394 du 17 septembre 2025 délivré à monsieur Basiletti Quentin, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 928668342 à Montigny-Les-Cormeilles.- 2025-130 23
a SFREPUBLIQUE | | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté | |Égalité ___. DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
_ Arrêté n° 2025-54 relatif au régime d'ouverture au public des services de la directiondépartementale des finances publiques du Val-d'OiseL'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d' ouverture au public des servicesexterieurs de l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services publics de l'État dans les départements et les régions,modifiés par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2008- 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrésde la directiongénérale des finances publiques ;;Vu le décret du président de la République du 22 mars 2023 nommant M. Jean-Luc BARCON-MAURIN, administrateur général des finances publiques de ere classe, dans l'emploi de directeurdépartemental des finances publiques du Val d'Oise à compter du 1° avril 2023;Vu l'arrêté préfectoral n°23-028 du 31 mars 2023 portant délégation de signature de M. PhilippeCOURT, préfet du Val-d'Oise, à M. BARCON-MAURIN, directeur départemental des finances |publiques du Val-d'Oise, en matiére d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de ladirection départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;Vu le décret du Président de la République en date du 18 août 2023 portant intégration de M. Jean-Luc BARÇON-MAURIN, dans le corps des administrateurs de l'État ;Vu l'arrêté n°2024-12 du 16 mai 2024 relatif au régime d'ouverture au public des services de ladirection départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
ARRÊTEArticle 1: Au 1° septembre 2025, les horaires de l'accueil physique de l'ensemble des services de ladirection départementale des finances publiques du Val-d'Oise sont les suivants :« Au Centre des Finances Publiques d'Argenteuil situé au 36 avenue de Verdun - 95107 Argenteuil,le Service des Impôts des Particuliers (SIP Argenteuil), le Service de Gestion Comptable (SGCArgenteuil) et la trésorerie du Centre Hospitalier sont ouverts les lundis, mercredis et vendredis de8h45à 12h15;- À Cergy, le Service des Impôts des Particuliers (SIP Cergy-Pontoise) situé au 2 avenue BernardHirsch — 95093 Cergy-Pontoise, est ouvert les lundis, mardis et jeudis de 8h45 à 12h15 et la
DDFIP_Arrêté n°2025-54 Régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques du
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trésorerie du Centre Hospitalier située au 2 avenue de l'Île-de-France - 95301 Cergy-Pontoise, estouverte les lundis, mardis et vendredis de 8h45 à 12h15 ;|. Au Centre des Finances Publiques d'Ermont situé au 421 rue Jean Richepin — 95125 Ermont, leService des Impôts des Particuliers (SIP Ermont) et le Service de Gestion Comptable (SGC Ermont)' sont ouverts les lundis, mardis et jeudis de 8h45 à 12h15 ;- « Au Centre des Finances Publiques de Garges-lès-Gonesse situé au 2 rue Louis Marteau — 95143Garges-lés-Gonesse, le Service des Impôts des Particuliers (SIP Garges-lés-Gonesse), le Service deGestion Comptable (SGC Garges-lès-Gonesse) et le Service de Gestion Comptable de Sarcelles(SGC Sarcelles) sont ouverts les lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h15;_ À l'Isle-Adam, le Service de Gestion Comptable (SGC L'Isle-Adam) situé au 2 rue des Joséphites -95290 L'Isle-Adam, est ouvert les lundis, mardis et jeudis de 8h45 à 12h15;- À Magny-en-Vexin, le Servicede Gestion Comptable (SGC Magny-en-Vexin) situé au 13 rue deBeauvais — 95420 Magny-en-Vexin, est ouvert les lundis, mardis et jeudis de 8h45 à 12h15;- À Montmorency, le Service de Gestion Comptable (SGC Montmorency) situé au 11 rue desMoulins - 95160 Montmorency, est ouvert les lundis, mardis et mercredis de 8h45 à 12h15.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1°" septembre 2025et celles de l'arrêté n°2024-12 du 16 mai 2024 portant délégation de signature sont abrogées, à la. même date.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise. Fait à Cergy-Pontoise, le 16 septembre 2025
Par délégation du préfet,
Le Directeur départemental des finances
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Val-d'Oise- 2025-130 25
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Arrêté n° 2025 - 56 portant délégation de signature
La comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers d'Ermont
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à :
– Luisante BOMBA, inspectrice des finances publiques, responsable du bloc fonctionnel « qualité des fichiers et
suivi des campagnes » - gestion de la campagne et de la qualité des fichiers ;
– Catherine COUDERC, inspectrice des finances publiques, responsable du bloc fonctionnel « qualité des
fichiers et suivi des campagnes » - CSP et expertise ;
– Viviane MERIN, inspectrice des finances publiques, responsable du bloc fonctionnel « recouvrement forcé » ;
– Nathalie TORKA, inspectrice des finances publiques, responsable du bloc fonctionnel « relations usagers ».
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après :
DDFIP_Arrêté n°2025-56 Délégations de signature Service des Impôts des Particuliers d'Ermont- 2025-130 26
Nom et prénom des
agents Grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Catherine COUDERC Inspectrice 12 mois 60.000 €
Luisante BOMBA Inspectrice 12 mois 60.000 €
Nathalie TORKA Inspectrice 12 mois 60.000 €
Viviane MERIN Inspectrice 12 mois 60 000€
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limites des décisions
Contentieux Gracieux
AQUA Valérie Contrôleur 10 000€ 10 000€
AVRIL Angélique Contrôleur 10 000€ 10 000€
BIGOTTE Marc Contrôleur 10 000€ 10 000€
BUI Stephan Contrôleur 10 000 € 10 000 €
CHEVALIER Cyril Contrôleur 10 000 € 10 000 €
CUKIERMAN Gaël Contrôleur 10 000€ 10 000€
GABIRON Benjamin Contrôleur 10 000€ 10 000€
GUSTAVE Nelly Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LE COMPES Sabine Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LE DREAU Mathieu Contrôleur 10 000€ 10 000€
LE MOINE Angélique Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LORNE Anne Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MARTOS Florence Contrôleur 10 000€ 10 000€
MESSE Marjorie Contrôleur principal 10 000€ 10 000€
MIGUEL Fatima Contrôleur 10 000€ 10 000€
N'ZABA Ferdin Contrôleur 10 000€ 10 000€
OFFE Maryline Contrôleur 10 000 € 10 000 €
SIVA-KENGADARANE
Sandrine
Contrôleur 10 000 € 10 000 €
TORDJMAN Norah Contrôleur 10 000 € 10 000 €
VERON Franck Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ARRONSOHN Isabelle Agent 2 000 € Pas de délégation
AUGROS Charlène Agent 2 000 € Pas de délégation
DDFIP_Arrêté n°2025-56 Délégations de signature Service des Impôts des Particuliers d'Ermont- 2025-130 27
BELGHAGI Nadia Agent 2 000 € Pas de délégation
CAGRAS Sophie Agent 2 000 € Pas de délégation
CAMARA Féita Agent 2 000 € Pas de délégation
CHAMPION Nelly Agent 2 000 € Pas de délégation
CLAUSS Laurie Agent 2 000 € Pas de délégation
DARRAS Valérie Agent 2 000 € Pas de délégation
EL FAYZI Zahra Agent 2 000 € Pas de délégation
FALENTIN Sophie Agent 2 000 € Pas de délégation
FIGNOLET Mylène Agent 2 000 € Pas de délégation
GONZALEZ Marc Agent 2 000 € Pas de délégation
GRANIER Sabine Agent 2 000 € Pas de délégation
KURKOWSKI Myriam Agent 2 000 € Pas de délégation
LEDOUX Carl Agent 2 000 € Pas de délégation
LESOING Nathalie Agent 2 000 € Pas de délégation
LOBRY Amandine Agent 2 000 € Pas de délégation
NEHIR Nilufer Agent 2 000 € Pas de délégation
NGUYEN Audrey Agent 2 000 € Pas de délégation
OLTEAN Elena Agent 2 000 € Pas de délégation
PELLETIER Emmanuelle Agent 2 000 € Pas de délégation
PERRONNO Nicolas Agent 2 000 € Pas de délégation
PIGEYRE Raphaëlle Agent 2 000 € Pas de délégation
PRUVOT Sabrina Agent 2 000 € Pas de délégation
SOUMAORO Fanta Agent 2 000 € Pas de délégation
VANQUELEF Caroline Agent 2 000 € Pas de délégation
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
AQUA Valérie Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
AVRIL Angélique Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
BIGOTTE Marc Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
CHALLAB Malick Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000€
CUKIERMAN Gaël Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
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Nom et prénom des
agents Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GABIRON Benjamin Contrôleur 1 000€ 12 mois 10 000€
GUSTAVE Nelly Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
LE COMPES Sabine Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000€
LE DREAU Mathieu Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
MARTOS Florence Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
MESSAOUDI Mourad Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000€
MESSE Marjorie Contrôleur principal 1 000€ 6 mois 10 000€
N'ZABA Ferdin Contrôleur 1 000€ 6 mois 10 000€
NEEL Jean-François Contrôleur 1 000€ 12mois 10 000€
OFFE Maryline Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000€
POULIQUEN Gaël Contrôleur principal 1 000€ 12 mois 10 000€
ARRONSOHN
Isabelle
Agent 500€ 6 mois 5 000€
AUBIN DE BELLEVUE
Patricia
Agent 500€ 12 mois 5 000€
AUGROS Charlène Agent 500€ 6 mois 5 000€
BELGHAGI Nadia Agent 500€ 6 mois 5 000€
BENALI Maryam Agent 500€ 12mois 5 000€
CAGRAS Sophie Agent 500€ 6 mois 5 000€
CAMARA Féita Agent 500€ 6 mois 5 000€
DARDOUR Laura Agent 500€ 12mois 5 000€
FALENTIN Sophie Agent 500€ 6 mois 5 000€
FIGNOLET Mylène Agent 500€ 6 mois 5 000€
GRANIER Sabine Agent 500€ 6 mois 5 000€
LEDOUX Carl Agent 500€ 6 mois 5 000€
NEHIR Nilufer Agent 500€ 6 mois 5 000€
NGUYEN Audrey Agent 500€ 6 mois 5 000€
OLTEAN Elena Agent 500€ 6 mois 5 000€
PIGEYRE Raphaëlle Agent 500€ 6 mois 5 000€
SCHOUTEETEN Joël Agent 500€ 12 mois 5 000€
SOUMAORO Fanta Agent 500€ 6 mois 5 000€
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 septembre 2025 et celles de l'arrêté
n°2025-34 du 14 août 2025 portant délégation de signature sont abrogées, à la même date.
DDFIP_Arrêté n°2025-56 Délégations de signature Service des Impôts des Particuliers d'Ermont- 2025-130 29
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise.
Fait à Ermont, le 23/09/2025
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers d'Ermont,
Mme Valérie SAINT-DRENAN
DDFIP_Arrêté n°2025-56 Délégations de signature Service des Impôts des Particuliers d'Ermont- 2025-130 30
REPUBLIQUE | | | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLiberté ; | ;Égalité | : DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternité | | DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL- D'OISE5 AVENUE BERNARD HIRSCH. : 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Décision n° 2025 - 55Délégations spéciales ee signature pour le péle des fonctions transverses et des contratsde serviceL'administrateur de l'État,directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatifà la direction générale des finances ..publiques ; |Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques :Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique; |Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des financespubliques du Val-d'Oise;Vu le décret du Président de la République du 22 mars 2023 nommant M. Jean-LucBARÇON-MAURIN, administrateur général des finances publiques de 1°° classe, dans. l'emploi de directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise à compter du 1*avril 2023;Vu le décret du Président de la République en date du 18 août 2023 portant integration deM. Jean-Luc BARCON-MAURIN, dans le corps des administrateurs de l'État;Vu la décision n°2025-52 du 29 août 2025 portant délégations spéciales de signature pourle pôle des fonctions transverses et des contrats de service. |
Décide :'Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les piècesou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnée a:
DDFIP_Décision n°2025-55 Délégations spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service-
2025-130 31
1. Pour la division RH et formation professionnelle:M. Pascal RICHARD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision, .M. Samuel LAFRANCE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint auresponsable de la division, |Mme Valérie REGINENSI, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe auresponsable de la division. a
2. Pour la division budget, immobilier et logistique :M. Jean-Christophe DURAND, administrateur des finances publiques adjoint, responsablede la division,M. Cyrille CRUNELLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint auresponsable de la division,M. Laurent MAILLET, inspecteur principaldes finances publiques, adjoint au responsable dela division.
3. Pour la division stratégie, contrôle de gestion, relation aux usagers et communication :Mme Sandrine BERCHOUX, administratrice des finances publiques adjointe, responsable dela division, |M. Henri SICARD, inspecteur principal, adjoint à la responsable de la division.- Service stratégie et contrôle de gestionMme Louiza BAKHSIS, inspectrice des finances publiques,Mme Hannia BOUMEDIEN ZELLAT, inspectrice des finances publiques,M. Mohamed BOUMEDIENE, inspecteur des finances publiques,Mme Valérie BRIERE, inspectrice des finances publiques,M. Eric MARBOT, inspecteur des finances publiques,Mme Bérangère RIVES, inspectrice des finances publiques.- Service relation aux usagersMme Valérie DEPROST, inspectrice principale, co-responsable du service de la relation auxusagers,Mme Evelyne OLIVIER, agente des finances publiques,Mme Véronique BAIL, inspectrice des finances publiques,Mme Lucie GILLES, inspectrice des finances publiques,Mme Virginie SCHOEN-PROVIS, inspectrice des finances publiques.
DDFIP_Décision n°2025-55 Délégations spéciales de signature pour le pôle des fonctions transverses et des contrats de service-
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- Service communicationMme Virginie DERVIEUX, inspectrice des finances publiques,Mme Lætitia RICHARD, contrôleuse des finances publiques.4. Pour la division des missions domanialesMme Rachida NEBHI, inspectrice principale des finances publiques, responsable de ladivisionM. Michel GUIAS, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division.Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée avec faculté d'agir séparément à :1. Pour la division RH et formation professionnelle:MM. Mohamed GHORAB, Bernard RIO, Charles FAYET et Mme Aurore DUPONT,inspecteurs des finances publiques et à Mme Céline VERNEAU, contrôleuse des financespubliques, à l'effet de signer les documents relatifs à la gestion administrative despersonnels de la DDFiP à l'exception des notifications d'affectation ou de fin de statut defonctionnaire (acceptation de démission, abandon de poste, rupture conventionnelle) eten l'absence de MM. RICHARD et LAFRANCE et de Mme REGINENSI, les contratsd'auxiliaires. .Mme Aurore DUPONT, inspectrice des finances publiques et à Mme GéraldineVELDEMAN, contréleuse des finances publiques à l'effet de signer exclusivement les'documents relatifs à la délivrance des cartes de titres de restaurant, à leur chargement età la comptabilité associée à cette gestion. |2. Pour la Division Budget, immobilier et logistique :Service budget :Mme Nathalie DIDIER, inspectrice des finances publiques, cheffe du service budget, reçoitdélégation à l'effet de signer exclusivement :- les notes, accusés de réception, lettres d'envoi, bordereaux et tout autre document |relevant des affaires courantes de son service de rattachement.Mme Vijay SAVARIRADJANE et Mme Myriam AUGUSTE contrôleuses des financespubliques, M. Yves AUBRY, contrôleur des finances publiques et M. Sofyane GHEDJATIagent administratif des finances publiques reçoivent délégationà l'effet:- designer exclusivement: les lettres d'envoi et bordereaux relevant de leur service derattachement;- de valider les fiches de communication dans chorus formulaire relevant de leur| service de rattachement.
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Service logistique :Mme Sandra BERHAULT, inspectrice des finances publiques, cheffe du service logistique,reçoit délégation à l'effet de signer exclusivement :- les notes, accusés de réception, lettres d'envoi, bordereaux et tout autre documentrelevant des affaires courantes de son service de rattachement.Assistant de prévention :Mme Marta ESQUIROL, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, àl'effet de signer exclusivement :- les notes, accusés de réception, bordereaux et lettres d'envoi et tout autre documentrelevant des affaires courantes de son service de rattachement. _Article 3: Cette décision annule et remplace à compter du 19 septembre 2025 ladélégation spéciale de signature prévue par la décision n°2025-52 du 29 août 2025.Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement du Val d'Oise. |
Fait à Cergy-Pontoise, le 19/09/2025Le directeur départemental des financespubliques du Val d'Oise,
ARGON-MAURIN
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PREFET Direction départementalepe VAL-D'OISE des territoiresÉpalitéFraternité Arrêté n°2025-18450fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression des commissions administratives àcaractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à lacomposition et au fonctionnement des commissions à caractère consultatif;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial modifié par le décret n°2022-997 du 11juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial et rendant applicable ces modalités aux établissements publicsindustriels et commerciaux de l'État ;Vu le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales etinterdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;Vu le décret du Président de la République du 09 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, Monsieur Philippe COURT;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT en qualité de secrétairegénérale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°25-011 du 28 mars2025 donnant délégation de signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecturedu Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur Départemental des Territoires du Val-d'Oise, Nicolas FONTAINE :Vu l'arrêté préfectoral n°24-040 du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-025 du 16 avril2024 donnant délégation de signature à M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoiresdu Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-18330 du Préfet de département du 25 avril 2025 fixant la liste desorganisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans lescommissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département du Val-d'Oise ;
Direction départementale des territoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 2495 - courriel : ddt-seaat-cdpenaf@val-doisegouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/1/3
Arrêté n°2025-18450 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise- 2025-130 35
Considérant la désignation de nouveaux représentants dans le cadre du renouvellement de lacommission;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRETEArticle 1: La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers du Val-d'Oise, créée par l'arrêté n°2015-12603 du 2 septembre 2015, présidée par le préfetou son représentant est composée des membres suivants :1) Membres avec droit de vote :+ Le président du conseil départemental ou son représentant¢ Pour les maires du département :Titulaire : M. Michel RAZAFIMBELO, maire de la commune d'Haravilliers,Suppléant : M. Jean-Christophe POULET, maire de la commune de Bessancourt,Titulaire : Mme Martine PANTIC, maire de la commune de Saint-Cyr-en-Arthies,Suppléant : Mme Céline VILLECOURT, maire de la commune de Saint-Prix.+ Pour un établissement public ou un syndicat mixte mentionné à l'article L. 143-16 du code del'urbanisme et ayant son siège dans le département :Titulaire: le président du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel du Vexin Français ouson représentant,Suppléant: le président du syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et destélécommunications du Val-d'Oise (SMDEGTVO) ou son représentant.+ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,*_Le président de la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France ou son représentant,+ Pour les organisations syndicales départementales d'exploitants agricoles :Le président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France ou son représentantLe président de Jeunes Agriculteurs d'Île-de-France Ouest ou son représentant,Le président de la Coordination rurale Couronne Parisienne ou son représentant,Le président de la Confédération paysanne Île-de-France ou son représentant,* Le président du Groupement des agriculteurs biologiques d'Île-de-France ou son représentant,* Le président du Syndicat interdépartemental de la propriété privée rurale Île-de-France ou sonreprésentant,* Le président du Centre national de la propriété forestière d'Île-de-France ou son représentant,+ Le président de la Fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ou sonreprésentant,+ Le président de la Chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest Parisien ou sonreprésentant,
Arrêté n° 2025-18450 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoleset forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise2/3
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forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise- 2025-130 36
+ Pour les associations agréées de protection de l'environnementLe président de l'association France Nature Environnement Val-d'Oise ou son représentant,Le président de l'association Amis de la Terre Val-d'Oise ou son représentant,
2) Membres avec voix consultative :+ Pour la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural :Titulaire : M. Paul LEFEVRE,Suppléant : Mme Ingrid LABARTHE° Le directeur de l'agence locale de l'Office national des forêts ou son représentant, lorsque lacommission traite de questions relatives aux espaces forestiers.Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans renouvelables à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2021-16617 du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté n°2021-16521 du26 août 2021 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers du Val-d'Oise est abrogé.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 boulevard del'Hautil - BP322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (informations etaccès aux services disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et consultable sur le siteinternet de la préfecture à l'adresse suivante: https://www.val-doise.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs
Cergy, le lf ) SEP. 2025Le préfet,
Philippe COURT
Arrété n° 2025-18450 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoleset forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise3/3
Arrêté n°2025-18450 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) du Val-d'Oise- 2025-130 37
E = E 3DU VAL-D'OISE DE VERSAILLES | Si vardoneLiberté LibertéÉgalité Égalité —Fraternité Fraternité
Arrêté n°25-0912 -SG portant renouvellement de la compositiondu Conseil départemental de l'Education nationale
LE PREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, etnotamment son article 12;Vu le code de l'éducation et notamment les articles R.235-1 à R.235-11;Vu le décret du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu le décret du président de la République en date du 6 mars 2025 portant nomination de MmeHélène GIRARDOT en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise, sous-préfètede l'arrondissement de Pontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-043 du 16 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme HélèneGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise, sous-préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu le décret du président de la République en date du 16 septembre 2022 portant nomination deM. Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services départementaux del'Éducation nationale du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1985 instituant le conseil départemental de l'Educationnationale;Vu l'arrêté n°24-0918-SG du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition duConseil départemental de l'Education nationale;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise,
ARRÊTEArticle 1° : La liste des membres du Conseil départemental de l'Education nationale dans ledépartement du Val-d'Oise est composée comme suit :& Présidents :M. Philippe COURT, Préfet du Val d'Oise, ou son représentantMme Marie-Christine CAVECCHI, Présidente du Conseil départemental& Vice-présidents :M. Olivier WAMBECKE, Directeur académique des services de l'Education nationale du Val-d'Oise,ou son représentantMme Virginie TINLAND, Vice-présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale16, rue des Gémeaux — CS 82 312 - 95 895 Cergy-Pontoise CedexSecrétariat général — 01.79.81.20.84
Arrêté n°25-0912-SG du 12 09 2025 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale-
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& Dix représentants des collectivités locales :o Un conseiller régionalMembre titulaireMme France-Lise VALIERMembre suppléantMme Nicole LANASPREo Cinq conseillers départementauxMembres titulairesMme Agnès RAFAITIN-MARINMme Edwina ETORE-MANIKAM. Anthony ARCIEROMme Aziza PHILIPPONM. Patrick HADDADo Quatre mairesMembres titulairesM. Bernard JAMET (Sannois)M. Bruno HUISMAN (Valmondois)M. Jean-Pierre JAVELOT (Montreuil sur Epte)Mme Joëlle VALENCHON (La Chapelle en Vexin)
Membres suppléantsMme Sarah MOINEMme Sabrina ECARDM. Mickaël DECLERCKMme Isabelle RUSINMme Nessrine MNHAOUARA
Membres suppléantsM. Philippe ROULEAU (Herblay)M. Jean-Christophe POULET (Bessancourt)M. Alain SCHMITT (Genainville)Mme Nadine NINOT (Marines)& Dix représentants des personnels titulaires de l'État:Membres titulairesMme Nathalie SOLLIER (FSU- SNUIPP)Mme Nathalie BELLIARD (FSU- SNUIPP)M. Johan PAUSE (FSU-SNES)Mme Delphine JOSEPH (FSU- SNUIPP)M. Sylvain QUIRION (FSU-SNES)Mme Aurélie VADEL (UNSA Education)Mme Cyndie BAYARD (UNSA Education)M. Vincent SERMET (FNEC-FP-FO)M. Julian PICARD (FNEC-FP-FO)M. Mathieu MOREAU (CGT Educ'action)& Dix représentants des usagers :
Membres suppléantsMme Célia MAYSONNAVE (FSU-SNEP)Mme Solveig HURARD (FSU-SNES)Mme Emilie JOUBIER (FSU-SNUIPP)Mme Murielle ETANCELIN (FSU-SNES)Mme Catherine MARTIN (FSU- SNUIPP)Mme Valérie MARDON (UNSA Education)Mme Ketty SAURAY (UNSA Education)Mme Fatima M'HAOUI (FNEC-FP-FO)Mme Christine MARCHETTI-HAKANI (FNEC-FP-FO)M. Olivier DELOUS (CGT Educ'action)
o Sept représentants des parents d'élèvesMembres titulairesMme Mariam RAHHALI (FCPE)Mme Magali LE BIHAN (FCPE)Mme Laëtitia GANDON (FCPE)Mme Judy CHARABIE (FCPE)M. Didier ARLOT (FCPE)Mme Isabelle RICHARD (UNAAPE)M. Stéphane VANDELLE (PEEP)
Membres suppléantsMme Sarah OUCHEN (FCPE)Mme Mariam CISSE (FCPE)M. Mattieu GUIONNET (FCPE)Mme Marie-Claire LETY (FCPE)M. Khatir ABDERRAHMAN (FCPE)Mme Fatiha EL-HAMED (UNAAPE)Mme Ratiba EL IMANI (PEEP)o Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement publicMembre titulaireMme Sandrine BONNAIRE (OCCE)Membre suppléantMme Isabelle PERRIN (OCCE)o Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif etculturelMembres désignés par le préfet :Membre titulaireMme Marie-Claude BOISMARTEL (UDAF 95)Membre suppléantM. Olivier THOMAS (UDAF 95)
2/3Arrêté n°24-0918-SG portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale
Arrêté n°25-0912-SG du 12 09 2025 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale-
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Membres désignés par le président du conseil départemental :Membre titulaire Membre suppléantM. Michel MERVILLE Mme Maurine BLANCHARD& Un délégué départemental de l'Education nationale : (à titre consultatif) :Membre titulaire Membre suppléantMme Dominique MIHURA Mme Danièle COVILLERS
Article 2 : L'arrêté n°24-0918-SG portant renouvellement de la composition du Conseildépartemental de l'Education nationale est abrogé.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur général des servicesadministratifs du Conseil régional, le directeur général des services administratifs du Conseildépartemental, le président de l'Union des maires du Val-d'Oise et le directeur académique desservices de l'Education nationale du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.Cergy, le 1 2 SEP, 2025 Le préfet,
Philippe COURT
3/3Arrêté n°24-0918-SG portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'Education nationale
Arrêté n°25-0912-SG du 12 09 2025 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale-
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