HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-250
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00006 - AP subdélégation signature
David NOLOT et Claire BRANCIARD aux chefs de service (juin 2026) (3
pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00006
AP subdélégation signature David NOLOT et
Claire BRANCIARD aux chefs de service (juin
2026)
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2026-06-30-00006 - AP subdélégation signature David NOLOT et Claire BRANCIARD aux chefs de service (juin 2026) 3
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Gap, le 30 juin 2026
ARRETE n°portant subdélégation de signature de Monsieur David NOLOT et Madame Claire BRANCIARD,Directeurs départementaux adjoints de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations (DDETSPP) des Hautes-Alpes aux chefs de service de la DDETSPP
Les Directeurs départementaux adjoints de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique;la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et a lacomptabilité publique;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompter du 25 août 2025 ;l'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portantnomination à compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique etpédagogique supérieur de classe normale, Directeur départemental adjoint de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
Parc Agroforest - 5 rue des Silos - BP16002 - 05010 GAP Cedex - Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portantnomination a compter du 15 décembre 2025 de Madame Claire BRANCIARD, directrice adjointedu travail, Directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-228 du 19 juin 2026 portant délégation de signature à MonsieurDavid NOLOT et Madame Claire BRANCIARD, Directeurs départementaux adjoints de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations (DDETSPP) des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations desHautes-Alpes ;CONSIDÉRANT la nécessité de continuité du service ;
ARRETE
Article ter:Délégation est donnée a Madame Corinne CURTI, cheffe du « Service Travail », à l'effet de signer lacorrespondance courante de son service, ainsi que les décisions et actes administratifs relevant duchamp de son service et mentionnés à l'article 1er, | de l'arrêté préfectoral n° 05-2026-228 du 19 juin2026 susvisé.Article 2 :Délégation est donnée a Madame Dalila RAIS, cheffe du « Service Emploi - Entreprises », à l'effet designer les décisions et actes administratifs relevant du champ de son service et mentionnés à l'articleTer, | de l'arrêté préfectoral n° 05-2026-228 du 19 juin 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Dalila RAIS, la même délégation est donnéea Madame Patricia FACCHETTI, cheffe adjointe du service « Emploi - Entreprises ».Article 3:Délégation est donnée a Madame Mandy LEVRAT cheffe du « Service des Solidarités » a l'effet designer la correspondance courante de son service, ainsi que les décisions et actes administratifsrelevant du champ de son service et mentionnés à l'article 1er, Il à l'exception du II-6, de l'arrêtépréfectoral n° 05-2026-228 du 19 juin 2026 susvisé.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mandy LEVRAT, la même délégation est donnée àMadame Marielle SANEGRE, cheffe adjointe du « Service des Solidarités ».Article 4 :Délégation est donnée à Madame Delphine HONNORAT, cheffe du « Service Support » à l'effet designer la correspondance courante de son service, ainsi que les décisions et actes administratifsrelevant du champ de son service et mentionnés à l'article 1er, II-6 et à l'article 3, de l'arrêté préfectoraln° 05-2026-228 du 19 juin 2026 susvisé.
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Article 5:Délégation est donnée à Madame Fanny BASTIEN, cheffe du « Service Santé et Protection Animales -Environnement - Abattoirs », a l'effet de signer la correspondance courantede son service, ainsi que:1°) les décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, Ill, de l'arrété préfectoral n°05-2026-228 du 19 juin 2026 susvisé.2°) les décisions et actes administratifs relevant de la compétence propre du DirecteurDépartemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (ou duDirecteur Départemental des Services Vétérinaires) énoncés dans les Livres Il et VI du Coderural et de la pêche maritime, et dans leurs textes d'application.- En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Fanny BASTIEN, la même délégation est donnéea Monsieur Christophe LINDER, adjoint a la cheffe du service «Santé et Protection Animales -Environnement - Abattoirs ».Article 6:Délégation est donnée à Madame Hélène PORTAL, cheffe du «Service Alimentation etConsommation », a l'effet de signer la correspondance courante de son service, ainsi que :1°) les décisions et actes administratifs mentionnés à l'article 1er, Ill, de l'arrêté préfectoral n° 05-2026-228 du 19 juin 2026 susvisé. |2°) les décisions et actes administratifs relevant de la compétence propre du DirecteurDépartemental du Travail, de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (ou duDirecteur Départemental des Services Vétérinaires) énoncés dans les Livres Il et VI du Coderural et de la pêche maritime, et dans leurs textes d'application.Article 7 :Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêté, sont abrogées.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans Un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 9 :Les Directeurs départementaux adjoints de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par élégation, 'iyLa Piece départementale adjointe, Le Directeur départ mé taladjoint,
whe David NOLOT
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