| Nom | RAA spécial n°2 du 13 juillet 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Mayenne |
| Date | 13 juillet 2026 |
| URL | https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/59841/429684/file/recueil-53-2026-149-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 13 juillet 2026 à 17:59:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 juillet 2026 à 19:14:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-149
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de
protection civiles /
53-2026-07-13-00002 - 20260713 AP abrogation canciule extreme Jeunesse
Juillet 2026-4 (2 pages) Page 3
53-2026-07-13-00003 - 20260713 AP abrogation canicule extreme Sport
Juillet 2026-2 (2 pages) Page 6
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Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2026-07-13-00002
20260713 AP abrogation canciule extreme
Jeunesse Juillet 2026-4
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-13-00002 - 20260713 AP abrogation
canciule extreme Jeunesse Juillet 2026-4 3
| | DIRECTION DU CABINETPREFETE Service des sécuritésService Interministériel de Défense etDE LA MAYENNE de Protection Civiles1067ÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-02-JEUNESSE du 13 juillet 2026portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01-JEUNESSE du 10juillet 2026La préfète de la Mayenne,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2211-2, L. 2212-4et L. 2216-1;VU le code de la sécurité intérieur, notamment ses L. 131-4 et suivants;VU le code pénal;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de madame Nadège BAPTISTA, préfète de laMayenne;VU | 'arrété préfectoral en date du 27juin 2025 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC « gestion des vagues de chaleur » ;VU | 'arrété préfectoral en date du 9juillet 2026 portant déclenchement de mesures temporairesde prévention des incendies et de protection des foréts contre les incendies ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction des activités d'accueil collectif demineurs avec hébergement et les activités accessoires de tout accueil collectif de mineurs avec auminimum une nuitée dans un espace naturel, ou sous un chapiteau, sous une tente ou dans unestructure démontable pendant la vigilance rouge « canicule extréme » ;CONSIDERANT le classement par Météo France du département de la Mayenne en vigilanceorange canicule, a compter du 13juillet 2026 a 22h.
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Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-13-00002 - 20260713 AP abrogation
canciule extreme Jeunesse Juillet 2026-4 4
ARRETEArticle 1: L'arrêté préfectoral n° 2026-01-JEUNESSE du 10juillet 2026 portant interdiction desactivités d'accueil collectif de mineurs avec hébergement et les activités accessoires de toutaccueil collectif de mineurs avec au minimum une nuitée dans un espace naturel, ou sous unchapiteau, sous une tente ou dans une structure démontable en période de canicule extrémeest abrogé à compter du 13 juillet 2026 à 22h00 ;Article 2 : Les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne, le directeur académique des services de l'éducation nationale dela Mayenne, les directeurs des services déconcentrés de l'État chacun en ce qui les concerne, etles maires sont chargés de | 'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Mayenne.
Nadège BAPTISTA
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :- Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Mayenne.- Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 1 1 rue Saussaies — 75 800 Paris CEDEX 08- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
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canciule extreme Jeunesse Juillet 2026-4 5
Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2026-07-13-00003
20260713 AP abrogation canicule extreme Sport
Juillet 2026-2
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-13-00003 - 20260713 AP abrogation
canicule extreme Sport Juillet 2026-2 6
| | DIRECTION DU CABINETPREFETE . . Service des sécuritésDE LA MAYENNE Service Interministériel de Defense etmie de Protection CivilesEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-05-SPORT du 13 juillet 2026portant abrogation de l'arrêté n° 2026-04-SPORT du 10juillet 2026La préfète de la Mayenne,CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2211-2, L. 2212-4et L. 2216-1;VU le code de la sécurité intérieur, notamment ses L. 131-4 et suivants;VU le code pénal;VU le code du sport;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30juillet 2025 portant nomination de madame Nadége BAPTISTA, préféte de laMayenne;VU | 'arrété préfectoral en date du 27 juin 2025 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC « gestion des vagues de chaleur » ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction des manifestations sportives pendantl'alerte canicule extrême.CONSIDÉRANT le classement par Météo France du département de la Mayenne en vigilanceorange canicule, à compter du 13 juillet 2026 à 22h.
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canicule extreme Sport Juillet 2026-2 7
ARRETEArticle 1: L'arrêté préfectoral n° 2026-04-SPORT du 10 juillet 2026 portant interdiction desmanifestations sportives pendant l'alerte canicule extrême est abrogé à compter du 13 juillet2026 à 22h00 ;Article 2 : Les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupement de gendarmeriedépartementale de la Mayenne, le directeur académique des services de l'éducation nationale dela Mayenne, les directeurs des services déconcentrés de l'État chacun en ce qui les concerne, etles maires sont chargés de | exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Mayenne.
Nadège BAPTISTA
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit Un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Mayenne.Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 1 1 rue Saussaies — 75 800 Paris CEDEX 08Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
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Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-07-13-00003 - 20260713 AP abrogation
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