TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-446
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn /
81-2025-12-11-00002 - Décision n° 2025/3 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale
de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité,
en matière d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3
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81 - Direction Départementale de la Police
Nationale du Tarn
81-2025-12-11-00002
Décision n° 2025/3 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES,
directrice départementale de la police nationale,
à des fonctionnaires placés sous son autorité, en
matière d'ordonnancement secondaire
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-12-11-00002 - Décision n° 2025/3 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, en matière d'ordonnancement secondaire
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ES. POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER L 4LibertéÉgalitéFraternitéDirection zonale de la police nationale sudDirection départementale de la police nationale du Tarn -
DECISION N° 2025/3portant subdélégation de signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale dela police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité, en matière d'ordonnancementsecondaireVu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de financesVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn ;Vu l'arrété n°1615 du 20 septembre 2023 portant nomination de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directricedépartementale de la police nationale du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral n°81-2025-368 du 10 novembre 2025, portant délégation de signature à MadameSophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale du Tarn, en matièred'ordonnancement secondaire : ARRÊTÉArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée à la commissaire Julie BIRAK, directrice départementaleadjointe de la direction départementale de la police nationale du Tarn, à Madame Élisabeth VAUTRIN,attachée hors classe, cheffe du service de soutien opérationnel et à Mr Gwénaël LE BRAZIDEC, adjoint chefdu service de soutien opérationnel, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empéchement de lacommissaire divisionnaire Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale duTarn, dans le cadre des opérations d'ordonnancement secondaire du programme « 176 : police nationale »,les actes relatifs à l'engagement juridique et à la liquidation des dépenses qui entrent dans les attributionsde la direction départementale de la police nationale dans la limite d'un montant de 25 000 € (vingt-cinq milleeuros) pour la directrice départementale adjointe et de 10 000 € (dix-mille euros) pour la cheffe du service desoutien opérationnel ainsi qu'à son adjoint.Article 2 : Toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.Article 3 : La directrice départementale de la police nationale du Tarn et les fonctionnaires subdélégatairesconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.Albi, le 11 décembre 2025
Directrice Dépa mnoy es misgaire Générale Sophie GENET-EYROLLES* ia Police Nationale d
81 - Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn - 81-2025-12-11-00002 - Décision n° 2025/3 portant subdélégation de
signature de Mme Sophie GENET-EYROLLES, directrice départementale de la police nationale, à des fonctionnaires placés sous son
autorité, en matière d'ordonnancement secondaire
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