PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-05-31
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis - Académie
de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la
rectrice d'académie au directeur académique des services de l'éducation
nationale de Seine Saint Denis. (5 pages) Page 5
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police
applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et
à Paris le dimanche 2 juin 2024. (5 pages) Page 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-1702, du 31/05/2024 autorisant la circulation d□un petit
train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2024-1598 du 31/05/2024 autorisant la manifestation
nautique intitulée «Kermesse nautique» le samedi 1er et le dimanche 2 juin
2024 sur le canal de l□Ourcq à Pantin. (13 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2024□1688 du 30/05/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS. (3 pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n° 2024□1689 du 30/05/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
PROVIG SÉCURITÉ. (3 pages) Page 39
- Arrêté préfectoral n° 2024□1690 du 30/05/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE
LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE. (2 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2024□1691 du 30/05/2024 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée ALTAIR
SÉCURITÉ. (2 pages) Page 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n ° 2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour l□élection des représentants au Parlement européen
du 9 juin 2024. (5 pages) Page 49
2
- Arrêté préfectoral n° 2024-1657 du 29/05/2024 portant retrait d'agrément
autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière au CSSR École Nationale du
Transport (E.N.T.). (4 pages) Page 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24/05/2024
portant ouverture d□une enquête publique relative à la révision du Plan de
Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l□aérodrome de
Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de l□Aviation Civile.
(6 pages) Page 60
- Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-1672 du 28/05/2024
encadrant les prescriptions techniques des installations
classées
exploitées par la société Air Liquide France Industrie situées au
180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150). (6 pages) Page 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités
d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2024-1692 du 31/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929061968 pour l'organisme
ABDOULLINE ILYAN dont l'établissement principal est situé 24 Rue de la
Nouvelle France 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 74
- Arrêté n° 2024-1693 du 31/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929048809 pour l'organisme
GASSAMA dont l'établissement principal est situé 50 Rue Anatole France
93120 La Courneuve. (2 pages) Page 77
- Arrêté n° 2024-1694 du 31/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980310080 pour l'organisme
MELYSSA SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 rue Carnot
93240 Stains. (2 pages) Page 80
- Arrêté n° 2024-1695 du 31/05/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP880191572 pour l'organisme
ROUMAISSA dont l'établissement principal est situé 76 Rue De Stalingrad
93100 Montreuil. (2 pages) Page 83
- Avenant n° 1 modificatif n° 2024-1673 du 31/05/2024 à l'arrêté n°
2022-0251 de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP893073353 pour l'organisme Coach Sportif dont
l'établissement principal est situé 104 rue Danielle Casanova 93300
Aubervilliers. (2 pages) Page 86
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0365 du 31/05/2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 au
droit du au 177 de la rue de Paris sur la commune de Bobigny, pour des
travaux d□études de sols. (3 pages) Page 89
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366 du 31/05/2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986,
avenue Jean Jaurès et rue de la Convention à La Courneuve, pour des
travaux d'élagage du tramway T1. (3 pages) Page 93
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416 du 30/05/2024 portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le
carrefour d□intersection avec l□avenue Marguerite et le carrefour
d□intersection avec la rue Jules Guesde, pour des travaux de terrassement
et de renouvellement du réseau électrique HTA. (3 pages) Page 97
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417 du 30/05/2024 portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, pour des
travaux d□inspection des sols. (3 pages) Page 101
- Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024 portant modification des
conditions de circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de
réhabilitation du rond-point de l□avenue du Général Leclerc. (4 pages) Page 105
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision n° 2024-28 du 22/05/2024 portant nomination du Docteur
Audrey ESTEVE - responsable de l'unité fonctionnelle SAU Psy urgence et
Liaison Saint Denis - Pôle 93G04. (1 page) Page 110
4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de
signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de
l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
5
EsACADEMIEDE CRETEILLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 30 mai 2024 portant délégation de signatureà monsieur Antoine CHALEIX, directeurracadémique des services de l'éducation nationale dans le
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" département de la Seine-Saint-Denis
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, , R. 222-24 et suivants,D. 222-27 et L. 917-1 ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; -le décret du 28 mai 2019 portant nomination de monsieur Antoine CHALEIX en qualité de directeuracadémique des services de I'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;le décret en date du 19 octobre 2020 portant nomination de madame Nathalie KUEHN, personnel dedirection de classe normale dans I'académie de Versailles, en qualité de directrice académique adjointe desservices de I'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;le décret en date du 5 janvier 2023 portant nomination de madame Nathalie ALCINDOR, directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale de la Seine-Maritime, en qualité de directriceacadémique adjointe des services de I'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent AUCOUTURIER, directeurde cabinet du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de directeur académique adjoint des servicesde l''éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteurd'académie-inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services deI'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de I'Etat pris en application del'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;I'arrété ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur AlexandreTOBATY, inspecteur de I'éducation nationale, dans I'emploi d'adjoint au directeur académique des servicesde I'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1" juillet 2022 ;l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attacheed'administration de I'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des servicesdépartementaux de I'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1¢" mars 2024 ;les arrêtés du préfet de la région d'lle-de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégationde signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalitédes établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'lle-de-France dans le ressort de'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madameJulie BENETTI, rectrice de 'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
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VU _ l'arrêté du recteur de la région académique lle-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier desuniversités de Paris et d'Ile-de-France n° 2024-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature àcaractère administrative ;VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique del'éducation nationale » ; 'VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel deprogramme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures etrecherche universitaire » ;
ARRETEARTICLE 1 :Monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département dela Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination, de l'ensemble desdélégations de signature de droit telles qu'elles découlent de I'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifiépar le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique (notamment inscription, dérogationà la sectorisation, vie scolaire, etc.) à I'exception des délégations de signature pour les actes suivants :- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre desappariements à I'étranger.
ARTICLE 2 :En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à monsieur AntoineCHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denispour :- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opératio'nnelle pour le programme140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pourle premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation desaccompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement etd'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des éléves en situation dehandicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans lecadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de I'éléve ».
ARTICLE 3 :Subdélégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeur académique des services del'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis pour la gestion des crédits de fonctionnement etd'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour leprogramme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
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ARTICLE 4 :En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à monsieur Antoine CHALEIX, directeuracadémique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis pour :e La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur desécoles ;e La gestion des professeurs des écoles stagiaires :toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives àl'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomination,à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeurdes écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;e la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;
e tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans lesétablissements d'enseignement supérieur et au rectorat :- autorisations d'absence ;- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et àl'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps dupremier degré ;- décisions relatives au compte personnel de formation ;e les personnels du service départemental de l'éducation nationale :- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code généralde la fonction publique et à I'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'articleL. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994modifié ; 'e les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulairesexerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin decontrat d'intervenants dans les écoles primaires ;e les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat à durée déterminée desaccompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH-i) ;e les décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée :- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide individualisée (AESH-i) ;- des accompagnants des élèves en situation de handicap pour une aide mutualisée (AESH-m) ;- des accompagnants des élèves en situation de handicap en dispositif collectif (AESH-co) ;e les décisions relatives à la mise en place, à la gestion et à la fin des contrats à durée indéterminée desassistants d''éducation. '
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
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ARTICLE 5 :En application de l'article R. 222-17-1 du code de I'éducation, délégation de signature est donnée à monsieurAntoine CHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de la région académique d'lle-de-France tous actes, arrêtés, décisionset correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestiori despersonnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbationdans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation desréservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;- l'attr_ibution des subventions d'appui au secteur associatif versées par lintermédiaire du Fonds decoopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
ARTICLE 6 :_La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans ledépartement de la Seine-et-Marne.
ARTICLE 7 :Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à lasectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, monsieur Antoine" CHALEIX, directeur académique des services de I'éducation nationale dans le département de Seine-Saint-Denis,peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à larticle D. 222-20 du code deI'éducation : '- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de ladirection du service départemental de I'éducation nationale ou au chef des services administratifs de cemême service ;
- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;
- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut égalementdonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-méme reçu délégation.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
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ARTICLE 8 :Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou'd'empêchement de monsieur AntoineCHALEIX, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, délégation de signature est donnée à :- Madame Nathalie KUEHN, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis; —- Madame Nathalie ALCINDOR, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale deSeine-Saint-Denis ;- Monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur académique adjoint des services de I'éducation nationale deSeine-Saint-Denis ;- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ; |- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'éducationnationale de Seine-Saint-Denis ;Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale dela Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.
ARTICLE 9 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mars 2024.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de l'académie de Créteil et le directeur académique des services de l'éducation nationaledans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'lle-de-France et aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Créteil, le 30 mai 2024
La rectrice de l'acadé de Créteil
Julie BENETTI
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l□éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/05/2024 portant délégation de signature de madame la rectrice d'académie au
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant
mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le
Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024. 11
ExPREFECTUREDE POLICEL'iberte'EgalitéFraternité
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Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00726
portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le
Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, 132-75, R. 610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 à L.
211-3 et R. 122-54 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et 122-2 du code de la sécurité
intérieure ainsi que 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, à Paris ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe
la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris
sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique  ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 2 juin 2024 un évènement artistique «  Gaza sur
Seine » à bord d'une péniche remontant la Seine depuis Nanterre jusqu'à Paris  ; qu'à cette
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024. 12
occasion, des rassemblements seront organisés sur les berges dans plusieurs villes des
Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ; qu'un concert sera par ailleurs organisé le
même jour à Ivry-sur-Seine ; qu'à l'occasion de ces évènements, il existe un risque que des
rassemblements non déclarés, en soutien ou en opposition, aient lieu le dimanche 2 juin
2024 sur les berges de Seine et les ponts jalonnant le parcours de la péniche  ; que des
rassemblements à proximité de la Seine font peser un risque sérieux de chute et de mise à
l'eau accidentelle ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRÉSENCE ET LA CIRCULATION DE PERSONNES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON DÉCLARÉES
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites le
dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 22h00 sur les ponts et les berges de Seine situés dans le
périmètre annexé au présent arrêté.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES
Article 2 - Sont interdits le dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 22h00 dans le périmètre
annexé au présent arrêté le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydrique ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
2024-00726 2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024. 13
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – La préfète des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-
de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris, de la préfecture des Hauts-
de-Seine, de la préfecture de Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne,
consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny et Créteil.
Fait à Paris, le 31 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-00726 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024. 14
Annexe de l'arrêté n° 2024-00726 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024. 15
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2024-00726
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00726 du 31/05/2024 portant mesures de police applicables dans les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024. 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-1702, du 31/05/2024 autorisant la
circulation d□un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-1702, du 31/05/2024 autorisant la
circulation d□un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLsbertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 3 1 MAI 2024
Arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristiquedu 1"' juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la commune de Saint-Ouen-sur-SeineLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 ;Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme etde loisirs ;Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emma-nuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur ;Vu les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par I'APAVE le 15 mars 2024 demoins de 4 ans ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de I'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine en date du 22 janvier 2024 ;Vu l'avis favorable de la R.A.T.P. en date du 25 mars 2024 ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-1702, du 31/05/2024 autorisant la
circulation d□un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
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Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 28 mai2024 ;Vu l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du 27 mai2024 ;CONSIDÉRANT la demande d'autorisation formulée par la SARL Montmartrain le 11 mars 2024,en vue de faire circuler un petit train (électrique) routier touristique de catégorie 3, et un petittrain (essence) routier touristique de catégorie 4 du samedi 1" juin au lundi 31 décembre 2024,dans le cadre de Paris Saint-Ouen-sur-Seine de la ville de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1" :La SARL Montmartrain, dont le siège est situé au 40, rue DAMREMONT à Paris (75018), estautorisée à mettre en circulation deux petits trains touristique de catégorie 3 et 4 dans la villede Saint-Ouen-sur-Seine. Le petit train touristique circulera du samedi 1 juin au lundi 31décembre 2024, de 9h30 à 20h00, selon les itinéraires joints par le demandeur et annexésauprésent arrêté.Article 2 :Le petit train touristique, dit « numéro 1 » de catégorie 3, est constitué d'un véhicule tracteurimmatriculé GN-002-LG et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB est limité à 20 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.
Article 3 :En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours, dit « numéro 2 », de catégorie4 autorisé ayant subi une visite technique initiale le 19 décembre 2023. Il est constitué d'unvéhicule tracteur immatriculé GT-158-CR et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR est limité à 25 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 20%.Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 metres de longueur et2,55 mètres de largeur.Article 4 :Le petit train touristique, dit « numéro 3 », de catégorie 3 autorisé a subi une visite techniquepériodique le 28 juillet 2023. Il est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé 840 QJE 75 etde trois remorques portant les immatriculations suivantes : 982 QJE 75, 977 QJE 75 et 985 QJE75.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-1702, du 31/05/2024 autorisant la
circulation d□un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
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Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques 982 QJE 75, 977 QJE 75 et 985 QJE 75 est limité à 18 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure a 15%.Article 5 :En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours, dit « numéro 4 », de catégorie3 autorisé ayant subi une visite technique périodique le 28 juillet 2023. Il est constitué d'unvéhicule tracteur immatriculé CH-116-DB et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB est limité à 18 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.Article 6 :L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la dernière visite techniquedevront être à bord du petit train touristique afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.Toute modification de l'itinéraire ou des caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules entraînent l'invalidité du présent arrêté.Article 7 :L'organisateur devra être particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaquefois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lienavec la posture Vigipirate au niveau « Alerte Attentat ».Article 8 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :}> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;}> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;}> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rueCatherine PUIG à Montreuil (93100).Article 9 :Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire Saint-Ouen-sur-Seine et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informationsadministratives des services de I'Etat et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,gatlen,e cabinetoPour le préfet et p/Z"le sous-préfet, directeY1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-1702, du 31/05/2024 autorisant la
circulation d□un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2024 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-1598 du 31/05/2024
autorisant la manifestation nautique intitulée
«Kermesse nautique» le samedi 1er et le
dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l□Ourcq à
Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-1598 du 31/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée «Kermesse nautique» le samedi 1er et le dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l□Ourcq à Pantin. 21
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Bobigny, le 3 1 MAI 2024
Arrété préfectoral n°2024-1598 autorisant la manifestation nautique intitulée« Kermesse nautique »le samedi 1¢ et le dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1 etsuivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguantou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-1598 du 31/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée «Kermesse nautique» le samedi 1er et le dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l□Ourcq à Pantin. 22
Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de Paris n°2014-238-0013 du 26 août 2014 portant réglement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 14 mars 2024 selonlequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de laville de Paris en date du 14 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 15 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 23 mai 2024 ;Vu la demande formulée le 20 février 2024 par monsieur Pascal POTTIER, directeur de lajeunesse et des sports de la commune de Pantin, sollicitant l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée « Kermesse nautique » le samedi 1* et le dimanche 2 juin2024 ;Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1" :Monsieur Pascal POTTIER, directeur de la jeunesse et des sports de la commune de Pantin, estautorisé à organiser une manifestation nautique intitulée « Kermesse nautique », dans le canalde l'Ourcq à Pantin, le samedi 1" et le dimanche 2 juin 2024, de 14 heures à 19 heures 00.Article 2 :Des animations nautiques se dérouleront sur une partie du canal de l'Ourcq en rive gauche,face aux anciens « Magasins généraux » à Pantin, du PK 3,700 au PK 3,900.Article 3 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans lesannexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueurqui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Lesinstallations prévues sur la place de la pointe devront être lestées et disposées de façon à laisserlibre la circulation piétonne sur la place.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-1598 du 31/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée «Kermesse nautique» le samedi 1er et le dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l□Ourcq à Pantin. 23
Article 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG à MONTREUIL (93100).Article 5 :Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux dela ville de Paris, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrété qui est publié au bulletin d'informations administratives desservices de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr *°/@Prefet93
Le préfet,délégation,eur de cabinetPour le préfet/etle sous-préfet/dir
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-1598 du 31/05/2024 autorisant
la manifestation nautique intitulée «Kermesse nautique» le samedi 1er et le dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l□Ourcq à Pantin. 24
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Madame PACOME-ISIDORECourriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.frTéléphone : 07 62 12 62 57
Nos références : EDL 24-0081 B LGPièce jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Kermesse nautique » àPantin (93).
Mesdames,
An
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceSaint-Denis, le 14/03/2024 —
Bureau de la police administrativePréfecture de Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEX
Par courriel en date du 11 mars 2024, vous avez sollicité 'Agence régionale de santé lle-de-Francepour connaitre son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique« Kermesse nautique » organisée par la ville de Pantin du 1°" juin au 2 juin 2024 de 14h00 à 19h00.Aprés examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte 'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ la Directrice de la Délégation départementalede Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé lle-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires
nN,'/'-_SSZ
Marie-Noélle FRISCH
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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la manifestation nautique intitulée «Kermesse nautique» le samedi 1er et le dimanche 2 juin 2024 sur le canal de l□Ourcq à Pantin. 25
Annexe : Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiquesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddle, etc).Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brûlures....) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi del'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De méme que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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œ.. pPDIÈEËŒRE (P DOPCp U u . SDOI_'APÉgalité Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le Ÿ 5 MARS qna,Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boeginterieur.gouv.frRéf : Alice n° 24-29451
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Kermesse'nautique 2024 » à Pantin, les 1* et 2 juin 2024.Réf.: Votre soit-transmis par mail du 11 mars 2024.Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. PascalPOTTIER, Directeur jeunesse et sports de la ville de Pantin, qui sollicite l'autorisation d'organiser,comme les années précédentes, une manifestation hautique intitulée « Kermesse nautique 2024-», surle canal de l'Ourcq, quai de l'Aisne à Pantin (93), les samedi 1% et dimanche 2 -juin 2024 de 14h00 à 19h00Des animations nautiques se dérouleront sur une partie du canal de l'Ourcq en rive gauche,devant le bâtiment « Magasins généraux » à Pantin (93), dans une zone signalée par des bouées. Un arrêtde navigation a été sollicité sur cette plage horaire afin de permettre aux 77 embarcations d'évoluer entoute sécurité. 2000 partucnpants sont attendues sur ces deux jours. Un arrêt de navigation a étésollicité.: Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé & I'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sür Je réseau fluvial de laville de Paris, je ne suis pas opposé à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :» - _ L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementantla mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et dv Val-de-Marne.> Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviternotamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.
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> Ce dernier respectera les prescriptions irnposées par le service des canaux de la ville de Parissur l'utilisation de l'espace temporaire allové, notamment ceiles relatives aux bruits et aux sonsamplifiés (décret n°2017-1244 du 07 août 2017).> Il couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité. .}» Un avis à la batellerie informant les usagers de la voie d'eau des restrictions de la navigationsur I'ensemble du parcours à Pantin (93), les samedi 1* et dimanche 2.juin 2024 de 14h00 à 19h00, devraêtre émis par les services des canaux de la ville de Paris. Les usagers devront respecter scrupuleusementcet avis, .Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité. Caroline DUCATILLION
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À Ahez c 73
VILLE DE/PARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux '
Affaire suivie par :Étienne Mazeaud62, quai de la Marne Monsieur Pascal PottierMairie de Pantin
1]
Paris, le 14/03/2024Références du courrier : D24DVD - 00 (8#"
Objet : Kermesse nautique / Fête de la Ville de Pantin'Monsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'aménager, sur le canal de l'Ourcq et sur ses berges, des activitésnautiques.La manifestation se déroulerait cormme suite Emblacement préciso - Rive gauche du Bassin de Pantin, face aux anciens magasins généraux du PK 3,700 auPK3,900. .» Dates et Horajreso ti ési ;= Vendredi 31 mai entre O9h00 et 20h00 : installation des bouées, du ponton etdu barriérage ' '» Dimanche 2 juin avant 20h00 : démontage des bouées et du barriérage« Lundi3juin à 12h00 : démontage et départ des pontons» Samedi ler et dimanche 2 juin de 14h00 à 19h00.« Elémentssur place:- o Pontons, boudins, embarcations de loisir .e Nombre de personnes attendueso 2000 sur les deux jours° e a o]Non précisé
-~PARl Info Paris'BCS) 3975* ou paris.fr8 # * Prix &'un appel local à partir d'un poste fixe
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e Personne sur site à contacter pendant l'évènement-Pascal Pottier : 06 16 48 83 44
. isposi C e:o 2 bateaux accompagnateurs qui garantissent en permanence le .respect de ladélimitation de la zone nautique. La zone est signalée par des bouées mais pasmatériellement fermée. )o Au moins 2 MNS (nageur sauveteur)o Protection civilee pour les ramassages de déchets :o récupération des. déchets par Est-ensembleDans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions suivantes,Prescriptions générales YRVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents des canaux.Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et-à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.Il est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol. Il est interditd'accrocher des éléments de décor ou de régie aux arbres et au mobilier urbain.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais del'organisateurVous aurez souscrit une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris. .Au terme de ia-période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. !! en est de même des marquages ausol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.
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Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés de personnestrafic équipées de gilets réflecteurs.Sonorisation}
Une attention particulière sera apportée à la réduction de limpact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairagesEn application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que I'éclairage de votre manifestation n'aveugle pas les navigants.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. || doit disposer d'un personnelsuffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec les organismesde secourisme agréés. Pour une manifestation sur. les quais, il aura porté tout particulièrement sonattention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.Interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera monientanée et courte ; les membres de l'équipe del'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, un itinéraire desubstitution.Événement sponsoriséLes manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pasenvisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne devraapparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.
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Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochage auxarbres n'est autorisé.Manifestation nautique'GénéralitésLe temps du passage d'un bateau de fret ou de passagers à proximité du dispositif, tous les participantsdevront être sortis de l'eau ou au moins se tehir sur l'eau contre le quai.En dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage de touteinstallation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au public.Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place: boltards,anneaux, gôujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écrite au Service descanaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode de fixation.En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par un ouvrage (écluse, pont tournant ou levant....), il est à la charge de l'organisateur de faire respecter la zone desécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion.
Navigati
Vous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement de navigation envigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service des canaux), notammenten ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.Aucune embarcation n'est'autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouées.Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.Avis à |la batellerieDes avis à la batellerie préviendront les üsagers du canal de votre manifestation pour les inciter à lavigilance.État dès lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire dé dresser un état des lieuxavant et après votre passage.
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ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville de Pariset aux éventuelles autres entités compétentes par écrit'en étant intégrée dans votre dossier, avant la.date de l'événement.Enfin, je vous signaie que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident.pouvant survenir du fait de cette autorisation. .Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
1* : e . «/génieure enrchef,Responsable d Service des-Canaux,
"Marie;éierre PADOVANI/
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□1688 du 30/05/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE
INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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PRÉFEE Cabinet du préfetDE LA SEINE- o . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-1688 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE — EISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 mai 2024 par la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DESÉCURITÉ, sise 2 rue Danville à PARIS (75014), représentée par monsieur KHATIRI Saïd,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inauguration duprolongement de la ligne 11 du métro aux LILAS (93260) et à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), dumercredi 12 juin 2024 au jeudi 13 juin 2024 ;VU la décision n°AUT-075-2112-08-19-20130336536 du 20 août 2013 délivrée par le conseilngtional çles activités de sécurité, autorisant la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DESÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°'AGD-IDF1-2023-03-21-A-00025909 du 21 mars 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité dedirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur KHATIRI Saïd ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArrêteArticle 1er :La société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ sise 2 rue Danville à PARIS (75014)est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquedans le cadre de l'inauguration du prolongement de la llgne 11 du métro aux LILAS (93260) età ROSNY-SOUS-BOIS (93110), du mercredi 12 juin 2024 à 7h00 au jeudi 13 juin 2024 à 19h00.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants.parvis du métro station mairie des LILAS :- 2 agents de sécurité le jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 11h30.parvis du métro station ROSNY-SOUS-BOIS-PERRIER :- 2 agents de sécurité du mercredi 12 juin 2024 à 07h00 au jeudi 13 juin à 19h00 ;- 9 agents de sécurité le jeudi 13 juin 2024 de 07h00 à 19h00.Article 3 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 4 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article S :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SÉCURITÉ.Fait à Bobigny, le 3 ÿ MA| 2024
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENTREPRISE INTERNATIONALE DE SECURITE □ EIS.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
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portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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EsPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- ; . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-1689 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée PROVIG SECURITELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 17 mai 2024 par la société PROVIG SÉCURITÉ, sise 71 boulevardnational — Tour Nova à LA GARENNE-COLOMBES (92250), représentée par monsieurBRAHIMI Hassene, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'inaugurationdu prolongement de la ligne 11 du métro aux LILAS (93260) et à ROSNY-SOUS-BOIS (93110),du mercredi 12 juin 2024 au jeudi 13 juin 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF1-2022-05-30-A-00041997 du 30 mai 2022 délivrée par le conseilnational des activités de sécurité, autorisant la société PROVIG SÉCURITÉ à exercer desmissions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF1-2021-12-09-A-00108821 du 9 décembre 2021 délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur BRAHIMI Hassene ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /4@ Prefet93 1
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de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArrêteArticle 1er :La société PROVIG SÉCURITÉ sise 71 boulevard national à LA GARENNE-COLOMBES (92250)est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquedans le cadre de l'inauguration du prolongement de la ligne 11 du métro aux LILAS (93260) età ROSNY-SOUS-BOIS (93110), du mercredi 12 juin 2024 à 07h00 au jeudi 13 juin 2024 à 19h00.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants.parvis du métro station mairie des LILAS :- 2 agents de sécurité le jeudi 13 juin 2024 de O9h00 à 11h30.parvis du métro station ROSNY-SOUS-BOIS-PERRIER :- 2 agents de sécurité du mercredi 12 juin 2024 à 07h00 au jeudi 13 juin à 19h00 ;- 9 agents de sécurité le jeudi 13 juin 2024 de 07h00 à 19h00.Article 3 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 4 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 5 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.
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de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société PROVIG SÉCURITÉ.Fait à Bobigny, le 3 0 MAI 2024 Le préfet,
Peur le préfetle sous-préfet,par élégation,r de cabinet
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de la société privée PROVIG SÉCURITÉ.
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
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portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ
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de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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PREFE'I; Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-1690 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 27 mai 2024 par la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 2boulevard de la Libération à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur GLEVEOOlivier, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre de l'évènement intitulé« Lignes ouvertes, une traversée funambule » à Saint-Denis (93200), le samedi 8 juin 2024 ;VU la décision n°AUT-093-2113-02-27-2014370887 du 28 février 2014, délivrée par lacommission interrégionale d'agrément et de contrôle lle-de-France, autorisant la société1ERE LIGNE SECURITE PRIVÉE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF1-2024-04-08-A-00047637 du 8 avril 2024 délivrée par le conseilnational des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeantd'une entreprise de surveillance à'monsieur GLEVEO Olivier ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□1690 du 30/05/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE sise 2 boulevard de la Libération à SAINT-DENIS(93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique dans le cadre de l'évènement intitulé « Lignes ouvertes, une traversée funambule »à Saint-Denis (93200), le samedi 8 juin 2024 de 14h30 à 21h00.Article 2 : -La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe :- le jeudi 6 juin 2024 de 17h00 à 21h00, répétition technique ;- le vendredi 7 juin 2024 de 13h00 à 17h00, répétition générale ;- le samedi 8 juin 2024 de 14h30 à 21h00.
Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :- Jardin de l'Écluse ;- canal de l'ourcq (de l'angle de la rue remontant vers la N1 au niveau place de l'éclusejusqu'au passage des stades) ;- D 24 avenue du général de Gaulle ;- rue Henri Delaunay ;- avenue Jules Rimet.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé cje I'exéçution'du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société TERE LIGNE SECURITE PRIVEE.
Fait à Bobigny, le 3 0 MAI 2024 Le préfet,_ Pour le préfet et par déléfiation,le séus-préfet, directéur dP cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□1690 du 30/05/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024□1691 du 30/05/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l□exercice d□une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ALTAIR SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□1691 du 30/05/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ALTAIR SÉCURITÉ.
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PREFET Cabinet du préfetSAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLsbertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-1691 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée ALTAIR SECURITELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2024-1296 du 2 mai 2024 organisant la suppléance et donnant délégation designature à certains collaborateurs de monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 24 mai 2024 par la société ALTAIR SÉCURITÉ; sise 212 bisboulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200), représentée par. monsieur ZECCASébastien, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une missionde surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024, au complexe sportif Pablo Néruda, rue Marcel Cachin à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), du 3 juin 2024 au 25 août 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF-2015-05-22-A-00063214 du 26 mai 2015 délivrée par la commissioninjcerrégiqnale d'agrément et de contrôle d'lle-de-France, autorisant la société ALTAIRSECURITE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°'AGD-IDF1-2020-11-27-A-00104034 du 30 novembre 2020 délivrée par lacommission locale d'agrément et de contrôle d'lle-de-France - Est accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur ZECCA Sébastien ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure'à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□1691 du 30/05/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ALTAIR SÉCURITÉ.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société ALTAIR SÉCURITÉ, sise 212 bis boulevard Anatole France à SAINT-DENIS (93200)est autorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquedans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au complexe sportif PabloNéruda, rue Marcel Cachin à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), du 3 juin 2024 au 25 août2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à Saint-Ouen-Sur-Seine sur lesvoies suivantes :- rue Marcel Cachin ;- rue Salvador Allende.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'articie 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ALTAIR SECURITE.
Fait à Bobigny, le 3 0 MAI 2024 Le préfet,Pour le préfet zt p .:Ê'—':!êgation:—"îæle sous-préfet, /irec/ /sr dc cabinet '
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024□1691 du 30/05/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l□exercice d□une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ALTAIR SÉCURITÉ.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n ° 2024-1698 du 31/05/2024
instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour l□élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n °
2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n ° 2024-1638instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département dela Seine-Saint-Denis pour l'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R.93-3 ;Vu le décret modifié n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le codeélectoral ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu la circulaire ministérielle NOR IOMA2405098J du 4 avril 2024 relative à I'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Paris, par ordonnance n°205/2024 du 28 mai 2024 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1° : À l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024,des commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées dans les communes de_ plus de 20 000 habitants du département de la Seine-Saint-Denis.Ces commissions sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de voteainsi que celle des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du dénombrement dessuffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.Article 2 : Le siège de ces commissions est fixé au Tribunal judiciaire de Bobigny, situé au 173avenue Paul Vaillant Couturier - 93008 BOBIGNY Cedex.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n °
2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
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Article 3 : Conformément à l'article R. 93-2 du code électoral, chaque commission comprend :- un président, magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel ;- un membre, auxiliaire de justice désigné par le premier président de la Cour d'appel ;- un secrétaire désigné par le préfet.Ces commissions sont composées comme suit :Commission n°1 : Saint-Ouen-sur-Seine, Epinay-sur-SeinePrésident:Monsieur David BRACQ-ARBUSMembre :Maître Anne Laure CAPITANSecrétaire :Madame Francette OTTOCommission n°2 : Saint-Denis et Pierrefitte-sur-SeinePrésidente :Madame Sophie DUBOUCHET-PONCEYMembre :Maître Cécile BOUBIENSecrétaire :Madame Roberte DUPLESSISCommission n°3 : Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-PlaisancePrésidente :Madame Marion CADIOUMembre :Maître Ludolika GEENEN MOREAUSecrétaire :Madame Naima HAMDAOUICommission n°4 : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve et StainsPrésident :Monsieur Nils MONSARRATMembre :Maître Martin DROIT
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n °
2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
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Secrétaire :Madame Marilyne TOURBILLONCommission n° 5 : Bobigny et DrancyPrésident :Monsieur Michaél MARTINEZMembre :Maitre Catherine COTESecrétaire :Madame Mathilde DUMARTINCommission n° 6 : Aubervilliers et PantinPrésidente :Madame Sophie BOUSSO-SALLMembre :Maître Vanessa DUFFAUDSecrétaire :Madame Hajar BLINDACommission n° 7 : Bagnolet et MontreuilPrésident:Monsieur Joseph CONDROYERMembre :Maître Catherine CALIFE-MADISecrétaire :Madame Alice GUILLEMOTCommission n° 8 : Gagny, Rosny-sous-Bois et VillemomblePrésidente :Madame Fatiha TOUILIMembre :Maître Chaouki DAKHLISecrétaire :Madame Marion CARRY
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n °
2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
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Commission n° 9 : Bondy, Les Lilas et Noisy-le-SecPrésidente :Madame Mechtilde CARLIERMembre :Maitre Julie FEVRIERSecrétaire :Monsieur Liten YENGUECommission n° 10 : Aulnay-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Bois et RomainvillePrésidente :Madame Aliénor CORONMembre :Maître Naïssata GUIRASSYSecrétaire : |Madame Faouzia MBOREHACommission n° 11: Sevran, Tremblay-en-France et VillepintePrésidente :Madame Anne-Claire MASNIERMembre : .Maitre Saman SAFATIANSecrétaire :Madame Ismahane ZERIBICommission n° 12 : Livry-Gargan, Montfermeil et Clichy-Sous-BoisPrésidente :Madame Marien GIRALMembre :Maître Mahamoudou SIDIBESecrétaire :Madame Kim MAZZOCHI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n °
2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
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Suppléants (toutes commissions confondues) :Pour les fonctions de président :- Madame Jeanne DALEAU- Madame Coralie CAPILLON- Monsieur Youssef BADR- Madame Elsa MAZIERES- Madame Kara PARAISO- Madame Flore MASUREPour les fonctions de membre :- Maître Milana HEBRI- Maître Anne-Caroline JOLLEC- Maître Carine MANSUY- Maître Valentin PARISOT- Maître Léa SIKORA- Maître Iddir AMARA- Maître Saphia BENIHADDADENE- Maître Christian EWANE MOTTOArticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres des commissions de contrôle desopérations de vote et publié au recueil des actes administratifs des services de I État.
À Bobigny, le 3 1 MA| 2024
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01.41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n °
2024-1698 du 31/05/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-1657 du 29/05/2024
portant retrait d'agrément autorisant
l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière au CSSR École Nationale du
Transport (E.N.T.).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-1657 du 29/05/2024 portant retrait d'agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière au CSSR École Nationale du Transport (E.N.T.).
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Es Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPDIÈÊIÎÂEEINE- Bureau de la RéglementationSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 29 mai 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 / 1657, PORTANT RETRAIT D'UN AGRÉMENT AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UNETABLISSEMENT CHARGE D'ORGANISER DES STAGES DE SENSIBILISATIONS À LASECURITE ROUTIERELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-10 ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021/1561 du 26 mai 2021 autorisant la S.A.S.U. « ÉCOLE NATIONALE DUTRANSPORT (E.N.T.) » gérée par monsieur Rachid TALHA à exploiter pour une durée de cinq ans,l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (agrément N° R 21 093 00050) dont le siège social est situé au 23 rue de l'Aviation à Villepinte (93420) ;CONSIDÉRANT que le préfet n'a pas été informé de la modification du représentant légal de l'établissementcomme l'exigent les dispositions de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n° 2021/1561 du 26 mai 2021 ;CONSIDÉRANT que la S.A.S.U. « ÉCOLE NATIONALE DU TRANSPORT (E.N.T.) » représentée parMonsieur Rachid TALHA, a été invitée, par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 mars 2024(n°1A 203 763 2915 4), à présenter ses observations écrites ou orales ;CONSIDERANT la réponse de Monsieur Rachid TALHA reçue le 22 avril 2024 dans laquelle il reconnaît avoirmanqué à deux reprises à ses obligations réglementaires d'effectuer une nouvelle demande d'agrément avant ladate de reprise de la S.A.S.U. « ECOLE NATIONALE DU TRANSPORT (EN.T.) » ;CONSIDÉRANT que l'article 8.3° de l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié susvisé prévoit que l'agré-ment peut être retiré si l'une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-auto-ecoles@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.aouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-1657 du 29/05/2024 portant retrait d'agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière au CSSR École Nationale du Transport (E.N.T.).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-1657 du 29/05/2024 portant retrait d'agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière au CSSR École Nationale du Transport (E.N.T.).
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ARRETEARTICLE 1°: L'arrété préfectoral n° 2021/1561 du 26 mai 2021 portant agrément, pour une durée de cinq ansde l'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière « ECOLE NATIONALEDU TRANSPORT (E.N.T.) » (agrément N° R 21 093 0005 0) et géré par Monsieur Rachid TALHA est retiré.ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute per-sonne peut obtenir communication et, le cas échéant, réctification ou suppression des informations la concernanten s'adressant au bureau de la réglementation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur Rachid TALHA.
Le préfet,Pour le préfet et par délégatîon,' _Le directeur de'la gifyknneté ot de la légalité,
Voies et délais de recours contentieuxVous pouvez contester la présente décision dans les deux mois, suivant sa réception par vos soins : 'e Soit en formant un recours contentieux directement devant le tribunal administratif territorialementcompétent (art R. 312-1 et suivants du Code de justice administrative) ;e Soit dans un premier temps, en exerçant un recours administratif préalable, gracieux devant le préfet de| la Seine-Saint-Denis, ou hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur. Puis dans un second temps, enformant un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les2 mois suivant la notification de la décision expresse de rejet, ou suivant la décision implicite de rejetnée du silence gardé par l'administration pendant deux 2 mois à compter de la réception par cettedernière de votre recours administratif préalable.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-1657 du 29/05/2024 portant retrait d'agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière au CSSR École Nationale du Transport (E.N.T.).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-1657 du 29/05/2024 portant retrait d'agrément autorisant l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière au CSSR École Nationale du Transport (E.N.T.).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
Arrêté inter-préfectoral n°
2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24/05/2024 portant
ouverture d□une enquête publique relative à la
révision du Plan de Servitudes Aéronautiques
(PSA) de dégagement de l□aérodrome de
Lognes-Emerainville, au profit de la Direction
Générale de l□Aviation Civile.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l□appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24/05/2024 portant ouverture d□une enquête publique relative à la
révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l□aérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction
Générale de l□Aviation Civile.
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Direction de la CoordinationEx des Services de l'ÉtatPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLe Préfet de la Seine-Saint-Denis | La Préfète du Val-de-MarneOfficier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Officier de l'Ordre National du MériteMérite
Arrêté inter-préfectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 portant ouvertured'une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques(PSA) de dégagement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la DirectionGénérale de l'Aviation Civile.
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code des transports, en particulier des articles L 6350-1 à L 6351-5 ;VU le Code de l'aviation civile, en particulier ses articles R 241-3 à R 242-1 , D 241-4 à D 242-14 et D 243-7 ;VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiq'ue, notamment ses articles R 112-2 et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le décret du président de la République du 10 février 2021 portant nomination de Madame SophieTHIBAULT, préfète du Val-de-Marne ;VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ;VU le décret du président de La République du 2 septembre 2022 portant nomination de 'MonsieurLudovic GUILLAUME, administrateur général de l'État détaché en qualité de sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, sous-préfet de Créteil ;
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(DCPPAT) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24/05/2024 portant ouverture d□une enquête publique relative à la
révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l□aérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction
Générale de l□Aviation Civile.
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VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ; -VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret ministériel du 26 avril 1991 instituant des servitudes aéronautiques destinées à protéger lesdégagements de l'aérodrome de Lognes-Emerainville ;VU l'arrêté ministériel du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base àl'établissement des servitudes aéronautiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/00432 du 3 février 2023 donnant délégation de signature à MonsieurLudovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val de Marne et organisant sa suppléance ;VU l'arrété préfectoral n° 2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet deBobigny ;VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;
xVU l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base àl'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;VU la décision n° E24000030/77 du 10 mai 2024 de la présidente du tribunal administratif de Melundésignant en qualité de commissaire enquêteur titulaire Madame Edith MARTINE, secrétaire générale ducentre de sociologie des organisations, en retraite, et en qualité de commissaire enquêteur suppléant,Madame: Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines, en retraite, pour conduire l'enquêtepublique ;VU le plan de servitudes aéronautiques de Lognes-Emerainville approuvé le 26 juin 1991 ;VU les avis des services et organismes, recueillis dans le cadre de l'instruction locale de la demande ;VU le procès-verbal de la conférence entre services du 22 novembre 2023 relative à la révision du plande servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lognes-Emerainville ;VU le bilan, du 8 février 2024, concernant la conférence entre services relative à la révision du plan deservitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lognes-Emerainville, qui s'est déroulée du 22 novembre2023 au 22 janvier 2024 ;VU les documents d'urbanisme des communes de Bussy-Saint-Georges (77), Bussy-Saint-Martin (77),Champs-sur-Marne (77), Collégien. (77), Croissy-Beaubourg (77), Emerainville (77), Lognes (77),Noisiel (77), -Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie ° (77), Torcy (77), Noisy-le-Grand (93),La Queue-en-Brie (94), Le Plessis-Trévise (94) et Villiers-sur-Marne (94) ;VU le courrier du 16 mai 2023 par lequel le ministre chargé des transports, direction du transport aérien,désigne le préfet de Seine-et-Marne comme coordonnateur de l'instruction de ce dossier ;VU le courrier du 3 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne donne son accord au préfet deSeine-et-Marne pour qu'il coordonne l'organisation de l'enquête publique ;VU le courrier du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis donne son accord au préfetde Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'organisation de l'enquête publique ;
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révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l□aérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction
Générale de l□Aviation Civile.
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CONSIDERANT que le dossier de révision du PSA, transmis par la Direction Générale de l'Aviation Civile -Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord, est complet et régulier et qu'il y a lieu de le soumettreà enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique ; 'SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et dela Seine-Saint-Denis,ARRETENT
Article 1°': Objet et dates de l'enquête publiqueIl sera procédé pendant 17 jours consécutifs, du lundi 17 juin 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à17h00, à I'enquéte publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de dégagement(PSA) de l'aérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de l'Aviation Civile -Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord, sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS.Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Lognes (11 esplanade des Droits de l'Homme — 77185).Le périmètre de l'enquête publique comprend les communes de Bussy-Saint-Georges (77),Bussy-Saint-Martin (77), Champs-sur-Marne (77), Collégien (77), Croissy-Beaubourg (77), Emerainville (77),Lognes (77), Noisiel (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Torcy (77), N0|sy-le -Grand (93), LaQueue-en-Brie (94), Le Plessis-Trévise (94) et Villiers-sur-Marne (94).
Article 2 : Commissaire enquêteurMadame Edith MARTINE, secrétaire générale du centre de sociologie des organisations, en retraite, etMadame Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines, en retraite, sont désignées, respectivementtitulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif deMelun n°E24000030/77 du 10 mai 2024. 'En cas d'empéchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaireenquêteur suppléant la poursuite de l'enquête publique.
Article 3 : Mise à disposition du dossier d'enquéte publiquePendant toute la durée de l'enquête publique, un dossier d'enquête publique en format papier sera tenuà la disposition du public en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne,Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy,Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, aux jours et heures d'ouverturehabituels.
Article 4 : Observations du publicPendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations etpropositions sur un registre d'enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur,ouvert en mairies de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, LaQueue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, aux jours et heures d'ouverture habituels desmairies. Il en est de même des observations qui seraient présentées par les chambres d'agriculture, leschambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat. |
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Avant leur terme, les observations et propositions du public pourront également étre directementadressées. au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de I'enquéte (Mairie de Lognes -11 esplanade des Droits de l'Homme - 77185 - EP Révision PSA Lognes). Toutes les observations écritesseront annexées au registre d'enquête publique.Les observations et propositions du public sous format papier seront consultables et communicablespendant toute la durée de I'enquéte, aux frais de la personne qui en fait la demande, auprès du préfetde Seine-et-Marne :— par courrier adressé à la préfecture de Seine-et-Marne - Direction de la coordination des services del'État- Bureau des procédures environnementales - 12, rue des Saints Pères — 77 010 Melun Cedex,— par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr
Article 5 : Permanences du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur se tiendra à la dlsposmon du public pour recev0|r ses observations, aux dateset heures indiquées ci-dessous :e Mairie d'Emerainville (16 place de l'Europe — 77184) le lundi 17 juin 2024 de 9h à 12he Mairie de Lognes (11 esplanade des Droits de l'Homme - 77185) le samedi 22 juin 2024 de 9h à 12he Mairie du Plessis-Trévise (36 avenue Ardouin — 94420) le lundi 1* juillet 2024 de 13h30 à 16h30- e Mairie de Noisy-le-Grand (Place de la Libération — 93161) le mercredi 3 juillet 2024 de 14h à 17h.
Article 6 : Publicité de I'enquéte publiqueHumours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, soit le samedi 8 juin 2024 au plus tard, unavis portant les modalités de déroulement de celle-ci à la connaissance du public sera publié par lepréfet de Seine-et-Marne, aux frais de la Direction Générale de l'Aviation Civile - Direction de la Sécuritéde l'Aviation Civile Nord, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les départements deSeine-et-Marne, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Cet avis sera rappelé dans les mêmesjournaux dans les huit premiers jours de celle-ci, soit entre les lundis 17 et 24 juin 2024.Huit jours au moins avant I'ouverture de l'enquête publique, soit le samedi 8 juin 2024 au plus tard, lemême avis sera publié par voie d'affiches par les maires des communes de Bussy-Saint-Georges,Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel,Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise etVilliers-sur-Marne. Cet affichage aura lieu en mairies ainsi qu'aux emplacements habituels d'affichage descommunes, afin d'assurer une bonne information du public. Il sera maintenu pendant toute la durée del''enquête publique.L'accomplissement de ces formalités devra être justifié par :— les certificats d'affichage établis par les maires des communes concernées,— un exemplaire des pages des journaux, dans lesquels l'avis d'ouverture de I'enquéte aura été inséré.L'avis d'enquête sera également publié par les soins :- du préfet de Seine-et-Marne sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne à l'adressesuivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
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Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-et Marne, duVal-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.
Article 7 : InformationDès la publication du présent arrété et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut, sur sademande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquéte auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services: de l'État - Bureau des procéduresenvironnementales - 12, rue des Saints Pères — 77 010 Melun Cedex).Le dossier d'enquéte est également consultable et téléchargeable sur les sites internet des services del'État dans les départements de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.
Article 8 : Clôture des registresÀ l'expiration du délai fixé à I'article 1er, soit le mercredi 3 juillet 2024 à 17h00, chaque registre d'enquêteen format papier, accompagné des documents éventuellement annexés, sera transmis sans délai par lesmaires des communes de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-sur-Marne, Collégien,Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Noisy-le-Grand,La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise et Villiers-sur-Marne, au commissaire enquêteur, et clos par ce dernier.Article 9 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteurLe commissaire enquéteur établira un rapport, qui relate le déroulement de I'enquéte publique etexamine les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de I'objet de I'enquéte, la liste deI'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, uneanalyse des propositions produites durant I'enquéte, et, le cas échéant, les commentaires du maitred'ouvrage, en réponse aux observations du public.Dans une présentation séparée, il consignera ses conclusions motivées sur ce dossier ayant fait I'objetd'une enquête publique en précisant si elles sont favorables ou défavorables au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, soit le vendredi 2 août 2024 au plus.tard, le commissaire enquêteur transmettra au préfet de Seine-et-Marne, son rapport et ses conclusionsmotivées, les registres d'enquéte et les pièces annexées, accompagné du dossier d'enquéte publiquedéposé au siège de l'enquête.Il transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées à la présidente dutribunal administratif de Melun.
Article 10 : Mise à disposition du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteurUne copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfetde Seine-et-Marne à la Direction Générale de l'Aviation Civile - Direction de la Sécurité de l'AviationCivile Nord, et aux maires des communes concernées, afin d'être tenue à la disposition du public.Ces documents seront également consultables sur les sites Internet des services de I'Etat dans lesdépartements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, et du Val de Marne.
Article 11 : Décision consécutive à l'enquête publiqueAu terme de l'enquête publique, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) seraapprouvé par arrêté ministériel et inséré aux documents d'urbanisme des communes concernées.
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Article 12 : ExécutionLe dlrecteur du transport aérien de la Direction Générale de l'Aviation Civile - Direction de la Sécuritéde l'Aviation Civile Nord, les secrétaires généraux des prêfectures de Seme—et-Marne, de laSeme-Samt-Dems et du Val de Marne, ,le commissaire enquêteur, ainsi que les maires des communesCro:ssy-Beavbourg,. de. Bussy-Sa_mt-Georges, - Bussy-Saint-Martin; Champs-sur—Marne, Co]lég:en,Emerainville, Lognes, ' Noisiel, Pontault—Combault, Ro:ssy—en—Bne - Torcy, . Nousy—le-GrandLa Quêuve- en-Bne Le Plessrs-Tréwse et V:lhers—sur-Mame, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécutlon du présent arrêté.
Le préfet de _S'e'À et-Marne, La préféte du Val-de-Marne,;p 'Pour la préfete et par déjégation,Pour le préfi't etjp5* délégation, 1 pré |le secrétaire généri:! e là préfecture, le secrétaire généra! de la préfecture,| C (D L.V é /s;len LIME .' Ludovic GUILLAUME
Le prefet de la Selne-Samt-Dems,- Pourle préfet et par délégation,al de Ja préfecture,
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l□appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-1672
du 28/05/2024 encadrant les prescriptions
techniques des installations classées
exploitées par la société Air Liquide France
Industrie situées au 180 avenue Charles Floquet à
Le Blanc-Mesnil (93150).
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classées
exploitées par la société Air Liquide France Industrie situées au 180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150).
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PREFET DIRECTION DE LA COORDINATIONAN e DES POLITIQUES PUBLIQUES| ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2024-1672 du 28 mai 2024encadrant les prescriptions techniques des installations classéesexploitées par la société Air Liquide France Industriesituées au 180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150)Le Préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement Livre V, relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances,et plus précisément le titre 1° « installations classées pour la protection de I'environnement » notammentses articles L. 122-1, R. 122-2, R. 122-3, R. 122-3-1 et R. 181-46 ;Vu la directive 2011/92/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011 concernantl''évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur I'environnement, notamment sonannexe IIl ;.Vu le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée del'examen au cas par cas ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfètechargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté ministériel de l'environnement de l'énergie et de la mer relatif aux relations internationales surle climat du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » enapplication de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 30 mai 1985 autorisant les activités de la société d'Air LiquideFrance Industrie sise 180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150) ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 1996 réglementant les activités de la société d'Air Liquide FranceIndustrie sise 180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150) ;Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires des 8 juillet 1986, 1er octobre 1991, 11 juin 1996 et 13novembre 2015 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Bureau de I'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01-41-60 60-60 ;Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %7 @Prefet93
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classées
exploitées par la société Air Liquide France Industrie situées au 180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150).
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Vu le récépissé de déclaration d'activité du 5 novembre 1987 de la société d'Air Liquide Industrie ;Vu le porter à connaissance reçu le 10 août 2023, puis complété par transmissions reçues le 12 décembre |2023 et le 19 mars 2024 relatif à la mise en place d'un HUB de semi-remorques d'hydrogéne, sur le sited'Air Liquide Industrie situé au 180 avenue Charles Floquet à Le Bianc-Mesnil (93150) ;Vu la demande d'examen au cas par cas n° FUD932023005 de mise en place d'un HUB de semi-remorques d'hydrogène, sur un site existant soumis à Autorisation et Seveso seuil bas sous la rubrique4001 et également visé par les rubriques 2575, 2940-2 et 2910-3, ainsi que 4310, 4442, 4715, 4718, 4719,4725 et 4735, exploité par la société Air Liquide France Industrie, reçue le 12 décembre 2023 ;Vu la décision n° UD93-2023-005 du 11 janvier 2024 portant dispense de réaliser une évaluationenvironnementale pour la société Air Liquide France Industrie pour sa demande d'examen cas par cas n°FUD932023005 en application de l'article R. 122-3-1 du code l'environnement ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 4 avril 2024 jugeant la modification présentéenotable mais non substantielle ;Vu la lettre préfectorale du 19 avril 2024, notifiée à l'exploitant le 24 avril 2024, l''informant du projetd'arrêté préfectoral et lui proposant de formuler ses observations sur le projet sus-visé ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Considérant que l'inspection des installations classées a jugé la modification présentée notable mais nonsubstantielle ;Considérant que l'exploitant n'a pas émis d'observations sur le projet d'arrété qui lui a été notifié le 24 avril2024 ;Considérant l'absence d'observations de l'exploitant ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEArticle 1 - Respect des prescriptions : !| est pris acte du porter à connaissance reçu le 10 août 2023complété le 12 décembre 2023 et le 19 mars 2024 relatif à la modification des installations d'Air LiquideFrance Industrie en mettant en place un HUB de semi-remorques d'hydrogéne sur son site sis 180 avenueCharles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150).Article 2 : L'activité de HUB d'hydrogène est non permanente. Cette activité et les installations associéesseront exploitées jusqu'au 1°" décembre 2024 au plus tard.Le tableau de la nomenclature des installations classées figurant à I'article 1 de l'arrété préfectoral du 13novembre 2015 est modifié temporairement jusqu'au 1" décembre 2024 comme suit :N° Rubrique Intitulé RégimeInstallation présentant un grand nombre de substances ou mélanges A4001 dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul | (SEVESO seuilseuil haut mentionnées au titre Il de l'article R 511-11. bas)4735-2p |Ammoniac DC4442 Gaz comburants catégorie 1 D
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %7 @Prefet93
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classées
exploitées par la société Air Liquide France Industrie situées au 180 avenue Charles Floquet à Le Blanc-Mesnil (93150).
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4725-2 Oxygéne (n° CAS 7782-44-7) D4310-2 | Gaz inflammables catégorie 1 et 2 DCGaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL etbiogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normesapplicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une4718 _ | qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de DCla teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % enoxygène)4715-1 |Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) A (SE\{)ES')Û seuilas4719-2 | Acétylène (numéro CAS 74-86-2) DAbrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenaillesmétalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure,2575 _ |dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par Dla rubrique 2565.Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc. (application, cuisson,séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir,papier, textile....), à l'exclusion :- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes debrais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521 ;2940-2-b |- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450 ; DC- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurscouvertes par la rubrique 2930 ;- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autrerubrique.Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc. (application, cuisson,séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir,papier, textile....), à l'exclusion :- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes debrais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521 ;2940-3-b |- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450 ; DC- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurscouvertes par la rubrique 2930 ;- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autrerubrique.A l'issue de l'échéance prescrite, ci-dessus, le tableau des activités installations classées pour laprotection de l'environnement figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 est rétabli.Article 3 : L'exploitant exploite les installations conformément aux documents transmis notamment listésà l'article 1 du présent arrêté, aux dispositions applicables par les textes nationaux et autres règlementseuropéens ainsi qu'aux prescriptions techniques complémentaires énoncées ci-après :
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93
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classées
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1. Clôture. accès et surveillanceLe site est clôturé et surveillé en permanence.La zone du HUB d'hydrogène est délimitée et est protégée par une (ou des) barrière(s) physique(s).2. Quantité d'hydrogène présente|. La quantité d'hydrogéne maximale présente sur site ne dépasse pas la quantité déclarée dans ledossier.ll. L'exploitant dispose d'un inventaire détaillé et tenu régulièrement à jour précisant pour chaque capacitéde stockage d'hydrogene la quantité stockée et la quantité maximale (masse, volume et pression).HI. Des dispositions sont prises pour éviter le dépassement de la quantité d'hydrogéne totale autoriséedans l'installation, en tenant compte (i) de la quantité d'hydrogéne contenue dans les semi-remorquessusceptibles d'être présentes dans l'installation, et (ii) des conditions de température et de pressionréelles.3. Aménagement et plan de circulationL'exploitant établit un plan de circulation permettant de gérer les flux de semi-remorques pleines ou vides.Ce plan réglemente la vitesse ainsi que le sens de circulation. -Les semi-remorques d'hydrogène dotées de fusibles thermiques sont stationnées en respectant unedistance d'au moins 8,5 métres entre elles. L'emplacement de chaque semi-remorque est matérialisé.L'exploitant prend les dispositions pour prévenir le risque de chocs sur les semi-remorques par un enginun véhicule ou tout autre élément, notamment, en aménageant la zone avec des barrières physiques ainsique des butées de stationnement.Le stockage de matières combustibles sur la zone du HUB ou à proximité est interdit, à l'exception desdispositifs dédiés à la sécurité ou à la lutte contre l'incendie.4. Accueil et prise en charge d'une semi-remorque pleinePréalablement à la réception d'une semi-remorque d'hydrogéne pleine, I'exploitant dispose, sur son site,des documents de suivis des semi-remorques, tracteurs et équipements sous pression transportables(ESPT). Ces documents précisent et contiennent :- les entretiens, contrôles/vérifications (rapports et PV de contrôles) réalisés et les dates associéessur le tracteur, la semi-remorque et les équipements sous pression, en particulier sur les organesde sécurité,- agréments et contrôles relatifs à l'ADR des véhicules, remorques et réservoirs,- les habilitations, permis de conduire et autorisations de conduite des conducteurs,- sur les ESPT, les gammes de fonctionnement des équipements (volume, pression de service,température de service, pression max, température max...), les agréments ou certificats délivrés,les dates et rapports ou procès verbaux des contrôles réglementaires (déclaration de mise enservice, dates des contrôles, vérifications et épreuves périodiques), la description des organes desécurité et les dates de contrôle de ces organes, les fréquences et le type de contrôles, la durée devie, etc ...
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L'exploitant vérifie préalablement à l'accueil sur site, pour chaque tracteur, semi-remorque ou ESPT lacomplétude et la validité des documents qui permettent d'attester de la conformité des équipements et deleur bon état.En cas de constat de non-conformités, de défauts ou d'insuffisances sur des dispositions importantes pourla sécurité, le tracteur, la semi-remorque ou les réservoirs ne pourront pas être admis sur le site.5. Réception des semi-remorquesL'exploitant rédige des consignes qui établissent les régles de circulation, de parcage, de contrôle et desurveillance des semi-remorques.À l'arrivée d'une semi-remorque, après s'étre assuré qu'il s'agit du bon produit, celle-ci est dirigée à uneplace qui lui est affectée dans le HUB, selon le plan de circulation et les consignes définies ci-avant.Dès que la semi-remorque est parquée à son emplacement, elle est immédiatement détachée du tracteurqui est éloigné de la zone du HUB.La semi-remorque fait l'objet d'une vérification des parties sensibles et importantes pour la sécurité quisont définies par l'exploitant. Notamment, I'exploitant s'assure de l'absence de points chauds et del'absence de fuite d'hydrogène.6. Mesures de maîtrise des risques et lutte contre l'incendieL'exploitant prend toutes les dispositions et s'assure que les semi-remorques d'hydrogéne ainsi quel'activité du HUB d'hydrogène n'engendreront pas de dangers significatifs, graves ou trés graves pour lavie humaine en dehors des limites de l'établissement conformément aux éléments du dossier de porter àconnaissance.Par ailleurs, l'exploitant met en œuvre, a minima, les dispositions suivantes :e Aucune activité de chargement ou déchargement d'hydrogène n'est réalisée sur le site àl'exception des situations d'urgence visant à éviter un accident grave.e Les types de semi-remorques ainsi que les récipients de stockage associés, admis sur le site sontuniquement ceux cités dans le dossier, à savoir de type Wystrach à 300 bars, de type cigare ou detype cadre à 200 bars.e Les réservoirs composites à 300 bars sont munis de fusibles thermiques.La zone du HUB est surveillée par une détection incendie et un système de vidéo-surveillance.Des dispositifs sont mis en place pour s'assurer de l'absence de fuite d'hydrogéne.En cas de détection incendie ou de fuite d'hydrogène, les actions à mettre en œuvre font l'objet d'uneconsigne, selon des seuils de détection définis par l'exploitant. La détection incendie génère une alarmereportée au poste de garde.L'exploitant établit les consignes et prend les dispositions pour gérer les semi-remorques présentant unesituation à risques.Des moyens de lutte contre l'incendie suffisants sont présents à proximité de la zone du HUB.L'exploitant établit les consignes, prend les dispositions et met en place les moyens visant à maitriser lerisque incendie, notamment un départ de feu sur la zone du HUB ou à proximité. Les personnelssusceptibles d''intervenir sont formés.
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Article 4 - Notification : Le présent arrété sera notifié à la société Air Liquide France Industrie par lettrerecommandée avec accusé de réception.Article 5- Publicité : Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de lapréfecture de Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie sera adressée au maire de Le Blanc-Mesnil.Article 6 - Délais et voies de recours : 1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code del'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;* soit en y déposant directement un recours.2°- En application des dispositions de larticle L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinzejours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieuxconformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.Article 7 : Exécution de l'arrêté préfectoral : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, Monsieur le maire de Le Blanc-Mesnil, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.Le préfet,La sous-préfète chasecrétaire générale adjointe d sn t chef-lieu
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l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1692 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929061968
pour l'organisme ABDOULLINE ILYAN dont
l'établissement principal est situé 24 Rue de la
Nouvelle France 93300 Aubervilliers.
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1692 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929061968 pour l'organisme ABDOULLINE ILYAN dont
l'établissement principal est situé 24 Rue de la Nouvelle France 93300 Aubervilliers.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1692d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929061968LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/05/24 par M. Abdoulline ilyan en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 Rue de la NouvelleFrance 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP929061968 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1692 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929061968 pour l'organisme ABDOULLINE ILYAN dont
l'établissement principal est situé 24 Rue de la Nouvelle France 93300 Aubervilliers.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 31 mai 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1692 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929061968 pour l'organisme ABDOULLINE ILYAN dont
l'établissement principal est situé 24 Rue de la Nouvelle France 93300 Aubervilliers.
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Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1693 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929048809
pour l'organisme GASSAMA dont l'établissement
principal est situé 50 Rue Anatole France 93120
La Courneuve.
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1693 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929048809 pour l'organisme GASSAMA dont
l'établissement principal est situé 50 Rue Anatole France 93120 La Courneuve.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1693d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929048809LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France :Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/05/24 par Mme Gassama Aicha en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Gassama dont l'établissement principal est situé 50 Rue AnatoleFrance 93120 La Courneuve et enregistré sous le N° SAP929048809 pour les activités suivantes< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de |la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
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solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1693 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929048809 pour l'organisme GASSAMA dont
l'établissement principal est situé 50 Rue Anatole France 93120 La Courneuve.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 31 mai 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement desEntrepri
Yves DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1693 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP929048809 pour l'organisme GASSAMA dont
l'établissement principal est situé 50 Rue Anatole France 93120 La Courneuve.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1694 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980310080
pour l'organisme MELYSSA SERVICE dont
l'établissement principal est situé 7 rue Carnot
93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1694 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980310080 pour l'organisme MELYSSA SERVICE dont
l'établissement principal est situé 7 rue Carnot 93240 Stains.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1694d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980310080LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/05/24 par Mme ikhlef melissa en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MELYSSA SERVICE dont l'établissement principal est situé 7rue Carnot 93240 Stains et enregistré sous le N° SAP980310080 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.gouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1694 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980310080 pour l'organisme MELYSSA SERVICE dont
l'établissement principal est situé 7 rue Carnot 93240 Stains.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 31 mai 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1694 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980310080 pour l'organisme MELYSSA SERVICE dont
l'établissement principal est situé 7 rue Carnot 93240 Stains.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-1695 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP880191572
pour l'organisme ROUMAISSA dont
l'établissement principal est situé 76 Rue De
Stalingrad 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1695 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880191572 pour l'organisme ROUMAISSA dont
l'établissement principal est situé 76 Rue De Stalingrad 93100 Montreuil.
83
- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
ARRETE n°2024-1695d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP880191572LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/24 par Mme Berki Roumaissa en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont Roumaissa l'établissement principal est situé 76 Rue DeStalingrad 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP880191572 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf.drieets.qouv.fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1695 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880191572 pour l'organisme ROUMAISSA dont
l'établissement principal est situé 76 Rue De Stalingrad 93100 Montreuil.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Bobigny le 31 mai 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,Le responsable du Département Accompagnement des
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-1695 du 31/05/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP880191572 pour l'organisme ROUMAISSA dont
l'établissement principal est situé 76 Rue De Stalingrad 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Avenant n° 1 modificatif n° 2024-1673 du
31/05/2024 à l'arrêté n° 2022-0251 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP893073353 pour
l'organisme Coach Sportif dont l'établissement
principal est situé 104 rue Danielle Casanova
93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant n° 1 modificatif n° 2024-1673
du 31/05/2024 à l'arrêté n° 2022-0251 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893073353
pour l'organisme Coach Sportif dont l'établissement principal est situé 104 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternitéUnité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Avenant n°1 modificatif n°2024-1673A l'arrêté n°2022-0251d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP893073353LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration déclarative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/24 par M. Seck Majhtar en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Coach Sportif dont l'établissement principal est situé 104 RueDANIELLE CASANOVA 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP893073353pour les activités suivantes :
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps://idf. drieets.gouv fr/
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant n° 1 modificatif n° 2024-1673
du 31/05/2024 à l'arrêté n° 2022-0251 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893073353
pour l'organisme Coach Sportif dont l'établissement principal est situé 104 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 31 mai 2024
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, .7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex. ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Avenant n° 1 modificatif n° 2024-1673
du 31/05/2024 à l'arrêté n° 2022-0251 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893073353
pour l'organisme Coach Sportif dont l'établissement principal est situé 104 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0365 du 31/05/2024
portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD933 au droit du au 177 de la rue de Paris sur
la commune de Bobigny, pour des travaux
d□études de sols.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0365 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 au droit du au 177 de la rue de Paris sur la commune de Bobigny, pour des
travaux d□études de sols.
89
EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'EgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2024–0365
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 au droit du
177 de la rue de Paris sur la commune de Bobigny, pour des travaux d'études de sols.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de si -
gnature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2024-0382 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature e matière
administrative ;
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01.43.93.97.17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0365
1 / 3 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0365 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 au droit du au 177 de la rue de Paris sur la commune de Bobigny, pour des
travaux d□études de sols.
90
Vu la note du 02 février 2024, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calen-
drier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du président directeur de la RATP, du 2 mai 2024;
Vu l'avis du service territorial Sud du conseil départemental,de la Seine-Saint-Denis du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 29 mai 2024 ;
Vu la consultation du 30 avril 2024 effectuée par la société ARTELIA auprès de la direction territoriale de la sé -
curité de proximité e la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande transmise par la société ARTELIA le 30 mai 2024 ;
Considérant que la RD933 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'études de sol nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du samedi 1 er juin 2024 jusqu'au dimanche 30 juin 2024, la circulation et le stationnement sont
modifiés sur la RD933, au droit du 177 rue de Paris à Bobigny pour des travaux d'études de sols.
A rticle 2
Les travaux consistent à la réalisation d'une fouille manuelle à 1.40 mètre et un forage à 5 mètres sur le trottoir.
Les travaux n'auront pas d'emprise sur la chaussée et la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
La fouille sera protégée par des barrières et recouverte le temps de la réfection.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les manœuvres de dépassement sont interdites au droit du chantier.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l' (les) entreprise(s) :
• Société Hydrogéotechnique
4 rue Noyer à la Malice, ZAC de la Butte aux Bergers 95380 Louvres
Contact : Monsieur Julien Biry
Téléphone : 06 51 79 51 53
Courriel : j.biry@hydrogeotechnique.com
Sous la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage de :
• Direction de la voirie et des déplacements - Service Des projets de transport – Seine Saint Denis
225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Said Hassouni
Téléphone : 06 17 18 28 05
Courriel : shassouni@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01.43.93.97.17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0365
2 / 3 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0365 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 au droit du au 177 de la rue de Paris sur la commune de Bobigny, pour des
travaux d□études de sols.
91
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Service des projets de transport
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Fabrice Dos Reis
Téléphone : 06 60 46 21 92
Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponnat II-
27/29 rue Leblanc, 750015 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Bobigny. ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 mai 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'Adjointe du Chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01.43.93.97.17
Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0365
3 / 3 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0365 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD933 au droit du au 177 de la rue de Paris sur la commune de Bobigny, pour des
travaux d□études de sols.
92
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366 du 31/05/2024
portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur
la RD986, avenue Jean Jaurès et rue de la
Convention à La Courneuve, pour des travaux
d'élagage du tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986, avenue Jean Jaurès et rue de la Convention à La Courneuve, pour des
travaux d'élagage du tramway T1.
93
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986, avenue Jean
Jaures et rue de la Convention à La Courneuve, pour des travaux d'élagage du tramway T1.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0382 du 27 mai 2024 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargée des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0366
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986, avenue Jean Jaurès et rue de la Convention à La Courneuve, pour des
travaux d'élagage du tramway T1.
94
Vu l'avis de l'EPT Plaine Commune du 27 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 28 mai 2024;
Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 mai 2024 ;
Vu la consultation du 27 mai 2024 effectuée par le service territorial Nord du conseil départemental de la Seine-
Saint-Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 mai 2024 ;
Considérant que la RD986, à la Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'élagage du tramway T1, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 juin 2024 jusqu'au mercredi 5 juin 2024, de 22H00 à 05H00, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD986, avenue Jean Jaurès et rue de la Convention à La Courneuve. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'élagage du tramway T1.
Article 2
Dans la nuit du lundi 3 juin 2024 jusqu'au mercredi 5 juin 2024, de 22H00 à 05H00, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD986, avenue Jean Jaures et rue de la Convention à la Courneuve, entre
l'avenue Paul Vaillant Couturier et la Rue rateau (phase1) et l'avenue Marcel Cachin et la rue Guerman Titov
(phase2). Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'élagage du tramway T1.
Pour chaque phase de travaux, les itinéraires de déviations sont les suivants :
• Phase 1 avenue Paul Vaillant Couturier, Rue Rateau ;
• Phase 2 avenue Marcel Cachin, Rue Edgar Quinet, Avenue Henri Barbusse. Sur la Rue Saint-Denis, la
circulation est maintenue.
La voie de circulation est fermée à la circulation, les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en
place.
À l'exception des véhicules nécessaires à l'exécution des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule
peuvent être interdits en tout point des zones d'interventions, suivant l'avancement des travaux.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• SMDA
38 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES
Contact : Monsieur Romain Lahaxe
Téléphone : 06 28 19 80 87
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0366
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986, avenue Jean Jaurès et rue de la Convention à La Courneuve, pour des
travaux d'élagage du tramway T1.
95
Le balisage et la signalisation mise en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Plaine Commune
72 Rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers
Contact 1 : Monsieur Julien Fortin
Contact 2 : Monsieur Julien Brusson
Téléphone : 06 22 17 60 14
Courriel 1 : julien.fortin@plainecommune.fr
Courriel 2 : julien.brusson@plainecommune.fr
Article
5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
le président directeur général de la RATP;
le maire de La Courneuve ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 mai 2024
Pour la Préfète et par subdélégation,
L'Adjointe du chef de l'Unité Circulation routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0366
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0366 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD986, avenue Jean Jaurès et rue de la Convention à La Courneuve, pour des
travaux d'élagage du tramway T1.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416 du 30/05/2024
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy,
entre le carrefour d□intersection avec l□avenue
Marguerite et le carrefour d□intersection avec la
rue Jules Guesde, pour des travaux de
terrassement et de renouvellement du réseau
électrique HTA.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le carrefour d□intersection avec l□avenue Marguerite et le carrefour
d□intersection avec la rue Jules Guesde, pour des travaux de terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA.
97
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le carrefour
d'intersection avec l'avenue Marguerite et le carrefour d'intersection avec la rue Jules Guesde, pour des travaux
de terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0382 du 27 mai 2024 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2024-0416
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le carrefour d□intersection avec l□avenue Marguerite et le carrefour
d□intersection avec la rue Jules Guesde, pour des travaux de terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA.
98
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 21 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 27 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bondy du 28 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 28 mais 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 mai 2024 ;
Considérant que la RD933, à Bondy, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 28 juin 2024 , la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le carrefour avec l'avenue Marguerite
et le carrefour avec la rue Jules Guesde. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA.
Article 2
Les travaux sur la route d'Aulnay sont réalisés de nuit.
Les travaux se dérouleront sous chaussée.
La mise en place du balisage lourd DIRIF sera effectué durant les nuits de fermeture de l'autopont.
Les dates de mise en place du balisage, à certaines phases de travaux, sont coordonnées avec le planning de
la DIRIF.
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout
véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Au droit du chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• ECR
Adresse : 8 rue de l'Industrie, 77550 Limoges-Fourches
Contact : Monsieur Samuel GIBERT
Téléphone : 06 17 68 37 37
Courriel : samuel.gibert@societe-ecr.fr
• EPI
Adresse : 15 rue des Hauts Guibouts, 94364 Bry-sur-Marne Cedex
Contact : Monsieur Vincent BOSSON
Téléphone : 06 08 87 30 88
Courriel : v.bosson@epi94.fr
• PROTECH ROUTES
Adresse : 55 rue Baudin, 93140 Bondy
Contact : Monsieur Jean Luc DECHEGNE
Téléphone : 01 75 98 04 84 / 06 33 57 78 08
Courriel : contact@protechroutes.fr
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2024-0416
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le carrefour d□intersection avec l□avenue Marguerite et le carrefour
d□intersection avec la rue Jules Guesde, pour des travaux de terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA.
99
Sous la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage de :
• MOA : ENEDIS
Adresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Marc OLASEK
Téléphone : 06 59 54 43 75
Courriel : Marc.olasek@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance est
assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de
Seine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de
chantier – Signalisation temporaire – éditions du SETRA ou du CEREMA.
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service des projets de transport
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Fabrice DOS REIS
Téléphone : 06 60 46 21 92
Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article
5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article
6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Bondy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 mai 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2024-0416
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0416 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, entre le carrefour d□intersection avec l□avenue Marguerite et le carrefour
d□intersection avec la rue Jules Guesde, pour des travaux de terrassement et de renouvellement du réseau électrique HTA.
100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417 du 30/05/2024
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy,
pour des travaux d□inspection des sols.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, pour des travaux d□inspection des sols.
101
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, pour des travaux
d'inspection des sols.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0382 du 27 mai 2024 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2024-0417
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, pour des travaux d□inspection des sols.
102
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis du 30 avril 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 2 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Bondy du 29 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 29 mai 2024 ;
Considérant que la RD933, à Bondy, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'inspection des sols nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 juin 2024 et jusqu'au vendredi 28 juin 2024, la circulation et le stationnement sont
modifiés sur la RD933, au droit du n° 111 de l'avenue Gallieni à Bondy, à l'angle de la route d'Aulnay. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'inspection des sols.
Article 2
Les travaux d'inspection des sols se diviseront en une fouille manuelle à 1.40m de profondeur et un forage à 5m
de profondeur, ils sont réalisés sur le trottoir. Les travaux n'ont pas d'impact sur la chaussée.
Au droit des travaux, un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1.40m est assuré en permanence sur le
trottoir.
La fouille sera protégée par des barrières et recouverte le temps de la réfection.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les manœuvres de dépassement sont interdites au droit du chantier.
Les zones chantiers sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• Société Hydrogéotechnique
Adresse : 4 rue Noyer à la Malice, ZAC de la Butte aux Bergers 95380 Louvres
Contact : BIRY Julien
Téléphone : 06 51 79 51 53
Courriel : j.biry@hydrogeotechnique.com
Sous la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service des projets de transport
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Said HASSOUNI
Téléphone : 06 17 18 28 05
Courriel : shassouni@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire, le balisage sera réalisé par l'entreprise en
charge des travaux conformément aux dispositions du code de la route.
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2024-0417
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, pour des travaux d□inspection des sols.
103
Th fs
En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance est
assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de
Seine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de
chantier – Signalisation temporaire – éditions du SETRA ou du CEREMA.
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service des projets de transport
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Fabrice DOS REIS
Téléphone : 06 60 46 21 92
Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr
Article
5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Bondy,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfe cture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 30 mai 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2024-0417
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0417 du 30/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, avenue Gallieni à Bondy, pour des travaux d□inspection des sols.
104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024
portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des
travaux de réhabilitation du rond-point de
l□avenue du Général Leclerc.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de réhabilitation du rond-point de l□avenue du Général Leclerc.
105
ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de réhabilitation
du rond-point de l'avenue du Général Leclerc.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0382 du 27 mai 2024 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de réhabilitation du rond-point de l□avenue du Général Leclerc.
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Vu la consultation d'avis du 27 mai 2024, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis auprès
de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la mairie de La Courneuve du 27 mai 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 28 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 mai 2024 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 mai 2024, suite à la
demande formulée par FAYOLLE le 13 mai 2024 ;
Considérant que la RD30, à la Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réhabilitation du rond-point sinistré de l'avenue du Général Leclerc , nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 12 juillet 2024 , la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD30, avenue du Général Leclerc à la Courneuve, entre la rue du 17 Octobre
1961 et la rue Francis de Pressensé. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux pour la
réhabilitation du rond-point sinistré par un effondrement de la chaussée le 15 janvier 2024.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation y
compris les jours hors chantiers, les jours fériés et les week-ends.
Les horaires d'intervention sont répartis comme suit :
• Horaires de jour : de 07h30 à 18h00 ;
• Horaires de nuit : de 21h00 à 06h00 (ponctuellement).
A rticle 2
Les travaux de réhabilitation du rond-point impliquent des modifications de circulation et de stationnement
suivantes :
• La circulation est interrompue dans les deux sens de circulation.
• Le balisage est fait sous protection lourde type GBA, légère type barrière de police, avec la signalisation
adéquate.
• La route est barrée au droit de chaque intersection.
• La circulation des piétons n'est pas impactée.
Afin de permettre la réalisation des travaux, les entreprises sont autorisées à neutraliser le stationnement
24H/24 et 7jours/7 pour l'installation de leurs bases-vie.
Deux déviations sont mises en place durant les travaux :
• Dans le sens de circulation la Courneuve / Saint-Denis, depuis l'avenue du Général Leclerc (RD30),
vers la rue du 17 octobre 1961, vers la rue du Maréchal Lyautey, vers Cours du Ru de Montfort et la rue
du Franc Moisin pour rejoindre la rue Francis de Pressensé (RD30).
• Dans le sens de circulation Saint-Denis / La Courneuve, depuis la rue Francis de Pressensé (RD30),
vers la rue du Franc Moisin, vers Cours du Ru de Montfort, vers la rue du Maréchal Lyautey et la rue du
17 octobre 1961 pour rejoindre l'avenue du Général Leclerc (RD30).
Les convois exceptionnels empruntent les itinéraires de déviation misent en place.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0419
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de réhabilitation du rond-point de l□avenue du Général Leclerc.
107
Article 3
À l'exception des véhicules nécessaires à l'exécution des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule
peuvent être interdits en tout point des zones d'interventions, suivant l'avancement des travaux.
Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• MONTCOCOL
Adresse : Avenue des Marchandises, 93331 Neuilly-sur-Marne
Contact : Monsieur Michael Zerbib
Téléphone : 06 85 80 12 70
Courriel : mzerbib@montcocol.fr
• VEOLIA
Adresse : 8 Rue de la Plaine, 93330 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur Pascal Armbruster
Téléphone : 01 48 15 84 18
Courriel : pascal.armbruster@veolia.com
• ENEDIS
Adresse : 27 Rue de la Convention, 93120 La Courneuve
Contact : Monsieur Pierre Menegaldo
Téléphone : 06 26 65 13 56
Courriel : pierre.menegaldo@enedis.fr
• ORANGE
Adresse : 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Contact : Monsieur Sebastien Bouchez
Téléphone : 06 42 74 13 73
Courriel : sebastien.bouchez@orange.com
• SMIREC
Contact : Monsieur Slimane Aksas
Téléphone : 06 85 33 11 54
Courriel : slimane.aksas@engie.com
• GRDF
Adresse : 6 rue Concordet, 75009 Paris
Contact : Monsieur Marc Belliard
Téléphone : 06 98 09 29 71
Courriel : marc.belliard@grdf.fr
• COORDEF
Adresse : 5 Rue de la Galmy, 77700 Chessy
Contact : Monsieur Pedro Martins
Téléphone : 07 85 91 19 58
Courriel : pmartins@coordef.fr
• FCTP
Adresse : 300 rue des carrières morillon, 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Monsieur Frederic Alves
Téléphone : 06 42 35 39 14
Courriel : frederic.alves@fctp.fr
• FAYOLLE
Adresse : 30 rue de l'égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Contact : Jean-Marc Philippe
Téléphone : 06 40 20 89 93
Courriel : jmphilippe@fayolle.eu
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0419
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de réhabilitation du rond-point de l□avenue du Général Leclerc.
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Th fs
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Monsieur Mohammed GOURARI
Téléphone : 01.43.93.98.41
Courriel : mgourari@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la pr éfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 31 mai 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2024-0419
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0419 du 31/05/2024 portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 à La Courneuve, pour des travaux de réhabilitation du rond-point de l□avenue du Général Leclerc.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-28 du 22/05/2024 portant
nomination du Docteur Audrey ESTEVE -
responsable de l'unité fonctionnelle SAU Psy
urgence et Liaison Saint Denis - Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-28 du
22/05/2024 portant nomination du Docteur Audrey ESTEVE - responsable de l'unité fonctionnelle SAU Psy urgence et Liaison Saint
Denis - Pôle 93G04.
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Diille-EvitesEtablissement Public
DECISION Direction généraleN° 2024- 28 Présidence de CMENomination du Docteur Audrey ESTEVEResponsable de l'unité fonctionnelleSAU Psy d'urgence / Liaison Saint Denis 22 mai 2024UF 8804-8824de Santé 93 Pôle 93G04La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et suivants,Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,
Décident conjointement
Article 1Le Docteur Audrey ESTEVE est nommée responsable de l'unité fonctionnelle du SAU Psy d'urgence /Liaison Saint Denis — Hôpital Delafontaine, 5 rue du Dr Delafontaine — 93200 SAINT DENISArticle 2Après avis du chef de pôle, il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de chef de servicepar décision conjointe de la directrice et du président de la commission médicale d'établissement.Article 3La présente décision prend effet à compter du 22 mai 2024.
Fait à Neuilly sur Marne, le 22 mai 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale'établissement —
O-Noël Pommepuy
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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22/05/2024 portant nomination du Docteur Audrey ESTEVE - responsable de l'unité fonctionnelle SAU Psy urgence et Liaison Saint
Denis - Pôle 93G04.
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