CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-203
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2026-06-19-00003 - ARRETE n° 2026-03 du 19 juin 2026 portant
subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de
l'Etat (4 pages) Page 3
17-2026-06-19-00002 - ARRETE n° 2026-04 du 19 juin 2026 portant
subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime

(4 pages) Page 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB436 du 19 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la
Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des
fleuves côtiers de Gironde (8 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-06-15-00062 - Décision de subdélégation de signature marchés
publics DIPN 17 du 19 juin 2026 (2 pages) Page 22
17-2026-06-15-00063 - Décision de subdélégation de signature
ordonnancement secondaire DIPN 17 du 15 juin 2026 (3 pages) Page 25
17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo
administratives DIPN17 du 15 juin 2026 (10 pages) Page 29
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier
et les modalités des opérations électorales en vue de l'élection des
représentants des communes,
des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes à la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI) (26 pages) Page 40
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-06-19-00003
ARRETE n° 2026-03 du 19 juin 2026 portant
subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Charente-Maritime pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00003 - ARRETE n° 2026-03 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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| Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du TravailDE LA et des SolidaritésCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n ° 2026- 03portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses du budget de l'Etat
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de M. MichelPROSIC en qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté du 02 janvier 2026 donnant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses du budget de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime en matièred'ordonnancement secondaire ;
ARRETEARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier GABILLAUD, directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, la délégation de signature, donnée pararrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé, sera exercée pour la totalité des décisions énumérées auxarticles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité, par :- M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de laCharente-Maritime ;Et- Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00003 - ARRETE n° 2026-03 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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ARTICLE 2 : Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travailet des solidarités de la Charente-Maritime est désignée responsable d'inventaire.ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. Thomas DUCROTet de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, signature donnée par arrêtépréfectoral du 15 Juin 2026 susvisée, sera exercée, pour la totalité des décisions énumérées auxarticles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité par :- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'Unité « Accès aux droits, promotion du dialogue social etde l'égalité professionnelle » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités ».
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. Thomas DUCROTet de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints et des chefs d'unité et depôle désignés à l'article 3 du présent arrêté, la délégation de signature sera exercée, chacun dans sondomaine de compétences, pour les décisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 15Juin 2026 susvisé par :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller-expert « Habitat-Logement » ;- MME Catherine OLIVIER, responsable du service « Emploi, Insertion, Intégration » ;-Mme Aurélie BOURGOIGNON, responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement, asile » ;-Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe du pôle «Inclusion sociale etsolidarités ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe a la responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement,asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'Unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'Unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'Emploi ».ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée dans l'application CHORUS pour la validation desactes d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion pris en qualité de service prescripteur pourles recettes et les dépenses portées par les BOP visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026susvisé à :-Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe du pôle «Inclusion sociale etsolidarités ;-Mme Aurélie BOURGOIGNON, responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement, asile » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement,asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'Unité « Accès au logement ».ARTICLE 6 : Subdélégation est donnée dans l'application CHORUS DT pour la validation des ordres demission et des états de frais en qualité de service gestionnaire à :- M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime ;- Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Charente-Maritime ;- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- M. Laurent PERRIN, responsable de l'Unité de contrôle de la Rochelle et responsable parintérim de l'Unité de contrôle de Saintes ;
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2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'Unité « Accès aux droits, promotion du dialogue social etde l'égalité professionnelle ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisations de l'emploi » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités » ;-Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe a la cheffe du pdle «Inclusion sociale etsolidarités ;- Mme Catherine OLIVIER, responsable du service « Emploi, Insertion, Intégration » ;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement,asile » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'Unité « Urgence sociale- Hébergement,asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'Unité « Accès au Logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'Unité « Maintien dans le Logement ».ARTICLE 7 : Subdélégation est donnée sous la forme d'une habilitation à utiliser le progiciel OSIRISpour assurer le visa ordonnateur et l'instruction des subventions relatives à la politique de la ville à :- Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime ;-Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe a la cheffe du pôle «Inclusion sociale etsolidarités ;- M. David MASSON, chargé de la Politique de la Ville.ARTICLE 8: L'arrété en date du 09 Janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritimepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État est abrogé.
ARTICLE 9 Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 49 JUIN 2026Le Directeur départemental
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2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00003 - ARRETE n° 2026-03 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-06-19-00002
ARRETE n° 2026-04 du 19 juin 2026 portant
subdélégation de signature de M. Xavier
GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00002 - ARRETE n° 2026-04 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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É Direction Départementale de l'EmploiAy du Travail et des SolidaritésCHARENTE- de la Charente-MaritimeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026- 04Portant subdélégation signature de M. Xavier GABILLAUD,Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Charente-Maritime
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'Etat ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de M. MichelPROSIC en qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 fixant la liste des agents affectés à la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté du 8 octobre 2025 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Xavier GABILLAUD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, la délégation designature, donnée par arrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé, sera exercée pour la totalité desdécisions énumérées aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral précité, par :M. Thomas DUCROT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de laCharente-Maritime ;Et
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00002 - ARRETE n° 2026-04 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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Mme Elisa BAILLON BESNARD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Charente-Maritime.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, signaturedonnée par arrêté préfectoral du 15 juin 2026 susvisé, sera exercée, pour la totalité des décisionsénumérées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral précité par :- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'Unité « Accès aux droits, promotion du dialogue socialet de l'Egalité professionnelle » ;- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du pôle « Inclusion sociale et solidarités ».
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Xavier GABILLAUD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs départementaux adjoints, et des chefsd'unité et de pôle désignés à l'article 2 du présent arrêté, la délégation de signature sera exercée,chacun dans son domaine de compétences, pour les décisions énumérées à l'article 2 de l'arrêtépréfectoral du 15 juin 2026 susvisé par :- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller-expert « Habitat-Logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, responsable du service « Emploi, Insertion, Intégration » ;- Mme Aurélie BOURGGOIGNON, responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement,asile » ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe a la responsable de l'Unité « Urgence sociale-Hébergement, asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'Unité « Accès au logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'Unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Catherine LABORDERIE, responsable du service « Accompagnement des mutationséconomiques et sécurisation de l'emploi.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du suivi des pupilles de l'État, une délégation de signature spécifique estattribuée :> Pour la liste des actes de la vie quotidienne suivants :+ Démarches liées à la scolarité ;+ Etablissement d'une carte d'identité ou d'un passeport ;+ Démarches pour l'ouverture d'un compte bancaire et des comptes associés ;+ Démarches à effectuer auprès d'une compagnie d'assurance ;+ Démarches auprès d'un notaire dans le cadre d'une succession ;+ Démarches de création d'un identifiant fiscal auprès de la DDFIP ;+ Démarches à effectuer auprès de la justice et des avocats ;+ Démarches à effectuer auprès de la Police et de la Gendarmerie ;+ Démarches liées aux inscriptions en séjours de vacances ;- à Mmes Laurence JAVRY KHOUNSAVANH et Mme Gwenaéle THIRIOT, affectées au seinde l'Unité des publics vulnérables.> Pour ce qui concerne les autorisations de soins et autres décisions de la compétence du tuteur àprendre en urgence lors des périodes couvertes par l'astreinte de direction de la DDETS 17 a:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00002 - ARRETE n° 2026-04 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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- Mme Caroline FOEDIT, déléguée départementale aux droits des femmes et a l'égalité ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller-expert « Habitat-Logement » ;- Mme Aurélie BOURGOIGNON, responsable de l'Unité « Urgence-sociale-Habitat, asile » ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe à la responsable de l'Unité « Urgence sociale-Habitat,asile » ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'Unité « Accès au logement » ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'Unité « Maintien dans le logement » ;- Mme Catherine OLIVIER, responsable du service « Emploi, Insertion, Intégration » ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe à la cheffe de pôle « Inclusion sociale etsolidarités ;- M. Yann LE MASSON, chargé de mission emploi-référent politique jeunes et apprentissage ;- Mme Aurélie COMPAIN, chargée de mission « Insertion par l'Activité économique etintégration ».
ARTICLE 5 : L'arrêté 2025-10 du 08 octobre 2025 portant subdélégation de signature de M. XavierGABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime est abrogé.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le {9 JUIN 2026Le Directeur Départemental
_—Kavier GABILLAUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00002 - ARRETE n° 2026-04 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-19-00002 - ARRETE n° 2026-04 du 19 juin
2026 portant subdélégation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-06-19-00004
Arrêté préfectoral n°26EB436 du 19 juin 2026 portant
limitation provisoire des usages de l'eau dans le
département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB436 du 19 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 26EB436portant limitation provisoiredes usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritimesur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
À AFFICHERDES RÉCEPTION
Le Préfet de la Charente-Maritime
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 aR 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services del'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif a la gestion quantitative de la ressource en eau et a la gestiondes situations de crise liées a la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne,portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesure correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement dela coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiersde Gironde ;Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et desfleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 du24 avril 2023 modifié les 7 mai 2024 et 20 mai 2025 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesuresde limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu les dispositions proposées par le préfet de la Charente, préfet référent pour la zone d'alerte de l'Aume-Couture et du Né;Considérant l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements dans le cadre de ladirective cadre européenne sur l'eau ;Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés à l'insuffisance dela ressource en eau dans le département ;Considérant le niveau des nappes et les débits des rivières observés aux points de référence prévus parl'arrêté ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB436 du 19 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Considérant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature a fragiliser les milieuxaquatiques et désirant en limiter les conséquences en mettant en place des actions préventives ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;ARRETEArticle 1 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAUConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié, les mesures suivantes sontappliquées, selon le niveau de gravité en vigueur :- pour les prélèvements autres usages domestiques et secondaires hors réseau de distribution eaupotable : les mesures sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté, suivant le niveau de gravité (1) mentionnéci-dessous pour chaque zone d'alerte.Les prélèvements issus du réseau eau potable ne sont pas concernés par ces restrictions.- pour les prélèvements à usage d'irrigation agricole: les mesures spécifiques sont précisées dans letableau ci-dessous (2). Sont concernés les prélèvements pour l'irrigation agricole réalisés à partir des eauxsouterraines et à partir des eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappesd'accompagnement, canaux, sources, plans d'eau non déconnectés du milieu, ou retenues rempliespartiellement ou totalement par pompage ou par les eaux de ruissellement pendant la période d'application duprésent arrêté.| . . Mesures de restriction | DateZone d'alerte inceatour de Nivea " spécifiques aux prélèvements à usage | d'entrée eng agricole (2) vigueurCharente aval Station de ; : -Bruant ChaniersAntenne- Piézomètre de : : :Rouzille BallansMesures de communication et deVigilance sensibilisation de l'OUGC auprès des 18 juin 2026préleveurs concernés |Station de SaintSeugne Seurin de PalenneStation de moulinBoutonne supra de Châtres - - -| . 7 . Piézomètre de - 7 -| Geres-Devise | Di La RéortePiézomètre de |Arnoult Saint Agnant 7 7 -Marais Nord de pe . . -Rochefort échellesStation deChaniers + canalMarais Sud de | Charente SeudreRochefort écluses deBellevue +échellesPiézomètre deMortagne surGironde / Station - : .de Saint André deLidonSeudre amont
Seudre Station de Saint(aval, moyenne); André de LidonPiézomètre deMortagne sur : - -Gironde
|||Fleuves côtiersde Gironde
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portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Mesures de restriction Datespécifiques aux prélèvements à usage | d'entrée enagricole (2) vigueurIndicateur de Niveau deZone d'alerte référence gravité (1)Volume hebdomadaire restreint à 7 % duPiézomètre volume estival autoriséAume-Couture Dé Alerte + mesure préventive : 18 juin 2026d'Aigre 7 .: ie ; .Interdiction d'irriguer 2 j/semaine(samedi et dimanche)Interdiction des prelevements pour aCrise l'irrigation 20 juin 2026excepté les dérogations accordéesStation de SallesNé d'AnglesSpécificités des nappes captives : pour les bassins ci-dessous, seules des mesures de restrictions pour lesprélèvements à usage agricole (2) sont appliquées.. . Mesures de restriction Date |Zone d'alerte most 3 e Niveanee spécifiques aux prélèvements a usage | d'entrée eng agricole (2) vigueur: MirambeauNappe semi- i 7 - - -captive du Le JoyauTurono- NeuillacMontpellier de. Médillan "Grand - : _Nappe captive Font Pz 1A"de l'infra-cénomanien Gémozac"La Combe des - - ~Brues"Port d'Envaux"Ancienne - - |Nappe captive Laiterie Pz"du CénomanienSaint-Vaize : _ -"Lambert Pz" |Article 2 : DURÉE D'APPLICATIONLes présentes dispositions mentionnées dans le tableau de larticle 1 sont applicables à compter dusamedi 20 juin 2026 à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront etque la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.La levée des présentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelles mesures plus contraignantesferont l'objet d'un nouvel arrêté.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 à 24 heures, date de fin de gestion estivaleprévue par l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié.Article 3 : ABROGATIONL'arrêté n°26EB428 du 18 juin 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté précisée à l'article 2.Article 4 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 5 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagementquelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage,l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB436 du 19 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une maniére temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Article 6 : RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recoursgracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecourscitoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement.Article 7 : PUBLICATIONLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansle département de la Charente-Maritimehttps://www.charente-maritime.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Gestion-etiage/Restrictions-usages-de-l-eauet sur le site internet national VigiEau :httos //vigieau.qouv fr/ll est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage.Article 8 : EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le délégué inter-services de l'eau et de la nature, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental desterritoires et de la mer, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
La Rochelle, le 19 juin 2026Le Préfet,
[AMichel PROSIC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-19-00004 - Arrêté préfectoral n°26EB436 du 19 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Usages domestiques et secondaires :UsagesArrosage desjardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses,massifs fleuris,Jardins d'agrément,arrosage desespaces verts, golfsparticuliers (Ilots defraicheurs ou jardinsremarquables géréspar des collectivités :une adaptation| moins stricte peut étreintégrée dans lesarrétés cadres sur labase des restrictionsapplicables aux jardinspotagers)
information viacommuniqué depresse
Arrosage des terrainsde sport (y comprisairesd'évolutions équestres,centres équestres,hippodromes, circuitsmotocross, circuitsVTT)
ANNEXE 1Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau hors irrigation, réseau d'eaupotable et réserves de récupération d'eaux de pluie,selon le niveau de gravité
Interditde 13h00 à 20h00 Interditde 8h00 à 20h00
Interditde 8h00 à 20h00
Interdiction totale(sauf cas particulier des plantations d'arbreset arbustes de moins de 3 ans - interdictionde 8h00 à 20h00 etarrosages limités à 2 fois par semaine de20h00 à 8h00, sous réserve de restrictionsplus strictes nécessairespour l'alimentation en eau potable)
Interditde 13h00 à 20h00Interditde 8h00 à 20h00et limité à 2 nuits parsemaine
Interdiction totalesauf pour terrains desport d'enjeu nationalouinternational : Interditde 8h00 à 20h00 etlimité à 2 nuits parsemaineInterdiction totale encas de pénurie d'eaupotable
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sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
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Usages Interdiction d'arroserles terrains de golfà l'exception des. reens qui peuventInterdiction 8 A aure .Interdiction d'arroser les terrains etre arroses. entre 20h00 et 8h00d'arroser les terrains de golf ,sh . sauf en cas de pénuriede golf à l'exception des d'eaude 8h00 à 20h00 greens et des, potable- départs ; ;. - + Réduction de laRéduction de la + .Arrosage des golfs . , . consommation: ' consommation Réduction de la —"(conformément a oy . hebdomadaire d'eauhebdomadaire d'eau| consommation , ,; ol'accord cadre golf et . — d'au moins 70 %. de 30 % hebdomadaire d'eauenvironnement 2019- de 60 %2024) , ° Un registre deUn registre de aa ; prélèvement devraprélèvement devra Un registre de àa : dE être rempliêtre rempli prélèvement devra .. A . hebdomadairementhebdomadairement étre rempli aNe . pendant la périodependant la période | hebdomadairement d'étiaged'étiage. pendant la période E |rT Les relevés ded'étiage. .compteurs doivent| être envoyés toutesles semaines à laDDT(M)Interdit Interdiction totaleam sauf avec du matériel haute pression sauf impératifLavage de véhicules et , ; ne- ou avec un système de recyclage de l'eau sanitaireengins nautiques ae ao ; . .. (sauf impératif sanitaire) Affichage obligatoirepar les professionnelsAffichage obligatoire de l'arrêté derestriction en vigueurde l'arrêté derestriction en vigueurLavage de véhicules etengins nautiquesprivés chez lesparticuliers Interdiction totalesauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades,toitures, trottoirs,voiries et autressurfacesimperméabilisées
Interdictionsauf impératif sanitaire, sécuritaireou lié a des travauxInterdiction totalesauf impératifsanitaire et sécuritaire
Interdiction totalesauf remise à niveau et premierremplissage _ chantier avait débuté Interdiction totaleavant les premières restrictions et aprèsconsultation du gestionnaire del'alimentation en eau potable
Remplissage de piscinesfamiliales
R li de pisci _TE ceuclant rs Interdiction totalepublic sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
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Usages
Vidange de piscines
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement encircuit ouvertFonctionnement desdouches de plages ettout autre dispositifanalogue
Interdiction totalecf article R.1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interditd'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées des eauxde vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L.1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition queles caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement lepermettent et que les déversements soient sans influence sur laqualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent,en tant que de besoin, être accordées sous réserve deprétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
Interdiction totale
Interdiction totale
Usages ICPE :Usages
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement(ICPE)
Sensibiliser lesexploitants ICPE auxrègles de bon usaged'économie d'eauSe référer à leurarrêté d'autorisationou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opérationde nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à lasécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-15-00062
Décision de subdélégation de signature marchés
publics DIPN 17 du 19 juin 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00062 - Décision de subdélégation de signature marchés publics DIPN 17 du 19
juin 2026 22
Direction générale de la police nationale
Direction zonale de la police nationale Sud-Ouest
Direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime
La Rochelle, le 15 juin 2026

DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE PASSATION DE
MARCHÉS PUBLICS
La Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime
Vu le code des marchés Publics 2006 (décret n°2006- 975 du 1 er août 2006) portant transposition
des directives européennes 2004/18 et 2004/17 du 31 mars 2004, et notamment son article 2 qui
substitue la notion de pouvoir adjudicateur à celle de personne responsable des marchés à partir
du 1er septembre;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié rel atif à l'organisation déconcentrée de la
Direction Centrale de la Sécurité Publique ;
Vu le décrét n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
Vu le décrét n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifi ant diverses dispositions relatives à la
police nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Charente-Maritime à compter du 15 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 29 novem bre 2023 portant nomination de Madame
Myriam AKKARI, Commissaire Générale, en qualité de Directrice Interdépartementale de la police
nationale de la Charente-Maritime à compter du 1
er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature en matière de passa tion
des marchés publics en faveur de Madame Myriam AKKA RI, Directrice Interdépartementale de la
police nationale de la Charente-Maritime ;
1/2
Hôtel de Police - 1 rue de la Marne - 17023 LA ROCHELLE cedex / 05.46.51.36.36 / dipn17@interieur.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00062 - Décision de subdélégation de signature marchés publics DIPN 17 du 19
juin 2026 23
DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myri am AKKARI, Directrice
Interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'arrêté sus-visé sera exercée par Monsieur Anthony TOUZET, Commissaire
divisionnaire de Police, Directeur Interdépartemental Adjoint de la police nationale de la Charente-
Maritime pour signer les documents concernant les m archés publics soumis depuis le 1 er
septembre 2006 à l'application du décret n°2006-975 du 1 er août 2006 susvisé, portant nouveau
code des marchés publics, pour les affaires relevan t de l'activité de la Direction
Interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime :
à l'exclusion de la signature des marchés et avenants afférents aux contrats de fournitures et
de services lorsque le montant est supérieur à 150 000 euros HT, et de travaux lorsque le
montant est supérieur à 230 000 euros HT ;
Article 2 : Madame Myriam AKKARI est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
La Directrice Interdépartementale de la
Police Nationale de la Charente-Maritime

Myriam AKKARI
2/2
Hôtel de Police - 1 rue de la Marne - 17023 LA ROCHELLE cedex / 05.46.51.36.36 / dipn17@interieur.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-15-00063
Décision de subdélégation de signature
ordonnancement secondaire DIPN 17 du 15 juin
2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00063 - Décision de subdélégation de signature ordonnancement secondaire
DIPN 17 du 15 juin 2026 25
Direction générale de la police nationale
Direction zonale de la police nationale Sud-Ouest
Direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime
La Rochelle, le 15 juin 2026
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DÉPENSES DU
BUDGET DE L'ÉTAT
La Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié rel atif à l'organisation déconcentrée de la
Direction Centrale de la Sécurité Publique ;
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale ;
Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifi ant diverses dispositions relatives à la
police nationale ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de
Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Charente-Maritime à compter du 15 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 29 novem bre 2023 portant nomination de Madame
Myriam AKKARI, Commissaire générale, en qualité de Directrice Interdépartementale de la police
nationale de la Charente-Maritime à compter du 1
er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant dél égation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget d e l'État en faveur de Madame Myriam
AKKARI, Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime ;
1/3
Hôtel de Police - 1 rue de la Marne - 17023 LA ROCHELLE cedex / 05.46.51.36.36 / dipn17@interieur.gouv.fr
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DIPN 17 du 15 juin 2026 26
DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam AKKARI, délégation est donnée à
l'effet de signer, les actes relatifs à l'engagemen t juridique des dépenses se rapportant à l'activité des
services relevant de la Direction Interdépartementale de la police nationale, imputées au titre III
(fonctionnement) du BOP 4 zone de défense Sud-Ouest du programme 176 « police nationale » -
Unité Opérationnelle du département de la Charente-Maritime à :
Monsieur Anthony TOUZET, Commissaire divisionnaire de Police, Directeur Interdépartemental
Adjoint de la police nationale, dans la limite de 15 000€ TTC par acte ;
Monsieur Pierre LABLANQUIE, Attaché principal d'adm inistration de l'État, Chef du Service
départemental de soutien opérationnel à la Directio n Interdépartementale de la police nationale
de la Charente-Maritime, dans la limite de 15 000€ TTC par acte ;
Madame Fabienne BOURDOIS, Attachée d'administration de l'État, Adjointe au Chef du Service
départemental de soutien opérationnel à la Directio n Interdépartementale de la police nationale
de la Charente-Maritime, dans la limite de 10 000€ TTC par acte.
Article 2 : Délégation est donnée aux porteurs suivants de cartes achats, dans la limite de 1 000 euros
et seulement pour des achats réalisés avec celles-ci :
Madame Nathalie IGLICKI-JACQUET, Secrétaire administrative de classe normale affectée à la
Circonscription de police nationale de Royan ;
Madame Karine DELBREL, Adjoint administratif de 1 ère classe, affectée à la Circonscription de
police nationale de Rochefort ;
Monsieur Josée IRENEE, Adjoint technique de 1 ère classe, affecté à la Circonscription de police
nationale de Saintes ;
Monsieur Emmanuel JEANNE, Secrétaire administratif de classe supérieure, Chef du bureau
des affaires financières et de l'immobilier ;
Article 3 : Aux fins de signer les pièces comptables concerna nt les déplacements temporaires et
valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les
ordres de mission, les états de frais et les comman des sur le marché voyagiste dans le périmètre de
PNDSUO017, une délégation de signature est accordée aux personnes suivantes :
1) Service gestionnaire :
Monsieur Emmanuel JEANNE, Chef du bureau des affaires financières et de l'immobilier ;
Monsieur Jean-Yves BARDY, bureau des affaires financières et de l'immobilier ;
2) Service valideur :
M. TOUZET Anthony, Commissaire divisionnaire de Police, Directeur Interdépartemental Adjoint
de la police nationale de Charente-Maritime ;
Monsieur Pierre LABLANQUIE, Attaché principal d'adm inistration de l'État, Chef du Service
départemental de soutien opérationnel à la Directio n Interdépartementale de la police nationale
de Charente-Maritime ;
Madame Fabienne BOURDOIS, Attachée d'administration de l'État, Adjointe au Chef du Service
départemental de soutien opérationnel à la Directio n Interdépartementale de la police nationale
de la Charente-Maritime ;
Monsieur Emmanuel JEANNE, Chef du bureau des affaires financières et de l'immobilier.
2/3
Hôtel de Police - 1 rue de la Marne - 17023 LA ROCHELLE cedex / 05.46.51.36.36 / dipn17@interieur.gouv.fr
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DIPN 17 du 15 juin 2026 27
Article 4 : Une délégation est accordée aux personnels des bu reaux des finances et des affaires
immobilières et du SDSO qui ont les habilitations de service valideur afin d'engager les crédits via
l'application Chorus Formulaire :
Monsieur Pierre LABLANQUIE, Attaché principal d'adm inistration de l'État, Chef du Service
départemental de soutien opérationnel à la Directio n Interdépartementale de la police nationale
de Charente-Maritime ;
Madame Fabienne BOURDOIS, Attachée d'administration de l'État, Adjointe au Chef du Service
départemental de soutien opérationnel à la Directio n Interdépartementale de la police nationale
de la Charente-Maritime ;
Monsieur Emmanuel JEANNE, Chef du bureau des affaires financières et de l'immobilier.
Monsieur Jean-Yves BARDY, bureau des affaires financières et de l'immobilier ;
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décisi on du 30 juillet 2025. Elle sera
notifiée au Directeur Départemental des Finances Pu bliques, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Directrice Interdépartementale de la Police Nationale
de la Charente-Maritime

Myriam AKKARI
3/3
Hôtel de Police - 1 rue de la Marne - 17023 LA ROCHELLE cedex / 05.46.51.36.36 / dipn17@interieur.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-15-00064
Décision de subdélégation pour les immo
administratives DIPN17 du 15 juin 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 29
Direction générale de la police nationale
Direction zonale de la police nationale Sud-Ouest
Direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime
La Rochelle, le 15 juin 2026
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime portant délégation
de signature à Madame Myriam AKKARI, pour la Direct ion Interdépartementale de la Police Nationale
de la Charente-Maritime, dans les matières et pour les actes ci-après énumérés :
- Pour les décisions de mainlevée des prescriptions de mise en fourrière prises à titre provisoire ;
- Pour le classement des véhicules mis en fourrière permettant aux forces de l'ordre de prendre la
décision de mainlevée ;
- Ainsi que pour les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière des véhicules au titre de l'a rticle
L325-1-2 du code de la route ;
La Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Charente-Maritime
DÉCIDE
Article 1
: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam AKKARI, Directrice
Interdépartementale de la Police Nationale de la Ch arente-Maritime, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'arrêté susvisé sera exercée par les fonctionnaires figurant sur la liste nominative et
exhaustive annexée au présent.
Article 2
: Madame Myriam AKKARI, Directrice Interdépartementa le de la Police Nationale de la
Charente-Maritime, est chargée de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Directrice Interdépartementale de la
Police Nationale de la Charente-Maritime

Myriam AKKARI
Hôtel de Police - 1 rue de la Marne - 17023 LA ROCHELLE cedex / 05.46.51.36.36 / dipn17@interieur.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 30
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE – DIPN 17
immobilisations administratives
ANNEXE
CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION
Noms Prénoms Grade Affectation
COMMECY Aubry Commissaire de Police SDSP LA ROCHELLE
DANTU Irène Commissaire de Police SIPJ
MOREAU Léo Commissaire de Police CPN ROYAN
OUSTABASSIDIS Nicolas Commissaire de Police CPN SAINTE S
TOUZET Anthony Commissaire Divisionnaire DIPN 17
CORPS DE COMMANDEMENT
Noms Prénoms Grade Affectation
BERTHONNIERE Morgane Commandant de Police DIPN 17
BELLET Charlotte Capitaine de Police SIPJ
BURON Aurélien Capitaine de Police CPN ROYAN
CARRE Arnaud Commandant de Police DIPN 17 / EMD
CAVAROC Kévin Capitaine de Police CPN ROCHEFORT
CHEDAS Jean Baptiste Commandant de Police CPN ROCHEFOR T
DECHERF Christophe Commandant de Police SIPJ
ESNAULT Nicolas Commandant de Police SIPJ
FABRE Thierry Commandant de Police CPN ROYAN
FUNDAKOWSKA Olivier Commandant de Police SDSP LA ROCHE LLE
GARNIER Hervé Commandant de Police SIPJ
GAT Sabine Commandant de Police
Divisionnaire SIPJ
GUINTARD Christophe Commandant de Police SIPJ
ILTIS Thomas Capitaine de Police CPN ROCHEFORT
KEVER Patricia Commandant de Police
Divisionnaire DIPN 17 / EMD
LABAT Isabelle Commandant de Police CPN SAINTES
LEBEAU Guillaume Capitaine de Police SIPJ
LE DREZEN Erwan Commandant de Police DIPN 17
LEFEBVRE Ludovic Capitaine de Police DIPN 17
MABRUT Julien Commandant de Police SIPJ
MARESCHAL Eric Commandant Divisionnaire EF CPN ROCHEFO RT
MARTIN Paul Lieutenant CPN SAINTES
QUILHOT Damien Commandant SDSP LA ROCHELLE
VION Christophe Commandant de Police CPN ROYAN
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 31
PERSONNELS CEA OPJ
Noms Prénoms Grade Affectation
ABEL Thibault Brigadier-chef CPN ROCHEFORT
ABIJOU Pascal Brigadier Chef SIPJ
ALICARI Roxane Brigadier Chef SIPJ
ANTON Nathalie Brigadier Chef CPN SAINTES
AVEROUS Philippe Major SIPJ
BAHAJ Btissem Brigadier Chef SDSP LA ROCHELLE
BAILLY Dimitri Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
BAJOLET Virginie Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
BAUCHET Julie Brigadier Chef CPN ROYAN
BEGUE Cyrille Brigadier Chef CPN ROYAN
BELLIARD Pascal Brigadier Chef SIPJ
BERGER Gaylor Brigadier chef SIPJ
BERNIER Séverine Major CPN ROYAN
BERTHON William Brigadier Chef CPN SAINTES
BERTIN POISSON Virginie Gardien de la paix CPN ROCHEFO RT
BILLET Dorothée Major Exceptionnel SIPJ
BLONDELLE Alexandre Major SDSP LA ROCHELLE
BONHOMME Julien Brigadier Chef SIPJ
BONHOMME Mathilde Brigadier Chef SIPJ
BONNARD Pascal Brigadier Chef SIPJ
BONNAUD Stéphane Major CPN SAINTES
BONNEAU Manuel Major SIPJ
BOSCARIOL Frédéric Major DIPN 17
BOUTIN Alice Brigadier-chef CPN ROCHEFORT
BRISSONNET Jérémy Brigadier Chef SIPJ
BROUSSEAU Manuel Major SIPJ
BUCZKOWSKI Perrine Brigadier Chef CPN SAINTES
BUSSON Céline Major CPN ROYAN
BUSSON Yannick Brigadier-chef CPN SAINTES
BUTTIGIEG Raymond Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
CADUSSEAU Kelly Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
CHARAZAC Antoine Brigadier Chef SIPJ
CHERRY Major CPN ROYAN
3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 32
CHARLOPIN Laetitia Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
CLAUDE Sandrine Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
COLLOT Aurélie Gardien de la paix SIPJ
COUREAU Amélie Brigadier Chef CPN SAINTES
DABOUIS Philippe Brigadier Chef SIPJ
DEBEAUMONT Jean-Emmanuel Major Exceptionnel CPN ROYAN
DECHAINE Yohann Brigadier Chef CPN ROYAN
DELVERT Vincent Brigadier Chef SIPJ
DEMOLIN Alain Brigadier Chef SIPJ
DEMOULIN Vincent Major SIPJ
DENNERY Frédéric Brigadier Chef CPN ROYAN
DEROUELLE Rodolphe Brigadier Chef SIPJ
DOUCET Jules Gardien de la paix SIPJ
DUBOIS Laurent Major SIPJ
EMERY Aurélie Brigadier Chef CPN SAINTES
ESCOT François Brigadier Chef SDSP LA ROCHELLE
FALCONNIER Samantha Gardien de la paix CPN ROCHEFORT
FEMENIAS Jérôme Major SIPJ
FEREL Rémy Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
FOUCHER Jean-Marc Major CPN SAINTES
GALLON David Brigadier Chef CPN SAINTES
GANTELET Magalie Brigadier Chef SIPJ
GARD Christine Brigadier Chef CPN SAINTES
GASNE Jean-Philippe Brigadier Chef SIPJ
GAUDIN Cyril Brigadier Chef SIPJ
GLOWACKI Céline Brigadier Chef SIPJ
GODIN David Major SIPJ
GUINFOLLEAU Christophe Major SDSP LA ROCHELLE
HANIFI Mélissa Brigadier Chef CPN ROYAN
HERBELOT Damien Brigadier Chef CPN SAINTES
JEAN Jérôme Major CPN ROCHEFORT
JOHANNEL Céline Brigadier Chef SIPJ
KAZMIERCZAK Cédric Major CPN ROCHEFORT
KLEIN Christelle Major SIPJ
LAFEUILLADE Ludivine Gardien de la Paix SIPJ
LAMBELET Magali Brigadier Chef CPN SAINTES
4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 33
LECREUX Catherine Brigadier Chef SIPJ
LEDUC David Brigadier Chef SIPJ
LEFEBVRE Elise Brigadier chef SIPJ
LEFEVRE Sébastien Brigadier Chef SIPJ
LEFRANCOIS Nicolas Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
LEMEE Sébastien Brigadier Chef SIPJ
LEMPEREUR Laurent Major Exceptionnel SIPJ
LENHARD Angélique Major CPN ROYAN
LENOIR Yvan Major CPN ROYAN
LEPLUS Mélanie Brigadier Chef SIPJ
MAILLET Guillaume Brigadier Chef SIPJ
MAITRE Mathilde Brigadier Chef CPN ROYAN
MANTEAU Jérôme Major DIPN 17
MARCILLAC Christian Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
MARLIERE Nicolas Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
MARTIN Antoine Major SIPJ
MARTIN Nicolas Major SIPJ
MARTINEZ Pierre-Yves Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
MOREIRA DA SILVA Jonathan Gardien de la Paix SDSP LA R OCHELLE
MOTTET Sandrine Brigadier Chef SIPJ
MOURET Sandra Brigadier Chef CPN ROYAN
NAVARRO Gwendoline Gardien de la Paix SIPJ
NGUYEN Van Thai Brigadier-chef SIPJ
NORMANDIN Wilfried Brigadier Chef CPN ROYAN
ODONNAT Laurent Major SDSP LA ROCHELLE
ORMANNI Jean-Michel Gardien de la paix SIPJ
PAGANO Marc Brigadier Chef SIPJ
PASQUALINI Gérard Brigadier Chef SIPJ
PERRAIN Cécile Major SIPJ
PERRIER Sylvain Major DIPN 17
PERROT Emmanuel Major CPN ROYAN
PICOT Emmanuelle Brigadier Chef SIPJ
PREZEAU Matthieu Brigadier Chef SDSP LA ROCHELLE
PRIEZ Mathieu Brigadier Chef SIPJ
RAFFIN Jérôme Brigadier Chef CPN SAINTES
RAIMUNDO Manuel Brigadier Chef SIPJ
5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 34
REAUD Cédric Brigadier Chef CPN ROYAN
REAUX Lucie Brigadier Chef CPN SAINTES
REINHARDT Stéphane Major CPN ROCHEFORT
RENARD Vivien Brigadier Chef SIPJ
ROBERT Gilles Major SIPJ
ROULLAUD Tony Brigadier Chef SIPJ
ROYER Maryline Major CPN ROCHEFORT
RUELLAN Eric Brigadier Chef CPN ROYAN
SABIN Franck Brigadier Chef SIPJ
SACRE Fabrice Major SIPJ
SAENZ Philippe Brigadier Chef CPN ROYAN
SALVADOR Romain Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
SAYAG Frédéric Major SIPJ
SCIARLI Vanessa Brigadier Chef SIPJ
SCHMITT Guillaume Major SIPJ
SENG Gaëlle Major SIPJ
SOEUNG Michaël Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
SORLUT Nicolas Major SIPJ
SOULET Arnaud Brigadier Chef CPN SAINTES
TIKOURE Stéphane Major SIPJ
TINKA Valérie Major CPN ROCHEFORT
TOURTELOT Olivier Brigadier Chef CPN ROYAN
TRABELSI Ismaïl Major SDSP LA ROCHELLE
VAUGRAND Christophe Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
VELTHIER Samuel Major SIPJ
VIGUIER Jean-Charles Brigadier Chef CPN SAINTES
WILLEMETZ Sophie Major SIPJ
PERSONNELS MOTARDS
Noms Prénoms Grade Affectation
AUGAY Pascal Brigadier Chef DIPN17
BALLANGER Fabien Brigadier Chef DIPN17
BEURNEL Benoit Gardien de la paix DIPN17
LAPORTE Rémy Brigadier Chef DIPN17
PHILIPPE Florent Gardien de la paix DIPN17
PLAIRE Cyril Brigadier Chef DIPN17
ROMANO Walter Brigadier Chef DIPN17
RUELLE Cédric Major DIPN17
6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 35
PERSONNELS APJ
Noms Prénoms Grade Affectation
ALLARD Raphaël Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
ALLASSONNIERE Guillaume Brigadier Chef CPN ROYAN
AMABLE Vincent Gardien de la Paix CPN ROYAN
AMATO Stéphane Brigadier Chef CPN ROYAN
AUBERT Pierre Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
AUDEBERT Ludovic Major SDSP LA ROCHELLE
AUDOUX Jacques Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BAILLY Dimitri Brigadier-chef CPN ROCHEFORT
BARET Delphine Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BEAU Guillaume Major SDSP LA ROCHELLE
BEAUD Jean-Marc Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BENICHOU Norbert Brigadier Chef CPN ROYAN
BERNOT Oliver Gardien de la Paix CPN ROYAN
BERTHONNIERE Laurent Major CPN ROYAN
BESSEAU Frédéric Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
BILLAUD Estelle Gardien de la Paix CPN ROYAN
BILLAUD Julien Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
BIZY Sandra Gardien de la Paix CPN ROYAN
BOILEVIN Amélie Gardien de la Paix CPN ROYAN
BOIN David Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
BOMPAN Olivier Brigadier Chef CPN ROYAN
BONNARD Antonin Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
BONNAU Tony Gardien de la Paix CPN ROYAN
BONNEAU Damien Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BONNET Olivier Brigadier Chef CPN ROYAN
BONNET Bertrand Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
BOSCH Richard Major SDSP LA ROCHELLE
BOUCHITE Emeline Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BOUCHITE John Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BREBINAUD Sophie Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
BRICOTEAU Aymeric Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
BRISSONNET Jérémy Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
BUCHHEIT Laurent Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
CADORET Christophe Gardien de la paix SDSP LA ROCHELLE
CAQUINEAU Michaël Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
CAQUINEAU Stéphane Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
CHAPEY Christophe Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
CHARLES Kurt Major SDSP LA ROCHELLE
CHARLOPIN Laetitia Brigadier-chef CPN ROCHEFORT
CHERUBIN Magalie Gardien de la paix SDSP LA ROCHELLE
CHESNEAU Frédéric Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
CHEVAILLIER Emmanuel Brigadier Chef CPN ROYAN
7
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
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CHOTARD Benoist Brigadier Chef CPN ROYAN
COISSAC Nicolas Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
COLIN Franck Brigadier Chef CPN ROYAN
COLIN née JACQUES Stéphanie Gardien de la Paix CPN ROY AN
COLLET Pascal Brigadier Chef CPN ROYAN
COLNARD Laurent Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
COUDRET Sylvain Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
COURAULT Sylvain Brigadier Chef CPN ROYAN
COUSIN Mathieu Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
COQUIOT Charles Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
DALLET Sylvie Brigadier Chef CPN ROYAN
DAVID Jean Philippe Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
DELAVAULT Bruno Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
DE PAUW Mathieu Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
DESSED David Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
DEVOL Christophe Brigadier Chef CPN ROYAN
DROUIN Nicolas Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
DUVERGER Kévin Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
DUEZ Sébastien Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
ECALLE Stéphane Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
EMERY Mikaël Gardien de la Paix CPN ROYAN
ENDRES Walter Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
FAUCHE Angélique Gardien de la Paix CPN ROYAN
FAUCON Eric Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
FAYOUX Jean-Edouard Brigadier-chef CPN ROYAN
FONTAINE Magali Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
FOUCHIER Grégory Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
FUMERON Mathieu Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GARNIER Ludovic Major CPN SAINTES
GASPEL Sylvain Major SDSP LA ROCHELLE
GAUDET Eric Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GILLOT Romuald Gardien de la Paix CPN ROYAN
GIRAUD Baptiste Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GIUSTO Marielle Gardien de la Paix CPN ROYAN
GOURDIN Nicolas Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
GOURSOT Frantz Brigadier Chef CPN ROYAN
GRANDIN Sébastien Major CPN ROYAN
GRAPAIN Fabrice Gardien de la Paix CPN ROYAN
GROS Mickaël Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GUENOUN David Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
GUERIBOUT Richard Brigadier Chef CPN ROYAN
GUERIT Maryline Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GUILBERT Cyril Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GUILLET Ludovic Gardien de la Paix CPN ROYAN
GUILLIER Sébastien Gardien de la Paix CPN SAINTES
8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 37
GUILLIN Laurent Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
GUIRAMAND Jean Charles Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
HAWKINS Stéphane Gardien de la Paix CPN ROYAN
HAY Damien Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
HERAULT Cyrille Gardien de la Paix CPN ROYAN
HU Didier Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
HUGOT Julien Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
JUPILLE Catherine Gardien de la Paix CPN ROYAN
JOUADE Jérôme Brigadier-chef CPN ROYAN
KERVELLA Jean-Charles Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
LAFEUILLADE Ludivine Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LAFEUILLADE Mathieu Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LAMBELET Magalie Brigadier-chef CPN SAINTES
LARGE Serge Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LEBOEUF Sullivan Gardien de la Paix CPN SAINTES
LE CORRE Vincent Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
LE SAOUT Loïc Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LEBLOND Philippe Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LEBRETON Aurélien Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LEFRANCOIS David Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
LE FUR Stéphanie Brigadier-chef CPN SAINTES
LEGRAND Anthony Gardien de la Paix CPN ROYAN
LEGRAND Olivier Brigadier-chef CPN ROCHEFORT
LEROT Benjamin Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
LEROUX Olivier Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
LE TIRANT Fabrice Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
LETOILE Nicolas Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
LOLLI Franck Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
MAGRIN Julien Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MAJKA Hugues Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MARANGON Stéphane Major SDSP LA ROCHELLE
MAROT Florent Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MARS Sabrina Gardien de la Paix CPN SAINTES
MASSE David Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
MEINZEL Grégory Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MERCERON Dylan Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MERCHEZ Arnaud Major SDSP LA ROCHELLE
MESLET Laure Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MICHAUD Flavie Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MOREIRA DA SILVA Johnatan Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
MORET Axel Gardien de la Paix CPN ROYAN
NAVARRO Thierry Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
NICOU Sébastien Brigadier Chef CPN ROYAN
PARIS Sébastien Brigadier Chef CPN ROYAN
PENNEQUEINE Xavier Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
PETIT Emmanuel Major SDSP LA ROCHELLE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 38
PEYROT Christophe Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
PICHENOT Christophe Major CPN ROYAN
PLAYE Grégory Brigadier-chef DIPN17
PIETTE Patrick Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
POLICARPO Evan Gardien de la paix CPN SAINTES
POIRAUDEAU Nicolas Gardien de la Paix CPN ROYAN
PONCEAU Sébastien Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
RABAUD Régis Brigadier Chef CPN ROYAN
RATEAU Christophe Major CPN ROYAN
RICHARD Fabrice Brigadier Chef CPN ROYAN
RICHARD Jocelyn Major CPN ROYAN
ROBERT Sébastien Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
ROBIN Cyril Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
ROCHER Cédric Gardien de la paix SDSP LA ROCHELLE
RODRIGUEZ-ALBEAR Teyvid Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
RODRIGUES Pierre Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
ROUDIT Cyrille Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
SALESSE Sébastien Major SDSP LA ROCHELLE
SARRAZIN Stéphane Brigadier Chef CPN ROYAN
SARRAZIN Florian Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
SARTI Jonathan Gardien de la Paix CPN ROYAN
SARACENO BARDOT Emeline Gardien de la Paix CPN ROCHEFORT
SELIN Florian Brigadier-chef CPN SAINTES
SIMONNEAU Loïc Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
SINOQUET Célie Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
SINOQUET Clément Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
SCHILLING David Brigadier Chef CPN ROCHEFORT
SMOLEN Christophe Brigadier Chef CPN ROYAN
TELLIER Vincent Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
THERAGE Fabien Brigadier Chef CPN ROYAN
THERAUD Nicolas Brigadier Chef CPN ROYAN
THOMELET Nicolas Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
TRAVERT Cécile Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
TRICONAL Rudolph Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
VALLAT Gaël Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
VASSINOT Vincent Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
VERGNAUD Frédéric Brigadier-chef CPN SAINTES
WILLIAMS Sébastien Brigadier-chef SDSP LA ROCHELLE
WOLSKA Romann Gardien de la Paix CPN ROYAN
ZAMBON Christelle Gardien de la Paix SDSP LA ROCHELLE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-15-00064 - Décision de subdélégation pour les immo administratives DIPN17 du 15
juin 2026 39
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-17-00006
Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier
et les modalités des opérations électorales en vue de
l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération
Intercommunale (CDCI)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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PREFETDE LACHARENTE- Secrétariat GénéralMARITIME Direction des Collectivités et de la CitoyennetéLiberté Bureau de la Réglementation général et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant le calendrier et les modalités des opérations électoralesen vue de l'élection des représentants des communes,des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtesà la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)Le Préfet de Charente-Maritime
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL.5211-42 et suivants, R.2151-2, R. 5211-19 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2026 fixant le nombre de membres et la répartition des sièges ausein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTEARTICLE 1° - L'élection des représentants des communes, des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtesà la Commission départementale de coopération intercommunale se déroulera le 24 juillet 2026 dansles conditions fixées par l'article R.5111-24 du Code général des collectivités territoriales.ARTICLE 2 - L'élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au sein dechaque collège électoral. Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction ou suppression denoms et sans modification de l'ordre de présentation.ARTICLE 3 - Sont électeurs les maires et présidents des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes répartisentre les collèges électoraux suivants :- premier collège : maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne communaledu département (1489 habitants) qui éliront 10 représentants ;- deuxième collège: maires des cinq communes les plus peuplées du département qui éliront5 représentants ;- troisième collège : maires des autres communes (communes dont la population est supérieure à lamoyenne communale de 1489 habitants, exception faite des cinq communes constituant le 2°7°collège) qui éliront 9 représentants :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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- quatrième collège: présidents des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre ayant leur siège dans le département qui éliront 14 représentants ;- Cinquième collège : présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes qui éliront 2représentants ;Les listes nominatives des électeurs de ces cinq collèges sont annexées au présent arrêté. Ellesseront affichées à la Préfecture et dans les Sous-Préfectures.La liste des électeurs du 5ème collège est susceptible d'une actualisation en fonction de la dated'installation des syndicats mixtes.ARTICLE 4: Les listes de candidatures, établies par collège, devront comporter un nombre decandidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entiersupérieur.Elles seront déposées à la Préfecture — Cité administrative Duperré — 5, Place des Cordeliers -Bureau de la Réglementation générale et des élections - de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 dulundi au vendredi - par le candidat tête de liste ou un mandataire habilité du 24 juin au 1% juillet 2026à 16h délai de rigueur.ARTICLE 5 : Peuvent être candidats :- Au titre des collèges représentant les communes :Les maires, les adjoints au maire et les conseillers municipaux.- Au titre des collèges représentant les établissements publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes :Les délégués des communes membres des EPCI concernés.Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.ARTICLE 6: À l'issue de la période de dépôt des candidatures, le représentant de l'Etat dans ledépartement communique aux candidats, à leur demande, les candidatures déposées.Lorsque, pour une catégorie de représentants, une seule liste de candidats régulièrement constituéeest déposée par l'association départementale des maires et que d'autres candidatures individuellesou collectives ne satisfaisant pas aux conditions prévues par les textes sont déposées, un délai detrois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes conformes.ARTICLE 7: Pour la désignation des représentants des communes, lorsqu'une seule liste decandidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'Etat dans ledépartement par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelleou collective n'est présentée, le représentant de l'État en prend acte et il n'est pas procédé à l'électiondes représentants des différents collèges des maires. Il en est de même pour la désignation desreprésentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et desreprésentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes.Dans ce cas de figure, les représentants sont désignés par l'autorité préfectorale dans l'ordre deprésentation de la liste.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
42
ARTICLE 8: Les bulletins de vote des listes en présence seront déposés à la Préfecture — Bureaude la Réglementation générale et des élections au plus tard le 7 juillet 2026 à 12h00.Ces bulletins respecteront les formats visés à l'article R.30 du Code électoral (148 x 210 mm au formatpaysage avec impression en une seule couleur sur papier blanc).Le matériel de vote sera envoyé à chaque électeur par les services de la Préfecture le 9 juillet2026.ARTICLE 9 : Le vote a lieu par correspondance dans les conditions prévues à l'article R 5211-25 duCode général des collectivités territoriales. Les enveloppes de vote par correspondance sontadressées ou déposées à la préfecture. Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppeintérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif; l'enveloppe extérieure porte la mention :« Élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale »,l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature : celle-ci devraêtre complétée par l'électeur avant son envoi en Préfecture.Le vote est personnel et ne peut donner lieu à délégation. La date limite de réception des votes estfixée au 23 juillet 2026 à 16h30.ARTICLE 10 : Les résultats de l'élection seront proclamés le 24 juillet 2026 à partir de 10h00 parune commission comprenant :> le Préfet ou son délégué, président,> trois maires désignés par le Préfet, sur proposition de l'association départementale des maires,> un conseiller général désigné par le Préfet, sur proposition du Président du conseil général,> et un conseiller régional désigné par le Préfet, sur proposition du Président du conseil régional.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la Préfecture.Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la listequi a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribuéau plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.ARTICLE 11: La liste des membres de la commission départementale de la coopérationintercommunale est constatée au vu des résultats par arrêté préfectoral qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture du département de la Charente-Maritime et notifié auxintéressés. Les résultats de l'élection peuvent être contestés devant le tribunal administratif dePoitiers dans les dix jours qui suivent cette publication par tout électeur, par les candidats et par lePréfet.ARTICLE 12 : Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un membre devient vacant, ilest attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élu figurant sur la mêmeliste.Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent plus être appliquées, il est procédé,dans un délai de trois mois, à des élections complémentaires dans le collège considéré.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
43
ARTICLE 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée aux Sous-Préfets d'arrondissement, au Président de l'association des maires du département de la Charente-Maritime, aux Maires et aux Présidents des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes du département.
La Rochelle, le 17 juin 2026Le PréfetPour le Préfet-et'par délégationLe Secrétaire GénéralA : ? 3
Emma IC N
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)ELECTION DES MEMBRES 2026
Liste électorale du collége des élus des communes de moins de 1489 habitants
COMMUNES Titre NOM PrénomAgudelle Monsieur MARTIN JacquesAllas-Bocage Monsieur BROSSARD BernardAllas-Champagne Madame FIZZALA StéphanieAnais Monsieur GAILDRAT HervéAngliers Monsieur TAUPIN DidierAnnepont Madame CHENU FrancineAnnezay Madame BEZIAUD DelphineAntezant-la-Chapelle Monsieur POISBELAUD EricArces Monsieur PUYFAUCHER JacquesArchiac Madame BARBOT VéroniqueArchingeay Monsieur TRANQUARD CédricArdillières Monsieur PAIN BaptisteArs-en-Ré Monsieur BOEUF PierreArthenac Monsieur CHAINIER BrunoAsnières-la-Giraud Monsieur BAUDOUIN FrédéricAujac Monsieur SOGUES BrunoAulnay Monsieur CHEDOUTEAUD StéphaneAumagne Monsieur BILLAUD AlainAuthon-Ébéon Monsieur CAILLAULT Jean-ClaudeAvy Monsieur TROGER oëlBagnizeau Monsieur VENNER GillesBalanzac Monsieur DURLICQ NicolasBallans Monsieur PATCINA Jean-LucBallon Monsieur GENDRE StéphaneBarzan Madame PUGNET ChristineBazauges Madame CAQUINEAU GwendolineBeaugeay Monsieur ROSSIGNOL JoëlBeauvais-sur-Matha Monsieur PASQUET FrançoisBedenac Monsieur LAPARLIÈRE AlainBelluire Monsieur DESSAIVRE Jean-JacquesBercloux Monsieur RIGLET LaurentBernay-Saint-Martin Madame POINOT-RIVIÈRE AnnieBerneuil Monsieur KLEBER PhilippeBeurlay Monsieur MACAUD OlivierBignay Madame GUSTAVE CosetteBiron Madame BRISSON NathalieBlanzac-lès-Matha Monsieur MEHDAOUI EricBlanzay-sur-Boutonne Madame NICOLAS Rose-MarieBois Monsieur ANNEREAU ThierryBoisredon Madame GROLLEAU SabrinaBords Madame VERNON ChristineBoresse-et-Martron Monsieur OLLIVIER MichelBoscamnant Monsieur FURET HenriBougneau Monsieur TONNEAU Jean-MarieBouhet Monsieur RAULT ChristopheBourgneuf Madame TIGOULET MarieBoutenac-Touvent Madame PINET NellyBran Monsieur PERRIER Jean-FrançoisBresdon Madame GEAY BéatriceBreuil-la-Réorte Monsieur BERNARDIN ÉricBrie-sous-Archiac Madame SENAND-ARRAMY Catherine
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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COMMUNES itre NOM PrénomBrie-sous-Matha Monsieur GOURSAUD BernardBrie-sous-Mortagne Monsieur GIRERD CarlBrives-sur-Charente Madame BIRON CécileBrizambourg Madame PELLIER LoetitiaBurie Madame GILARDIN Marie-ChristineBussac-Forét Madame MATTIAZZO LiseBussac-sur-Charente Monsieur MARCHAIS Jean-LucCabariot Monsieur BOISSON UlrichCelles Monsieur CHEVALIER DavidCercoux Monsieur DANGUY BenoitChadenac Madame GIRARDEAU DanyChambon Madame PEINTRE AngéliqueChamouillac Monsieur JOURDAIN SergeChampagnac Madame MOLLE AnneChampagne Monsieur CLOCHARD RolandChampagnolles Monsieur CHOPIN FrédéricChampdolent Monsieur HENNION GermainChantemerle-sur-la-Soie Monsieur BORDRON GuillaumeChartuzac Monsieur PLAT PierreChatenet Monsieur CHAILLOU PhilippeChaunac Monsieur PICQ PatrickChenac-Saint-Seurin-d'Uzet [Monsieur RICHY FabriceChepniers Monsieur CLEMENCEAU ThierryChérac Madame SERRA-DAVISSEAU Anne-SophieCherbonniéres Monsieur CAILLAUD jeromeChermignac Monsieur ROUGER Jean-MichelChevanceaux Monsieur FESTAL EmmanuelChives Madame GRIMAUD StéphanieCierzac Monsieur BIGEY LaurentClam Monsieur VIDEAU Jean-MichelClavette Monsieur LANNELONGUE XavierClérac Monsieur PRIOUZEAU PascalClion Madame TARDY IsabelleCoivert Madame SURAUD Marie-NoëlleColombiers Madame DESCHAMPS AuroreConsac Madame VALLIER Marie-HélèneContré Madame DUPAS GéraldineCorignac Madame LHERMITE BOUYER KarineCorme-Écluse Monsieur MARTIN OlivierCoulonges Monsieur ANDRE FranckCourant Monsieur SCARINGELLA Yves-FrançoisCourcelles Monsieur HARMEGNIES PhilippeCourcerac Monsieur PENAUD EricCourcoury Monsieur BIGOT ÉricCourpignac Madame MARSAUD ÉlianeCoux Monsieur GAUDIN Jean-LucCram-chaban Madame DURVAUX MartineCravans Monsieur FRADIN DominiqueCrazannes Madame MARTIN Marie-NoëlleCressé Monsieur ROULLIN JeanCroix-Chapeau Monsieur BOUSSALEM FabriceDampierre-sur-Boutonne Madame CANTI ManonDoeuil-sur-le-Mignon Monsieur TROUVAT JacquesDompierre-sur-Charente Monsieur TOUZINAUD GabyEchebrune Monsieur [LAVALETTE ChristianÉcoyeux Monsieur LIGNÉ MickaelÉcurat Monsieur MICHAUD LaurentÉpargnes Monsieur [DURET Frédéric
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
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COMMUNES Titre NOM PrénomEssouvert Monsieur AUGER HenriExpiremont Monsieur FAURE BrunoFenioux Madame BERNARD ChristelleFléac-sur-Seugne Monsieur FRÉDÉRIC DanielFloirac Madame FOUCHIER CarolineFontaine-Chalendray Monsieur BOREL DidierFontaines-d'Ozillac Madame GIRAUDEAU Marie-DanielleFontenet Monsieur SAGY PascalForges Madame BERNARD MichelineGeay Madame CUSSAC GéraldineGenouillé Monsieur TRAIN FrancisGermignac Madame MARCHESSEAU ClaudineGibourne Madame CAIVEAU EmmanuelleGivrezac Monsieur DUMAS PhilippeGourvillette Monsieur RENDU MathieuGrandjean Madame GORON Marie-FranceGrézac Monsieur POURPOINT BernardGuitiniéres Monsieur POTIER Jean-PhilippeHaimps Monsieur GOUJEAUD ThierryÎle-d'Aix Madame BOTELLA Maria TrinidadJarnac-Champagne Madame NEAU ChristelleJazennes Monsieur MASSIAS RégisJuicq Monsieur FOUCHÉ OlivierJussas Monsieur COUÉ Jean-FrançoisL' Eguille Madame PORTIER MyriamLa Barde Monsieur CARTRON Jean-PascalLa Brée-les-Bains Monsieur CHEVRIER PhilippeLa Brousse Monsieur BERNET SergeLa Chapelle-des-Pots Monsieur JALLAIS Pierre-HenriLa Clisse Monsieur MALLARD ThierryLa Clotte Madame GUINODIE SéverineLa Couarde-sur-Mer Madame LUTON-BORIE PeggyLa Croix-Comtesse Monsieur GINDRAU VincentLa Devise Monsieur MADEUX SamuelLa Genétouze Monsieur ARSICAUD PascalLa Grève-sur-Mignon Monsieur BONCENS NicolasLa Gripperie-Saint-Symphorien [Monsieur ROUYER DenisLa Jard Monsieur GARDELLE JérômeLa Jarrie-Audouin Monsieur RAUD JackyLa Laigne Monsieur PELLETIER PhilippeLa Ronde Monsieur BRZDEGA OlivierLa Vallée Madame YOU SylvieLa Vergne Monsieur INGRAND AlainLa Villedieu Monsieur FORTIN DominiqueLandes Monsieur PELLETIER MichelLandrais Madame ROSPARS ElodieLe Chay Monsieur SAINTLOS ThierryLe Douhet Monsieur TAILLASSON StéphaneLe Fouilloux Monsieur BOOR PascalLe Gicq Monsieur BOISNIER Jean-MaryLe Grand-Village-Plage Madame CHARTIER ChantalLe Gué-d'Alleré Monsieur AUGERAUD SylvainLe Mung Monsieur BRUNETEAU FrédéricLe Pin Madame LE BOUHELLEC MarielleLe Seure Madame CHURLAUD SylvieLéoville Madame AGUERRE AudreyLes Éduts Monsieur [BROSSARD ThierryLes Églises-d'Argenteuil Madame GICQUEL Roseline
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COMMUNES Titre NOM PrénomLes Essards Monsieur KINDER AlainLes Nouillers Monsieur VIGNET GillesLes Portes-en-Ré Monsieur POCHON AlainLes Touches-de-Périgny Monsieur WICIAK JoëlLoire-les-Marais Monsieur RECHT ÉricLoiré-sur-Nie Monsieur HENRI Jean-MichelLoix Monsieur QUILLET LionelLongèves Monsieur REDON LionelLonzac Monsieur GERARD RaphaëlLorignac Monsieur ROUGER ChristianLoulay Monsieur PINSONNEAU FrédéricLouzignac Monsieur DARDILLAT DanielLozay Monsieur ROUSSELOT FrançoisLuchat Monsieur ROTURIER FrancisLussac Madame FORTIER ManuellaLussant Monsieur RABAUD DavidMacqueville Madame BELLEBEAU SophieMarignac Monsieur DEBORDE BrunoMarsais Monsieur GABET SteveMassac Monsieur FILLEUL MichelMazeray Monsieur MARCHAL SyivainMazerolles Monsieur HERVE emmyMérignac Monsieur MENNEGUERRE PhilippeMessac Monsieur SEGUIN BernardMeux Madame DURET ChantalMigré Monsieur BIELKA GérardMigron Monsieur MARTIN CédrickMoëze Monsieur PORTRON DidierMons Monsieur MANCEAU Jean-MichelMontils Monsieur NGUEWOUA-KAMDEM [Victor-AlainMontlieu-la-Garde Monsieur MORASSUTTI NicolasMontpellier-de-Médillan Monsieur GEORGEON ThierryMontroy Madame COTTREAU-GONZALEZ [VivianeMoragne Monsieur BESSAGUET BrunoMornac-sur-Seudre Monsieur CRÉTIN EmmanuelMortagne-sur-Gironde Monsieur COTIER StéphaneMortiers Monsieur LETOURNEAU AntonyMosnac Monsieur GAILLARD ThierryMuron Madame LEROUGE AngéliqueNachamps Madame HILLAIRET AnnieNancras Monsieur RAFFÉ DavidNantillé Monsieur MICHEAU FrédéricNéré Madame SABOUREAU SylvieNeuillac Madame BIOJOUT ChristineNeulles Monsieur REYNAL JeanNeuvicq Monsieur MASERO MichelNeuvicq-le-Château Monsieur DENECHERE PierreNieul-le-Virouil Monsieur PAVIE ChristopheNieul-lès-Saintes Monsieur MOINET MickaëlNieulle-sur-Seudre Monsieur SERVENT FrançoisNuaillé-d'Aunis Madame ROBIN MarionOrignolles Madame CHARRON AnnieOzillac Monsieur RENOUX BernardPaillé Monsieur BOUILLON PatrickPérignac Monsieur DUGUÉ ChristianPessines Monsieur DELHOUME PhilippePisany Monsieur TUAL PierrePlassac Monsieur RICHARD Christophe
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COMMUNES Titre NOM PrénomPlassay Monsieur BACHEREAU PatricePolignac Monsieur MICHEAU JackiePommiers-Moulons Monsieur CHARLASSIER HervéPort-d'Envaux Monsieur BOURRIER MathieuPouillac Monsieur BERTRAND Jean-ChristophePoursay-Garnaud Monsieur BOUIN DominiquePréguillac Monsieur BARANGER PhilippePrignac Monsieur MAPAL BrunoPuy-du-Lac Madame FLOCH-RUJU ValériePuyravault Monsieur DÉSILLE RaymondPuyrolland Monsieur GIRAUD ThierryRéaux sur Trèfle Madame RIVIERE ValérieRétaud Monsieur LAVERGNE PascalRioux Monsieur SOULISSE PhilippeRives-de-Boutonne Monsieur POMMIER BrunoRomazières Madame GEOFFROY SylvetteRomegoux Monsieur VIALE Jean-PascalRouffiac Monsieur MUSSEAU DavidRouffignac Monsieur AMIAUD DominiqueSablonceaux Monsieur BETIZEAU PhilippeSaint-André-de-Lidon Madame HURTADO ChristelleSaint-Bonnet-sur-Gironde Monsieur NIVARD LaurentSaint-Bris-des-Bois Madame COUSSOT ChantalSaint-Césaire Madame BASSO-FIN ChristelleSaint-Christophe Monsieur CHABRIER PhilippeSaint-Ciers-Champagne Monsieur BAURION FrancisSaint-Ciers-du-Taillon Monsieur ROY DidierSaint-Clément-des-Baleines [Monsieur PENOT ChristopheSaint-Coutant-le-Grand Madame GARETIER ValerieSaint-Crépin Monsieur CADOT MatthieuSaint-Cyr-du-Doret Monsieur DENIS DidierSaint-Denis-d'Oléron Madame FORD FabienneSaint-Dizant-du-Bois Monsieur FIQUET PhilippeSaint-Dizant-du-Gua Monsieur SEUGNET AlainSaint-Eugène Monsieur MOUNIER PascalSaint-Félix Madame SEYFRIED DominiqueSaint-Fort-sur-Gironde Monsieur BOROL ArnaudSaint-Froult Monsieur GONZALEZ AlbertoSaint-Genis-de-Saintonge Monsieur MISSONNIER Jean ClaudeSaint-Georges-Antignac Monsieur HUILLIN ChristianSaint-Georges-des-Agoûts Monsieur MAURIN BernardSaint-Germain-de-Lusignan Monsieur MARTIAL ClaudeSaint-Germain-de-Vibrac Madame MALANGIN SylvieSaint-Germain-du-Seudre Monsieur GUINDET ChristopheSaint-Grégoire-d'Ardennes [Monsieur TESSONNEAU RaymondSaint-Hilaire-de-Villefranche [Monsieur VAQUETA JérémySaint-Hilaire-du-Bois Madame PREVOT Marie-CatherineSaint-Jean-d'Angle Madame TORCHUT CaroleSaint-Julien-de-l'Escap Monsieur EMARD FrédéricSaint-Léger Monsieur DEFOULOUNOUX DavidSaint-Loup Monsieur CHARLES ErwanSaint-Maigrin Monsieur ARDOUIN StéphaneSaint-Mandé-sur-Brédoire Madame PEROCHON AnnieSaint-Mard Monsieur MARCHAND SébastienSaint-Martial Madame PERRIER SylvieSaint-Martial-de-Mirambeau [Monsieur ROBERT BrunoSaint-Martial-de-Vitaterne Monsieur VINCENT DidierSaint-Martial-sur-Né Madame FERREOL-RAGOTIN Ghislaine
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COMMUNES Titre NOM PrénomSaint-Martin-d'Ary Monsieur PAILLE Jean-MarcSaint-Martin-de-Coux Monsieur PAJOT PatrickSaint-Martin-de-juillers Madame POUILLET SylvieSaint-Médard Monsieur ÉDOUARD LoïcSaint-Nazaire-sur-Charente [Monsieur GAURIER SylvainSaint-Ouen-la-Thène Monsieur PIOLOT Jean-MichelSaint-Palais-de-Négrignac Monsieur MARCHESIN DominiqueSaint-Palais-de-Phiolin Monsieur FOUCHÉ GuySaint-Pardoult Monsieur MARTINEAU PascalSaint-Pierre-d'Amilly Monsieur BODET PhilippeSaint-Pierre-de-Juillers Monsieur PINEAU FrançoisSaint-Pierre-de-l'Isle Monsieur LALAIZON MichelSaint-Pierre-du-Palais Madame DUSSORT LaetitiaSaint-Pierre-La-Nove Monsieur FOLOPPE ChristopheSaint-Quantin-de-Rançanne [Monsieur BOUCHET Jean-PierreSaint-Saturnin-du-Bois Monsieur JOUANNEAU OlivierSaint-Sauvant Monsieur AUDOUIN Jean-MarcSaint-Seurin-de-Palenne Monsieur ARCHAMBAUD YvesSaint-Sever-de-Saintonge Monsieur TERRIERE AnthonySaint-Séverin-sur-Boutonne [Monsieur GOGUET JacquesSaint-Sigismond-de-Clermont [Madame OCTEAU BernadetteSaint-Simon-de-Bordes Monsieur THOMAS Jean-MarcSaint-Simon-de-Pellouaille Monsieur GUERIN AlainSaint-Sorlin-de-Conac Monsieur BOUCHER StéphaneSaint-Sornin Monsieur PAPINEAU JoëlSaint-Sulpice-d'Arnoult Madame SIGNAT LilianeSaint-Thomas-de-Conac Monsieur SCIARD HughesSaint-Trojan-les-Bains Monsieur ROUMEGOUS JimSaint-Vaize Monsieur ROUX MichelSaint-Vivien Monsieur PRIEUR DE KERMEL ChristopheSainte-Colombe Monsieur PERUFFO BernardSainte-Gemme Monsieur DRUGEON Jean-YvesSainte-Lheurine Monsieur FAGOT ClaudeSainte-Même Madame PERTUS DanielleSainte-Radegonde Monsieur LOUGE EricSainte-Ramée Monsieur OLIVIER FabriceSaleignes Madame MARCHET ChristelleSalignac-de-Mirambeau Monsieur MEUGNIOT BenoîtSalignac-sur-Charente Monsieur MARCHAIS Jean-MichelSeigné Monsieur MERCIER PhilippeSemillac Madame NORMAND-THIMONIER |GislaineSemoussac Monsieur BERTRAND MarcSiecq Monsieur MATTIUZZO AntonySonnac Monsieur BOUILLE LaurentSoubran Madame MAINGOT MaudSoulignonne Madame MILLERAND ChristineSouméras Monsieur CUILHE LaurentSousmoulins Monsieur BONIN LionelTaillant Monsieur BOURGEOIS FrançoisTaillebourg Monsieur TEXIER PierreTalmont-sur-Gironde Madame BRANCHEREAU ChristineTanzac Monsieur ARRIVÉ CyrilTaugon Madame CROS HélèneTernant Monsieur DAUNIZEAU DidierTesson Monsieur MORICHON LaurentThaims Monsieur TAPON BrunoThézac Madame BERTET AnaisThors Monsieur RENAUD Fabrice
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COMMUNES Titre NOM PrénomTonnay-Boutonne Monsieur GOURRAUD JulienTorxé Madame MOREAU SuzetteTugéras-Saint-Maurice Monsieur AMAT PierreVanzac Monsieur GUERINEAU FabriceVaraize Monsieur BLASAC JulienVarzay Monsieur CARPENTIER ThierryVénérand Monsieur MELLOUL JacquesVergeroux Monsieur FORT GillesVergné Madame DAVID BrigitteVervant Madame TRICHET Marie-JoséVibrac Monsieur LEMAIRE FrédéricVillars-en-Pons Monsieur LUDWIG FrancisVillars-les-Bois Monsieur VARANCEAU Jean-LucVillemorin Monsieur FOUCHER PatriceVilleneuve-la-Comtesse Monsieur CHAPACOU BastienVillexavier Monsieur RABEYROLLES BastienVilliers-Couture Madame BARBE FlorenceVinax Madame GUILLET NadégeVirollet Monsieur GEAY JeanVirson Monsieur MOREAU RichardVoissay Madame GALLOIS MarinaVouhé Madame DIOT-BESNIER Brigitte
Liste arrêtée à un total de 363 électeursLa Rochelle, le 17 juin 2026
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)ELECTION DES MEMBRES 2026Liste électorale du collége des élus des 5 communes les plus peuplées
COMMUNES Titre NOM Prénom
Aytré Madame RATA Hélène
Royan Monsieur MARENGO Patrick
Rochefort Monsieur BLANCHÉ Hervé
Saintes Monsieur DRAPRON Bruno
La Rochelle Monsieur FALORNI Olivier
Liste arrêtée à un total de 5 électeursLa Rochelle, le 17 juin 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,beater étaire Général
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des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)ELECTION DES MEMBRES 2026Liste électorale du collège des élus des communes de plus de 1489 habitants
COMMUNES Titre NOM PrénomAigrefeuille-d'Aunis Monsieur [GAY GillesAndilly Monsieur FAGOT SylvainAngoulins Monsieur NIVET Jean-PierreArvert Madame PERAUDEAU Marie-ChristineBenon Monsieur [VINATIER ChristopheBourcefranc-le-Chapus Monsieur PROTEAU GuyBreuil-Magné Madame RENON FRANCOIS PatriciaBreuillet Madame [GROCH Marie-NoelleChaillevette Madame BAZIN AngèleChaniers Monsieur |PANNAUD ÉricCharron Monsieur |AZAMA ChristopheChâtelaillon-Plage Monsieur VILLAIN StéphaneCiré-d'Aunis Madame MOUNIER SabineCorme-Royal Monsieur MARGAT AlainCourçon Monsieur DUMAS JasonCozes Madame CHAIGNEAULT PatriciaDolus-d'Oléron Monsieur BRECHKOFF ThibaultDompierre-sur-Mer Monsieur |KRABAL GuillaumeEchillais Madame TREVIEN SoniaEsnandes Monsieur |MAROT YohannEtaules Monsieur [BARRAUD VincentFerrières Monsieur ROUSSEAU Jean-PhilippeFontcouverte Monsieur GRELLIER FrancisFouras Madame CHARTIER LOMAN FlorenceGémozac Monsieur GIRARD LoicJonzac Monsieur [CABRI ChristopheL' Houmeau Monsieur ALGAY Jean-LucLa Flotte Monsieur |HERAUDEAU ean-PaulLa Jarne Monsieur [TERRADE Jean-LouisLa Jarrie Monsieur |BAUDON DavidLa Tremblade Monsieur DESPLACES Jean-PascalLagord Monsieur BARBIER Bruno |Le Bois-Plage-en-Ré Monsieur MOREAU AlainLe Château-d'Oléron Monsieur [PARENT MichelLe Gua Madame BERUSSEAU Evelyne
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COMMUNES Titre NOM PrénomLe Thou Monsieur BRUNIER ChristianLes Gonds Monsieur |GRENOT AlexandreLes Mathes Madame BASCLE MarieMarans Monsieur GALLIOT LaurentMarennes-Hiers Brouage Madame LUQUE MarianeMarsilly Monsieur PERROTIN VincentMatha Monsieur _|PIOCHAUD ClémentMédis Monsieur |RENOUX EricMeschers-sur-Gironde Madame MORIN CatherineMeursac Monsieur CHATELIER Jean-MichelMirambeau Monsieur LORIAUD EmmanuelMontendre Monsieur |GIRAUDEAU PatrickMontguyon Monsieur MOUCHEBOEUF JulienNieul-sur-Mer Monsieur |MAIGNE MarcPérigny Monsieur LAFAGE CédricPons Madame DUGAS-RAVENEAU FabiennePont-l'Abbé-d'Arnoult Monsieur SCHNEIDER AlexandrePort-des-Barques Madame DEMENÉ LydiePuilboreau Monsieur PROUST DidierRivedoux-Plage Monsieur |[RAFFARIN PatriceSaint-Agnant Monsieur [GIRAUD BernardSaint-Aigulin Monsieur |LEGENDRE HuguesSaint-Augustin Madame DOHIN-PROST GwennaëlleSaint-Georges-d'Oléron Madame RABELLE DominiqueSaint-Georges-de-Didonne Monsieur TROCMET YvesSaint-Georges-des-Coteaux Monsieur ROUAN FrédéricSaint-Georges-du-Bois Monsieur [MARCHAND Pierre-FrançoisSaint-Hippolyte Monsieur BARATHIEU AndréSaint-Jean-d'Angély Madame MESNARD FrançoiseSaint-Jean-de-Liversay Monsieur [TROUCHE AlexandreSaint-Just-Luzac Madame LE ROCHELEUIL-BEGU GhislaineSaint-Laurent-de-la-Prée Monsieur [COCHE-DEQUÉANT OlivierSaint-Martin-de-Ré Madame MEMIN AnneSaint-Médard-d'Aunis Monsieur |CHAMROEUN PaulSaint-Ouen-d'Aunis Monsieur DIAPHORUS BenoitSaint-Palais-sur-Mer Monsieur BERNARDAUD PierreSaint-Pierre-d'Oléron Monsieur SUEUR ChristopheSaint-Porchaire Monsieur RENOUX AlainSaint-Rogatien Monsieur LARELLE Didier
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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COMMUNES Titre NOM PrénomSaint-Romain-de-Benet Monsieur CHEVALIER JoffreySaint-Sauveur-d'Aunis Monsieur |FONTANAUD AlainSaint-Savinien Monsieur GODINEAU Jean-ClaudeSaint-Sulpice-de-Royan Monsieur PITARD ChristianSaint-Xandre Madame FERRAND ÉvelyneSainte-Marie-de-Ré Monsieur MUSSILLIER FranckSainte-Soulle Monsieur AYRAL BertrandSalles-sur-Mer Madame SUBRA — GUILLEBAUD ChantalSaujon Monsieur FERCHAUD PascalSemussac Madame GUILLEN GhislaineSoubise Monsieur PACAUD LionelSurgères Monsieur GODEAU ThomasThairé Monsieur |BOURAIN SébastienThénac Madame MERCIER SylvieTonnay-Charente Monsieur JUSTINIEN RémiTrizay Monsieur CAILLAUD StanislasVaux-sur-Mer Monsieur |LIBELLI PatriceVérines Madame [MÉODE LineVilledoux Monsieur PERAUD NicolasYves Monsieur ROBLIN Didier
Liste arrêtée à un total de 94 électeursLa Rochelle, le 17 juin 2026Le Préfet,Pour le Préfet e par délégation,Le à ire Général
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE(CDCI)ELECTION DES MEMBRES 2026Liste électorale du collège des élus des établissements publics à coopérationintercommunale (EPCI) à fiscalité propre
EPCI PRESIDENT(E)Nom et PrénomCA De La Rochelle Monsieur FALORNI OlivierCA Rochefort Océan Monsieur BLANCHÉ HervéCA Royan Atlantique Monsieur MARENGO PatrickCDA Saintes — Grandes Rives RIVES — L'Agglo Monsieur DRAPRON BrunoCDC Aunis Atlantique Monsieur AUGEREAU SylvainCDC Aunis Sud Monsieur RAULT ChristopheCDC Du Bassin de Marennes Madame LUQUÉ MarianeCDC Coeur de Saintonge Monsieur BARREAUD SylvainCDC de Gémozac et de la Saintonge Viticole Monsieur GIRARD LoïcCDC De la Haute Saintonge Monsieur CABRI ChristopheCDC De l'Île d'Oléron Monsieur PARENT MichelCDC De l'Île de Ré Monsieur HÉRAUDEAU Jean-PaulCDC Vals de Saintonge Communauté Madame MESNARD Francoise
Liste arrétée a un total de 13 électeursLa Rochelle, le 17 juin 2026
Le Préfet,Pour le préfet et pardélégatién, /Le seérétaire général/
merde on—_"
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
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Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)ELECTION DES MEMBRES 2026Liste électorale du collège des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes(liste évolutive jusqu'à la fin des élections des présidents)Nature PRESIDENT(E)NOM DU GROUPEMENT juridique. Nom et PrénomSIVOM du canton d'Archiac SIVOM | Madame | NEAU ChristelleSIVOM de Biron - Echebrune SIVOM | Monsieur | LAVALETTE ChristianSIVOM du canton de Jonzac SIVOM | Monsieur | MARTIAL ClaudeSIVOM du Trèfle et du Médoc SIVOM | Monsieur FREDERIC DanielSI du canton de Mirambeau (SICM) SIVOM | Monsieur ROBERT Bruno|Syndicat pour le développement touristique et social du sIVOM | Monsieur MORASSUTTI Nicolascanton de Montlieu-la-GardeSIVOM du collège Maurice Chastang SIVOM | Monsieur | MISSONNIER Jean ClaudeLes p'tits Loups SIVU | Monsieur MICHAUD JessySIVOS école primaire Arthenac - Brie-sous-Archiac et Allas- sivu Madame | GAUVILLE AuroreChampagneSIVOS des communes de Celles - Lonzac et Jarnac-Champagne| SIVU Madame NEAU ChristelleLe Res de Courpignac - Salignac-de-Mirambeau - Chamouillac sivu Madame | COLA Karineet RouffignacSIVOS de Saint-Ciers-du-Taillon et Saint-Thomas-de-Conac SIVU | Monsieur SCIARD HuguesIVOS restructuration, gestion de Saint-Martial-sur-Ne -Cierzac et Germignac (écoles maternelles - écoles SIVU | Monsieur | LAVILLAINE Guillaumecommunalec)SI d'études des moyens de lutte contre les fléaux sivuatmosphériques (SIEMLFA)SI du cylindrage et de nettoiement du Sud Saintonge (SICN) SIVU | Monsieur FESTAL EmmanuelSyndicat des communes du canton de Montguyon SIVU | Monsieur MACHEBOUEF JulienSIVOS de Sainte-Lheurine - Neuillac et Neulles SIVU | Madame JOLIBOIS ChantalSIVOS des écoles primaires de Meux - Réaux sur Trèfle SIVU | Madame | PIERRE SylvieSIVOS de Saint-Ciers-Champagne - Saint-Germain-de-Vibrac et sivu | Monsieur CHARRON FrédéricSaint-MaigrinSs! VOS de Clion - Mosnac - Saint-Georges-Antignac et Saint- sivu | Madame | KAHN JulieGrégoire-d'Ardennes | NORMAND-THIMONIERSIVOS Jaurès-Magnier SIVU Madame ne EGhislaineSIVOS des écoles primaires de Boisredon - Soubran et Allas- sivu | Monsieur TAFFIN TonyBocage |sIVOS de Lorignac - Saint-Dizant-du-Gua et Saint-Fort-sur- sivu | Monsieur ROUGER ChristianGironde |SIVOS de Fontaines-d'Ozillac et Ozillac SIVU Madame | MONT EmilieSIVOS RP de Coux - Expiremont -Jussas - Montendre - sivu Madame | FABIEN- BOURDELEAUD IsabelPommiers-Moulons et Sousmoulins (RPI de Vallet)
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des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
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NOM DU GROUPEMENT Nature PRESIDENT(E)iuridiaue Nom etPrénomSIVOS de Nieul-le-Virouil et Guitinières SIVU | Monsieur | POTIER Jean-PhilippeSIVOS de Léoville SIVU Madame | GIRARDEAU MarieSI secrétariat de Coux - Chaunac et Expiremont SIVU | Monsieur PICQ PatrickSIVOS RP de Pouillac - Saint-Palais-de-Négrignac - Sainte- sIVU | Monsieur MARCHESIN DominiqueColombe et ChatenetSi d'aménagement aire de loisirs et piscine de la Pimperade SIVU | Monsieur LEMAIRE FrédéricSI de Chamouillac et Soumeras SIVU Monsieur BABIN StéphaneSIVOS des écoles de Bedenac et Chepniers SIVU | Madame DUPRE Sandrine|SIVU de Mérignac et Sousmoulins SIVU | Monsieur BIJOU GérardSIVU de Neulles et de Neuillac SIVUSIVOS pour la gestion du regroupement et du ramassagescolaire de La Clotte - Saint-Martin-de-Coux et Saint-Pierre-du-| SIVU Madame PERSELLO CatherinealaisMa Die yee pour I'aménagement des digues de la Gironde SM Fermé! Monsieur | LABRIEUX PhilippeSM du bassin de la Seugne (SYMBAS) SM Fermé| Monsieur MAINDRON BernardSIVOM de la plaine d'Aunis SIVOM | Monsieur BAUDON DavidSIVU Angilers - Vérines du centre intercommunal des sivu | Madame | MÉODE Lineompiers volontairesSIVU Cram - Chaban - La Grève-sur-Mignon et La Laigne du sivucentre intercommunal des pompiers volontairesSIVU Ferrières - Le Gué-d'Alleré - Nuaillé d'Aunis et Saint-Sauveur-d'Aunis du Centre Intercommunal des Pompiers SIVU |lontair. |SI vu du centre des pompiers volontaires de Bourgneuf - sIVU | Monsieur AYRAL BertrandSainte-SoulleSIVOS de Cram - Chaban - La Grève-le-Mignon et La Laigne SIVU | Madame PAPILLON Anne-SophieSIVU pour la construction et la gestion d'un CES 600 a sIVU | Monsieur KRABAL GuillaumeDompierre-sur-MerSIAH du Val de Vaux SIVU | Monsieur AYRAL BertrandSIAH du canal de la Banche SIVU | Monsieur DENIS DidierSIVOS de Saint-Clément et Les Portes SIVU Madame LAGARDE PascaleSIVOS Saint-Cyr - La Ronde SIVU | Monsieur SOUCHET NicolasSM pour le SCOT La Rochelle - Aunis SM fermé| Monsieur | BAUDON DavidSyndicat Mixte des Rivières et Marais d'Aunis (SYRIMA) SM fermé| Monsieur AUGEREAU SylvainSyndicat intercommunautaire du littoral Yves - Châtelaillon - 4 . =Aix - Fouras (SILYCAF) SM fermé| Monsieur ROBLIN Didierpe intercommunal du Littoral d'Esnandes et Charron SM fermé| Monsieur | AZAMA ChristopheSM des réserves de substitution de la Charente-Maritime SM(SYRES 17) ouvert
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-17-00006 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2026 fixant le calendrier et les modalités
des opérations électorales en vue de l'élection des représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
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Coutant-le-Grand
NOM DU GROUPEMENT Lo PRESIDENT(E)juridique Nom et PrénomPort Chef de Baie à la Rochelle om Monsieur ALGAY Jean-LucouvertSM des aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort - SMCharente-Maritime SM des aéroports de La Rochelle - Ile de ouvertRé et Rochefort - Charente-MaritimeUnion des marais de la Charente-Maritime (UNIMA) shiouvertSM pour la restauration et l'animation du site de Brouage Pall Madame MARCILLY SylvieSM pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des SMsites de l'île d'Aix ouvertSM pour la valorisation du site de Barzan one rt Madame MARIAL SylvieSIVU Saint-Jean-de-Liversay-Taugon du centre, : à SIVUintercommunal des pompiers volontairesSyndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des SMmarais du littoral charentais (PRN) ouvertSIVOM de la presqu'île d'Arvert SIVOM | Madame | PERAUDEAU Marie-ChristineSIVOM de Marennes Bourcefranc-le-ChapusNouvellement nommée Syndicat Intercommunal Marennes- | SIVOMHiers-Brouage-Bourcefranc-Le ChapusSIVOS de Ballon et Ciré-d'Aunis SIVU Madame BRIQUET IsabelleSIVOS du Thou et Landrais SIVU | Monsieur BRUNIER ChristianSIVU Syndicat Cuisine Rochefort Océan SIVU Madame COUSTY SophieSyndicat enfance jeunesse intercommunal SIVU | Monsieur DBJAY Jean-PierreSyndicat de gestion forestière des bois de la Bastière SIVU | Monsieur SOUSSIN Jean-MichelSI d'assainissement de la région d'Aigrefeuille SIVU | Monsieur TERRIEN PhilippeSIVOS de Beaugeay - Moëze et Saint-Froult SIVU Madame PHILIPPE JacquelineSIAH de la Gères et de la Devise SIVU Monsieur DUBOIS RichardSI d'assainissement des marais de la Fublée SIVU Monsieur DUCHAMP ThomasSi de fonctionnement et d'investissement pour le collège et , .les équipements sportifs de Saint-Pierre-d'Oléron (SIFICES) SIVU || Monsieur ANDREZ LionelSI d investissement et de fonctionnement du centre médico- SIVU Madame FROUGIER Sylviesocial de Saint-Pierre-d'OléronSIVOS des écoles primaires de Genouillé et Saint-Crépin SIVU | Madame ROUIL CélineSI d'aménagement et de gestion hydraulique rive droiteSIVUcanal de CharrasSIVOS de l'Arnaise SIVU Monsieur ROUYER DenisSIVU pour la construction et la gestion de la gendarmerie de SIVU Monsieur GIRAUD BernardSaint-AgnantSI de gestion d'un véhicule et de matériel de voirie de sivu | Monsieur TRAIN FrancisGenouilléSIVOS entre les communes de Lussant - Moragne et Saint- SIVU | Monsieur BESSAGUET Bruno
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NOM DU GROUPEMENT iNasure ATS)juridique Nom et PrénomSI pour la gestion d'un CIAS oléronnais SIVUSt pour l'exploitation de bateaux passeurs SIVU Madame DECAUDIN SophieSIVOS de Saint-Denis-d'Oléron et La Brée-les-Bains SIVU Madame | FORD FabienneSM Charente Aval (SMCA) SM fermé| Monsieur BURNET AlainSM du bassin de la Seudre SM ferméSM CYCLAD SM fermé| Monsieur DESILLE RaymondSyndicat intercommunautaire du littoral (SIL) SM fermé, Monsieur BURNET AlainPorts de commerce de Rochefort et de Tonnay-Charente SMouvertSM des ports de l'estuaire de la Seudre oun rt Monsieur | CRÉTIN EmmanuelSyndicat Mixte Portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre nurt Monsieur MARENGO PatrickSM forum des marais atlantiques SMouvertSM pour le centre audiovisuel de Royan pour l'étude des SM Monsieur MARENGO Patricklangues (CAREL) ouvertPôle Marennes-Oléron SM fermé! Monsieur PARENT MichelSIVOS Les Près Verts Saint Saturnin du Bois- Saint Pierre sIVOS | Madame YVON GRIMAUD Roxaned'AmillySIVU SP-Sud Aunis (Ardillières-Landrais-Le Thou) SIVUSIVOM de Saint-Bris-des-Bois et Saint-Césaire SIVOM | Madame BASSO-FIN ChristelleSIVOM de Migron - Le Seure et Villars-les-Bois SIVOM | Monsieur VARANCEAU Jean-LucSIVOM de Saint-Mathieu SIVOM | Monsieur LUDWIG FrancisSyndicat départemental d'électrification et équipement SIVOM | Monsieur GARDELLE Jérômerural (SDEER)SIVOM Enfance Jeunesse de l'Estuaire SIVOM | Monsieur WEYER ThierrySIVU de Barzan et Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet SIVU Monsieur GÉRARD GustaveSIVU de gestion du collège de Cozes SIVU Monsieur VOLOSKAK AnthonySI du collège Fontbruant (Saint Porchaire) SIVU Monsieur | RENOUX AlainSI pour la gestion du regroupement scolaire de Rioux - SIVOS | Madame BREMONT EliseTessonSIVOS de Montpellier-de-Médillan et Saint-André-de-Lidon SIVU Madame HURTADO ChristelleSIVOS Les Essards - Plassay - Saint-Sulpice-d'Arnouit SIVU Monsieur BACHEREAU PatriceSI pour la gestion du regroupement scolaire Saint-Simon-de- SIVU | Monsieur BERTHELOT AurélienPellouaille - CravansSIVOS de Seudre Saintonge SIVU | Monsieur RAFFE DavidSIVOS de Port-d'Envaux et Crazannes SIVU Monsieur | BOURRIER Mathieu
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NOM DU GROUPEMENT _Nature PRESIDENT(E)juridique Nom et PrénomSIVOS de Geay - Romegoux et La Vallée SIVU Madame | COUTANTIN GislaineSIVU d'entretien des ports et des chenaux SIVU Monsieur COTIER StéphaneSIVOS Arces, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes SIVU Monsieur BRISSET MichelEAU 17 SM fermé| Monsieur SUEUR ChristopheSyndicat Départemental de la Voirie des Collectivités du SMDépartement de la Charente-Maritime ouvertSyndicat intercantonal pour l'action sociale en faveur des .7 SM fermépersonnes âgées (SIPAR)SM du Pays de Saintonge romane SM fermé| Monsieur TUAL PierreSOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) SMouvertSIVOS Henri Matisse SIVU Monsieur GOURRAUD JulienSIVOS des trois fontaines SIVU | Monsieur DENECHERE PierreSIVOS Francois RABELAIS SIVU Madame CHENU FrancineSIVOS d'Archingeay et Les Nouillers SIVUSIVOS entre les communes de Varaize et La Brousse SIVU Madame BOUCHET LéaSIVU de Vergne - La Croix-Comtesse et Saint-Séverin-sur- SIVU Monsieur SUIRE DavidBoutonneSIVU des deux rives SIVU Monsieur IZAMBARD FrancisSIVOS de Mons - Prignac - Courcerac et Thors SIVU | Monsieur MANCEAU Jean-MichelSIVOS d'Haimps et Sonnac SIVU Madame GABEAUD JenniferSIVOS d'Aujac - Aumagne et Authon-Ebéon SIVUSIVU de Brizambourg - Bercloux et Ecoyeux SIVU Monsieur BARON PascalSIVOS entre les communes de Bignay - Fenioux - Grandjean SIVU Monsieur BARBIER Mathieuet MazeraySIVU du bois d'Essouvert SIVU Monsieur AUGER HenriEPAGE SYMBA SM ferméSM pour l'étude de l'aménagement et de la gestion du bassin] SMde la Boutonne (SYMBO) EPAGE ouvert
Liste arrêtée à un total de 132 électeurs La Rochelle, le 17 juin 2026Le Préfet,Pour le pa e par délégation,Le secr
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