PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-326
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
75-2021-05-10-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience- 2021-2227
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021

SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA
SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741
(3
pages) Page 6
75-2021-05-10-00016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021

FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25
R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750000549
Code interne - 0001436 (4 pages) Page 10
75-2021-05-10-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2225
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021

GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE
REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ -
750006728
Code interne - 0005754
(3 pages) Page 15
75-2021-05-10-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2228
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119
PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne -
0003770 (3 pages) Page 19
75-2021-05-10-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2256
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763 (3
pages) Page 23
2
75-2021-05-10-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA
CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750825184
Code interne - 0005485 (4 pages) Page 27
75-2021-05-10-00014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND
LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750000507
Code interne - 0005416 (4 pages) Page 32
75-2021-05-10-00015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à
la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de
l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND
LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750000523
Code interne - 0005417 (4 pages) Page 37
75-2021-05-10-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2226
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021

HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R
GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750007528
Code interne - 0005419 (3 pages) Page 42
75-2021-05-10-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2254
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021

CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12
R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750710782
Code interne - 0005481 (3 pages) Page 46
75-2021-05-10-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2257
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CMP ENFANTS
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0009226
(3
pages) Page 50
3
75-2021-05-10-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2258
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CMP ECOLE PARENTS ET
ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452 (3
pages) Page 54
75-2021-05-10-00051 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2260
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D
ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750826141
Code interne - 0005268
(3 pages) Page 58
75-2021-05-10-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2261
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins
USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels
au titre de l'année 2021
CMP ADULTES RECHERCHE
ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289 (3
pages) Page 62
75-2021-04-28-00010 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1408
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
de la MAISON MEDICALE JEANNE
GARNIER
EJ FINESS : 750000143
EG FINESS : 750150187 (2 pages) Page 66
75-2021-04-28-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1716
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
EJ FINESS : 750150229
EG FINESS : 75000054 (2 pages) Page 69
75-2021-04-28-00008 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1717
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
de l' INSTITUT MUTUALISTE
MONTSOURIS
EJ FINESS : 750720476
EG FINESS : 750150104 (2 pages) Page 72
75-2021-04-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1772
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS
EJ FINESS :
750814030
EG FINESS : 750150286 (2 pages) Page 75
75-2021-05-10-00054 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2555
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
PARIS-PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES
EJ FINESS : 750062036
EG
FINESS : 750000499
EG FINESS : 930000351
EG FINESS : 910000322 (2
pages) Page 78
75-2021-05-10-00053 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2556
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
de l' HOPITAL HENRY DUNANT
EJ
FINESS : 750721334
EG FINESS : 750150377 (2 pages) Page 81
4
75-2021-06-16-00021 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2557
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD
RIST
EJ FINESS : 750720575
EG FINESS : 750150252 (2 pages) Page 84
75-2021-06-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2680
portant fixation des
tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER
DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON
EJ FINESS : 750006728
EG FINESS :
750150237,
EG FINESS: 750150260 (2 pages) Page 87
5
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00019
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience- 2021-2227
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience- 2021-2227 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 00027416
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience - 2021 -2227 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalité s de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du cod e de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêt é fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régiona les de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date d u 20 décembre 2011 relative à
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience- 2021-2227 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 00027417
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé enne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 3 678 391.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 3 678 391.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 3 678 391.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 3 678 391.00 euros , soit un douzième correspondant à
306 532.58 euros



Soit un total de 306 532.58 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience- 2021-2227 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 00027418
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience- 2021-2227 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 00027419
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00016
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143610
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2224 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19 E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamme nt son article 78 modifié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de fi nancement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence Régionale de Sa nté Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143611
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
14 593 308.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la sécurité
sociale

Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 12 643 246.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 1 950 062.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 0.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 377 719.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;
• Forfait activités isolées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Dotation fina ncière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 384 885.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.

• Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143612

Le montant des dotations mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• Dotation populationnelle urgences : 3 975 477.00 euros;
• Dotation complémentaire à la qualité : 123 654.00 euros;



Soit un total de 19 455 043.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont an nexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 14 324 919.00 euros , soit un
douzième correspondant à 1 193 743.25 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzième du
montant fixé pour 2021 : 377 719.00 euros , soit un douzième correspondant à 31 476.58 euros


Soit un total de 1 588 583.33 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélior ation de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 384 885.00 euros , soit un douzième correspondant à
32 073.75 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant
fixé pou r 2021 : 3 975 477.00 euros , soit un douzième correspondant à 331 289.75 euros.



Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.




Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143613



Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des cré dits mentionnés dans le présent arrêté.


Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délé gation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2224 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143614
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00017
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2225
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2225 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575415
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2225 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
GRPE HOSP DIACONESSES -CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PAR IS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fi xant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l' Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2225 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575416
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
8 001 287.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 3 237 088.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 4 764 199.00 euros ;

• Dotation financière à l'amélioration de la qualit é mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 434 729.00 euros au titre de la dotation financière à l' amélioration de la qualité sur le
champ MCO.

• Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale

Le montant des dotations mentionnées à l' article L. 162 -22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• Dotation populationnelle urgences : 2 032 652.00 euros;
• Dotation complémentaire à la qualité : 63 293.00 euros;



Soit un total de 10 531 961.00 euros.


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2225 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575417
Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 6 938 671.00 euros , soit un
douzième correspondant à 578 222.58 euros


Soit un total de 783 837.67 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 434 729.00 euros , soit un douzième correspondant à
36 227.42 euros

• Base de calcul pour la dotati on populationnelle urgences égal à un douzième du montant
fixé pour 2021 : 2 032 652.00 euros , soit un douzième correspondant à 169 387.67 euros.



Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caiss e pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2225 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575418
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00020
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2228
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2228 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377019
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2228 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HAD CROIX SAINT -SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDIS SEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son art icle 78 modifié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'ann ée 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurit é sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;



Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2228 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377020




ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
1 565 807.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 1 289 100.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 276 707.00 euros ;

• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la séc urité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 79 732.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.



Soit un total de 1 645 539.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 1 565 807.00 euros , soit un
douzième correspondant à 130 483.92 euros


Soit un total de 137 128.25 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 79 732.00 euros , soit un douzième correspondant à
6 644.33 euros

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2228 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377021

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2228 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377022
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00047
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2256
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2256 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576323
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2256 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l' arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétriqu e ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'obj ectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et l es dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2256 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576324
européenne aux aides d'É tat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financ ement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 37 277 238.00 euros au titre de l'anné e 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 37 277 238.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 37 277 238.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 37 277 238.00 euros , soit un douzième correspondant à
3 106 436.50 euros



Soit un total de 3 106 436.50 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribun al interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2256 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576325
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00047 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2256 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 000576326
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00050
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548527
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 -2259 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurit é sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chiru rgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la séc urité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financem ent des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548528
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique gé néral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à
287 928.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 4 444 258.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 11 096.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 276 832.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 4 444 258.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du
III de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015, est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2021 : 547 889.00 euros ;

• Forfaits rel atifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de
l'année 2021, comme suit :

• Forfait ACE théorique SSR au titre de l'année 2021 : 22 866.00 euros ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548529
• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l' article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 34 129.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ SSR.



Soit un total de 5 337 070.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montan t des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contra ctualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2021 : 287 928.00 euros , soit un
douzième correspondant à 23 994.00 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzième du
montant fixé pour 2021 : 4 444 258.00 euros , soit un douzième correspondant à
370 354.83 euros



Soit un total de 444 755.83 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 547 889.00 euros , soit un douziè me correspondant à 45 657.42 euros

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 22 866.00 euros , soit un douzième correspondant à 1 905.50 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amé lioration de la qualité sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 34 129.00 euros , soit un douzième correspondant à
2 844.08 euros


Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548530
Article 4 :

La personne dé signée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00050 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021 -2259 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 000548531
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00014
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 000541632
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2222 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décemb re 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de ve rsement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecin e, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixan t pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code d e la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03 /2020 ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 000541633
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique gé néral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité sociale est fixé à
1 176 555.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 18 708 963.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 38 372.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 1 138 183.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 18 708 963.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activité de DMA, dans les conditions prévues par le b) du 2° du E du
III de l'article 78 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 du 21 décembre
2015, est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Forfait « part activité » de DMA théorique SSR au titre de l'année 2021 : 1 736 547.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

Le forfait correspondant aux recettes liées aux actes et consultations externes est fixé, au titre de
l'année 2021, comme suit :

• Forfait ACE théorique SSR au tit re de l'année 2021 : 21 764.00 euros ;


Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 000541634
• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l' article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 108 026.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de l a qualité sur le
champ SSR.



Soit un total de 21 751 855.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du mont ant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités SSR pour 2021 : 1 176 555.00 euros , soit un
douzième correspondant à 98 046.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) SSR égal à un douzième du
montant fixé pour 2021 : 18 708 963.00 euros , soit un douzième correspondant à
1 559 080.25 euros



Soit un total de 1 812 654.59 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 1 736 547.00 euros , soit un douziè me correspondant à 144 712.25 euros

• Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzième du montant théorique fixé pour
2021 : 21 764.00 euros , soit un douzième correspondant à 1 813.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amé lioration de la qualité sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 108 026.00 euros , soit un douzième correspondant à
9 002.17 euros


Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégiona l de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 000541635
Article 4 :

La personne dé signée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2222 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 000541636
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00015
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223
portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541737
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2223 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amél ioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
GPE HOSP SAINT -JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant po ur l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de fina ncement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son ar ticle L. 162 -22-8-2 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union e uropéenne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la d otation socle de financement des activités de médecine ;

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541738





ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L162 -22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
29 483 757.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la sécurité
sociale

Article 1er :
• Missions d'intérêt général : 15 166 687.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 14 317 070.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 0.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 542 009.00 euros ;
• Forfait activités isolées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2021, comme suit :

• Dotation fin ancière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du
code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation financière à l'amélioration de la qualité est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• 1 403 940.00 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le
champ MCO.

• Dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées mentionnées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale


Agence Régio nale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541739
Le montant des dotations mentionnées à l'article L. 162 -22-8-2 est fixé, au titre de l'année 2021,
comme suit :
• Dotation populationnelle urgences : 3 632 920.00 euros;
• Dotation complémentaire à la qualité : 113 453.00 euros;



Soit un total de 35 176 079.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont an nexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activités MCO pour 2021 : 29 483 757.00 euros , soit un
douzième correspondant à 2 456 979.75 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzième du
montant fixé pour 2021 : 542 009.00 euros , soit un douzième correspondant à 45 167.42 euros


Soit un total de 2 921 885.50 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélior ation de la qualité sur le champ MCO égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 1 403 940.00 euros , soit un douzième correspondant à
116 995.00 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzième du montant
fixé pour 2021 : 3 632 920.00 euros , soit un douzième correspondant à 302 743.33 euros.



Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.




Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541740
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est chargée de
l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des cré dits mentionnés dans le présent arrêté.


Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délé gation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2223 portant fixation des dotations
MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine et
des forfaits annuels au titre de l'année 2021
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541741
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00018
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2226
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 0005419
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2226 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541942
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2226 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 0005419 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 déc embre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de méde cine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fi xant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2226 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541943
européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation so cle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 2 375 972.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 375 972.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 2 375 972.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 2 375 972.00 euros , soit un douzième correspondant à
197 997.67 euros



Soit un total de 197 997.67 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2226 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541944
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2226 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541945
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00046
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2254
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2254 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548146
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2254 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de verse ment des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sé curité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant p our l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de l a sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de fin ancement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décem bre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2254 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548147
europé enne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 1 477 991.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 1 477 991.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 1 477 991.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 1 477 991.00 euros , soit un douzième correspondant à
123 165.92 euros



Soit un total de 123 165.92 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2254 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548148
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00046 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2254 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 000548149
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00048
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2257
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET -
750802316
Code interne - 0009226
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2257 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000922650
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2257 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0009226 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 déce mbre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médec ine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fix ant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales d e financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2257 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000922651
europé enne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 690 532.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 690 532.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annu elle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 690 532.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 690 532.00 euros , soit un douzième correspondant à
57 544.33 euros



Soit un total de 57 544.33 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2257 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000922652
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00048 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2257 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 000922653
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00049
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2258
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2258 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 000245254
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2258 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de mé decine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionale s de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2258 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 000245255
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé enne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 112 466.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 112 466.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annu elle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 112 466.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 112 466.00 euros , soit un douzième correspondant à
9 372.17 euros



Soit un total de 9 372.17 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrég ional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2258 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 000245256
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00049 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2258 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 000245257
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00051
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2260
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00051 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2260 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526858
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2260 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembr e 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de ver sement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités de médecine , chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales de f inancement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 déc embre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00051 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2260 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526859
europé enne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines
entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 2 049 087.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 049 087.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation an nuelle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 2 049 087.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 2 049 087.00 euros , soit un douzième correspondant à
170 757.25 euros



Soit un total de 170 757.25 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal in terrégional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00051 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2260 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526860
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00051 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2260 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 000526861
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00052
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2261
portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2261 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 000128962
REPUBLlQUE g r
FRANÇAISE [}l es GMnÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS Pô le Efficience -2021 - 2261 portant fixation des dotations MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN -BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifié ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modali tés de versement des ressources des
établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article L. 174 -1 du c ode de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activités d e médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté portant détermination de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162 -23-8 du code de la sécurité
sociale ;

Vu l'arr êté fixant pour l'année 2021, l'objectif des dépenses des soins de suite et de réadaptation
mentionné à l'article L. 162 -23 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2021, les dotations régio nales de financement des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2261 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 000128963
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union europé enne aux
aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises
chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotati on socle de financement des activités de médecine ;





ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fixé à 485 697.00 euros au titre de l'année 2021 et réparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 485 697.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annu elle autre : 0.00 euros ;



Soit un total de 485 697.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1er sont annexés au
présent arrêté.

A compter du 1er janvier 2022, dans l' attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2022, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) PSYCH IATRIE égal à un
douzième du montant fixé pour 2021 : 485 697.00 euros , soit un douzième correspondant à
40 474.75 euros



Soit un total de 40 474.75 euros .

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2261 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 000128964
Article 4 :

La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent
arrêté.

Pour Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France,
et par délégation,

La Directrice du pôle Efficience,
Mme Bénédicte DRAGNE -EBRARDT Le 10/05/2021,

Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00052 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-2021- 2261 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF,
du forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2021
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 000128965
Agence Régionale de Santé
75-2021-04-28-00010
Arrêté n°DOS - 2021 / 1408
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
EJ FINESS : 750000143
EG FINESS : 750150187
Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00010 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1408
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
EJ FINESS : 750000143
EG FINESS : 75015018766
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France






Arrêté n°DOS - 2021 / 1408

portant fixation des tarifs journaliers de prestation s
de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER


EJ FINESS : 750000143
EG FINESS : 750150187




Le D irecteur général de l'A gence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'ar ticle
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 162 -23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du c ode de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n°2013/DT/DT75/156 en date du 12 juillet 2013 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER à compter du 15 juillet 2013 ;
Vu la proposition de tarif s journaliers de prestations formulée par la MAISON MEDICALE JEANNE
GARNIER le 2 avril 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00010 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1408
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
EJ FINESS : 750000143
EG FINESS : 75015018767
REPUBLIQUE '
FRANÇAISE '
Liberté @ D Agence Régionale de Santéiberté à
Égalité Ile-de-France
Fraternit"
_ A
4 /
| = /




ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER , situé 106, Avenue Emile Zola,
75015 PARIS CEDEX sont fixés comme suit à compter du 20 avril 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
11 Médecine 669,56 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication .
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 28 avril 2021
Le Directeur g énéral
de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00010 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1408
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
EJ FINESS : 750000143
EG FINESS : 75015018768
Agence Régionale de Santé
75-2021-04-28-00009
Arrêté n°DOS - 2021 / 1716
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
EJ FINESS : 750150229
EG FINESS : 75000054
Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1716
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
EJ FINESS : 750150229
EG FINESS : 7500005469
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France






Arrêté n°DOS - 2021 / 1716

portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD


EJ FINESS : 750150229
EG FINESS : 750000549




Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues au x articles L. 162 -22-13, L. 162 -23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n° ARS-18-436 en date du 2 mars 2018 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD à compter du 1er avril
2018 ;
Vu la proposition de tarifs journaliers de pre stations formulée par la FONDATION
OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD le 9 avril 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .


Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1716
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
EJ FINESS : 750150229
EG FINESS : 7500005470
EREPUBLIQUE r
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Ile-de-France
Fraternité
_ A
4 /
( \
B. /




ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD , situé 25, Rue Manin,
75019 PARIS CEDEX sont fixés comme suit à compter du 12 mars 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
11 HC - Médecine 829,76 €
12 Chirurgie 1 297,18 €
20 Spécialités coûteuses 2 376,60 €
50 HJ - Médecine 862,34 €
90 Chirurgie ambulatoire 981,42 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Interne t : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 28 avril 2021
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -écon omique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1716
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ROTHSCHILD
EJ FINESS : 750150229
EG FINESS : 7500005471
Agence Régionale de Santé
75-2021-04-28-00008
Arrêté n°DOS - 2021 / 1717
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
EJ FINESS : 750720476
EG FINESS : 750150104
Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00008 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1717
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
EJ FINESS : 750720476
EG FINESS : 75015010472
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France






Arrêté n°DOS - 2021 / 1717

portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS


EJ FINESS : 750720476
EG FINESS : 750150104




Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 d u 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotat ions régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 162 -23-8
et les dotations urge nces prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n° 2011/DT75/190 en date du 9 juillet 2012 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à compter du 1er août 2012 ;
Vu la proposition de tarifs journaliers de prestations formulée par l' INSTITUT M UTUALISTE
MONTSOURIS le 14 avril 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00008 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1717
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
EJ FINESS : 750720476
EG FINESS : 75015010473
REPUBLIQUE
FRANCAISE '
Liberté @ D Agence Régionale de Santéiberté à
Égalité Ile-de-France
Fraternit"




ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS , situé 42, Boulevard Jourdan,
75674 PARIS CEDEX 14 CEDEX sont fixés comme suit à compter du 12 mars 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
11 Médecine 1 316,74 €
12 Chirurgie 1 944,30 €
14 Psychiatrie 1 490,00 €
15 Maternité 1 218,58 €
20 Spécialités coûteuses chirurgie 3 299,67 €
50 Hôpital de jour médecine 1 144,44 €
51 Hôpital de jour A.M.P 275,67 €
52 Hôpital de jour hémodialyse 1 156,97 €
55 Hôpital de jour psychiatrie 895,00 €
90 Chirurgie ambulatoire 682,91 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 28 avril 2021
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-28-00008 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1717
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
EJ FINESS : 750720476
EG FINESS : 75015010474
Agence Régionale de Santé
75-2021-04-29-00009
Arrêté n°DOS - 2021 / 1772
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS
EJ FINESS : 750814030
EG FINESS : 750150286
Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1772
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS
EJ FINESS : 750814030
EG FINESS : 75015028675
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France




Arrêté n°DOS - 2021 / 1772

portant fixation des tarifs journaliers de prestation s
de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS


EJ FINESS : 750814030
EG FINESS : 750150286




Le D irecteur général de l'A gence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 16 2-23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n°2013/DT/DT75/189 en date du 1er juillet 2013 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS à compter du 1er juillet 2013 ;
Vu la proposition de tarifs journaliers de prestations formulée par l' HÔPITAL JEAN JAURÈS le 29
avril 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1772
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS
EJ FINESS : 750814030
EG FINESS : 75015028676
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
' B Agence Régionale de Santé
[le-de-France


ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS , situé 9-21, sente des Dorées, 75019 PARIS
CEDEX sont fixés comme suit à compter du 12 mars 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
11 Médecine (MCO) 626,52 €
30 soins de suite viroses chroniques 443,12 €
31 soins de suite polyvalents 250,00 €
34 soins de suite hématologiques 737,90 €
35 soins de suite gériatriques 280,00 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication .
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 29 avril 2021
Le Directeur g énéral
de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-04-29-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 1772
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' HÔPITAL JEAN JAURÈS
EJ FINESS : 750814030
EG FINESS : 75015028677
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00054
Arrêté n°DOS - 2021 / 2555
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
PARIS-PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES
EJ FINESS : 750062036
EG FINESS : 750000499
EG FINESS : 930000351
EG FINESS : 910000322
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00054 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2555
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS-PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES
EJ FINESS : 750062036
EG FINESS : 750000499
EG FINESS : 930000351
EG FINESS : 91000032278
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France




Arrêté n°DOS - 2021 / 2555

portant fixation des tarifs journaliers de prestation s
du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS -PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES


EJ FINESS : 750062036
EG FINESS : 750000499
EG FINESS : 930000351
EG FINESS : 910000322




Le D irecteur général de l'A gence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 16 2-23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-DOS -2020 -151 en date du 16 mars 2020 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS -PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES à compter du 1er avril 2020 ;
Vu la proposition de tarif s journaliers de prestations formulée par le GROUPE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE PARIS -PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES le 5 mai 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00054 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2555
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS-PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES
EJ FINESS : 750062036
EG FINESS : 750000499
EG FINESS : 930000351
EG FINESS : 91000032279
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
Liberté @ P Agence Régionale de Santéiberté 2
Egalité Ile-de-France
Fraternité


ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS -PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES , situé 4, Rue Charles Lauth, 75018 PARIS CEDEX sont fixés comme suit à compter
du 1er avril 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
13 Hospitalisation Temps plein adultes 673,00 €
14 Hospitalisation Temps plein enfants 860,00 €
15 Foyer post -cure adultes 536,00 €
16 Centre d'accueil et de crise adulte 876,00 €
17 Unité mère enfants 1 041,00 €
33 Accueil familial thérapeutique adulte 280,00 €
34 Accueil familial thérapeutique enfants 317,00 €
54 Hospitalisation de jour adultes 284,00 €
55 Hospitalisation de jour enfants 417,00 €
60 Hospitalisation de nuit adiltes 257,00 €
11 Médecine à temps complet 1 020,18 €
51 Médecine à temps partiel 941,87 €
12 Chirurgie à temps complet 1 531,84 €
90 Chirurgie à temps partiel 1 331,36 €
20 Spécialités coûteuses 2 378,69 €
56 Hôpital de jour - rééducation fonctionnelle neurologique 639,00 €
31 Hospitalisation complète réadaptation 741,00 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication .
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 10 mai 2021
Le Directeur g énéral
de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00054 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2555
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS-PSYCHIATRIE ET
NEUROSCIENCES
EJ FINESS : 750062036
EG FINESS : 750000499
EG FINESS : 930000351
EG FINESS : 91000032280
Agence Régionale de Santé
75-2021-05-10-00053
Arrêté n°DOS - 2021 / 2556
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
de l' HOPITAL HENRY DUNANT
EJ FINESS : 750721334
EG FINESS : 750150377
Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00053 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2556
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' HOPITAL HENRY DUNANT
EJ FINESS : 750721334
EG FINESS : 75015037781
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France




Arrêté n°DOS - 2021 / 2556

portant fixation des tarifs journaliers de prestation s
de l' HOPITAL HENRY DUNANT


EJ FINESS : 750721334
EG FINESS : 7501503 77




Le D irecteur général de l'A gence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 16 2-23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-DOS 2020/3845 en date du 6 janvier 2021 portant fixation des tarifs journaliers
de prestations de l' HOPITAL HENRY DUNANT à compter du 15 janvier 2021 ;
Vu la proposition de tarifs journaliers de prestations formulée par l' HOPITAL HENRY DUNANT le
7 mai 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00053 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2556
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' HOPITAL HENRY DUNANT
EJ FINESS : 750721334
EG FINESS : 75015037782
EREPUBLIQUE g r
FRANCAISE
Liberté @ D Azence Régionale de Santé
Égalité lle-de-France
Fraternité
_ A
/ /
M p


ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations de l' HOPITAL HENRY DUNANT , situé 95, Rue Michel Ange, 75016 PARIS
CEDEX sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
11 Médecine 837,14 €
30 Soins de suite 316,95 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication .
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 10 mai 2021
Le Directeur g énéral
de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-05-10-00053 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2556
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de l' HOPITAL HENRY DUNANT
EJ FINESS : 750721334
EG FINESS : 75015037783
Agence Régionale de Santé
75-2021-06-16-00021
Arrêté n°DOS - 2021 / 2557
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST
EJ FINESS : 750720575
EG FINESS : 750150252
Agence Régionale de Santé - 75-2021-06-16-00021 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2557
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST
EJ FINESS : 750720575
EG FINESS : 75015025284
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France




Arrêté n°DOS - 2021 / 2557

portant fixation des tarifs journaliers de prestation s
de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST


EJ FINESS : 750720575
EG FINESS : 750150252




Le D irecteur général de l'A gence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 16 2-23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n°2013/DT/DT75/155 en date du 27 juin 2013 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST à compter du 1er juillet 2013 ;
Vu la proposition de tarif s journaliers de prestations formulée par la CLINIQUE MEDICALE
EDOUARD RIST le 16 juin 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-06-16-00021 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2557
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST
EJ FINESS : 750720575
EG FINESS : 75015025285
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité' B Agence Régionale de Santé
[le-de-France


ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST , situé 14, Rue Boileau, 75016
PARIS CEDEX sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
10 Médecine spécialisée (hospitalisation complète + dialyse) 846,00 €
11 Médecine Hospitalisation Complète 561,00 €
35 Soins de suite et réadaptation (hospitalisation complète) 536,96 €
50 Médecine Hôpital de jour 277,00 €
51 Médecine spécialisée (hospitalisation de jour + dialyse) 846,00 €
52 Hémodialyse 582,00 €
56 SSR Hôpital de jour 265,51 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication .
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 16 juin 2021
Le Directeur g énéral
de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-06-16-00021 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2557
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
de la CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST
EJ FINESS : 750720575
EG FINESS : 75015025286
Agence Régionale de Santé
75-2021-06-03-00009
Arrêté n°DOS - 2021 / 2680
portant fixation des tarifs journaliers de
prestations
du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX
SAINT-SIMON
EJ FINESS : 750006728
EG FINESS : 750150237,
EG FINESS: 750150260
Agence Régionale de Santé - 75-2021-06-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2680
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON
EJ FINESS : 750006728
EG FINESS : 750150237,
EG FINESS: 75015026087
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France




Arrêté n°DOS - 2021 / 2680

portant fixation des tarifs journaliers de prestation s
du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES -CROIX SAINT -SIMON


EJ FINESS : 750006728
EG FINESS : 750150237,
EG FINESS : 750150260



Le D irecteur général de l'A gence régionale de santé Ile-de-France

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145 -1 et suivants et
R. 6145 -10 et suivants ;
Vu la loi n° 2003 -1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, notamment
son article 33 modifié ;
Vu la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu le décret n° 2005 -30 du 14 janvier 2005 modifié relatif au budget des établissements de santé ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article
L. 174 -1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162 -22-13, L. 16 2-23-8
et les dotations urgences prévues au L. 162 -22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174 -1-2 du même code ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté n°ARS-15-747 en date du 21 juillet 2015 portant fixation des tarifs journaliers de
prestations du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES -CROIX SAINT -SIMON à compter du
1er août 2015 ;
Vu la proposition de tarif s journaliers de prestations formulée par le GROUPE HOSPITALIER
DIACONESSES -CROIX SAINT -SIMON le 12 avril 2021 ;
Vu l'arrêté n°DS -2020/009 en date du 02 mars 2020 portant délégation de signature .




Agence Régionale de Santé - 75-2021-06-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2680
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON
EJ FINESS : 750006728
EG FINESS : 750150237,
EG FINESS: 75015026088
EREPUBLIQUE g r
FRANÇAISE
Liberté @ D Azence Régionale de Santé
Égalité lle-de-France
Fraternité


ARRETE
Article 1 :
Les tarifs de prestations du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES -CROIX SAINT -SIMON , situé 24,
Rue Sergent Bauchat, 75012 PARIS CEDEX sont fixés comme suit à compter du 12 mars 2021 .
CODE
TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS
11 MEDECINE 1 366 €
12 CHIRURGIE 1 877 €
15 MATERNITE 1 194 €
20 SPECIALITE COUTEUSE 2 542 €
50 HOPITAL DE JOUR 789 €

Article 2 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale d'Île -de-France - Conseil d'Etat 1, place du Palais Royal 75100 PARIS
Cedex 01, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication .
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Ile -de-France, accessible
sur le site Internet : www.idf.territorial.gouv.fr .

Fait à Saint -Denis , le 03 juin 2021
Le Directeur g énéral
de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France

Par délégation
La Responsable du Département
Pilotage médico -économique

Gaëlle SANGER Agence Régionale de Santé - 75-2021-06-03-00009 - Arrêté n°DOS - 2021 / 2680
portant fixation des tarifs journaliers de prestations
du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES-CROIX SAINT-SIMON
EJ FINESS : 750006728
EG FINESS : 750150237,
EG FINESS: 75015026089