LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 150.2025 - édition du 12/06/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

| Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logement deDES ALPES- la région Provence-Alpes-Côte-d'AzurMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Nice, le 42 JUIN 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 9095, 296.portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant surdes espèces de faune et de flore protégées ;VU l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées ;VU la demande de dérogation déposée le 3 janvier 2025 par le GIS Posidonie, composée duformulaire CERFA n°13617*01, daté du 3 janvier 2025 et de ses pièces annexes ;VU l'avis du 5 mai 2025 formulé par le conseil national de la protection de la nature (CNPN);VU la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) du 14mars 2025 au 29 mars 2025;CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique de l'étude et l'absence d'effet notable des prélèvements,Sur Proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,ARRÊTEArticle 1: Identité du bénéficiaire de la dérogationLe bénéficiaire est l'association GIS Posidonie, domiciliée 163 avenue de Luminy, 13 288 Marseille. Sesmandataires sont Patrick Astruch, Bruno Belloni, Maële Maury, Mélanie Cabral et Briac Monnier.Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à prélever au total 72 carottes de 8 cm de long et 15 cm de diamètre defeuilles de posidonies mortes sur le littoral du département, soit 9 carottes sur chacun des sitessuivants : Beaulieu, Antibes, Garoupe, Ondes, Fourmis, Fossettes, Golfe Bleu, Golfe Juan, conformémentau dossier de demande.
Préfecture des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3

La présente dérogation vaut autorisation de transport des prélèvements entre le lieu de prélèvement etl'adresse suivante :Università di Corsica Pasquale Paoli,CNRS UMR SPE 6134 / UAR STELLA MARE 3514,Bât Alfonsi Campus Grimaldi BP 52 20250 Corte.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords où autorisations qui pourraient être parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires etgestionnaires des sites concernés.Article 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente dérogation est accordée pour les années 2025 et 2026.Article 4 : SuiviSous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sous la forme d'unrapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales seront versées au système d'information surla nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.Article 5 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constaterles infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 6 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 7 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai dedeux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes maritimes, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement PACA et le directeur régional de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes maritimes. |
Le préfet,
Poufié Préfet,Le Setrétaire Sbnéralff SG gees
À Vu
Péifick AMOUSSOU-ADEBLE f
Préfecture des Alpes-Maritimes, 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE Cedex 3

PREFET Secrétariat Général Commun.DES ALPES- Bureau du courrier et de l'accueilMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : N° 2025-827 Nice, le 12 juin 2025
ARRETEPortant délégation de signature à Mme Aurélie LEBOURGEOIS,sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code des pensions militaires et des victimes de guerre et notamment son article D472-1 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982;Vu les lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et 83-663 du 22 juillet 1983 modifiées relatives a larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pourprendre les décisions précitées ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 25 février 2022 portant nomination de M. Jean-Claude GENEY, en qualité desous-préfet de Grasse ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Laura REYNAUD, en qualité desous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes ;

Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Jehane BENSEDIRA, en qualité desous-préféte chargée de mission auprés du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en qualitéde sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualitét depréfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrété du Premier ministre du 1° janvier 2010 portant nomination dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet deNice :
ARRÊTE
Article 1: Mme Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est autorisé à signer :- les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents pour les matières relevantdes attributions de la direction des sécurités, du bureau du cabinet, du protocole, dubureau de la communication interministérielle et du service automobile ;+ les arrêtés, décisions, correspondances relatifs aux plans de prévention des risquesmajeurs ;+ les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents ayant trait au service etaux exercices de défense, de sécurité civile, à la mise en œuvre opérationnelle duservice départemental d'incendie et de secours, à la direction des actions de préventionrelevant du service départemental d'incendie et de secours, aux notations et conseilsde discipline des sapeurs-pompiers ;- toutes pièces comptables et notamment les titres de paiement, de virement, ordres derecettes, états et documents justificatifs, afférents au budget de l'État, concernant lesaffaires relevant du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et des services rattachés ;+ la notation des agents du cabinet ;+ la correspondance sur l'instruction des candidatures aux diverses décorations àl'exception des mémoires de proposition dans la légion d'honneur et l'ordre national dumérite;- les procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des fonctionnaires des

services déconcentrés de l'État dans le département;+ les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans les organismesrelevant de l'administration;+ les ampliations des arrêtés et décisions du préfet ainsi que des copies conformes dedocuments et extraits de documents;+ les arrêtés, décisions, correspondances, actes et documents ayant trait au maintien del'ordre public;- les arrêtés, décisions, actes et documents relatifs aux droits et a la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise encharge, ainsi que les saisines du juge du tribunal judiciaire compétent aux fins decontrôles des mesures de soins sans consentement et les mémoires produits dans lecadre des audiences du juge judiciaire en matière de soins sans consentement ;- __ l'agrément des entreprises de transports sanitaires;+ la légalisation de la signature des maires ;+ l'agrément et le retrait d'agrément des agents de sûreté des aérodromes, des policiersmunicipaux titulaires et auxiliaires ;+ les états de frais de déplacement du directeur départemental de l'office national desanciens combattants et victimes de guerre des Alpes-Maritimes.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie LEBOURGEOIS, pour signer toutacte en matière du droit des étrangers (éloignement et contentieux).
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, les délégationsqui lui sont dévolues seront exercées par M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire généralde la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice.En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes et du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet deNice, les délégations qui leur sont dévolues seront exercées par la secrétaire générale adjointe,sous-préfète chargée de mission "Nice-Montagne".En cas d'absence ou d'empêchement des membres du corps préfectoral précités, lesdélégations de signature qui leur sont consenties seront exercées par M. Jean-Claude GENEY,sous-préfet de Grasse.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, délégation designature est donnée au contrôleur général René DIES, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, afin de signer les documents relatifs à la miseen œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours. Pourl'engagement des moyens extérieurs au département, il recueillera l'accord du sous-préfet depermanence.
Délégation permanente est donnée au contrôleur général René DIES, à l'effet de signer les

correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers de feux d'artifice.Délégation permanente est donnée au contrôleur général René DIES, à l'effet de signer leslistes d'aptitudes opérationnelles annuelles.En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général René DIES, délégation de signatureest consentie au colonel Patrick LEBOUCHARD, directeur départemental adjoint, concernantles listes d'aptitudes opérationnelles annuelles.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, délégation de signatureest consentie au contrôleur général René DIES, directeur départemental d'incendie et desecours à l'effet de signer les documents et les correspondances concernant les actions deprévention relevant du service départemental d'incendie et de secours.En cas d'absence ou d'empéchement du contrôleur général René DIES, la délégation qui lui estconsentie dans les matières figurant à l'alinéa précédent sera exercée également par lelieutenant-colonel Philippe CALATAYUD, chef du groupement fonctionnel chargé de la sous-commission départementale de sécurité, le lieutenant-colonel Jean-Luc GIACOBI chef dugroupement fonctionnel "prévention", le commandant Laurent BOUDOUX, adjoint au chef dugroupement fonctionnel "prévention", le commandant Fabien QUAGLINO, adjoint au chef dugroupement fonctionnel "prévention".En l'absence ou empéchement de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, le contrôleur général RenéDIES est autorisé à présider la sous-commission contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).Délégation de signature est accordée au contrôleur général René DIES à l'effet de signer lesprocès-verbaux et les correspondances concernant cette sous-commission.Par subdélégation du contrôleur général René DIES, sont autorisés à présider la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dansles ERP et les IGH et reçoivent délégation pour signer les procès-verbaux et correspondancesconcernant cette sous-commission, le colonel Patrick LEBOUCHARD, directeur départementaladjoint, le lieutenant-colonel Vincent FRANCO, sous-directeur de l'organisation opérationnelle,le lieutenant-colonel Philippe CALATAYUD, chef du groupement fonctionnel chargé de lacommission départementale de sécurité.
Article 5 : Délégation de signature est également donnée à M. Nicolas HUOT, directeur adjointde cabinet et directeur des sécurités pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement deMme Aurélie LEBOURGEOIS, toutes les correspondances pour les affaires relevant des servicesdu cabinet du préfet pour lesquelles cette dernière a reçu elle-même délégation de signature.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Cécile NOVELLA, cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles, M. Habib KARRACH, adjoint à la cheffe duservice interministériel de défense et de protection civile — chef du bureau de la sécurité, de ladéfense et de la sûreté, Mme Anaïs MEUNIER, cheffe du bureau de la planification et de lagestion de crise concurremment avec M. Nicolas HUOT, directeur adjoint de cabinet etdirecteur des sécurités à l'effet de signer les arrêtés se rapportant :+ aux arrêtés préfectoraux concernant les changements d'adresse des personnes mises

en quarantaine dans le cadre de la gestion de la Covid-19 ;+ alabrogation d'arrété de mise en quarantaine dans le cadre de la gestion de la Covid-19.
Article 7: Délégation de signature est donnée a M. Benjamin GODET, chef du bureau ducabinet, attaché principal, et en son absence à Mme Joanna CERDAN à l'effet de signer :+ les correspondances, actes et documents divers ayant trait aux visites officielles ;+ les avis sur les nominations à un emploi public ou à des fonctions dans les organismesrelevant de l'administration ;. les états de frais de déplacement du directeur départemental de l'ONACVG des Alpes-Maritimes.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin GODET, attaché principal, chefdu bureau du cabinet, délégation de signature est donnée à Mme Joanna CERDAN, attachée,adjointe au chef du bureau du cabinet, à Mme Hanen AFI-AISSAOUI, secrétaire administrativede classe normale, à l'effet de signer les correspondances courantes relevant de la mission« interventions et affaires réservées » et « distinctions honorifiques et décorations » àl'exception des mémoires de proposition dans la légion d'honneur et de l'ordre national dumérite ;
Article 9 : Délégation de signature est donnée à M. Rémi LAYE, chef du service automobile, àl'effet de signer dans la limite de ses attributions, les actes et documents suivants :- les congés des chauffeurs ;- les visas des astreintes, des heures supplémentaires et des indemnités repas ;¢ les ordres de mission des chauffeurs.
Article 10 : Délégation de signature est donnée a, Mme Marie-Jeanne IANNUZZELLI, cheffe dubureau de la communication interministérielle, et en son absence a, M. Pierre NICOLLE,adjoint a la cheffe du bureau de la communication interministérielle à l'effet de signer lescorrespondances courantes relatives aux affaires relevant des attributions de son bureau.
Article 11: Toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent arrété qui prendraeffet a compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
Article 12: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.

Article 13: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice, lasous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, la sous-préfète chargée demission pour la politique de la ville et les politiques sociales, la secrétaire générale adjointe,sous-préfète Nice-Montagne et le sous-préfet de Grasse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Le préfet des Alpes-Maritimes
IN, 14 HOTTIAUX

Recueil special 150.2025 12/06/2025
S O M M A I R E
Direction regionale.............................................................2
DREAL PACA.................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 2025.826 Derog.reglement especes protegees posidonie..........2
Secrétariat Général Commun......................................................4
SGC / BCA..................................................................4
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............4
AP 2025.827 Deleg.signat.Dir Cab A.Lebourgeois...................4
Index Alphabétique
AP 2025.826 Derog.reglement especes protegees posidonie..........2
AP 2025.827 Deleg.signat.Dir Cab A.Lebourgeois...................4
DREAL PACA.................................................................2
SGC / BCA..................................................................4
Direction regionale.............................................................2
Secrétariat Général Commun......................................................4