ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-026
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la zone
de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire
auvergno-bourguignonne" (24 pages) Page 7
03-2024-02-22-00002 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute
A719 au droit du Viaduc de Gannat □ PR 1+750 durant les travaux de remise
à niveau. (2 pages) Page 32
03-2024-02-12-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du 12
février 2024 modifiant l□arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant
renouvellement des membres de la formation spécialisée « sécurité
routière » de la commission départementale de la sécurité routière. (1
page) Page 35
03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22
février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur
l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais pendant les
travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR
280+235 et au PR 280+427 (5 pages) Page 37
03-2024-02-07-00004 - Extrait de l□arrêté N° 339/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 43
03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du 22/02/2024
portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan
d□eau de Vichy. (5 pages) Page 45
03-2024-02-22-00001 - Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février 2024
portant complément à l□arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011
autorisant au titre de l□article L. 214-3 du code de l□environnement le
système d□assainissement de l□agglomération de Vichy et fixant les règles
de conformité applicables au système de collecte (4 pages) Page 51
03-2024-02-26-00004 - Extrait de l□arrêté n° 483 en date du 26 février 2024
fixant des prescriptions complémentaires au système d□assainissement de
Commentry □ Le Stade (1 page) Page 56
03-2024-02-26-00003 - Extrait de l□arrêté n° 484 en date du 26 février 2024
portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l□Allier, maître
d□ouvrage du système d□assainissement de Commentry □ Le Stade (1 page) Page 58
03-2024-02-01-00006 - Extrait de l□arrêté N°301/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 60
2
03-2024-02-01-00005 - Extrait de l□arrêté N°302/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 62
03-2024-02-01-00004 - Extrait de l□arrêté N°303/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 64
03-2024-02-06-00003 - Extrait de l□arrêté N°319/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 66
03-2024-02-06-00001 - Extrait de l□arrêté N°320/024 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 68
03-2024-02-06-00005 - Extrait de l□arrêté N°321/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation (1 page) Page 70
03-2024-02-06-00002 - Extrait de l□arrêté N°322/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 72
03-2024-02-06-00004 - Extrait de l□arrêté N°323/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 74
03-2024-02-07-00002 - Extrait de l□arrêté N°332/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 76
03-2024-02-07-00008 - Extrait de l□arrêté N°333/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 78
03-2024-02-07-00003 - Extrait de l□arrêté N°334/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 80
03-2024-02-07-00009 - Extrait de l□arrêté N°335/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 82
03-2024-02-07-00005 - Extrait de l□arrêté N°336/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 84
03-2024-02-07-00007 - Extrait de l□arrêté N°337/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 86
03-2024-02-07-00001 - Extrait de l□arrêté N°338/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 88
3
03-2024-02-07-00006 - Extrait de l□arrêté N°340/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 90
03-2024-02-13-00002 - Extrait de l□arrêté N°372/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 92
03-2024-02-13-00004 - Extrait de l□arrêté N°373/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 94
03-2024-02-13-00005 - Extrait de l□arrêté N°374/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 96
03-2024-02-13-00003 - Extrait de l□arrêté N°375/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 98
03-2024-02-13-00006 - Extrait de l□arrêté N°376/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 100
03-2024-02-13-00001 - Extrait de l□arrêté N°380/2024 du 13 février 2024
relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l□Allier (CDPENAF) (1 page) Page 102
03-2024-02-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°482/2024 du 26 février 2024
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l□indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 19 juin au 7
juillet 2023 (1 page) Page 104
03-2024-02-27-00001 - Extrait de l□arrêté N°492/24 du 27 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 106
03-2024-02-28-00001 - Extrait de l□arrêté N°498/24 du 28 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 108
03-2024-02-28-00002 - Extrait de l□arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024
fixant la composition de la Commission Consultative Départementale
Paritaire des Baux Ruraux (2 pages) Page 110
03-2024-02-15-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d□écrevisses à pattes
blanches à des fins scientifiques (3 pages) Page 113
03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée
de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du
02 février 2024, relative à l□indemnisation des dégâts causés par le gibier
aux cultures agricoles. (2 pages) Page 117
4
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2024-02-26-00002 - RAA 20240226 (1 page) Page 120
03_SGCD03 /
03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation
signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme la directrice
du SGC03 (2 pages) Page 122
03-2024-01-23-00002 - Extrait de l□arrêté n°156/2024 relatif à la
subdélégation de signature de Madame la Directrice du secrétariat général
commun de l□Allier. (2 pages) Page 125
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-02-20-00001 - ARRÊTE modif Dom'Services Plus (1 page) Page 128
03-2024-02-06-00009 - DECLA DEDINGER Alison (1 page) Page 130
03-2024-02-06-00008 - DECLA DOUCHIN Benjamin (1 page) Page 132
03-2024-02-13-00007 - DECLA modif BOUTONNET Olivier (1 page) Page 134
03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus (2 pages) Page 136
03-2024-02-19-00004 - DECLA modif JC services aux Jardins (1 page) Page 139
03-2024-02-06-00007 - DECLA RELIN Pierre-Antoine (1 page) Page 141
03-2024-02-06-00010 - DECLA VIAL Adeline (1 page) Page 143
03-2024-02-06-00006 - DECLA VIRMAUX Thomas (1 page) Page 145
03-2024-02-12-00002 - RAA Arrêté ESUS Com (1 page) Page 147
03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais
(2 pages) Page 149
03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes (2 pages) Page 152
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier (4
pages) Page 155
03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY (2
pages) Page 160
03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 (8
pages) Page 163
03-2024-02-20-00003 - Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024
portant caducité d'une autorisation de mise en service délivrée à la société
de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03 (1 page) Page 172
03-2024-02-26-00001 - Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024
portant modification d□agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (1 page) Page 174
03-2024-02-09-00001 - extrait arrêté n°2024-02-0007 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 176
5
03-2024-02-09-00002 - extrait arrêté n°2024-02-0008 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1 page) Page 178
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du Petit
PIREY, de la MECS Le trèfle (2 pages) Page 180
03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation annuelle des services et
établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS (2
pages) Page 183
03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison
d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais (2 pages) Page 186
6
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-20-00004
Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves
de la Loire auvergno-bourguignonne"
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 7
Ex Ex
PRÉFET | PRÉFÈTE
DE SAONE-ET-LOIRE DE L'ALLIER
Lïbertê ; 'Liberte'
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Direction départementale des territoires de l'Allier
- Arrêté inter-préfectoral
portant création de la zone de protection de biotope
« llots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne »
Le préfet de Saône—et—Lo'ire, | - — La préfete de l'Allier,
chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite officier de l'ordre national du Mérite,
chevalier des Palmes académiques
Vu la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre.2009
concernant la conservation des oiseaux sauvages,
Vu les articles L 411-1, L 411-2 et L 415-1 à L 415-6 du Code de l'environnement,
Vu les articles R 411-1 à R 411-6, R 411-15 à R 411-17 et R 415-1 du Code de l'environnement,
Vu les articles L 362-1 et L 362-2 du Code de l'environnement,
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de M.
Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2023 portant nomination de Mme
Pascale TRIMBACH en qualité de préfète de l'Allier,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la. liste des oiseaux protégés sur,
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la
Loire de Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale FR2612002), renommé « Val de
Loire bocager »,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 2 rue Michel de I'Hospital71040 MÂCON Cedex CS 31649 — 03016 MOULINS CedexTél : 03 85 21 28 00 Tél : 04 70 48 30 00
1
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 8
Vu l'arrété du 3 novembre 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Bords
de Loire entre iguerande et Decize » (zone spéciale de conservation FR2601017), renommé
« Val de Loire bocager »,
Vu le document d'objectifs des sites Natura 2000 « Vai de Loire bocager » (FR2612002 et
FR2601017),
Vu les données de l'association Etude et protection des oiseaux de Bourgogne, de la Ligue
pour la protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté et de la base de données
Faune-France, faisant état de la présence de couples nicheurs d'oiseaux protégés sur les
bords de ia Loire entre Allier et Saône-et-Loire,
Vu lavis des communes d'Avrilly, Baugy, Beaulon, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte,
Chassenard, Luneau, Varenne-Saint-Germain et Vindecy,
Vu l'avis du service sécurité et prévention des risques de la direction départementale des
territoires de la Nièvre, gestionnaire du domaine public fluvial,
Vu l'avis de l'autorité militaire compétente pour le survol du territoire,
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel d'Auvergne-Rhône-Alpes
réuni le 19 octobre 2023,
Vu lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-
Comté réuni le 7 décembre 2023,
Vu l'avis de la.commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
Saône-et-Loire réunie le 12 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
l'Allier réunie le 15 février 2024,
Vu les résultats de la consultation du public, qui s'est tenue du 13 novembre au 10
décembre 2023 inclus,
Considérant que l'État français poursuit un objectif de protection forte de 10% du
territoire national pour la biodiversité à I'horizon 2030,
Considérant que les bords de Loire entre Allier et Saône-et-Loire font partie des sites
inscrits dans le premier plan d'actions territorial des régions Bourgogne-Franche-Comté et
Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la stratégie nationale pour les aires protégées, en raison
des forts enjeux écologiques identifiés sur ce secteur et des pressions observées sur les'
espèces nicheuses,
Considérant que les secteurs visés par le présent arrêté sont favorables à la reproduction
d'espèces d'oiseaux protégées, notamment la Sterne naine (Sternula albifrons, classée en
danger sur les listes rouges des oiseaux nicheurs de Bourgogne et d'Auvergne), le Chevalier
guignette (Actitis hypoleucos, classé en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de
Bourgogne et vulnérable sur celle d'Auvergne), ia Sterne pierregarin' (Sternula hirundo,
classée en danger sur la liste rouge des oiseaux nicheurs d'Auvergne et vulnérable sur celle
de Bourgogne), l'Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus, classé en danger sur la liste
rouge des oiseaux nicheurs d'Auvergne et vulnérable sur celie de Bourgogne), le Petit
gravelot (Charadrius dubius, classé vulnérable sur la liste rouge des oiseaux nicheurs
d'Auvergne), le Guépier d'Europe (Merops apiaster, classé vulnérable sur la liste rouge des
oiseaux nicheurs d'Auvergne) et l'Hirondelle de rivage (Riparia riparia),
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 9
Considérant que les secteurs visés constituent un biotope nécessaire à ces espèces pour
l'accomplissement de leur cycle de vie, et qu'il convient d'encadrer et de réglementer les
actions pouvant porter atteinte à I'équilibre biologique de ce milieu,
Considérant la nécessité de préserver les bords de Loire dans un état favorable à I'accueil
des oiseaux nicheurs,
Considérant la nécessité de préserver la quiétude des oiseaux nicheurs des bords de Loire,
en réduisant les perturbations d'origine -anthropique, notamment la présence de
personnes et d'animaux domestiques sur ou à proximité immédiate des sites de
nidification,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de l'Allier,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTENT
Article 1: afin de garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes
nécessaires au repos,.à l'alimentation, à la reproduction et à la survie des espèces
protégées, notamment la Sterne naine (Sternula albifrons), le Chevalier guignette (Actitis
hypoleucos), la Sterne pierregarin (Sternula hirundo), l'Oedicnème criard (Burhinus
oedicnemus), le Petit gravelot (Charadrius dubius), le Guépier d'Europe (Merops apiaster)
et l'Hirondelle de rlvage (Riparia riparia), il est créé une zone de protection de biotope
dénommée « Îlots et gréves de la Loire auvergno-bourguignonne ».
Cette zone est constituée de 4 entités distinctes qui couvrent une partie du territoire des
communes de Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Varenne-Saint-Germain et Vindecy
en Saône-et-Loire et d'Avrilly, Beaulon, Chassenard et Luneau dans l'Allier. |
Le périmètre de la zone de protection de biotope est défini dans la cartographie annexée
au présent arrêté et représente une surface totale de 26715 hectares, dont 75,55 hectares
dans l''Allier et 191,60 hectares en Saône-et-Loire.
Article 2 : afin de garantir la préservation du biotope nécessaire à la nidification des
oiseaux des bords de Loire, toute opération privée ou publique susceptible de modifier
l'état des lieux des terrains inclus-dans la zone définie à l'article 1 est interdite.
Ainsi, sont notamment interdits :
« le retournement des surfaces ainsi que les travaux d'affouillement ou
d'exhaussement du sol,
* laconstruction de bâtiments ou installations,
» l'extraction de matériaux,
* la création de boisements par plantation ou semis,
< l'épandage, le dépôt ou l'abandon, directs ou indirects, de tous produits,
matériaux, déchets, résidus ou substances de quelque nature que ce soit. La
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140 2 rue Michel de l'Hospital
71040 MÂCON Cedex CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél : 03 85 21 28 00 Tél : 04 70 48 30 00
3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 10
pratique d'agrainage du gibier reste autorisée, sans préjudice des. dispositions de
l'article 3 et dans les conditions prévues par le schéma de gestion cynégétique du
département concerné.
Ces interdictions ne visent pas les activités nécessaires à I'exploitation agricole, les travaux
nécessaires à la sécurité des ouvrages et des populations, les travaux d'entretien du
domaine public fluvial (opérations de dévégétalisation des Îlots et grèves, lutte contre les
espèces exotiques envahissantes...), les operatuons de mise en valeur du patrimoine
naturel et les opérations menées en faveur des espèces protégées ou des habitats naturels
d'intérêt communautaire. Les travaux prévus pour. l'entretien, l'amélioration, la
restauration ou la mise en défens des milieux naturels devront être conformes aux
orientations du document d'objectifs des sites Natura 2000 « Val de Loire bocager » et
définis en accord avec la structure opératrice de ces sites.
Des dérogations à ces interdictions pourront être délivrées au cas par cas par le prefet
territorialement compétent, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte aux espèces
protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'environnement.
Article 3 : afin de préserver la qwetude des oiseaux nichant au sol, les grèves et ilots de la
Loire situés au seinde la zone définie à l'article 1 font Iobjet de mesures de protection
complémentaires.
Sont considérés-comme Îlots et gréves au sens de cet arrété les bancs de sables, graviers
ou galets pas ou peu végétalisés situés dans le cours d'eau (pour les îlots) ou sur ses berges
(pour les grèves).
Sont interdites du 1" avril au 15 août sur l''ensemble des grèves et îlots présents au sein de
la zone définie à l'article 1 toutes actions ou activités susceptibles d'occasionner un
dérangement des espèces nicheuses, quelle que soit leur nature.
Ainsi, sont notamment interdits sur les grèves et îlots:
* la pénétration, la circulation ou le stationnement des personnes ainsi que des
chiens,
* l'accostage par quelque embarcation que ce soit ou le stationnement à proximité
immédiate des berges des grèves et ilots,
< le bivouac, le camping et l'allumage de feux,
« le survol par tout aéronef, y compris telegu:de à moins de 150 mètres (soit 492
pieds) à la verticale du sol ainsi que l'approche à moins de 50 métres (164 pieds) à
I'horizontale. Ces secteurs constituent ainsi des zones réglementées pour le survol
au sens du Code de l'aviation civile.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux opérations militaires ou opérations réalisées au
profit des forces armées dans le cadre de leurs activités et missions. Elles ne s'appliquent
pas non plus aux opérations menées par les services de I'Etat en cas de nécessité de
service ainsi qu'aux opérations de police, de douanes, de secours, de lutte contre la
pollution et les incendies.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 11
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnes agissant dans le cadre d'opérations
de protection des oiseaux nicheurs menées par la Iigue pour la protection des oiseaux de
Bourgogne-Franche-Comté ou par tout autre organisme dûment habilité par le préfet
territorialement compétent.
Par arrêté conjoint, les préfets de l'Allier et de Saône-et-Loire peuvent chaque année
prolonger ces interdictions jusqu'au 31 août. Cet arrété annuel doit être motivé par les
résultats.des suivis ornithologiques de l'année, faisant état d''une reproduction tardive
d'un ou plusieurs couples de sternes naines ou de sternes pierregarin sur les secteurs visés
et impliquant une présence potentielle de jeunes non volants de ces espèces après le 15
août.
Article 4 : la circulation des véhicules à moteur est interdite en tout temps dans la zone
définie à l'article 1. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir
une mission de service public, pour l'exploitation agricole ou pour les travaux de sécurité,
d'entretien, de restauration ou de mise en défens mentionnés à l'article 2.
Article 5 : le fait de contrevenir aux dispositions du présent arrêté est puni des sanctions
prévues aux articles L 415-3 et R 415-1 du Code de l'environnement.
Article 6 : de manière à prendre en compte les évolutions naturelles du milieu et du cycle
biologique des espèces protégées visées, les préfets de l'Allier et de Saône-et-Loire
pourront conjointement procéder à une révision du présent arrêté. Cette révision aura
notamment pour objectif :
- de prendre en compte l'éventuelle apparition de nouveaux secteurs utilisés par ces
espèces pour leur reproduction, par exemple I' appantlon de nouvelles grèves
favorables à la nidification, . - —
- de prendre en compte d'éventuelles modnficatlons dans Ie cycle de vie des espèces
visées, par exemple des décalages observés dans les périodes de reproduction.
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140 2 rue Michel de l'Hospital
71040 MÂCON Cedex CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél : 03 85 21 28 00 Tél : 04 70 48 30 00
5
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zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 12
Article 7 : M. le Directeur départemental des territoires de l'Allier, M. le Directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire, Mesdames et Messieurs les Maires des
communes d'Avrilly, Baugy, Beaulon, Bourbon—Lancy, Bourg-le-Comte, Chassenard, Luneau,
Varenne-Saint-Germain et Vindecy, M. le Chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité de l'Allier, M le Chef du service départemental 'de l'office
français de la biodiversité de Saône-et-Loire, M..le Commandant du groupement de
gendarmerie de l'Allier et M. le Commandant du groupement de gendarmerie de
Sadne-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Allier et de
Saône-et-Loire, mentionné dans deux j journaux reglonaux ou locaux diffusés dans l'Allier et
deux diffusés en Saône-et-Loire, notifié au service gestionnaire du. domaine publlc fluvial
de la direction departementale des territoires de la Niévre et affiché dans les mairies des
communes concernées.
Fait à Mâcon,le 20 FEV. 202
La préfète de l'Allier Le préfet de Saône-et-Loire
e TRIMBACH | Pascale TRIMB Ves sÉQUŸ
Voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
I'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 13
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Délimitation du périmètre de la zone de
protection de biotope "Ilots et grèves de la
Loire auvergno-bourguignonne"
Surface couverte par la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 14
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de
biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 15
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DE L'ALLIER
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PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 16
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Partie centrale
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 17
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 1 - Bourg-le-Comte/Baugy/Avrilly/Vindecy
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
FraternitéEx
PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 - Luneau/Vindecy
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 19
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
FraternitéEx
PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 Luneau/Vindecy
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 20
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DE L'ALLIER
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DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 Luneau/Vindecy
Partie centrale
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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DE L'ALLIER | DE SAONE-ET-LOIRE
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 2 Luneau/Vindecy
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 22
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DE L'ALLIER | DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté Liberté
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 - Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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CHASSENARD
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PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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PREFETE PREFET
DE L'ALLIER | DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté Liberté
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Fraternité Fraternité
VARENNE;SAINT-GERMAIN
Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Partie centrale
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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PRÉFÈTE PRÉFET
DE L'ALLIER | DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté Liberté
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 3 Chassenard/Varenne-Saint-Germain
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 26
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DE L'ALLIER
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"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 - Beaulon/Bourbon-Lancy
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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DE L'ALLIER | DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté Liberté
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 28
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PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
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PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
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Fraternité
Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie centre-amont
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
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PRÉFÈTE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
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DE SAÔNE-ET-LOIRE
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Egalité
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie centre-aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 30
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DE L'ALLIER
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Délimitation du périmètre de la zone de protection de biotope
"Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"
Entité 4 Beaulon/Bourbon-Lancy
Partie aval
Périmètre de la zone
de protection de biotope
Source : BD carto - IGN Paris
Edité par DDT 71/ENV/MNB
le 28/09/2303_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant création de la
zone de protection de biotope "îlots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" 31
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-22-00002
Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la
circulation sur l□autoroute A719 au droit du
Viaduc de Gannat □ PR 1+750 durant les travaux
de remise à niveau.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00002 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat □ PR 1+750 durant les
travaux de remise à niveau.32
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté inter-préfectoral n 452 du 22 février 2024 Réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat – PR 1+750 durant les travaux de
remise à niveau.
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de remise à niveau du Viaduc de Gannat – PR 1+750, la circulation sera
réglementée sur l'autoroute A719, entre les PR 1 et 3+600, dans les deux sens de circulation,
conformément aux articles suivants.
Article 2 – Durée des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 25 mars 2024 – 07h00 au mardi 27 août 2024 – 17h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3-1 – Du lundi 25 mars – 07h00 au vendredi 12 avril 2024 – 18h00
Basculement de circulation du sens Gannat/Vichy sur le sens Vichy/Gannat, entre les Interruptions de
Terre-Plein-Central situées aux PR 1+500 et 2+100.
Article 3-2 – Du lundi 15 avril – 07h00 au vendredi 7 juin 2024 – 18h00
Basculement de circulation du sens Vichy/Gannat sur le sens Gannat/Vichy, entre les Interruptions de
Terre-Plein-Central situées aux PR 2+100 et 1+500.
Article 3-3 – Du lundi 10 juin – 07h00 au vendredi 12 juillet 2024 – 18h00
Basculement de circulation du sens Gannat/Vichy sur le sens Vichy/Gannat, entre les Interruptions de
Terre-Plein-Central situées aux PR 1+500 et 2+100.
Article 3-4 – Du lundi 15 juillet – 07h00 au vendredi 23 août 2024 – 18h00
Neutralisation de la Voie de Gauche renforcée par des Séparateurs Modulaires de Voies avec
dévoiement, côté accotement, de la Voie de Droite circulée et réduite à 3,2m de large :
- Entre les PR 1 et 3+600, dans le sens Gannat/Vichy,
- Entre les PR 3+600 et 1, dans le sens Vichy/Gannat.
La vitesse sera limitée à 70 km/h dans les deux sens de circulation.
Article 3-5 – Du lundi 26 août – 07h00 au mardi 27 août 2024 – 18h00
Neutralisation de la Voie de Droite entre les PR 1 et 3+600, dans le sens Gannat/Vichy,
Neutralisation de la Voie de Droite entre les PR 3+600 et 1, dans le sens Vichy/Gannat.
Article 4 – Report
Le phasage d'exploitation défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d'être
modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du
vendredi 27 septembre 2024 – 18h00 en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier.
La DDT de l'Allier sera avertie, 72h00 à l'avance, des prolongations et reports.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la réalisation des
travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, un e fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes
à l'exploitant.
Article 6– Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire)
ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
-Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
-Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier.
Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne
devront pas nuire à la visibilité.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00002 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat □ PR 1+750 durant les
travaux de remise à niveau.33
Article 7 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
-Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,
-L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou
non courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 kilomètres,
-La largeur des voies sera réduite à 3,2 m sur l'autoroute A719.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
-Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
-Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
-Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
-Site internet www.aprr.fr
-Communiqués de presse.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 10
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le Chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Allier,
À la DGITM/DMR/FCA/FCA3.
Moulins, le 12 février 2024
La Préfète de l'Allier
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00002 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n 452 du 22
février 2024 Réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A719 au droit du Viaduc de Gannat □ PR 1+750 durant les
travaux de remise à niveau.34
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-12-00003
Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du
12 février 2024 modifiant l□arrêté n°2651/2023
du 20 octobre 2023 portant renouvellement des
membres de la formation spécialisée « sécurité
routière » de la commission départementale de
la sécurité routière.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-12-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 367 bis
du 12 février 2024 modifiant l□arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation
spécialisée « sécurité routière » de la commission départementale de la sécurité routière.35
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté inter-préfectoral n° 367 bis du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n°2651/2023
du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation spécialisée « sécurité
routière » de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 1er :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres
de la formation spécialisée « sécurité routière » au sein de la commission départementale de la sécurité
routière est complété comme suit :
5) Associations d'usagers :
* Fédération Française des Motards en Colère-antenne de l'Allier
- Monsieur Michel HENRY, suppléant.
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le secrétaire
général de la préfecture, à Monsieur le sous-préfet de Montluçon, à Monsieur le sous-préfet de Vichy
ainsi qu'aux membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « sécurité routière » de la
commission départementale de sécurité routière.
Moulins, le 12 février 2024
La Préfète de l'Allier
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-12-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 367 bis
du 12 février 2024 modifiant l□arrêté n°2651/2023 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation
spécialisée « sécurité routière » de la commission départementale de la sécurité routière.36
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-22-00003
Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du
22 février 2024 concernant le réglementant
temporairement la circulation sur l□autoroute
A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais
pendant les travaux de remise à niveau de deux
Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au
PR 280+427
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis
du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+42737
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté inter-préfectoral n° 457 bis du 22 février 2024 concernant le r églementant
temporairement la circulation sur l'autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais
pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR
280+427
A rticle 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au
PR 280+427, la circulation sera réglementée sur l'autoroute A71, entre les PR 278 et 282, et sur le
diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles
suivants.
Article 2 – Durée des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 18 mars 2024 – 07h00 au vendredi 7 juin 2024 – 18h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3-1 – Semaine 12/2024
•Du lundi 18 mars 2024 – 07h00 au lundi 25 mars 2024 – 07h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd
avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d'Arrêt d'Urgence pour protéger la zone de
chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s'effectuera sur une voie dévoyée avec
réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies –
Planche 1
•Du lundi 18 mars 2024 – 20h00 au mardi 19 mars 2024 – 06h00
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A71 du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.
Des déviations seront associées à ces fermetures :
Pour les VL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand Montrond puis
suivre la RD300 et la RD2144 (Urçay / Meaulne-Vitray) jusqu'au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.
Pour les PL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand-Montrond, puis
suivre la RD300, la RD 951 (Charenton du Cher), la RD953 (Ainay le Château), la RD28 (Braize), la
RD978A et la RD2144 (Urçay/ Meaulne-Vitray) jusqu'à Forêt de Tronçais.
Article 3-2 – Semaine 13/2024
•Du lundi 25 mars 2024 – 07h00 au vendredi 29 mars 2024 – 18h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd
avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d'Arrêt d'Urgence pour protéger la zone de
chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s'effectuera sur une voie dévoyée avec
réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies –
Planche 1
•Du vendredi 29 mars 2024 – 18h00 au mardi 2 avril 2024 – 07 h00
Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence par Séparateurs Modulaires de Voies sur A71, entre le PR
280+300 et le PR 280+520, dans le sens Paris/Clermont-Fd.
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s'effectuera sur une voie dévoyée avec
réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies –
Planche 2
Article 3-3 – Semaine 14/2024
•Du mardi 2 avril 2024 – 07h00 au vendredi 5 avril 2024 – 18h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd
avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d'Arrêt d'Urgence pour protéger la zone de
chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s'effectuera sur une voie dévoyée avec
réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies –
Planche 1
Du vendredi 5 avril 2024 – 18h00 au lundi 8 avril 2024 – 07 h0003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis
du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+42738
Neutralisation de la Bande d'Arrêt d'Urgence par Séparateurs Modulaires de Voies sur A71, entre le PR
280+300 et le PR 280+520, dans le sens Paris/Clermont-Fd.
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s'effectuera sur une voie dévoyée avec
réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies –
Planche 2
Article 3-4 – Semaine 15/2024
•Du lundi 8 avril 2024 – 07h00 au vendredi 12 avril 2024 – 06h00
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 278+400 et 280+600, dans le sens Paris Clermont-Fd
avec Séparateurs Modulaires de Voies en bord de Bande d'Arrêt d'Urgence pour protéger la zone de
chantier
La circulation sur la bretelle de sortie en provenance de Paris s'effectuera sur une voie dévoyée avec
réduction de largeur à 3 m et neutralisation de la Bande Dérasée par Séparateurs Modulaires de Voies –
Planche 1
•Du jeudi 11 avril 2024 – 20h00 au vendredi 12 avril 2024 – 06h00
Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur A71 du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.
Des déviations seront associées à ces fermetures :
Pour les VL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand Montrond puis
suivre la RD300 et la RD2144 (Urçay / Meaulne-Vitray) jusqu'au diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais.
Pour les PL : En provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°8 de Saint Amand-Montrond, puis
suivre la RD300, la RD 951 (Charenton du Cher), la RD953 (Ainay le Château), la RD28 (Braize), la
RD978A et la RD2144 (Urçay/ Meaulne-Vitray) jusqu'à Forêt de Tronçais.
Article 3-5 – Semaines 16 à 27/2024
• S16 : Du lundi 15 avril 2024 – 07h00 au vendredi 19 avril 2024 – 18h00
• S17 : Du lundi 22 avril 2024 – 07h00 au vendredi 26 avril 2024 – 18h00
• S18 : Du lundi 29 avril 2024 – 07h00 mardi 30 avril 2024 – 18h00 et du jeudi 2 mai 2024 –
07h00 au vendredi 3 mai 2024 – 18h00
• S19 : Du lundi 6 mai 2024 – 07h00 au mardi 7 mai 2024 – 18h00
• S20 : Du lundi 13 mai 2024 – 07h00 au vendredi 17 mai 2024 – 18h00
• S21 : Du mardi 21 mai 2024 – 07h00 au vendredi 24 mai 2024 – 18h00
• S22 : Du lundi 27 mai 2024 – 07h00 au vendredi 31 mai 2024 – 18h00
• S23 : Du lundi 3 juin 2024 – 07h00 au vendredi 7 juin 2024 – 18h00
Alternat par feux tricolores KR11 ou piquets K10 sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°9 de
Forêt de Tronçais.
Article 4 – Report
Le phasage d'exploitation défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel. Il est susceptible d'être
modifié : les différentes phases pourront être anticipées, prolongées ou reportées sans aller au-delà du
vendredi 28 juin 2024 – 18h00 en fonction des aléas techniques ou météorologiques du chantier.
La DDT de l'Allier sera avertie, 72h00 à l'avance, des prolongations et reports.
Ce phasage ne tient pas compte des phases intermédiaires inhérentes à la mise en place des balisages et à
l'allongement ou au raccourcissement des balisages.
Les nuits de fermetures de la bretelle de sortie sur A71 en provenance de Paris du diffuseur n° 9 de Forêt
de Tronçais initialement planifiées aux nuits du 18 au 19 mars 2024 et du 11 au 12 avril 2024 pourront
être reportées aux nuits :
-Du 19 au 20 mars 2024 – mêmes horaires,
-Du 20 au 21 mars 2024 – mêmes horaires,
-Du 21 au 22 mars 2024 – mêmes horaires,
-Du 15 au 16 avril 2024 – mêmes horaires,
-Du 16 au 17 avril 2024 – mêmes horaires,
-Du 17 au 18 avril 2024 – mêmes horaires.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis
du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+42739
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la réalisation des
travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, un e fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes
à l'exploitant.
Article 6– Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire)
ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
-Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
-Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanentes et temporaires ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et
ne devront pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national :
-Des restrictions de capacité seront maintenues les jours hors chantier,
-L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courants ou
non courants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être
inférieure à 3 kilomètres,
-La bretelle de sortie en provenance de Paris du diffuseur de n°9 de Forêt de Tronçais sera
fermée et le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire,
-La largeur de voie de la bretelle de sortie en provenance de Paris du diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais sera réduite à 3 m,
-Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules par
heure,
-Les alternats sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°9 de Forêt de Tronçais auront une
durée supérieure à deux jours.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
-Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
-Messages sur PMVA situés en entrées des gares de péage,
-Messages sur « Autoroute Info 107.7 »,
-Site internet www.aprr.fr
-Communiqués de presse.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis
du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+42740
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 10
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Madame la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cher,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
Monsieur le directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
À Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cher,
À Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de l'Allier et du Cher,
À Messieurs les chefs du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier et du Cher,
À Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Allier,
À Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
À la DGITM/DMR/FCA/FCA3.
Moulins, le 22 février 2024
La Préfète de l'Allier
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis
du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+42741
PLAN DE BALISAGE - SENS 1 Î
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Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « télérecours citoyens
» accessible par le site internet http://www. telerecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet ex -
plicite ou implicite de l'un de ces recours.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00003 - Extrait de l□arrêté inter-préfectoral n° 457 bis
du 22 février 2024 concernant le réglementant temporairement la circulation sur l□autoroute A71 et sur le diffuseur n°9 de Forêt de
Tronçais pendant les travaux de remise à niveau de deux Passages Supérieurs situés au PR 280+235 et au PR 280+42742
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00004
Extrait de l□arrêté N° 339/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00004 - Extrait de l□arrêté N° 339/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 43
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N° 339/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2754/98 du 16 juin 1998, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de petits gibiers (lièvres) de catégorie A situé lieu-dit « Retour », commune d'Echassières et
exploité par Monsieur Gérard GUILLAUME et Madame Martine BERNELLE, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00004 - Extrait de l□arrêté N° 339/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 44
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-22-00004
Extrait de l□arrêté n° 450 en date du 22/02/2024
portant validation du programme annuel des
manifestations sur le plan d□eau de Vichy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du
22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d□eau de Vichy. 45
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse – police de la navigation.
Extrait de l'arrêté n° 450 en date du 22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations
sur le plan d'eau de Vichy.
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 1862/2023 en date du 13 juillet 2023 portant validation du programme annuel des
manifestations sur le plan d'eau de Vichy est abrogé.
Article 2 : Le calendrier de l'année 2024 des manifestations nautiques sur le plan d'eau de Vichy, est validé. Ce
calendrier est joint en annexe.
Article 3 : Cet arrêté valide simplement l'organisation spatiale et temporelle des manifestations sur le plan
d'eau et ne vaut en aucun cas autorisation des manifestations concernées ni restriction de navigation.
Article 4 : L'article R. 4241-38 du code des transports stipule que les manifestations sportives nautiques,
fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à
autorisation.
Dans ce cadre un imprimé cerfa 150030* doit être adressé au m inimum trois mois avant la manifestation par
l'organisateur à la direction départementale des territoires de l'Allier, soit par voie postale ou soit par
courriel à l'adresse suivante : manifestation-nautique@allier.gouv.fr .
pour les manifestations nécessitant la prise d'un acte réglementaire (autorisation, dérogation à la
réglementation en vigueur, mesure de police particulière)
pour les manifestations nécessitant une évaluation des incidences Natura 2000.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr" ;
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VICHY à l'emplacement utilisé
habituellement par l'administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous-préfète de Vichy, les maires de Vichy et Bellerive
Sur Allier, le directeur départemental des territoires, le directeur du service interministériel de défense et de protection
civile, la directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations le directeur départemental d'incendie et de secours, la commandante du groupement de
gendarmerie départementale de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique de Vichy, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Allier pour information.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frMoulins, le 22/02/2024
P/la Préfète et par délégation
Le Directeur Départementale des Territoires
signé
Nicolas HARDOUIN 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du
22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d□eau de Vichy. 46
CALENDRIER PLAN D'EAU DE VICHY 2024
Mise a jour du 24/01/2024
SERVICE —
DATES HORAIRES ARRETE ZONE(S) DESIGNATION MANIFESTATION DEMANDEUR REPRESENTANT LEGAL SECURITE
ADDITIONNEL
JANVIER
mardi 9 janvier 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi 16 janvier 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adiudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi 23 janvier 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adiudant Stéphane BOULESTEIX NON
mercredi 24 janvier 2024 De 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |BP AVIRON 22-24 (Encadrement intra-promo) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
jeudi 25 janvier 2024 De 8h00 à 12h00 NON A,BetC |BP AVIRON 22-24 (Encadrement intra-promo) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mercredi 31 janvier 2024 De 9h00 à 12h0C et de 14h00 à 19h00 NON ÂetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
|
FEVRIER
jeudi 1er février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB — FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTE!X NON
vendredi 2 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
lundi 19 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC \STAGE 114 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 20 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC \STAGE 14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mercredi 21 février 2024 De Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGEJ14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
jeudi 22 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC |STAGEJ14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
vendredi 23 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE 114 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
samedi 24 février 2024 De 9h00 à 19h00 ' NON A SALON DE LA PÊCHE (Test de cannes à pêche et de petits bâteaux gonflables) VICHY DESTINATIONS Monsieur lérôme JOANNET NON
dimanche 25 février 2024 De 9h00 à 17h00 | NON A SALON DE LA PÊCHE (Test de cannes à pêche et de petits bâteaux gonflables) VICHY DESTINATIONS Monsieur Jérôme JOANNET NON
lundi 26 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 | NON A BetC |STAGE 116 et 118 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 27 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A, BetC |STAGEJ16 et J18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mercredi 28 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE 116 et318 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
jeudi 29 février 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE 116 et 318 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
MARS
vendredi 1er mars 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE 116 et J18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 5 mars 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi 12 mars 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi 19 mars 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mercredi 20 mars 2024 De 13h00 à 17h00 NON e BP AVIRON 23-25 (Agrément et séance découverte enseignants aviron scolaire) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
samedi 23 mars 2024 De 9h30 à 11h30 NON AetB |BP AVIRON 23-25 (Séance aviron évaluation technique) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mercredi 27 mars 2024 De 13h00 à 17h00 NON c BP AVIRON 23-25 (Agrément et séance découverte enseignants aviron scolaire} CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
AVRIL
mardi 2 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mercredi 3 avrit 2024 De 10h00 à 16h00 NON AetB — CHAMPIONNAT ACADEMIQUE UNSS DE VOILE UNSS ALLIER Monsieur Thomas BEGERT NON
samedi 6 avril 2024 De 13h00 à 16h00 OUI AetB REGATE COMITE TERRITORIAL AUVERGNE DE VOILE CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
dimanche 7 avril 2024 De 10h00 à 16h00 oul AetB — REGATE COMITE TERRITORIAL AUVERGNE DE VOILE CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
lundi 8 avril 2024 De 10h00 à 12h00 NON C BRUNOY TRIATHLON (Entrainement natation en eau libre} VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
mardi 9 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB — FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE t'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi © avril 2024 De 10h00 à 12h00 NON c BRUNOY TRIATHLON (Entrainement natation en eau libre) VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
jeudi 11 avril 2024 De 10h00 à 12h00 NON c BRUNOY TRIATHLON (Entrainement natation en eau libre) VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
samedi 13 avril 2024 De 11h00 à 16h30 oul AetB — 5ème COUPE DE PRINTEMPS LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
dimanche 14 avril 2024 De 10h00 à 15h30 oul AetB 5ème COUPE DE PRINTEMPS LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
lundi 15 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC STAGEJ14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 16 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC \ STAGE J14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mercredi 17 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC STAGE N4 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
jeudi 18 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC STAGE 14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
vendredi 19 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE J14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
lundi 22 avril 2024 De 5h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC STAGE H16 etJ18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 23 avril 2024 De Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC STAGE 16 et J18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mercredi 24 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC \ STAGE 16 et118 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
jeudi 25 avril 2024 De Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC \ STAGE H6 et 118 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
vendredi 26 avril 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC \STAGE H6et118 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 30 avril 2024 De Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
Mal
vendredi 3 mai 2024 De 6h00 à 20h00 oul A, BetC |REGATES DE VICHY CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
samedi 4 mai 2024 De 6h00 à 20h00 OUI A,BetC |REGATES DE VICHY CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
dimanche 5 mai 2024 De 6h00 à 18h30 OUI A, BetC |REGATES DE VICHY CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
mardi 7 mai 2024 De 9h0C à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
vendredi 10 mai 2024 De 16h00 à 18h00 NON C STAGE VICHY SPORT TRIATHLON VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
dimanche 12 mai 2024 De 5h30 à 11h30 | NON c STAGE VICHY SPORT TRIATHLON VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
lundi 13 mai 2024 De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 NON BetC — |BP AVIRON 23-25 (Séance aviron scolaire) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mardi 14 mai 2024 De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ' NON BetC BP AVIRON 23-25 (Séance aviron scolaire) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mardi 14 mai 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB — |FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
jeudi 16 mai 2024 De 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ' NON BetC ... |BP AVIRON 23-25 (Séance aviron scolaire) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du
22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d□eau de Vichy. 47
vendredi 17 mai 2024
samedi 18 mai 2024
mardi 21 mai 2024
mardi 21 mai 2024
mercredi 22 mai 2024
jeudi 23 mai 2024
samedi 25 mai 2024
dimanche 26 mai 2024
mardi 28 mai 2024
JUIN
samedi 1er juin 2024
dimanche 2 juin 2024
mardi 4 juin 2024
mardi 4 juin 2024
mercredi 5 juin 2024
jeudi 6 juin 2024
vendredi 7 juin 2024
vendredi 7 juin 2024
samedi 8 juin 2024
dimanche 9 juin 2024
dimanche 9 juin 2024
lundi 10 juin 2024
mardi 11 juin 2024
mardi 11 juin 2024
mercredi 12 juin 2024
mercredi 12 juin 2024
jeudi 13 juin 2024
jeudi 13 juin 2024
samedi 15 juin 2024
samedi 15 juin 2024
dimanche 16 juin 2024
dimanche 16 juin 2024
vendredi 21 juin 2024
samedi 22 juin 2024
dimanche 23 juin 2024
lundi 24 juin 2024
mardi 25 juin 2024
mardi 25 juin 2024
mercredi 26 juin 2024
mercredi 26 juin 2024
mercredi 26 juin 2024
jeudi 27 juin 2024
jeudi 27 juin 2024
vendredi 28 juin 2024
vendredi 28 juin 2024
samedi 29 juin 2024
samedi 29 juin 2024
dimanche 30 juin 2024
dimanche 30 juin 2024
JUILLET
lundi 1er juillet 2024
lundi 1er juiliet 2024
mardi 2 juillet 2024
mardi 2 juillet 2024
mercredi 3 juillet 2024
mercredi 3 juillet 2024
jeudi 4 juillet 2024
vendredi 5 juillet 2024
samedi 6 juillet 2024
dimanche 7 juillet 2024
lundi 8 juillet 2024
mardi 9 juillet 2024
mercredi 10 juillet 2024
mercredi 10 juillet 2024
jeudi 11 juillet 2024
jeudi 11 juillet 2024
vendredi 12 juillet 2024
vendredi 12 juillet 2024
samedi 13 juillet 2024
dimanche 14 juillet 2024De 8h00 à 12h00 et de 13h0C à 15h3C NON BetC BP AVIRON 23-25 (Séance aviron scolaire) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 9h00 à 17h00 NON A, BetC |CONCOURS DE PECHE AUX LEURRES DU BORD AAPPMA VICHY Monsieur Jonathan FLOURET NON
De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 OUI AetB CHALLENGE INTER-ETUDIANTS (Aviron et natation) FFSU Monsieur Yann LANCE oul
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON C FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTE!X NON
De 9h00 à 12h3G et de 13130 à 17h00 OUI AetB CHALLENGE INTER-ETUDIANTS {Aviron et natation) FFSU Monsieur Yann LANCE QUI
De 5h00 à 12h30 oul AetB |CHALLENGE INTER-ETUDIANTS {Aviron et natation} FFSU Monsieur Yann LANCE OUI
De 13h00 à 16h00 oul AetB |REGATE VIEUX GREEMENTS CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE 8ELLEC NON
De 10k00 à 16h00 oul AetB — REGATE VIEUX GREEMENTS CLUB NAUTIQUE DE ViCHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
De 10h00 à 19h00 aut A,BetC |FAITES DU NAUTISME VICHY DESTINATIONS Monsieur Jérôme JOANNET NON
De 10h00 à 19h00 OUI A,BetC |FAITES DU NAUTISME VICHY DESTINATIONS Monsieur lérôme JOANNET NON
De 9h00 à 12h00 NON c RAMATHLON DES COLÉEGES (Aviron) COMITE D'ALLIER D'AVIRON Monsieur Alain GRANJON NON
De 9h09 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB | FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
De 8h00 à 12h00 NON c RAMATHLON DES COLLEGES (Aviron) COMITE D'ALLIER D'AVIRON Monsieur Alain GRANJON NON
De 9h00 à 12h00 NON c RAMATHLON DES COLLEGES (Aviron) COMITE D'ALLIER D'AVIRON Monsieur Alain GRANJON NON
De 9h00 à 12h00 NON c RAMATHLON DES COLLEGES {Aviron) COMITE D'ALLIER D'AVIRON Monsieur Alain GRANJON NON
De 16h00 à 20h00 oul c TRIATHLON DE VICHY-BELLERIVE (Epreuve de natation) VICHY TRIATHLON Madame Sabrina BOISMENU oul
De 7h00 à 19h00 OUI C TRIATHLON DE VICHY-BELLERIVE ET CHAMPIONNAT DE FRANCE L {Epreuve de natation) VICHY TRIATHLON Madarne Sabrina BOISMENU QUI
De 7h00 à 19h00 OUI C TRIATHLON DE VICHY-BELLERIVE ET CHAMPIONNAT DE FRANCE L (Epreuve de natation) VICHY TRIATHLON Madame Sabrina BOISMENU oul
De 10h00 à 16h00 oul B COMPETITION SKI SLALOM CLUB NAUTIQUE DE VICHY Madame Marie-Frangoise HENRY-PEGAND NON
De 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 19h00 NON BetC BP AVIRON 23-25 {Séance aviron handi) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 10h00 à 16h00 NON AetB |CHALLENGE HANDIVOILE AMISAIL CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
De 14h00 à 19h00 NON BetC |BP AVIRON 23-25 (Séance aviron handi) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 10h00 à 16h00 NON AetB CHALLENGE HANDIVOILE AMISAIL CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
De 14h00 à 19h00 NON BetC |BP AVIRON 23-25 (Séance aviron handi) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 10h00 à 16h00 NON AetB |CHALLENGE HANDIVOILE AMISAIL CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
De 14h00 à 17h00 NON BetC |BP AVIRON 23-25 (Séance aviron handi) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 8h00 à 20h00 OUI B NAPOLEON IH (canotage et baignade de l'impératrice) VICHY DESTINATIONS Monsieur Jérôme JOANNET NON
De 10h00 à 16h00 NON AetB REGATE INTERCLUBS INCLUSIVE (en accord avec Vichy Destinations) CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
De 8h00 à 20h00 oul B NAPOLEON IIl (canotage et baignade de l'impératrice) VICHY DESTINATIONS Monsieur Jérôme JOANNET NON
De 10h00 à 16h00 NON AetB |REGATE INTERCLUBS INCLUSIVE (en accord avec Vichy Destinations) CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
De 16h30 à 18h30 NON BetC RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE (Animations diverses) VICHY COMMUNAUTE Monsieur Frédéric AGUILERA NON
De Sh00 à 18h00 NON B COURSE DE RADEAUX TABLE RONDE FRANCAISE DE VICHY Monsieur Julien BRETON NON
De 10h00 à 16h00 NON AetB |COMPETITION TOUR DU PLAN D'EAU VOILE/STAND UP PADDLE CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Sébastien VIGNAUD NON
De 16h00 à 19h00 OUI A STAGE EQUIPE DE FRANCE D'AVIRON J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 oul AetB |STAGE EQUIPE DE FRANCE D'AVIRON 123 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 OUI A STAGE EQUIPE DE FRANCE D'AVIRON J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 OUI AetB STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON 119 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 OUI A STAGE EQUIPE DE FRANCE D'AVIRON 123 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 18h00 à 21h30 | oul B GREEN TRIATHLON DE VICHY {Epreuve de natation) ASSOCIATION TIGRE Monsieur Jean-Philippe VIALAT OUI
De 8h00 à 10h30 oul AetB |STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON }1 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 OUI A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON 119 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 1Ch30 OUI AetB _ |STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON 119 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 oul A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 a 10h30 OUI AetB — |STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON 119 et 123 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 OUI A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON !19 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 OUI AetB — |STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 oul A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 Oul AetB |STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 OUI A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 oul AetB — STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON 119 et 123 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 à 19h00 oul A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et 123 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 oul AetB STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON J19 et 123 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 16h00 a 19h00 OUI A STAGE EQUIPES DE FRANCE D'AVIRON 319 et J23 VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 6h00 à 21h00 OUi A,BetC _ CHAMPIONNATS DE FRANCE J16 ET HANDI-VALIDE 116, SPRINT SENIOR ET PARA-AVIRON CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
De 6h00 à 21h00 OUI A,BetC _ CHAMPIONNATS DE FRANCE J16 ET HANDI-VALIDE J16, SPRINT SENIOR ET PARA-AVIRON CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
De 6h00 à 21h00 oul A, BetC |CHAMPIONNATS DE FRANCE J16 ET HANDI-VALIDE 116, SPRINT SENIOR ET PARA-AVIRON CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
De 6h00 à 19h00 OUI A,BetC , CHAMPIONNATS DE FRANCE J16 ET HANDI-VALIDE J16, SPRINT SENIOR ET PARA-AVIRON CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Monsieur Thibault MESLIN NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 OUI AetB |OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 OUI AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERANP NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 OU! AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 13h30 à 17h30 NON c 8P AVIRON 23-25 (Stage adultes "Rowin Vichy") CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 OUI AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 NON C BP AVIRON 23-25 (Stage adultes "Rowin Vichy") CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 oul AetB |OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 NON e BP AVIRON 23-25 (Stage adultes "Rowin Vichy") CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 OUI AetB |OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00 \ OUI AetB — OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE VICHY SPORT Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du
22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d□eau de Vichy. 48
dimanche 14 juillet 2024
lundi 15 juillet 2024
lundi 15 juiliet 2024
mardi 16 juillet 2024
mardi 16 juillet 2024
mercredi 17 juillet 2024
mercredi 17 juillet 2024
jeudi 18 juillet 2024
jeudi 18 juillet 2024
jeudi 18 juillet 2024
vendredi 19 juillet 2024
vendredi 19 juillet 2024
samedi 20 juiltet 2024
samedi 20 juillet 2024
samedi 20 juillet 2024
dimanche 21 juillet 2024
dimanche 21 juillet 2024
mardi 23 juillet 2024
mardi 23 juillet 2024
mercredi 24 juillet 2024
jeudi 25 juillet 2024
jeudi 25 juillet 2024
vendredi 26 juillet 2024
vendredi 26 juillet 2024
samedi 27 juillet 2024
samedi 27 juillet 2024
dimanche 28 juillet 2024
lundi 29 juillet 2024
lundi 29 juillet 2024
mardi 30 juillet 2024
mardi 30 juillet 2024
mercredi 31 juillet 2024
mercredi 31 juillet 2024De 22h30 à 23h00
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00
De 10h30 à 15h00
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00
De 10h30 à 15h00
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00
De 10h30 à 15h00
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00
De 10h00 à 12h00
De 10h30 à 15h00
De 8h00 à 10h30 et de 15h00 à 17h00
De 10h30 à 15h00
De 8h00 à 12h30
De 10h00 à 12h00
De 14h00 à 20h00
De 8h00 à 12h00
De 14h00 à 18h00
De 9h00 à 13h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 12h00
De 9h00 à 13h00
De 9h00 à 19h00
De 15h00 à 17h00
De 9h00 à 19h00
De 10h00 à 12h00
De 9h00 à 19h00
De 10h00 à 16h00
De 15h00 à 17h00
De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 16h00
De 15h00 à 17h00
AOUT
jeudi 1er août 2024
jeudi 1er août 2024
vendredi 2 août 2024
vendredi 2 août 2024
samedi 3 août 2024
mardi & août 2024
jeudi 8 août 2024
samedi 10 août 2024
mardi 13 août 2024
jeudi 15 août 2024
jeudi 15 août 2024
jeudi 15 août 2024
jeudi 15 août 2024
vendredi 16 août 2024
samedi 17 août 2024
samedi 17 août 2024
dimanche 18 août 2024
lundi 19 août 2024
lundi 19 août 2024
mardi 20 août 2024
mardi 20 août 2024
mercredi 21 août 2024
jeudi 22 août 2024
jeudi 22 août 2024
vendredi 23 août 2024
samedi 24 août 2024
samedi 24 août 2024
dimanche 25 août 2024
lundi 26 août 2024
mardi 27 août 2024
mercredi 28 août 2024
jeudi 29 août 2024
jeudi 29 août 2024
vendredi 30 août 2024
SEPTEMBRE
dimanche 1er septembre 2024De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 16h00
De 15h00 à 17h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 12h00
De 17h00 à 23h59
De 22h30 à 23h00
De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 16h00
De 10h00 à 12h00
De 10h00 à 16h00
De 09h00 à 12h00
De 10h00 à 16h00
De 09h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 05h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 05h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 10h00 à 12h00
De 09h00 à 12h00
De 6h00 à 10h00oul
oul
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oulVICHY DESTINATIONS
VICHY SPORT
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
VICHY SPORT
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
VICHY SPORT
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
ViCHY SPORT
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
VICHY SPORT
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
TEAM YOTTA
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
TEAM YOTTA
TEAM YOTTA
TEAM YOTTA
G'OSPORTS
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
G'OSPORTS
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O'OSPORTS
O'OSPORTS
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O'OSPORTS
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
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CLUB NAUTIQUE DE VICHY
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
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LUB NAUTIQUE DE VICHY
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CANOË-KAYAK CLUB DE VICHY
VICHY DESTINATIONS
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECCURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
CLUB NAUTIQUE DE VICHY
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHYAetB FEU D'ARTIFICE
AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE
AetB STAGE SKI/WAKE
AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE
AetB STAGE SKI/WAKE
AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE
AetB |STAGE SKI/WAKE
AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE
c USA TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
AetB STAGE SKI/WAKE
AetB OPTION STAGE PREPARATION OLYMPIQUE
AetB STAGE SKI/WAKE
A YOTTA VICHY XPS {(Hommes}
c USA TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
A YOTTA VICHY XP (Elites)
A YOTTA VICHY XPS (Femmes)
A YOTTA VICHY XPS (Relais)
A COMPETITION EUROPEENNE DE JET-SKI
c USA TRIATHLON {Entrainements de natation en eau libre)
A COMPETITION EUROPEENNE DE JET-SKI
c USA TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
A COMPETITION EUROPEENNE DE JET-SKI
A COMPETITION EUROPEENNE DE JET-SKI
c EQUIPE DE FRANCE OLYMPIQUE NATATION EN EAU LIBRE (Entrainements de natation en eau libre)
A COMPETITION EUROPEENNE DE JET-SKI
c EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
A COMPETITION EUROPEENNE DE JET-SKI
AetB — STAGE SKI/WAKE
C EQUIPE DE FRANCE OLYMPIQUE NATATION EN EAU LIBRE (Entrainements de natation en eau libre)
AetB — STAGE SKI/WAKE
c EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
AetB STAGE SKI/WAKE
c EQUIPE DE FRANCE OLYMPIQUE NATATION EN EAU LIBRE {Entrainements de natation en eau libre)
AetB — |STAGE SKI/WAKE
c EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
AetB STAGE SKI/WAKE
c EQUIPE DE FRANCE OLYMPIQUE NATATION EN EAU LIBRE (Entrainements de natation en eau libre)
o EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
(o EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
C EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
(o EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
c EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
AetB STAGE SKI/WAKE
C USA et EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
A, BetC |PAGAIES IN'NUIT
AetB FEU D'ARTIFICE
AetB STAGE SKI/WAKE
AetB STAGE SKI/WAKE
C USA et EQUIPE DE FRANCE PARALYMPIQUE DE TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre}
AetB STAGE SKI/WAKE
C STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
AetB STAGE SKI/WAKE
C STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
C USA TRIATHLON PARALYMPIQUE (Entrainements de natation en eau libre}
e STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c USA TRIATHLON PARALYMPIQUE (Entrainements de natation en eau libre)
C STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c USA TRIATHLON PARALYMPIQUE (Entrainements de natation en eau libre}
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
C STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
c USA TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre)
c STAGE DE SAUVETAGE AUSTRALIEN
AetB — |IRONMAN 70.3 VICHY (Epreuve de natation)ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE EF SA REGION
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE EF SA REGION
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGION
CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY
ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME VICHY-BELLERIVE ET SA REGIONMonsieur Jérdme JOANNET OUI
Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Christophe SAINT-GERAND NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Sacha ROSENTHAL oœuI
Mansieur Thomas SENN NON
Monsieur Sacha ROSENTHAL OUI
Monsieur Sacha ROSENTHAL OUI
Monsieur Sacha ROSENTHAL oul
Monsieur Giiles PORET oul
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Gilles PORET oul
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Gilles PORET out
Monsieur Gilles PORET out
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Giiles PORET QUI
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Gilles PORET oul
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Frangoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Enzo BERTONI NON
Monsieur Jérôme JOANNET QUI
Madame Marie-Frangaise HENRY-PEGAND NON
Madame Marie-Frangoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Thomas SENN NON
Madame Marie-Frangoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
Monsieur Thomas SENN NON
Monsieur Jacky BOURGUELAT NON
SOCIETE IRONMAN FRANCE Monsieur Thibault VELLARD OUI
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du
22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d□eau de Vichy. 49
mardi 3 septembre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h0C à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi 3 septembre 2024 De 10h30 à 16h30 oul BetC |3&me PRE-AUTOMNALE LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
jeudi 5 septembre 2024 De 10h00 à 12h00 out c USA TRIATHLON (Entrainements de natation en eau libre) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
samedi 7 septembre 2024 De 11h00 à 16k30 oul A, BetC |8eme AUTOMNALE LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
dimanche 8 septembre 2024 De 10h00 à 15h30 oul A,BetC |8&me AUTOMNALE LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
mardi 10 septembre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
jeudi 12 septembre 2024 De 10h00 à 12h00 oul c USA TRIATHLON {Entrainements de natation en eau iibre) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
samedi 14 septembre 2024 De Sh00 à 17h00 NON AetB ACTIVITE RADEAU POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE VICHY AVENTURE Monsieur Julien BERTONI NON
dimanche 15 septembre 2024 De 9h00 à 17h00 NON AetB ACTIVITE RADEAU POUR L'ECOLE POLYTECHNIQUE VICHY AVENTURE Monsieur Julien BERTON! NON
dimanche 15 septembre 2024 De 10h00 à 16h0C oul B COMPETITION SK| SLALOM CLUB NAUTIQUE DE ViCHY Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
lundi 16 septembre 2024 De 14h00 à 16h00 NON C BP AVIRON 24-26 (Tests techniques d'entrée en formation) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mercredi 18 septembre {ou mercredi 25 septembre 2024) De 10h00 à 16h30 NON AetB — |JOURNEE NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (Stand Up Paddle et aviron} UNSS ALLIER Monsieur Thomas BEGERT NON
samedi 21 Septembre 2024 De 13h00 à 15h00 oul A CHAMPIONNATS D'EUROPE DE TRIATHLON (Epreuve de natation) ASSOCIATION TIGRE Monsieur Jean-Philippe VIALAT OUI
dimanche 22 septembre 2024 De 7n00 à 18h00 oul A CHAMPIONNATS D'EUROPE DE TRIATHLON (Epreuve de natation) ASSOCIATION TIGRE Monsieur Jean-Philippe VIALAT OUI
mardi 24 septembre 2024 De 13h30 à 18h00 NON A,BetC |BP AVIRON 23-25 (Encadrement intra-promo) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mercredi 25 septembre 2024 De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 NON A,BetC |BP AVIRON 23-25 (Encadrement intra-promo) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
mercredi 25 septembre (ou mercredi 18 septembre 2024) De 10h00 à 16h30 NON AetB —|JOURNEE NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE {Stand Up Paddie et aviron) UNSS ALLIER Monsieur Thomas BEGERT NON
jeudi 26 septembre 2024 De 08h30 à 12h00 NON A,BetC |BP AVIRON 23-25 (Encadrement intra-promo) CREPS AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY Monsieur Thomas SENN NON
jeudi 26 septembre 2024 De 10h00 à 23h59 NON A,BetC |ENDURO PECHE CARPE AAPPMA Monsieur Jonathan FLOURET NON
vendredi 27 septembre 2024 De 00h00 à 23h59 NON A,BetC |ENDURO PECHE CARPE AAPPMA Monsieur lonathan FLOURET NON
samedi 28 septembre 2024 De 00h00 à 23h59 NON A,BetC |ENDURO PECHE CARPE AAPPMA Monsieur lonathan FLOURET NON
dimanche 29 septembre 2024 De 00h00 à 10h00 NON A,BetC |ENDURO PECHE CARPE AAPPMA Monsieur Jonathan FLOURET NON
OCTOBRE
mardi 1er octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
vendredi 4 octobre 2024 De 11h00 à 17h00 oul AetC |R1FEEDER AURA (1ère manche) LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
samedi 5 octobre 2024 De 11h00 à 17h00 GUI AetC _ |R1 FEEDER AURA (2ème manche) LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
dimanche 6 octobre 2024 De 10h00 à 16h00 oul AetC |R1FEEDER AURA (3ème manche) LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
dimanche 6 octobre 2024 De 10h00 à 16h00 OUI B COMPETITION SK] SLALOM CLUB NAUTIQUE DE VICHY Madame Marie-Françoise HENRY-PEGAND NON
mardi 8 octobre 2024 De 5h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
samedi 12 octobre 2024 De 13h00 à 16h00 OU! AetB REGATE COMITE TERRITORIAL AUVERGNE DE VOILE CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
dimanche 13 octobre 2024 De 10h00 à 16h00 OUI AetB REGATE COMITE TERRITORIAL AUVERGNE DE VOILE CLUB NAUTIQUE DE VICHY Monsieur Yann LE BELLEC NON
mardi 15 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB |FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
lundi 21 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC |STAGE 14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 22 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE J14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mercredi 23 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGE )14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
jeudi 24 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC STAGE J14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
vendredi 25 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A BetC |STAGEI14 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
lundi 28 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC \STAGE 116 et J18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mardi 29 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC \STAGEJ16et 18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
mercredi 30 octobre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC \STAGE 116 et J18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
jeudi 31 octobre 2024 De Sh00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGEJ16etJ18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
NOVEMBRE
vendredi 1er novembre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 NON A,BetC |STAGEJ16 etJ18 CLUB DE L'AVIRON DE VICHY Madame Aurélie DUSANG NON
samedi 2 novembre 2024 De 14h00 à 17h00 OUI BetC | TETE DE RIVIERE REGIONALE COMITE D'ALLIER D'AVIRON Monsieur Alain GRANJON NON
mardi 5 novembre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB ... |FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
lundi 11 novembre 2024 De 10h00 à 16h00 OUI AetB — |3ème COUPE D'HIVER LA GOUJONNIERE Monsieur Philippe ETAY NON
mardi 12 novembre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
mardi 19 novembre 2024 De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 NON AetB FORMATION MAINTIEN DES ACQUIS DE L'EQUIPE NAUTIQUE SDIS ALLIER Adjudant Stéphane BOULESTEIX NON
DECEMBRE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00004 - Extrait de l□arrêté n° 450 en date du
22/02/2024 portant validation du programme annuel des manifestations sur le plan d□eau de Vichy. 50
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-22-00001
Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l□arrêté préfectoral
n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de
l□article L. 214-3 du code de l□environnement le
système d□assainissement de l□agglomération
de Vichy et fixant les règles de conformité
applicables au système de collecte
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l□arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement le système d□assainissement de l□agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au système
de collecte51
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 453 en date du 22 février 2024 portant complément à l'arrêté préfectoral
n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le
système d'assainissement de l'agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au
système de collecte
Article 1er : Critère de conformité par temps de pluie
La conformité  du système de collecte par temps de pluie est évaluée au regard du critère suivant :
    • Les rejets par temps de pluie représentent  moins de 5 % des volumes  d'eaux usées produits  par 
l'agglomération  d'assainissement  durant l'année.
Article 2 : Modalité de calcul
Le pourcentage  pris en compte pour l'évaluation  du critère précité est calculé de la manière suivante :
∑VolumesdéversésauniveaudesA1
∑VolumesdéversésauniveaudesA1+A2+A3×100
La conformité  au titre de l'année N est évaluée sur une moyenne  annuelle  à partir des données  de 
fonctionnement  du système de collecte des années N-4 à N.
Article 3 : Mise en application
Ce critère est applicable  à compter de la signature  du présent arrêté.
Article 4 : Déversoirs du système
Le système de collecte de l'agglomération  est composé  des points de déversement  suivants :
RepèreType de
pointNom du pointCommune de
localisationMilieu récepteurCoordonnées
(x,y)
Lambert  93
1TPPR les Graviers Abrest Allier733722, 6557227
2TPPR les Dollots 1AbrestRuisseau  affluent de l'Allier735293, 6554488
3TPPR les Dollots 2AbrestRuisseau  affluent de l'Allier735178, 6554470
4TPPR la Font des GrimauxAbrestRuisseau  affluent du Ruel733336, 6554369
5TPPR Route d'Hauterive AbrestRuisseau  de la Rama732770, 6556144
6DOBois RandenaisBellerive-s/AllierChamps (500ml) puis 
Sarmon731016, 6555536
7DOAv. de Russie 1Bellerive-s/Allie Le Sarmon732003, 6557611
8DOAv. de Russie 2Bellerive-s/Allier Le Sarmon732003, 6557611
9DOAv. de Russie 3Bellerive-s/Allier Le Sarmon732003, 6557611
10TPPR AthlétismeBellerive-s/Allier Rivière artificielle730951, 6559688
11TPPR le GolfBellerive-s/Allier Affluent  du Briandet731492, 6558213
12TPPR les TriblesBellerive-s/Allier Affluent  du Briandet731516, 6558249
13TPPR les CoursesBellerive-s/Allier Rivière artificielle731094, 6559082
14TPPR le ColombierBellerive-s/AllierChamps (600ml) puis 
Sarmon730442, 6556340
15TPPR les BergesBellerive-s/Allier Allier735083, 6557481
16TPPR Jean ZayBellerive-s/Allier Affluent  du Briandet731492, 6558213
17TPPR la Boucharde Brugheas fossé729755, 6553193
18TPPR Communal  de BordBrugheas Ruisseau  de la Rama730234, 6554333
19TPPR Les Vignes JardiauxBrugheas Affluent  du Sarmon729780, 6555228
20TPPR les RetordsCognat-Lyonne Fossé puis le Châlon723627, 6556890
21TPPR CognatCognat-Lyonne Le Châlon722532, 655686903_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l□arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement le système d□assainissement de l□agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au système
de collecte52
22TPPR Marais de RilhatCognat-Lyonne Le Béron725699, 6557071
23TPPR les TilleulsCognat-LyonneFossé puis affleunt du Béron723949, 6556175
24DOBeausoleil  1Creuzier-le-Vieux Ruisseau  affluent de l'Allier732726, 6561240
25DOBeausoleil  2Creuzier-le-Vieux Ruisseau  affluent de l'Allier732726, 6561240
26TPPR La VialaCreuzier-le-Vieux l'Allier731658, 6561846
27TPPR les BordesCreuzier-le-Vieux Ruisseau  affluent de l'Allier732921, 6561756
28TPPR le MorvanCreuzier-le-Vieux Ruisseau  affluent de l'Allier733044, 6562172
29TPPR les ThomassinsCreuzier-le-Vieux L'Anaire736027, 6561710
30TPPR NantilleCreuzier-le-Vieux Ruisseau  affluent du Jolan733981, 6561188
31TPPR Chassignol Cusset Le Rebusset737376, 6561690
32TPPR Citroën CussetRuisseau  affluent du Jolan735472, 6561318
33TPPR EspinasseEspinasse-Vozelle Le Béron726035, 6558794
34TPPR Bois ClunyEspinasse-Vozelle Le Bois Cluny727619, 6558777
35TPPR ChabonneEspinasse-Vozelle Affluent  du Révillon724788, 6559279
36TPPR les FauvettesEspinasse-Vozelle fossé725016, 6559892
37TPPR le PouzataisEspinasse-VozelleChamps (300 ml) puis 
Briandet729096, 6558763
38TPPR Champ GuérinHauteriveRuisseau  de Merlaude734224, 6553076
39DORoute de VichyLe Vernet L'Allier733902, 6556136
40DORue C. WeyerLe VernetFossé puis affluent du 
Sichon735992, 6556652
41DOPlan de DomèreLe VernetFossé puis affluent du 
Sichon735975, 6556785
42TPPR la CourieLe VernetAffluent  du Sichon736614, 6556342
43TPPR les DoyatesLe Vernet fossé735329, 6557114
44TPPR3St-Germain-des-Fossés L'Allier732264, 6565254
45DORue de VendatSt-Rémy-en-Rollat Champs730052, 6564407
46DORue des CatalpasSt-Rémy-en-Rollat Le Servagnon729921, 6565102
47TPPR1St-Rémy-en-Rollat Le Servagnon731213, 6565475
48DORue des Grands 
ChampsSt-Rémy-en-Rollat Ruisseau  affluent de l'Allier731050, 6565076
49TPPR des GravièresSt-Rémy-en-Rollat fossé731300, 6565802
50TPPR VallièresSt-Rémy-en-Rollat fossé731259, 6566538
51TPPR le ColombierSt-Rémy-en-Rollat fossé731211, 6567106
52TPPR Jolybois SerbannesAffluent  du ruiseau de 
Liabat729648, 6556555
53TPPR les CharmesSerbannes Ruisseau  de Liabat728756, 6556098
54TPPR le Grand SerbannesSerbannes fossé729293, 6555383
55TPPR le LavoirSerbannes Affluent  du Rimontais729061, 6555596
56TPPR le Bout du MondeSerbannes Le Sarmon729854, 6555789
57TPPR la Bacconette Serbannes La Goutte726143, 6555479
58TPPR Champs PiotonVendat fossé728241, 656335203_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l□arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement le système d□assainissement de l□agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au système
de collecte53
59TPPR Route de VichyVendat fossé728431, 6563002
60TPPR Vieux VendatVendat fossé728878, 6563041
61TPPR Vieux ChâteauVendatfossé puis ruisseau La Guêle727094, 6562065
62TPPR Bellevue  1Vendat Champs727625, 6562417
63TPPR Bellevue  2Vendat Champs727831, 6562738
64TPPR Champs LongsVendat fossé726630, 6564503
65DOSichon Vichy l'Allier731841, 6560374
66DOLac d'Allier Vichy l'Allier731841, 6560374
67DODunkerque Vichy l'Allier731841, 6560374
68DOCusset Vichy l'Allier731841, 6560374
69DOBeauséjour  1Vichy Fossé732512, 6559754
70DOBeauséjour  2Vichy Fossé732253, 6560024
71DOGlénards Vichy l'Allier731841, 6560374
72DOMutualité Vichy Le Sichon732944, 6559380
73DOAlexandre  IerVichy Le Sichon732944, 6559380
74DOCharles de GaulleVichy l'Allier731841, 6560374
75DORoute de ThiersVichy l'Allier733352, 6557529
76DOVictor Hugo Vichy l'Allier731841, 6560374
77TPPR Bel AirVichy l'Allier731841, 6560374
78TPPR Plage des CélestinsVichy l'Allier732667, 6557723
79TPPR Pont de BelleriveVichy l'Allier732283, 6557908
80TP PR Glénards Vichy l'Allier731841, 6560374
81TP PR Aligator Vichy l'Allier732044, 6558546
Article 5 : Modification sur le système de collecte
Toute modification,  suppression,  création d'un point de déversement  du système de collecte vers le milieu 
naturel doit être porté à la connaissance  du préfet préalablement  à sa réalisation.
Article 6 : Déversoirs soumis à autosurveillance
L'ensemble  des déversoirs  situés en aval d'un tronçon collectant  une charge brute de pollution  organique  
(CBPO) par temps sec supérieure  à 120 kg/j de DBO5 est soumis à autosurveillance.  Sur le système de Vichy 
Rhue, les déversoirs  soumis à autosurveillance  sont les suivants :
RepèreType de
pointNom du pointEstimation du flux de
pollution collecté par le
tronçon (kg DBO5)
44TPPR3 139
47TPPR1 127
65DOSichon 1560
66DOLac d'Allier 1560
68DOCusset 391
71DOGlénards 600
73DOAlexandre  Ier 480
74DOCharles de Gaulle 15003_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l□arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement le système d□assainissement de l□agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au système
de collecte54
77TPPR Bel Air 4272
Le niveau d'équipement  minimum  des ouvrages  dépend de la charge brute de pollution  organique  (CBPO) 
collecté par temps sec :
•CBPO ≥ 120 kg/j de DBO5 : mesure du temps de déversement  journalier  et estimation  des débits 
déversés ;
•CBPO ≥ 600 kg/j de DBO5 : mesure et enregistrement  en continu des débits et estimation  de la 
charge polluante  (DBO5, DCO, MES, NTK et Ptot) rejetée.
Article 7 : Estimation de la fréquence des déversements
Pour l'ensemble  des déversoirs  n'étant pas soumis à l'obligation  d'autosurveillance,  conformément  à l'article 
12 I. de l'arrêté ministériel  du 21 juillet 2015, la fréquence  et la durée annuelle  des déversements  doivent être 
estimées  dans le cadre de l'étude diagnostique.
Article 8 : Déversements hors situations inhabituelles
Dans le cas où des déversements  sont mis en évidence,  hors situation  inhabituelles  de forte pluie, le maître 
d'ouvrage  propose un programme  de travaux sous 3 mois.
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent  expressément  réservés.
Article 10 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise  pour information  à la mairie des communes  de Abrest, Bellerive-
sur-Allier,  Brugheas,  Cognat-Lyonne,  Creuzier-le-Vieux,  Cusset, Epinasse-Vozelle,  Hauterive,  Le Vernet, 
Saint-Germain-des-Fossés,  Saint-Rémy-en-Rollat,  Serbannes,  Vendat et Vichy et devra y être affiché pour 
une durée minimale  de un mois.
Le présent arrêté préfectoral  sera mis en ligne sur le site de la préfecture  pour une durée de 4 mois minimum.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
Article 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible  de recours devant le tribunal administratif  territorialement  compétent :
- par le pétitionnaire,  dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision  lui a été notifiée ;
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication  au recueil des actes administratifs.
La juridiction  administrative  peut aussi être saisie par l'application  Télérecours  citoyens  accessible  à partir 
du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire  peut présenter  un recours gracieux.  Le silence gardé de 
l'administration  pendant plus de deux mois sur la demande  de recours gracieux  emport décision  implicite  de 
rejet de cette demande  conformément  à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire  général de la Préfecture  de l'Allier, le directeur  départemental  des territoires  de l'Allier, le 
président  de Vichy Communauté, et les maires des communes  de Abrest, Bellerive-sur-Allier,  Brugheas, 
Cognat-Lyonne,  Creuzier-le-Vieux,  Cusset, Epinasse-Vozelle,  Hauterive,  Le Vernet, Saint-Germain-des-
Fossés, Saint-Rémy-en-Rollat,  Serbannes,  Vendat et Vichy, sont chargés,  chacun en ce qui le concerne,  de 
l'exécution  du présent arrêté.
Yzeure, le 22 février 2024
Pour la préfète et par délégation
Le directeur  départemental  des territoires  de l'Allier
Signé
Nicolas HARDOUIN03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-22-00001 - Extrait de l□arrêté n° 453 en date du 22 février
2024 portant complément à l□arrêté préfectoral n°2413/11 du 6 août 2011 autorisant au titre de l□article L. 214-3 du code de
l□environnement le système d□assainissement de l□agglomération de Vichy et fixant les règles de conformité applicables au système
de collecte55
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-26-00004
Extrait de l□arrêté n° 483 en date du 26 février
2024 fixant des prescriptions complémentaires
au système d□assainissement de Commentry □
Le Stade
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-26-00004 - Extrait de l□arrêté n° 483 en date du 26 février
2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d□assainissement de Commentry □ Le Stade 56
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 483 en date du 26 février 2024 fixant des prescriptions complémentaires au
système d'assainissement de Commentry – Le Stade
Article 1er : Travaux
Le Syndicat mixte des eaux de l'Allier doit mettre en œuvre des travaux sur le réseau du système
d'assainissement de Commentry – Le Stade dont il est maître d'ouvrage, afin de se conformer à la Directive
Eaux Résiduaires Urbaines et au respect des normes de rejet définies dans le dossier de déclaration, et de
limiter la surcharge du système d'assainissement, en particulier par temps de pluie.
Ces travaux et leur échéancier associé sont :
– la réhabilitation des réseaux de la rue du Bois entre la rue Robespierre et le DO Taffanel avant le 31
décembre 2024 ;
– la réhabilitation des réseaux du Boulevard du général de Gaulle avant le 31 décembre 2024 ;
– la déconnexion des eaux pluviales sur la rue du Bois avant le 31 décembre 2025 ;
– la création d'un second déversoir bassin d'orage en tête de station, d'un volume utile de 500 m³ avant le 31
décembre 2026 ;
– la déconnexion des eaux pluviales sur l'avenue des Pégauds avant le 31 décembre 2026.
En complément de ces actions, à compter du présent arrêté, pour tout travaux et/ou projets d'aménagement
envisagés sur la commune, une gestion intégrée des eaux pluviales doit être priorisée afin de réduire la
surface active collectée dans le réseau d'assainissement.
Dans l'hypothèse où, à l'issue de ces travaux, les données d'autosurveillance démontrent une surcharge
persistante du système d'assainissement, le Syndicat mixte des eaux de l'Allier propose au service police de
l'eau, dans les meilleurs délais, un programme de travaux complémentaires.
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par le syndicat mixte des eaux de l'Allier, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifié
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
Dans le même délai de deux mois, le Syndicat mixte des eaux de l'Allier peut présenter un recours gracieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative.
Article 3 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement :
– Une copie du présent arrêté est déposé à la mairie de Commentry et peut être consultée
– Un extrait du présent arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois à la mairie de
Commentry. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire
– Le présent arrêté est adressé au conseil municipal de Commentry
– Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture de l'Allier, pendant une durée
minimale de quatre mois.
Article 4 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Allier et le maire de Commentry sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au Syndicat mixte des eaux de l'Allier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 26 février 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-26-00004 - Extrait de l□arrêté n° 483 en date du 26 février
2024 fixant des prescriptions complémentaires au système d□assainissement de Commentry □ Le Stade 57
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-26-00003
Extrait de l□arrêté n° 484 en date du 26 février
2024 portant mise en demeure du Syndicat
mixte des eaux de l□Allier, maître d□ouvrage du
système d□assainissement de Commentry □ Le
Stade
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-26-00003 - Extrait de l□arrêté n° 484 en date du 26 février
2024 portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l□Allier, maître d□ouvrage du système d□assainissement de
Commentry □ Le Stade58
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service environnement/bureau eau et milieux aquatiques/Police de l'eau
Extrait de l'arrêté n° 484 en date du 26 février 2024 portant mise en demeure du Syndicat mixte des
eaux de l'Allier, maître d'ouvrage du système d'assainissement de Commentry – Le Stade
Article 1er : Mise en demeure
Le Syndicat mixte des eaux de l'Allier est mis en demeure de respecter les dispositions indiquées à l'article
1er de l'arrêté de prescriptions complémentaires n° 483/2024 fixant les travaux nécessaires à la mise en
conformité et leur échéancier.
Pour rappel, ces dispositions sont :
– la réhabilitation des réseaux de la rue du Bois entre la rue Robespierre et le DO Taffanel avant le 31
décembre 2024 ;
– la réhabilitation des réseaux du Boulevard du général de Gaulle avant le 31 décembre 2024 ;
– la déconnexion des eaux pluviales sur la rue du Bois avant le 31 décembre 2025 ;
– la création d'un second déversoir bassin d'orage en tête de station, d'un volume utile de 500 m³ avant le 31
décembre 2026 ;
– la déconnexion des eaux pluviales sur l'avenue des Pégauds avant le 31 décembre 2026.
Le Syndicat mixte des eaux de l'Allier est mis en demeure de respecter la directive eaux résiduaires urbaines,
les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et l'ensemble des prescriptions du dossier de déclaration du
système d'assainissement au plus tard le 31 décembre 2026.
Le Syndicat mixte des eaux de l'Allier veille à informer régulièrement (fréquence trimestrielle a minima) le
service police de l'eau de l'état d'avancement de la mise en conformité du système d'assainissement.
Article 2 : Prorogation de délai
En cas de contraintes techniques ou administratives identifiées au cours des phases projets ou avant-projet
pour la réalisation des travaux de mise en conformité ne permettant pas de respecter le délai fixé à l'article 1,
dûment justifiées, le Syndicat mixte des eaux de l'Allier peut adresser, au service en charge de la police de
l'eau, une demande de prorogation de délai. Cette demande doit intervenir au plus tard, deux mois avant la
fin des délais fixés à l'article 1. En l'absence de réponse à la demande de prorogation sous deux mois, cette
dernière sera considérée comme rejetée.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect de la présente mise en demeure, le Syndicat mixte des eaux de l'Allier s'expose aux
mesures de police et/ou de sanctions prévues au II de l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
- par le syndicat mixte des eaux de l'Allier, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifié
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs
Dans le même délai de deux mois, le Syndicat mixte des eaux de l'Allier peut présenter un recours gracieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative.
Article 5 : Publicité et exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au Syndicat mixte des eaux de l'Allier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Moulins, le 26 février 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-26-00003 - Extrait de l□arrêté n° 484 en date du 26 février
2024 portant mise en demeure du Syndicat mixte des eaux de l□Allier, maître d□ouvrage du système d□assainissement de
Commentry □ Le Stade59
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-01-00006
Extrait de l□arrêté N°301/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-01-00006 - Extrait de l□arrêté N°301/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 60
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°301/24 du 1er février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1347/99 du 29 mars 1999, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune de VITRAY et exploité par
Monsieur Didier AUBERGER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 01/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-01-00006 - Extrait de l□arrêté N°301/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 61
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-01-00005
Extrait de l□arrêté N°302/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-01-00005 - Extrait de l□arrêté N°302/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 62
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°302/24 du 1er février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°6546/98 du 28 décembre 1998, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune d'YGRANDE
et exploité par Monsieur Gérard AUBERGER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 01/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-01-00005 - Extrait de l□arrêté N°302/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 63
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-01-00004
Extrait de l□arrêté N°303/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-01-00004 - Extrait de l□arrêté N°303/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 64
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°303/24 du 1er février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n° 308/13 du 15 février 2013, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de cervidés de catégorie A situé au lieu-dit « La Presle », à SALIGNY-SUR-
ROUDON et exploité par Monsieur Didier DESMOULES, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 01/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-01-00004 - Extrait de l□arrêté N°303/24 du 1er février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 65
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-06-00003
Extrait de l□arrêté N°319/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00003 - Extrait de l□arrêté N°319/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 66
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°319/24 du 6 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°38/2013 du 10 janvier 2013, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de cervidés (cerfs Sika) de catégorie B situé au lieu-dit « Les Lissards », à
BELLERIVE-SUR-ALLIER et exploité par Monsieur Richard JOUANNET, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00003 - Extrait de l□arrêté N°319/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 67
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-06-00001
Extrait de l□arrêté N°320/024 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00001 - Extrait de l□arrêté N°320/024 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 68
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°320/024 du 6 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°85/05 du 13 janvier 2005, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés (daims) de catégorie B situé au lieu-dit « Le Château », à SAINT-VOIR et exploité
par Monsieur Maurice DE LAGENESTE, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00001 - Extrait de l□arrêté N°320/024 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 69
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-06-00005
Extrait de l□arrêté N°321/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00005 - Extrait de l□arrêté N°321/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation 70
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°321/24 du 6 février 2024 d'abrogation de l'autorisation
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1072/2004 du 22 mars 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A situé au lieu-dit « Les Regnauds » sur les
communes de V AUMAS et THIONNE et exploité par le GAEC des Regnauds, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du Service Environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00005 - Extrait de l□arrêté N°321/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation 71
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-06-00002
Extrait de l□arrêté N°322/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00002 - Extrait de l□arrêté N°322/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 72
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°322/24 du 6 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1069/2004 du 22 mars 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A situé au lieu-dit « Le Grand Villers » sur la
commune du BRETHON et exploité par Monsieur Thierry BAUDET, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du Service Environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00002 - Extrait de l□arrêté N°322/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 73
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-06-00004
Extrait de l□arrêté N°323/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00004 - Extrait de l□arrêté N°323/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 74
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°323/24 du 6 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1083/2004 du 22 mars 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A situé au lieu-dit « Les Liteaux » sur la commune
de SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY et exploité par Monsieur Jean-Pierre ORFEVRE, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 06/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT,
Chef du Service Environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-06-00004 - Extrait de l□arrêté N°323/24 du 6 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 75
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00002
Extrait de l□arrêté N°332/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00002 - Extrait de l□arrêté N°332/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 76
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°332/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2834/01 du 10 août 2001, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés de catégorie B situé au lieu-dit « Les Magnoux », à SAINT-PLAISIR et exploité
par Monsieur Jean-Louis LESEUR, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00002 - Extrait de l□arrêté N°332/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 77
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00008
Extrait de l□arrêté N°333/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00008 - Extrait de l□arrêté N°333/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 78
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°333/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2824/01 du 10 août 2001, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés de catégorie B situé au lieu-dit « Le Magnoux », à MEAULNE et exploité par
Madame Claudine FONTENOY , est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/24
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00008 - Extrait de l□arrêté N°333/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 79
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00003
Extrait de l□arrêté N°334/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00003 - Extrait de l□arrêté N°334/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 80
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°334/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1669/2004 du 28 avril 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé lieu-dit « Le Moulin
d'Ambon», commune de Loriges et exploité par Monsieur Henri MARCHAND, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00003 - Extrait de l□arrêté N°334/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 81
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00009
Extrait de l□arrêté N°335/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00009 - Extrait de l□arrêté N°335/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 82
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°335/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°179/2000 du 14 janvier 2000, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé lieu-dit « Les Guichards»,
commune de Villeneuve-sur-Allier et exploité par Monsieur André GARCON, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00009 - Extrait de l□arrêté N°335/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 83
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00005
Extrait de l□arrêté N°336/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00005 - Extrait de l□arrêté N°336/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 84
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°336/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°4434/97 du 20 octobre 1997, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé lieu-dit « Le
Cluzeau », commune d'Audes et exploité par Monsieur et Madame MARCILLE Freddy et Christiane, est
abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00005 - Extrait de l□arrêté N°336/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 85
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00007
Extrait de l□arrêté N°337/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00007 - Extrait de l□arrêté N°337/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 86
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°337/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°3086/2002 du 28 juin 2002, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé lieu-dit « Lavas »,
commune de Murat et exploité par Monsieur Thierry CASTAGNE, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00007 - Extrait de l□arrêté N°337/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 87
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00001
Extrait de l□arrêté N°338/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00001 - Extrait de l□arrêté N°338/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 88
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°338/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°3074/11 du 10 novembre 2011, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (lièvres) de catégorie A, sis 21 chemin de la Bougalerie,
commune de Fleuriel et exploité par Monsieur Xavier BURLAUD, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00001 - Extrait de l□arrêté N°338/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 89
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-07-00006
Extrait de l□arrêté N°340/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00006 - Extrait de l□arrêté N°340/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 90
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°340/24 du 7 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°523/99 du 08 février 1999, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (lapins de garenne) de catégorie A, sis lieu-dit « Les
Profins », commune de MARIOL et exploité par Monsieur Jean-Pierre LAROCHE, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 07/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-07-00006 - Extrait de l□arrêté N°340/24 du 7 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 91
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-13-00002
Extrait de l□arrêté N°372/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00002 - Extrait de l□arrêté N°372/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 92
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°372/24 du 13 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2822/01 du 10 août 2001, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés (daims) de catégorie B situé au lieu-dit « Les Guerruppes », à MOLINET et
exploité par Monsieur Edmond CA VEAU, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00002 - Extrait de l□arrêté N°372/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 93
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-13-00004
Extrait de l□arrêté N°373/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00004 - Extrait de l□arrêté N°373/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 94
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°373/24 du 13 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2831/01 du 10 août 2001, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés (daims) de catégorie B situé au lieu-dit « Le Val de l'Oeil », à DENEUILLE LES
MINES et exploité par Monsieur Gérard PAQUET, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00004 - Extrait de l□arrêté N°373/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 95
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-13-00005
Extrait de l□arrêté N°374/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00005 - Extrait de l□arrêté N°374/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 96
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°374/24 du 13 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°4432/97 du 20 octobre 1997, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans, perdrix et canards) de catégorie A situé sur la
commune de VIEURE et exploité par Monsieur Bernard PISSA VIN, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00005 - Extrait de l□arrêté N°374/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 97
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-13-00003
Extrait de l□arrêté N°375/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00003 - Extrait de l□arrêté N°375/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 98
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°375/24 du 13 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1168/2004 du 28 avril 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune d'A VRILLY
et exploité par Monsieur et Madame HAMOUCHE Didier et Patricia, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00003 - Extrait de l□arrêté N°375/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 99
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-13-00006
Extrait de l□arrêté N°376/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00006 - Extrait de l□arrêté N°376/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 100
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°376/24 du 13 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°4438/97 du 20 octobre 1997, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans, perdrix) de catégorie A situé sur la commune de
NEURE et exploité par Monsieur Daniel DURANTON, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 13/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00006 - Extrait de l□arrêté N°376/24 du 13 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 101
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-13-00001
Extrait de l□arrêté N°380/2024 du 13 février 2024
relatif à la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers de l□Allier
(CDPENAF)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00001 - Extrait de l□arrêté N°380/2024 du 13 février
2024 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
l□Allier (CDPENAF)102
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°380/2024 du 13 février 2024 relatif à la composition de la Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l'Allier (CDPENAF)
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°859/2021 du 6 avril 2021 relatif à la composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est modifié
comme suit :
I - les membres ayant voix délibérative :
- 4°- Le président de l'association départementale des communes forestières ou son représentant :
Titulaire :
Mme Sandrine MIZOULE
Article 2 : les autres informations de l'arrêté n°859/2021 sus-cité relatives à la composition de la
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers restent
inchangées.
Article 3 : La préfète et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'application du présent arrêté dont la publication sera assurée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13/02/2023
Signé,
La Préfète
Pascale TRIMBACH
Suppléant :
M. Jean-Pierre FRANCOIS03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-13-00001 - Extrait de l□arrêté N°380/2024 du 13 février
2024 relatif à la composition de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
l□Allier (CDPENAF)103
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-26-00005
Extrait de l□arrêté N°482/2024 du 26 février 2024
encadrant la période de dépôt des demandes au
titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite aux orages de grêle du 19 juin au
7 juillet 2023
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°482/2024 du 26 février
2024 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle du 19 juin au 7 juillet 2023104
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°482/2024 du 26 février 2024 encadrant la période de dépôt des demandes au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 19 juin au 7 juillet
2023
Article 1er :
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutive aux orages de grêle du 19 juin au 7 juillet 2023
doivent être formalisées du 11 mars 2024 au 12 avril 2024 auprès de la DDT :
• Par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Allier service d'économie agricole
Bureau en charge de l'ISN
51, Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03403 YZEURE Cedex
• Par voie électronique depuis l'application ALEANAT
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.frMoulins, le 26/02/2024
Signé
Le Directeur Départemental des Territoires
Nicolas HARDOUIN03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°482/2024 du 26 février
2024 encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l□indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle du 19 juin au 7 juillet 2023105
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-27-00001
Extrait de l□arrêté N°492/24 du 27 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-27-00001 - Extrait de l□arrêté N°492/24 du 27 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 106
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°492/24 du 27 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1087/2004 du 22 mars 2004, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A situé lieu-dit « Petit Loup », à MONTBEUGNY
et exploité par Monsieur Paul PELLETIER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 27/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-27-00001 - Extrait de l□arrêté N°492/24 du 27 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 107
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-28-00001
Extrait de l□arrêté N°498/24 du 28 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-28-00001 - Extrait de l□arrêté N°498/24 du 28 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 108
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°498/24 du 28 février 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2163/12 du 26 juillet 2012, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans et perdrix) de catégorie A situé sur la commune de
LOUROUX DE BOUBLE et exploité par Monsieur Joël BLOT, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 28/02/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
r03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-28-00001 - Extrait de l□arrêté N°498/24 du 28 février 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 109
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-28-00002
Extrait de l□arrêté N°503bis/2024 du 28 février
2024 fixant la composition de la Commission
Consultative Départementale Paritaire des Baux
Ruraux
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-28-00002 - Extrait de l□arrêté N°503bis/2024 du 28 février
2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux 110
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°503bis/2024 du 28 février 2024 fixant la composition de la Commission
Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux
ARTICLE 1 :
La composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux sous la présidence
de Madame la Préfète ou de son représentant est fixée comme suit :
Membres de droit
•Le préfet ou son représentant,
•Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
•Le président de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,
•Le président de la FNSEA ou son représentant,
•Le président des JA ou son représentant,
•Le président de la Coordination Rurale ou son représentant,
•Le président de la FDSEA03 ou son représentant,
•Le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant,
•Le président de la section départementale des fermiers et métayers de la FNSEA ou son représentant,
•Le président de la Chambre départementale des notaires ou son représentant.
Membres désignés à voix délibérative
Preneurs non bailleurs
Organisation professionnelle Titulaires Suppléants
FNSEA-JAM. Jérôme LAPENDRIE
La Rozière
03150 MolinetMme Élodie CAPRON
Bel Air
03230 La-Chapelle-aux-Chasses
M. Julien BEAUSSARON
La Maison Neuve
03800 GannatM. Bertrand DUBOST
2 rue du roc
03420 Arpheuilles-Saint-Priest
M. Julien CUSIN-MASSET
16 route de Saint-Pourçain
03140 EtroussatM. Laurent THIV AT
2 rue des vignerons
03800 Jenzat
M. Bruno MALHURET
Domaine Neuf
03150 Saint-Gérand-le-PuyM. Christophe COLAS
Chabanusse
03420 Saint-Marcel-en-Marcillat
Coordination ruraleM. François GOY
18 route des Dolats Ambon
03500 LorigesM. François WALRAET
Domaine des Perrins
03120 Saint-Christophe
FDSEA03Mme Fabienne MERCIER
Les Bordes
03390 Beaune-d'AllierMme Jenny BOUDET
21 route de Moulins
La Barbaudière
03430 Vieure
Bailleurs non preneurs
Organisation professionnelle Titulaires Suppléants
SDPPR M. Jean-Paul LAMOINE
26 rue du marché d'antan
03420 Arpheuilles-Saint-PriestMme Annie PERROT
19 rue des camélias
87350 Panazol
M. Philippe BEAUCHAMP
La RéserveM. Daniel MONCELON
35 rue de la garenne03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-28-00002 - Extrait de l□arrêté N°503bis/2024 du 28 février
2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux 111
03220 Vaumas 03000 Neuvy
M. Franck RIPART
2 place de l'église
03500 Verneuil-en-BourbonnaisM. David DESV AUX
35 rue André Messager
03430 Cosne-d'Allier
M. Stephen DE REILHAC
Les Mithiers
03130 LiernollesM. Jean-Marie CHEDRU
Les Pétillons
03340 Gouise
M. Alexis ROUDILLON
Bourtin – Le Lac aux Moines
03250 Le-Mayet-de-MontagneM. Bruno CASATI
Les Simonins
03130 Avrilly
Coordination RuraleM. Gilles BLANCHET
23 bis rue du stade
03240 Le MontetM. Henri THIEULIN
Les Clusors
03210 Saint-Menoux
ARTICLE 2 :
Les arrêtés préfectoraux n° 1649-2018 du 26 juin 2018, n° 2117bis-2019 du 30 août 2019 et n° 1013-2023 du
5 avril 2023 fixant ou modifiant la composition de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux sont abrogés.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de l'Allier et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Moulins, le 28/02/2024
Signé
La Préfète
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-28-00002 - Extrait de l□arrêté N°503bis/2024 du 28 février
2024 fixant la composition de la Commission Consultative Départementale Paritaire des Baux Ruraux 112
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-15-00001
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d□écrevisses à
pattes blanches à des fins scientifiques
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d□écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques113
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15 février 2024
Objet : autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques
Article 1 er : bénéficiaire de l'opération :
Nom : Fédération Départementale de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique représentée par
son président Monsieur Laurent GAILLARD
Adresse : 8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE
Téléphone : 04.70.45.42.90
Le bénéficiaire est autorisé à capturer des écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques dans les conditions
et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : responsables de l'exécution matérielle des opérations :
- Mickaël LELIEVRE, Directeur,
- Thibaut ROSAK, Responsable technique.
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu'en présence d'au moins une des personnes mentionnées
dans le présent article.
Article 3 : objet :
Dans le cadre du contrat territorial « affluents de l'Allier», du suivi des sites Natura 2000 « Gorges de la Sioule » et
« Rivières de la Montagne Bourbonnaise », du suivi des cours d'eau de l'AAPPB non suivis dans le cadre d'un
CTMA/Natura 2000 et du volet « suivi des populations d'écrevisses à pattes blanches du département de l'Allier -
hors programmes spécifiques » de son programme d'actions, la FDAAPPMA doit poursuivre le suivi de présence
des écrevisses à pattes blanches sur différents cours d'eau abritant potentiellement l'espèce.
Article 4 : protocole retenu, moyen de capture et destination des écrevisses capturées :
Les opérations seront réalisées conformément au dossier en date du 31 janvier 2024 présenté par la FDAAPPMA.
Le protocole retenu pour les suivis projetés est la prospection nocturne (entre 21h00 et 04h00) le long des cours
d'eau à l'aide de lampes. Certaines écrevisses seront capturées à la main afin de pouvoir identifier les critères de
détermination des espèces.
Les écrevisses autochtones seront relâchées dans leur milieu naturel après la réalisation des mesures biométriques
et les écrevisses invasives seront détruites sur place.
Article 5 : matériel utilisé :
- Lampes torches.
- Bacs (stockage des écrevisses durant les mesures).
- Nasses.
- Matériel de biométrie.
Tout le matériel utilisé ainsi que les chaussures, bottes, waders et mains seront désinfectés après chaque
intervention au Désogerm microchoc Aqua ®.
Article 6 :
Ces pêches auront lieu dans les cours d'eau suivants :
COURS D'EAU COMMUNES
Natura 2000 « Rivières de la Montagne Bourbonnaise »
Rau de Béchemore La Guillermie
Rau des Mits Nizerolles
Natura 2000 « Gorges de la Sioule »
Affluent Gourdonne Nades
Veauce Lalizolle
Contrat Territorial des affluents de l'Allier
Rau des Combes Busset
Feratai Ferrières sur Sichon
Vareille Ferrières sur Sichon03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d□écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques114
Cours d'eau de l'APPB non suivis dans le cadre d'un CTMA/Natura 2000
Douanon Arfeuilles
Follet Arfeuilles, Châtel-Montagne
Autres cours d'eau
Ruisseau de Saint-Hilaire Saint-Hilaire, Gipcy
Ruisseau de l'Abbaye Gipcy
Ruisseau du Bois Cluny Espinasse-Vozelle
Goutte Nalère Arfeuilles
Article 7 : validité et planning des opérations :
La présente autorisation est accordée du 1er mai au 30 septembre 2024. Le planning prévisionnel des opérations est
détaillé ci-dessous :
Date Cours d'eau
nuit du 14 au 15 mai 2024 Veauce, Affluent de la Gourdonne
nuit du 15 au 16 mai 2024 Ruisseau de Saint-Hilaire, Ruisseau de l'Abbaye
nuit du 16 au 17 mai 2024 Ruisseau du Bois Cluny, Rau des Mits, Goutte Nalère
Nuit du 13 au 14 août 2024 Rau des Combes, Feratai, Vareille
Nuit du 14 au 15 août 2024 Douanon, Follet, Béchemore
Article 8 : accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord écrit
du(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 9 : déclaration préalable :
En cas de modification du planning prévisionnel, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, au
moins 24 heures avant l'opération modifiée, une déclaration écrite précisant le motif de la modification et
indiquant la nouvelle date retenue, à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de
l'Office Français de la Biodiversité.
Article 10 : compte-rendu d'exécution :
Dans le délai de six mois après la réalisation de (des) opérations de l'année en cours, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la DDT et au Service
Départemental de l'OFB.
Ce compte-rendu annuel s'effectue à l'aide du modèle de tableau joint en annexe du présent arrêté. La version
numérisée du tableur peut être demandée à la DDT ou au Service Départemental de l'OFB.
Le cas échéant et si le bénéficiaire en dispose, l'application informatique WAMA de l'OFB peut être utilisée pour
transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d'information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l'environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l'autorisation :
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés
au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l'(les)accord(s) écrit(s) du(des) détenteur(s) du
droit de pêche.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d□écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques115
Article 12 : retrait de l'autorisation :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : notification et publication :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale de la Pêche et de la
Protection du Milieu Aquatique de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Allier.
Article 14 : exécution :
–Le Secrétaire Général de la Préfecture,
–Le Sous-Préfet de Vichy,
–Le Sous-Préfet de Montluçon,
–Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
–Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
–Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier,
–Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/La Préfète de l'Allier et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-15-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 392/2024 du 15
février 2024
Objet : autorisation de capture d□écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques116
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-02-02-00001
Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 02 février
2024, relative à l□indemnisation des dégâts
causés par le gibier aux cultures agricoles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l□indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.117
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et
de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux
cultures agricoles.
Fixation des prix de remise en état des prairies pour 2024
Moyen de remise en état Tarif d'indemnisation
Manuelle 22,36 € /heure
Herse (2 passages croisés) 99,53 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir 76,00 € /ha
Herse rotative ou alternative (seule) 103,67 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 € /ha
Broyeur à marteau à axe horizontal 109,43 €/ha
Rouleau 41,37 € /ha
Charrue 149,76 € /ha
Rotavator 109,43 € /ha
Semoir 76,00 € /ha
Traitement 56,04 € /ha
Semoir à semis direct 86,97 € /ha
Semences fourragères 167,79 €/ha03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l□indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.118
Fixation des prix 2024 pour les ressemis des principales cultures
Mode de ressemis Tarif d'indemnisation
Herse rotative ou alternative + semoir 148,76 € /ha
Semoir 76,00 € /ha
Traitement 56,04 € /ha
Semoir à semis direct 86,97 € /ha
Semence certifiée de céréales 122,37 € /ha
Semence certifiée de maïs 217,02 € /ha
Semence certifiée de pois 231,94 € /ha
Semence certifiée de colza 112,04 € /ha
Semences fourragères 167,79 € /ha03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-02-02-00001 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 02 février 2024, relative à l□indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.119
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-02-26-00002
RAA 20240226
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-02-26-00002 - RAA 20240226 120
PREFECTURE
Service interministériel de défense et de protection civile
extrait de l'arrêté n° 472/2024 en date du 26 février 2024 portant approbation du dossier départemental des
risques majeurs de l'Allier et relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs.
Article 1 er : L'arrêté n° 360-bis/023 du 7 février 2023 est abrogé.
Article 2 : Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de l'Allier approuvé par l'arrêté
préfectoral n° 2811/2014 du 21 novembre 2014 annexé au présent arrêté s'applique à nouveau, dans l'attente
de l'actualisation et de la refonte des éléments constitutifs.
Article 3 : Le dossier départemental des risques majeurs constitue le l'information des citoyens sur les
risques majeurs auxquels les citoyens sont susceptibles d'être exposés dans le département de l'Allier.
Article 4 : Le dossier départemental des risques majeurs est consultable sur le s ite internet des services de
l'État dans l'Allier : www.allier.gouv.fr.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement,
Mesdames et Messieurs les maires du département de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l' État dans le
département.
Moulins, le 26 février 2024
La Préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-02-26-00002 - RAA 20240226 121
03_SGCD03
03-2024-01-23-00003
2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation
signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Mme la directrice du SGC03
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Mme la directrice du SGC03 122
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l'arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Madame la Directrice du secrétariat général commun de l'Allier.
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun de
l'Allier, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée à M. Dominique
DARNET, chef du bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier .
ARTICLE 2
A compter du 1er février 2024, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de la directrice du secrétariat
général commun et du chef du bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier, la subdélagation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire sera exercée par M. Stéphane CHABRIER, chef du
bureau interministériel du budget et de la commande publique, dans la limite de 10.000 € TTC.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHABRIER, la subdélégation de signature sera
exercée par M. Vivien BAUJARD, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la commande
publique dans la limite de 5000 €.
ARTICLE 4
Au titre de l'article 6 de l'arrêté conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR en matière
d'ordonnancement secondaire pour la validation des actes dématérialisés, les agents du secrétariat général
commun dont les noms suivent reçoivent subdélégation de signature et sont habilités à valider dans les
applications financières et interfaces CHORUS, pour les programmes dont la liste figure en annexe :
CHORUS, CHORUS Formulaires (actes relatifs à la validation des demandes d'achat et à la certification
du service fait) et CHORUS DT (validation des ordres de mission et des états de frais)
M. Stéphane CHABRIER (à compter du 1er février
2024)Chef du bureau interministériel du budget de la
commande publique
M. Vivien BAUJARD Adjoint au chef du bureau interministériel du budget
de la commande publique
Mme Audrey LUQUET Gestionnaire budgétaire
Mme Jacqueline BAYARD Gestionnaire budgétaire
M. Patrice ROBERT Gestionnaire budgétaire
Mme Anne FRADIER Gestionnaire budgétaire
ARTICLE 5
L'arrêté n° 695/2023 du 8 mars 2023 est abrogé.03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Mme la directrice du SGC03 123
ARTICLE 6
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier et le chef du bureau interministériel du
budget et de la commande publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par
courrier, soit par l'application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas
ce délai.
Fait à Moulins, le 23 janvier 2024
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00003 - 2024-157 SGC Extrait relatif à la subdelegation signature en matière d'ordonnancement
secondaire de Mme la directrice du SGC03 124
03_SGCD03
03-2024-01-23-00002
Extrait de l□arrêté n°156/2024 relatif à la
subdélégation de signature de Madame la
Directrice du secrétariat général commun de
l□Allier.
03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00002 - Extrait de l□arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du
secrétariat général commun de l□Allier. 125
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Extrait de l'arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du
secrétariat général commun de l'Allier.
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun
de l'Allier, subdélégation de signature est donnée à M. Dominique DARNET, chef du bureau
interministériel de la logistique et de l'immobilier , à l'exclusion des paragraphes suivants :
- 1-1-3 : autorisations d'exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, retour à
dans l'exercice des fonctions à temps plein ;
- 1-1-7 : avertissement et blâme
- 1-1-8 : autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité
- 1-1-11 : établissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification
Indiciaire (NBI) et décisions individuelles d'attribution des points de NBI.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la directrice du secrétariat général commun et du chef du
bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier, la subdélégation de signature sera exercée, dans
la limite de leurs services respectifs et à l'exclusion des paragraphes susvisés :
- par M. Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines ;
- par M. Stéphane CHABRIER, chef du bureau interministériel du budget et de la commande publique (à
compter du 1er février 2024) ;
- par Mme Nathalie GRIFFET, déléguée du SGC, référente de proximité pour la DDCSPP, pour les les actes
visés à l'article 2, paragraphes 1-1, 2-1, 2-2 et 2-3 ;
- par M. Max GOUTTEBEL, délégué du SGC, référent de proximité pour la DDT, pour les actes visés à
l'article 2, paragraphes 2-1, 2-2 et 2-3.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc FISCHER, la subdélégation de signature conférée sera
exercée par Mme Caroline HIÉRUNDI É-ROUMIER, adjointe au chef du bureau interministériel des
ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane CHABRIER, la subdélégation de signature conférée
sera exercée par M. Vivien BAUJARD, adjoint au chef du bureau interministériel du budget et de la
commande publique.
ARTICLE 4
L'arrêté n° 694/2023 du 8 mars 2023 est abrogé.
ARTICLE 5
Le chef du bureau interministériel de la logistique et de l'immobilier est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par
courrier, soit par l'application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas
ce délai.03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00002 - Extrait de l□arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du
secrétariat général commun de l□Allier. 126
Fait à Moulins, le 23 janvier 2024
La directrice
du secrétariat général commun
Signé
Florence DUFOUR03_SGCD03 - 03-2024-01-23-00002 - Extrait de l□arrêté n°156/2024 relatif à la subdélégation de signature de Madame la Directrice du
secrétariat général commun de l□Allier. 127
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-20-00001
ARRÊTE modif Dom'Services Plus
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00001 - ARRÊTE modif Dom'Services Plus 128
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du de l'arrêté n°434/2024 du 20 février 2024 portant modification d 'un arrêté d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP 424854941
Article 1
Après prise en compte de cette demande, le présent arrêté modificatif, au nom de l'organisme DOM'SERVICES
PLUS , fixe l'adresse du siège social au 32, rue de Sept Fons à DOMPIERRE -SUR -BESBRE (03290) .
Article 2
Pour mémoire, c et agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiq ué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (03)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire, Pre stataire) - (03)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(03)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (03)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) -
(03)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (03)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'o rganisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'Unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions o u de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232 -4 à R.7232 -
10 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le prés ent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232 -10 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233 -2 du code du travail et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232 -1-1 du code du travail, pour ouvrir
droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute
autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232 -1-
2).
Fait à Moulins, le 20 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier ,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00001 - ARRÊTE modif Dom'Services Plus 129
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00009
DECLA DEDINGER Alison
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00009 - DECLA DEDINGER Alison 130
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 983392895 .

Une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 15 janvier 2024 (date d'effet le 5 février
2024) par Madame Alison DEDINGER en qualité de gérante pour l'organisme DEDINGER Alison (nom commercial :
Alis'net) dont l'établissement principal est situé 1, Lieu -dit La Grand Vaure à BUSSET (03270) et enregistré sous le N° SAP
983392895 pour l'activité suivante :

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménager s

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensée s
de cett e condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.


Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00009 - DECLA DEDINGER Alison 131
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00008
DECLA DOUCHIN Benjamin
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00008 - DECLA DOUCHIN Benjamin 132
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP480687094 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 31 janvier 2024 par Monsieur Benjamin
DOUCHIN en qualité de gérant pour l'organisme DOUCHIN Benjamin dont l'établissement principal est situé 3, Route de
Linard à SAINT -BONNET -DE-ROCHEFORT (03800) et enregistré sous le N° SAP 480687094 pour les activités suivantes
:
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00008 - DECLA DOUCHIN Benjamin 133
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-13-00007
DECLA modif BOUTONNET Olivier
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-13-00007 - DECLA modif BOUTONNET Olivier 134
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP
792973380
Une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 4 février 2024 par
Monsieur Olivier BOUTONNET e n qualité de responsable, pour l'organisme BOUTONNET Olivier.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de
l'organisme BOUTONNET Olivier et dont le siège social est situé dorénavant 15, rue de la Dame à ABREST (03200)
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 792973380 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des art icles L.7233 -2 du code du
travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Yzeure , le 13 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier ,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON



03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-13-00007 - DECLA modif BOUTONNET Olivier 135
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-20-00002
DECLA modif Dom'Services Plus
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus 136
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP
424854941
Une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po pulations de l'Allier le 31 janvier 2024 par
Madame Carinne BOUCHY en qualité de responsable, pour l'organisme DOM'SERVICES PLUS.
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de l'organism e
DOM'SERVICES PLUS et dont le siège social est situé dorénavant 32, rue de Sept Fons à DOMPIERRE -SUR -BESBRE
(03290)
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 424854941 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Pr estataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagne ment des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)

• Garde d'enfants de mo ins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) - (03)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) - (03)

• Ass istance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (03)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (03)
• Conduite de véhicule de s PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (03)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (03)

• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)

• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) - (03)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 a ns ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire) - (03)

• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (03)
• Assistance aux personnes handicapées (mandatai re et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (03)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (03)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (03)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus 137
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration p eut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Yzeure, le 20 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-20-00002 - DECLA modif Dom'Services Plus 138
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-19-00004
DECLA modif JC services aux Jardins
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00004 - DECLA modif JC services aux Jardins 139
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP
833935778
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier le 30 janvier 2024 par
Monsieur Julien CARVALHEIRO en qualité de responsable, pour l'organisme JC SERVICES AUX JARDINS .
Après prise en compte de cette demande, le présent récépissé modificatif de déclaration a été enregistré au nom de
l'organisme JC SRVICES AUX JARDINS et dont le siège social est situé dorénavant 1, Chemin des Boizets à MOLINET
(03510).
Pour mémoire : cet organisme est enregistré sous le N° SAP 833935778 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des art icles L.7233 -2 du code du
travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil de s actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Yzeure , le 19 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier ,
Le chef de service,

signé
Didier FREYCENON



03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00004 - DECLA modif JC services aux Jardins 140
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00007
DECLA RELIN Pierre-Antoine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00007 - DECLA RELIN Pierre-Antoine 141
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 920763455 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 26 janvier 2024 par Monsieur Pierre -
Antoine RELIN en qualité de gérant pour l'organisme RELIN Pierre -Antoine (nom commercial : EPM Entretien) dont
l'établissement principal est situé 8, Chemin de la Jonchère à BRESNAY (03210) et enregistré sous le N° SAP 920763455
pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

Toute modification concernant les a ctivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve d es dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00007 - DECLA RELIN Pierre-Antoine 142
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00010
DECLA VIAL Adeline
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00010 - DECLA VIAL Adeline 143
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 850165473 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 02 février 2024 par Madame Adeline
VIAL en qualité de gérante pour l'organisme VIAL Adeline dont l'établissement principal est situé 16, Rue de la Gravière à
SAINT -RÉMY -EN-ROLLAT (03110) et enregistré sous le N° SAP 850165473 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménager s
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien, vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclar ation peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00010 - DECLA VIAL Adeline 144
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-06-00006
DECLA VIRMAUX Thomas
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00006 - DECLA VIRMAUX Thomas 145
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 979363397 .

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 3 février 2024 par Monsieur Thomas
VIRMAUX en qualité de gérant pour l 'organisme VIRMAUX Thomas (nom commercial : Virmaux Espace Vert et Service )
dont l'établissement principal est situé 7, Place des Tilleuls à VERNEIX (03190) et enregistré s ous le N° SAP 979363397
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les a ctivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve d es dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 06 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-06-00006 - DECLA VIRMAUX Thomas 146
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-12-00002
RAA Arrêté ESUS Com
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-12-00002 - RAA Arrêté ESUS Com 147
rr
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr


Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations

N° 358 /2024
ARRÊT É
portant agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques

VU le code du travail et notamment son article L. 3332 -17-1
VU la loi n°2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
VU le décret n°2015 -719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
VU la loi n°2019 -486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la tran sformation des entreprises
VU la demande de renouvellement d'agrément ESUS présentée le 26 janvier 2024 par Monsieur Alain DESCOLS ,
président de la SCIC SAS Com.TOIT Energie Citoyenne dont le siège social est situé à L'Atrium – 37, avenue de
Gramont à VICHY (03200)
Sur proposition du d irecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Allier

ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) est accordé pour un e durée de 5 ans à compter
du 26 janvier 2024 à la SCIC SAS Com.TOIT Energie Citoyenne sise L'Atrium – 37, avenue de Gramont à
VICHY (03200) et identifiée par le numéro Siret : 849 111 067 00013.

Article 2 :
Monsieur le Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de l'Allier.

Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont -
Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique
Télérecours accessible, sur le site www.tel erecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la
notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une
juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.

Moulins , le 12 février 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier ,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-12-00002 - RAA Arrêté ESUS Com 148
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-19-00002
RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon
Bourbonnais
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais 149
= -. Direction Départementale de l'Emploi,
PREFETE ; ps PaeDE L'ALLIER du Travail, de? Solidarités et de la
Protection des PopulationsLiberté
N° Lf/ŸS / 2024Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
reconnaissant la qualité de Société Coopérative de Production (SCOP)
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91 :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif :
VU le décret 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à 'économie sociale et solidaire :
VU la demande d'agrément en qualité de SCOP présentée par la société Radio Montluçon
Bourbonnais (RMB) (Siren : 979 939 451) ;
VU l'avis favorable en date du 17 janvier 2024 de la Confédération Générale des SCOP :
Considérant, au vu des pièces annexées à la demande, que les statuts de I'entreprise sont
conformes aux dispositions régissant le modèle économique des SCOP et que les modalités de
fonctionnement de la structure répondent à la définition d'une coopérative de production :
Préfecture de I'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
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03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais 150
ARRETE
Article 1 :
La. société Radio Montluçon Bourbonnais (RMB) sise Rue du Capitaine Segond à
MONTLUÇON (03100) est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative de Production
ou à utiliser les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par
les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives de Production.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du
code des marchés publics.
Article 3 :
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1er, est valable,
sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de SCOP, à compter de la date d'inscription en tant que SCOP
au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les
articles 6 et 7 du même texte.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit_par
I'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 5 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de I'Allier est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le /f@ IDZ/ ZOZ(,{
La préfète,
Pascale TRIMBACH
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03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00002 - RAA_Agrément SCOP Radio Montluçon Bourbonnais 151
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-02-19-00003
RAA_Agrément SCOP Varennes
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes 152
E -. Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFETE - idarité DE L'ALLIER du Travail, des.; Solidarités et de la
Protection des PopulationsLiberté
Égalité
N°YA 6 / 2024Fraternité
ARRÊTÉ
reconnaissant la qualité de Société Coopérative de Production (SCOP)
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code dés marchés publics et notamment les articles 53 et 91 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire :
VU la demande d'agrément en qualité de SCOP présentée par la société VARENNES (Siren :
979 985 587) ;
VU l'avis favorable en date du 17 janvier 2024 de la Confédération Générale des SCOP :
Considérant, au vu des pièces annexées à la demande, que les statuts de l'entreprise sont
conformes aux dispositions régissant le modèle économique des SCOP et que les modalités de
fonctionnement de la structure répondent à la définition d'une coopérative de production ;
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de I'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
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03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes 153
ARRETE
Article 1 :
La société VARENNES sise 46, boulevard de la Mutualité à VICHY (03200) est habilitée à prendre
l'appellation de Société Coopérative de Production ou à utiliser les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs
aux Sociétés Coopératives de Production.
Article 2:
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du
code des marchés publics.
Article 3 :
L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1er, est valable,
sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de SCOP, à compter de la date d'inscription en tant que SCOP
au registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les
articles 6 et 7 du même texte.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
I'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 5 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le ,4 g I OZ. ( 202,(.{
La préfète,
Pascale""TRIMBACH
Page 2 sur 2
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-02-19-00003 - RAA_Agrément SCOP Varennes 154
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-12-29-00006
2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 155
n ; _
ÉPUBLIQUE
RANÇAISE
berté
ralité
aternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes







Arrêté N° 2023 -21-0010 Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de
dépistage et de diagnostic (CeGIDD ) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des
hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER DE
MOULINS -YZEURE



La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes



Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121 -2, L. 3121 -2-1, D. 3121 -21 à D. 3121 -26 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174 -16, D. 174 -15 à D. 174 -18 ;

Vu le décret n° 2015 -796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèl e de rapport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnos tic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;

Vu l'arrêté n° 2015 -694 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (C eGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE
en date du 17/12/2015 ;

Considérant le dossier de demande de renouve llement d'habilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE ,





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 156
ARRÊTE


Article 1

Le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD ) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles
que définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage à
réalis er les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens tels
que prévus par la réglementation précitée.



Article 2

Le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5
ans à compter du 1er janvier 2024.



Article 3

Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur :
 Un site principal situé au Centre Hospitalier de Moulins -Yzeure - 10 avenue du Général de Gaulle
- 03000 MOULINS
 Deux antennes situées :
o Au Centre Hospitalier de Vichy - Boulevard Denière - 03200 VICHY
o Au Centre Hospitalier de Montluçon - 18 avenue du 8 mai 1945 - 03100 M ONTLUCON



Article 4

Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121 -22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe pré cédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.



Article 5

Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 157
Article 6

La demande de renou vellement d'habilitation est adressée par le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -
YZEURE à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes au plus tard six
mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.


Article 7

La structure - CEGIDD - CH DE MOULINS -YZEURE est enregistrée dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE

Adresse (EJ) : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 0 3000 MOULINS
N° FINESS (EJ) : 030780092
Code statut (EJ) : 13

Entité établissement : CEGIDD - CH DE MOULINS -YZEURE
Adresse ET : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS ET : 030009849
Code catégorie : 638




La structure - Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS YZEURE - SITE DE VICHY est enregistrée dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE

Adresse (EJ) : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS (EJ) : 030780092
Code statut (EJ) : 13

Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS -YZEURE - SITE DE VICHY
Adresse ET : BOULEVARD DENIERE 03200 VICHY

N° FINESS ET : 030009856
Code catégorie : 638



La structure - Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS YZEURE - SITE DE MONTLUCON est enregistrée dans
le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : CENTRE HOSP ITALIER DE MOULINS -YZEURE

Adresse (EJ) : 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 03000 MOULINS
N° FINESS (EJ) : 030780092
Code statut (EJ) : 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 158
Entité établissement : Antenne CEGIDD - CH DE MOULINS -YZEURE - SITE DE
MONTLUCON
Adresse ET : 18 AVENUE DU 8 MAI 1945 03100 MONTLUCON

N° FINESS ET : 030009864
Code catégorie : 638



Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.tel erecours.fr.



Article 9

Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur
de la délégation départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui se ra notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département de l'Allier .




Fait à Lyon, le 29 décembre 2023



La directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes ,


Signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00006 - 2023-21-0010 arrêté habilitation CEGIDD Allier 159
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-12-29-00005
2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY 160
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Z erté
} lité
Z ternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret
2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d 'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation
du traitement de vos données. Pour exercer ces dr oits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'ARS ( ars-ara-dpd@ars.sante.fr ).






Arrêté n° 2023 -21-0168
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier de Moulin s-Yzeure


La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115 -55 à R. 3115 -65 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination ant iamarile
(contre la fièvre jaune) ;

Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;

Vu l'arrêté n° 04-2014 du 1/12/2014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes portant désignation du Centre Hospitalier de Moulin s-Yzeure habilité à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvr e
jaune ;

Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier de Moulin s-
Yzeure ;


ARRÊTE

Article 1 :

La désignation du Centre Hospitalier de Moulin s-Yzeure - 10 Avenue du Général de Gaulle BP 06 -
03000 Moulins comme centr e de vaccination antiamarile est renouvelée.

…/…
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY 161
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE -RHÔNE -ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 (décret
2018 -687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d 'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation Article 2 :

La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024.


Article 3 :

Le Centre Hospitalier de Moulin s-Yzeure fournit annuellement à l'agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.


Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d' un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le tribunal administratif (ou la juri diction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .


Article 5 :

La Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de la
délégation départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département de de l'Allier .



Fait à Lyon, le 29 décembre 2023


La directrice générale de l' agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes ,

Signée
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00005 - 2023-21-0168 arrêté habilitation CVA CHMY 162
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-01-00003
deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 163
Décision N°202 4-23-0007 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales



La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département resp ectif ;
– les correspondances relatives à la recevabili té des demandes d'autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépe nses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de r ejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résulta ts dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification d es décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait r elative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires conc ernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respect if, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et aver tissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 164

Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Catherine MALBOS , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD – Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
– Elisabeth WALRAWENS

Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Fabrice GOUEDO – Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Alexandre PASQUERON de
FOMMERVAULT
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 165
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE – Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPEL LE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER – Mylèn a GACIA
– Olivier GAGET
– Philippe GARNERET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Marie -Pierre RAYBAUD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 166

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Malika BENHADDAD
– Pascale B OTTIN -MELLA
– Florence COTTIN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE

Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :


– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT

Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 167


Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF – Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY – Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM



Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT – Florence CULOMA
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 168
Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI – Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN – Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA


Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le cara ctère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des com ptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, l e pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 169
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement e t la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé p ublique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de sur veillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notificatio n de toute injonction ou mise en demeure .

c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicat ion
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitive s faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources h umaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 170
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisio ns relatives aux mesures disciplinaires ;


Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0004 du 31 janvier 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Lyon le 01 février 2024


Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-01-00003 - deleg signature aux DD ARS ARA 2024 23 0007 171
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-20-00003
Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024
portant caducité d'une autorisation de mise en
service délivrée à la société de transports
sanitaires terrestres AMBULANCE 03
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-20-00003 - Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024
portant caducité d'une autorisation de mise en service délivrée à la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03 172

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait arrêté n° 2024 -02-0003 du 20 février 2024 portant caducité d 'une autorisation de mise en service
délivrée à la société de tr ansports san itaires terrestres AMBULANCE 03

ARRÊTE

Article 1 : Il est constaté la caducité de l'autorisation de mise en service attachée au véhicule de catégorie
A type B de marque PEUGEOT immatriculé CN 620 SW accordée à la société de transports sanitaires
AMBULANCE 03 située au 7, Avenue du Général de Gaulles 03000 Moulins.
De ce fait, l a société de transports sanitaires AMBULANCE 03 dis pose de deux autorisations de mise en
service susvisées , conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code de santé publique :
- Une ambulance de catégorie C type A de marque RENAULT, immatriculé au n° ES 349 ZQ ;
- Un véhicule sanitaire léger de marque CITROEN, immatriculé FQ 665 WM .

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M onsieur METREAU Stéphane en sa qualité de gérant de la
société de transports sanitaires AMBULANCE 03.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans
délai à l'ARS , via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches -
simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'ARS :
- Toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou
modification d u véhicule indiqué ;
- Toute embauche de nouveau personnel ;
- Toute cessation de fonctions d'un ou plus ieurs membres de leur personnel ;
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS et,
le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligatio ns légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée d e la directrice régionale de l'ARS Auvergne -Rhône
Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi e sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l e titulaire de l'agrément et
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Alli er est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture du département de l'Allier.


La directrice générale de l'offre de soins

Nadège GRATALOUP 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-20-00003 - Extrait arrêté 2024-02-0003 du 20 février 2024
portant caducité d'une autorisation de mise en service délivrée à la société de transports sanitaires terrestres AMBULANCE 03 173
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-26-00001
Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024
portant modification d□agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-26-00001 - Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024
portant modification d□agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 174

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait arrêté n° 2024 -02-0009 du 26 février 2024 portant modification d 'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres

ARRÊTE

Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans
le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
SARL ALPHA AMBULANCES – Représenté par M. VAN ASSEL Guy
4, Rue Henry NOYEL 03800 Gannat
Agrément n° 176
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2018 -5384 du 09 octobre 2018 portant agrément
de l'entreprise ALPHA AMBULANCE pour effectuer des t ransports sanitaires terrestres .
Article 3 : L'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse mentionnée à l'article 1 .
Article 4 : Les véhicules de transports sanitaires ( 1 ambulances et 2 véhicules sanitaires légers) associés
à cette implantation font l'objet d'une décision d'au torisation de mise en service conformément aux
dispositions de l'article L.6312 -4 du code de santé publique.
Article 5 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans
délai à l'agence régionale de santé , via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site
www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou
modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personn el,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS et,
le cas échéant, lors de toute modification.
Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale de
santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers .
Article 8 : Le directeur par intérim de la délégation départemental e de l'Allier est chargé d e l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Allier.


Le directeur adjoint de la délégation départementale
de l'Allier ,

M. Ernest ELLONG -KOTTO 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-26-00001 - Extrait Arrêté 2024-02-0009 du 26 février 2024
portant modification d□agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 175
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-09-00001
extrait arrêté n°2024-02-0007 portant
modification d'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00001 - extrait arrêté n°2024-02-0007 portant
modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 176

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait arrêté n° 2024 -02-0007 du 09 février 2024 portant modification d 'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres


ARRÊTE

Article 1 : Suite à un changement de gérance, u n agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente , est délivré à :
S.A.S. TRANSPORT SANITAIRE MONTLUCON AMBULANCES – Représenté e par M. JULIEN Vincent
et M. BONNEAU Julien
Siège social : 19, Avenue Michel de l'Hospital à Montlu çon (03100)
Sous le numéro : 163A
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires (7 ambulance s et 5 véhicules sanitaires légers) associés
à l'implantation fon t l'objet d'une autorisation de mise en service conformément aux disp ositions de l'article
R. 6312 -4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans
délai à l'agence régionale de santé , via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site
www.demarch es-simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou
modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS et,
le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale de
santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut êtr e également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publicatio n au recueil des actes administratifs pour les tiers .

Article 6 : Le directeur de la délégation départemental e de l'Allier est chargé d e l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de
la préfecture du département de l'Allier.


Le directeur adjoint de la délégation
départementale de l'Allier

M. ELLONG -KOTTO 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00001 - extrait arrêté n°2024-02-0007 portant
modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 177
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-02-09-00002
extrait arrêté n°2024-02-0008 portant
modification d'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00002 - extrait arrêté n°2024-02-0008 portant
modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 178

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier



Extrait arrêté n° 2024 -02-0008 du 09 février 2024 portant modification d 'agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres


ARRÊTE

Article 1 : Suite à un changement de gérance, u n agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente , est délivré à :
S.A.S. GUIRADO – Représenté e par M. JULIEN Vincent et M. BONNEAU Julien
Siège social : 19, Avenue Michel de l'Hospital à Montlu çon (03100)
Sous le numéro : 112
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires (5 ambulance s et 10 véhicules sanitaires légers) associés
à l'implantation fon t l'objet d'une autorisation de mise en service conformément aux disp ositions de l'article
R. 6312 -4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans
délai à l'agence régionale de santé , via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site
www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elle s ne remettent pas en cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou
modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuellement à l'ARS et,
le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agence régionale de
santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrément
et de sa publication au recueil des actes administratifs po ur les tiers .

Article 6 : Le directeur de la délégation départemental e de l'Allier est chargé d e l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes et de
la préfecture du département de l'Allier.


Le directeur adjoint de la délégation
départementale de l'Allier

M. ELLONG -KOTTO 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-02-09-00002 - extrait arrêté n°2024-02-0008 portant
modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres 179
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-01-10-00005
Arrêté fixant dotation 2024 de l'extension du
Petit PIREY, de la MECS Le trèfle
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation
2024 de l'extension du Petit PIREY, de la MECS Le trèfle 180
Ex ) ALLIER _ |
PRÉFÈTE =\~ BOURBONNAIS
g p Le Département
DE L'ALLIER v
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Territoriale de la Protection Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Service des équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de iôurnée et le montant de la Dotation 2024
de l'extension du Petit Pirey de la MECS «Le Trèfle» à Chazemais
!.a Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection ludiciaire de la Jeunesse,
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1983 autorisant la création de la maison d'enfants à caractère
social de «La Bouchatte», 03370 Chazemais, constituée en établissement public autonome par délibération du
Conseil Municipal de Montluçon en date du 21 mars 1988 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 'habilitant la maison d'enfants à caractère social de «La
Bouchatte», au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à I'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement
des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2410/2021 du Président du Conseil Départemental et du Préfet en date du 26 octobre
2021, d'extension de 8 places de la MECS le Trèfle sur le site du Petit PIRAY à Maillet Haut-Bocage,
VU les propositions budgétaires présentées par la Directrice de la maison d'enfants à caractère social « Le
Trèfle » à CHAZEMAIS ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation
2024 de l'extension du Petit PIREY, de la MECS Le trèfle 181
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection ludiciaire de la Jeunesse
Centre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de l'Offre de médico-sociale,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Madame la Directrice
Générale Adjointe des Solidarités du département de l'Allier,
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4ARRETENT
Le montant de la dotation pour l'Unité « Robinson » au Petit Pirey est fixé à compter du
01/01/2024 : 561 520,28 €.
Ce montant sera versé par douzième, à titre indicatif le tarif journalier est de 225,60 € ou
1°" janvier 2024.
En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1
sont maintenus dans les conditions fixées.
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Le présent arrêté sera notifié à l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et sur le site du département de l'Allier.
Article 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Allier, le Directeur général des services du
département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire
Centre-Est de la Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Moulins, le 1 Û JAN. 2024
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
= Solidarités
k C e
Pascale TRIMBACH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-10-00005 - Arrêté fixant dotation
2024 de l'extension du Petit PIREY, de la MECS Le trèfle 182
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-01-04-00001
Arrêté fixant la dotation annuelle des services et
établissement d'accompagnement éducatif de
l'association SAGESS
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation
annuelle des services et établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS 183
Ex
PREFETE ; _
DE L'/ALLIER ALLIER
Liberté N\~ BOURBONNAIS
ol ~Y Le Département
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant la dotation annuelle
des services et établissements d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS.
S !.a Préfète de FAllier Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code Civil et notar.nlmenf les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de I'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Justice Pénale et notamment les articles R241 -3 à 9,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition.des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et I'Etat, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,
VU I'arrété du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département
et du Président du Conseil Général,
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 1962 autorisant la création du service d'Action Éducative en
Milieu Ouvert, sis 42 rue de la République à AVERMES (03000), et géré par l'Association Départementale pour
la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de l'Allier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant le service d'Action Éducative en Milieu Ouvert au
titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant,
Vu le contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'association SAGESS, la Direction interrégionale Centre Est
de la Protection judiciaire de la jeunesse et le Conseil départemental de l'Allier signé le 3 janvier 2022,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation
annuelle des services et établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS 184
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Allier, de Madame la Directrice
Territoriale de la Protection ludiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Madame la Directrice générale Adjointe
des Solidarités,
ARRETENT
ARTICLE 1 : La dotation annuelle du Service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) géré par l'association
SAGESS est fixée à compter du 1¢ janvier 2024 à : 1 784 710,17 €. Elle sera versée par douzième.
Le prix de journée est arrêté à 9,89 €.
ARTICLE 2 : La dotation annuelle de la MECS Saint exupéry à Moulins gérée par |'association SAGESS est fixée
à compter du 1* janvier 2024 à : 2 189 159,28 €. Elle sera versée par douzième.
Le prix de journée est arrêté à 293,85 €.
ARTICLE 3 : La dotation annuelle de I'Unité Cas Complexes (UCC) à Moulins- gérée par l'association SAGESS
est fixé & compter du 1°" janvier 2024 à : 725 338,52 €. Elle sera versée par douzième.
Le prix de journée est arrêté à 301,35 €.
ARTICLE 4 : Les-recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Greffe du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Palais des juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : En l'absence de nouvel arrêté, le montant des dotations mentionnées aux articles 1, 2 et 3, le cas
échéant, dans les conditions fixées, est maintenu.
ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à I'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et sur le
site internet du Département de l'Allier. '
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur général des services du Département, la
Directrice Générale Adjointe des Solidarités Départementales, la Directrice Territoriale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, le Président de l'association SAGESS, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Modlins, le Moulins, le _ 4 JAN. 2024
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
/ — Solidarités
Pascale TRIMBATH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-01-04-00001 - Arrêté fixant la dotation
annuelle des services et établissement d'accompagnement éducatif de l'association SAGESS 185
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2024-02-12-00001
Arrêté fixant le prix de journée 2024 de la maison
d'enfants à caractère social Le Trèfle à
Chazemais
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de
journée 2024 de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais 186
PREFETE | |
DE L'ALLIER ALLIER |
Liberté 27 BOURBONNAIS
Égalité —— 2Iffdtenzité V Le Departement
Direction Territoriale de la Protection Direction Générale Adjointe des Solidarités
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Direction des Territoires et de l'Offre médico-sociale
Pôle de gestion du secteur associatif habilité Service équipements sociaux et médico-sociaux
1 avenue des Cottages 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
63000 CLERMONT-FERRAND 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2024
de la maison d'enfants à caractère social «Le Trèfle» à Chazemais
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiquesLe Président du Conseil départemental
de l'Allier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Civil et notamment les articles 375 à 375-8 relatifs à l'assistance éducative,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU le décret n° 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Services Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
VU l'arrêté préfectorai en date du 17 février 1983 autorisant la création de la maison d'enfants à caractère
social de «La Bouchatte», 03370 Chazemais, constituée en établissement public autonome par délibération du
Conseil Municipal de Montluçon en date du 21 mars 1988 ;
VU l'arrété préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la maison d'enfants à caractère social de «La
Bouchatte», au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement
des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
VU les propositions budgétaires présentées par la Directrice de la maison d'enfants à caractère social « Le
Trèfle » à CHAZEMAIS ;
SUR proposition de Madame la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Centre-Est et de Monsieur le Directeur des Territoires et de I'Offre de médico-sociale,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Madame la Directrice
Générale Adjointe des solidarités du département de l'Allier,
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de
journée 2024 de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais 187
ARRETENT
Article 1 : Le prix de journée de la M.E.C.S. "Le Tréfle" à CHAZEMAIS est fixé à compter du
01/02/2024 : 205,26 €.
Article 2 : En l'absence de nouvel arrêté, les montants du tarif et de la dotation mentionnés à l'article 1
sont maintenus dans les conditions fixées.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrété doivent parvenir au Greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de LYON (Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03) dans le délai franc d'un mois à
compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication
pour les autres personnes.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à I'établissement et publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de l'Allier et sur le site internet du département de l'Allier.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Directrice générale Adjointe des
Solidarités du département de l'Allier, la Directrice Territoriale Auvergne de la Protection
Judiciaire Centre-Est de la' Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le Moulins, le 2 4 JAN. 2024
La Préfète de l'Allier La Directrice Générale Adjointe des
Solidarités
B
Pascale TRIMBACH Marilyn LABROUSSE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2024-02-12-00001 - Arrêté fixant le prix de
journée 2024 de la maison d'enfants à caractère social Le Trèfle à Chazemais 188