ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2026-260
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
ARCHIVES DEPARTEMENTALES /
35-2026-08-31-00005 - Décision donnant délégation de signature aux
agents de la direction des Archives départementales d'llle-et-Vilaine (1
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES
35-2026-08-31-00005
Décision donnant délégation de signature aux
agents de la direction des Archives
départementales d'llle-et-Vilaine
ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 35-2026-08-31-00005 - Décision donnant délégation de signature aux agents de la direction des
Archives départementales d'llle-et-Vilaine 3
Es
PREFETE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision donnant délégation de signature aux agents
de la direction des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine
Le directeur des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements et notamment le 2° de l'article 43 et le | de l'article 44 ;
Vu l'arrêté n° 1574559 de la ministre de la Culture du 4 août 2023 nommant M. Florent Lenègre en qualité de directeur
des Archives départementales d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2026 portant délégation de signatureà M. Florent Lenègre, directeur des
Archives départementales d'Ille-et-Vilaine ;
DÉCIDE :
Article 1%.
Délégation est consentie à Mme Amélie Hurel, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions tous rapports, correspondances et documents relevant de la compétence des Archives départementales :
1) Correspondances courantes aux maires, présidents d'EPCI, services de l'État, juridictions et établissements
publics,
2) Bordereaux d'élimination d'archives publiques,
3) Rapports d'inspection portant sur les archives publiques,
4} Dossiers de demande de dérogation en vue de consulter des archives publiques,
5) Des rapports d'activité et données factuelles ou statistiques,
6) Autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du t de l'article L.
213-3 du code du patrimoine.
Article 2.
Vagente titulaire d'une délégation de signature est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'ille-et-Vilaine.
Rennes, le 3 1 AQUT 2026
Le directeur des archives départementalesQUES NES CEE
Florent LENEGRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant la
juridiction administrative compétente.
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PRËFÈTE
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision donnant délégation de signature aux agents
de la direction des Archives départementales d'llle-et-Vilaine
Le directeur des Archives départementales d'llle-et-Vilaine
Vu le décret n''2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements et notamment le 2' de l'article 43 et le 1 de l'article 44 ;
Vu l'arrêté n' 1574559 de la ministre de la Culture du 4 août 2023 nommant M. Florent Lenègre en qualité de directeur
des Archives départementales d'llle-et-Vilaine
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Florent Lenègre, directeur des
Archives départementales d'llle-et-Vilaine ;
DÉCIDE
Article 1er
Délégation est consentie à Mme Amélie Hurel, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions tous rapports, correspondances et documents relevant de la compétence des Archives départementales
1) Correspondances courantes aux maires, présidents d'EPCI, services de l'État, juridictions et établissements
publics,
2) Bordereaux d'élimination d'archives publiques,
3) Rapports d'inspection portant sur les archives publiques,
4) Dossiers de demande de dérogation en vue de consulter des archives publiques,
5) Des rapports d'activité et données factuelles ou statistiques,
6) Autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du 1 de l'article L
213-3 du code du patrimoine,
Article 2.
L'agente titulaire d'une délégation de signature est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'llle-et-Vilaine.
Rennes, le 3 1 AOUT 2026
Le directeur des archives départementales
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_•HP++
Florent LENEGRE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant la
juridiction administrative compétente
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