PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-191
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2025-10-02-00008 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/162/2025/85 portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier(
Vendée). (2 pages) Page 4
85-2025-10-02-00007 - Arrêté N°ARS-PDL/DT-PRC/161/2025/85
modifiant la composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'Île
d'Yeu (Vendée). (2 pages) Page 7
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2025-09-26-00007 - Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément
des médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite. (4 pages) Page 10
85-2025-10-13-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-693 portant
autorisation d'appel public à la générosité du Fonds de dotation
Établières développement. (2 pages) Page 15
85-2025-10-14-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-746 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B.
NAULLEAU situé à Fontenay le Comte (2 pages) Page 18
85-2025-10-14-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-747 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS
B.NAULLEAU situé à Le Langon (2 pages) Page 21
85-2025-10-13-00002 - Arrêté n°2025-DCL-BER-748 abrogeant
l'arrêté n° 2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant agrément
de M. Renaud LEOPOLD, en qualité de garde-pêche pour la surveillance
des territoires de M. André BUCHOU et M. Frédéric RATTE. (1 page) Page 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2025-10-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS 85-56. (2
pages) Page 26
85-2025-10-14-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n°2025-DDETS 85-55. (2
pages) Page 29
85-2025-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 889391603. (2 pages) Page 32
85-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 990614455. (2 pages) Page 35
85-2025-10-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°535342489 (2 pages) Page 38
2
85-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°822180121. (2 pages) Page 41
85-2025-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°989986013. (2 pages) Page 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-10-10-00004 - Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant modification
de la composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassins de la Vie et du Jaunay.
(4 pages) Page 47
85-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-613 portant modification
de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise
(5 pages) Page 52
3
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2025-10-02-00008
Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/162/2025/85 portant
composition du conseil de surveillance de
l'hôpital de Noirmoutier( Vendée).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-10-02-00008 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/162/2025/85 portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier( Vendée). 4
EMRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © D Agence Régionale de SantéApdité Paysde la LoireFretereité
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/162/2025/85Portant compositiondu conseil de surveillance de l'Hôpital de NOIRMOUTIER (VENDEE)Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de Directeur Généralde l''ARS Pays de la Loire à compter du 27 février 2024 ;Vu l'arrêté ARS-PDL-/DT-PRC/078/2025/85 du 23 septembre 2024 portant composition du conseil desurveillance de l'Hôpital de NOIRMOUTIER (VENDEE) ;
ARRETE:
ARTICLE 1° :Le conseil de surveillance de l'Hôpital de NOIRMOUTIER (VENDEE) établissement public de santé de ressortcommunal est modifié comme suit :
Il - sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Madame Claudine MIGEOT, représentant des familles et des personnes accueillies.
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-10-02-00008 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/162/2025/85 portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier( Vendée). 5
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationà l'égard des tiers, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 :La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loireet au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le— 2 OCT. 2625Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santédes Pays-de-Jé-Lôire,
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-10-02-00008 - Arrêté N° ARS-PDL/DT-PRC/162/2025/85 portant
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de Noirmoutier( Vendée). 6
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2025-10-02-00007
Arrêté N°ARS-PDL/DT-PRC/161/2025/85
modifiant la composition du conseil de
surveillance de l'hôpital de l'Île d'Yeu (Vendée).
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-10-02-00007 - Arrêté N°ARS-PDL/DT-PRC/161/2025/85 modifiant la
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'Île d'Yeu (Vendée). 7
EM aREPUBLIQUE kFRANÇAISELiberté | © D'Agence Régionale de SantéÉgañité Paysde le LoirePeateratt
ARRETE N° ARS-PDL/DT-PRC/161/2025/85Modifiant la compositiondu conseil de surveillance de l'Hôpital de l'ILE D'YEU (VENDEE)Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la LoireVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 etR.6143--12;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de sante ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de Directeur Généralde l'ARS Pays de la Loire, à compter du 27 février 2023 ;VU l'arrêté ARS-PDL/DT-PRC/077/2024/85 du 23 septembre 2024 portant composition du conseil desurveillance de l'Hôpital de l'Ile d'Yeu (Vendée).
ARRETE:
ARTICLE 1° :Le conseil de surveillance de l'Hôpital de L'ILE D'YEU (VENDEE) établissement public de santé de ressortcommunal est modifié comme suit :l- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives :2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :- Madame Florence TURBE, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médicotechniques.
3° en qualité de personnalité qualifiée :- Monsieur Dominique TURBE, représentant les usagers, désigné par le Préfet de la VENDEE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-10-02-00007 - Arrêté N°ARS-PDL/DT-PRC/161/2025/85 modifiant la
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'Île d'Yeu (Vendée). 8
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sous réserve des dispositionsparticulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicationà l'égard des tiers, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur fe site wwwtelerecours.fr).
ARTICLE 4 :La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et aurecueil des actes administratifs du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le = 2 OCT. 2025
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-10-02-00007 - Arrêté N°ARS-PDL/DT-PRC/161/2025/85 modifiant la
composition du conseil de surveillance de l'hôpital de l'Île d'Yeu (Vendée). 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-09-26-00007
Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément
des médecins consultant hors commission
médicale pour effectuer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-26-00007 - Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément des
médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. 10
| Direction de la citoyennetéPREFET + de eoalitéDE LA VENDEE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-DCL-BER-715portant agrément des médecins consultant hors commission médicalepour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la route et notamment les articles R 221-1 à 221-19;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté n°18/DRLP3/135 du 2 mars 2018 portant renouvellement des médecins agréés etdésignés pour effectuer dans leur cabinet certaines visites médicales prévues par le Code de laRoute ;VU l'arrêté n°2022-DCL-BER-791 portant modification de l'arrêté 18/DRLP3/135 portant agrémentdes médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le contrôle médical del'aptitude à la conduite ;CONSIDERANT la demande d'agrément parvenue à la préfecture de la Vendée ;
ARRETEArticle 1° : Le médecin généraliste ci-après- nommé :NOM ADRESSE VILLEMARDAR Alin 10 rue de la Poste DOIX LES FONTAINES
est agréé à compter du 1° octobre 2025 pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à laconduite concernant : :
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-26-00007 - Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément des
médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. 11
a) les candidats au permis de conduire ou les titulaires du permis de conduire atteints d'uneaffection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire oupouvant donner lieu a la délivrance de permis de conduire de durée de validité limité, fixée parl'arrêté modifié du 16 décembre 2017 visé ci-dessus ;b) les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit deconduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au code de la routeautres que celles relatives à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève auquel est imputablel'une des infractions prévues par les articles L.234-1, L.234-8, L.235-1 et L.235-3 du code de la route;c) les candidats aux catégories A et B du permis de conduire atteints d'une incapacité physiqueincompatible avec l'obtention du permis de conduire ;d) les candidats aux catégories À et B du permis de conduire délivrées pour la conduite desvéhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur ;e) les candidats aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, C1, CIE, D1 et DIE du permisde conduire ;f) les titulaires de la catégorie B du permis de conduire conduisant des taxis, des voitures detourisme avec chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules affectés auramassage scolaire et des véhicules affectés au transport public des personnes ;g) les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou troisroues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ;h) les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemptiontemporaire ou définitive ou sont titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ;i) les candidats qui ont fait l'objet d'une demande de contrôle médical d'aptitude à la conduite parl'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire ;j) les enseignants de la conduite en application de l'article R. 212-2 ;k) les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture de sécurité enapplication de l'article R. 412-1 du code de la route.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour cinq ans.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-26-00007 - Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément des
médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. 12
Article 3 : Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, les sous-préfets des Sables-d'Olonne et deFotnenay-le-Comte, le délégué territorial de Vendée de l'Agence Régionale de Santé sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à chaque médecin agréé.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2:6 SEP. 2025
Le PréfetPour le PréfetLa Secrétaire généralede la préfecture de la Vendée
adia SEGHIE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-26-00007 - Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément des
médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. 13
AWS Fae aS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-09-26-00007 - Arrêté n°2025-DC-BER-715 portant agrément des
médecins consultant hors commission médicale pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. 14
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-13-00001
Arrêté n° 2025-DCL-BER-693 portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de
dotation Établières développement.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-13-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-693 portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation Établières développement. 15
En | Direction de la citoyenneté'i et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2025-DCL-BER-693portant autorisationd'appel public à la générosité du Fonds de dotationEtablières développementLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public àla générosité ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment sonarticle 140 ;Vu le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel public à la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment lesarticles 11 et suivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable etd'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par lesorganismes faisant appel public à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploiannuel des réssources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à lagénérosité ;Considérant la demande du Fonds de dotation Etablières développement ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : Le Fonds de dotation Etablières développement est autorisé à faire appel public ala générosité à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :085-FDD-00059-06 Référence du fonds de dotation : n° 26350148Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-13-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-693 portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation Établières développement. 16
L'objectif du présent appel public à la générosité est de:La mise en œuvre, le soutien et/ou le financement de toutes actions, programmes et initiativesd'intérêt général, visant notamment à l'innovation dans la formation, à la promotion del'égalité des chances, au développement durable des territoires, à la prise en compte de ladimension internationale, ainsi qu'à favoriser le rayonnement éducatif et culturel.ARTICLE 2 : Conformément a la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectéesauprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et quimentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 €conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret etl'arrêté ministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquementaux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publicsà la générosité.ARTICLE 4: Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Paris dans le délai de 2 mois.ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,accessible sur le site Internet de la préfecture de la Vendée, et notifié aux personnes visées àl'article 1° du présent arrêté.
Pour le préfet, par délégations"?Fait à La Roche-sur-Yon, le yy 3 OCT. 2025 le secrétaige gravel adjoint,
. Fete LA era RGQUE
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :085-FDD-00059-06 Référence du fonds de dotation : n° 26350148Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-13-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-693 portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation Établières développement. 17
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-14-00004
Arrêté n° 2025-DCL-BER-746 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS B. NAULLEAU situé à
Fontenay le Comte
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-14-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-746 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B. NAULLEAU situé à Fontenay le Comte 18
PREFETDE LA VENDEELibertéÉgalité . . . ,Fraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-746 renouvelantI'habilitation funéraire de l'établissement secondairede la SAS B. NAULLEAUsitué à Fontenay-le-ComteLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée del'habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 18/2021/DRLP1 du 11 janvier 2021 portant habilitationfunéraire de l'établissement secondaire de la SARL B. NAULLEAU sis à Fontenay-le-Comte;Vu la demande d'habilitation reçue le 1er octobre 2025 présentée par Mme DelphineBREMAND et M. Joseph BREMAND, en leurs qualités de co-gérants ;Vu le rapport de vérification de BUREAU VERITAS du 22 septembre 2025 validant laconformité de la chambre funéraire située 4 avenue Pierre Mendes France 85200Fontenay-le-Comte ;
ARRETE
Article 1" - L'habilitation de l'établissement secondaire de la SAS B. NAULLEAU, ayantcomme dénomination « COMPLEXE FUNERAIRE FONTENAISIEN GRIGNON » sis 4 avenuePierre Mendes France 85200 Fontenay-le-Comte, identifié sous le numéro SIRET:78959042900039 exploité par Mme Delphine BREMAND et M. Joseph BREMAND estrenouvelée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour exercersur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière- Organisation des obsèquesSoins de conservation en sous-traitance- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires- Gestion et utilisation des chambres funéraires- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil- mise à disposition de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémationsArticle 2 - le numéro d'habilitation est le : 25-85-0169Article 3 - toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-14-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-746 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B. NAULLEAU situé à Fontenay le Comte 19
Article 4 - l'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants:- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance desdélégations.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux gérants. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Faità La Roche-sur-Yon, le 1 k OCT. 2025
ARDAN
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-14-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-746 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B. NAULLEAU situé à Fontenay le Comte 20
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-14-00003
Arrêté n° 2025-DCL-BER-747 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire de la SAS B.NAULLEAU situé à Le
Langon
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-14-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-747 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B.NAULLEAU situé à Le Langon 21
PREFET |DE LA VENDÉEFeegalité e e e LAFraternité Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-747 renouvelantl'habilitation funéraire de l'établissement secondairede la SAS B. NAULLEAUsitué à Le LangonLE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret n° 95.330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée deI'habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17/2021/DRLP1 du 11 janvier 2021 portant habilitationfunéraire de l'établissement secondaire de la SARL B. NAULLEAU sis à Le Langon ;Vu la demande d'habilitation reçue le 1er octobre 2025 présentée par Mme DelphineBREMAND et M. Joseph BREMAND, en leurs qualités de co-gérants ;Vu le rapport de vérification de BUREAU VERITAS du 26 septembre 2025 validant laconformité de la chambre funéraire située 21 place des Anciens Combattants85370 Le Langon ;
ARRETE
Article 1" - L'habilitation de l'établissement secondaire de la SAS B. NAULLEAU, ayantcomme dénomination « POMPES FUNEBRES GRIGNON LE LANGON » sis 21 place des AnciensCombattants 85370 Le Langon, identifié sous le numéro SIRET: 78959042900047 exploitépar Mme Delphine BREMAND et M. Joseph BREMAND est renouvelée pour une durée de cinqans à compter de la date du présent arrêté pour exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bièreOrganisation des obsèques- Soins de conservation en sous-traitance- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinérairesGestion et utilisation des chambres funéraires- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil- mise à disposition de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémationsArticle 2 - le numéro d'habilitation est le : 25-85-0168Article 3 — toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra étre portée a la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-14-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-747 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B.NAULLEAU situé à Le Langon 22
Article 4 - l'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23,- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance desdélégations.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera transmise aux gérants. Cet arrêté sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
CT, 2025Fait a La Roche-sur-Yon, le À h û
sle Préfet,
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-14-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-747 renouvelant
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SAS B.NAULLEAU situé à Le Langon 23
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-10-13-00002
Arrêté n°2025-DCL-BER-748 abrogeant l'arrêté n°
2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant
agrément de M. Renaud LEOPOLD, en qualité de
garde-pêche pour la surveillance des territoires
de M. André BUCHOU et M. Frédéric RATTE.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-13-00002 - Arrêté n°2025-DCL-BER-748 abrogeant l'arrêté n°
2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant agrément de M. Renaud LEOPOLD, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des
territoires de M. André BUCHOU et M. Frédéric RATTE.
24
PREFET Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-DCL-BER-748abrogeant l'arrêté n° 2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant agrément deM. Renaud LEOPOLD, en qualité de garde-péche pour la surveillancedes territoires de M. André BUCHOU et M. Frédéric RATTE
le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-34 ;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :VU l'arrêté n° 2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant agrément deM. Renaud LEOPOLD, en qualité de garde-péche particulier pour la surveillance des territoiresde M. André BUCHOU et de M. Frédéric RATTE ;Considérant le courrier de démission du 30 septembre 2025 de M. Renaud LEOPOLD de sesfonctions de garde-péche particulier et celui de M. André BUCHOU qui, en accord avec lescommettants, accepte sa démission ; ArréteArticle 1: L'arrêté n° 2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant agrément deM. Renaud LEOPOLD en qualité de garde-péche est abrogé.Article 2: la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié aux commettants. Cet arrété sera publié au recueil des actesadministratifs.
le préfet,Pour le Préfet, |Le Chet ge bureauAstrid LECLERC
Fait a La Roche-sur-Yon, le à | 3 ty
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-10-13-00002 - Arrêté n°2025-DCL-BER-748 abrogeant l'arrêté n°
2022-DCL-BER-1149 du 25 octobre 2022 portant agrément de M. Renaud LEOPOLD, en qualité de garde-pêche pour la surveillance des
territoires de M. André BUCHOU et M. Frédéric RATTE.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-14-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
N°2025-DDETS 85-56.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-14-00002 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS 85-56. 26
En Direction départementaleki UNE de l'emploi, du travailLiber et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêtéportant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)N° 2025-DDETS 85 - 56LE PREFET DE LA VENDEE,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 19 août 2025 parMadame HEISSAT Amélie directrice de l'entreprise d'insertion MENAGE SERVICE 85,
Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 II. du code du travail en tantqu'entreprise d'insertion (El) |Considérant que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1°" de la loi n° 2014-856 du 31 juillet2014,Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sontremplies,Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande derenouvellement d'agrément,
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-14-00002 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS 85-56. 27
Arréte
Article 1: L'entreprise d'insertion MENAGE SERVICE 85 sise 14 rue de Montréal 85000 LA ROCHE-SUR-YON - SIRET 480 507 961 00039 - est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail,Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 14 octobre 2025 et devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Faità La Roche-sur-Yon, le 14 octobre 2025
P/Le préfet,Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée,La responsable du service inclusion par l'emploi
Laïla PEP RINE MESH ET
ss -
= *————
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. :02 5136 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-14-00002 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) N°2025-DDETS 85-56. 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-14-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
n°2025-DDETS 85-55.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-14-00001 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n°2025-DDETS 85-55. 29
E = Direction départementalece de l'emploi, du travail> et des solidaritésÉgalitéFraternité
Arrêtéportant renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale(ESUS)N° 2025-DDETS 85 - 55LE PREFET DE LA VENDEE,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale »,Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1,Vu le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements,Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature au directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vendée,Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale déposée complète le 19 août 2025 parMadame HEISSAT Amélie directrice de l'entreprise d'insertion ASPIRE, .
Considérant que l'entreprise s'inscrit dans la liste de l'article L.3332-17-1 Il. du code du travail en tantqu'entreprise d'insertion (El)Considérant quel'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1° de la loi n° 2014-856 du 31 juillet'2014,Considérant que l'entreprise n'est pas cotée en bourse,Considérant ainsi que les trois conditions cumulatives pour bénéficier d'un agrément de plein droit sontremplies,
4Considérant que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande derenouvellement d'agrément,
185 boulevard du Maréchal Leclerc - BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-14-00001 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n°2025-DDETS 85-55. 30
Arréte
Article 1: L'entreprise d'insertion ASPIRE sise 14 rue de Montréal 85000 LA ROCHE-SUR-YON - SIRET480 507 961 00039 - est agréée de plein droit en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du travail,Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2025 et devrafaire l'objet d'une demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de laprésente décision.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 octobre 2025
P/Le préfet,Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée,La responsable du service inclusion par l'emploi
Laila IZDDINE-MONNET
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS- soit un recours contentieux après du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
185 boulevard du Maréchal Leclerc — BP 78985020 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-14-00001 - Arrêté portant
renouvellement de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) n°2025-DDETS 85-55. 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
889391603.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889391603. 32
EH ue ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travaildé et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 889391603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;:: Le préfet-de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 9/10/25 par M. LECOURTOIS HUGO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme JARDI COPAINS dont l'établissement principal est situé 62 rue des Frères Payraudeau85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP889391603 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889391603. 33
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ©9 kde Los
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889391603. 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-09-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
990614455.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 990614455. 35
E 3 ee zPREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailBye et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 990614455
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 2/09/25 par M. PATYNOWSKI BRUNO en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PICTONS SERVICES dont l'établissement principal est situé 27 bis rue de la Fontaine au: Clain. 85460 SAINTE RADEGONDE DES NOYERS et enregistré sous le N° SAP990614455 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 990614455. 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le O9 akdore L025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 990614455. 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-09-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°535342489
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°535342489 38
= i - Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailBi | et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 535342489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, 03/09/25 par Mme. MERAUD CHRYSTELLE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme M2C dont l'établissement principal est situé 66 rue du 8 MAI 1945 85340 LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP535342489 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du codé du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°535342489 39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le OF eco L026
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°535342489 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-09-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°822180121.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°822180121. 41
En or .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailgale et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 822180121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |.:,.Le préfetde Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/09/25 par Mme. CHALET Pauline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Pauline Chalet dont l'établissement principal est situé 28 rue du Porteau 85200 Fontenayle Comte et enregistré sous le N° SAP822180121 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°822180121. 42
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le O9 octobre 4085
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MQNNET
—
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°822180121. 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-10-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°989986013.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°989986013. 44
EI Direction départementalePRÉFET | . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailpai et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 989986013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;: Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/09/25 par M. PAUMIER MICHEL en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme l'herbe haute dont l'établissement principal est situé 2 la Charloisière 85220 APREMONTet enregistré sous le N° SAP989986013 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)°__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°989986013. 45
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le O9 akdore. L025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-10-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°989986013. 46
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-10-10-00004
Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant modification
de la composition de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassins de la Vie et du Jaunay.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-10-00004 - Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassins de la
Vie et du Jaunay.
47
ES Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-DDTM85-606portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vie et du JaunayLe préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures,VU l'arrêté préfectoral n° 01-DRCLE/1-103 du 5 mars 2001 fixant le périmètre d'élaboration duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vie et du Jaunay,VU l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-739 du 6 janvier 2021 portant renouvellement des membresde la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassinde la Vie et du Jaunay,VU le changement de représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vendée,proposé le 29 septembre 2025,
CONSIDÉRANT le changement de représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de laVendée,
ArrêteArticle 1 : Composition de la commission locale de l'eauL'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-739 du 6janvier 2021 est modifié comme suit :2 - Collège des représentant des usagers. des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles etdes associations concernées : (13 membres)Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (7 membre) :Monsieur Christophe PEIGNETLe reste de l'article 1 est sans changement.
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 : 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-10-00004 - Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassins de la
Vie et du Jaunay.
48
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présentarrêté.Article 2: PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et seramis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.fr
Article 3: Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4: ExécutionLa Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des territoires et dela mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
éfet, }Faità La Roche-sur-Yon, le { {] GT, 2025 Le,/Pla secrétaire énéfalede la VeNadia SEGHIER
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-10-00004 - Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassins de la
Vie et du Jaunay.
49
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-606portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vie et du JaunayComposition de la CLE du SAGE du bassin de la Vie et du launav (41 membres)1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux : (27 membres)Conseil régional des Pays de la Loire (1 membre) :Monsieur François BLANCHETConseil départemental de la Vendée (7 membre) :Monsieur Thomas PERROCHEAUReprésentants des maires du département de la Vendée (10 membres) :Monsieur Philippe CLAUTOUR Adjoint au Maire d'AizenayMadame Emmanuelle MAILLOCHEAU Adjointe au Maire de Beaulieu-sous-La-RocheMonsieur Francis ROBIN Conseiller municipal à Brétignoliles-sur-MerMonsieur Stéphane BUFFETAUT Adjoint au Maire d'ApremontMonsieur Sébastien GUILBAUD Conseilleur municipal à CommequiersMonsieur Louis-Marie GUILBAUD Adjoint au Maire de SoullansMonsieur Philippe POUCLET Adjoint au Maire de GivrandMadame Isabelle DURANTEAU Maire de LandevieilleMonsieur Thierry RICHARDEAU Maire de Saint-Christophe-du-LigneronMonsieur Jean TESSIER Adjoint au Maire de Saint-Julien-des-LandesPays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération (2 membres) :Monsieur Vincent PIPAUDMonsieur Jean BROSSARDCommunauté de communes du pays des Achards (7 membre) :Monsieur Jean-François PEROCHEAUCommunauté de communes Vie et Boulogne (2 membres) :Monsieur André CLAUTOURMonsieur Bernard METAIREAUCommunauté d'agglomération « La Roche-sur-Yon Agglomération » (1 membre) :Madame Angie LEBOEUFSyndicat mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (7 membre) :Monsieur Hervé BESSONNETSyndicat mixte Vendée Eau (2 membres) :Monsieur Lucien PRINCEMonsieur Jean CANTIN2 - Collège des représentants des usagers. des propriétaires fonciers. des organisations professionnelleset des associations concernées : (13 membres)Chambre d'agriculture de la Vendée (1 membre) :Monsieur Charles PONTOIZEAUChambre de commerce et d'industrie de la Vendée (1 membre) :Monsieur Christophe PEIGNETAssociation syndicale des marais de la Basse Vallée de la Vie (1 membre):Monsieur Pierre de MAISONNEUVE19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-10-00004 - Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassins de la
Vie et du Jaunay.
50
Association syndicale des marais de la Vie (1 membre) :Monsieur Tony GAUTIERAssociation syndicale des marais de Saint-Hilaire-de-Riez et Notre-Dame-de-Riez (1 membre) :Monsieur Hervé BREMAUDSyndicat des marais de Soullans et des Rouches (7 membre) :Monsieur Jean-Luc BILLETAntenne locale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du Comité régional des péches et des élevages marins desPays de la Loire (7 membre):Monsieur Eric FOUQUETFédération de Vendée pour la péche et la protection du milieu aquatique (7 membre) :Monsieur Michel MORILLEAUAssociation France Nature Environnement Vendée (7 membre):Monsieur Alain TREMBLAISAssociation fédérale des consommateurs de la Vendée « UFC Que choisir » (1 membre):Monsieur Robert DUPONTAssociation « Consommation, logement et cadre de vie » (1 membre):Monsieur Amédée DUPONDAssociation « Sylviculteurs de Vendée » (1 membre):Monsieur Edouard DE LA BASSETIÈREFédération départementale des chasseurs de la Vendée (1 membre):Monsieur Alain BOURASSEAU3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics : (7 membres)- la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne- le Préfet de la Vendée- le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne- la Directrice Régionale Pays de la Loire de l'Office Français de la Biodiversité- la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée- le Directeur délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la merde la Vendéeou leur représentant.
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-10-00004 - Arrêté N° 25-DDTM85-606 portant
modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassins de la
Vie et du Jaunay.
51
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-10-15-00001
Arrêté n° 25-DDTM85-613 portant modification
de la composition de la Commission locale de
l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-613 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la
Sèvre Nantaise
52
|S Direction départementalePREFET des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-DDTM85-613portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau duSchéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Nantaise
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programmepluriannuel de mesures,VU l'arrêté inter-préfectoral Vendée/Loire-Atlantique/Maine-et-Loire/Deux-Sévres n° 96-DRLP-66du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de la Sèvre nantaise, modifié par arrêté inter-préfectoral du 26 mars 2013,VU l'arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 du 14 septembre 2022 modifié, portantrenouvellement des membres de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,VU le changement de représentant de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture de laCharente-Maritime et des Deux-Sèvres, proposé par courrier en date du 29 avril 2025,VU le changement de représentant de ,la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire, proposé parcourrier en date du 7 mai 2025,VU le changement de représentant de la Chambre d'Agriculture de Vendée, proposé par courrieren date du 16juin 2025,VU le changement de représentant de la Chambre d'Agriculture de Loire-atlantique, proposé parcourrier en date du 25juin 2025,VU la délibération du comité syndical, en date du 25 septembre 2025, procédant à la désignationd'un nouveau représentant du syndicat mixte Etablissement public territorial du bassin de laSèvre Nantaise, en remplacement de Monsieur jean-Paul BREGEON
CONSIDÉRANT les changements de représentants des Chambres d'AgricultureCONSIDERANT les changements de représentants de l'Etablissement public territorial du bassin dela Sèvre nantaise
19, rue Montesquieu — BP 60827 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-613 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la
Sèvre Nantaise
53
Arréte
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eauL'arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-575 du 14 septembre 2022 est modifié comme suit :1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux : (32 membres)Établissement public territorial du bassin de la Sèvre nantaise :Madame Sylvie ROCHAIS —Monsieur Pascal LAGOGUÉEMonsieur Florent LIMOUZIN- Collège des représentant des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles etdes associations concernées : (17 membres)Chambres d'Agriculture (44, 49, 79 et 85) :Monsieur Frédéric BORDERON - CA85Monsieur Fabien CHAUVEAU - CA49Madame Véronique GODET - CA44Monsieur Thierry BERNIER - CA79Le reste de l'article 1 est sans changement.Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présentarrêté.Article 2: PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vendée, de laLoire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. II sera également mis en ligne sur le site internetdésigné par le Ministère chargé de l'environnement : www.gesteau.frArticle 3: Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication duprésent arrêté aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent. :Article4: ExécutionLes Secrétaires généraux des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et desDeux-Sèvres et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità La Roche-sur-Yon, le 15 OCT. 2025
de là VeNadia SEGHIER
19, rue Montesquieu — BP 60827 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-613 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la
Sèvre Nantaise
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ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 25-DDTM85-613portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)du bassin de la Sévre nantaiseComposition de la CLE du SAGE du bassin de la Sévre nantaise60 membres1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissementspublics locaux : (32 membres)Conseil régional des Pays de la Loire :Monsieur Antoine CHÉREAUConseil régional Nouvelle-Aquitaine :Monsieur Mathieu LABROUSSEConseil départemental de la Loire-Atlantique :Monsieur Ugo BESSIEREConseil départemental de Maine-et-Loire :Monsieur Xavier TESTARDConseil départemental des Deux-Sèvres :Monsieur Thierry MAROLLEAUConseil départemental de la Vendée :Monsieur Eric SALAUN
Représentant des maires et des présidents de communautés du département de la Loire-AtlantiqueCommunauté d'agglomération « Clisson Sèvre et Maine Agglo » :Monsieur Denis THIBAUDCommunauté urbaine « Nantes Métropole » :Monsieur Elhadi AZZICommunauté de communes « Sèvre et Loire » :Monsieur Jean-Marc JOUNIERCommune de Vertou :Monsieur Charles BECHU
Représentant des maires et des présidents de communautés du département de Maine-et-LoireCommunauté d'agglomération « Mauges Communauté» :Monsieur Philippe BACLEMonsieur Paul NERRIERE (eau potable)Communauté d'agglomération « Agglomération du Choletais» :Monsieur Christophe PIETMonsieur Dominique LANDREAU (eau potable)Commune de Sèvremoine :Monsieur Jean-Luc TILLEAU19, rue Montesquieu — BP 60827 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 25-DDTM85-613 portant
modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la
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Représentants des maires et des présidents de communautés du département des Deux-SévresCommunauté d'agglomération du Bocage Bressuirais :Monsieur Jean-Yves BILHEUCommunauté de communes de Parthenay Gâtine :Madame Véronique SABIRONCommunauté de communes Val de Gâtine :Monsieur Pascal OLIVIERCommune de Mauléon :Madame Olivia BAUDRYCommune de Montcoutant-sur-Sèvre :Monsieur Christian MERCERON
Représentants des maires et des présidents de communautés du département de la VendéeCommunauté de communes du Pays des Herbiers :Monsieur Jean-Louis LAUNAYCommunauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts :Monsieur Christian MERLETCommunauté de communes Terres de Montaigu- communauté d'agglomération :Monsieur Jean-Michel BREGEONCommunauté de communes du Pays de Mortagne :Monsieur Hervé BREJONCommunauté de communes du Pays de Pouzauges :Monsieur Christian PELLETIERCommunauté de communes du Pays de la Chataigneraie :Monsieur Jean-Pierre MARQUISCommune des Herbiers :Monsieur Jean-Yves MERLETCommune de Sévremont :Monsieur Eric CLAIRGEAUX
Etablissement public territorial du bassin de la Sévre nantaise :Madame Sylvie ROCHAISMonsieur Pascal LAGOGUEEMonsieur Florent LIMOUZINSyndicat Mixte « Vendée Eau » :Monsieur Alain BROCHOIRE2 - Collège des représentants des usagers. des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées : (77 membres)Chambres d'Agriculture (44, 49, 79 et 85):Monsieur Frédéric BORDERON - CA8519, rue Montesquieu — BP 60827 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 a 16h30 4
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Monsieur Fabien CHAUVEAU - CA49Madame Véronique GODET - CA44Monsieur Thierry BERNIER - CA79Fédération des maraichers nantais :Madame Koumba CHASSAINAgrobio 79 :Monsieur Pascal BONNETChambre de Commerce et d'Industrie de Nantes - Saint-Nazaire :Monsieur Ludovic JAMETChambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire (CRMA) :Madame Béatrice WATTIAUFédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique (44 et 85) :44 : Monsieur Jacques GAUDIN85 : Monsieur Joseph BRAUDCentre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Sèvre et Bocage :Madame Blandine DESNOUHESAssociation Vendéenne des Amis des Moulins de Vendée (AVAM) :Monsieur Daniel GUICHETUnions Départementales des Associations Familiales (UDAF) 79 et 85:Madame Marie-Thérèse GEMARDLigue de Protection des Oiseaux de Vendée (LPO) :Monsieur Sébastien BRINAssociation Sévre environnement :Monsieur Jacky AUBINEAUAssociation Terres et Rivières :Monsieur Alain ETHIOUXComité Régional de Canoë-Kayak des Pays de la Loire :Monsieur Dominique MORIN3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics : (11 membres)- le Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne- le Préfet de la Vendée- le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne- la Directrice Régionale Pays de la Loire de l'Office Français de la Biodiversité- le Directeur Régional Nouvelle Aquitaine de l'Office Français de la Biodiversité- la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique- le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire- le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvresou leur représentant
19, rue Montesquieu — BP 60827 85021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtn@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5
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