| Nom | Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SIP de St Paul le 28 mars 2024 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 01 mars 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41685/312202/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20r%C3%A9gime%20de%20fermeture%20exceptionnelle%20au%20public%20du%20SIP%20de%20St%20Paul%20le%2028%20mars%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 29 février 2024 à 09:28:26 |
| Date de modification du PDF | 29 février 2024 à 09:28:26 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:09:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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= FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du Service des impôts des particuliers de Saint-Paul,et des antennes du Port et de Saint-Leu
Le Directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à I'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 20211550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de I'Etat du grade transitoire, en qualité de directeur régional des financespubliques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023 ;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de laRéunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2229 du 19 octobre 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des financespubliques de la Réunion.
ARRÊTE:
Article 1%: Le Service des impôts des particuliers de Saint-Paul, ainsi que les antennes du Port etde Saint-Leu seront exceptionnellement fermés au public le jeudi 28 mars 2024 à 11h00.
Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint- Denis,le 27 février 2024Par délégation du Préfet,)Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion
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Ludovic RCBERT!