CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-200
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2025-05-21-00005 - Décision portant modification de la licence de
l'officine de pharmacie « pharmacie du Bessin » sur la commune de
Bayeux (14400) (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2025-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de la
déclaration d'un OSP QUENTIN LEFRANCOIS SAP 831235403 (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les
conditions de passage (11 pages) Page 9
Préfecture du Calvados / DCL
14-2025-06-12-00001 - AP commune touristisque -Lion sur mer (2 pages) Page 21
Service départemental d'incendie et de secours /
14-2025-05-28-00010 - Arrêté instaurant un service minimum visant à
assurer la continuité du service public de secours au sein du service
départemental d'incendie et de secours du Calvados (5 pages) Page 24
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-05-21-00005
Décision portant modification de la licence de
l'officine de pharmacie « pharmacie du Bessin »
sur la commune de Bayeux (14400)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-21-00005 - Décision portant modification de la licence de l'officine de
pharmacie « pharmacie du Bessin » sur la commune de Bayeux (14400) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE DE L'OFFICINE DE
PHARMACIE « PHARMACIE DU BESSIN » SUR LA COMMUNE
DE BAYEUX (14400)
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-1 à L.5125-32 et R.5125-1 à R.5125-11 ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences régionales
de santé, modifiée par la loi n° 2014 -1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-41 du 26 janvier
2016 ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du Préfet du Calvados du 13 mai 1943 autorisant l'exploitation d'une officine de
pharmacie sise angle de la rue de la Chaîne et rue Bienvenue à BAYEUX – 14400 (licence n° 105) ;
VU l'arrêté du Préfet du Calvados du 11 août 1995 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie
sise 36 rue du Bienvenu à BAYEUX – 14400, vers le Centre commercial Emeraude , boulevard
Eindhoven à BAYEUX – 14400 (licence n° 335) ;
VU l'arrêté du Préfet du Calvados du 18 mai 2006 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie
sise Centre commercial Emeraude, boulevard Eindhoven à BAYEUX – 14400, vers le Centre
commercial Champion, boulevard Eindhoven à BAYEUX – 14400 (licence n°376) ;
VU la décision du 27 janvier 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;
VU l'attestation de numérotation du 14 mai 2025 de la mairie de BAYEUX, transmis par courriel
du 21 mai 2025 par le Cabinet LLA Experts Comptables sis à SAINT -CONTEST, à l'Agence
régionale de santé de Normandie, attestant de l'adresse exacte de l'officine de pharmacie
« PHARMACIE DU BESSIN » : Centre commercial Carrefour, 5 route de Vaux sur Aure à BAYEUX –
14400, en vue de sa rectification ;
CONSIDERANT que la demande de modification de la licence est soumise aux dispositions du troisième
alinéa de l'article L.5125-18 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2006 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie, objet
de la licence n°14#000376, sur la commune de BAYEUX – 14400 est modifié. La nouvelle adresse de
l'officine de pharmacie « PHARMACIE DU BESSIN » est la suivante : Centre commercial Carrefour, 5 route
de Vaux sur Aure à BAYEUX – 14400

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-21-00005 - Décision portant modification de la licence de l'officine de
pharmacie « pharmacie du Bessin » sur la commune de Bayeux (14400) 4

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Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;
- d'un recours h iérarchique auprès du Ministère du Travail, de la S anté des Solidarités et des
Familles, Direction générale de l'offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP
07;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, le Tribunal administratif de Caen sis
3 rue Arthur le Duc à CAEN – 14000. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via
Télérecours citoyens www.telerecours.fr
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;
- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 3 :
Le Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Normandie et du département du Calvados.

Fait à Caen, le 21 mai 2025
Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-05-21-00005 - Décision portant modification de la licence de l'officine de
pharmacie « pharmacie du Bessin » sur la commune de Bayeux (14400) 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2025-06-12-00002
Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de la
déclaration d'un OSP QUENTIN LEFRANCOIS
SAP 831235403
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2025 portant modification
de la déclaration d'un OSP QUENTIN LEFRANCOIS SAP 831235403 6
Ex Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésËäï Unité entreprises & compétencesFraternité
ARRETE DU 12 JUIN 2025 PORTANT MODIFICATION DU RECEPISSEDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/831235403LE PREFET,
VU:1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 7 juin 2025, par M. Quentin LEFRANCOIS, suite audéménagement du siège social de l'organisme des services à la personne enregistré sous len° SAP/831235403 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne;4/ L'arrêté du 22 avril 2025 nommant M. Éric SEGUIN directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités par intérim ;5/ L'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant subdélégation de signature à Mme Katia NIGAUD,adjointe du chef de pôle Égalité des chances, notamment son article 31°,6/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant déclaration d'un organisme de services à la personne àl'entreprise individuelle QUENTIN LEFRANCOIS, dont le siège social et l'établissement principal sontsitués 12 Place Jules Mercier à THONON LES BAINS (74200), numéro SIREN 831 235 403 ;CONSIDÉRANT:1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n° 397620 déposée le 7 juin 2025 parM. Quentin LEFRANCOIS pour le compte de son entreprise individuelle ;2/ La Synthèse définitive du guichet unique des entreprises du site INPI en date du 7 juin 2025.Sur proposition du Secrétaire général,ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :L'arrêté préfectoral du 21 août 2017 portant déclaration d'un organisme de services à la personne àl'entreprise individuelle QUENTIN LEFRANCOIS, est modifié comme suit :Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne QUENTINLEFRANCOIS sont situés au 3 impasse Beethoven à Moulins-en-Bessin (14480).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2025 portant modification
de la déclaration d'un OSP QUENTIN LEFRANCOIS SAP 831235403 7
ARTICLE 2:Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 restent inchangés.
ARTICLE 3:Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 12 juin 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,I'Adjointe au chef de pôle Egalité des chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès de la signataire du présent arrété,- hiérarchique auprès du Ministère de l''Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 132
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2025 portant modification
de la déclaration d'un OSP QUENTIN LEFRANCOIS SAP 831235403 8
Préfecture du Calvados
14-2025-06-09-00002
AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant
les conditions de passage
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- CabinetPRE FET Direction des sécuritésDU CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° CAB-BRS-2025-202 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU 36EMETOUR DE FRANCE EN COURANT LES 31 JUILLET, 1F* ET 2 AOÛT 2025DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOSLE PREFET,VU le Code général des collectivités locales ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code de la route ;VU le Code du sport ;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ; :VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrété préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ; 'VU l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2025-163 du 28 mai 2025 portant interdiction d'accès et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans ledépartement du Calvados jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;CONSIDÉRANT la demande et le dossier déposés le 17 avril 2025 par Monsieur André SOURDON,président de l'association La France en courant, en vue d'être autorisé à organiser le « 36ème Tour deFrance en courant » les 31 juillet, 1°" et 2 août 2025 sur le département du Calvados ;CONSIDÉRANT la demande d'avis du ministère de I'Intérieur;CONSIDÉRANT l'avis favorable du colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados, en date du 10 mai 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours duCalvados en date du 15 mai 2025 ; |CONSIDÉRANT l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados endate du 25 mai 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux del'Éducation Nationale en date du 03 juin 2025 ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du président du conseil départemental du Calvados en date du 06 juin2025 ;CONSIDÉRANT les avis réputés favorables du directeur départemental de I'ARS dans le Calvados et dudirecteur du SAMU ;CONSIDÉRANT les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les conditions de passage 10
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sectionépreuves sportives en date du 3 juin 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les conditions de passage de cette manifestation dans ledépartement du Calvados ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTEARTICLE 1"*:Les conditions de passage de la course pédestre dénommée « 36ème Tour de France en courant » dansle département du Calvados sont définies ci-après.ARTICLE 2 : Caractéristiques de la manifestationL'épreuve est une course pédestre par équipe en 14 étapes, réservée aux coureurs âgés de plus de18 ans, licenciés ou non. Chaque équipe est composée de 8 relayeurs (dont au moins 1 féminine), de 2ou 3 chauffeurs et éventuellement de 2 remplaçants. La course se déroule en autosuffisance, aucunravitaillement n'est prévu sur le parcours par l'organisation, chaque équipe devant assurer sa logistique.L'épreuve ne devra servir qu'à des fins sportives. Les concurrents se conformeront strictement auxprescriptions édictées par le règlement de la fédération française d'athlétisme et par le règlementparticulier de I'épreuve.ARTICLE 3 : Régime d'occupation de la voie publiqueCette épreuve circulera sous le régime du respect du Code de la route.ARTICLE 4 : ItinérairesL'épreuve empruntera les routes du département du Calvados :e lejeudi 31 juillet 2025 entre 15h18 (entrée dans le Calvados par la commune de Vire Normandie)— et 17h35 (fin de l'étape 12) ;* le vendredi 1* août 2025 entre 0O3h00 (départ de l'étape 13 à Vire Normandie) et 06h07 (sortiedu Calvados par la commune de Saint-Denis-de-Méré) ;La course sera neutralisée au croisement de la D658A avec la D509 (Champ de Bataille à proximité deSaint-Pierre-du-Bü). Entre le PK.186,7 (commune de Saint-Pierre-du-BÜ — route des logettes) et lePK.188,7 (commune de Saint-Pierre-du-Bô - chemin du Bouquet), les coureurs circuleront dans leurvéhicule d'accompagnement.- le samedi 2 août 2025 entre 06h00 (départ de l'étape 14 à Falaise) et 12h27 (sortie du Calvadospar la commune de Le Pin).ARTICLE S : Dispositif de sécuritéUn seul coureur par équipe court à la fois (le nombre de coureur sera compris entre 5 et 8 pouvant êtreséparés de plusieurs kilomètres suivant leur vitesse de course).Chaque coureur sera suivi par un véhicule et une équipe qui aura la charge de sa sécurité. Chaquevéhicule sera équipé d'un gyrophare, de panneaux K10 et d'une liaison téléphonique. Chaque coureursera équipé de baudrier fluorescent pour la nuit.Conformément au dispositif de secours mis en place par l'organisateur, à ses frais, la sécurité de lacourse sera assurée par :° Une équipe mobile de 16 signaleurs ;
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* Un véhicule type VSL (numéro d'immatriculation : 6558-VG-27) qui accompagnera les coureurssur toutes les étapes ;* 2 médecins (Dr DURIEUX et Dr MOLINIER) qui assureront les téléconsultations de régulationpour lesquelles ils seront sollicités par l'organisateur ;* Une dizaine de secouristes.Les personnes inscrites dans la liste figurant en annexe 3 sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la course pédestre. Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire encours de validité. Ils doivent être identifiables au moyen d'un gilet de haute visibilité, de couleur jaune,et être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils ne disposent pas depouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pasla priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible detout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie àl'article 9 de l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes et autoroutes : piquet mobile àdouble face (modèle K10).ARTICLE 6 : Sonorisation de la voie publiqueLa manifestation doit respecter les dispositions générales de |'arrété préfectoral du 21 novembre 2008relatif à la lutte contre les nuisances sonores.ARTICLE 7 : InterdictionsLe jet de journaux, prospectus, imprimés, échantillons soit par les concurrents soit par leursaccompagnateurs sera expressément interdit. Conformément aux dispositions des articles R. 418-2 à R.418-7 du Code de la route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages surles signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement lié à la circulationroutière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, trottoirs, chaussées et, d'unemanière générale, sur tous les ouvrages situés dans l'emprise du domaine public ou surplombant celui-ci. L'inobservation des prescriptions ci-dessus sera passible de l'application des sanctions prévues parI'article R. 418-9 du Code de la route.Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de façon réglementaire (emploi de peinture blancheinterdite) conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièredu 30 octobre 1973.L'itinéraire sera balisé conformément au code de fléchage, sur le côté droit de la route par tout moyenapproprié, complété de l'indication FEC (La France En Courant).ARTICLE 8 : InfractionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 9 :La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue de leur protection.ARTICLE 10:Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification oude sa publication.
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les conditions de passage 12
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 11 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados, l'inspectriced'académie, directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale, le président du conseildépartemental du Calvados, le directeur départemental de l'ARS dans le Calvados, le directeur duSAMU, les maires des communes traversées, l'organisateur et tout agent de la force publique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Calvados et dont une copie sera transmise au ministre del'Intérieur et des Outre-mer. '
00Fait à Caen, le '( Ü 2S Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Philémon PERROT
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les conditions de passage 13
Annexe 1 : itinéraire horaire du 36ème Tour de France en courant dans le Calvados
e LA FRANCEEN COURANT-~ 36ème Tour du 19 Juillet au 2 aoûtt 2025o Jeudi, 31 juillet 202512ème EtapeEtape de 187 Km LAMBALLE ARMOR (22) VIRE NORMANDIE (14)| um | | Commune - Lieu Dit Commune Traversée |ROUTE o Heures de passages iparcoutarcourus i Suivie 16kmn 15knvh | 14 kenvh(13 ken/h(12 km==n 1 1 n'ceuyrumor | - _1__4 —00 | 1870 0 'Lamballe Lambelte-Armor D28 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:00 | D3:0035 | 1835 35 La Poterie | D28 03:13 | 03:14 | 03:15 | 03:16 | 03:1705 | 4830 40 Imier D28 VC Ch des Haiches >Ch du Gabbro vc 83 | 03:18 | 03:16 | 03:17 | 03:18 | 03:2030 | 1800 70 InterCh du Gabbro > FEcobue > D28 vc 98 | 63:26 / 03:28 | 03:30 | 03:32 | 03:3510 | 1730 a0 | _ |jvc D28 D28 | 100 | 03:30 | 03:32 | 03:34 | 03:38 | 03:4005 / 1785 85 Inter D52 D28 Pladéliac D28 03:31 | 03:34 | 03:36 | 03:30 | 03:4255 | 1730 440 intarD28 D16 >D28 _ \Pléven 028 | 106 | 03:52 | 03:56 | 04:00 | 04:04 | 04:1010 | 1720 | 150 inter D18D28 | 03:56 | 04:00 | 04:04 | 04:08 | 04:151.5 1705 165 Pléven | Ddes 75 04:01 04:06 | 04:10 | 00:16 | 04:2225 | 4680| 190 Plorec-eur-Arguenon _ Plorec sur-Arguenon | 06s 62 | 04:11 D4:16 | 04:21 | 04:27 | 04:3535 | 1645 225 Bourseul B i D792 | ec | 04:24 | 04:30 | 04:36 | 04:43 | 04:521645 225§ Pluduno D792 04:24 | 04:30 | 04:36 | 04:43 | 04:52ss | 1590 280 Piancoët Piancoët 0794 04:45 | 04:52 | 05:00 | 05:09 | 05:201590 | 280 brter D794 D28 D28 64:45 | 04:52 | 05:00 | 05:00 | 05:20| 45 | 1545 | 325 | |imderDG2 D28 |Créhen | 02s | e | os:04 | 05:10 | 05:19 | 06:30 | 05.4250 1485 375 Languenan Languenan 028 87 05:20 | 05:30 | 05:40 | 06:53 | 08:073.5 1460 | 410 inter D2 D28 Plealin-Trigavou D28 05:33 | 05:44 | 05:55 | 06:08 | 06:2510 | 14650 | 420 Trigavou 028 s2 | 05:37 | 06:48 | 06:00 | 06:13 | 06:30|20 | 1430| 440 Plestin D388 06:45 | 05:56 | 06:08 | 06:23 | 06:4045 | 1385 485 Les Lendes Ptoutr-eur-Rance D3sE 80 06:01 | 06:14 | 08:27 | 08:43 | 070225 | 1380 s10 Pont St Jean - 06:13 | 06:24 | 06:38 | 08:58 | 67:151360 | 510 35 - Me-et-Vitaine 08:11 | 06:24 | 06:38 | 08:56 | 07:1525 | 1335 535 Le Vilie-ès-Nonais La Vilie-ès-Nonais D366 | 40 | 06:20 | 06:34 | 06:49 | 07:06 | 07:2720 | 1315 | 558 Châteauneuf-d'uis-ci-vilsine Chitoauneul-dllle-et-Vilaine | D366 08:28 | 06:42 | 06:57 | 07:16 | 07:371.0 | 1305 565 Saint-Père-Marc-en-Poulet b7 22 | 06:31 08:46 | 07:02 | 07:20 | 07:4230 | 1275 595 Saint-Guinoux Saint-Guinoux D7 06:43 | 06:58 | 07:15 | 07:34 | 07:571275 | 595 Lilemer D? @ | 06:43 | 06:58 | 07:15 | 07:34 | 07:5745 ! 1230 640 La Freanais 'La Frosnals D7 07:00 | 07:16 | 07:34 | 07:55 | 08:2025 | 1205 665 irter D7 D155 "Hitrol D156 | 10 | 07:00 | 07:26 | 07:45 | 08:06 | 08:3230 | 1175 | «s Hires | D15§ 67:20 | 07:38 | 07:57 | 08:20 | 08:4720 | 1158 | 715 |Le Vivier-sur-Mer lLo Vivier-sur-Mec 0155 8 07:28 | 07:46 | 08:06 | 08:30 | 08:57 °05 | 1160 | 720 Mont-Doi 07:30 | 07:48 | 08:08 | 08:32 | 08:0040 | 1110 760 inter D82 D797 |Cherruetx D797 6 | 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 08:2014110 760 Saint-Broladre Saint-Broisdre 0797 9 | 67:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:201110 | 760 Soint-Marcon D7e7 | 15 | 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:201110 ; 760 | — (Rez-sur-Couesnon D797 _ 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:201110| 760 | ë D797 9 | 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:2016.0 | 986 @920 Pas Sup N176 Pleine-Fougeres D797 14 08:45 09:08 | 09:34 | 10:04 | 10:40950 | 920 50 - Manche D-897 08:45 | 09:08 | 09:34 | 10:04 | 10:4020 | 930 0 Pentorson __ |\Pontorson D776 9 08:52 | 09:16 | 09:42 | 10:13 | 10:50930 | 240 _ Besuvolr _ D776 08:52 | 09:16 | 09:42 | 10:13 | 10:5060 | 870 | 100.0 Inter D776 D275 Pontorson o278 8 | 09:15 | 09:40 | 10:08 | 10:41 | 11:20870 | 1000 Hulsnes sur-Mer D27S | 8 | 09:15 | 09:40 | 10:08 | 10:41 | 11:207.0 80.0 1070 inter D78 D43 Courtils D43 69:41 | 10:08 | 10:38 | 11:13 | 14:5520 | 786 | 1000 Courtils D43 24 | 09:48 | 10:16 | 10:47 | 11:23 | 12:061.5 | 765 | 1108 Les Forges inter D113 D43 |Céeux Des | 31 | 60:54 | 40:22 | 10:53 | 11:30 | 12:12785 | 1105 [Pontaubautt D43 09:54 | 10:22 | 10:53 | 11:30 | 12:12765 | 1165 Précey 043 09:54 | 10:22 | 10:53 | 14:30 | 12:1240 | 725 |1145 inter D998 D43 Juilley D43 70 | 10:09 | 10:38 | 11:10 | 11:48 | 12:3210 | 745 | 1485 inter D43 D107 Poilley D1o7 | 7 | 10:13 | 10:42 | 11:15 | 99:63 | 12:37| 30 | 685 | 1185 Poiley = D107 | 24 | 10:24 ' 10:54 | 11:27 | 12:06 | 12:521.5 670 1200 Ducey |Ducey-Lee Chéris 30 10:30 | 11:00 | 11:34 | 12:13 | 13:00Départ de ls 20me dem) étae00 | 670 | 1200 Ducey Ducey-Les Chéris D78 12:00 | 12:00 | 42:00 | 12200 | 12:0035 | 635 1235 Saini-Quentin-sur-ie-H Saini-Quentin-sur-=-H 0103 | 40 | 32:13 | 42:44 | 12:45 | 12:16 | 42:4725 | 61.0 | 1260 inter D310 D103 12:22 | 12:24 | 1225 | 1227 | 12:30610 | 1260 Marcily D163 | 95 | 12:22 | 42:24 | 1226 | 12:27 | 1223040 | 570 _ 1380 trter D103DS \Saint-Ovin Ds 148 | 12:37 | 12:40 | 12:42 | 12:46 | 12:5030 | 546 | 1330 Le Petit-Celland D108 12:48 | 12:82 | 12:58 | 13:00 | 13:05540 | 1330 Le Grand-Cetiand D106 12:48 | 12:62 | 12:58 | 13:00 | 13:0870 | 476 | 1460 Brécey _ Brécey ; D39 13:15 | 13:20 | 13:25 | 13:32 | 13:4050 | 420 | 1450 Saient-Laurent-te-Cuves Seint-Laurent-de-Cuves 039 75 | 13:33 | t3:00 | 13:47 | 13:55 | 140550 | 370 | 1500 |Saint-Pois Saint-Pois D33 | 186 | 13:52 | 14:00 | 14:08 | 44:18 | 14:301.5 | 365 | 4515 inter D481 D33 D33 | 136 | 13:58 | 14:06 | 14:15 | 14:28 | 14:37355 | 1515 |Lingeard 033 13:58 | 14:06 | 14:15 | 14:25 | 14:37L | 385 | 4615 - _|Le Mesni-Gabert D33 13:58 | 14:08 | 14:15 | 14:28 | 14:3755 | 300 | 157.0 inter D33 D911 | Juviany ies Vaiiées D11 | 76 | 14:18 | 14:28 | 14:38 | 14:50 | 15:05300 | 157.0 \Brouains D9411 14:18 | 14:28 | 14:38 | 14:50 | 15:0590 | 216 | 1660 Sourdeval !Sourdevai D911 14:52 | 15:04 | 15:97 | 15:32 | 15:5058 | 155 ° 4716 inter D39 D911 [Chautieu D911 15:13 | 15:26 | 15:40 | 15:57 | 16:1715 | 140 | 1730 inter D911 D498 Dase 15:18 | 15:32 | 15:47 | 16:04 | 16:25140 | 1730 _ 14 - Catvados - 15:18 | 15:32 | 15:47 | 16:04 | 16:25140 | 1730 [Vire Normandie 15:18 | 15:32 | 15:47 | 16:04 | 16:2540 | 100 1770 Truttemerle Grand | D175 15:33 | 15:48 | 16:04 | 16:23 | 16:4510.0 | 00 | 187.0 Vire Normandie 130 | 18:11 | 46:28 | 18:47 | 17:08 | 17:35ML VETAEAMTOLow 20002023 044
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les conditions de passage 14
LA FRANCE EN COURANT3Sème Tour du 19 Juilletsu 2 aoûtt 2025vendredi, 01 soût 202513ème EtapeEtape de 191 VIRE NORMANDIE {14} FALAISE (14)| km Commune - Lieu Dit !Commune Traversée ROUTE .. . Heuresde pasnagesParii p ue i Suivie 1Glanvh | 15kmm ] 14 knwi| 13 ( 12 ki14 . Calvados |00 |10 0 Vire Normandie Vire Normandie Dss | 130 | 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:0030 | 1880 | 20 inter D467 D65 | D85 | 426 | 63:11 | 05:42 03:12 | 03:13 | 03:1570 | 1818 | 100 inter D294 D65 Vaidalière | DSS | 234 | 03:37 | 03:40 | 0342 | 03:48 | 03:5040 | 1770 | 140 inter DS8 D55 | Dss | 216 | 03:52 | 03:56 | 04:00 | 04:04 | 04:1040 | 1730 | 180 | intar D65 D258 " [Terres de Druance — 1 'D1es | 205 | 04:07 | 04:12 | 0617 | 04:23 | 0430_ 50 | 1680 | 230 St Vigor des Mérzerets ! D106 | 210 | 04:26 | 04:32 04:38 | 04:46 | 04:551686 | 230 Condé-en-Normandie Ï 64:26 | 04:32 | D433 | 04:46 | 04:55es | 1815 | 295 Pentéeculont — |Pontécoutant D105 | 104 | 04:50 | 04:58 | 05:08 | 05:16 | 05:27&0 | 1555 | 355 Condé sur Noireau Condé-an Normandie D511 | 85 | 05:13 | 05:22 | 05:32 | 05:43 | 05:5720 | 1535 | 375 TPont Erembourg |Saint-Denis-de-Mèré ©5:20 | 05:30 | 050 | 05:53 | 06:071535 | 375 s1- Ome 0256 e5:20 | 05:30 | 06.40 | 05:53 | 06:070.5 | 1530 | 380 — [3sint-Prerre-du-Regard 77 | e5:22 | 06:32 | 05:42 | 05:55 | 06:1020 | 1510 | 40.0 îter D224 D15 Berjou D15 | 156 | 05:30 | 05:40 | 05:51 | 06:04 | 06:2030 | 1480 | 430 Ss HonsrineisCharésane Baintz-Honcrine-ta-Chardonss Dis | 196 | 05:41 | 05:52 0604 | 06:18 | 06:3560 | s428 | 490 Taillebois Inter D15 D43 Athis-Val de Rouvre D43 | 165 | 08:03 A 08:16 | 06:50 | D&:48 | 070515 | 1385 | 825 La Carnaille Inter D20 D43 | 185 | 06:18 | 08:30 | 06:45 | 0702 | 07:2250 | 1335 s75 Lendigou Landigou D& | 253 | 08:35 06:50 O7:08 | 07:25 | 074720 | 1315 | 505 inter D43 D255 Échalou 0255 06:43 | 06:58 | 07:18 | 07:34 | 07:571.0 | 1305 | 005 Echalou = - - ~ T D118 08:48 | 07:92 | 07:49 | 07:39 | 08:021.5 | 1290 | 820 inter D118 D255 | _ __| Dass | 213 | 0e:s2 | 07:08 | 07:25 | 07:48 | O8:t025 | 1265 | 645 Saires-ia-Verrerie Saires-la-Verrerte 07:81 | 07:18 | 07:36 | 07:57 | 08:2210 | 1255 | 685 inter D258 D21 021 | 252 | ev:85 | 07:22 07:48 | 08:02 | 08:271255 | 855 Saint-André-de-Messei 67.06 07:22 | 07.40 | 08:02 | 08:2740 | 1215 | @95 La Ferrère-aux-Étange [La Ferrière-aux-Étange b 67:20 | 07:38| 07:57 | 08:20 | 0847 |1215 | 695 B Banvou D2t 67:20 | 07:38 | 07:67 | 06:20 | 06:4745 | 1170 | 740 Domplome S " 'Domplerre CL TTE Dn | 223 | 07:37 | o7:50 | 0&17 | 06:41 | 09:1025 | 1145 | 765 inter D21 D 260 Champoerie 0280 07:46 | 03:08 | 08:27 | 08:53 | 09:2225 | 1128 | 780 Champcorio D+60 07:58 | 08:16 | 08:38 | 09-04 | 09:355.5 106.5 | 84.5 L'Étoie Les Monts d'Andaine D366 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 10:02106.5 | 845 | JuvionyVai d'Andaine D3ss 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 100275 | 990 | 920 Begnoles de FOme Normandie Bagnoles de l'Ome Normandie 0335 | 170 | 08:45 | 09:08 | 09:34 | 10:04 | 10:4025 | 985 | 945 inter D335 D616 DESO _\Rives d'Andaine ; D360 08:54 | 09:18 | 09:45 | 10:16 | 10:5230 | 85 | 975 Inier D850 D20 (LeForté Mack | D2 09:05 | 09:30 | O%S7T | 10:30 | 11:0725 | s10 | 1000 inter D20 D975 D20 |Méhoudin e9:15 | 09:40 | 10:08 | 10:41 | 11:2053 - Mayenne es:#6 | 03:00 | 0390 | 03:00 | 03-000s | 905 | 1005 inter D218 0285 "TMedré D205 09:16 | 09:42 | 10:10 | 10:43 | 11-22" s5 | 870 | 3040 Saint-Julion-du-Terroux Saint Julien-du-Terroux D147 | 157 | 09:30 | 09:56 | 10:25 | 41:00 | 11:4087.0 | 104.0 - Lassay-les-Châteaux D147 09:30 ° 09:56 | 10:25 | 11:00 | 11:40«s | 225 | 1085 inter D242 D147 Chevaigné-du-Maine 0147 09:46 | 10:14 | 10:45 | 11:20 | 42-0235 | 700 | 1120 Charchigné Charchigné D3 | 238 | 10:00 | 40:28 | 11:00 | 11:38 | 12:2020 | 770 | 1140 inter D33 D284 Chevaigné-du-Maine D284 | 208 | 10:07 | 10:38 | 11:08 | 11:48 | 12:3025 | 745 | 1165 Chevaigné-du-Maine D242 | 177 | 40:46 | 10:46 | 11:19 | 11:57 | 124220 | 725 | 1485 inter 2420218 Javron-les-Chapelles D218 | 200 | 10:24 | 10:54 | 11:27 | 12:06 | 12:5235 | eo | 1220 Javron-les-Chapelles 100 | 40:37 | 41:06 | 11:42 | 12:23 | 13:10Départ da la Zème demi étape__0.0 0 | 1220 Javron-les-Chapelles Javron-jes-Chapeties D3 11:45 | 11:45 | 11:45 | 11:46 | 11:4555 | 615 | 1275 Saint-Aignan-de-Couptrain |Saint-Aignan-de-Couptrain 03 170 | 12:06 | 12:07 | 12:08 | 12:10 | 12:1230 | 805 | 1306 Couptrain Couptrain D3 188 | 12:16 | 12:49 | 12:2¢ | 12:24 | 12:27%05 | 120.5 | Neuäly-te-Vendin Ds 12216 | 42:49 | 12:21 | 12:24 | 12:2735 | 870 | 1340 inter D244 D3 |Saint-Calsis-du-Décert Ds 218 | 42:30 / 42:33 / 12:38 | 12:40 | 12:45[ s7.0 | 1340 S iLa Paltu Ds 12:30 | 12:33 | 12:38 | 12:40 | 12:4570 | 500 | 1410 Lignières-Orgères !Lignières-Orgères D221 | 280 | 12:56 | 13:014 | 1506 | 13:12 | 13:2020 | 480 | 1438 ¢1 - Ome D511 13:63 | 13:09 | 13:48 | 13:2t | 13:3035 | 445 | 14655 Joué-du-Bois Joué-du-Bois D202 | 200 | 13:16 | 13:23 | 1330 | 13:38 | 13:4735 | 410 | 1500 Le Champ-de-la-Pierre Le Champ-de-la-Pierre D202 13:30 | 13:37 | 13:45 | 13:54 | 14:051.0 | 400 | 1510 inter D202 D609 Rines Dece | 251 | 13:33 | 13:41 | 1349 | 13:58 | 14:1030 | 370 | 1548 Rânes Dses 13:46 | 13:83 | 14:02 | 14:12 | 14:2545 | 225 | s585 inter D909 VC Dr i Bruvère vc 14:01 | 1411 | 14:24 | 4433 | 44:4725 | 300 | 16t0 Lougé-aur-Maire Lougé-eur-Maire Dess | 175 | 14:11 | 14:29 | 1432 | 14:45 | 15:0030 | 770 | 1840 inter D924 DES5 VC N°5 vcs 14:22 | 14:33 | 14:45 | 14:58 | 15:1520 | 250 | 1660 inter D781 D783 Putanges-le-Lec D783 14:30 | 14:41 | 14:53 | 15:08 | 15:2525 | 225 | 1685 inter D783 D809 0908 | 188 | 44:30 | 14:51 | 1504 | 15:19 | 153725 | 200 | 1710 Putengos-Pont Eeropin DSOS | 130 | 14:48 | 15:09 | 1515 | 15:31 | 18:5040 | 180 | 1750 Inter D873 D609 Champcerie 0808 | 208 | 1603 | 18:47 | 1532 | 15:49 | 16:1020 | 140 [ 1770 Bazoches-su-Houime Enrechoc-cu-Houtms 1511 | 15:25 | 15:40 | 15:58 | 16:20140 | 1770 14 . Calvados 15:11 | 15:25 | 15:40 | 15:58 | 16:2040 | 100 | 1810 Cordey Cordey D244 | 474 | 45:26 | t5:41 | 1557 | 18:17 | 16:4015 | 85 | 1825 inter D244 VC Les Besux ; 15:31 | 15:47 | 16:04 | 16:24 | 16:470s | 80 | 1830 Les Beaunx 15:33 | 15:48 | 16:06 | 16:26 | 16:5080 | 1830 o1 - Ome 15:33 | 15:40 | 16:06 | 16:26 | 16:5080 | 1830 | Neuvy-su-Houlme 15:33 | 15:49 | 1806 | 16:28 | 16:5005 | 75 | 1835 14 - Caivados 15:35 | 15:51 | 16:08 | 16:28 | t6:5275 | 183§ ve Rte du Bois Pantou La Hoguette vc 15:36 | 15:51 | 16:08 | 16:28 | 16:521.5 | 60 | 1650 Inter VC D243 Saint Pierre du Bu 0243 | 202 | 1541 | 15:57 | 1615 | 16:35 | 17:0015 | 45 | 1065 Saint Pierre du Bu Dsos | 204 | 15:48 | 16:03 | 1821 | 18:42 | 17:07«s | 00 | 1910 Felaise Falsise 16:03 | 16:21 | 16:40 | 47:03 | 17:30
MEAVEIAFSAT ts BONNTS 5548 Bedvars provesoire
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les conditions de passage 15
LA FRANCE EN COURANT. 36ème Tour du 19 Juilletau 2 aoûtt 2025Q d samedi, 02 août 202514ème EtapeEtape d 120 Km FALAISE (14) Stade BERNAY (27)km | Commune- Lieu Dit - Commune Traversée ROUTE (... .. Heuresde passagesDis-Part parcourlarcourus Suivie || 16km/M|15knvh |14 km[13 ml12 kevh14 CALVADOS0.0 | 120.0 0 Falaise Falaise D211 | 155 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:001200 | 0.0 Versainville D311 | 145 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:001200 | 0.0 Epaney D511 | 126 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:001200 | 0.0 Perrières D511 55 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:001200 | 0.0 Bernières-d'Ailly D511 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:001200 | 0.0 Jort D511 4 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:001200 | 0.0 Vendeuvre D511 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:00 | 06:0014.5 | 1055 | 445 Jort Jort DSt1 06:54 | 06:58 | 07:02 | 07:06 | 07:12105.5 | 445 Vendeuvre D511 45 06:54 | 06:58 | 07:02 | 07:06 | 07:1260 | 995 | 205 Saint Pierre sur Dives |Saint-Pierre-en-Auge D4 29 | 07:16 | 07:22 | 07:27 | 07:34 | 07:4210 | oe5 | 215 inter-D4 D511 DS11 07:20 | 07:26 | 07:32 | 07:39 | 07:4750 | 935 | 265 Inter D252 Et D154 avec D511 D511 42 | 07:39 | 07:46 | 07:53 | 08:02 | 08:12s5 | 880 | 320 St Julim le Faucon Mézidon Vallée d'Auge D514 36 | 08:00 | 08:08 | 08:17 | 08:27 | 08:4088.0 320 Le Meanil-Simon DS11 89 08:00 | 08:08 | 08:17 | 08:27 | 08:405.5 825 | 375 Intor D511 VC Ch des Aniers|Les Monceaux vc 08:20 | 08:30 | 08:40 | 08:53 | 09:0705 | 820 | 380 inter VC D103 Saint-Plerre-des-ifs D103 | 168 | 08:22 | 08:32 | 06:42 | 08:55 | 09:10820 | 380 Le Mesnil-Eudes D103 | 170 | 08:22 | 08:22 | 06:42 | 08:55 | 0%:10820 330 Lessard-et-le-Chène 0103 08:22 | 08:32 | 08:42 | 08:55 | 09:1055 | 765 | 435 Inter D103 D579 D47 Saint-Germain-de-Livet D47 179 | 08:43 | 08:54 | 09:06 | 09:20 | 09:3710 | 755 | 445 La Chapelle Noiremare Livarot-Pays-d'Auge ve 174 | 08:46 | 08:58 | 09:10 | 09:25 | 09:4205 | 750 | 450 Inter vc vc 08:48 | 09:00 | 09:12 | 09:27 | 09:4525 | 725 | 475 inter VC D149 Auquinville D149 | 159 | 08:58 | 09:10 | 09:23 | 09:39 | 09:5730 | 65 | sos inter DG4 D149 Protrovilio D149 | 67 | 09:09 | 09:22 | 09:36 | 09:53 | 10:1230 | 665 | 535 _ |Inter D164 D149 Saint-Martin-de-Maüloc D149 | 158 | 09:20 | 09:34 | D9:49 | 10:06 | 10:2720 | 645 | 555 Saint-Martin-de-Mailloc D149 | 112 | 09:28 | 09:42 | 09:57 | 40:16 | 10:37s45 | 555 intor D148 D519 | Saint-Denis-de-Mailloc DS19 09-28 | 09:42 | 09:57 | 10:16 | 10:371.5 | 630 | 570 Inter D519 VC Croix Rocher vc T4 | 09:33 | 09:48 | 10:04 | 10:23 | 10:4525 | 605 | 595 Inter VC Rte de La Gare Courtonne-la-Meurdrac vc 09:43 | 09:58 | 10:15 | 10:34 | 10:5720 | 585 | 615 inetr VC D75 D7s 09-50 | 10:06 | 10:23 | 40:43 | 11:0710 | 575 | 625 Inter D75 D75a D7sa | 83 | 09:56 | 10:10 | 40:27 | 10:48 | 11:1230 | 545 | 655 Inter D75a D613 Firfoi D613 | 158 | 10:05 | 40:22 | 10:40 | 11:02 | 44:2705 | 540 | 660 inter D613 D137 D137 10:07 | 10:24 | 10:42 | 11:04 | 11:3030 51.0 690 Ouilly-du-Houley Ouilty-du-Houley D262 84 10:18 | 10:36 | 10:55 | 11:18 | 11:4525 | 485 | 715 La Mourinnière Hermival-les-Vaux D510 | 104 | 10:28 | 40:46 | 11:06 | 11:30 | 11:57485 | 745 Fauguernon D510 10:28 | 10:46 | 11:06 | 11:30 | 14:57485 | 715 Saini-Fhitert-des-Champs | DS10 10:28 | 10:46 | 11:06 | 11:30 | 11:87485 | 7145 Moyaux D510 10:28 | 10:46 | 11:06 | 14:30 | 11:5760 | 425 | 775 Inter D51 D510 |Le Pin D510 | 445 | 16:50 | 41:40 | 11:32 | 44:57 | 12:27425 | 775 27 EURE D810 10:50 | 11:10 | 44:32 | 11:87 | 1222730 | 375 | 825 inter D22 D810 [Saint-Pierre-de-Cormeilles | D810 11:09 | 11:30 | 11:53 | 12:20 | 12:5210 | 365 | 835 |[Cormeilles Cormeilles D139 11:13 | 11:34 | 11:87 | 12:28 | 12:5735 | 330 | 870 Inter D87 D139 — La Chapelle-Bayvel - | D139 | 138 | 11:26 | 11:48 | 42:42 | 12:41 | 13:1530 | 300 | 900 Épaignes Épaignes 153 | 11:37 | 42:00 | 42:25 | 42:55 | 13:30| Départ de la 2ème demi étape00 | 300 | 900 |Épaignes Rue du Stade |Epaignes vc 13:45 | 13:45 | 43:45 | 13:45 | 13:4510 | 28.0 | 240 inter R Stade D27 | D27 166 | 13:48 | 13:49 | 13:49 | 13:49 | 13:50290 | 910 |Morainvitle-Jouveaux 13:48 | 13:48 | 13:49 | 13:49 | 13:507.0 | 220 | 980 Liourey |Lieurey D28 164 | 14:15 | 1417 | 14:19 | 14:21 | 14:2828. | 195 | 1005 inter D38 D28 Noards D28 172 | 14:24 | 14:27 | 14:30 | 14:33 | 14:3710 | 185 | 1018 inter D47 D28 Fresne-Cauverville 169 | 14:28 | 14:31 | 44:34 | 14:38 | 14:4210 | 475 | 1025 |Meudraville-en-Lieuvin 14:31 | 44:35 | 14:38 | 14:42 | 14:4710 | 165 | 1035 inter D28 VCRue l'Abbe Saint-Aubin-de-Scellon vc 14:35 | 14:30 | 14:42 | 14:47 | 14:5210 | 155 | 1045 inter D26 VC vc 14:39 | 14:43 | 14:47 | 14:51 | 14:5710 | 145 | 1055 int VC D41 D4t 171 | 14:43 | 14:47 | 14:51 | 44:56 | 15:02145 | 1055 Barville D41 14:43 | 14:47 | 14:51 | 14:56 | 15:02145 | 1055 Fotieville D41 14:43 | 14:47 | 14:51 | 14:36 | 15:0230 | 115 | 1085 Duranville Duranville D41 14:54 | 14:59 | 15:04 | 15:10 | 15:17115 | 1085 Le Theil-Nolent D4t 14:54 | 14:50 | 15:04 | 15:10 | 15:1725 90 | 1110 Malouy Malouy D41 15:03 | 45:09 | 15:15 | 15:29 | 15:302.0 | 1440 |Saint-Martin-du-Tüleul D44 18:03 | 18:09 | 45:45 | 15:29 | 15:3020 70 | 1130 inter D42 VC R du Pt PUITS |Sernay vc 15:11 | 45:47 | 15:23 | 15:31 | 15:4015 58 | 1445 inter VC D138 D138 15:16 | 15:23 | 15:30 | 15:38 | 15:4725 30 | 1170 inter D438 D138 D138 15:26 | 15:33 | 15:40 | 15:49 | 16:0015 15 | 1185 Rue Do Gaulle vc 15:31 | 15:39 | 15:47 | 15:56 | 16:0715 | 1183 |Rue de la Défense vc 15:31 | 18:30 | 15:47 | 15:38 | 16:0715 | 1185 |Rue du Stade vc 18:34 | 15:30 | 15:47 | 15:56 | 16:071.5 00 | 4200 |Stade Bernay Bernay 15:37 | 15:45 | 15:53 | 16:03 | 16:15Mh2025-V-ETAPE-AUTO-1 17es 200WX024 0547 Knérare provesoire
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-09-00002 - AP 36EME TOUR DE FRANCE EN COURANT fixant les conditions de passage 16
Annexe 2 : détail des parcours du 36ème Tour de France en courant dans le Calvados12ème étape
cn Udrues121.75 km 1081
Ç Y Y . % . /
13ème étape
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14ème étape
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Annexe 3 : liste des signaleurs du 36ème Tour de France en courant dans le Calvados
FORMULAIREATTESTATION DE SIGNALEURS'
Nom et type de ia manifestation: | 200e en Courart 15eme TourDate: 15 (iller su ? soût 2035Lieu: | De Cournontamal (34) à Bemay (27Horaires:Téléphone sur le site: % 2286 54 57Organisateur :Association : -omite 4 Lrgansation de à "rance en Lourant
Nom —- Prénom du responsable du dossier : André SOURDONAdresse: 32 Ave d Gle e Galle 17300 SERMNAN
Nom de naissance et Prénom Date et lieu de naissance N° du permis de conduire'ÎÎ'"—_.\:'-' '''' 25/06/65 Caer
THIEBAULT Jezn Marie 3/11/1556 TERMES 008 2004 5575
WEVALIER Mazie-Paule 25/01/1357 LA CHAPELLE S/ERDRE 44 527372
e —0 hrieerumn 17..j.',::'_:: Andrs cIV I-S S « E vVir 737 4861 17
DEVILLIERS M 27/01/13 53 Fessanviller 238012
RABASSE Emile 951 Trouville la Haule 027 217 &
:'E".-."I_Jd..—:.l = C S SUURNA :\' A x SN 9
PERORIX Patri 28/02/1953 ETURQUERAYE 1331 4532 1107
LENORMAN ce 29/02/19E2 FOLIEMETOT 597 ' n &332
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR -
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FORMULAIREATTESTATION DE SIGNALEURS'
Nom et type de la manifestation: | 2n en Dourant 1Seme TDate: 19 juiler zu 2 août 2025Lieu: Qe Cournonterral (34) = Bemnay (27Horaires : arlabrieTéléphone sur le site: 05 22967407Organisateur : g .Association : Ormita à Vrgantsacion @ France er àNom — Prénom du responsable du dossier : Andrs SOURDONAdresse: 32 Ave du Gle de Gaulle 27300 BERNAY
Nom de naissance et Prénom Date et lieu de naissanceN° du permis de conduire
e LEE A7 Fl 0mGODERC arcal 13/11/1943 Drucsurt
_ - S - DI ———LIEN Alsin 1/05/1962 VERNEUIL 5/ AVRE 4088 7837 05
..... R ésME Domimaque 24/05/195< Ilevills s Nonfert e %
- oy " - " -} 7 ilSOURDON André 2/11/1952 Trouville la Haule <<t
GENELLE Viroirie 57 /198 NMME 06 W09 54 39VCINVELLE Quræ >s - L = Y 3 u 3 134
' £ B 12e rl Y027/1953 Pont Audeme t 1 aeinedAUTIER Catherine L3NS
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR -
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Préfecture du Calvados
14-2025-06-12-00001
AP commune touristisque -Lion sur mer
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- | | Direction de la citoyenneté et des collectivités locales1 Bureau du conseil, contrôle de légalité et de l'intercommunalitéPREFET - —DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant dénominationde la ville de Lion-sur-Mercomme commune touristiqueLE PRÉFET,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-36 ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif au classement en catégorie 1 de l'office de tourismeet des congrès Caen la mer Normandie ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Lion-sur-mer du 19 mai 2025 autorisantmadame le maire de Lion-sur-mer à solliciter la dénomination de la ville de Lion-sur-mer commecommune touristique ;VU le dossier de demande de dénomination de la ville de Lion-sur-mer comme commune touristiqueadressé le 27 mai 2025 ;CONSIDERANT que le dossier de demande de dénomination de la ville de Lion-sur-mer est complet ;CONSIDERANT que la ville de Lion-sur-mer remplit les conditions réglementaires prévues aux articlesR. 133-32 et R. 133-33 du code du tourisme en matière d'office de tourisme, d'animations culturelles,artistiques, gastronomiques ou sportives et de capacité d'hébergement ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : La ville de Lion-sur-mer est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans àcompter du 1* janvier 2026.ARTICLE 2 : A l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentée selon les mémesmodalités.
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ARTICLE 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédédans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général, la maire de la commune de Lion-sur-mer sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Faità Caen, le l 2 JUIN 2025 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général
Stéphane SINAGOGA
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Service départemental d'incendie et de secours
14-2025-05-28-00010
Arrêté instaurant un service minimum visant à
assurer la continuité du service public de secours
au sein du service départemental d'incendie et
de secours du Calvados
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-05-28-00010 - Arrêté instaurant un service minimum visant à assurer la
continuité du service public de secours au sein du service départemental d'incendie et de secours du Calvados 24
LE PREFET DU CALVADOSLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARRETE CONJOINTINSTAURANT UN SERVICE MINIMUM VISANT A ASSURER LA CONTINUITEDU SERVICE PUBLIC DE SECOURS AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDU CALVADOS
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L114-1 à L114-10 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-2 à L1424-4, L1424-30, L1424-33, L2212-1 à L2216-3, R1424-22, R1424-39 et R1424-42 ;VU le code pénal, notamment son article R642-1 ;VU le code de justice administrative ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L723-2 à L723-5 ;VU la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadrejuridique ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à I'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;VU les décrets n° 2012-520, n° 2012-521 et n° 2012-522 du 20 avril 2012, ainsi que n° 2016-2002 et n° 2016-2008 du30 décembre 2016 portant statuts particuliers des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels ;VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2022 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture desrisques du Calvados pour la période 2022-2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant approbation du règlement opérationnel du corps départemental dessapeurs-pompiers du Calvados ;VU l'avis du Comité social territorial du 13 mars 2025 ;CONSIDERANT que dans l'intérêt général, il y a lieu de maintenir un service minimum en tout point du territoiredépartemental et en toute circonstance afin de prévenir tout risque d'atteinte à l'ordre public ;CONSIDERANT que la mise en œuvre d'un service minimum s'appuie sur un effectif dimensionné pour permettre d'assurerla totalité des missions strictes visées par l'article L1424-2 du CGCT;CONSIDERANT que le service minimum doit être garanti dans toutes les situations où la réponse opérationnelle estsusceptible d'être dégradée, y compris en cas de grève ;
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continuité du service public de secours au sein du service départemental d'incendie et de secours du Calvados 25
CONSIDERANT que le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu aux travailleurs et aux agents de la fonctionpublique territoriale, dont font partie les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniquesdu Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados ;CONSIDERANT qu'une grève qui aurait pour effet de compromettre la continuité des missions du SDIS du Calvados, viséespar l'article L1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), porterait une atteinte grave à l'ordre public ;CONSIDERANT qu'un effectif dimensionné a minima est de nature à ne pas entraver l'exercice du droit de grève dessapeurs-pompiers professionnels et des agents administratifs et techniques, et de donner aux autorités territoriales etnationales la meilleure lisibilité possible quant à la réalité de l'ampleur des mouvements sociaux ;CONSIDERANT que le recours à une procédure de réquisition définie par l'article L2215-1 4° du CGCT peut être justifié enraison de l'urgence liée au risque d'atteinte grave à l'ordre public, dès lors que l'effectif indispensable à l'exercice desmissions strictes visées par l'article L1424-2 du CGCT risque de ne pas être atteint ;CONSIDERANT qu'avant le recours à la réquisition, il revient au directeur départemental du service d'incendie et desecours de tout mettre en œuvre, dans le cadre de sa responsabilité définie par l'article L1424-33 du CGCT, pour garantirla continuité du service public de lutte contre l'incendie et de secours d'urgence ;
ARRETENT :
ARTICLE 1": Pour permettre au service départemental d'incendie et de secours du Calvados d'assurer sans discontinuitéles missions qui lui incombent en application de l'article L1424-2 du CGCT et en vue d'assurer la continuité du servicepublic de secours en cas de contexte particulier prévisible ou non, pouvant affecter ou menacer la capacité et la continuitéde la réponse opérationnelle du SDIS, il est instauré un service minimum tenant compte d'un effectif dimensionné aminima.
Ce service minimum concerne uniquement les activités à caractère opérationnel et les activités de soutien indispensablesà la réalisation des activités opérationnelles.Il concerne :— les officiers de la chaine de commandement en régime d'astreinte ;— les sapeurs-pompiers en régime de garde dans les centres d'incendie et de secours ainsi qu'au centre detraitement des appels — centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) ;— les agents relevant de la filière administrative et de la filière technique.
ARTICLE 2 : Le service minimum ne permettant qu'une couverture opérationnelle a minima du territoire durantl'application du dit service, les moyens opérationnels du SDIS du Calvados seront coordonnés par le CTA/CODIS sur leprincipe d'une pleine complémentarité territoriale, départementale et zonale.De plus, ces moyens n'assureront que les strictes missions fixées par l'article L1424-2 du CGCT dans le respect desdispositions du règlement opérationnel en vigueur.
Service Départementald'Incendie et de Secoursdu Calvados
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-05-28-00010 - Arrêté instaurant un service minimum visant à assurer la
continuité du service public de secours au sein du service départemental d'incendie et de secours du Calvados 26
ARTICLE 3 : Les effectifs de garde en CIS et au CTA-CODIS ainsi que les effectifs d'astreinte de la chaine decommandement et des systèmes d'information et de communication nécessaires à l'exécution du service minimum sontdéfinis comme suit : Effectif en astreinteEmplois Normal MinimumCOS départemental 1 1Chef de site 1 1Chef de colonne 2 a 3 dont 1 officier CODIS 2 dont 1 officier CODISInfirmier SSO 1} 1Technicien SIC 1Chef de groupe secteur Bayeux 1 1Chef de groupe secteur Caen 2 1Chef de groupe secteur Périers 1Chef de groupe secteur Touques 1 !Chef de groupe secteur Lisieux 1 1Chef de groupe secteur Falaise 1 1Chef de groupe secteur Vire 1 1
Effectif de garde ke ALlNormal Minimum Normal MinimumBayeux 9 6 7 6Ouistreham 6 5 3 3Caen Couvrechef 23 20 20 18Ifs 23 20 20 18Périers en Auge 7 6 6 3Touques 9 6 7 6Honfleur 6 5 3 3Lisieux 12 10 10 8Falaise 6 5 3 3Vire 8 6 3 3
CrA. CoDis Jour NuitNormal Minimum Normal MinimumChef de salle 1 1 1 1Adjoint chef de salle 1 i : | 5Opérateurs 3a4 3Les autres effectifs d'astreinte définis par le règlement opérationnel demeurent inchangés.ARTICLE 4 : L'effectif dimensionné a minima correspond à des agents disposant de l'aptitude opérationnelle et desqualifications nécessaires pour répondre aux objectifs de compétences visés au règlement opérationnel.
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Service départemental d'incendie et de secours - 14-2025-05-28-00010 - Arrêté instaurant un service minimum visant à assurer la
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ARTICLE 5 : Le service minimum au sein du SDIS du Calvados est organisé pour toute la durée de la situation dégradée parle directeur départemental ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le directeur départemental adjoint.
ARTICLE 6 : Avant chaque prise de garde, le directeur départemental peut ajuster à la hausse l'effectif minimum défini ci-dessus, en fonction du contexte opérationnel du moment. Pour atteindre cet effectif et en complément des agents prévusen position d'activité normale, des personnels, y compris ceux se déclarant grévistes, seront nominativement rappelés oumaintenus dans leur poste par voie d'ordre de désignation.
ARTICLE 7 : Dans ce cadre, les chefs de centre et de service concernés disposent d'une délégation de signature del'autorité territoriale, leur permettant de procéder aux désignations des personnels nécessaires à l'atteinte des effectifsdéfinis à l'article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Les personnels désignés ou, le cas échéant, réquisitionnés, sont tenus d'exécuter toutes les obligations duservice et celles nécessaires à empêcher l'atteinte grave à l'ordre public.
ARTICLE 9 : Les chefs de centre et de service disposent de la capacité d'adapter les activités et l'organisation de la gardeafin de tenir compte, notamment, des effectifs mobilisables et de l'activité opérationnelle.
ARTICLE 10 : Afin de préserver la disponibilité opérationnelle immédiate des effectifs qui sont maintenus en nombreréduit, et sauf décision expresse du directeur départemental ou, en cas d'absence ou d'empéchement, du directeurdépartemental adjoint, les activités de la garde réalisées à l'extérieur de I'emprise de chaque centre d'incendie et desecours, hors interventions, sont suspendues pendant toute la période d'application du service minimum.
ARTICLE 11 : En cas de refus d'obtempérer à l'ordre de désignation ou de réquisition individuelle ou en cas de mauvaiseexécution des missions, les agents s'exposent à des sanctions disciplinaires sans préjuger de l'application des dispositionsdu code pénal, notamment celles prévues par son article R.642-1.
ARTICLE 12 : La rétribution des personnels requis dans le cadre du présent arrêté est assurée par le SDIS du Calvados.
ARTICLE 13 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Caen peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
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ARTICLE 14 : Le directeur départemental du SDIS du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS du Calvados.
Faità Caen,le 2% mm 10V§.
nseil d'administration Le Préfet,
Dominique ROSE Stéphane BREDIN
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