PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-034-2024-04
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA
2024-2028_ARS CD78 (9 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / MJPM
IDF-2024-04-12-00007 - Arrêté modificatif VAO Club Evasion (2 pages) Page 13
IDF-2024-04-12-00004 - Oeuvre Falret - ARRETÉ 2024 (2 pages) Page 16
IDF-2024-04-12-00005 - V2 Arrêté modificatif VAO Be Handi (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2024-04-12-00002 - Arrêté portant agrément de l'association SNL Val
de Marne au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 22
IDF-2024-04-12-00003 - Arrêté portant agrément de l'association SNL Val
de Marne au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (4
pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-19-00001
Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA
2024-2028_ARS CD78
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France 6Yvelines
Le Département
1



ARRÊTÉ N° 2024 – 57
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313-12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et
des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés
au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles.

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DES YVELINES

VU la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
VU le code de l'ac tion sociale et des familles, notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12, L. 313 -12-2 et
L. 314-2 ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de l'agence
régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence
régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024 ;
VU l'arrêté n ° 2023-91 et 163 portant programmation 202 3-2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens prévus à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes
gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l 'action
sociale et de s familles, à compétence tarifaire conjointe et pour les services de soins infirmiers à domicile ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1
Les organismes gestionnaires d'établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD),
de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour autonome ont l'obligation de négocier un CPOM
avec l'ARS Ile -de-France et le Conseil départemental entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2024. Le
CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la négoc iation s'effectue sur une année.
Le CPOM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit l'année de la négociation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 4
2
ARTICLE 2
Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à l'établissement ou la
structure, notamment hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme
d'accompagnement et de répit, pôle d'activités et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée , équipe
spécialisée Alzheimer à domicile.
ARTICLE 3
Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée Alzheimer à
domicile, à c ompétence tarifaire exclusive de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé, et les
Résidence s-Autonomie , à compétence tarifaire exclusive du Préside nt du Conseil départemental, peuvent
intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.
ARTICLE 4
La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services accueillant des
personnes âgées concernés par un CPOM ainsi que l'année prévisionnelle de signature du CPOM.
ARTICLE 5
La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle.
ARTICLE 6
L'arrêté n°2023 -91 et 163 portant programmation 2023 -2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens prévus à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes
gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action
sociale et des familles à compétence tarifaire conjointe et pour les services de soins infirmiers à domicile est
annulé à compter de la publication du présent arrêté .
ARTICLE 7
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai
de deux mois à compter de la publication.
ARTICLE 8
Le directeur départemental des Yvelines de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et le Président du
Conseil départemental des Yvelines sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, publié aux recueils des
actes administratifs de la Région et du Département et au bulletin officiel du D épartement des Yvelines.

Fait à Saint Denis , le 19 avril 2024 Fait à Versailles , le 10 avril 2024
La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
d'Ile-de-France
P/Le Président du Conseil départemental
et par délégation ,
Le directeur général délégué aux Solidarités






Sophie MARTINON




Docteur Albert FERNANDEZ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 5
3 Annexe : Programmation des négociations CPOM PA 202 4-2028 – YVELINES (78)
FINESS
géographique FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement Catégorie
établissement Gestionnaire Année de
négociation
CPOM

NEGOCIATION DU CPOM EN 202 4 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2025
780700845 750056368 EHPAD SAINT
JOSEPH Louveciennes EHPAD/CAJ ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 2024
780700746 750056368 EHPAD SAINT LOUIS Versailles EHPAD ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 2024
780823373 560030751 EHPAD LES LILAS Carrières sous
Poissy EHPAD KERDONIS 2024
780826293 780826285 EHPAD LE PRIEURE
Conflans Sainte
Honorine
EHPAD SNC LE
PRIEURE
2024

780701710 780000899 EHPAD LES DAMES
AUGUSTINES Saint Germain en
Laye EHPAD ASSOCIATION
MAISON DE
RETRAITE LES
DAMES
AUGUSTINES 2024
780800736 780804456 EHPAD DES SOEURS
AUGUSTINES
VERSAILLES Versailles EHPAD ASSOCIATION
SAINT
AUGUSTIN 2024
780700860 920028560 EHPAD LA
MESANGERIE Maule EHPAD FONDATION
PARTAGE ET
VIE 2024
780701793 940017304 EHPAD RESIDENCE
ISATIS Vernouillet EHPAD ISATIS
2024
780822052 920030186 EHPAD JULIETTE
VICTOR Jouy en Josas EHPAD ARPAVIE 2024
780824876 920030186 EHPAD LE CLOS DES
PRIES Vernouillet EHPAD/CAJ ARPAVIE 2024
780823795 920030186 EHPAD LES TILLEULS Le Pecq sur Seine EHPAD ARPAVIE 2024
780802039 920030186 RESIDENCE
AUTONOMIE LES
GRANDS CHENES Chatou Résidence
autonomie ARPAVIE 2024

780002408
780002358 EHPAD COLISEE
RESIDENCE DES
COTEAUX Saint Germain en
Laye EHPAD COLISEE 2024

780701538
780000840 EHPAD LE
BELVEDERE
Maisons Laffitte
EHPAD SNC LE
BELVEDERE

2024
780003299 780003208 CAJ LE CATALPA Rambouillet AJ
AUTONOME INSTANCE DE
COORDINATI
ON SUD
YVELINES 2024
780804035 780130019 EHPAD DU CENTRE
DE GERONTOLOGIE Chevreuse EHPAD CENTRE DE
GERONTOLOG
IE ET
D'ACCUEIL
SPECIALISE
PHILIPPE
DUGUE 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 6
4 780824579 780130019 SSIAD DU CGAS DE
CHEVREUSE Chevreuse SSIAD PA CENTRE DE
GERONTOLOG
IE ET
D'ACCUEIL
SPECIALISE
PHILIPPE
DUGUE 2024
780020087 780110011 EHPAD DU CH DE
MANTES LA JOLIE Mantes La Jolie EHPAD HOPITAL DE
MANTES LA
JOLIE 2024
780701645 750003527 EHPAD LA
MARECHALERIE La Queue Les
Yvelines EHPAD MUTUELLE
RATP 2024

NEGOCIATION DU CPOM EN 202 5 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026

780017992 750056368 SSIAD DE
LOUVECIENNES Louveciennes SSIAD PA ASSOCIATION
MONSIEUR
VINCENT 2025
780701637 690003728 EHPAD NOTRE
DAME LE PECQ Le Pecq sur Seine EHPAD HABITAT ET
HUMANISME
SOINS 2025
780701066 780000808 EHPAD D'ABLIS Ablis EHPAD HABITAT ET
HUMANISME
SOINS 2025
780022372 750721235 EHPAD COS LA
SOURCE Viroflay EHPAD COS 2025

780701082
780000816
EHPAD LES
AULNETTES
Viroflay
EHPAD LE CENTRE DE
GERONTOLOG
IE « LES
AULNETTES » 2025
780825295 920019189 CHATEAU DE
CHAMBOURCY Chambourcy EHPAD MAISONS DE
FAMILLE 2025
780826277 780021069 EHPAD LES EAUX
VIVES Saint Rémy Les
Chevreuse EHPAD MAISONS DE
FAMILLE 2025
780000238 750005068 EHPAD DENIS
FORESTIER La Verrière EHPAD MGEN
ACTION
SANITAIRE ET
SOCIALE 2025
780018560 920030152 EHPAD LA VILLA
DES AINES Bonnières sur
Seine EHPAD ORPEA 2025
780824884 920030152 EHPAD VILLAGE
SENIOR SAINT
REMY Saint Rémy Les
Chevreuse EHPAD ORPEA 2025
780823357 920030152 EHPAD LA CERISAIE
Poigny La Forêt EHPAD ORPEA 2025
780006599 920030152 EHPAD LA
FONTAINE Marly Le Roi EHPAD ORPEA 2025
780004669 920030152 EHPAD LES LYS Rocquencourt
EHPAD ORPEA 2025
780823332 920030152 EHPAD RESIDENCE
DU VAL DE SEINE Vaux sur Seine EHPAD ORPEA 2025
780022752 920030152 EHPAD RESIDENCE
MADELEINE BRES Buchelay EHPAD ORPEA 2025
780802138 780809166 EHPAD RESIDENCE
REPOTEL Maurepas EHPAD REPOTEL 2025
780823928 780021309 EHPAD RESIDENCE
REPOTEL Voisins Le
Bretonneux EHPAD REPOTEL 2025
780826137 780826129 EHPAD RESIDENCE
CLEMENCEAU Verneuil sur Seine EHPAD SNC
CLEMENCEAU 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 7
5 780822110 690033899 EHPAD LA
RESIDENCE DU
SOURIRE Carrières sous
Poissy EHPAD UES LES
SINOPLIES 2025
780700985 780110078 EHPAD HYACINTHE
RICHAUD Versailles EHPAD CENTRE
HOSPITALIER
DE
VERSAILLES 2025
780804043 780021788 EHPAD CH DE LA
MAULDRE Jouars
Pontchartrain
(Site St Louis) et
Montfort (site
Bois Renoult) EHPAD CENTRE
HOSPITALIER
DE LA
MAULDRE 2025
780013579 780130027 CAJ DE L'HOPITAL
DE HOUDAN Houdan AJ RATTACHE HOPITAL DE
HOUDAN 2025
780800587 780130027 EHPAD DE
L'HOPITAL DE
HOUDAN Houdan EHPAD HOPITAL DE
HOUDAN 2025
780824595 780130027 SSIAD DE L'
HOPITAL DE
HOUDAN Houdan SSIAD PA HOPITAL DE
HOUDAN 2025

NEGOCIATION DU CPOM EN 202 6 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027

780701652 750812844 EHPAD RESIDENCE
GEORGES ROSSET Rambouillet EHPAD ASSOCIATION
LE REFUGE
DES
CHEMINOTS 2026
780804803 780803755 EHPAD LES CHENES
D'OR Le Chesnay -
Rocquencourt EHPAD CCAS DU
CHESNAY 2026
780700803 750720609 EHPAD CENTRE DE
GERONTOLOGIE
CLINIQUE Magnanville EHPAD FONDATION
LEOPOLD
BELLAN 2026
780018792 750720609 EHPAD LEOPOLD
BELLAN Mantes la Jolie EHPAD/CAJ FONDATION
LEOPOLD
BELLAN 2026
780022364 750720609 EHPAD LEOPOLD
BELLAN Montesson EHPAD/CAJ FONDATION
LEOPOLD
BELLAN 2026
780700902 750720609 EHPAD LEOPOLD
BELLAN Septeuil EHPAD FONDATION
LEOPOLD
BELLAN 2026
780823613 750720609 SSIAD DE
MAGNANVILLE Magnanville SSIAD PA FONDATION
LEOPOLD
BELLAN 2026
780825675 750830747 EHPAD LA
FONTAINE MEDICIS Mantes La Ville EHPAD DOMUSVI 2026
780701744 780000907 EHPAD LA
RESIDENCE MEDICIS Sartrouville EHPAD DOMUSVI 2026
780001731 780001517 EHPAD LE CLOS
SAINT JEAN Gargenville EHPAD DOMUSVI 2026
780006508 740010749 EHPAD LES JARDINS
MEDICIS Aubergenville EHPAD DOMUSVI 2026
780801742 780001004 EHPAD LES JARDINS
MEDICIS Mézy sur Seine EHPAD DOMUSVI 2026
780823100 780001152 EHPAD RESIDENCE
ANDRESY Andrésy EHPAD DOMUSVI 2026 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 8
6 780823415 780010419 EHPAD RESIDENCE
DE LA TOUR Conflans Ste
Honorine EHPAD DOMUSVI 2026
780018826 740011663 EHPAD RESIDENCE
DU PARC Maisons Laffitte EHPAD DOMUSVI 2026
780824959 920024767 EHPAD RESIDENCE
ELEUSIS Poissy EHPAD DOMUSVI 2026
780024261 920029014 EHPAD RESIDENCE
MAINTENON Noisy le Roi EHPAD DOMUSVI 2026
780823191 780823183 EHPAD RESIDENCE
PARC DE
MONTFORT Montfort
L'Amaury EHPAD DOMUSVI 2026
780020665 750014839 EHPAD RESIDENCE
SIMON VOUET Le Port Marly EHPAD DOMUSVI 2026
780020731 920028263 SSIAD DOMUSVI
ELEUSIS Poissy SSIAD PA DOMUSVI 2026
780018990 920028263 SSIAD DOMUSVI
VERSAILLES Versailles SSIAD PA DOMUSVI 2026
780018685 780802021 EHPAD RESIDENCE
LE TILLEUL Chanteloup Les
Vignes EHPAD DOMUSVI
2026
780010088 780001236 CAJ ETAPE 3A Poissy cedex AJ RATTACHE CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUN
AL DE POISSY
SAINT
GERMAIN 2026
780800876 780001236 EHPAD HERVIEUX
DU CHI DE
POISSY/SAINT
GERMAIN Poissy EHPAD CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUN
AL DE POISSY
SAINT
GERMAIN 2026
780822706 780001236 SSIAD PA DU CHI DE
POISSY/SAINT
GERMAIN Poissy SSIAD PA CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUN
AL DE POISSY
SAINT
GERMAIN 2026

NEGOCIATION DU CPOM EN 202 7 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028

780804068 780807830 SSIAD DE MEULAN Meulan SSIAD PA ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEM
ENT
SANITAIRE 2027
780824314 780025292 SSIAD DE MAISONS
LAFFITTE Maisons Laffitte SSIAD PA SAS VIVALTO
SANTE
SERVICES 2027
780824322 780028569 SSIAD DE CHAVILLE
VIROFLAY Viroflay SSIAD PA GCSMS
CHAVILLE
VIROFLAY 2027
780001442 780024998 SSIAD LA CELLE
SAINT CLOUD -LE
CHESNAY La Celle Saint
Cloud SSIAD PA GCSMS LA
CELLE SAINT
CLOUD -LE
CHESNAY 2027
780804050 780803821 SSIAD LES
MUREAUX Les Mureaux SSIAD PA CCAS DES
MUREAUX 2027
780804100 780803912 SSIAD PA LE
VESINET Le Vésinet SSIAD PA CCAS LE
VESINET 2027 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 9
7 780820486 780810115 SSIAD PA OBJECTIF
SANTE Magny les
Hameaux SSIAD PA ASSOCIATION
OBJECTIF
SANTE 2027

780825030 780826517 SSIAD ADMR DE
SAINT ARNOULT Saint Arnoult en
Yvelines SSIAD PA FEDERATION
ADMR
YVELINES 2027
780825956 780826517 SSIAD ADMR DU
MANOIR Méré SSIAD PA FEDERATION
ADMR
YVELINES 2027
780826525 780826517 SSIAD ADMR DU
PAYS D'YVELINE Le Perray en
Yvelines SSIAD PA FEDERATION
ADMR
YVELINES 2027
780802344 780016820 SSIAD DE HOUILLES Houilles SSIAD PA SIMAD 2027
780825485 780016820 SSIAD DE SAINT
GERMAIN EN LAYE Saint Germain en
Laye SSIAD PA SIMAD 2027
780016846 780016820 SSIAD DU PECQ Le Pecq /Le
Vésinet SSIAD PA SIMAD 2027
780800306 780002697 EHPAD CHATELAIN
GUILLET Meulan EHPAD/CAJ HOPITAL
INTERCOMM
UNAL DE
MEULAN LES
MUREAUX 2027
780803995 780110052 EHPAD LES PATIOS
D' ANGENNES Rambouillet EHPAD CENTRE
HOSPITALIER
DE
RAMBOUILLET 2027
780001541 780110052 SSIAD CH DE
RAMBOUILLET Rambouillet SSIAD PA CENTRE
HOSPITALIER DE
RAMBOUILLET 2027
780022356 750056335 EHPAD KORIAN
CHATEAU DE LA
COULDRE Montigny Le
Bretonneux EHPAD KORIAN 2027
780824082 750056335 EHPAD KORIAN
CLAIREFONTAINE Clairefontaine en
Yvelines EHPAD KORIAN 2027
780822466 250015658 EHPAD KORIAN
VILLA SAINT
ANTOINE Le Chesnay -
Rocquencourt EHPAD KORIAN 2027
780823423 750056335 EHPAD KORIAN
L'ILE DE MIGNEAUX Poissy EHPAD KORIAN 2027
780804845 750056335 EHPAD KORIAN LE
COEUR VOLANT Louveciennes EHPAD KORIAN 2027
780823654 780822144 EHPAD KORIAN LE
VAL D'ESSONNE Maurepas EHPAD KORIAN 2027
780823084 250015658 EHPAD KORIAN LES
SAULES Guyancourt EHPAD KORIAN 2027
780824256 750056335 EHPAD KORIAN
MANDOLINE Chatou EHPAD KORIAN 2027
780022877 750056335 EHPAD KORIAN
PARC DES DAMES Saint Germain en
Laye EHPAD KORIAN 2027
780826038 250018595 EHPAD KORIAN
VILLA PEGASE Maisons Laffitte EHPAD KORIAN 2027
780011359 250019155 EHPAD KORIAN LE
PARC DE L'ABBAYE Saint Cyr L'Ecole EHPAD KORIAN 2 2027
780826244 250018371 EHPAD KORIAN
QUIETA Montigny Le
Bretonneux EHPAD KORIAN 2027
780006458 440049252 EHPAD RESIDENCE
MARCONI Chatou EHPAD LNA RETRAITE 2027
780000204 440049252 EHPAD VILLA
D'EPIDAURE La Celle Saint
Cloud
EHPAD LNA RETRAITE 2027 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 10
8 780000220 780016762 EHPAD MA MAISON Versailles
EHPAD PETITES
SŒURS DES
PAUVRES 2027
780701769 780000915 EHPAD MON REPOS
Sartrouville EHPAD PHILOGERIS
RESIDENCES 2027
780823878 780823860 EHPAD LA ROSE DES
VENTS Villennes sur
Seine
EHPAD SA SERPAV LA
ROSE DES
VENTS 2027
780802468 750813859 EHPAD LA
ROSERAIE
Croissy sur Seine
EHPAD SAS ALPHAGE
GESTION 2027

NEGOCIATION DU CPOM EN 202 8 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029

780008918 780008868 SSIAD VELIZY
VILLACOUBLAY Vélizy
Villacoublay SSIAD PA ASINSAD 2028
780003349 780808614 CAJ LA PORTE
VERTE Versailles AJ
AUTONOME ASS GESTION
CENTRE
GERIATRIE
PORTE VERTE 2028
780010369 780024113 CAJ DU MERANTAIS Magny les
Hameaux AJ RATTACHE CENTRE
HOSPITALIER
DE PLAISIR 2028
780010328 780024113 CAJ LE GALION Plaisir AJ RATTACHE CENTRE
HOSPITALIER
DE PLAISIR 2028
780805966 780024113 EHPAD CENTRE
HOSPITALIER DE
PLAISIR Plaisir EHPAD CENTRE
HOSPITALIER
DE PLAISIR 2028
780701595 750057291 EHPAD LE FORT
MANOIR Le Mesnil Saint
Denis EHPAD CHEMINS
D'ESPERANCE,
PSA 2028
780700670 750057291 EHPAD PIERRE
BIENVENU
NOAILLES Buc EHPAD CHEMINS
D'ESPERANCE,
PSA 2028
780700969 780000782 EHPAD
INTERCOMMUNAL
LES OISEAUX Sartrouville EHPAD/CAJ EHPAD
INTERCOMM
UNAL DE
SARTROUVILL
E 2028
780701041 780000790 EHPAD RICHARD Conflans Sainte
Honorine EHPAD/CAJ EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
DE CONFLANS
SAINTE
HONORINE 2028
780802245 780000790 SSIAD DE
CONFLANS -SAINTE -
HONORINE Conflans Sainte
Honorine SSIAD PA EHPAD
PUBLIC
AUTONOME
DE CONFLANS
SAINTE
HONORINE 2028

780824942

780020095 EHPAD RELAIS
TENDRESSE Gazeran EHPAD SA E.R.P.G. 2028
780028015 780019584 EHPAD RESIDENCE
DU BOIS SOLEIL Bois d'Arcy EHPAD SAS ALBINE 2028
780801726 780000998 EHPAD CASTEL
FLEURI
Maisons Laffitte EHPAD SAS CASTEL
FLEURI 2028
780018206 780018180 EHPAD LE PARC DU
DONJON Houilles EHPAD SARL LE PARC 2028 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 11
9 780826194 780803649 SSIAD ESA LEPINE
VERSAILLES Versailles SSIAD PA SCIC
VERSAILLES
GRAND AGE 2028
780700688 780023818 EHPAD LEPINE
VERSAILLES Versailles EHPAD/CAJ SCIC
VERSAILLES
GRAND AGE 2028
780702676 750721334 EHPAD STEPHANIE Sartrouville EHPAD CROIX -ROUGE 2028
780700894 750721334 EHPAD
CHAMPSFLEUR Le Mesnil Le Roi EHPAD CROIX -ROUGE 2028



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00001 - Arrêté 2024-57 de Programmation CPOM PA 2024-2028_ARS CD78 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-04-12-00007
Arrêté modificatif VAO Club Evasion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00007 - Arrêté modificatif VAO Club Evasion 13
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






ARRETÉ 202 4-04

modifiant l'arrêté n°2021 -06 publié le 14 octobre 2020
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »


LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départeme ntales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfector al du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative

VU la décision n° 2024 -035 du 27 février 2024 de la direction régionale et interdépartementale d e
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, p ortant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Empl oi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité régionale

VU l'extrait de K -bis fourni par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 19 février 2024 portant
changement d'adresse du siège social de « Club Evasion » ;



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00007 - Arrêté modificatif VAO Club Evasion 14

2/2


ARRÊTÉ :


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°2021 -06 du 14 octobre 2020 susvisé est modifié ainsi :

« L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412 -12 du code du tourisme est
délivré à l'association :

Club Evasion
126 rue d'Alesia
75014 Paris


Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Club Evasion ».




Fait à Aubervilliers


Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur région al et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France


SIGNE
EMMANUEL BEZY



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00007 - Arrêté modificatif VAO Club Evasion 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-04-12-00004
Oeuvre Falret - ARRETÉ 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00004 - Oeuvre Falret - ARRETÉ 2024 16
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






ARRETÉ 202 4-03

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »


LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la prot ection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régio nale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemen tal de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative

VU la décision n° 2024 -035 du 27 février 2024 de la direction régionale et interdépartementale d e
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, p ortant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité régionale

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00004 - Oeuvre Falret - ARRETÉ 2024 17

2/2
ARRÊTÉ :


Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412 -12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

Association Œuvre Falret
50 rue du Théâtre
75015 PARIS 15


Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.


Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France.


Article 4 : En référence à l'article R 412 -13, l'association « Œuvre Falret » transmettra au préfet de région
d'Ile-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances
adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée. Le bilan précise les
moyens mis en œuvre pour remé dier aux dysfonctionnements éventuellement constatés lors des
contrôles.


Article 5 : En référence à l'article R 412 -13-1, l'association « Œuvre Falret » informera le préfet de région
dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels au
vu desquels l'agrément a été délivré.


Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.


Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'écon omie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France , est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Œuvre Falret ».


Fait à Aubervilliers


Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France


SIGNE
EMMANUEL BEZY




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00004 - Oeuvre Falret - ARRETÉ 2024 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-04-12-00005
V2 Arrêté modificatif VAO Be Handi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00005 - V2 Arrêté modificatif VAO Be Handi 19
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






ARRE TÉ 202 4-01

modifiant l'arrêté IDF -2019 -10-02-005 publié le 2 octobre 2019
portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »


LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départeme ntales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëta n RUDANT, sur
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative

VU la décision n° 2024 -035 du 27 février 2024 de la direction régionale et interdépartementale d e
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, p ortant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale

VU l'extrait de K -bis fourni par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 1er février 2023 portant
changement d'adresse du siège social de « Behandi » et changement de numéro de SIRET ;



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00005 - V2 Arrêté modificatif VAO Be Handi 20

2/2


ARRÊTÉ :


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté enregistré sous le numéro d'acte IDF-2019-10-02-005 du 2 octobre 2019
susvisé est modifié ainsi :

« L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412 -12 du code du tourisme est
délivré à la société :

BEHANDI
140 bis, rue de Rennes
75006 Paris

Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarité s d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association « Behandi ».






Fait à Aubervilliers


Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France


SIGNE
EMMANUEL BEZY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-04-12-00005 - V2 Arrêté modificatif VAO Be Handi 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-04-12-00002
Arrêté portant agrément de l'association SNL Val
de Marne au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 22
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 23
VU la demande d'agrément déposée par l'association Solidarités Nouvelles pour
le Logement Val de Marne le 09 janvier 2024, auprès du Préfet de région, en vue
d'exercer les activités suivantes, visées à l'article R 365-1-2° -a), -b), -c), -d) et –e) du
code la construction et de l'habitation:
L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations
à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Solidarités Nouvelles pour le
Logement Val de Marne à exercer les activités, objet du présent agrément, compte
tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans l'ensemble
des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que du soutien
de la FAPIL à laquelle elle adhère
ARRÊTE
Article 1 er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne pour les activités
suivantes, visées à l'article R 365-1-2° -a), -b), -c), -d) et –e) du code la construction et
de l'habitation:
L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 24
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
La participation aux commissions d'attribution des organismes d'habitations
à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne est agréée pour
l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans le territoire des départements
de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4
L'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne est tenue
d'adresser annuellement au Préfet de Région un compte-rendu de l'activité, objet du
présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-
7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 25
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Paris, le 12/04/2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00002 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-04-12-00003
Arrêté portant agrément de l'association SNL Val
de Marne au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 27
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 28
VU la demande d'agrément déposée par l'association Solidarités Nouvelles pour
le Logement Val de Marne le 09 janvier 2024 , auprès du Préfet de région, en vue
d'exercer les activités suivantes, visées à l'article R 365-1-3 a) du code la construction
et de l'habitation  :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Solidarités Nouvelles pour le
Logement Val de Marne à exercer les activités, objet du présent agrément, compte
tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans l'ensemble
des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que du soutien
de la FAPIL à laquelle elle adhère
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne pour
les activités suivantes, visées à l'article R 365-1-3 a) du code la construction et de
l'habitation :
Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 29
Article 2
L'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne est agréée pour
l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans le territoire des départements
de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Val de Marne est tenue
d'adresser annuellement au Préfet de Région un compte-rendu de l'activité, objet du
présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-
7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du Ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement .
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00003 - Arrêté portant agrément de
l'association SNL Val de Marne au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 30
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Paris, le 12/04/2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-04-12-00003 - Arrêté portant agrément de
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