PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-01-08-2024
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN / Bureau des affaires générales
D77-2024-08-01-00004 - Délégation armurerie - CD MELUN (1 page) Page 3
D77-2024-08-01-00002 - Délégation discipline brigadiers-chefs - CD
MELUN (1 page) Page 5
D77-2024-08-01-00001 - Délégation signature CE - CD MELUN (3 pages) Page 7
D77-2024-08-01-00003 - NDS Délégations en matière disciplinaire -
CD MELUN (2 pages) Page 11
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-08-01-00004
Délégation armurerie - CD MELUN
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00004 - Délégation armurerie - CD MELUN 3
ExN . DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICEijerte'ÆgalitéFraterniteDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactives2024-2
A Melun, le 1¢" août 2024ACTE DE DELEGATION(Annule et remplace l'acte précédent du 11 juin 2024)Vu le code pénitentiaire, notamment son article R227-10 ;Vu le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administrationpénitentiaire ;Vu la circulaire NOR : JUSK 1240045 du 12 décembre 2012 ;Vu l'arrêté du 1*F janvier 2022 du ministre de la Justice nommant madame Bénédicte RIOCREUX directricedu centre de détention de MelunDECIDE :Article 1°" : Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice du centre de détention de Melun, autorise l'accès à['armurerie aux personnes suivantes.Monsieur Antonin GAYTON Directeur des services pénitentiairesMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché d'administration de l'EtatMonsieur Franck BESNIET Directeur techniqueMonsieur Christophe COMPAROT Capitaine pénitentiaire de classe supérieureMonsieur Yohann DEBAN Capitaine pénitentiaireMonsieur Vincent DEFONDAUMIERE Capitaine pénitentiaireMonsieur Aoutman EL FELALI Capitaine pénitentiaireMonsieur Dominique FINETTE BrigadierMadame Michelina JALET Capitaine pénitentiaireMonsieur Jérôme LORENZI Capitaine pénitentiaire
Destinataires :Direction CDD - CDDA Brigadiers-chefsDirecteur technique Officiers Moniteur de tir
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00004 - Délégation armurerie - CD MELUN 4
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-08-01-00002
Délégation discipline brigadiers-chefs - CD
MELUN
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00002 - Délégation discipline brigadiers-chefs - CD MELUN 5
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdamactives2024-3
Décision portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° janvier 2022 nommant madame Bénédicte RIOCREUX enqualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;DECIDE :(Décision qui abroge celle du 24 juillet 2024)
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie BEAUZOR, brigadier-chef,Madame Sanaa EDDAHBI, brigadier-chef, Monsieur Hicham KADDOURI, brigadier-chef, Monsieur BertrandLALLY, brigadier-chef, Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, Monsieur Lionel MONDOR , brigadier-chef,Madame Axelle MOYA, brigadier-chef, Madame Samantha RAVOUX, brigadier-chef, Monsieur LionelSEVELE, brigadier-chef et Monsieur Guy TRANCHOT, brigadier-chef au centre de détention de Melun, àl'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :— Décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelleordinaire ou en cellule disciplinaire ;— Suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue.Article 2 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne à Melun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MelunLe 1° août 2024
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00002 - Délégation discipline brigadiers-chefs - CD MELUN 6
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-08-01-00001
Délégation signature CE - CD MELUN
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00001 - Délégation signature CE - CD MELUN 7
Ex DirectionMINISTÈRE T ARDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'iberte'EgaliteFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre de détention de MelunDelcdmactives2024-3
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1 janvier 2022 nommant madame Bénédicte RIOCREUX,en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Madame Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement du centre de détention de Melun ;Arrêté qui abroge celui du 24 juillet 2024 ; ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antonin GAYTON, directeur adjointdu cd Melun, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE, attachéd'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BESNIET, directeurtechnique, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPAROT, chef deservice pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yohann DEBAN, commandantpénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DE FONDAUMIERE,capitaine pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00001 - Délégation signature CE - CD MELUN 8
Ex DirectionMINISTÈRE P EDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aoutman EL FELALI, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelina JALET, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LORENZI, capitainepénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie BEAUZOR, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sanaa EDDAHBI, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hicham KADDOURI, brigadier-chef, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bertrand LALLY, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mike LOSSON, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel MONDOR, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Axelle MOYA, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Samantha RAVOUX, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel SEVELE, brigadier-chef, auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00001 - Délégation signature CE - CD MELUN 9
MINISTERE DirectionI ' . . t t. - ° pn -DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guy TRANCHOT, brigadier-chef,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne à Melun et affichée au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Melun,Le 1° août 2024
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00001 - Délégation signature CE - CD MELUN 10
CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-08-01-00003
NDS Délégations en matière disciplinaire - CD
MELUN
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00003 - NDS Délégations en matière disciplinaire - CD MELUN 11
Ex DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICEL_iberte'ÉgalitéFraternité
de I'administration pénitentiaire
. DIRECTIONCentre de détention Slde Melun N° 164
DIRECTION/BR 1¢" août 2024
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R.234-1 du codepénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, lesfonctionnaires suivants :Compétence concernée Agent ayant reçu délégationPlacer les personnes détenues, à titre Monsieur Antonin GAYTONpréventif, en confinement en cellule Monsieur Christophe COMPAROTindividuelle ordinaire ou en cellule Monsieur Yohann DEBANdisciplinaireMonsieur Vincent DE FONDAUMIEREMonsieur Aoutman EL FELALIMadame Michelina JALETMonsieur Jérôme LORENZIMadame Valérie BEAUZORMadame Sanaa EDDAHBIMonsieur Hicham KADDOURIMonsieur Bertrand LALLYMonsieur Mike LOSSONMonsieur Lionel MONDORMadame Axelle MOYAMadame Samantha RAVOUXMonsieur Lionel SEVELEMonsieur Guy TRANCHOTSuspendre, à titre préventif, I'exercice Monsieur Antonin GAYTONde l'activité professionnelle d'une Monsieur Christophe COMPAROTpersonne détenue Monsieur Yohann DEBANMonsieur Vincent DEFONDAUMIEREMonsieur Aoutman EL FELALIMadame Michelina JALETMonsieur Jérôme LORENZIMadame Valérie BEAUZORMadame Sanaa EDDAHBI
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00003 - NDS Délégations en matière disciplinaire - CD MELUN 12
Monsieur Hicham KADDOURIMonsieur Bertrand LALLYMonsieur Mike LOSSONMonsieur Lionel MONDORMadame Axelle MOYAMadame Samantha RAVOUXMonsieur Lionel SEVELEMonsieur Guy TRANCHOTEngager des poursuites disciplinaires àl'encontre des personnes détenuesMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBANMonsieur Vincent DEFONDAUMIEREMonsieur Aoutman EL FELALIMadame Michelina JALETMonsieur Jérôme LORENZIPrésider la commission de disciplineMonsieur Antonin GAYTON,Monsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBANDispenser les personnes détenuesd'exécuter les sanctions prononcées encommission de disciplineMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBANSuspendre ou fractionner l'exécutiondes sanctions prononcées encommission de disciplineMonsieur Antonin GAYTONMonsieur Christophe COMPAROTMonsieur Yohann DEBAN
La présente note d'information sera affichée en :fSalle de commission de disciplineO Autres lieux %MM\Affichage réalisé le :
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-08-01-00003 - NDS Délégations en matière disciplinaire - CD MELUN 13