AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-152
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l□éducation nationale
de l□Ain /
01-2024-06-01-00002 - Microsoft Word - liste et signatures des subdlgataires
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01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l□éducation nationale de
l□Ain
01-2024-06-01-00002
Microsoft Word - liste et signatures des
subdlgataires 1er juin 2024.doc
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l□éducation nationale de l□Ain - 01-2024-06-01-00002 - Microsoft Word - liste et
signatures des subdlgataires 1er juin 2024.doc 3
ENACADEMIEDE LYONL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ain


10, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99

Secrétariat Général



Liste des subdélégataires relative à l'arrêté du 1er juin 2024 portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Mesdames et Messieurs :

- François MULLETT, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Ain :

DAGEFI :
- Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières par intérim
- Annick NOUVEAU, gestionnaire
- Morgane RENAUD, gestionnaire

DIPER
- Hélène BABIN-DELLON, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division
des personnels,

- Sandrine GOUX, AAE, adjointe au cheffe de la division des personnels

FORMATION CONTINUE
- Aline RAVOUX, chargée de mission

- Virginie CORDIER, cheffe du bureau formation continue

- Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue



Original transmis à :

- Monsieur le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne / Rhône-Alpes


Copie transmise à :
- Monsieur le Recteur de l'Académie de Lyon
- Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain
- Monsieur le Directeur des finances publiques du département de l'Ain


Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er juin 2024

La Directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Ain,

Signé
Marilyne RÉMER
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signatures des subdlgataires 1er juin 2024.doc 4
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départementaux de l□éducation nationale de
l□Ain
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Microsoft Word - subdlgation de signature
financier 14 avril .doc
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ENACADEMIEDE LYONL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Ain





Secrétariat général

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA
COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain,


Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;
Vu le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Ain
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la
préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2021 portant nomination de Monsieur François MULLETT dans l'emploi de secrétaire
général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain,
Vu l'arrêté rectoral n°2024-12 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à la directrice académique des services
de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marilyne RÉMER, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Ain pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés,


Sur proposition du secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain

ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, délégation est donnée à Monsieur François
MULLETT, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les
budgets suivants :

 Programme 139 « enseignement privé du premier degré et du second degré »
 Programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré »
 Programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré »
 Programme 230 « vie de l'élève »

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus
généralement tous les documents comptables pour lesquels l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Ain a reçu délégation de signature du Préfet de l'Ain et qui
entrent dans le cadre de ses compétences.

Cette délégation porte également sur les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le
cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature
des actes d'engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François MULLETT, secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, délégation de signature est donnée à
Monsieur Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières, à l'effet de signer :

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l□éducation nationale de l□Ain - 01-2024-06-01-00001 - Microsoft Word -
subdlgation de signature financier 14 avril .doc 6
- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l'ordonnateur secondaire et concernant
l'exécution des recettes et des dépenses relevant de l'activité des services départementaux de l'éducation
nationale
- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et
les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont
attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d'engagement des
marchés supérieurs à 90 000€ HT.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François MULLETT, secrétaire général de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, délégation de signature est donnée à
Madame Hélène BABIN-DELLON, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public, et
à Mme Sandrine Goux, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public, à
l'effet de signer :

- toutes pièces justificatives incombant à l'ordonnateur secondaire concernant les dépenses relatives au
remboursement d'honoraires des médecins agréés pour le recrutement des professeurs des écoles
stagiaires.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François MULLETT et de Monsieur Jean-Marc DUPUY,
délégation de signature est donnée :

Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d'achat,
des demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 139, 140, 141, 214 et
230 à :
- Monsieur Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières par intérim
- Madame Morgan RENAUD, DAGEFI
- Madame Annick NOUVEAU


Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations
relatives à l'activité du bureau de la formation continue pour les BOP 139 et 140 à :
- Madame Aline RAVOUX, chargée de mission
- Madame Virginie CORDIER, cheffe du bureau de la formation continue
- Madame Clotilde REBOURS, bureau de la formation continue


Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait
des rentes, accidents et maladies professionnelles des BOP 139 et 140 à :
- Madame Hélène BABIN-DELLON, cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré
- Madame Sandrine Goux, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré

Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire en date du 14 avril 2023

Article 6 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Ain, et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er juin 2024

Signé

Marilyne RÉMER
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l□éducation nationale de l□Ain - 01-2024-06-01-00001 - Microsoft Word -
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