esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°06 du 09 janvier 2026 Partie 1
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)

ARS34_AP_N°2025-7368_composition_conseil_territorial_santé
_18-12-2025_ 3
CH_THAU_Délégations de signature - accords de transports de
corps avant mise en bière Mme COTES 7
DDETS34_AP_N°25-XVIII-823_médaille_d'honneur_Janv26 8
DDETS34_CM_AP_N°25-XVIII-784_liste_médecins_agréés 90
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-822_2025-12-18-BENSAAD-
822 94
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-003_2026-01-05_BOUZZI-003 96
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-006_2026-01-05_CONSTANT-
006 98
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-007_2026-01-06_PRESTIGE-
CLEAN-&-SEVICES-007 100
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-008_2026-01-06_VARRY-008 102
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-009_2026-01-06_BONETTO-
009 104
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-010_2026-01-06_SARR-010 106
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-011_2026-01-06_COUDRAY-
011 108
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-013_2026-01-06_KOBDEN-013 110
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-014_2026-01-06_PURTON-014 112
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-015_2026-01-06_ANDRE-015 114
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-016_2026-01-06_REKHIS-016 116
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-017_2026-01-07_QOSHJA-017 118
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-018_2026-01-07_CAMBRES-
018 120
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-019_2026-01-08_AMBERT-019 122
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-826_2025-12-18-COMIN-826 124
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-827_2025-12-18-MAZUR-827 126
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-828_2025-12-19-CANIVET-828 128
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-835_2025-12-19-LOUBOUMA-
835 130
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-836_2025-12-19-OUSTRY-836 132
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-837_2025-12-19-GUENIFI-837 134
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-848_2025-12-30-ARMAND-848 136
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-849_2025-12-30-RIOUALL-849 138
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-850_2025-12-30-TERRE-
HARMONIE-850 140
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-851_2025-12-30-PHILIPPE-851 142
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-852_2025-12-31-DZIADULA-
852 144
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-853_2025-12-31_CLARENN-
retrait 146
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-854_2025-12-31-CAMARA-854 148
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-855_2025-12-31-CAMUS-855 150
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-856_2025-12-31-GIANNITRAP-
ANI-856 152
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-857_2025-12-31-ZABID-857 154
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-858_2025-12-31-BEZAI-858 156
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-859_2025-12-31_KLAJNOWSK-
I-retrait 158
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-860_2025-12-31_BOINE-retrait 160
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-861_2025-12-31_CASUCCIO-
retrait 162
DDETS34_SCT_N°26-XVIII-002 portant révision de la liste des c-
onseillers du salarié de l'Hérault pour la période 2025-2028 164
DDTM34_CCCLT_FICHE_de_lot 176
DDTM34_CCCLT_FICHE_de_lot2 196
ERÉPUBLIQUEFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
1





ARRETE n°2025-7368 modifiant l'ARRETE n°2022-2225
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie en santé de l'HERAULT

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 14 34-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à
R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative au x patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimita tion des régions aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système
de Santé et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n°2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2022-2225 du 16 juin 2022 du Directeur Général de l'Agence Régio nale de Santé
Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie
sanitaire de l'Hérault ;
Vu l'arrêté n° 202 5-5001 du 7 août 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie
sanitaire de l'Hérault ;






ARRETE
Article 1 : L 'article1 relatif au 1 er collège des représentants des professionnels et offreurs des
services de santé de l'arrêté modifié 2022-2225 du 16 juin 2022 modifié est modifié comme suit :

2


➢ 1a) Six représentants des établissements de santé don t trois représentants des
personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de
conférence médicale d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces
établissements

Titulaires Suppléant(e)s

Mme Carole GLEYZES
Directrice du CH BEZIERS
(FHF)
À désigner
(FHF)
M. Nicolas DAUDE
Directeur Polyclinique ST PRIVAT
(FHP)
M. Guillaume PONSEILLE
Directeur Clinique du Millénaire
MONTPELLIER
(FHP)
M. Jean-Marc GAFFARD
Directeur territorial Languedoc-Mutualité
(FEHAP)
Mme Fanny MARCHAL
Directrice Adjointe Clinique VIA DOMITIA
LUNEL
(FHP)
Dr Delinger DOIZE FAURE
Présidente CME CH CLERMONT L'HERAULT
(FHF)

Dr Eric OZIOL
Président CME CH BEZIERS
(FHF)
Dr Bertrand ABBAL
Président CME Clinique du Millénaire
MONTPELLIER
(FHP)
Dr Lisa GAFFINO
Président CME Cliniques STER
(FHP)
M. Sébastien CARRERE
Président CME ICM MONTPELLIER
(UNICANCER)
Dr Jacques COLLAVOLI
Président CME CH BEDARIEUX
(FHF)

➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionn aires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des pe rsonnes handicapées, sur
proposition des groupements et fédérations représent atifs des institutions sociales et
médico-sociales

Titulaires Suppléant(e)s
Mme Marion MONIER BERTRAND
Directrice de l'action médico-sociale
CH BASSIN DE THAU
A désigner
Mme Christine VILACEQUE BRINIS
Directrice EHPAD Les Monts d'Aurelle
MONTPELLIER
M. Patrice LEMOINE
Directeur EHPAD Résidence St Louis du golfe
LA GRANDE MOTTE
M. François CLERGET
Directeur général Association Départementale
PEP 34
M. Romaric BRUIANT
Directeur Général APEAI OUEST HERAULT
M. Pascal BROUSSE
Directeur général GIHP LR
Mme Line ROMERO
Présidente APSH 34
M. Frédéric METGZER
Directeur Pôle APF34
Mme Sylvie LOURIAC
Directrice générale ADMR 34


Le reste sans changement.
3



➢ 1d) six représentants des professionnels de santé libér aux dont trois médecins et trois
représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions
régionales des professionnels de santé

Titulaires Suppléant(e)s
Dr Serge GROMOFF
URPS Médecins
Dr Williams FRAISSINET
URPS Médecins
Dr Jean-Marc LARUELLE
URPS Médecins
Dr Jean Christophe CALMES
URPS Médecins
Dominique MARTINEZ
URPS Médecins
Dr Laurence SAFONT
URPS Médecins
M. Patrick SAUT
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Dr Jean Michel REAL
URPS Biologistes
Dr Sébastien BRUN
URPS Pharmaciens
A désigner
URPS
Mme Tiphaine AUMONT
URPS Orthophonistes
Mme Anne-France VEDRINE
URPS Infirmiers

Le reste sans changement.

➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale des centres de santé, maison s de santé et réseaux de santé,
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel
à candidatures

Titulaires Suppléant(e)s
M. Jérémie MALEK-LAMY
Coordinateur de centre de santé
Quartier Santé Lemasson
Mme Eva LARBOULETTE NIGEN
DAC 34
Mme Adeline CANCEL
MSP ST PONS DE THOMIERES
Mme Gaëlle BACOU
MSP LUNELLOISE
Mme Florence PUCHERAL
CPTS Pays de THAU
Mme Elisabeth COURGEY
CPTS Centre Hérault
Mme Camille PICARD
Centre de santé Human Santé A désigner
Mme Véronique THALIC
Equipe de soins primaires VAL DE BOYNE
Mme Agatha GUERRIERI
Equipe de soins primaires VAL DE BOYNE


➢ 1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d'Hospitalisation à
Domicile, sur proposition de l'organisation regroupant le n ombre de plus important de
ces établissements

Titulaire Suppléant(e)s
Mme Isabelle QUERE
HAD CHU MONTPELLIER A désigner


➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres profe ssionnels compétents au niveau
départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)

4

Titulaire Suppléant(e)s
Dr Jean-Michel PRATICO
CDOM 34
Dr François ANTONIOU
CDOM 34
Mme Marie Nina CASPAR
CDOSF 34
A désigner
CDOSF 34
M. Eric PASTOR
CDOMK 34
Mme Frédérique BONNET
CDOMK 34
A désigner
CDOI 34
A désigner
CDOI 34
M. Jean BASCOU
CROPP 34
A désigner
CROPP
Mme Cécile DE MONTE
CROP 34
M. Guilhem ASSIE
CROP 34
Dr Paul-Emmanuel SOUTEYRAND
CDOCD 34
Dr Sylvie MONTAL
CDOCD 34

Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou
des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie

Titulaires Suppléant(e)s
Mr Gilles GAUTRAN
FNAR
Mr Jean-Claude FLAMME
FO
Mr Pierre GLAMEAU
CFDT
Mme Marie-Pierre DELCROIX
France Alzheimer
Mr Gilles MAGNAUDEIX
ARDESS
Mr Michel PEYRE
Fédération Familles Rurales
Mme Lisbeth BIENVENU
FAF LR
Anne-Josèphe MANSARD
CFTC

Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2022-2225 modifié relatif à la composition du Conseil
Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Hérault demeurent inchangées.

Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, soit
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 5 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques, de l'Inspection-
Contrôle et de la Qualité de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation
Départementale de l'Hérault sont chargés de l'exécution du pr ésent arrêté q ui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.

Fait à Montpellier, le 18 décembre 2025
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie

Didier JAFFRE
eaPREFETEDE L'HERAULT
Fraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
Pôle Travail et Mutations Économiques
Service Central Travail
Téléphone : 04 67 22 88 00
Mél : ddets-sct@herault.gouv.fr
Montpellier, le 05/01/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-XVIII-823
Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-
1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABT Caroline
Chargee d'affaires professionnels, BANQUE CIC SUD OUEST , BORDEAUX.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur ACEBAL Michaël
Conseillé pôle service, DARTY GRAND EST , BEZIERS.
demeurant à Béziers
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
1/82

- Monsieur AIT ALLA HAMOU Abdelaaziz
Travaux publics, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, JUVIG NAC.
demeurant à Montpellier
- Monsieur AIT HADDOU Abderrahmane
Chef d'equipe, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSS ILLON, CASTELNAU-
LE-LEZ.
demeurant à Le Crès
- Madame ALEXANDRE Amandine
Conseillère de vente omnicommerce, DECATHLON FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ALLOUADI Fatiha
Employe, AUTOGRILL FFH AUTOROUTES, VILLETELLE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ALONSO Benjamin
Comptable gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTP ELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame AMANN Sophie
Conseillère en insertion socio-professionnelle, MISSION LOCALE D INSERTION DU
CENTRE HERAULT, PEZENAS.
demeurant à Corneilhan
- Madame ANANIAN Nathalie
Agent de maitrise, LIDL, LUNEL.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur ANDOLINA Philippe
Responsable service adjoint, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CASTELNAU-
LE-LEZ.
demeurant à Frontignan
- Madame ANDREA Aguilar
Directrice globale innovation, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur ARBOUY Frédéric
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Bédarieux
- Monsieur ARNAL Aurélien
Technicien d'exploitation des réseaux aep, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND PIC SAINT LOUP , SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur ARNAL Benjamin
Cadre secteur bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, LATTES.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur AUDOUX Jocelyn
Directeur adjoint, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERN ATIONAL, DONZERE.
demeurant à Agde
- Monsieur AUTHIER Frederic
Commercial, LAUTIER ET CIE FAB ENGRAIS ORG, AUSSILLO N.
demeurant à Vélieux
- Madame AVÉ Emilie
Responsable informatique, CDC HABITAT , MONTPELLIER.
demeurant à Teyran
- Monsieur AVRIL Nicolas
Chargé d'affaires entreprises, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Madame AYACHI Sabrina
Chargée de sécurité, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVIC E -CCS, RAMONVILLE ST
AGNE.
demeurant à Juvignac
- Monsieur AZAM Jerome
Chef de ligne, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Puisserguier
- Monsieur BAISSE Patrice
Chef d'equipe, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Le Pouget
- Monsieur BALDO Jean-Marc
Technico commercial, MERCIER FRERES, SATURARGUES.
demeurant à Béziers
- Madame BALLESTER Corinne
Employé commerciale confirme, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Madame BALLY Sophie
Chargée d'affaires professionnels, BANQUE CIC SUD OUEST , MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Monsieur BALOUIN Yann
Chercheur, BRGM, ORLEANS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BARLET Laurent
Ingénieur, SAFEGE, NANTERRE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BARON Damien
Cadre financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Saint-Pargoire
- Monsieur BARRAL Julien
Responsable releve, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER ME DITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à La Boissière
- Madame BARRIOL Emmanuelle
Ingénieure, CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, BEZIERS.
demeurant à Puissalicon
- Madame BARTHELEMY Julie
Responsable d'unité numérique en santé, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
CLERMONT-FERRAND.
demeurant à Baillargues
- Monsieur BAUDE Xavier
Géologue, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, PARIS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame BEAUQUIER Agnes
Assistante d'agence, SOLUMAT, MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant à Galargues
- Monsieur BECHIRI Allel
Tireur au râteau, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame BEDARD Isabelle
Assistante administrative de gestion, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BEDIER Sylvain
Inspecteur du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT D E SECURITE SOCIALE
ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BELHOUSSAINE Samia
Agent de maîtrise, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Geniès-des-Mourgues
- Madame BELNEZ Laure
Decoratrice, LEROY MERLIN FRANCE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS .
demeurant à Sauvian
- Monsieur BENITEZ Stéphane
Conducteur de travaux, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Alignan-du-Vent
- Madame BENMIHOUB Malika
Assistante de direction, MISSION LOCALE JEUNES ALES PAYS CEVENNES, ALES.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BENOIT Gautier
Cadre technique etam f, CLIMATER MAINTENANCE MEDITER RANEE, VENDARGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame BENSTAALI Priscilla
Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur BERTELOOT Georges
Charge d'etudes, CDC HABITAT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Madame BESSON Emmanuelle
Cadre, INDITEX FRANCE, PARIS.
demeurant à Béziers
- Madame BEZIAT Laure
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONT PELLIER.
demeurant à Lézignan-la-Cèbe
- Madame BIAU Géraldine
Chef de ligne, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Creissan
- Madame BLANCHET Chantal
Assitante de direction, INGENIERIE AUTOMATISME CONC EPTION ASSISTANCE
ELECTRONIQUE, VENDARGUES.
demeurant à Grabels
- Monsieur BLONDEAU Frédéric
Responsable transport, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL,
DONZERE.
demeurant à Gigean
- Monsieur BORDARIER Pierre
Technicien de laboratoire contrôle qualité, BAXTER FACONNAGE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BORIES Delphine
Opticienne responsable de magasin, SANBRO, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur BOSCHAGE Julien
Technicien de traitement, SUEZ EAU FRANCE, PUTEAUX.
demeurant à Servian
- Madame BOSQ Francoise
Agent de maîtrise et d'exploitation, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BOUARABA Farid
Responsable technique, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT,
FRONTIGNAN.
demeurant à Tressan
- Madame BOUDERLIQUE Laurence
Conception assistée, SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISAT ION ET GESTION
D'EXPERTISE COMPTABLE, EVREUX.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Monsieur BOULET Bastien
Programmeur, SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET MECANIQUES (LPF
SODAPEM), SOMMIERES.
demeurant à Marsillargues
- Madame BOUNIF Catherine
Agent d'accueil, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SAN TE TRAVAIL BEZIERS
COEUR D HERAULT, AGDE.
demeurant à Béziers
- Madame BOURGEOIS Anne-Audrey
Responsable financiere, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON , BAILLARGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame BOUSSELY Claire
Responsable ressources humaines, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES
EAUX, MAUGUIO.
demeurant à Buzignargues
- Monsieur BOYER Daniel
Conducteur d'engins, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL P ORT SUD DE FRANCE,
SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Madame BOYER Nadege
Aide soignante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Gignac
- Madame BRAJON Aurelie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Colombiers
- Monsieur BRECHARD Fabrice
Conducteur extrudeur, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Saussines
- Monsieur BRIATTE Emmanuel
Chef de chantier, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Agde
- Monsieur BRIEUDES Olivier
Plombier, ISTA CID, MARAUSSAN.
demeurant à Quarante
- Madame BRISSY Lydia
Directrice recherche europe, SAVILLS, PARIS.
demeurant à Lespignan
- Madame BROCARD Severine
Employée qualifiée restauration, SUD EST TRAITEUR, MUDAISON.
demeurant à Baillargues
- Monsieur BURSIN Sébastien
Conducteur d'engins tp, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Restinclières
- Monsieur CABEC Alexandre
Ouvrier d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HER AUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CABELLA Marco
Agent agence comptable, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIE R MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame CABOT Charlotte
Maneger strategique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Monsieur CADEDDU Olivier
Electromécanicien, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MED ITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame CADET Geraldine
Assistante comptable, AGC MIDI MEDITERRANEE, LATTES.
demeurant à Marsillargues
- Madame CAMBON Sandrine
Responsable accueil et back office, CREDIT COOPERATIF, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame CAMMAL Nathalie
Pilote de ligne, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur CAMPIGLIA Jean-Robert
Responsable ntic, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame CAMPION Virginie
Chargée de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEZIERS DOMITIENNE,
BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Madame CAMUS Celine
Chargee de missions rh, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPEL LIER.
demeurant à Vendargues
- Monsieur CARBO Christophe
Responsable comptes cles chr, CHOMETTE, GRIGNY.
demeurant à Frontignan
- Monsieur CARUANA Jean-Michel
Chef de groupe, LA PLATEFORME, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CATHERINE Nicolas
Technicien commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY -EN-FRANCE.
demeurant à Laurens
- Madame CAVAILLE Marjorie
Responsable communication, ETABLISSEMENT PUBLIC REGI ONAL PORT SUD DE
FRANCE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame CAVALLER Natacha
Conseiller agence court terme, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Mauguio
- Monsieur CAVALLI Olivier
Dessinateur / projeteur, SOGEA SUD HYDRAULIQUE, PEROLS.
demeurant à Lauret
- Monsieur CEBRIAN Michel
Chauffeur pl tp, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame CEDO Adeline
Conseiller de vente, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
demeurant à Candillargues
- Madame CHAISE Séverine
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRAN CE.
demeurant à Pérols
- Madame CHAPTAL Nathalie
Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant à Marsillargues
- Madame CHAROT Cécile
Rédactrice juridique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur CHAUTEMPS Olivier
Maager d'expertise et de coordination, GMF ASSURANCES, BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Monsieur CHAZALON Sébastien
Responsable de service, SUEZ EAU FRANCE, PUTEAUX.
demeurant à Cazedarnes
- Madame CHEBRAOUI Oum Kaltoum
Manager, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAV AIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CHOPITEL Stéphan
Maçon, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Mireval
- Monsieur CICERO Nicolas
Responsable d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION, SAINT-JEAN-DE-
VEDAS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur CLAUZEL Cyril
Chargé etudes, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montagnac
- Madame COHEN Florence
Directrice regionale, IKKS PRESTATIONS, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur COIN Vincent
Cadre technique, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE, PARIS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur COLIN Josian
Régleur finisseur, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur COLIN Laurent
Logisticien, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur COLLET Jérôme
Agent de maitrise, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTO IEMENT , MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Monsieur COLOMBO Julien
Ouvrier d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HER AUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CONNOR Bruno
Hse and facility manager, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, PARIS.
demeurant à Sussargues
- Monsieur CORNET Lilian
Menuisier ebeniste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Sète
- Monsieur CORREARD Jonathan
Responsable clientèle privée, BANQUE POPULAIRE DU SUD, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur COSTE Rémi
Responsable adm. et comptable, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Sérignan
- Madame COTE Sandrine
Chargée de missions à l'agence régionale de santé occitanie siège, AGENCE
REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Claret
- Madame COVINO Carine
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame CROUZILLE Julie
Comptable, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame CYPRIEN Celine
Infirmiere, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montferrier-sur-Lez
- Madame DAIRA Wanda
Caissière principale, ZARA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Marsillargues
- Madame DANEL Carine
Responsable comptable, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE
FRANCE, SETE.
demeurant à Saussan
- Monsieur DANIEL Christophe
Responsable magasin, SAIPOL, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame DA SILVA SOUSA Celine
Employee commerciale, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Vias
- Monsieur DAVALLET-PIN Christophe
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lunel
- Madame DE BELDER Sylvie
Responsable accompagnement commercial, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Monsieur DECUQ Nicolas
Adjoint chef d'atelier, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur DEDEBAN Jean-Michel
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Madame DEKHIL Melissa
Responsable commercial, GREECE 133, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DE LA OSA Sylvie
Secrétaire administrative, INOVIE LABOSUD, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur DELCOURT Sébastien
Directeur etudes, GSE, AVIGNON.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame DEL'HEAUMEAU Marjolaine
Technicienne validation, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Camplong
- Monsieur DELON Vincent
Responsable commercial, GREECE 133, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DE ROSSI Razika
Gestionnaire clients entreprises retraite complementaire, ASSOCIATION DE
MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Madame DESBOEUFS Emilie
Gestionnaire flotte téléphonie mobile, CDC HABITAT , PARIS.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame DE SIMONE GOT Agathe
Assistant développement, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Combaillaux
- Madame DE SOUSA Celine
Charge d'accueil et d'information, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Brès
- Monsieur DI CEGLIE Alain
Directeur de magasin, ECO-LUNETTERIE, SAINT-AUNES.
demeurant à Mauguio
- Monsieur DI CEGLIE Roger
Responsable de magasin, ECO-LUNETTERIE, SAINT-AUNES .
demeurant à Mauguio
- Monsieur DJEMAA Kamel
Chef d'équipe, ONET SERVICES, LATTES.
demeurant à Gignac
- Monsieur DOLIDZE Zaali
Opérateur de conditionnement, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame DOMERGUE Caroline
Secretaire-bibliothecaire, COMITE D ACTIVITES SOCIALES INTER-ENTREPRISES,
MONTPELLIER.
demeurant à Laurens
- Monsieur DOMINGUEZ Richard
Responsable etudes de prix tolerie epaisse, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame DOMINICI Aude
Conseiller patrimonial, CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSION SANTE, CASTELNAU-
LE-LEZ.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur DONNET Rolland
Chef d'agence, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, LE SOL ER.
demeurant à Poussan
- Madame DRAME Jessie
Assistante administrative bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Madame DUCHEMANN Pascale
Assistante administrative, LIDL, LUNEL.
demeurant à Marsillargues
- Madame DUMAS Laetitia
Assistante commerciale, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
AUBERVILLIERS.
demeurant à Pignan
- Madame DUPONT Karine
Secrétaire, COMMISSION NALE QUALIF ASSIST, PARIS.
demeurant à Pérols
- Monsieur DURET Francois
Operateur-regleur tournage/fraisage, DEDIENNE SANTE, MAUGUIO.
demeurant à Jacou
- Monsieur DURRIEU Christophe
Agent logistique, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE , COLOMBIERS.
demeurant à Colombiers
- Monsieur EL BOUCHTAOUI Ahmed
Maçon, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame EL HABBAB Amele
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Monsieur EL HAMZAOUI Rachid
Chef de chantier, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame EL KESSILI Hafida
Comptable, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TR AVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Monsieur ELLAJNA Mohamed
Maçon, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur EL MEZABY Chahid
Conseiller france travail, FRANCE TRAVAIL, PARIS.
demeurant à Marseillan
- Monsieur ERNANDEZ François
Commercial, SOCIETE DES CONCEPTS ALIMENTAIRES, VILLEB ON-SUR-YVETTE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur ESCAFRE Jean
Grand reporteur, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ESPINASSE Nathalie
Responsable sirh et controle gestion sociale, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE,
TOULOUSE.
demeurant à Teyran
- Madame ESTEVE AGUILA Laurence
Responsable des ressources humaines, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS,
BEAUCAIRE.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame ESTEVE MARBOUTY Sabrina
Employee administrative, LIDL, LUNEL.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur FAIVRE Eric
Visual merchandiser, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER .
demeurant à Cazouls-d'Hérault
- Madame FALCON Severine
Chef gerante, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Madame FALEK Yasmina
Contrôleuse qualité, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame FANGOUSE Sabrina
Agent agence comptable, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIE R MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FAUQUIER Gaelle
Gestionnaire conseil de l assurance maladie, MUTUELLE GENERALE EDUCATION
NATIONALE, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame FERREIRA Dominique
Secrétaire après vente, DBF MONTPELLIER, SETE.
demeurant à Gigean
- Madame FESQUET Aurelie
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONT PELLIER.
demeurant à Saint-Nazaire-de-Pézan
- Monsieur FIGUEIRA Carlos
Directeur ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à Restinclières
- Madame FILALI Rabha
Responsable commercial, ASUPER 1, GRABELS.
demeurant à Montpellier
- Madame FIN Isabelle
Charge du controle permanent, OPERATEUR DE COMPETEN CES DES ENTREPRISES
DE PROXIMITE, MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Madame FONQUERNIE Delphine
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-Étienne-Estréchoux
- Monsieur FOURNEL Gerald
Attache commercial, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETT OIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Madame FOURNIER Claire
Gestionnaire client individu, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FOURQUIN Aurore
Chargée de relations avec les publics, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur FRANÇOIS David
Barman / serveur, CASINO DE PALAVAS, PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur FRUCHON Nicolas
Directeur d'hotels, HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON, SAINT -CYPRIEN.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur GAKO CHEUMY Eric
Conseiller commercial, ORANGE, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à Aniane
- Madame GALLAIRE Priscilla
Responsable de clientele privee, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Madame GALLO Farah
Responsable caisse, BRICO DEPOT, LONGPONT-SUR-ORGE.
demeurant à Lunel
- Madame GARCIA Jeanne
Technicien prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Loupian
- Monsieur GARCIA Laurent
Chef de chantier, SOBECA, ANSE.
demeurant à Montblanc
- Madame GARCIA Marie-Eugénie
Agent d'entretien, HOLDING LPA, BEZIERS.
demeurant à Portiragnes
- Madame GARCIA Marina
Employée restaurant, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur GAZAGNES François-Xavier
Chef de projet, EGIS WATER AND MARTIME, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GENDRE Agnès
Employée flux physiques, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELL IER.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame GENEVEY Elodie
Directrice d'agence, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur GERAUD Vincent
Référent technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GHISALBERTI Nicolas
Agent d'exploitation, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Baillargues
- Monsieur GINER Jeremy
Manager de rayon, SODICRES, LE CRES.
demeurant à Lansargues
- Madame GIRAUD Anaïs
Cheffe de projet, AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANE E-CORSE, LYON.
demeurant à Jacou
- Monsieur GIRMA René
Mécanicien, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur GIROUD Yann
Pilote de ligne, HOP!, COLOMBIER-SAUGNIEU.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur GLADIS Franck
Conducteur d'engins polyvalent, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Pouzolles
- Monsieur GONZALEZ Pierre
Attaché commercial, GAILLARD RONDINO, SAVIGNEUX.
demeurant à Cébazan
- Monsieur GOSSELIN Damien
Directeur sav et informatique, F.ONE, PEROLS.
demeurant à Vendargues
- Monsieur GOUEZEC Eric
Responsable de régie, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Vendargues
- Monsieur GOULAY Yannick
Chef d'equipe, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Pomérols
- Madame GOYET ROUSSEAUX Ingrid
Employée, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur GRAVET François
Analyste amélioration continue, CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, LAVERUNE.
demeurant à Pignan
- Madame GRECO Aurelie
Hôtesse de caisse, ELICO, MAUGUIO.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame GROS Jessica
Assistante de direction, assistante opérationnelle, SOC EQUIPEMENT REGION
MONTPELLIERAINE, MONTPELLIER.
demeurant à Vic-la-Gardiole
- Madame GROS Marielle
Technicienne support, INFO.U, VENDARGUES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame GUERINEAU Emilie
Gestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GUICHARD Christine
Responsable service enrionnement et ressource en eau, REGIE DES EAUX DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur GUILHAUMON Olivier
Chef de chantier, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Saint-Étienne-Estréchoux
- Madame GUILLAUME Corinne
Chargée gestion administrative, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame GUIRAUD Hélène
Aide soignante, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER .
demeurant à Cournonsec
- Madame HAMADA Soulef
Conseiller en gdd, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur HANNOUCH Hafid
Principal de gestion, FONCIA TERRE OCCITANE, BEZIERS.
demeurant à Vias
- Madame HEBERT Gwenaelle
Aide soignant, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Lunel
- Monsieur HENRIQUES Joaquim
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Montbazin
- Monsieur HODOR Mihai
Cadre commercial, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame HORTALA Emilie
Charge d'affaires professionnels de l'immobilier, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à Mèze
- Monsieur HOUTRIQUE Ludwig
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame HYDE Gabrielle
Hotesse d'accueil, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Madame ILLOUZ Stephanie
Chargee de clientele, SUEZ IWS, PUTEAUX.
demeurant à Montbazin
- Madame ISAOUTAN Nadia
Agent d'accueil itinérant, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT ,
MONTPELLIER.
demeurant à Plaissan
- Madame ISKENOVA Gulnara
Product analyst, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, P ARIS.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame IUGOVICH Audrey
Directrice, SARL HOTEL RSD PORT MARINEE, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur IZOIRD Didier
Agent de maitrise, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Bouzigues
- Madame JABRIN Aurélie
Vendeuse prêt à porter masculin, SOC AU DEPART, LE MANS.
demeurant à Puisserguier
- Madame JAOUL Séverine
Chargé commercialisation, ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, MARSEILLE.
demeurant à Teyran
- Monsieur JAY Nicolas
Opticien diplome, SANBRO, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame JIVAN KESSAODJEE Ouarda
Comptable, VYV3 SUD EST , AVIGNON.
demeurant à Valros
- Monsieur JODAR Christophe
Monteur vendeur tres qualifie, ECO-LUNETTERIE, SAINT-AUNES.
demeurant à Les Matelles
- Madame JULLIEN Marie Helene
Chargée ressources humaines, GUINTOLI, MAUGUIO.
demeurant à Lavérune
- Madame KAABECHE Sonia
Conseiller retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Sussargues
- Monsieur KADOUN Omar
Ouvrier forestier de la dfci (onf), OFFICE NATIONAL DES FORETS, SAINT-ETIENNE-
DE-GOURGAS.
demeurant à Lodève
- Monsieur KAOUASS M Hamed
Conducteur de ligne, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCA ISE, SAINT-PAUL-EN-
JAREZ.
demeurant à Béziers
- Madame KAPLAN Emmanuelle
Agent d'accueil, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIE R.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur KHACHA Mohammed
Chauffeur pl tp, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Jacou
- Madame KHOUCHANE Zaia
Secrétaire médicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONT PELLIER.
demeurant à Gigean
- Madame KLETHI Sandrine
Chef d'equipe, COMECA FRANCE, SAINT-MATHIEU-DE-TREV IERS.
demeurant à Le Pouget
- Madame KONRATH Eugenie
Juriste commande publique, ALTEMED, SOCIETE DE COOR DINATION,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LACHHAB Saadia
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame LACROIX Ludivine
Employé de restauration, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPE LLIER.
demeurant à Jacou
- Monsieur LAISNEY François
C/c temporaire, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANC E.
demeurant à Pérols
- Monsieur LAMBERT Thierry
Conducteur d engins, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, NIMES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame LANDES Corinne
Assistante adv, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Castries
- Madame LANSAC Helene
Cadre, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Baillargues
- Monsieur LARTIGUE Mathieu
équipier de collecte, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NE TTOIEMENT ,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur LARUE Joel
Chef de chantier tp, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, B EZIERS.
demeurant à Aumelas
- Monsieur LAUSSEL Gilles
Gouvernant, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Les Matelles
- Monsieur LAUTIER Dominique
Manager de proximite assurances, COVEA, PARIS.
demeurant à Béziers
- Monsieur LAVABRE Florent
Agent administratif, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Portiragnes
- Monsieur LAVERNE Thomas
Ingenieur, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LAVIALE Julien
Conseiller commercial salarie, MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II, NICE.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur LAVIGNE Michel
Responsable développement, PROXISERVE, LEVALLOIS-PER RET .
demeurant à Montpellier
- Madame LE GALL Gaelle
Employé logistique, LEROY MERLIN FRANCE, VILLENEUVE-LES-B EZIERS.
demeurant à Portiragnes
- Monsieur LENNE Francky
Employé animation, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GR ANDE-MOTTE.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame LETOURNEAU Severine
Conseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur LEYDET Marc
Architecte d'entreprise, UNION DES GROUPEMENTS D'AC HATS PUBLICS, CHAMPS-
SUR-MARNE.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Madame LEYNAUD Odile
Employee commerciale, ELICO, MAUGUIO.
demeurant à Valergues
- Madame LIONNET Séverine
Chargé d'étude contentieux, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SETE.
demeurant à Pignan
- Madame LIVOLSI Virginie
Gestionnaire contentieux, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER .
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur LUSSIER Alain
Responsable qualité prévention environnement, NGE GENIE CIVIL, SAINT-ETIENNE-
DU-GRES.
demeurant à Mireval
- Madame MADEC Christine
Aide à domicile, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES,
BEZIERS.
demeurant à Laurens
- Madame MADEIRA Elodie
Contrôleur sur place, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE,
CARCASSONNE.
demeurant à Poilhes
- Madame MAILLET Isabelle
Secretaire, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur MAIROT Laurent
Pharmacien hospitalier, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARCADE Brice
Ingenieur, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Fontanès
- Madame MARCENNE Célia
Chargée de projets offre de service, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Madame MARCHAND Carine
Employée de banque conseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame MARIANI Marie-Laure
Chef de projet, FRANCE TRAVAIL, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARQUANT Franck
Ingénieur expert construction, SARETEC FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Sussargues
- Madame MARTINEZ Karine
Secretaire medicale, CCVT D'OC, MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers
- Madame MARTIN Sophie
Docteur en pharmacie, PHARMAT , MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Monsieur MARTINS PINELA Samuel Nelson
Conducteur travaux / chargé d'affaires, COUGNAUD, GIGNAC-LA-NERTHE.
demeurant à Mireval
- Madame MARTY Christine
Assistante de direction, KATRESS GROUP , MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame MARTY Fabienne
Aidé soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS .
demeurant à Bédarieux
- Monsieur MARY MONTLAUR Franck
Conseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Guiraud
- Monsieur MAS Guy
Key account manager, DAIMLER TRUCK FINANCIAL SERVICES FRANCE, MONTIGNY
LE BRETONNEUX.
demeurant à Lattes
- Monsieur MASSE Gilles
Preparateur de commandes, SOCIETE ANONYME COOPERATI VE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame MATHIEU Sylvie
Employée qualité et valorisation produits, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à Saint-Just
- Madame MATRAIRE Céline
Conseillère de vente, S.A.S. GERARD STALRIC, CARCASSONNE.
demeurant à Vailhauquès
- Madame MAZENC Myriam
Hotesse accueil, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLEM ENT DE RIVIERE.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame MERIC Aurelie
Comptable, VYV3 SUD EST , BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur MÉRIC Sébastien
Boulanger pâtissier, GREECE 133, MONTPELLIER.
demeurant à Poussan
- Monsieur MERINA CASTELLANO Juan
Employé de banque cadre b, BANQUE CIC SUD OUEST , BORDEAUX.
demeurant à Montpellier
- Madame MERLE Fanny
Vendeuse, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MESSAAD Kamal
Ouvrier d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HER AUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur METIDJI Belkacem
Responsable technique, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur MIESCH Thomas
Specialiste du support technique, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame MIGNON Carine
Chargée de développement commercial, CABINET SCHNEIDER, MONTPELLIER.
demeurant à Restinclières
- Monsieur MIGUEL Yves
Conducteur engins, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur MILOSZYK Nicolas
Ingénieur chargé d'infrastructures, EGIS, GUYANCOURT.
demeurant à Lattes
- Madame MIRA Aurelie
Chargee qsse, COMECA FRANCE, SAINT-MATHIEU-DE-TREVI ERS.
demeurant à Saussines
- Monsieur MISSOURI IDRISSI Abdelghani
Technicien informatique, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MOHAMED SEGHIR Charef
Aide soignant, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MOLINA Nahid
Sage-femme, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur MONCOUYOUX Franck
Manager de secteur, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Sérignan
- Madame MONHAROUL-HASCOET Edwige
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Sérignan
- Madame MONTAGNIER Séverine
Referent tech.prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , BEZIERS.
demeurant à Magalas
- Monsieur MONTALBAN Loik
Equipier de collecte, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NE TTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Lavérune
- Monsieur MONTEILLET Yoann
Directeur des systèmes d'information, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES
EAUX, PARIS.
demeurant à Teyran
- Madame MONTGAILLARD Sylvie
Agent de service hospitalier, MEDICA FRANCE, NARBONNE.
demeurant à Creissan
- Monsieur MONTOYA Eric
Directeur de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN,
MARSEILLE.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur MORAGON David
Employé comptable, AGENCE PROBY - SOCIETE COMMERCIA LE ET IMMOBILIERE DE
TRANSACTIONS SCIT, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur MORALES Cyril
Monteur meubles, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Candillargues
- Monsieur MOREREAU Eric
Coordinateur, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SETE.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Monsieur MORGANTINI David
Ouvrier d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HER AUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MORKACHE Karim
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRAN CE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur MORTIER Sylvain
Conseiller de vente peinture, LEROY MERLIN FRANCE, LEZENNES.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame MOUSSI Najida
Responsable departement, AGENCE CENTRALE DES ORGANIS MES DE SECURITE
SOCIALE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MURET Philippe
Responsable informatique, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS
ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AIX-EN-
PROVENCE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur NABAIS Francis
Conducteur ligne conditionnement, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Restinclières
- Madame NIRENNOLD - DE AZEVEDO Lidie
8621z, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D
HERAULT , BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame NOBLET Marie-France
Assistante csmi, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERR ELATTE.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame NOGUET Marie-Christine
Comptable, CETARA, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur NOLLET Frédéric
Chef de centre, COLAS FRANCE, NARBONNE.
demeurant à Pérols
- Monsieur ORTOLA Nicolas
Technicien de maintenance, ENGIE HOME SERVICES, COU RBEVOIE.
demeurant à Aspiran
- Monsieur OSCOSO Sébasien
Administrateur systèmes réseaux, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Monsieur OURIACHI Karim
Employé logistique, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Teyran
- Madame OZOUF Céline
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lunel
- Madame PAGANO Franck
Gestionnaire maitrise des risques, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Claret
- Madame PAGES Florence
Gestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur PARMENTIER Nicolas
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PASCAL Lionel
Chef de projet, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, MONTPELLIE R.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur PATHERON Sebastien
Directeur de territoire, SOC EQUIPEMENT REGION MONT PELLIERAINE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame PEDROS Christine
Adjointe manager, SOCAPDIS, AGDE.
demeurant à Agde
- Monsieur PELAIN Olivier
Directeur regional des ventes, DIAGNOSTICA STAGO, ASNIERES-SUR-SEINE.
demeurant à Mèze
- Monsieur PELAT Christian
Responsable maintenance, CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à Castries
- Madame PELAYO Laurence
Spécialiste planification, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Loupian
- Madame PENALBER-MARCO Estelle
Préparatrice en pharmacie, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur PÉREZ Joël
Chargé d'affaires construction confirmé, CHEMDOC WATER TECHNOLOGIES,
CLERMONT-L'HERAULT .
demeurant à Bélarga
- Monsieur PERRIER Christophe
Responsable d'agence, SOCIETE GENERALE, FRONTIGNAN.
demeurant à Balaruc-le-Vieux
- Madame PETTERSSON Katarina
Vendeuse, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à Pignan
- Madame PEYRIC Anne
Chargée d'études patrimoniales, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur PHAN DIT PHUONG Mickael
Responsable adjoint ( agent de maîtrise), DPSF OPTIC, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PHILIPPE David
Directeur de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Tourbes
- Madame PICHARD Priscilla
Approvisionneur, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Le Crès
- Monsieur PIERARD Bruno
Team leader activités de proximité, EVERNEX INTERNATIONAL SAS, LABEGE.
demeurant à Montpellier
- Madame PLA Sylvie
Hotesse de caisse, AUBERY DISTRIBUTION, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur POIX Jerome
Tchecnico commercial polyvalent, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, SAINT-
AUNES.
demeurant à Vendargues
- Madame POLLAK Pascale
Etiquetiste, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à Lunel
- Madame POMARES Laurence
Assistante de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur POMMART Laurent
Chef de secteur production, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Lunas-les-Châteaux
- Madame PORO Pascale
Employée de bureau, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Sérignan
- Madame POUJOL Karine
Aide médico psychologique, UGECAM OCCITANIE, LAMALO U-LES-BAINS.
demeurant à Taussac-la-Billière
- Monsieur POUJOL Thibaud
Conseiller specialise, BANQUE CIC SUD OUEST, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame PRADELLE Karine
Inspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE
ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur PRAT Jean-Christophe
Employe logistique manutentionnaire, NEWORCH, LUNEL-VIEL.
demeurant à Pignan
- Madame PRAZERES Marie-Agnes
Enseignant de la conduite automobile, HUESCA JEAN-CHARLES, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur PRONNIER Guillaume
Contrôleur allocataire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PY Antonin
Pilote de ligne de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Le Pradal
- Monsieur QUENOT Fabien
Ingénieur support technique, PC SOFT INFORMATIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur RAMAUX Valentin
Manager metier, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Saint-Jean-de-Cornies
- Monsieur RAMOUSSIN Fabien
Préparateur en pharmacie, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur RAT Thierry
Technicien de maintenance itinérant, RESCASET CONCEPT, COLOMBE.
demeurant à Béziers
- Monsieur RAYLET Josselin
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame RAYNAUD Fanny
Cadre administratif, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANON YME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame REVERDY Odile
Premiere femme de chambre, SARL HOTEL RSD PORT MARINE E, SETE.
demeurant à Sète
- Madame RIAD Hlima
Femme de ménage, DAMIEN-OPTICIENS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame RIGAUD Cathy
Conseillere clientele, ENGIE HOME SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à Saint-Brès
- Madame RIOLS Carole
Assistante service support, AERO NEGOCE INTERNATION AL, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame ROBIN Sophie
Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame ROMANO Kathy
Monitrice éducatrice, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Servian
- Madame ROMAN Sophie
Employee polyvalente, SARL HOTEL RSD PORT MARINEE, SE TE.
demeurant à Sète
- Monsieur ROPERO Laurent
Co responsable de magasin d optique, SANBRO, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Pignan
- Madame ROQUES Vanessa
Conseillère de vente omnicommerce, DECATHLON FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Mudaison
- Monsieur ROS Maxime
Dessinateur métreur, CHARPENTE COUVERTURE HERAULT, VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE.
demeurant à Castries
- Monsieur ROSNET Aurélien
Logisticien, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à Castries
- Madame ROSSI Evelyne
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ROUANET Fanny
Cadre technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur ROUANET Matthieu
Gestionnaire maitrise des risques, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame ROUICHI Aicha
Agent des services logistiques, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, SAINT-PONS-DE-
THOMIERES.
demeurant à Saint-Pons-de-Thomières
- Madame ROUMAGNAC Sèverine
Responsable de pôle, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELL E SANTE TRAVAIL
BEZIERS COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Colombiers
- Madame ROUQUETTE Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS .
demeurant à Hérépian
- Monsieur ROUQUETTE Xavier
Charge relations clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Cers
- Monsieur ROUZIER Nicolas
Conseiller de vente omnicanal, DECATHLON FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ROVIRA Louis
Responsable de magasin, SANBRO, SAINT CLEMENT DE RIV IERE.
demeurant à Valergues
- Madame RUAS Sylvie
Secrétaire stenodactylographe, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE
TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Madame SABATIER Sandrine
Agent des méthodes, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à Agonès
- Monsieur SALS Julien
Conducteur conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Monsieur SALVAING Michel
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur SANCHEZ José-Louis
Négociateur immobilier, FONCIA TRANSACTION FRANCE, M ONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SANICOS Remy
Aide soignant, ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES, LE CRES.
demeurant à LE CRES
- Madame SANNA Jeanne
Grand reporter, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame SANS Stephanie
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Vendres
- Madame SARIVIERE Vanessa
Agent métiers polyvalent, CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION
MEDITERRANEE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SCALINGI Stephan
Technicien de production polyvalent, SAIPOL, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur SCHMITT Emmanuel
Gestionnaire défense extérieure contre l'incendie, REGIE DES EAUX DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Mèze
- Madame SEBAG sylvie
Assistante maternelle agréée, SBAG Alexia, SERVIAN.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur SÉCLIER Rémy
Chauffeur livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERN ATIONAL, VILLENEUVE-
LES-BEZIERS.
demeurant à Agde
- Madame SEDANO Patricia
Assistante administratif, LIDL, LUNEL.
demeurant à Lunel
- Madame SELAUDOUX Florence
Cadre, MEUBLES IKEA FRANCE, PLAISIR.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur SENOUILLET Guillaume
Employé de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Castries
- Monsieur SERHAN Mohamed
Maître ouvrier finisseur principal, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST,
ORLEANS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SERP Pascal
Brancardier, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SERVIERE Marion
Consultante recrutement confirmée, START PEOPLE, LATTES.
demeurant à Lansargues
- Madame SEVESTRE Audrey
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur SIDIBE Mahamadou
Cuisinier, SOCIETE HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE, M ONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SIRET Guillaume
Opérateur de sur conditionnement, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur SIVIGNON Florian
Directeur succursales méditerranée, généalogiste, CGDP , LATTES.
demeurant à Jacou
- Monsieur SOULIERS Ludovic
Mécanicien spécialiste auto, GGS-AUTO BEZIERS, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SOUMAH Ousmane
Vendeur en prêt à porter, ZARA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SOUQUET David
Chef de site, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, BEZIERS.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Monsieur SPOHR Didier
Mecanicien polyvalent, TSO, CHELLES.
demeurant à Béziers
- Monsieur SUJOL Cyril
Technicien en maintenance gaz, ENGIE HOME SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame TAIFI Hanane
Credit analyst senior, LABORATOIRE CHAUVIN, MONTPEL LIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TALENS Denis
Comptable, GROUPEMENT D'EMPLOYEUR ARAC OCCITANIE, T OULOUSE.
demeurant à Montpellier
- Madame TEIRLINCK Martine
Gynecologue medicale, MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FA MILIAL,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame TELES Brigitte
Vendeur tres qualifie, ECO-LUNETTERIE, SAINT-AUNES.
demeurant à Mauguio
- Monsieur TENA Christophe
Responsable magasin, NET OPTIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TEXIER Loïc
Acconier, SEA-INVEST FRANCE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à Montbazin
- Madame TEYSSANDIE Céline
Conseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Marsillargues
- Madame THALMANN Bettina
Responsable d'operations, SOC EQUIPEMENT REGION MON TPELLIERAINE,
MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur THIZY Alexis
Responsable usines, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER ME DITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur TORRES Christophe
Employer commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur TOSIN Ludovic
Technicien, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.
demeurant à Marsillargues
- Monsieur TOUNKARA Michael
Directeur agence, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUED OC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TROTTIER Emmanuel
Responsable de production usines, SAUR, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à Mauguio
- Madame URBAIN Isabelle
Responsable agence, LEADER SETE 2084, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur VAILLIER Frederic
Gestionnaire bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LA NGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Monsieur VALENTIN Eric
Manipulateur en électroradiologie médicale, IMAGERIE DES CORONILLES,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame VALERO Aurelie
Manager commerciale service client, ASUPER 1, BEZIERS.
demeurant à Cers
- Madame VALLON Jennifer
Attachée clientèle, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Jacou
- Monsieur VASSAL Jean Luc
Gestionnaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC R OUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame VASSEUR Nathalie
Employee administrative, LEROY MERLIN FRANCE, LEZENNES .
demeurant à Béziers
- Monsieur VERGNET Christophe
Vendeur d'article de sport, DECATHLON FRANCE, MONTP ELLIER.
demeurant à Mudaison
- Monsieur VERNHET ALQUIER Jean-Jacques
Agent administratif, MUTUELLE ENTRAIN, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur VERNIERE Nicolas
Receptionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNAT IONAL, VILLENEUVE-LES-
BEZIERS.
demeurant à Lézignan-la-Cèbe
- Monsieur VIDAL David
Employé commercial confirmé, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION
MPX, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur VIDAL Franck
Chef de projet immobilier, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur VIE Frédéric
Chef de chantier, SOBECA, ANSE.
demeurant à Montblanc
- Monsieur VILLAR Cyril
Responsable de magasin, LES HALLES BEDARIEUX, BEDARIEUX.
demeurant à Lamalou-les-Bains
- Monsieur VILLARD François
Ingénieur/chargé d'études, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VINCENT Michaël
Agent de maîtrise, O-I FRANCE SAS, VERGEZE.
demeurant à Lunel
- Madame VITELLI Clara
Agent agence comptable, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIE R MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Monsieur VIVARES Antoine
Responsable du service immobilier, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame VOILAND Aline
Manipulatrice en electroradiologie medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Triadou
- Madame VU Veronique
Conseillère retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur WATTIAUX Michaël
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Villeveyrac
- Madame WAWRZYNIAK Claire
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame YVON Coraly
Secrétaire médicale, INOVIE LABOSUD, JUVIGNAC.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur ZACCHERO Philippe
Technicien chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Pignan
- Monsieur ZAIZ Najib
Conducteur d'engins tp, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Gignac
- Madame ZOUAGUI Latifa
Agents de service hospitalier, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADIN MICHEL Michel
Assistant avion, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur AFELLA Mohamed
Commercial sgvb, SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, DUT TLENHEIM.
demeurant à Montpellier
- Monsieur AIGUEPERSE Bertrand
Ouvrier d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HER AUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur AJAMAY Abdallah
Responsable de résidence, ADOMA, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame ALBERT Isabelle
Responsable ingenierie financiere et controle de gestion, ALTEMED, SOCIETE DE
COORDINATION, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Monsieur ALENDA Frédéric
Contrôleur de gestion, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Monsieur ALQUIER Stéphane
Employé à l'agence régionale de santé occitanie, AGENCE REGIONALE DE SANTE
OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Pons-de-Mauchiens
- Madame ANTHERIEU Patricia
Aide medico psychologique, LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT,
POMPIGNAN.
demeurant à Ganges
- Madame ARGENSSE Valérie
Negociateur, DIM FRANCE SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame ARNAUD Stephanie
Assistante rh, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Fos
- Madame AUDISIO Valerie
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur AVARGUES Nicolas
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-
BEZIERS.
demeurant à Agde
- Monsieur AZUARA Thierry
Conseiller de vente omnicomerce, DECATHLON FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur BACH Alain
Adjoint responsable production, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame BARA-RIGAUD Elisabeth
Assistant commercial (h/f), FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame BARBE Fabienne
Conseillere commerciale, LA MONDIALE GROUPE, BEZIERS.
demeurant à Colombiers
- Monsieur BARRANDON Thierry
Agent de trafic, U-LOGISTIQUE, VENDARGUES.
demeurant à Lunel
- Monsieur BATAILLE Patrick
Employe qualifie libre service, G.I.E D'EXPLOITATION CENTRE COMMERCIAL
AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à Autignac
- Monsieur BATISSE Dominique
Docteur en physique, L'OREAL, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
demeurant à Saint-Jean-de-la-Blaquière
- Monsieur BAUDUIN Fabrice
Chargé de mission, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Les Matelles
- Madame BAZIRE Nathalie
Cadre, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Madame BEAUDEAU Nelly
Technicienne, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
FRONTIGNAN.
demeurant à Frontignan
- Madame BEDARD Isabelle
Assistante administrative de gestion, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BELLOT Carole
Chargée de gestion budgétaire, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur BENHERROU Asni
Magasinier confirmé cons pôle service, DARTY GRAND EST, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame BENMIHOUB Malika
Assistante de direction, MISSION LOCALE JEUNES ALES PAYS CEVENNES, ALES.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BERGER Philippe
Boulanger, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, SAINT -PAUL-EN-JAREZ.
demeurant à Lespignan
- Madame BERMEJO Pascale
Redactrice, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, LA SALVET AT-SUR-AGOUT .
demeurant à Saint-Pons-de-Thomières
- Monsieur BERMUDEZ Michel
Employe de banque, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Teyran
- Monsieur BERNAL Olivier
Cadre commercial, CHUBB FRANCE, CERGY .
demeurant à Valras-Plage
- Monsieur BERNON Frederic
Directeur d'unite, ACTIA RAILWAY, VENDARGUES.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame BERTHEZENE Claire
Employee, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur BERTON Yann
Unit plant manager, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Portiragnes
- Monsieur BEZIAT Yannick
Contrôleur, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Magalas
- Madame BIRBA Raphaele
Cadre, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Madame BISCANS Marie-Estelle
Responsable informatique, CDC HABITAT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame BISCH Gisele
Gestionnaire, AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BLANC Cyril
Chef de depot, SOGEA SUD HYDRAULIQUE, PEROLS.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame BONNEL Delphine
Assistante de direction, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Portiragnes
- Monsieur BOOF Stefan
Employé, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BOSSARD Yannick
Boucher, ELICO, MAUGUIO.
demeurant à Mauguio
- Madame BOUDERLIQUE Laurence
Conception assistée, SOCIETE DE CONSEIL EN ORGANISAT ION ET GESTION
D'EXPERTISE COMPTABLE, EVREUX.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Monsieur BOUDES Olivier
Magasinier, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Marsillargues
- Madame BOUNIF Catherine
Agent d'accueil, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SAN TE TRAVAIL BEZIERS
COEUR D HERAULT, AGDE.
demeurant à Béziers
- Madame BRACHET Corinne
Employee commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BRUNO Philippe
Caviste hautement qualifié, LISTEL SAS, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur BUJ Christophe
Chauffeur pl tp, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame CABROL Muriel
Conseiller, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Poussan
- Monsieur CABROL Stéphan
Ingenieur maitre en mathematique et informatique, GROUPE VYV, PARIS.
demeurant à Agde
- Monsieur CACHIA Gilles
Ingénieur des travaux publics, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS,
NANTERRE.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur CAHAGNET Cédric
Représentant monocarte, FISCHER, STRASBOURG.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur CALABRO Jean Claude
Employe allianz vie, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à Villetelle
- Madame CANALDA Laetitia
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur CARTAILLAC Philippe
Responsable classement, SVA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CASANOVA Lucie
Contrôleuse de gestion, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CASTELLO Sylvie
Responsable comptable, ELECTRONIQ SYSTEM INFORMATIQ INDUSTRIELS,
LAVERUNE.
demeurant à Lunel
- Madame CASTELNAU Laurence
Conseillère services assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame CASTILLO Catherine
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Cazedarnes
- Madame CAUMON Catherine
Chef de groupe technique, DARTY GRAND EST, MAUGUIO.
demeurant à Marsillargues
- Monsieur CAUSSE Jérôme
Agent de production, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Montpellier
- Madame CERET Christelle
Esh sterilisation, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame CHAMAYOU Valerie
Référent logiciel métier, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Madame CHAMPAGNAC Nathaly
Secrétaire, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Monsieur CHAUTEMPS Olivier
Maager d'expertise et de coordination, GMF ASSURANCES, BEZIERS.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Monsieur CLOAREC Christophe
Chef de service comptable, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Gignac
- Monsieur COLIN Bruno
Directeur contrôle de gestion, PHARMAT, MONTPELLIER.
demeurant à PEZENAS
- Monsieur COLOBY Laurent
Architecte systeme, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES .
demeurant à Montpellier
- Monsieur CORNEE Jerome
Technicien de maintenance, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, LAVAUR.
demeurant à Lamalou-les-Bains
- Monsieur CORNET Lilian
Menuisier ebeniste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Sète
- Monsieur CORRE Jérôme
Verrier exploitant ligne de fabrication, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Monsieur COSTE Guillaume
Responsable transitions ecologique et enérgetique, CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS, PARIS.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur COURTOIS Denis
Commercial, FRANFINANCE, MARSEILLE 8.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DABBOUE Mohamed
Conducteur d'engin, LAFARGE GRANULATS, ISSY-LES-MOULI NEAUX.
demeurant à Frontignan
- Monsieur DALLEST Ludovic
Conseiller commercial vente équipements, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur DAVEAU Marc
Pilote dez ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Pérols
- Monsieur DELETANG Emmanuel
Psychologue du travail, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Gigean
- Monsieur DELQUIE Nicolas
Technicien electricite, ELECTRICITE DE FRANCE, SAINT-JULIEN.
demeurant à Le Poujol-sur-Orb
- Monsieur DEMDOUM Kamel
Agent de propreté (polyvalent), BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE,
COLOMBIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur DESFRENE Christian
Inspecteur conseil, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à Puissalicon
- Monsieur DI CEGLIE Alain
Directeur de magasin, ECO-LUNETTERIE, SAINT-AUNES.
demeurant à Mauguio
- Monsieur DI CEGLIE Roger
Responsable de magasin, ECO-LUNETTERIE, SAINT-AUNES .
demeurant à Mauguio
- Madame DI DIO Valérie
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame DOUVILLE Janique
Secrétaire, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MON TPELLIER.
demeurant à Montaud
- Madame DRIESSCHAERT Geraldine
Ouvriere d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HE RAUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DUCASSE Bertrand
Technico commercial sédentaire, ALDES FRANCE, MONTPELL IER.
demeurant à Pignan
- Monsieur DUFRENOY Didier
Chef gerant, SARL LANGUEDOC RESTAURATION, MONTPELLIER .
demeurant à Villetelle
- Monsieur DULAU Sébastien
Dessinateur, MANPOWER FRANCE, NANTERRE.
demeurant à Agde
- Monsieur DURO Jose
Conseiller pi tpe, AESIO MUTUELLE, BEZIERS.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Madame DURRANDE Sandrine
Responsable fiscal groupe, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame DUSAUSAY Sylvie
Conseillere a l emploi, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Vailhauquès
- Madame EIBEL Isabelle
Agent caf, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAUL T , MONTPELLIER.
demeurant à Pailhès
- Monsieur ESCAFRE Jean
Grand reporteur, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ESCRIVA Valerie
Chef gerante, COMPASS GROUP FRANCE, NIMES.
demeurant à Lunel
- Madame ESTEVE AGUILA Laurence
Responsable des ressources humaines, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS,
BEAUCAIRE.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Monsieur FAIVRE Eric
Visual merchandiser, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER .
demeurant à Cazouls-d'Hérault
- Monsieur FAUGERE Johnny
Chargé de mission en gestion budgetaire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Monsieur FAVRE Jerome
Responsable agence, FRISQUET SA, AUBAGNE.
demeurant à Pézenas
- Monsieur FERNANDEZ Jean-Marie
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-
BEZIERS.
demeurant à Cabrières
- Madame FERNANDEZ Nathalie
Secrétaire - facturière, CLINEA, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant à Saint-Jean-de-Cornies
- Madame FERREIRA Dominique
Secrétaire après vente, DBF MONTPELLIER, SETE.
demeurant à Gigean
- Monsieur FICHOU David
Ingénieur, APAVE SUDEUROPE, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.
demeurant à Villeveyrac
- Madame FILALI Rabha
Responsable commercial, ASUPER 1, GRABELS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur FOUCART Stéphane
Conseillé pole service expert, DARTY GRAND EST , SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à Gigean
- Monsieur FOULON Jacky
Gestionnaire approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Monsieur FOURNEL Gerald
Attache commercial, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETT OIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Madame FOURREAUX Isabelle
Assistante de direction, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE,
SETE.
demeurant à Poussan
- Madame FRANKIDJIAN Corinne
Assistante de direction, ICARE ENGINEERING & CONSUL TING, LYON.
demeurant à Montpellier
- Madame GAGLIARDI CHRISTINE
Visiteur medical, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, LAVAUR.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GARY Marlene
Conseillere developpement relation client, MAAF ASSURANCES SA, MONTPELLIER.
demeurant à Teyran
- Madame GATIEN Sandrine
Directrice administrative et financiere, CHARGEURS BATTERIES SERVICES, GIGEAN.
demeurant à Marseillan
- Madame GAUDIN Maryline
Rédactrice contentieux retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GAYRAL Patrick
Conducteur de procédés de fabrication, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant à Les Aires
- Madame GELATO Céline
Conseillère en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame GERARD Edwige
Support services generaux, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Monsieur GIORGIUCCI Olivier
Ingenieur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Frontignan
- Madame GOBET Sandrine
Psychologue, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur GONZALEZ Pierre
Attaché commercial, GAILLARD RONDINO, SAVIGNEUX.
demeurant à Cébazan
- Monsieur GOURJON Pierre
Ingénieur en informatique, ATOS FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à Montpellier
- Madame GRECO Sylvaine
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Baillargues
- Monsieur GRIMBERT Eric
Consultant technique sirh expert, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à Montpellier
- Madame GROS Marielle
Technicienne support, INFO.U, VENDARGUES.
demeurant à Entre-Vignes
- Monsieur GROUSSET Jocelyn
Contrôleur de gestion, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GUENARD Dominique
Manager operationnel informatique, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Madame GUENOUN Véronique
Responsable d'agence, VERDIE AGENCE, RODEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame GUEZ Laurie
Conseiller assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NIMES.
demeurant à Mauguio
- Monsieur GUILLAUME Mickael
Inspecteur developpement retail, ALLIANZ I.A.R.D., MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur GUITAY Thomas
Agent de tri sélectif, SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE
VALORISATION DE DECHETS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur HENRY Christophe
Gestionnaire conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur JARDIN Pascal
Chef de projet réalisation, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Valergues
- Madame JAUBERT Aurelie
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame JAUFFRET Maguy
Responsable de la gestion industrielle, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame JISSEAU Muriel
Agent d 'exploitation 3, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATI ON ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, BELFORT .
demeurant à Béziers
- Madame KIEU Celine
Secrétaire, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur KLEIN Didier
Conducteur d'engins tp, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Madame LACOMBE Valérie
Chargee de mission, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PR OVENCE ALPES COTE
D'AZUR, MARSEILLE.
demeurant à Mauguio
- Madame LAGNEAU Maryse
Responsable de facturation, CENTRE DE CANCEROLOGUE DU GRAND
MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame LAMBERT Audrey
Cadre, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Mauguio
- Madame LAMIJOU Marilyne
Conseiller clientèle particulier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame LARGUIER Catherine
Assistante dentaire, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONT PELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LAROCHE Xavier
Responsable régional engagements, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SETE.
demeurant à Loupian
- Monsieur LAUR Jean-François
Directeur d'agence, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Madame LAUX Marie Helene
Conseillère en gdd, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur LAYROLLE Pascal
Chef de quai, LUBRANO ET FILS, GIGEAN.
demeurant à Sète
- Monsieur LEDUC Arnaud
Gestionnaire d activites logistiques, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Poussan
- Monsieur LEFOYER Olivier
Responsable d'équipe france travail, FRANCE TRAVAIL, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur LEGRAS Sébastien
Ingénieur support technique, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame LEMIRE Virginie
Technicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Agde
- Madame LE ZALLIC Nathalie
Infirmière de bloc de, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONT PELLIER.
demeurant à Viols-le-Fort
- Madame LINGLET Elena
As bloc operatoire, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame LLANAS Lise
Chef de secteur, MARIE, RUNGIS.
demeurant à Berlou
- Monsieur LOPEZ Eloy
Carrossier peintre, GARAGE MALDES, JACOU.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur LOUBLIER Frederic
Cadre technique comptable, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Brès
- Madame LOUVET Karine
Gestionnaire conseil de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame LOZZA Nathalie
Assistante gestion technico-administrative, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur MAIGRE Thierry
Conseiller, CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, PARIS.
demeurant à Lattes
- Madame MAIORANA Joseph
Directeur travaux et services, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Lattes
- Madame MALONDA Nathalie
Employer commerciale, GREECE 133, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Pargoire
- Madame MANIFACIER Sabine
Vendeuse, DARTY GRAND EST, MONTPELLIER.
demeurant à Marsillargues
- Madame MARIANI Marie-Laure
Chef de projet, FRANCE TRAVAIL, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARQUANT Franck
Ingénieur expert construction, SARETEC FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Sussargues
- Madame MARTY Christine
Assistante de direction, KATRESS GROUP , MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur MARTY Fabien
Directeur adjoint, CASINO DE GRUISSAN, GRUISSAN.
demeurant à Cers
- Madame MARTY Fabienne
Aidé soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS .
demeurant à Bédarieux
- Monsieur MARY MONTLAUR Franck
Conseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Guiraud
- Madame MASANET Sonia
Assistante commerciale professionnels, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame MAZEL Sylvie
Fonction ressources humaines, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Lattes
- Madame MEICHTRY Natalie
Responsable de magasin, DELTA LINGERIE, MONTPELLIER.
demeurant à Marsillargues
- Madame MENDES Nathalie
Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur MERONO Thierry
Controleur cablage, LATELEC, VENDARGUES.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur MICHEL Wilfried
Réponsable cellule interventions réseaux, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Madame MIGNON Carine
Chargée de développement commercial, CABINET SCHNEIDER, MONTPELLIER.
demeurant à Restinclières
- Monsieur MOLINA Eric
Technicien de maintenance, GAZECHIM, BEZIERS.
demeurant à Puisserguier
- Monsieur MONCOUYOUX Franck
Manager de secteur, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Sérignan
- Monsieur MORGANTINI David
Ouvrier d'esat, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HER AUL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MORIOUSEF Cyril
Charge d affaires, MAAF ASSURANCES SA, NIMES.
demeurant à Mudaison
- Madame MOTÉ Nathalie
Comptable, INFOGEM, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Montmel
- Monsieur NGUYEN Alain
Technicien zone avion, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Sète
- Monsieur NOBILI Patrice
Technicien hautement qualifie, SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS, ISSY-LES-
MOULINEAUX.
demeurant à Adissan
- Madame NOBLET Marie-France
Assistante csmi, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERR ELATTE.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame OLARD Celine
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur OROSCO Philippe
Conseiller mrs filière relation de service, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame OZOUF Céline
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lunel
- Monsieur PAILLOTET Stéphane
Conducteur d'engins, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY .
demeurant à Montagnac
- Madame PALAMARA Myriam
Cheffe de projet, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
BEZIERS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur PAPILLON Marc
Hote de vente qualifie, ARGEDIS, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame PAPPINI Nicole
Collaboratrice d'agence, PEZET-POUX ERIC, PEZENAS.
demeurant à Pézenas
- Monsieur PARDINES Philippe
Assistant administratif accueil (h/f), FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PARNALAND Denis
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Baillargues
- Madame PASCUAL Florence
Hôtesse navigante, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Baillargues
- Madame PEYRIC Anne
Chargée d'études patrimoniales, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur PIBRE Jean Luc
Conducteur d'engins, NEXSTONE, LES AIRES.
demeurant à Faugères
- Monsieur PINEAU Nicolas
Assistant de secteur, GIE AG2R, BEZIERS.
demeurant à Saint-Geniès-de-Fontedit
- Madame PINTUS Sylvie
Cadre technique en comptabilite, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame PLAGNE Lesa
Infirmiere diplomee d etat, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame POIGNET Béatrice
Adjointe responsable drive, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Sauvian
- Monsieur PONCET Jean-François
Employé administratif, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Sète
- Madame PONS Francoise
Chargee de formations, COOPERATIVE U, VENDARGUES.
demeurant à Saussines
- Madame PRADELLE Karine
Inspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE
ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur PRUNET Jean Christophe
Gestionnaire approvisionnement, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Pézenas
- Madame PUBILL Marie
Conseillère de clientèle, PEGASE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame PUEL Fabienne
Employé de bureau cpam hlt, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Le Pradal
- Madame PY Jacqueline
Planificatrice, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Brès
- Madame QUIRIN Anne
Secretaire d'agence, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, VENDARGUES.
demeurant à Baillargues
- Madame RABOU Magali
Conseillère en prévention, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL
BEZIERS COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Corneilhan
- Monsieur RAT Thierry
Technicien de maintenance itinérant, RESCASET CONCEPT, COLOMBE.
demeurant à Béziers
- Madame RAYNAL-DANLOS Sabine
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Pérols
- Madame REFFLE Marie-Laure
Animatrice qualité sécurité environnement, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-
THIBERY.
demeurant à Montagnac
- Madame RENCKLY Nathalie
Directrice de cfa, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur REYNES Nicolas
Responsable sport, DECATHLON FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur RICARD Frederic
Agent production polyvalent expert, MERCIER FRERES, SATURARGUES.
demeurant à Saturargues
- Monsieur RICHARD Claude
Inventoriste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.
demeurant à Candillargues
- Madame RICHAUD Katia
Chef de rayon, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, GRABELS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame RIGAL Sandrine
Caissière, ASUPER 1, GRABELS.
demeurant à Le Crès
- Monsieur ROCHELANDET Florian
Agent administratif, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Monsieur ROLLAND Olivier
Chef de projets, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Teyran
- Madame ROSSI Evelyne
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ROUMESY Hervé
Employé, GIE AG2R, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Madame ROUQUETTE Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS .
demeurant à Hérépian
- Monsieur ROUQUETTE Xavier
Charge relations clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Cers
- Monsieur ROVIRA Louis
Responsable de magasin, SANBRO, SAINT CLEMENT DE RIV IERE.
demeurant à Valergues
- Monsieur ROY Guillaume
Directeur du pilier psr, ROYAL CANIN FRANCE, AIMARGUES.
demeurant à Le Crès
- Madame RUBIO Marie-Emmanuelle
Contrôleur de gestion, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Baillargues
- Madame RUFFINI Valerie
Assistante comptable confirmee, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à Montady
- Monsieur SABATIER Jean-Louis
Cadre administratif, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Claret
- Madame SALA Catherine
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-Geniès-des-Mourgues
- Monsieur SALMERON Thierry
Ingenieur geotechnicien niv.1 (h/f), FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Sussargues
- Madame SANCHEZ Christine
Referent expert service credits, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SANCHEZ José-Louis
Négociateur immobilier, FONCIA TRANSACTION FRANCE, M ONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SANTACREU Elisabeth
Aide soignante, SSIAD ORB ET THONGUE, SERIGNAN.
demeurant à Sérignan
- Madame SEBAG sylvie
Assistante maternelle agréée, SBAG Alexia, SERVIAN.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur SERP Pascal
Brancardier, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SINNAOUR Marc
Responsable service agence, BRINK'S EVOLUTION, MONT PELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame SOTO Virginie
Conseille de clientèle, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Bassan
- Madame SPIRGEL Nathalie
Inspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE
ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur SUCARRAT David
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRAN CE.
demeurant à Vendargues
- Monsieur SUPERSAC Philippe
Directeur développement des ventes, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS
ROQUEFORT , ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à Saint-Jean-de-Fos
- Madame TCHEN-FO Valerie
Cadre, CAISSE PRIMAIRE SECUR SOCIALE, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur TELLIER Stephane
Expeditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNAT IONAL, VILLENEUVE-
LES-BEZIERS.
demeurant à Agde
- Monsieur TENA Christophe
Responsable magasin, NET OPTIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame TORRO Florence
Aide-soignante, SSIAD ORB ET THONGUE, SERIGNAN.
demeurant à Béziers
- Madame TOUMANI Nathalie
éducatrice spécialisée coordinatrice, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Le Poujol-sur-Orb
- Madame TOUREN Carole
Comptable, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare
- Madame TOURNIER Christine
Inspectrice du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE
ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame TOURRET Noella
Aide soignante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame TREBILLAC Isabelle
Techicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE, BEZIERS.
demeurant à Valras-Plage
- Madame URDIEL Stéphanie
Chargée appui réglementaire, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Florensac
- Madame VAN BELLEGHEM Zina
Referente technique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Monsieur VERDEIL Stéphane
Ouvriers, MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur VERNHET ALQUIER Jean-Jacques
Agent administratif, MUTUELLE ENTRAIN, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur VIALLA Guilhem
Assistant de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Madame VIALLA Tiffanie
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VIDAL Franck
Chef de projet immobilier, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur VIEU Stephane
Acheteur, référent sécurité et technicien d'atelier., ELECTRONIQ SYSTEM
INFORMATIQ INDUSTRIELS, LAVERUNE.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Monsieur VILLARD François
Ingénieur/chargé d'études, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame VILLEMEJEANNE Marie-Pierre
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, PEROLS.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur VINCENT Lionel
Charge d'etudes juridiques specialise, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSS ILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Monsieur VIVARES Antoine
Responsable du service immobilier, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame WAAS Odile
Agent de service hospitalier, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame WEBER Carole
Caissiere, MONOPRIX HOLDING, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur WILLEMAN Johann
Chef de projet, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur WILTORD Richard
Manipulateur en electroradiologie, SCM IMAGERIE CANCEROLOGIE MEDICALES,
SOMMIERES.
demeurant à Saint-Jean-de-Cuculles
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABECASSIS Dominique
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ .
demeurant à Claret
- Madame ABEILLE Myriam
Rédactrice, ASS DE GESTION DU GROUPE MORNAY EUROPE, PARIS 12.
demeurant à Loupian
- Madame ABRIAL Catherine
Assistante de direction, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Lunas-les-Châteaux
- Madame ACKERMANN Sylvie
Secrétaire, CLINIQUE STELLA, ENTRE-VIGNES.
demeurant à Entre-Vignes
- Monsieur AIT AMER Thierry
Ingénieur de production informatique, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Le Crès
- Monsieur AJAMAY Abdallah
Responsable de résidence, ADOMA, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame ALEMANY Nicole
Assistante formation, AFTRAL, BEZIERS.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Monsieur ANTIQ Christophe
Technicien, ENGIE HOME SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Madame ATTAL Patricia
Cadre bancaire, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NARBONNE HOTEL DE VILLE,
NARBONNE.
demeurant à Montpellier
- Madame BAUDET Carole
Employée administrative, ALLIANZ I.A.R.D., PUTEAUX.
demeurant à Agde
- Madame BEDE Nadège
Conducteur conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Lunas-les-Châteaux
- Monsieur BENEDETTI Jean-Jacques
It and system coordinator, AIRBUS OPERATIONS, TOULOUSE.
demeurant à Montpellier
- Madame BENMIHOUB Malika
Assistante de direction, MISSION LOCALE JEUNES ALES PAYS CEVENNES, ALES.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BERGER Philippe
Boulanger, BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE, SAINT -PAUL-EN-JAREZ.
demeurant à Lespignan
- Madame BERNARD Lucile
Employé commercial, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATI ON, CLERMONT L
HERAULT .
demeurant à Lodève
- Madame BERTRAND Corinne
Employée commerciale ls caisse, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION
MPX, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Madame BIAU Helene
Aide-soignante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur BODIN Franck
Agent administratif, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame BOFF Véronique
Employée commerciale confirmée, GREECE 133, MONTPEL LIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BOUFFARD-VERCELLI Pascal
Chef de projets, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Montpellier
- Madame BOUILLON Nathalie
Assistante comptable confirmee, GROUPE TRIAL - BASSIN DE THAU, SETE.
demeurant à Pinet
- Monsieur BOUQUET Gilles
Assistant sureté sécurité, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BOURRET Philipppe
Operateur nettoyage et sanitation, LES CHAIS DU SUD, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur BOUSQUET Pascal
Responsable du département immobilier et services généraux, CAISSE PRIMAIRE D
ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Teyran
- Monsieur BOUTIOT Thierry
Directeur commercial, S.D.P . LE LIVRE CLUB, NIMES.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur BOUYS Gabriel
Journaliste, AGENCE FRANCE PRESSE, PARIS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Monsieur BRITTO Vincent
Directeur contrôle de gestion enseigne, SOGEDESCA, LYON.
demeurant à Le Bosc
- Madame BRUNIQUEL Isabelle
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame BUYSE Valerie
Responsable de service, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Lunel
- Monsieur CAMBOULAS Bruno
Directeur technique (h/f), FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur CANO Antonio
Technicien de laboratoire analyses medicales, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.
demeurant à Bessan
- Monsieur CARGOL Bruno
Eboueur, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MO NTPELLIER.
demeurant à Lavérune
- Monsieur CARMONA Christophe
Assistant genie climatique, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
LR, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame CARMONA LIQUETE Sylvie
Assistante de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à Grabels
- Monsieur CHAMBRIAL Philippe
Dirceteur technique, COOP . ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-GELY-
DU-FESC.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame CHAPELLE Agnes
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame CHATELAIN Anne
Agent agence comptable, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIE R MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame CHAUVET Laurence
Technicienne spécialiste développement réactifs, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lodève
- Monsieur CHAZAL Laurent
Ajusteur, O-I FRANCE SAS, VERGEZE.
demeurant à Saturargues
- Monsieur CHERVAUX Gabriel
Chauffeur ; grutier, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NET TOIEMENT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur CHEVANCE Frédéric
Architecte concepteur, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur CHMIELARZ Eric
Ouvrier, CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS, PRIVA S.
demeurant à Cournonsec
- Madame CONSTANS Line
Agent coffre, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATION, CL ERMONT L HERAULT .
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur CORNET Lilian
Menuisier ebeniste, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Sète
- Monsieur COURCELLES Benoit
Referent metier, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur COUZY Louis
Cadre d'assurance, ALLIANZ IARD, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CRISTINA LOPES Cristina
Assistante commerciale, CCF, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CUER Jerome
Responsable informatique, COOP . ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-
GELY-DU-FESC.
demeurant à Brissac
- Monsieur DELABRE Vincent
Responsable de branche, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DELQUIE Nicolas
Technicien electricite, ELECTRICITE DE FRANCE, SAINT-JULIEN.
demeurant à Le Poujol-sur-Orb
- Madame DEPERNET Isabelle
Chargee d affaires entreprise, MAAF ASSURANCES SA, JUVIGNAC.
demeurant à Alignan-du-Vent
- Monsieur DI DIO Romolo
Enseignant de la conduite, SUD PERMIS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame D'ISSERNIO-BARRAU Pascale
Conseillère de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, SETE.
demeurant à Sète
- Madame DJELILATE Fadillah
Aide soignante, CLINIQUE DE SOUFFLE LA VALLONIE, LODEV E.
demeurant à Lodève
- Monsieur DOS SANTOS Domingos
Responsable d activites, ENGIE ENERGIE SERVICES, MO NTPELLIER.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame DOUVILLE Janique
Secrétaire, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MON TPELLIER.
demeurant à Montaud
- Monsieur DUBERT Jean-François
Controleur qualite, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Juvignac
- Monsieur DUPHOT Stephane
Technicien d'exploitation, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DURAND Eva
Secrétaire administrative, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Madame DURAND Nathalie
Gestionnaire des litiges et des creances, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSS ILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Candillargues
- Monsieur DURO Jose
Conseiller pi tpe, AESIO MUTUELLE, BEZIERS.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Madame EPINARD Patricia
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, CLERMONT-L'HERAULT .
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Madame ERNENWEIN Valérie
Chargée de développement sociétariat et rse, BANQUE POPULAIRE DU SUD,
PERPIGNAN.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ESCAFRE Jean
Grand reporteur, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur FABRE Michel
Technico commercial sedentaire, REXEL FRANCE, MONTPELLI ER.
demeurant à Lattes
- Monsieur FARGUES Jacques
Technicien, OC-SANTE, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur FAUGERE Johnny
Chargé de mission en gestion budgetaire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Grabels
- Madame FAVEL Laurence
Aide kiné, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONT PELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FAYET Sylvie
Expeditionnaire, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR , CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur FRAGOSO José Fernando
Technicien de chantier, SOGEA SUD BATIMENT , MAUGUIO.
demeurant à Adissan
- Monsieur FRANCOIS Bruno
Agent accueil recept dechets, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT ,
MONTPELLIER.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur FRASNI Hamid
Technicien en contrôle non destructif, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS,
VILLEJUST.
demeurant à Juvignac
- Monsieur GALIPIENSO Xavier
Responsable technique, technicien sav et production, GRID SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur GALLY Laurent
Cadre informatique, SOCIETE AIR FRANCE, TOULOUSE.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Madame GARIDEL Muriel
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Montpellier
- Madame GARNIER Cecile
Clerc d'avocat enadep – responsable administrative et financière, BIA AVOCATS,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GAUDIN Stéphan
Mobility operation manager, SAINT-GOBAIN GROUP DIGITAL & IT INTERNATIONAL,
COURBEVOIE.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur GAVREL Philippe
Technicien de production, SAIPOL, SETE.
demeurant à Campagnan
- Monsieur GIALLOMBARDO Michel
Agent de maîtrise, LA PLATEFORME, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame GOASGUEN Catherine
Chef de projet, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame GONZALEZ Corinne
Magasinier reception, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION , BEZIERS.
demeurant à Nissan-lez-Enserune
- Monsieur GONZALEZ Pierre
Attaché commercial, GAILLARD RONDINO, SAVIGNEUX.
demeurant à Cébazan
- Madame GOSSE Frederique
Agent d'accueil, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Paulhan
- Monsieur GRIMBERT Eric
Consultant technique sirh expert, ADP GSI FRANCE, NANTERRE.
demeurant à Montpellier
- Madame GROS Marielle
Technicienne support, INFO.U, VENDARGUES.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame GUILHAUMON Nathalie
Diplome universitaire et techonologique gestion des entreprises et des
administrations, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MONTP ELLIER.
demeurant à Clapiers
- Monsieur GUILHEN Alain
Marketing responsable d'offre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Madame GUTIERREZ Marie
Conseillere indemnisation, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame HOPP Nicola
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Montpellier
- Madame HUC Véronique
Employé d atelier, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame HUGUES Marie-Christelle
Adjoint de direction, AUBERY DISTRIBUTION, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame INDIGNOUX Valérie
Hôtesse d'accueil, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CL EMENT DE RIVIERE.
demeurant à Saint-Clément-de-Rivière
- Madame JEANJEAN Catherine
Agent de maîtrise, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant à Le Crès
- Madame JEROME Pascale
Chargee manquement fournisseurs, COOPERATIVE U, VENDARGUES.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame JOURDAN Muriel
Directrice transformation et organisation, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur KAPPLER William
Animateur, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Gigean
- Madame KHODJA Fabienne
Secrétaire, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame KLOSOWSKI Frédérique
Responsable adv & planification, LISTEL SAS, SETE.
demeurant à Montbazin
- Madame LABARDIN Marie-Christelle
Directrice de gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LABAUME Philippe
Technicien bureau d'etudes, MPB SAS, LUNEL-VIEL.
demeurant à Saint-Sériès
- Monsieur LABIANCA Philippe
Caviste, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Puisserguier
- Madame LACOMBE Valérie
Chargee de mission, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PR OVENCE ALPES COTE
D'AZUR, MARSEILLE.
demeurant à Mauguio
- Madame LAMON Chantal
Employée, GIE CENTRE CONTACT CLIENT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LAPPRAND NATHALIE
Employé commercial confirmé, ASUPER 1, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LASSALLE Alain
Technicien méthodes d'intervention niveau 3, FRAMATOME, LYON.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur LAUNAY Martial
Adjoint exploitation jcdecaux, JCDECAUX FRANCE, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à Montarnaud
- Madame LAVABRE Dolores
Aide soignante, LE CHATEAU DE LA VERRERIE, LE BOUSQUET-D'ORB.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Madame LAVISSE Anne-Cecile
Technicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Beaulieu
- Monsieur LEFOYER Olivier
Responsable d'équipe france travail, FRANCE TRAVAIL, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur LEGRAS Stephane
Vendeur, MEUBLES IKEA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Monsieur LEMBACH Olivier
Responsable gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Madame LESTANG Danièle
Chargée de mission innovation & filières expert, AGENCE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE D'OCCITANIE, TOULOUSE.
demeurant à Montpellier
- Madame LLOPIS Claudine
Infirmiere bloc operatoire, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame LOPEZ Corinne
Conseiller gest.entreprise assurance, GIE AG2R, BEZIERS.
demeurant à Portiragnes
- Monsieur LOUCHEUX Christian
Responsable conseil / organisation, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY .
demeurant à Mauguio
- Monsieur MALZIEU Laurent
Cadre transit, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur MARCHAL Jean-Jacques
Pilote de contrat de maintenance 1, ORANO RECYCLAGE, CHUSCLAN.
demeurant à Lieuran-Cabrières
- Madame MARCON Corinne
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Baillargues
- Madame MARIANI Marie-Laure
Chef de projet, FRANCE TRAVAIL, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame MARIJON Carole
Directrice de région adjointe, NEXITY STUDEA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MARION Florence
Secretaire comptable magasiniere, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD
DE FRANCE, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur MARQUANT Franck
Ingénieur expert construction, SARETEC FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Sussargues
- Monsieur MARTIN Eric
Conducteur routier, XPO SERVICES FRANCE, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à Canet
- Monsieur MARTINEZ Claude
Technicien pps, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Le Triadou
- Madame MARTINEZ Frédérique
Adjointe agence comptable, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Madame MARTINEZ Isabelle
Hôtesse de la relation clientèle, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame MARTINEZ Pascale
Aide soignante, SOCIETE PLEIN SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à Poussan
- Monsieur MARTINS TEIXEIRA Abilio
Homme de base, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Monsieur MARY MONTLAUR Franck
Conseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Guiraud
- Monsieur MASSEBIAU Philippe
Conducteur de travaux, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur MATENCIO Cyril
Animateur de service, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Montaud
- Monsieur MAUREL Guilhem
Agent tech. etudes ep, COOP . ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-
GELY-DU-FESC.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur MAZET Christophe
Afficheur, JCDECAUX FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Lespignan
- Madame MAZOUNI Karine
Secretaire administrative, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Madame MIR Nathalie
Personnel navigant, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Mauguio
- Madame MORAZZANI Mireille
Responsable qualite, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à Montpellier
- Madame MOREAU Sylvie
Agroalimentaire, TRANSGOURMET OPERATIONS, SAINT MAR TIN DE CRAU.
demeurant à Mèze
- Madame MORIN Pascale
Attachée de direction, CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV,
MONTPELLIER.
demeurant à Sussargues
- Madame MOULART Valérie
Conseillére des services de l'assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE
L'ASSURANCE MALADIE, CARPENTRAS.
demeurant à Mauguio
- Madame NEVADO Fabienne
Aide soignante, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Gigean
- Madame NOBLET Marie-France
Assistante csmi, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, PIERR ELATTE.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame OLLIVIER Agnes
Redactrice contentieux retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Mireval
- Madame PAGES Anne
Manager frais ls, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATIO N, CLERMONT L
HERAULT .
demeurant à Nébian
- Monsieur PAGES Guilhem
Responsable de site, ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE), MONTPELLIER.
demeurant à Sussargues
- Monsieur PALOUZIE Hugues
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Cornies
- Monsieur PAPILLON Marc
Hote de vente qualifie, ARGEDIS, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame PEREIRA-PEDROSA Sylvie
Assistante de direction, JCDECAUX FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Teyran
- Monsieur PEREYRON Nicolas
Cadre commercial, DECATHLON FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Monsieur PEYRONNET Stéphane
Inspecteur indemnisation, ALLIANZ I.A.R.D., MARSEILLE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur PILLOUX Herve
Inspecteur assurance, AREAS DOMMAGES, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame POMIES Frédérique
Conseillère, FRANCE TRAVAIL, NARBONNE.
demeurant à COLOMBIERS
- Monsieur POMMIER Stephane
Employe, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame PONSART Corinne
Manager textile, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATION , CLERMONT L
HERAULT .
demeurant à Jonquières
- Madame POULAIN Nathalie
Conseillere service caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Lattes
- Monsieur PRADEAU Rodolphe
Responsable commerce alimentaire hypermarché, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Castries
- Monsieur RAT Thierry
Technicien de maintenance itinérant, RESCASET CONCEPT, COLOMBE.
demeurant à Béziers
- Monsieur RAUNIER Henri
Manager departement pgc, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMEN TATION,
CLERMONT L HERAULT.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame RECH Patricia
Chef comptable, LE CHATEAU DE LA VERRERIE, LE BOUSQU ET-D'ORB.
demeurant à Bédarieux
- Monsieur REDON Bruno
Coordonnateur d'équipe auchan hypermarche - sete, AUCHAN HYPERMARCHE,
SETE.
demeurant à Gigean
- Madame REVOLTE Sandra
Employee de bureau, ELICO, MAUGUIO.
demeurant à Mauguio
- Madame RICAUD Catherine
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Madame RIGAT Sylvie
Operatrice coupe n2, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à Le Triadou
- Madame RODRIGUEZ Agnès
Cheffe de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur ROLLET Jean-François
Assistant kinésithérapeute, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur ROQUES DIDIER
CHEF D EQUIPE, SOCIETE FONTCOUVERTOISE DE PLATRERIE MODERNE,
FONTCOUVERTE.
demeurant à MARAUSSAN
- Madame ROSSI Evelyne
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ROUCHON Claude
Directeur tresorerie et financements, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ROUQUETTE Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS .
demeurant à Hérépian
- Monsieur ROUQUETTE Xavier
Charge relations clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Cers
- Madame ROUSSEAU Daniele
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, MONTPE LLIER.
demeurant à Valergues
- Monsieur ROY Alain
Cadre expert, CIE IBM FRANCE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame RUFFINI Valerie
Assistante comptable confirmee, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à Montady
- Monsieur SAADI Fathi
Gardien de parking, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPE LLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame SAEZ Patricia
Parapharmacienne, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLE MENT DE RIVIERE.
demeurant à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
- Madame SALVAT Evelyne
Technicienne prestation, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SANCHEZ José-Louis
Négociateur immobilier, FONCIA TRANSACTION FRANCE, M ONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SAN LUIS Christine
Cadre infirmier, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIE R.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur SAVANIER Christophe
Conducteur nettoiement pl, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SEBAG sylvie
Assistante maternelle agréée, SBAG Alexia, SERVIAN.
demeurant à SERVIAN
- Madame SEBE Immaculée
Responsable accueil, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTAT ION, CLERMONT L
HERAULT .
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur SELLIER Frederic
Employe qualifie libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame SOUSA DA ROCHA Josiane
Assistante administrative, LIGUE DE L ENSEIGNEMENT HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SUTTER Christophe
Controleur de gestion, DEXIA, COURBEVOIE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur TACHON Pascal
Directeur départemental, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame TALANSIER Viviane
Assistante de direction, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLI ER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TANNE Thierry
Maitrise encadrement exploitation, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TAUZIN Emmanuel
Cuisinier, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Monsieur THOMASSET GUINET Frédéric
Gestionnaire, GIE AG2R, LYON.
demeurant à Agde
- Madame TRIPON Sophie
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ME DITERRANEEN,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame VALADOU Sandrine
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUD, GIGNAC.
demeurant à Gignac
- Monsieur VALAT Didier
Brancardier, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MO NTPELLIER.
demeurant à Canet
- Madame VELLA Genevieve
Gestionnaire recouvrement, CONGES INTEMPERIES BTP C AISSE REGION
MEDITERRANEE, PEROLS.
demeurant à Mudaison
- Monsieur VERGELY Luc
Conseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VERNHET ALQUIER Jean-Jacques
Agent administratif, MUTUELLE ENTRAIN, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame VIALLET Annick
Assistante de vie, A.D.A.P .T., BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame VIGUIER Veronique
Directrice administrative et financiere, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur VILLA David
Employé commercial, CLERMONT DISTRIBUTION ALIMENTATI ON, CLERMONT L
HERAULT .
demeurant à Paulhan
- Monsieur VILLARD François
Ingénieur/chargé d'études, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VIVIEN Eric
Administrateur sav, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur ZANFINI Roger
Référent technique, EUROFINS L.E.A., AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à Viols-le-Fort
- Madame ZAPATA Sophie
Assistante administrative, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALLEGRET Pascale
Cheffe de projets environnement et qualité de vie au travail, COOPERATIVE U,
VENDARGUES.
demeurant à Baillargues
- Madame ARNAUD Christine
Responsable service informatique, CDC HABITAT , MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Monsieur BACHELIER Pierre
Responsable sustaining systèmes, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame BALAGUER Valerie
Conseillère en recrutement, FRANCE TRAVAIL, SETE.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame BARTHELEMY Catherine
Comptable, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Cournonterral
- Madame BEGUERIE Marie
Gestionnaire de clientèle particulier, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur BEKIRI Abdallah
Verrier exploitant ligne de choix, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Capestang
- Madame BELLOT Martine
Manipulatrice en électroradiologie médicale, CENTRE DE CANCEROLOGUE DU
GRAND MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BENOMARI Benamar
Chauffeur poids lourd, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE N ETTOIEMENT ,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BERTOLINI Béatrice
Chargée relations clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame BIRBES Florence
Agent de maîtrise, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREV IATION MPX, BEZIERS.
demeurant à Maraussan
- Monsieur BOSC Philippe
Chef de chantier, EPUR LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPE LLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur BOTELLA Philippe
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Monsieur BOURGEOIS Patrice
Verrier technicien process chaud, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Valras-Plage
- Monsieur BOUSQUET Fabrice
Responsable d'exploitation, NEXSTONE, VILLENEUVE-LES -BEZIERS.
demeurant à Roujan
- Monsieur BREYSSE Jean-Francois
Conseiller financier, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à Sussargues
- Monsieur BRUYERE Serge
Responsable de secteur, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN,
MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame BURNOUF Martine
Cadre de banque charge de financement pro/ent, SOCIETE GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Monsieur CARMONA Christophe
Assistant genie climatique, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
LR, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame CARRIERE Béatrice
Employée service approvisionnement, PHOENIX OCP , MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CASANOVA Patricia
Responsable fonctions logistiques, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Assas
- Madame CASTELAIN Isabelle
Préparatrice en pharmacie, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CAVAILHES Laurence
Employée omnicanal, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MON TPELLIER.
demeurant à Nébian
- Monsieur CENTELLES Jean-Francois
Agent de lancement, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CHASTAN Philippe
Professeur e.p.t.p, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Madame COLSON Fabienne
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Saint-Brès
- Monsieur COULAUD Philippe
Conseiller liquidation retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CREPIN Christophe
Chargé de conseil & animation, GMF ASSURANCES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DAIGUEPERSE Sabine
Conseiller banque privee, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIE R.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DALLIER Patrick
Manager commercial senior, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à Lavérune
- Monsieur DAUDE Dominique
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Pignan
- Monsieur DEJOSSO Jean François
Agent relève, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERR ANEE METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant à Vendargues
- Madame DELHOMEZ Isabelle
Employé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame DELMAS Amalia
Regleur de sinistres, AXA FRANCE IARD, NIMES.
demeurant à Lansargues
- Monsieur DELQUIE Nicolas
Technicien electricite, ELECTRICITE DE FRANCE, SAINT-JULIEN.
demeurant à Le Poujol-sur-Orb
- Madame DIDIER Nathalie
Directrice d'agence, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame DJELILATE Fadillah
Aide soignante, CLINIQUE DE SOUFFLE LA VALLONIE, LODEV E.
demeurant à Lodève
- Madame DOULS Mylene
Secretaire, INOVIE LABOSUD, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame DOUVILLE Janique
Secrétaire, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MON TPELLIER.
demeurant à Montaud
- Monsieur DURAND Olivier
Gestionnaire réclamations clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DURO Jose
Conseiller pi tpe, AESIO MUTUELLE, BEZIERS.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Madame DUVAUX Sylvie
Juriste, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers
- Monsieur ESCAFRE Jean
Grand reporteur, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FARHI Mahdjouba
Aide soignante, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FAURE Guylaine
Responsable risques et engagements, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Béziers
- Madame FAVIER Carole
Conseillère patrimoniale successions, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Frontignan
- Madame FEIX Frédérique
Conseillère clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PEZENAS, PEZENAS.
demeurant à Valros
- Madame FERNANDEZ Claudine
Employée qualifiée réserve auchan hypermarche-sete, AUCHAN HYPERMARCHE,
SETE.
demeurant à Sète
- Madame FICHEUX Nathalie
Technicienne afi, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame FORMATO Valérie
Bibliothécaire-ludothécaire, COMITE D ACTIVITES SOCIALES INTER-ENTREPRISES,
MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Madame FOURIT Patricia
Employée commerciale confirmée, GREECE 133, MONTPEL LIER.
demeurant à Montbazin
- Monsieur GALLONI Denis
Contremaitre machines, SAINT-GOBAIN PAM CANALISATIO N, FOUG.
demeurant à Sérignan
- Monsieur GARCEAU Thierry
Chargé de mission, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Gigean
- Madame GARCIA Pascale
Technico-commerciale, GIE KLESIA ADP , MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-de-Guers
- Madame GARIDACCI Claire
Cadre référente et gestionnaire suivi statutaire des personnels médicaux, AGENCE
REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur GAUQUIE Josian
Gerant, COMPASS GROUP FRANCE, GARONS.
demeurant à Baillargues
- Monsieur GAYET Pierre
Technicien d'archivage, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Cébazan
- Madame GLEIZES Catherine
Salarie, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, M ONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame GOMEZ Edith
Comptable, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRA VAIL BEZIERS
COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Monsieur GRANIER Thierry
Cadre travaux, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, JUVIGNA C.
demeurant à Vailhauquès
- Madame JONARD Fabienne
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Madame KAMATCHY Veronique
Infirmiere, S A GESTION CLINIQUE DU PARC, CASTELNAU-LE -LEZ.
demeurant à Saint-Just
- Madame LACOMBE Valérie
Chargee de mission, AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PR OVENCE ALPES COTE
D'AZUR, MARSEILLE.
demeurant à Mauguio
- Madame LAMON Chantal
Employée, GIE CENTRE CONTACT CLIENT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LEMOINE Helene
Chargée de portefeuille contentieux confirmée, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Étienne-de-Gourgas
- Monsieur MARCASSOLI Marc
Directeur de magasin omnica, GREECE 133, MONTPELLIER .
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur MARQUANT Franck
Ingénieur expert construction, SARETEC FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Sussargues
- Monsieur MARTINEZ Manuel
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Pignan
- Monsieur MAURIN Dominique
Ingénieur de recherche, CIE IBM FRANCE, BOIS-COLOMBES.
demeurant à Jacou
- Monsieur MAZOYER Thierry
Agent de fabrication, PASTOR, VAILHAUQUES.
demeurant à Argelliers
- Madame MOLINES-BRIAS Dominique
Chargée d'accueil, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame MONESTIER Françoise
Gestionnaire conseil du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE
MALADIE, MONTPELLIER.
demeurant à Aumes
- Monsieur MOUAISSIA Jean-Luc
Psychologue du travail, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Clapiers
- Madame MOUGENOT Patricia
Assistante administrative, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR
ABREVIATION INEO MPLR, LATTES.
demeurant à Saussines
- Madame NIEL Audrey
Statisticienne, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Restinclières
- Monsieur PALOUZIE Hugues
Gestionnaire assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT , MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Cornies
- Monsieur PAPILLON Marc
Hote de vente qualifie, ARGEDIS, FABREGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame PERUCH Carole
Conseillère emploi france travail, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Le Bosc
- Madame PICQUE Pascale
Responsable relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Florensac
- Monsieur PLANAS Guilhem
Chef de section facturation, COOP . ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à Vailhauquès
- Madame PLANCQ Sylvie
Assistante de direction, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur RAT Thierry
Technicien de maintenance itinérant, RESCASET CONCEPT, COLOMBE.
demeurant à Béziers
- Monsieur RIBERA David
Operateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à Marsillargues
- Madame RICHARD Beatrice
Chargé de formation, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ROIG Sylvie
Assistante administrative - facturation, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Monsieur ROUANET Pierre
Technicien ordonnancement, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Madame ROUQUETTE Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS .
demeurant à Hérépian
- Madame ROUSSEAU Daniele
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, MONTPE LLIER.
demeurant à Valergues
- Madame RUFFINI Valerie
Assistante comptable confirmee, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à Montady
- Madame RUIZ Christine
Chargée de communication, GIE AG2R, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Monsieur SANCHEZ Eric
Agent de reception, COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur SANCHEZ José-Louis
Négociateur immobilier, FONCIA TRANSACTION FRANCE, M ONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SEBAG sylvie
Assistante maternelle agréée, SBAG Alexia, SERVIAN.
demeurant à SERVIAN
- Monsieur SEGRETIN Didier
Charges d'affaires, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SERBES TAORMINE Catherine
Conseillère en prévention des risques professionnels, ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HER AULT, BEZIERS.
demeurant à Colombiers
- Monsieur TARAVELLA Jean-LouisDirecteur service client, HORIBA ABX SAS, GRABELS.demeurant a Vailhauqués
- Monsieur TRIAIRE BernardMagasinier, JCDECAUX FRANCE, MONTPELLIER.demeurant à Montpellier
- Madame TRUCHASSOUT EvelyneSecretaire accueil, CLINIQUE LA PERGOLA, BEZIERS.demeurant à Béziers
- Madame VACARISAS DominiqueTechnicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.demeurant à Mireval
- Monsieur VANDAËLE FrédéricTechnicien approvisionneur, HORIBA ABX SAS, GRABELS.demeurant à Claret
- Madame VERDON ValerieAttachee commerciale, CCF, PARIS.demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur VERNHET ALQUIER Jean-JacquesAgent administratif, MUTUELLE ENTRAIN, MONTPELLIER.demeurant à Lattes
- Madame VUILLEMOT NathalieAssistante, PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL, MONTPELLIER.demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Monsieur ZONCA ChristopheChef de chantier, ZONCA EVOLUTION FACADE, FABREGUES.demeurant à Pignan
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
La préfète,
CuChantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Conseil MédicalÉgalitéFraternité
Montpellier, le 18 décembre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°25-XVIII-784
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médicaldu département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 643-6,
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécialde sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en-semble des lois n°84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26janvier 1984 portant respectivementdispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territo-riales,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'apti-tude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territo-riaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés maladie des agents de la fonction publique hospitaliére,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août1968 pris pour l'application de l'article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et mili-taires de retraite,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela-tive aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret 2013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14mars 1986 et fixant à soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément et participeraux activités du comité médical et de la commission de réforme,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-302 du 23 mai 2025 portant sur la liste des médecins généra-listes et spécialistes agréés du département de l'Hérault,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction pu-blique de l'État,
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qua-lité de préfet de l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet del'Hérault à M; François DELEMOTTE,
VU la demande du Dr Vastene,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté 2025/302 est modifié comme suit:
ARTICLE 2 : N'est plus désigné membre du conseil médical d l'Hérault, le médecin dont lenom suit :
Dr VASTENE Michel
2/3

ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemen-tal de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec-ture.
Le préfet,
eePile préfet et par légationle directeur département: de l'emploidu travail et des solidarités de TH rault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPEL-LIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la ré-ponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible viale site www.telerecours.fr
3/3


PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 18 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-822
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP889360376
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 novembre 2025 par M. BENSAADRedouane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CLEANFACTORY dont l'établissementprincipal est situé : 6 impasse de Cabanis - 34730 PRADES-LE-LEZ,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP889360376 pour les activités suivantes :
-+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
je l'Emploi,és de l'Hérauitntale adjointe
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE n GEDE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
siete Péle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeégalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-003
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994229821
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 novembre 2025 par Mme. BOUZZIMounia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 170 rueJean Carmet - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994229821 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE i idarité< du travail et des solidarités'
DEL HERAULT Péle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ï àTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 5 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-006
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP514387463
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 13 décembre 2024 par laDDETS de l'Hérault concernant l'organisme dénommé ATELIERS DES PAPILLONS de Mme. CONSTANTTiphanie dont l'établissement principal était situé : Chemin rural n°6 - 34830 JACOU,
VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse l'organisme de Mme. CONSTANTTiphanie à compter du 1% août 2025,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de Mme. CONSTANT Tiphanie est modifiée comme suit :
- 1155 route de Nîmes - 34920 LE CRES (siège social)
ARTICLE 2: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP514387463 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwiherault gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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Direction départementale de l'emploia AULT du travail et des solidaritésRis Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . oo.Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-007
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP941808669
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-174 en date du 28 mars2025 concernant l'organisme dénommé EURL PRESTIGE CLEAN & SERVICES,
VU la demande d'ajout d'activités déposée le 29 décembre 2025 par Mme. COLOMBAT Emilie enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé EURL PRESTIGE CLEAN & SERVICES dontl'établissement est situé : 8 rue du Labech - 34300 AGDE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP941808669 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)-+_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)-_Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)-+_ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+_ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 29 décembre 2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
|' dé l'emploi, du tigvailet des solidarités de l'Hérault
LS7 Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier- 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : ooTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-008
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994638641
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 décembre 2025 par Mme. VARRY Julieen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé J PROPRETÉ dont l'établissement principal estsitué : 30 rue Marcel Pagnol - 34400 LUNEL-VIEL,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP994638641 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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j
Pra dréteaén léraut,et par délégation'le directed départemental adjointe,de l'emploi, du ilet des solidarités dd l'Hérault
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE n EMPDE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
ies Péle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeégalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET aTéléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 6 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-009
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993627710
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 décembre 2025 par Mme. BONETTOMarion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé AVEC MARION dont l'établissementprincipal est situé : 5 rue de la Chicane - 34130 SAINT-AUNES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP993627710 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)-_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot~ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
22

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE n 'empleoDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ooTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-010
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994749976
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 08 décembre 2025 par Mme. SARR Anneen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CLEANOVA dont l'établissement principal estsitué : 57 avenue Georges Clemenceau - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994749976 pour les activités suivantes à compter du 22 décembre 2025 :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
wwwherault gouv.fr

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
et par,
artoméntal adjointe,de era du travail'et des Solidarités de l'Hérautt
Me Evo DELORFRÉ
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liber Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeégalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . LL.Téléphone: 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 janvier 2026Mél: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-011
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP882752645
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 décembre 2025 par Mme. COUDRAYBarbara en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 2 rue del'Abreuvoir - 34800 CEYRAS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP882752645 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Eve DELOFFI
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.-telerecours.fr
22

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE n remploDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésEien Péle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialealitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET 7 8 :Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 janvier 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-013
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP832039481
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 décembre 2025 par Mme. KOBDENÉlodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé BC VÉGÉ dont l'établissement principalest situé : 12 rue Dom Vaissette - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP832039481 pour les activités suivantes à compter du 1° janvier 2026 :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
le-Amploi,du travailjs Solidarités de l'Hérault
Evo DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . aTéléphone :04 67 22 8893 Montpellier, le 6 janvier 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-014
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP894058569
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 08 décembre 2025 par M. PURTON Jay enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 6 bis rue de Claret -34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP894058569 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
wwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalité "Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET :
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XV111-015
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne
N° SAP989657093
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 décembre 2025 par Mme. ANDREGabrielle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 5 impassedes Saladelles - 34970 LATTES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP989657093 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)-_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE n empleoDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 6 janvier 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-016
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP984945345
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 décembre 2025 par M. REKHISMohamed en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé MOHEXPRESS dont l'établissementprincipal est situé : 240 avenue de Lodève - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP984945345 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de JHérautt,et par délégätién ~la directrice déartemÉftel ddjointe;de l'enfploÿ, du travail. }et des soli Héraul.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél: ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 7 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-017
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP991227638
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 10 décembre 2025 par Mme. QOSHJAXhulia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 486 avenuedes Prés d'Aréne - 34070 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP991227638 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault. gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ee Senta adjoint,i Sense parement adjointe,
be A fempl. dultravai'et des solidarit
Evo DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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ÉFÈ Direction départementale de l'emploiPREFETE P k emp!DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET " t .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-018
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994832434
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 09 décembre 2025 par Mme. CAMBRESHannah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé GOODJOB dont l'établissementprincipal est situé : 12 rue du Petit Nice - 34920 LE CRES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP994832434 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
de l'erhplet des solidantes de
evi pLoFFRE, ats
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
22

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE : tu aeDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritéssiete Péle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeégalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET " ; .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 8 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-019
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP944603000
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 décembre 2025 par Mme. AMBERTAlexandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé ALEXANDRA & CO dontl'établissement principal est situé : 215 avenue Grassion Cibrand - 34130 MAUGUIO,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP944603000 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwiherault. gouv.fr

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pia Hore iéreutt,et par délégationla diéctiice départemantal adjointe,"dé l'emploÿ/ dultravail{ ot des solidarités| we
\ Eve DELOFFR!
Y
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . hTéléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 18 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-826
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP953900412
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
MU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1% décembe 2025 par Mme. COMINLaetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé SOCIETE COMIN dont l'établissementprincipal est situé : 16 impasse du Caroux - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP953900412 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwiherault. gouv.fr

Les effets de la déclaration courent 4 compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le pee de l'Hérault et par délégation,
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e DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 18 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-827
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP494460439
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1° décembe 2025 par Mme. MAZUR Kamilaen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé KMNETTOYAGE dont l'établissement principalest situé : 66 rue de Galata, rés. Amiral, appt 45 - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP494460439 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation
Direction départementale de/l'Emploi, /4<du travail et des solidarités de l'Hérault{iuLa directrice départe ntale adjointe {Ci
l
Eve DELOFF
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 19 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-828
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP752446310
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1° décembre 2025 par Mme. CANIVETNathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 14 rueBenjamin Fabre — 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP752446310 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
wwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
kSclion départementale de l'Emploi,9" ot des solidarilés de "Heraultie tale adjointe
a
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
22

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 19 décembre 2025Mél: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-835
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993095959
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 novembre 2025 par Mme. LOUBOUMANkolita Nicole en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé LUNACLEAN dont l'établissementprincipal est situé : 65 avenue du 22 août 1944 - 34500 BEZIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP993095959 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
stion départe ental je l'Emploi,ai et des i ités de l'Héraultfiractrice départementale adjointe
a î
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 19 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-836
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP829952720
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 décembre 2025 par M. OUSTRY Jean enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 24 allée des Arts -34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP829952720 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,À
entale de l'Emploi,idartés de l'Héraultmentale adjointe
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
22

PREFET Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 19 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-837
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP990196578
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-03-DRCL-072 du 14 mars 2025 portant délégation de signature de M. François-XavierLAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-591 du 02 octobre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 décembre 2025 par Mme. GUENIFIRayane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 76 alléePierre Blanchet, bat. B, Cité Olympique, étg. 3, appt. 83 - 34090 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP990196578 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouvfr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
Re"Direction ten ftementalleddu travailot des sonidorites doHepaa-direct rice déosemenals adjointeEr
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
22

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE n rempleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-848
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP822411971
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231: etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 décembre 2025 par Mme. ARMANDNoémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé SOUTIEN SCOLAIRE MONTPELLIER dontl'établissement principal est situé: 6 chemin de la cité Saint Jacques - 34970 LATTES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP822411971 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de 'Héraytt,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET je 4Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 30 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-849
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP928434554
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 décembre 2025 par Mme. RIOUALLEmma en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 181 chemindu Pioch de Baillos - 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP928434554 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Héra)et par délégation
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposéLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www-telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-850
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP993063114
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 octobre 2025 par Mme. NICARDLudivine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SARL TERRE D'HARMONIE dont l'établissementprincipal est situé : 22 rue de l'Oliveraie - 34740 VENDARGUES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP993063114 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pita préfète de l'Héraut,
la directrice departemeride l'emploi,di trav
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www:telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiPREFETE n lempleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET ' ,Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 30 décembre 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-851
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994561249
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 1°' décembre 2025 par M. PHILIPPE Eravaneen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 15 rue Adam deCraponne - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP994561249 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww herault gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE i saa ligaDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : hTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-852
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP989352109
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 octobre 2025 par Mme. DZIADULACAVERO Gaëlle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé UN TEMPS POUR L'AUTRE dontl'établissement principal est situé : 477 chemin de la Gardie - 34450 VIAS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP989352109 pour les activités suivantes:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
directrice dépala cee emploi.et des solidar
Eve DELOFFRES : \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiOF ESAULT du travail et des solidarités
pr Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-853
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP824294037
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 18-XVIII-56 de l'entreprise dénommée AIDE A DOMICILE de Mme.CLARENN Angélique enregistré le 21 mars 2018 sous le N° SAP824294037,
VU la lettre de mise en demeure adressée à Mme. CLARENN Angélique en sa qualité de micro-entrepreneur le 1° décembre 2025,
VU l'absence d'observations et/ou de modifications de la part de Mme. CLARENN Angélique,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. CLARENN Angélique ne respecte plus la condition d'activité
exclusive (CAE) relative à la réglementation des services à la personne,
En l'espèce, l'entreprise de Mme. CLARENN Angélique, référencée avec le code APE: « 4782Z -Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés », propose desactivités ne relavant pas des services à la personne : « Achat-Vente de vêtements et accessoires ».
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article L. 7232-8 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP824294037 en date du 21 mars 2018 est retiré à compter du 31 décembre 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault. gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP824294037 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de publiera au frais de l'organisme SAP824294037 sa décision dans deux journaux locaux (ou
dans unjournal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur
le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . :Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@heraultgouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-854
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP991376369
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 novembre 2025 par M. CAMARASouleymane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé TOUT PROPRE 34 dontl'établissement principal est situé : 627 rue de Font Carrade - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP991376369 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwitelerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiur du travail et des solidaritésLiberté Péle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
rome
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-855
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services à la personnen° SAP939071098
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-592 en date du 02octobre 2025 concernant l'organisme dénommé INFODOM de M. CAMUS Julien,
VU la demande d'ajout d'activités déposée le 20 décembre 2025 par M. CAMUS Julien en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dénommé INFODOM dont l'établissement est situé: 29 Avenue FrédéricMistral - 34320 FONTES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP939071098 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault gouv.fr

Les effets de la déclaration courent 4 compter du 20 décembre 2025 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préféte de l'Hérael par délégationla directrice départementde l'emploi, duet des solidarités de l'Hérauit
Evo velo Ë ,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier— 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberte Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeégalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . hTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-856
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP529606840
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 décembre 2025 par M. GIANNITRAPANILoïc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 9 rue AlbertCamus - 34570 PIGNAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP529606840 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE ' eB VaiteeDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone :04 67 22 8893 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-857
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP994684017
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 décembre 2025 par Mme. ZABID Chafiaen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé CHAHCHA CLEAN dont l'établissementprincipal est situé : 71 rue des Avocettes - 34400 LUNEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP994684017 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
'fate de l'Hérault,par délégationdépartemental adjointe,ploi, du travailféarités de l'Hérault
lai/ defet des
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-858
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP945367845
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de. l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 décembre 2025 par Mme. BEZAï Soniaen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé: 262 rue PaulRimbaud, appt. AO3 - 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP945367845 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crète
wwwherault. gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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EX Direction départementale de l'emploiBeetle AULT du travail et des solidaritésEAN Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET e ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25-XVIII-859
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP789915246
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 18-XVI1156 de l'entreprise dénommée INSTENJOY de Mme.KLAJNOWSKI Caroline enregistré le 4 septembre 2018 sous le N° SAP789915246,
VU la lettre de mise en demeure adressée à Mme. KLAJNOWSKI Caroline en sa qualité d'entrepreneurindividuel le 1% décembre 2025,
VU l'absence d'observations et/ou de modifications de la part de Mme. KLAJNOWSKI Caroline,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. KLAJNOWSKI Caroline ne respecte plus la conditiond'activité exclusive (CAE) relative à la réglementation des services à la personne,
En l'espèce, l'entreprise de Mme. KLAJNOWSKI Caroline, référencée avec le code APE : « 47918 - Venteà distance sur catalogue spécialisé », propose des activités ne relavant pas des services à la personne : «Achat et vente d'objets de décoration et prestations de services liés à cette activité ».
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article L. 7232-8 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP789915246 en date du 11 septembre 2018 est retiré à compter du 31 décembre 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP789915246 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lepréfet de publiera au frais de l'organisme SAP789915246 sa décision dans deux journaux locaux (ou
dans unjournal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur
le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PILa préfèfé dd l'Hérault,et par /
la directrice Mépartentental adjde l'émplol, vail |.et des solidantés de l'Hérau
Eve DELOFFRE \
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de I'emploiPRE AULT du travail et des solidaritéspr Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET : .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-860
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP751562729
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 19-XVIII-201 de l'entreprise dénommée ALLOBRICO34 de M. BOINEFabien enregistré le 17 juillet 2019 sous le N° SAP751562729,
VU la lettre de mise en demeure adressée à M. BOINE Fabien en sa qualité d'entrepreneur individuel le1" décembre 2025,
VU l'absence d'observations et/ou de modifications de la part de M. BOINE Fabien,
CONSIDERANT, que l'entreprise de M. BOINE Fabien ne respecte plus la condition d'activité exclusive(CAE) relative à la réglementation des services à la personne,
En l'espèce, l'entreprise de M. BOINE Fabien, référencée avec le code APE: « 4782Z - Commerce dedétail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés », propose des activités nerelavant pas des services à la personne: « VENTE DE VETEMENTS ACCESSOIRES DE MODE ET TOUSPRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES NON REGLEMENTES ».
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article L. 7232-8 du code du travail, lé récépissé d'enregistrement de la déclarationde l'organisme SAP751562729 en date du 1* octobre 2019 est retiré à compter du 31 décembre 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault. gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP751562729 en informe sansdélai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, lepréfet de publiera au frais de l'organisme SAP751562729 sa décision dans deux journaux locaux (ou
dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées surle territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pia préfète de l'Héraut,et par délégationla directrice départements | doingde l'emploi,du trayet des solidarités cy-#41élau
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi
SSE GEERULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 8893 Montpellier, le 31 décembre 2025Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-861
Récépissé de retrait de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP537592933
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°25-XVIII-825 du 23 décembre 2025 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 19-XVIII-201 de l'entreprise dénommée MA CONCIERGERIE THAU deMme. CASUCCIO Célia enregistré le 14 octobre 2019 sous le N° SAP537592933,
VU la lettre de mise en demeure adressée à Mme. CASUCCIO Célia en sa qualité d'entrepreneurindividuel le 1° décembre 2025,
VU l'absence d'observations et/ou de modifications de la part de Mme. CASUCCIO Célia,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Mme. CASUCCIO Célia ne respecte plus la condition d'activitéexclusive (CAE) relative à la réglementation des services à la personne,
En l'espèce, l'entreprise de Mme. CASUCCIO Célia, référencée avec le code APE: « 4789Z - Autrescommerces de détail sur éventaires et marchés », propose des activités ne relavant pas des services à lapersonne: « Vente de spécialités italiennes et tous produits alimentaires et non alimentaires nonréglementés ».
ARRETE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article L. 7232-8 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP537592933 en date du 19 novembre 2019 est retiré à compter du 31 décembre 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewwwherault.gouv.fr

Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP537592933 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, la
préfète le publiera au frais de l'organisme SAP537592933 sa décision dans deux journaux locaux (ou
dans unjournal local et Un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur
le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
n
la directrise départome|ital adjdinte .siof du |avai/T'Hérauit
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFETE Direction départementale du travail,
DE L'HÉRAULT de l'emploi et des solidaritésLiberté Péle travail et mutations économiquesFecmite
Service Central Travail .Téléphone : 04 67 22 88 00 Montpellier, le 05/01/2026Mél : ddets-sct@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 26-XVIII-002
Portant révision de la liste des conseillers du salarié de l'Hérault pour la période2025 - 2028
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1232-7 à L1232-14 et D1232-4 à D1232-12 du code du travail,
VU l'arrêté n°25-XVIII-173 du 27 mars 2025,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature dela préfète de l'Hérault au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La liste des conseillers du salarié du département de l'Hérault, annexée au présent acte,est arrêtée à compter du 12 janvier 2026 jusqu'au 31 mars 2028;
ARTICLE 2 : : Le présent arrêté sera diffusé:
- Dans chaque section d'inspection du travail du département
- Dans chaque mairie du département;
ARTICLE 3: MM. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers etLodève, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,éfète et par délégation,le directeur départemental de loi, du travail et dessolidaritésSe
Place des Martyrs detarKésistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault. gouv.fr
@Prefet34
1/2

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale du travail,DE L'HÉRAULT de l'emploi et des solidaritésLiberté Pôle travail et mutations économiquesane
Service Central Travail .Téléphone : 04 67 22 88 00 Montpellier, le 05/01/2026Mél : ddets-sct@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 26-XVIII-002
Portant révision de la liste des conseillers du salarié de l'Hérault pour la période
2025 - 2028
La préféte de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1232-7 à L.1232-14 et D1232-4 à D1232-12 du code du travail,
VU l'arrêté n°25-XVIII-173 du 27 mars 2025,
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature dela préfète de l'Hérault au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La liste des conseillers du salarié du département de l'Hérault, annexée au présent acte,est arrêtée à compter du 12 janvier 2026 jusqu'au 31 mars 2028;
ARTICLE 2 : : Le présent arrêté sera diffusé :
- Dans chaque section d'inspection du travail du département
- Dans chaque mairie du département;
ARTICLE 3: MM. Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets de Béziers et
Lodève, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités
François DELEMOTTE
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34
1/2

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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SYNDICAT MIXTE .DU PARC REGIONALD'ACTIVITES ECONOMIQUESMICHEL CHEVALIEROccitanie
CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DE TERRAIN
ARACOccitanie
Décembr
[Syndicat
025
te du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier
1718

CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DES TERRAINS(CCCLT)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC MICHEL CHEVALIER(Le Bosc - Hérault)
218

SOMMAIRE ]
ARTICLE 2 DIVISION DES TERRAINS PAR L'AMENAGEU
TITRE 1... 6
ARTICLE 3 OBJET DE LA CESSIONARTICLE 4 DELAIS D'EXECUTION..ARTICLE 5 PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS.ARTICLE 6 SANCTIONS A L'EGARD DU CONSTRUCTEU!6.1Dommages-intéréts (cas particuliers).6.2 Résolution de la cession...6.3 Résiliation de l'acte de locatio!6.4 Charges des frai:ARTICLE 7 VENTE ;ARTICLE 8 NULLITE.TITRE Il... aid
CHAPITRE I - TERRAINS DESTINES A ETRE INCORPORES A LA VOIRIE OU AUX ESPACES LIBRESPUBLICS. oeARTICLE 9 OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR.ARTICLE 10 VOIES, PLACES ET ESPACES LIB10.1 Utilisation :10.2 .EntretienCHAPITRE II - TERRAINS DESTINES A ETRE VENDUS OU DONNESA BAILARTICLE 11 URBANISME ET ARCHITECTURE..LL -PLU..11.2 Prescriptions architecturales et urbanistiquesARTICLE 12
ARTICLE 14 SANCTIONS A L'EGARD DE L'AMENAGEURARTICLE 15 BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS15.1 ..Branchements.15.2. Electricité15.3Réseaux : Voix - .ARTICLE 16- ETABLISSEMENT DES PROJETS DU CONSTRUCTEUR OORDINATION DES
16.1 Etablissement des projets du constructeu16.2 Coordination des travaux.ARTICLE 17- EXECUTION DES
TITRE Ill. sus 16
ARTICLE 18- ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES AUTRES QUE CEUX FAISANT L'OBJET DEL'ARTICLE 10........ 15ARTICLE 19- USAGE DES ESPACES LIBRES ; SERVITUDES.ARTICLE 20- TENUE GENERALE15ARTICLE 21- STRUCTURE DE GESTION ET D'ANIMATION.21.1Structure de gestion.21.2Centre de vie et de service:ARTICLE 22- ASSURANCES. 16ARTICLE 23 MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGESARTICLE 24 LITIGES SUBROGATION
Cas)
3/18

PREAMBULE
ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES
1.0
11
12
13
14
Documents d'urbanisme applicables :Dans le cadre du présent CCCLT, le 'document d'urbanisme applicable est le plan local d'urbanismeintercommunal (PLUI).
Aux termes d'une concession d'aménagement en date du 27 novembre 2012, passée en applicationdes articles L.300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, le Syndicat Mixte du Parc Régionald'Activités Economiques Michel Chevalier a confié à Languedoc Roussillon Aménagement (LRA),l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Michel Chevalier située sur la Communedu Bosc (34).
Conformément aux dispositions de l'article 12-3 du traité de concession et de l'article L. 311-6 ducode de l'urbanisme, l'aménageur a établi le présent cahier des charges de cession, de location oude concession d'usage des terrains et immeubles bâtis situés à l'intérieur du périmètre de laditeZAC.
Le présent cahier des charges est divisé en trois titres :
- le titre| comprend des dispositions d'ordre général déterminant les prescriptions imposées auxconstructeurs et aux utilisateurs des terrains pour satisfaire au respect de l'utilité publique ; ellesprécisent notamment: le but de la cession, les conditions générales dans lesquelles la cessionest consentie et résolue en cas d'inexécution des obligations. Elles comportent notamment lesclauses types approuvées par le décret n° 55-216 du 3 février 1955 en application desdispositions de l'article L.21-3 du code de l'expropriation.
- Le titre Il définit les droits et obligations de l'aménageur et du constructeur pendant la durée destravaux d'aménagement de la ZAC et de construction des bâtiments. Il fixe notamment lesprescriptions techniques et architecturales imposées aux constructeurs.
- Le titre Ill fixe les règles et servitudes de droit privé imposées aux constructeurs, à leurs ayants-cause à quelque titre que ce soit, ainsi qu'aux propriétaires antérieurs, qui auraient déclaréadhérer au présent cahier des charges par voie de convention avec l''aménageur. II déterminenotamment les modalités de la gestion des ouvrages d'intérêt collectif.
Les deux premiers titres contiennent des dispositions purement bilatérales entre l'aménageur etchaque constructeur. Elles ne comportent aucune stipulation pour autrui et ne pourront, enconséquence, ni être opposées aux autres constructeurs ou à tous tiers en général, ni êtreinvoquées par ceux-ci à l'encontre des constructeurs, conformément aux dispositions del'article 1165 du Code civil, sous réserve toutefois, en ce qui concerne le titre |, des prérogativesaccordées au préfet par l'article L.21-3 (dernier alinéa) du code de l'expropriation.
Le titre III s'impose à tous les constructeurs et plus généralement à tous les utilisateurs de terrainsou de bâtiments, ainsi qu'à leurs ayants-cause à quelque titre que ce soit. Il s'impose également auxpropriétaires antérieurs qui auraient déclaré adhérer au cahier des charges par voie de conventionavec l'aménageur. Chacun de ces assujettis aura le droit de se prévaloir des dispositions de cetroisième titre à l'encontre des autres assujettis, l'aménageur déclarant à ce sujet, en tant que debesoin, stipuler au profit de chacun de ces assujettis.
Sauf disposition contraire prévues dans l'acte de cession ou de location, les dispositions du CCCLTseront caduques à la suppression de la ZAC.
A l'expiration de la concession d'aménagement visée à l'article 1.1 ci-dessus pour quelque raisonque ce soit, le Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier serasubstitué de plein droit à l'aménageur dans tous les droits et obligations résultant pour celui-ci duprésent cahier des charges, sans que le constructeur ait le droit de s'y opposer.
418

1.5
1.6
1.7
Le présent cahier des charges sera inséré intégralement par les soins du notaire ou de la partie laplus diligente dans tout acte translatif de propriété ou locatif des terrains ou des constructions, qu'ils'agisse soit d'une première cession ou location, soit de cessions ou de locations successives.
Par mesure de simplification et pour la clarté du texte :
- d'une part, on désignera sous le vocable de "constructeur" tout assujetti au présent CCCLT, qu'ilsoit propriétaire, acquéreur, cessionnaire, bénéficiaire d'apport, copartageant, constructeur,locataire, concessionnaire d'usage, ... etc.
- d'autre part, on désignera sous le vocable général "acte de cession" tout acte transférant lapropriété d'un terrain ou bâtiment situé dans le périmètre d'application du présent CCCLT, que cesoit une vente, un apport, un partage, une donation, ... etc, et par "location" ou "bail" tout acteconférant la jouissance temporaire de l'un des dits biens, que ce soit un bail à construction, unbail emphytéotique, ... etc.
- enfin, on désignera indifféremment sous le vocable "LRA" ou "Aménageur" la Société d'économiemixte (SEM) chargée de l'aménagement de la ZAC dans le cadre d'une concessiond'aménagement.
Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à l'article 12 du traité de concession d'aménagement,le prix de cession ou de location du terrain est fixé par l'aménageur en accord avec le Syndicat Mixtedu Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier.
Cela exposé, l'aménageur entend diviser et céder les terrains de la ZAC Michel Chevalier dans lesconditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 2 ____ DIVISION DES TERRAINS PAR L'AMENAGEUR
Les terrains sus-indiqués feront l'objet d'une division entre, d'une part, les terrains destinés à êtreincorporés à la voirie où aux espaces libres publics, et d'autre part, ceux destinés à être cédés ou louésaux constructeurs publics ou privés, désignés ci-après par le terme "constructeur".
Cette division ne constitue pas un lotissement et ne sera pas soumise aux formalités de lotissement envertu des dispositions de l'article R.442-1-c du code de l'urbanisme.
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TITRE 1
ARTICLE 3___ OBJET DE LA CESSION
La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dansl'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLUI en vigueur sur la commune etdu titre Il ci-après.
Le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédéeou louée est fixée en annexe 1 au présent CCCLT.
ARTICLE 4___ DELAIS D'EXECUTION
Le constructeur s'engage à :
1. commencer sans délai les études de la totalité des bâtiments autorisés sur le terrain qui lui est cédéou loué et à communiquer à l'aménageur son projet définitif de construction un mois au moins avantle dépôt de sa demande de permis de construire ;Le cas échéant, présenter en même temps à l'approbation de l'aménageur un programmeéchelonné de réalisation par tranches annuelles ;
2. déposer sa demande de permis de construire dans un délai fixé par l'acte sous seing privé. En casde réalisation par tranches, la demande de permis de construire afférente à toute tranche autre quela première devra être déposée au plus tard dans les six premiers mois de l'année correspondant àla tranche considérée ;
3. entreprendre les travaux de construction dans un délai fixé par l'acte sous seing privé;
4. avoir réalisé les constructions dans un délai fixé par l'acte sous seing privé. L'exécution de cetteobligation sera considérée comme remplie par la présentation à l'aménageur d'une déclarationd'achèvement délivrée par l'architecte du constructeur sous réserve de sa vérification par l'architectecoordonnateur de la ZAC.
Des délais différents pourront être stipulés dans chaque acte de cession ou de location. L'aménageurpourra de même accorder des dérogations dans des cas exceptionnels et justifiés.
ARTICLE 5 _ PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS
Les délais fixés à l'article 4 ci-dessus seront, si leur inobservation est due à un cas de force majeure,prolongés d'une durée égale à celle durant laquelle le constructeur a été dans l'impossibilité de réaliser sesobligations. La preuve de la force majeure et de la durée de l'empêchement est à la charge duconstructeur.
Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.
ARTICLE 6 __SANCTIONS A L'EGARD DU CONSTRUCTEUR
En cas d'inobservation des obligations mises à la charge du constructeur par le présent cahier descharges, l'acte de vente ou de location et leurs annexes, l'aménageur pourra, selon la nature de l'infractioncommise, et à son choix, obtenir des dommages-intérêts et résoudre la vente, le cas échéantcumulativement, dans les conditions suivantes :
Régional d'Activités
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6.1
6.2
6.3
6.4
Dommages-intéréts (cas particuliers)
- Si le constructeur n'a pas respecté les délais prévus par l'article 4, l'aménageur le mettra endemeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 10 jours en ce qui concerne les délaisdu § 1°, 2° et 3° ou dans un délai de 3 mois en ce qui concerne celui du § 4°.
- Si, passé ce délai, le constructeur n'a pas donné suite aux prescriptions de la mise en demeure,l'aménageur pourra résoudre la vente dans les conditions fixées ci-après à moins qu'elle nepréfère recevoir une indemnité dont le montant est fixé à 1/1000 du prix de cession hors taxespar jour de retard avec maximum de 10/100. (10 %). Lorsque le montant de l'indemnité due pourle retard aura atteint 10 %, l'aménageur pourra prononcer la résolution du contrat dans lesconditions prévues ci-après.
Résolution de la cession
La cession pourra être résolue par décision de l'aménageur, notifiée par acte d'huissier, en casd'inobservation d'un des délais fixés à l'article 4 ci-dessus.La cession pourra également être résolue par décision de l'aménageur, notifiée par acte d'huissier,en cas de non paiement de l'une quelconque des fractions du prix à son échéance, et ce, un moisaprès une mise en demeure de payer restée sans effet, et plus généralement en cas d'inexécutionde l'une des obligations du présent CCCLT, de l'acte de cession ou de leurs annexes.
Le constructeur aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée ainsi qu'ilsuit:1. Si la résolution intervient avant le commencement de tous travaux, l'indemnité sera égale au prixde cession, ou le cas échéant, à la partie du prix effectivement payée, déduction faite du montantdu préjudice subi par l'aménageur, lequel sera réputé ne pas être inférieur à 10 % du prix decession hors taxes. Ce prix, en cas d'indexation, sera réputé égal à la somme des versementsdéjà effectués à la date de la résolution, augmentée d'une somme égale au solde restant dd,après application à ce solde du dernier indice connu 15 jours avant la date de la résolution.
2. Si la résolution intervient après le commencement des travaux, l'indemnité ci-dessus estaugmentée d'une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par les travauxrégulièrement réalisés, sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le coûtde la main d'œuvre utilisée. Le cas échéant, l'indemnité sera diminuée de la moins-value due auxtravaux exécutés.
La plus-value, ou la moins-value, sera fixée par voie d'expertise contradictoire, l'expert del'aménageur étant l'Administration des Domaines, celui du constructeur pouvant, s'il ne pourvoit pasà sa désignation, être désigné d'office par le Président du Tribunal de Grande Instance sur larequête de l'aménageur.
En cas de désaccord entre les experts, un tiers arbitre sera désigné par le Président du Tribunal deGrande Instance du lieu de l'immeuble à la requête du plus diligent des experts ou des parties.
En cas de réalisation des constructions par tranches, où en vue de la construction de bâtimentsdistincts, la résolution de la vente pourra ne porter, au choix de l'aménageur, que sur les parties deterrain non utilisées dans les délais fixés.
Résiliation de l'acte de location
En cas de location, les conditions de la résiliation seront fixées dans l'acte de location.
Charges des frais
Tous les frais seront à la charge du constructeur. Les privilèges et hypothèques ayant grevél'immeuble ou le bail du chef du constructeur défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolutionou de résiliation dans les conditions fixées à l'article L.21-3 du code de l'expropriation.
du Parc Régional alie
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ARTICLE 7 ___ VENTE ; LOCATION ; MORCELLEMENT DES TERRAINS CEDES OU LOUES
Les terrains ou les baux ne pourront être cédés par le constructeur qu'après réalisation des travauxd'aménagement et constructions prévus au programme visé à l'article 3 ci-dessus.
Toutefois, le constructeur pourra procéder à la cession globale de la propriété des terrains ou à la cessiondu bail ou, si une partie des constructions a déjà été effectuée, à la vente globale de la partie des terrainsnon encore utilisés, ou à la cession partielle du bail, à charge pour le bénéficiaire de la cession de réaliserou d'achever les travaux d'aménagement et de construction. Avant toute cession, le constructeur devraaviser l'aménageur, au moins 3 mois à l'avance, de ses intentions.
L'aménageur pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que les terrains lui soient rétrocédés ou soientcédés à un acquéreur désigné ou agréé par lui, ou, le cas échéant, que le bail soit résilié ou ne soit cédéqu'à un cessionnaire agréé par lui.
En cas de rétrocession, le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions prévues pour l'indemnité derésolution, sans qu'il y ait lieu à une réduction de 10 %. En cas de vente, à un acquéreur désigné ou agréépar l'aménageur, de la totalité des terrains ou d'une partie non encore entièrement construite, l'aménageurpourra exiger que le prix de vente soit fixé dans les mêmes conditions. En cas de cession de bail, le prix decession ne pourra être supérieur au montant des loyers déjà versés à l'aménageur.
Le constructeur est cependant autorisé à céder le terrain ou le bail à un organisme de crédit-bail, à lacondition expresse que celui-ci consente le crédit-bail au profit du constructeur lui-même.
Aucune location des terrains cédés ne pourra être consentie tant qu'ils n'auront pas reçu l'affectationprévue. Toutefois, le constructeur aura la possibilité de consentir des contrats de crédit-bail immobilier à lacondition que les crédit-preneurs aient reçu l'agrément préalable de l'aménageur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de mise en copropriété des locaux dansles termes de la loi du 10 juillet 1965, ni en cas de vente d'immeuble à construire.
En cas de cessions successives, les acquéreurs successifs seront tenus par les dispositions du présentarticle.
Tout morcellement ultérieur sera soumis à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8___ NULLITE
Les actes de vente, de partage, de location ou de concession d'usage ... etc, qui seraient consentis par leconstructeur ou ses ayants-cause en méconnaissance des interdictions, restrictions, ou obligationsstipulées dans le titre 1er du présent cahier des charges seraient nuls et de nul effet conformément auxdispositions de l'article L.21-3 du code de l'expropriation.
Cette nullité pourra être invoquée pendant un délai de 5 ans à compter de l'acte par l'aménageur ou àdéfaut par le préfet du département, sans préjudice, le cas échéant, des réparations civiles.
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TITRE I
CHAPITRE | - TERRAINS DESTINES A ETRE INCORPORES A LA VOIRIE OU AUXESPACES LIBRES PUBLICS
ARTICLE 9___ OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR
L'aménageur exécutera, en accord avec la collectivité publique cocontractante et conformément à laréglementation en vigueur sur la commune, au dossier de réalisation, au programme des équipementspublics et à leurs éventuelles modifications, tous les ouvrages de voirie, d'aménagement des espaceslibres et de réseaux destinés soit à être incorporés au domaine des collectivités, soit à être remis auxorganismes concessionnaires ou à l'association syndicale prévue éventuellement au présent cahier descharges.
Les limites des prestations dues à ce titre par l'aménageur sont définies dans le "cahier des limites deprestations techniques" (annexe 2).
Sous réserve que d'autres délais ne soient pas fixés dans l'acte de cession ou dans ses annexes,l'aménageur s'engage à exécuter dans les trois mois de la cession ou de la location de chaque parcelle,d'une part, une voirie provisoire suivant le tracé de la voirie définitive et permettant l'accès à la parcellecédée, et, d'autre part, les canalisations d'eau et d'électricité permettant une alimentation satisfaisante deladite parcelle.
ARTICLE 10 __ VOIES, PLACES ET ESPACES LIBRES PUBLICS
10.1 Utilisation :
Jusqu'à leur remise à la collectivité intéressée ou à une association syndicale, l'aménageur pourrainterdire au public, et notamment aux constructeurs, la circulation et le stationnement sur tout oupartie des voies et places qu'elle aura réalisées.
Dès leur ouverture au public, la police y sera assurée par la personne publique compétenteconformément à la loi.
10.2 Entretien :
Jusqu'à leur remise à la collectivité intéressée ou à une association syndicale, chaque constructeursera tenu de contribuer à l'entretien des voies, espaces libres, réseaux divers et le cas échéant, auxfrais d'éclairage, d'arrosage, d'enlèvement des boues et neiges. etc, ainsi qu'au paiement des taxeset impôts y afférent.
Cette contribution sera proportionnelle au nombre de m? de surface de plancher hors œuvre nettedes édifices construits "hors eau" sur la parcelle cédée par rapport à la surface de plancher horsœuvre nette de l'ensemble des immeubles construits "hors eau" sur la zone. Toutefois, au cas où ilexisterait une association syndicale, la facture sera adressée à l'association et les dépenses seraientréparties conformément aux statuts de l'association.
Les sommes dues à l'aménageur seront comptabilisées par celui-ci sur un compte spécial. Elles luiseront versées dans le mois suivant l'envoi de la facture.
Il est précisé que les dégâts qui seraient occasionnés par les entrepreneurs ne font pas partie desdépenses visées au présent article. Ces dégâts seront remboursés ainsi qu'il sera dit à l'article 18 ci-après.
Dès leur remise à la collectivité publique intéressée, celle-ci en assurera l'entretien.
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Decembre 2025
(Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier 10/18

CHAPITRE Il - TERRAINS DESTINES A ETRE VENDUS OU DONNESA BAIL
ARTICLE 11__ URBANISME ET ARCHITECTURE
11.1 Réglementation
Le constructeur et l'aménageur s'engagent à respecter les dispositions du PLUI applicable.
112 Prescriptions architecturales et urbanistiques
Le Cahier des Prescriptions Architecturales et Urbanistiques est joint en annexe 3 et 4 au présentCCCLT.Ce cahier contiendra des dispositions architecturales et urbanistiques destinées à compléter oupréciser le PLUI. En cas de contradiction entre le Cahier des Prescriptions Architecturales etUrbanistiques et le PLUI, le PLUI prime
ARTICLE 12__ BORNAGE ; CLOTURES
12.1 Bornage
L'aménageur procédera préalablement à la signature de l'acte authentique au bornage du terrain.
12.2 Clôtures
Tout cessionnaire d'une parcelle contigué à des lots non encore cédés par l'aménageur ne peut, enaucun cas, réclamer à celui-ci la moitié du coût d'établissement de la clôture.
En revanche, tout constructeur sur une parcelle bénéficiant d'une clôture mitoyenne déjà existante al'obligation de rembourser au constructeur voisin qui aura supporté les frais d'établissement de cetteclôture, la moitié de la dépense engagée, dans les conditions de droit commun en matière demitoyenneté.
ARTICLE 13 __ DESSERTE DES TERRAINS CEDES OU LOUES
La limite des prestations dues par l'aménageur et la définition des obligations du constructeur au titre desdivers réseaux de desserte des terrains cédés ou loués sont précisées dans un "cahier des prescriptionstechniques particulières" qui sera annexé à l'acte de vente et dont le modèle figure en annexe 2 au présentCCCLT.
Les ouvrages à la charge de l'aménageur seront réalisés par celui-ci dans le cadre de la concessiond'aménagement conclue avec le Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques MichelChevalier, conformément aux prescriptions du PLUI et dans les délais fixés à l'article 9 ci-dessus.
Economiques M AE

ARTICLE 14__SANCTIONS A L'EGARD DE L'AMENAGEUR
En cas d'inexécution par l'aménageur des travaux qui lui incombent, dans les délais prévus, et saufdispositions particulières de l'acte de cession, le constructeur est en droit, après mise en demeure restéesans effet dans le délai d'un mois, de réclamer à l'aménageur une indemnité pour le préjudice direct,matériel et certain qui aura pu lui être causé du fait de la défaillance de l'aménageur.
ARTICLE 15 __BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS
Jusqu'à la remise des ouvrages par l'aménageur à la collectivité intéressée, aux sociétésconcessionnaires, le constructeur devra, suivant le planning des travaux et conformément aux dispositionsdes plans joints au permis de construire, se brancher à ses frais sur les canalisations d'eau, de gaz,d'électricité, égouts etc, établis par l'aménageur, et conformément aux avant-projets généraux approuvéspar le service compétent.
Il aura le droit d'ouvrir des tranchées pour l'exécution de ces branchements. Ceux-ci, ainsi que lesinstallations intérieures correspondantes, devront respecter les lois et règlements qui leur sont applicableset que le constructeur est réputé connaître.
Il fera son affaire personnelle de tous contrats et abonnements à passer avec les services publics.
Le constructeur fera son affaire de la remise en état des sols et revêtements à l'identique après l'exécutiondes travaux, ainsi que, éventuellement, du versement des taxes et des indemnités de branchement àl'égout susceptibles de lui être réclamées par la collectivité ou le service public.
Après remise des ouvrages par l'aménageur, ceux-ci seront soumis au règlement applicable à chacun desréseaux.
15.1 Branchements
- Rejet des eaux industrielles
En cas de rejet des eaux industrielles, celui-ci devra être réalisé en conformité avec les dispositionsréglementaires, dont le constructeur est réputé avoir connaissance et celles fixées dans le "cahierdes limites de prescriptions techniques"(cf annexe n° 2).
- Branchements aux collecteurs d'égout
Dans chaque bâtiment, la séparation devra être assurée entre les eaux pluviales (ruissellement destoitures, des cours, drainages, .... etc), les eaux usées et les eaux résiduaires industrielles qui,suivant leur nature, devront être soumises au prétraitement prévu par les textes ou le règlementtechnique, avant leur évacuation dans le réseau collectif.
Le constructeur soumettra à l'aménageur les plans de ces dispositifs de prétraitement, avant toutcommencement des travaux. L'aménageur donnera son accord ou proposera au constructeur lesmodifications nécessaires. Les dépenses éventuelles dues à la modification des équipementspublics de traitement seront à la charge du constructeur.
- Branchement aux réseaux électriques
L'acquéreur aura à sa charge les frais de branchement sur les câbles MT ou BT installés parl'aménageur, frais comprenant notamment la fourniture et la pose des boîtes de dérivation, descâbles de bouclage du raccordement, et, si besoin est, la construction, l'installation et l'entretien duposte de livraison à édifier en bordure des voies et desserte.
L'acquéreur aura à sa charge les frais afférents au régime "bornes poste" et notamment lescontributions d'établissement et câbles de raccordement.
arc Régional d'Activités Ec
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15.2
15.3
Un poste d'abonné pourra étre éventuellement jumelé avec un poste de distribution publique oud'alimentation de l'éclairage public ou avec un poste d'un autre abonné.En cas de desserte aérienne, l'acquéreur aura à sa charge les frais de branchement aéro-souterrain.
- Branchement au réseau gaz
L'acquéreur aura à sa charge les frais de branchement aux canalisations du réseau gaz moyennepression installé par l'aménageur, frais comprenant notamment la construction, l'installation etl'entretien du poste de détente et de livraison.
- Postes de transformation "EDF" ou des postes de détente de gaz
Lorsque des postes de transformation "EDF" ou des postes de détente de gaz seront prévus sur leurparcelle, et même dans le cas où ces équipements desserviraient plusieurs constructeurs, lesconstructeurs devront mettre gratuitement à la disposition des services publics intéressés le terrainnécessaire ou les locaux "ad hoc" répondant aux contraintes techniques qui leur seront notifiées parl'aménageur.
Electricité
Lorsque des postes de transformation et de distribution publique d'électricité seront prévus sur leurterrain ou dans leurs bâtiments, les constructeurs devront mettre à la disposition du gestionnaire duréseau public de distribution d'électricité les terrains ou les locaux nécessaires. L'implantation et lescaractéristiques de ceux-ci devront être établies en accord avec le gestionnaire.
Cette mise à disposition fera l'objet de conventions particulières entre le gestionnaire du réseaupublic de distribution et le constructeur.
Dans le cas où le constructeur met à disposition du gestionnaire du réseau public un local adéquat,le constructeur aura droit à une indemnité versée par le gestionnaire du réseau et dont le montantest fixé par les textes réglementaires.
Il appartient au constructeur de se faire préciser auprès du gestionnaire du réseau public dedistribution les éléments techniques imposés par les textes réglementaires en vigueur.
Le constructeur s'engage, en outre, à consentir au gestionnaire du réseau public de distribution, tousles droits nécessaires à l'équipement et à l'exploitation de ces postes de transformation, notammentcelui d'établir et d'entretenir, en amont et en aval de ces ouvrages, toutes canalisations deraccordement aux réseaux, le libre accès, à tout moment, de son personnel et celui de sesentreprises, aux canalisations et aux locaux en cause, et les dégagements permanents permettant lepassage du matériel.
Les engagements du constructeur, ci-dessus définis, ont été requis par l'aménageur tant à son profitqu'à titre de stipulation pour autrui au profit du gestionnaire du réseau public de distribution. Enconséquence, ce dernier pourra s'en prévaloir pour obliger directement le constructeur, au besoinpar voie de justice, au respect de ses engagements, à moins que mieux ne lui plaise l'allocation dedommages-intéréts.
Réseaux : Voix - Données — Images (V.D.I.)L'aménageur a réalisé jusqu'en limite de propriété du constructeur une infrastructure detélécommunication composée de fourreaux en attente, avec une chambre de tirage à proximité, defaçon à permettre la desserte des constructions par plusieurs opérateurs distincts.
Il appartient au constructeur de poursuivre cette infrastructure jusqu'à son projet de constructiondans la continuité et en conformité avec celle-ci-dessus.
Le constructeur devra respecter les normes de construction en vigueur pour réaliser la desserteintérieure de l'immeuble.
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ARTICLE 16 - REGLES DE CONSTRUCTION LIEE A LA PRESENCE NATURELLE DU GAZ RADON
La spécificité géologique du site révélant la présence naturelle de gaz radon nécessite de prendredes précautions spécifiques pour tous les nouveaux projets de construction selon les objectifs del'arrêté préfectoral 2004 complété par l'arrêté 2007-I-131 du 23 /01/2007. En particulier, le permis deconstruire devra décrire les aménagements prévus afin d'« éviter tout risque de concentrationnaturelle de radon supérieure à la valeur de 400 Bq/m3 fixé par le décret du 31 Mars 2003 relatif à laprotection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ».
Le pétitionnaire produira obligatoirement aux services instructeurs, avant dépôt de la demande depermis de construire, une notice explicative (signée par le maitre d'ouvrage et le maître d'œuvre),décrivant le procédé technique projeté pour répondre aux objectifs définis ci-avant. Ce documentconstitue une pièce contractuelle du processus d'obtention du Permis de Construire. Sans cedocument, aucun avis favorable ne pourra être délivré par l'aménageur.
Le pétitionnaire et son maître d'œuvre consulteront utilement le guide publié par le CSTB et intitulé« Le radon dans les bâtiments : guide pour la remédiation dans les constructions existantes et laprévention dans les constructions neuves » qui expose les solutions techniques pour atteindrel'objectif indiqué ci-dessus.
Le pétitionnaire et son maître d'œuvre devront, avant le démarrage des travaux et jusqu'à ladéclaration d'achèvement de chantier, obtenir les différents avis ou autorisation relatifs à la validationdes prescriptions constructives de protection contre les émissions de radon, en fonction desréglementations afférentes à leur établissement (avis des autorités compétentes, d'un organisme decontrôle agréé...).
ARTICLE 17 - ETABLISSEMENT DES PROJETS DU CONSTRUCTEUR ; COORDINATION DESTRAVAUX
17.1 Etablissement des projets du constructeur.
L'aménageur pourra établir les documents définissant l'utilisation du sol pour les îlots ou parcellescédés ou loués. A cet effet, il pourra notamment établir des plans-masses définissant le partiarchitectural et d'organisation, ainsi que les contraintes techniques particulières qui en procèdent.
L'aménageur pourra également établir des esquisses de plans-masses, qu'il fournira auconstructeur, assorties des estimations comparatives sommaires pour les infrastructurescorrespondantes et de la définition graphique des limites physiques des prestations, conformément àl'annexe 2 du présent cahier, dite "programme des prestations techniques particulières".
Le constructeur devra établir ses projets en concertation étroite avec l'aménageur et luicommuniquera le projet définitif pour accord préalable, dans le délai fixé à l'article 4.1 ci-dessus.
L'aménageur s'assurera, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, que lesprescriptions architecturales ont été observées et que l'aspect extérieur des bâtiments que leconstructeur se propose de construire ne peut nuire à l'utilisation des terrains voisins.
Le constructeur devra communiquer à l'aménageur une copie du dossier complet de demande dupermis de construire déposé dans le délai prévu à l'article 4.2 ci-dessus, pour que l'aménageurpuisse s'assurer que les travaux projetés sont compatibles avec les ouvrages à sa charge, qu'ilspermettent une circulation normale et non dangereuse, une bonne desserte et d'assurer aisément lasécurité publique (éclairage). L'aménageur pourra vérifier que l'architecture du projet est compatibleavec l'environnement général et la destination de la zone et pourra subordonner son accord auxmodifications qui s'avéreraient nécessaires de ce chef.
L'examen du dossier par l'aménageur ne saurait engager sa responsabilité, l'acquéreur restant seulresponsable de ses études et de ses choix comme du respect de ses obligations.
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17.2 Coordination des travaux
Le raccordement aux voies et réseaux pourra être refusé si les ouvrages ne sont pas compatibles ousi les règlements n'ont pas été observés.
En aucun cas, l'aménageur ne pourra être tenu d'apporter des modifications aux ouvrages qui luiincombent ou d'en modifier les plans.
ARTICLE 18 - EXECUTION DES TRAVAUX PAR LES ENTREPRENEURS DU CONSTRUCTEUR
Les entrepreneurs du constructeur auront la charge financière des réparations des dégâts causés par euxaux ouvrages de voirie, de réseaux divers et d'aménagement en général, exécutés par l'aménageur. Il seraprocédé contradictoirement, à l'entrée dans les lieux par le constructeur, à un état des lieux entre leconstructeur et l'aménageur. Le constructeur devra imposer ces obligations et charges aux entrepreneursparticipant à la réalisation de ses bâtiments et travaux par l'insertion des clauses nécessaires dans lesmarchés. En cas de défaillance des entrepreneurs pour le paiement, dans les trois mois, des sommes quileur sont réclamées par l'aménageur, celui-ci pourra se retourner contre l'acquéreur qui sera tenusolidairement responsable des dégâts occasionnés par ses entrepreneurs.
En outre, pour garantir le remboursement à l'aménageur des frais engagés le cas échéant pour réparer cesdégâts, le constructeur versera à ce dernier, lors de la signature de l'acte de vente du terrain, une sommeégale à 3 % du prix de cession correspondant TTC. Cette somme sera intégralement remboursée auconstructeur après achèvement de ses travaux si aucun dégât n'est à imputer à l'encontre des entreprisesayant agi pour son compte à cet égard.
Dans le cas où l'auteur des dégâts n'aurait pas pu être déterminé, le montant de la réparation sera répartientre tous les constructeurs ayant des chantiers en cours d'exécution à l'époque où les dégâts auront étéconstatés, et ce, au prorata du nombre de m? de plancher hors œuvre net des programmes alloués àchaque constructeur, tels qu'ils résulteront du permis de construire.Le paiement de cette indemnité est à effectuer à l'émission de la facture émise par l'aménageur. Toutretard de paiement portera intérêt de droit.
Le constructeur s'oblige à respecter la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité surles chantiers et à adhérer, à ses frais au prorata des Surfaces de Planchers construites, à l'organisme quiserait constitué dans ce cadre sur l'opération.
Le constructeur s'engage à faire respecter ces mêmes règles à tous les entrepreneurs qui interviendrontpour la réalisation de son programme.
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TITRE Ill
REGLES ET SERVITUDES D'INTERET GENERAL
ARTICLE 19 - ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES AUTRES QUE CEUX FAISANT L'OBJET DEL'ARTICLE 10
Chaque constructeur devra entretenir ses espaces libres en bon état, de façon permanente et à ses frais,de manière à conserver le site dans un état satisfaisant et à ne pas nuire à la bonne tenue des terrainsvoisins. Il aura la charge de faire remplacer les arbres morts ou détruits.
ARTICLE 20 - USAGE DES ESPACES LIBRES ; SERVITUDES
Les parties non construites des terrains qui font l'objet du chapitre Il du titre Il du présent cahier descharges de cession de terrain, sauf d'une part ceux cédés pour la construction de bâtiments publics(écoles, mairie ... etc) et sauf d'autre part les parties dites "espaces privatifs" expressément désignéesdans l'acte de cession ou de location, sont affectées à usage de parc, de passage et groupées en unensemble dont chaque partie servira à l'utilité de tous les autres fonds indistinctement.
Les constructeurs ou leurs ayants-cause auront droit d'usage à titre de parc et de passage sur toutes lesparties non construites de tous les terrains concernés, sous réserve des exclusions précisées à l'alinéa ci-dessus.
Les affectations ci-dessus ont lieu à titre de servitude réciproque et sans indemnité de part ni d'autre.
En conséquence, chacun des propriétaires de l'un des terrains ci-dessus définis sera réputé, par le seul faitde son acquisition, consentir et accepter la constitution de toute servitude active et passive aux effets ci-dessus.
Le constructeur sera tenu de subir, sans indemnité, toutes les servitudes nécessitées par le passage surson terrain, et éventuellement dans les immeubles bâtis, des canalisations publiques d'eau, gaz, électricité,réseaux de télécommunication, éclairage public, égouts, câbles ... etc, telles qu'elles seront réalisées parl'aménageur, le Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier, lesconcessionnaires ou toute autre personne publique ou privée, ou pour leur compte.
ARTICLE 21 - TENUE GENERALE
Il ne pourra être établi, sur les façades des bâtiments ni sur les terrains, rien qui puisse nuire à la propreté,au bon aspect, à la tranquillité et à la sécurité des habitants. Il ne pourra, notamment, être exécuté aucuntravail sur les bâtiments ou sur les terrains qui en modifierait l'aspect ou la fonction, tels qu'ils ont étéprévus dans le permis de construire.
Aucun dispositif extérieur de réception hertzienne ou satellite ne sera admis.
Il est interdit, à tout propriétaire ou locataire, de céder pour publicité ou affichage ou d'employer soi-mêmeà cet effet tout ou partie du terrain ou des constructions autres que ceux affectés à usage commercial.L'aménageur pourra, toutefois, accorder des dérogations et en fixer les conditions, mais seulementpendant la durée de la concession.
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ARTICLE 22- STRUCTURE DE GESTION ET D'ANIMATION
22.1 Structure de gestion
Il n'est pas prévu la création d'Associations Syndicales Libres entre les propriétaires de fonds situésdans la ZAC.
La propriété, la gestion, l'administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces libres, desaires de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature etgénéralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt collectif seront assurés par le Syndicat Mixtedu Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier, concédant, lequel se réservera, le caséchéant, le droit au transfert de tout ou partie de ces responsabilités à d'autres collectivités ou auxconcessionnaires ad hoc.
Pour assurer ces tâches au mieux de l'intérêt général, de celui des propriétaires et occupants de laZAC, le concédant constituera, conformément à ses statuts, un conseil consultatif chargé de donner,en particulier, tous avis pertinents à cet égard. Ce conseil consultatif pourra comprendre à cet effetun ou plusieurs membres représentatifs éclairés selon les thématiques rencontrées.
22.2 Centre de vie et de services
Au cas où un centre de vie et de services serait réalisé dans la ZAC par le concédant et/oul'aménageur, celui-ci pourrait comprendre notamment un bâtiment destiné à abriter divers servicesd'intérêt commun, et plus spécialement: restaurant interentreprises, service médical inter-entreprise. etc.
Le constructeur s'engage à ne réaliser sur le terrain vendu aucun équipement faisant double emploiavec les équipements collectifs du centre de vie, sauf autorisation écrite de l'aménageur et préalableau dépôt de la demande de permis de construire.
ARTICLE 23 - ASSURANCES
Tout constructeur devra faire assurer les constructions élevées sur son terrain à une compagnienotoirement solvable et pour leur valeur réelle. La police devra contenir une clause d'assurance contre lerecours des voisins.
Le présent article n'est pas applicable aux personnes morales de droit public.
ARTICLE 24__ MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES
Les dispositions contenues dans le titre Ill du présent cahier des charges de cession de terrain, àl'exception de celles relatives aux servitudes (article 20), pourront être modifiées dans les conditions demajorité prévues par la loi en matière de modification des documents d'un lotissement, sous la réserve quela majorité en superficie soit calculée, pour l'application du présent article, d'après le nombre de m° deplancher hors œuvre net que chaque constructeur est autorisé à construire. Toutefois, les modifications quiintéressent les services publics distributeurs de fluides ou d'énergie devront, en outre, recevoir l'accordpréalable du service concerné.
chel Chevaliervités EconoiParc Régional
17A8

ARTICLE 25 _ LITIGES SUBROGATION
Les dispositions contenues dans le titre Ill du présent cahier des charges de cession de terrain feront loitant entre l'aménageur et chaque constructeur qu'entre les différents autres constructeurs.
L'aménageur subroge, en tant que de besoin, chaque constructeur dans tous ses droits et actions, defaçon que tout constructeur puisse exiger des autres l'exécution des dispositions en cause.
Annexe 1Annexe 2Annexe 3
Annexe 4
Lu et approuvéCe CCCLT ne#Q que sur le seul lot N° 2'
Pour le Préfet par délégationLa Cheffe du service territoire et urbanisme
La Cheffe du ServiceTerritoire et Urbanisme
milie PERRIER
Attestation de Surface de plancher de la parcelle cédéeCahier des limites de prestations techniques.Cahier des recommandations architecturales, paysagéres etenvironnementales - GénéralitésCahier des recommandations architecturales, paysagéres et environnementales —Phase 1 zone centrale
Décembre 2025
Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités
18/18

(CCCLT approuvé par le Préfet en date du.
ANNEXE 1 AU CCCLT
LOT N° 2' -SOMETAL
Article 1: En application de l'article L. 311-6 du Code de l'urbanisme et du CCCLT concernant laZAC Michel Chevalier au Bosc, il est indiqué ci-après le nombre de mètres carrés de surface deplancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.
Nom de l'acquéreur SOCIETE HOLDING FAMILLE PERIGAULT/SOMETAL
Adresse du terrain cédé ZAC MICHEL CHEVALIER
Urbanisme PLUi/ Le Bosczone 1AUE
Référence(s) cadastrale(s) AB 11 et 12p, AC 29p et 30, AD 37
Superficie du lot 9 960 m?
Surface de Plancher autorisée 3 000 m°
Nature du programme Ateliers / Bureaux
Concerne uniquement le lot 2'Lu et approuvé
Pour le Préfet par délégation
La Cheffe du ServiceTerritoire et Urbanisme
Emilie PERRIERLa Cheffe du service territoire et urbanisme
page 1/2

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