BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-169
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2024-07-17-00006 - DS N° 242- M. Valentin GHIBAUDO - TIMONE (2
pages) Page 3
DDETS 13 /
13-2024-07-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VILPOU Grazia en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 avenue de la
Marrane 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 6
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-07-17-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux d'entretien
de chaussées (4 pages) Page 9
13-2024-07-17-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des travaux d'entretien sur le PI
(Passage Inférieur) n°285 (4 pages) Page 14
13-2024-07-17-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de signalisation
horizontale et verticale (3 pages) Page 19
13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation
horizontale et verticale (5 pages) Page 23
13-2024-07-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien
annuel réglementaire avec la DIRMED (4 pages) Page 29
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2024-07-16-00014 - Arrêté de fermeture du SIP Marseille BORDE (1
page) Page 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-07-12-00010 - Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture
d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer
(3 pages) Page 36
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2024-07-17-00006
DS N° 242- M. Valentin GHIBAUDO - TIMONE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-07-17-00006 - DS N° 242- M. Valentin GHIBAUDO - TIMONE 3
Hôpitaux | Pe ( HépitauxDok orsitalres P Ke Y de Provencede Marseille hm D —"4 or Usherana dn Bouches She



DÉCISION N° 242 /2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143 -7 et D6143 -33 à D6143 -35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement imm obilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général d e l'Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 201 2 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE.




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 55 /202 2 du 14 Février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Valentin GHIBAUDO est abrogée.






Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-07-17-00006 - DS N° 242- M. Valentin GHIBAUDO - TIMONE 4
Hôpitaux ap- ( TN HôpitauxUniversitaires \ de Provencede Marseille hm "4 oa Untaransbn ds techs à Mée



ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Valentin GHIBAUDO , Attaché
d'Administration Hospitalière , à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Adrien BARON, directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :

- les conventions individuelles avec des intervenants professionne ls non rémunérés
- les conventions individuelles avec des stagiaires sans gratification (< 2 mois)
- les attestations d'hébergement des FFI

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place, notamment en rendant compte à
Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.

ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.

ARTICLE 6 : La présent e délégation de signature prend effet à compter de sa publication
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 17 Juillet 2024







LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2024-07-17-00006 - DS N° 242- M. Valentin GHIBAUDO - TIMONE 5
DDETS 13
13-2024-07-17-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VILPOU
Grazia en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 3 avenue de la Marrane 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2024-07-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VILPOU Grazia
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 avenue de la Marrane 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820882215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 juillet 2024 par Madame VILPOU Grazia en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 3 avenue de la Marrane 13220 CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP820882215 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-07-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VILPOU Grazia
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 avenue de la Marrane 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-07-17-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VILPOU Grazia
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 avenue de la Marrane 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 8
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-17-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour
des travaux d'entretien de chaussées
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux d'entretien de chaussées 9
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et
A52 pour des travaux d'entretien de chaussées
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône
en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 08 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 09
juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du département des Bouches du Rhône en date du 09 juillet 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux d'entretien de chaussées 10
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant l'exécution des travaux d'entretien de chaussées sur les autoroutes A50 et
A52.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
La Société ESCOTA réalisent l'entretien des chaussées entre les diffuseurs n°9 la Ciotat (PR 35.200) et Le
diffuseur n°35 Aubagne (PR23.600). Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, seront réalisés de
nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.

Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du 21 octobre 2024 (semaine 41) au 08 novembre 2024
(semaine 45) avec les semaines de réserve comprises de 21h00 à 06h00, la circulation de tous les véhicules
s'effectue comme suit :
Fermeture des bretelles d'entrée et de sorties du diffuseur n° 7 la Bédoule Nord (PR 29.500) et la
Bédoule Sud (PR 30.200) dans les 2 sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sorties du diffuseur n° 8 Cassis dans les deux sens de circulation
Les diffuseurs sont fermés alternativement selon le programme suivant.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin , hors jours fériés
et jours hors chantier :
Diffuseur n° 7 La Bédoule Nord (PR 29.500) et La Bédoule Sud (PR 30.200)
Fermeture des bretelles d'entrées et de sorties à l'autoroute A50
Bretelle d'entrée du diffuseur n° 7 La Bédoule Sud (PR 30.200) semaine 41 dans le sens Marseille - Toulon
Bretelle de sortie du diffuseur n° 7 La Bédoule Sud (PR 30.200) semaine 41 dans le sens Marseille – Toulon
Bretelle d'entrée du diffuseur n° 7 La Bédoule Nord (PR 29.500) semaine 41 et 42 dans le sens Toulon -
Marseille
Bretelle de sortie du diffuseur n° 7 La Bédoule Nord (PR29.500) semaine 42 dans le sens Toulon -Marseille
Avec les semaines 42 à 45 de réserve
Itinéraire de déviation :
Marseille – Toulon
Les véhicules sur A50 souhaitant sortir au diffuseur n°7 -la-Bédoule Sud (PR 30.200) doivent emprunter la
sortie n°6 Carnoux et suivre la D559A.
Les véhicules extérieurs souhaitant prendre l'A50 depuis le diffuseur n°7 la-Bédoule Sud (PR 30.200) doivent
emprunter la D559A pour rejoindre l'entrée n°8 Cassis (PR32.500).
Toulon – Marseille
Les véhicules sur A50 souhaitant sortir au diffuseur n°7 La-Bédoule Nord (PR 29.500) emprunteront la sortie
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux d'entretien de chaussées 11
n°8 Cassis (PR 32.500) et suivre la D559A.
Les véhicules extérieurs souhaitant prendre l'A50 depuis le diffuseur n°7 la-Bédoule Nord (PR 29.500) doivent
emprunter la D559A pour rejoindre l'entrée n°6 Carnoux (PR 27.200).
Les PL se dirigeront vers l'autoroute A8 et Toulon par l'A57 et ensuite l'A50 pour accéder à leurs destinations
finales dans les deux sens de circulation.
Diffuseur n° 8 Cassis (PR 32.500)
Fermeture des bretelles d'entrées et de sorties à l'autoroute A50
Bretelle d'entrée du diffuseur n° 8 Cassis (PR 32.500) semaine 42 dans le sens Toulon - Marseille
Bretelle de sortie du diffuseur n° 8 Cassis (PR32.500) semaine 42 dans le sens Toulon - Marseille
Bretelle d'entrée du diffuseur n° 8 Cassis (PR 32.500) semaine 43 dans le sens Marseille – Toulon
Bretelle de sortie du diffuseur n° 8 Cassis (PR 32.500) semaine 43 dans le sens Marseille – Toulon
Avec les semaines 43 à 45 de réserve
Itinéraire de déviation :
Marseille – Toulon
Les véhicules sur A50 souhaitant sortir au diffuseur n°8 Cassis (PR 32.500) doivent emprunter la sortie n°7 la
Bédoule Sud (PR 30.200) et suivre la D559A.
Les véhicules extérieurs souhaitant prendre l'A50 depuis le diffuseur n°8 Cassis (PR 32.500) doivent emprunter
la D559A pour rejoindre l'entrée n°9 La Ciotat (PR35.200).
Toulon – Marseille
Les véhicules sur A50 souhaitant sortir au diffuseur n°8 assis (PR 32.500) emprunteront la sortie n°9 La Ciotat
(PR 335.200) et suivre la D559A.
Les véhicules extérieurs souhaitant prendre l'A50 depuis le diffuseur n°8 assis (PR 32.500) doivent emprunter
la D559A pour rejoindre l'entrée n°7 la Bédoule Nord (PR 29.500).
Les PL se dirigeront vers l'autoroute A8 et Toulon par l'A57 et ensuite l'A50 pour accéder à leurs destinations
finales dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A8 et A51 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux d'entretien de chaussées 12
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Le maire de la commune d'Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A52 pour des travaux d'entretien de chaussées 13
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-17-00005
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des
travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur)
n°285
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur) n°285 14
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 pour
des travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur) n°285
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône
en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur) n°285 15
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 05 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 9
juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Département des Bouches du Rhône en date du 10 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant l'exécution des travaux d'entretien du PI n°285 sur l'autoroute A50.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
La Société ESCOTA réalise l'entretien sur le PI n°285. Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont
réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.

Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du lundi 2 septembre au vendredi 06 décembre semaine
de réserve comprises (semaine 36 à semaine 19) de 21h00 à 06h00, la circulation de tous les véhicules
s'effectue comme suit :
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°35 Aubagne PR 23.600 de l'autoroute A52 et le
diffuseur n°09 La Ciotat PR 35.200 de l'autoroute A50 dans les 2 sens de circulation.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin , hors jours fériés
et jours hors chantier :
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n° 35 Aubagne PR 23.600 sur l'autoroute A52 et le
diffuseur n° 09 La Ciotat PR 35.200 sur l'autoroute A50 dans les deux sens de circulation
Fermeture des entrées et des sorties du diffuseur n°08 Cassis PR 32.500 dans les deux sens de
circulation
Fermeture des entrées et des sorties du diffuseur n°07 la Bédoule Nord PR 29.500 et la Bédoule Sud PR
30.200 dans les deux sens de circulation
Fermeture de l'entrée n°06 Carnoux PR 27.200 dans le sens Toulon – Aubagne
Fermeture du nœud A52/A50 PR 16.700 dans le sens Toulon – Aubagne
Du lundi 02 septembre au vendredi 06 septembre 2024 de 21h00 à 06h00 avec les semaines de réserve
37 et 38
Du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 21h00 à06h00 avec les semaines de
réserve 46 à 50
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur) n°285 16
Dans le sens de circulation vers Toulon,
Les usagers sortent obligatoirement soit au diffuseur n°35 Aubagne PR 23.600 en venant de l'A8 suivent la
D559A , soit au diffuseur n°06 Carnoux PR 27.200 en venant de Marseille et ils reprennent l'autoroute A50 au
diffuseur n°10 Saint-Cyr-sur-Mer PR 44.000 en suivant la D559A, puis la D559.
Dans le sens de circulation en venant de Toulon,
Sortie obligatoire des usagers au diffuseur n°09 La Ciotat PR35.200 suivent la D559A pour reprendre soit
l'autoroute A502 en direction de Marseille soit l'autoroute A52 au diffuseur n°35 Aubagne PR 23.600 en
direction de l'autoroute A8.
Pour les PL, ils suivent la direction A8 Brignoles pour reprendre l'Autoroute A57 direction Toulon, puis l'A50
dans les deux sens de circulation
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien des autoroutes A50 et A52
est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Il est dérogé à l'arrêté permanent en termes de réduction de largeur de voie de gauche et réduction de
vitesse à 90 km dans le sens Marseille – Toulon du PR 27.000 au PR 29.000 et dans le sens Toulon –
Marseille du PR 30.800 au PR 28.300 sur l'A50. La largeur des voies centrales et de gauche est ré -
duite à 2.80m, la largeur de la voie de droite est réduite à 3.20m
Il est dérogé au calendrier des jours hors chantier, pour la diminution de voie de gauche et réduction de
vitesse à 90 km dans le sens Marseille – Toulon du PR 27.000 au PR 29.000 et dans le sens Toulon –
Marseille du PR 30.800 au PR 28.300 sur l'A50.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A50 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur) n°285 17
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Les maires de la commune La Ciotat, Cassis, La Bédoule, Carnoux et Aubagne
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 pour des travaux d'entretien sur le PI (Passage Inférieur) n°285 18
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-17-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux
de signalisation horizontale et verticale
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de signalisation horizontale et verticale 19
| 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour
des travaux de signalisation horizontale et verticale
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la
Société des Autoroutes Estérel Cote d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés
concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national
(RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501 et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du
Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick
VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 09 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT les avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 10 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la ville d'Aix-en-Provence en date du 16 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la DIRMed en date du 10 juillet 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de signalisation horizontale et verticale 20
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction générale des Infrastructures, des transports et des Mobilités en date
du 10 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents autoroutiers qui
travaillent, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'autoroute A51 aux diffuseurs n°12,
13, 14 ; 15 dans le département des Bouches du Rhône, du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024
(semaine 36 est de réserve) de 21h00 à 05h00.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors du déroulement des travaux, la circulation de tous
les véhicules sur l'autoroute A51 dans le département des Bouches du Rhône est réglementée comme suit,
du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 (semaine 36 de réserve ) de 21h00 à 05h00 :
Sur l'autoroute A51 dans les 2 sens de circulation, fermeture des diffuseurs :
•N°12 « Aix-les-Platanes » (PR 24,800),
•N°13 « Venelles » (PR 27,400),
•N°14 « Pertuis » (PR 29,300),
•N°15 « Pertuis » (PR 35,500 et 35,900).
Et fermeture de la section courante entre le diffuseur n°12 et le diffuseur n°15
Les deux sens de circulation ne sont pas fermés simultanément
Article 2 : Itinéraires de déviation
Diffuseur n°12 « Aix-les-Platanes » PR 24.800
Diffuseur n°13 « Venelles » PR 27.400
Diffuseur n°14 « Pertuis » PR 29.300
Diffuseur n°15 « Pertuis » PR 35.500 et 35.900
Fermeture complète (entrées et sorties) du diffuseur dans les 2 sens de circulation
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs 12 et 15
De 21h00 à 05h00
Du 26 au 29 août 2024 et semaine 36 de réserve
Les deux sens de circulation ne sont pas fermés la même nuit
Itinéraire de déviation :
Tous les usagers VL et PL circulant dans le sens Gap / Aix-en-Provence 26/08/2024 et 27/08/2024
SortieSortie obligatoire au diffuseur n°15 Pertuis, suivre la D96 puis la D13 pour reprendre la
direction Aix-en-Provence sur la N296.
EntréeSuivre puis la D96 puis la D13 pour reprendre la direction Aix-en-Provence sur la N296.
Tous les usagers VL et PL circulant dans le sens Aix-en-Provence / Gap 28/08/2024 et 29/08/2024
SortieSortie obligatoire au diffuseur n° 12 « Aix-les-Platanes » (PR 24.800) suivre la D96, puis la
D556 ainsi que la D15 pour rejoindre la bretelle d'entrée au diffuseur n°15 « Pertuis » (PR
35.900)
EntréeEntrée au diffuseur n°15 « Pertuis » PR 35.900, suivre la suivre la D96, puis la D556 ainsi
que la D15
Article 3 : Mode d'exploitation
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de signalisation horizontale et verticale 21
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A51 sera
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux destinataires
suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'IISR – 8ème
partie – signalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA.
Les automobilistes seront informés par la mise en place de panneaux d'information sur l'autoroute A51 et la
diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes (107.7).
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Les Maires des communes d'Aix-en-Provence, Venelles, Pertuis.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de signalisation horizontale et verticale 22
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-17-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et
verticale
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale23
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n°55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n°13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale24
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 10 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 10 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 12 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la ville d'Aix-en-Provence en date du 19 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur l'autoroute A8 du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 06 septembre
2024 (semaine 36/2024 ainsi que semaines 36 et 37 en réserve) et la nuit du lundi 23 septembre 2024 au
mardi 24 septembre 2024 (semaine 39/2024 ainsi que semaines 39 et 40 en réserve) ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
par intérim ;
ARRÊTE
Article premier :
En raison des travaux d'entretien de signalisation horizontale et verticale sur l'autoroute A8 :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise des travaux d'entretien de
signalisation horizontale et verticale sur la section courante de l'autoroute A8 entre le nœud autoroutier A8/A51
et le diffuseur N°31 Aix-Val-Saint-André dans les deux sens de circulation. Ces travaux nécessitant de
restreindre la circulation, seront réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du mercredi 04 septembre 2024 au vendredi 06 septembre
2024 (semaine 36/2024 ainsi que semaines 36 et 37 en réserve) et la nuit du lundi 23 septembre 2024 au mardi
24 septembre 2024 (semaine 39/2024 ainsi que semaines 39 et 40 en réserve), la circulation de tous les
véhicules s'effectue comme suit :
Semaine 36 (04 septembre au 06 septembre) réserve semaines 36 et 37 :
Fermeture de la bretelle d'entrée n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) et de la section courante
du diffuseur n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) jusqu'au diffuseur n°29 Aix Ouest (PR
15.800/A8) sur l'autoroute A8 dans le sens de circulation Nice vers Lyon la nuit du mercredi 04
septembre au jeudi 05 septembre de 22h00 à 04h00.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°31 Aix-Val-Saint-Andrée (PR21.500/A8) et de la section
courante du diffuseur n°31 Aix-Val-Saint-Andrée (PR21.500/A8) jusqu'au diffuseur n°30 Aix-Pont-
de-l 'Arc (PR19.400/A8) sur l'autoroute A8 dans le sens de circulation Nice vers Lyon la nuit du jeudi
05 septembre au vendredi 06 septembre de 22h00 à 04h00.
Semaine 39 (23 septembre au 24 septembre réserve semaines 39 et 40 :
Fermeture de la bretelle d'entrée n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) et de la section courante
du diffuseur n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) jusqu'au diffuseur n°31 Aix-Val-Saint-Andrée
(PR21.500/A8) sur l'autoroute A8 dans le sens de circulation Lyon vers Nice la nuit du lundi 23
septembre au mardi 24 septembre de 22h00 à 04h00.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale25
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent de nuit, hors jours fériés et jours hors chantier :
Semaine 36 (04 septembre au 06 septembre) réserve semaines 36 et 37 :
•De 22h00 à 04h00 du matin pour les travaux prévus dans le sens Nice vers Lyon entre les diffuseurs
n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) et n°29 Aix Ouest (PR 15.800/A8) .
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTREE N°30 AIX PONT DE L'ARC ET FERMETURE DE LA SECTION
COURANTE ENTRE LES DIFFUSEURS N°30 AIX PONT DE L'ARC ET N°29 AIX-OUEST
du 04 septembre au 05 septembre 2024 (22h00/ 04h00)
semaine de réserve 36 et 37
Itinéraires de déviation
Dans le sens Nice vers Lyon :
PL et VL : Les usagers de l'A8 en provenance de Nice ou Toulon et souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence
sortent en amont au diffuseur n°30 Pont de l'Arc (PR19.400/A8), empruntent l'avenue du Colonel Schuler,
l'avenue Jean Giono, l'avenue Henri Moutet, l'avenue de l'Europe, l'avenue Saint-John Perse, l'avenue du Four
d'Eyglun, l'avenue des Jardins d'Estelle, la D64 en direction de Marseille afin de rejoindre le diffuseur n°29 de
Aix Ouest (PR15,800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 depuis l'entrée n°30 Pont de l'Arc (PR19.400/A8), empruntent
l'avenue du Colonel Schuler, l'avenue Jean Giono, l'avenue Henri Moutet, l'avenue de l'Europe, l'avenue Saint-
John Perse, l'avenue du Four d'Eyglun, l'avenue des Jardins d'Estelle, la D64 en direction de Marseille afin de
rejoindre le diffuseur n°29 de Aix Ouest (PR15,800/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
•De 22h00 à 04h00 du matin pour les travaux prévus dans le sens Nice vers Lyon entre les diffuseurs
n°31 Aix-Val-Saint-Andrée (PR21.500/A8) et n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) .
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE N°31 AIX VAL SAINT ANDRÉ ET FERMETURE DE LA
SECTION COURANTE ENTRE LES DIFFUSEURS N°31 AIX VAL SAINT ANDRÉ ET N°30 AIX PONT DE
L'ARC
du 05 septembre au 06 septembre 2024 (22h00/ 04h00)
semaine de réserve 36 et 37
Itinéraires de déviation
Dans le sens Nice vers Lyon :
PL et VL : Les usagers de l'A8 en provenance de Nice ou Toulon et souhaitant se diriger vers Aix-en-Provence
sortent en amont au diffuseur n°31 Val Saint André (PR21.500/A8), empruntent l'avenue Henri Mauriat, l'ave -
nue Jean-Paul Coste, l'avenue Gaston Berger, rue de la Fourane, puis la D8N afin de rejoindre le diffuseur
n°30 Pont de l'Arc (PR19,400/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
.
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 depuis l'entrée n°31 Val Saint André (PR21.500/A8), em -
pruntent l'avenue Henri Mauriat, l'avenue Jean-Paul Coste, l'avenue Gaston Berger, rue de la Fourane, puis la
D8N afin de rejoindre le diffuseur n°30 Pont de l'Arc (PR19,400/A8) pour reprendre l'autoroute A8.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale26
Semaine 39 (23 septembre au 24 septembre réserve semaines 39 et 40 :
•De 22h00 à 04h00 du matin pour les travaux prévus dans le sens Lyon vers Nice entre les diffuseurs
n°30 Aix-Pont-de-l 'Arc (PR19.400/A8) et n°31 Aix Val-Saint-André (PR 21.500/A8) .
FERMETURE DE LA BRETELLE D'ENTRÉE N°30 AIX PONT DE L'ARC ET FERMETURE DE LA SECTION
COURANTE ENTRE LES DIFFUSEURS N°30 AIX PONT DE L'ARC ET N°31 AIX VAL SAINT ANDRÉ
du 23 septembre au 24 septembre 2024 (22h00/ 04h00)
Semaine de réserve 39 et 40
Itinéraires de déviation
Dans le sens Lyon vers Nice :
PL et VL : Les usagers de l'A8 en provenance de Lyon et souhaitant se diriger vers Nice ou Toulon sortent en
amont au diffuseur n°30a Luynes (PR19,400/A8), puis empruntent l'avenue de l'arc de Meyran, l'avenue des
infirmeries, l'avenue Henri Mauriat, puis prennent le diffuseur n°31 Val Saint André (21.500/A8) pour reprendre
l'autoroute A8 en direction de Nice.
Les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A8 depuis l'entrée n°30 Pont de l'Arc (PR 19.400/A8) empruntent
l'avenue de l'arc de Meyran, l'avenue des infirmeries, l'avenue Henri Mauriat, puis prendront le diffuseur n°31
Val Saint André (21.500/A8) pour reprendre l'autoroute A8 en direction de Nice.
Article 3 : L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A8
est ramenée à zéro km pendant toute la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de
fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux
destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône
Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'llSR 8ème partie si -
gnalisation temporaire. Elles seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation
de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV)
sur les autoroutes A8 et A52 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale27
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
-Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
-Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
-La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
-Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
-Le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
-Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
-Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
-Le maire de la commune d'Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8
Pour des travaux de signalisation horizontale et verticale28
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-07-17-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel
réglementaire avec la DIRMED
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel réglementaire avec la DIRMED29
| |
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liber, té
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel réglementaire avec la DIRMED
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52,
A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône
en date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société ESCOTA en date du 11 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 12
juillet 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel réglementaire avec la DIRMED30
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Départemental en date du 11 juin 2024 ;
CONSIDÈRENT l'avis de la DIRMED en date du 12 juin 2024;
CONSIDÉRANT l'avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 10 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT la ville d'Aix-en-Provence en date du 19 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation durant l'exécution des travaux d'entretien annuel réglementaire (balayage de
chaussées, fauchage réglementaire, remplacement de dispositifs de retenue, abattage d'arbres, curage d'ou -
vrages hydrauliques) sur l'autoroute A8 les semaines 39 et 43/2024.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article P remier :
La Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ainsi que la DIR MED réalise
l'entretien annuel réglementaire (balayage de chaussées, fauchage réglementaire, remplacement de dispositifs
de retenue, abattage d'arbres, curage d'ouvrages hydrauliques) au niveau du nœud A8/A51 PR 18.100. Ces
travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d'en réduire la gêne et les risques.

Pendant ces travaux, qui s'étendent sur la période du 23 septembre 2024 au 25 octobre 2024, la circulation de
tous les véhicules s'effectue comme suit :
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A51 du nœud A8/A51
sur l'autoroute A8 dans le sens de circulation Nice vers Gap.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A51 du nœud A8/A51
sur l'autoroute A8 dans le sens de circulation Nice vers Marseille.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin , hors jours fériés
et jours hors chantier :
•De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans le sens Nice vers Gap au niveau de
l'échangeur A8/A51 (au PR 18.100).
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel réglementaire avec la DIRMED31
ÉCHANGEUR A8/51 EN DIRECTION DE GAP
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A51 :
-Du 23 septembre au 25 septembre 2024
-Du 21 octobre au 23 octobre 2024
(21h00/ 05h00)
Itinéraires de déviation
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Gap qui ne peuvent pas prendre la bretelle
du nœud A8/A51 en direction de Gap empruntent la sortie N°30 Aix Pont de l'Arc puis prennent l'avenue Jean
Giono, l'avenue Henri Mouret, l'avenue de l'Europe, l'avenue Marcel Pagnol et la D64 afin de reprendre l'A51
au niveau du diffuseur n°7 Aix Jas de Bouffan dans le sens Nice-Gap.
•De 21h00 à 05h00 du matin pour les travaux prévus dans le sens Nice vers Marseille au niveau de
l'échangeur A8/A51 (au PR 18.100).
ÉCHANGEUR A8/51 EN DIRECTION DE MARSEILLE
Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A51 :
-Du 25 septembre au 27 septembre 2024
-Du 23 octobre au 25 octobre 2024
(21h00/ 05h00)
Itinéraires de déviation
Les véhicules circulant sur l'autoroute A8, dans le sens Nice vers Marseille qui ne peuvent pas prendre la
bretelle du nœud A8/A51 en direction de Marseille empruntent la sortie N°30 Aix Pont de l'Arc puis l'avenue
Jean Giono afin de reprendre la N2516 pour rejoindre l'A51 en direction de Marseille.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A8 est
ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel réglementaire avec la DIRMED32
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 7 : Diffusion
Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Aubagne ;
•Le maire de la commune d'Aix-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 17 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaëlle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frSignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-07-17-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A8 et A51
pour des travaux d'entretien annuel réglementaire avec la DIRMED33
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2024-07-16-00014
Arrêté de fermeture du SIP Marseille BORDE
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-07-16-00014 - Arrêté de fermeture du SIP Marseille BORDE 34
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 12 août 2024
du service des impôts des particuliers de Marseille BORDE
Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portan t délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- Le service des impôts des particuliers de Marseille BORDE, relevant de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône, sera fermé au public le lundi 12 août 2024.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 16 juillet 2024
Par délégation,
Le responsable adjoint du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Signé
Jean-Louis BOTTO
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2024-07-16-00014 - Arrêté de fermeture du SIP Marseille BORDE 35
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-07-12-00010
Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture d'un recrutement contractuel
de travailleur handicapé pour l'accès au grade
d'adjoint administratif principal de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-12-00010 - Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer36
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès
au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relatives à la
Fonction Publique de l'État, modifiée ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2002-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières de
fonctionnaires de catégorie C modifié par le décret n°2006-1458 du 27 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le message ministériel du 14 février 2024 portant autorisation de recrutement au titre de
l'année 2024 pour le corps des adjoints administratifs ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes
offerts au titre de l'année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints
administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille
LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la
région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-12-00010 - Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer37
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement contractuel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
seconde classe de l'intérieur et de l'outre-mer est ouvert en vue de pourvoir un poste à la
direction interdépartementale de la police nationale à Marseille.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature, sans condition de diplôme, les personnes titulaires
d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours de validité à la clôture des
inscriptions.
Article 3 : Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
-reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
-curriculum vitae
-lettre de motivation
-copie carte nationale d'identité en cours de validité
Ils seront transmis à l'adresse suivante :
Préfecture des Bouches-du-Rhône
SGC/SRH/MDRH
Unité concours
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex 06
Article 4 : La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 30 août 2024, le cachet de la poste
faisant foi.
Article 5 : Les candidatures reçues feront l'objet d'un examen par une commission de
sélection. Seuls les candidats présélectionnés après examen des candidatures seront convoqués
à l'entretien de sélection.
Article 6 : Les candidats sélectionnés seront recrutés par contrat de droit public.
Au terme du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorité dispo-
sant du pouvoir de nomination est effectuée au vu du dossier de l'intéressé et après un entretien
de celui-ci avec un jury organisé par l'administration chargée du recrutement.
I. - Si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions, l'autorité administrative ayant pouvoir de
nomination procède à sa titularisation après avis de la commission administrative paritaire du
corps concerné.
Lors de la titularisation, la période accomplie en tant qu'agent contractuel est prise en compte
dans les conditions prévues pour une période équivalente de stage par le statut particulier.
Lors de la titularisation, l'agent est affecté dans l'emploi pour lequel il a été recruté comme
agent non titulaire.
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-12-00010 - Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer38
II. - Si l'agent, sans s'être révélé inapte à exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capaci-
tés professionnelles suffisantes, l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination prononce
le renouvellement du contrat pour la période prévue à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984
susvisée, après avis de la commission administrative paritaire du corps au sein duquel l'agent a
vocation à être titularisé.
Une évaluation des compétences de l'intéressé est effectuée de façon à favoriser son intégration
professionnelle.
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de
capacités professionnelles suffisantes dans le corps dans lequel il a vocation à être titularisé, le
renouvellement du contrat peut être prononcé, après avis de la commission administrative pari-
taire de ce corps, en vue d'une titularisation éventuelle dans un corps de niveau hiérarchique in-
férieur.
Si l'appréciation de l'aptitude de l'agent ne permet pas d'envisager qu'il puisse faire preuve de
capacités professionnelles suffisantes, le contrat n'est pas renouvelé, après avis de la commis-
sion administrative paritaire du corps concerné. L'intéressé peut bénéficier des allocations d'as-
surance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 juillet 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-07-12-00010 - Arrêté du 12 juillet 2024
portant ouverture d'un recrutement contractuel de travailleur handicapé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de
2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer39