PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-028
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2024-01-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent
BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de
bureaux et service du cabinet (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-30-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de
cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et
service du cabinet
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent
BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 3
En
PREFET fe . . . ;DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux affaires départementales
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°64-2024-01-30-00001
donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de
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VUcabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la justice administrative ;
le Code de la sécurité intérieure ;
le Code de la santé publique ;
le Code de la défense ;
le Code de la route ;
le Code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; _
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l''organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, administrateur de I'Etat détaché en
qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-
préfet de Pau ;
le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE,
administrateur de I'Etat, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Joëlle GRAS, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques, secrétaire générale adjointe de la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques ;
le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Bayonne ;
le décret du 25 août 2023 portant nomination de Mme Marion AOUSTIN-ROTH, sous-préfète
d'Oloron-Sainte-Marie ;
l'arrété préfectoral n° 64-2022--09-021-02-00004 du 21 septembre 2022 portant organisation des
services de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;
I'arrété préfectoral n° 64-2023-10-02-00010 du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature
à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.Dvrenees-atiantiques.rouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-30-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Vincent
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VU larrété préfectoral n° 64-2024-01-19-00003 du 19 janvier 2024 donnant délégation de signature à
M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureaux de la
sous-préfecture de Bayonne ;
VU la décision d'affectation, en date du 12 janvier 2024, portant nomination, à compter du 1" février 2024,
de Mme Hélène MALATREY, conseillère d'administration de l'intérieur et de I'outre-mer, secrétaire
générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE,
administrateur de l'État, directeur de cabinet du préfet, à l'exception des exclusions prévues à |'article
11 du présent arrêté, pour :
- tous actes, arrétés, décisions, documents et correspondances entrant dans les attributions du
cabinet, comprenant les affaires relevant du pôle départemental armes implanté à la sous-préfecture
de Bayonne ;
- tous actes, décisions, mesures, requêtes relatifs aux hospitalisations sur décision du représentant de
l'Etat prévus aux articles L. 3211-1 à L. 321113, L. 32121 à L. 3213-11 et L. 3214-1 à L. 3214-5 du Code de
la santé publique ;
- les actes de gestion courante du service départemental d'incendie et de secours ;
- les arrêtés de mise en demeure de quitter des lieux occupés illicitement ;
-les arrêtés portant réquisition de personnels de santé (infirmiers, médecins...) pour assurer la
permanence des soins.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, la délégation
qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par M. Martin LESAGE, secrétaire
général de la préfecture.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE et de M. Martin LESAGE, la
délégation sera exercée par Mme Joëlle GRAS, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, de M. Martin LESAGE et de
Mme Joëlle GRAS, la délégation sera exercée par M. Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE, de M. Martin LESAGE, de
Mme Joélle GRAS et de M. Fabrice ROSAY, la délégation sera exercée par Mme Marion AOUSTIN-ROTH,
sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie.
Article 3 : Délégation est également accordée à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE pour signer :
— les devis relatifs aux dépenses des programmes 207 (sécurité routière), 161 (coordination des moyens
de secours) et 354 (administration territoriale de I'Etat) ;
-les décisions de subventions se rapportant aux programmes 129 (coordination du travail
gouvernemental: MILDECA et DILCRAH), 207 (sécurité routière) et 216 (fonds de prévention de la
délinquance).
Article 4 : Délégation est donnée à M. Amaury JACQMIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de
I'outre-mer, directeur des sécurités, adjoint au directeur de cabinet, pour signer tous actes, décisions,
correspondances et documents relatifs aux affaires entrant dans les compétences de la direction des
sécurités et du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, à
l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.°vrenees-atlantiques.souv.fr
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Article 5 : Direction des sécurités
En outre, M. Amaury JACQMIN reçoit délégation pour signer toutes les décisions relevant du pôle
départemental armes implanté à la sous-préfecture de Bayonne.
Il est également habilité à signer les devis ou décisions de subvention relatifs aux programmes de la
sécurité routière (BOP 207), de la coordination du travail gouvernemental (BOP 129 : MILDECA et
DILCRAH), de la coordination des moyens de secours (BOP 161) et de I'administration territoriale (BOP
354) dans la limite d'un montant de 1 000 € et jusqu'à concurrence des crédits notifiés par nature de
dépenses, ainsi que la validation du service fait.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury JACQMIN, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Patrick ARNAUD, M. Jean-Francois VASSILIADES et
Mme Hélène MALATREY dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 7 : Bureau de la sécurité publique et des polices administratives
Délégation est donnée à M. Patrick ARNAUD, attaché, chef du bureau de la sécurité publique et des
pollces administratives pour signer tous actes, décisions et correspondances relatifs aux attributions du
service, ainsi que les devis ou décisions de subventions relatifs au budget de la sécurité routière (BOP
207) dans la limite d'un montant de 1000 €, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du
présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick ARNAUD, la délégation sera exercée par Mme
Élisabeth REAL, attachée, adjointe au chef du bureau et par Mme Lætitia BÉRARD, secrétaire
administrative de classe normale, chef du pôle « polices administratives », dans la limite de ses
attributions.
Article 8 : Service interministériel de défense et de protection civiles
Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES, chef du service interministériel de défense et
de protection civiles, pour signer tous actes, décisions et correspondances entrant dans la compétence
du service, à l'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean-François VASSILIADES à l'effet de signer les devis relatifs aux dépenses
de coordination des moyens de secours (BOP 161) dans la limite d''un montant de 1 000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François VASSILIADES, la délégation sera exercée par
Mme Cécile CAPCARRÈRE, attachée, adjointe au chef du service, cheffe du pôle défense civile / ERP.
Article 9 : Pôle départemental armes
Dans la limite des exclusions prévues à l'article 11, délégation est donnée à Mme Hélène MALATREY,
conseillere d'administration de I'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de
Bayonne, pour signer tous actes, décisions et correspondances relevant du pôle départemental armes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MALATREY, la délégation sera exercée par
Mme Caroline PELAY, attachée, chef du bureau des sécurités, dans les mêmes limites.
Article 10 : Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Délégation est donnée à Mme Lucie BOISELLE, attachée principale, chef du bureau de la représentation
de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer toutes correspondances relatives
aux attributions de son bureau, à I'exception des exclusions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie BOISELLE, cette délégation sera exercée par Mme
Sandrine GASPAR, secrétaire administrative de classe normale adjointe au chef de bureau, chef du
pôle Représentation de I'Etat et protocole et Mme Véronique PARAZINES, contractuelle, adjointe au
chef de bureau, chef du pôle communication interministérielle chacune dans la limite de ses
attributions.
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Délégation est également donnée à Mme Lucie BOISELLE à l'effet de signer les documents relatifs aux
commandes urgentes, dans le cadre des missions du BRECI, dans la limite d'un montant de 1 000 € sur
le BOP 354.
Article 11 : Sont exclus de la délégation accordée aux articles premier, 3, 4,5, 7, 8, 9 et 10 du présent
arrêté :
- les arrêtés ayant Un caractère réglementaire de portée générale ;
- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ;
— les réponses aux recours gracieux ;
- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse ;
—les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et
départementaux et aux autorités consulaires.
xArticle 12 : Cet arrêté entre en vigueur le 1" février 2024, date à laquelle l'arrêté préfectoral
n°64-2023-10-02-00010 du 02 octobre 2023 sus-visé est abrogé.
Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la secrétaire générale adjointe, le directeur de
cabinet, le sous-préfet de Bayonne et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le ta D JAN. 2024
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Julien CHARLES
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