GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-204
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-08-01-00001 - ARRETE et plan réception et traitement
déchets GPM (22 pages) Page 3
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation à compter du lundi 05 août 2024 sur la RN1 du PR 3+890
au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) (4 pages) Page 26
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-08-01-00001
ARRETE et plan réception et traitement déchets
GPM
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traitement déchets GPM 3
PREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Portant plan de réception et de traitement des déchets des navires au Grand Port Maritime de Guyane
LE PRÉFET
Vu la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), faite à Londres le 2novembre 1973, notamment ses annexes |, Il, IV, V et VI;Vu la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations deréception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant ladirective 2000/59 /CE;Vu le décret 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands portsmaritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;Vu le décret 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 duParlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour ledépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE ;Vule décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlementeuropéen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt desdéchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5334-7 à L. 5334-9, L. 5336-11, R.5321-16, R. 5321-39, R.5334-4 à R. 5334- 6 ;Vu l'avis final conforme de la direction générale des territoires et de la mer concernant l'instruction du plan deréception et de traitement des déchets du grand port maritime de Guyane en date du 17 juillet 2024 ;Sur proposition du président du directoire du grand port maritime de la Guyane,
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ARRETE
Article 1er: La réception et le traitement des déchets des navires au Grand Port Maritime de la Guyane sontsoumis au règlement annexé au présent arrêté.Article 2 : L'arrêté préfectoral n°R03-2020-02-18-007 du 18 février 2020 fixant le plan de réception et detraitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général des services de L'État, le président du directoire du grand port maritime de laGuyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne, le 0 ] AÛUÏ 2024
Antoine POUSSIER
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G UYANEPOR Tl'Europe au carrefour des Amériques
Version juillet 2024
PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETSGRAND PORT MARITIME DE GUYANE
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Table des matiéres
1-RÉfÉrENCES :!.....................icrerecrrerererrararensenaerenrrnrennenrenranenen nenvanennranvnaanaanranensannaneneanvencanvanaaneaneneananranaapannan en ne en 32-Définitions des termes EemplOYÉS ..................rerrereerasesnnerarensenerenarensarsnnrarararenranrennenrenearencnnennenrensanensanrencnnens&3 - Évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires compte tenu des besoins desnavires escalant habituellement au GPMG......................irrarerrensessenenenerararranrasaarensensenreenscresrensansanen en scc ra cec O3.1 Sur le terminal conteneur et roulier ! ......................................rerrencerarecanrearensarennenaranranenranenransenensacnamaanancanraneen 63.2 Sur le terminal pétrolier : 110 à 120 ESCAlES/ON ...............rrrressrersersancencenrsnrrarsnenrrnrarenrenrensancarenenmensenrane 63.3 Sur le terminal minéralier : 12 à 14 escales /AN .............rrrrasesssrcrsrennsnerasassnansasarsessanseranesseneveranesn sessca0anse 63.4 Sur le terminal de Pariacabo à Kourou : 22 à 25 escales /AN ...........eresssenarearsaneareransaneavesrossanasenaransance 64 - Description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ......s 75 - Description des procédures de réception et de collecte des déchets des navires.......................sesecenese 76 - Description des méthodes employées pour enregistrer l'utilisation effective des installations de réceptionportuaires et les quantités de déchets déposés par 185 Navir@S....................rrreeiererasrssrceenserrenercrersrerrenrencarssersce B6.1. Notification préalable de dépôt des déchets dans les installations de réception portuaires ......... 86.2. Reçu de dépôt des d'ÉChEtS.................................uecrarserrensarsanarennerenrranarassearaanearanseenaes A ce es cA dacsn nc enananneee 86.3. Exemptions de dépôt des dÉChEtS ...................rrerrerrersensecrentererarneansansenerramereneneenranennenrrn can n rrc enbaa s 86.4. Avant le départ U Navir@ ..........................ccserercrsnerrensererrrcerarreeneernerrnamnerse cenrananen rn ecarancsnraran ccn aes VN 87 - Description de la procédure à suivre pour signaler les inadéquations présumées dans les installations deFÉCEPptION POMTUAÎFE ............................rrrreccarerenerrenmenrncenrercanenransersanrannavenanraanaransanransranacaanaansanmarencenase ce renaacanacevans en B8 - Description du système de recouvrement des COULS ................................escesseresrenmennensennennesnersrrenreneensrsrennensseneen B9 - Description de la procédure à suivre pour la consultation permanente des utilisateurs du port, descontractants du secteur des déchets, des exploitants de terminaux et des autres parties intéressées ............. 910 - Apercu du type et des quantités de déchets reçus des navires et traités dans les installations ................ 1011 - identification des points de contact dans les ports du GPM de Guyane...........................ececrererserceseerrserserceress 10ANNEXE | : Formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réceptionmortuaireANNEXE |l : Certificat d'exemptionANNEXE IIl : Modèle normalisé de reçu de dépôts de déchetsANNEXE IV : Fiche de notification d'insuffisances constatéesANNEXE IV : Liste des prestataires agréés par la DGTM et sélectionnés par le GPM
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1-Références :
Vu la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), faite àLondres le 2 novembre 1973, notamment ses annexes |, II, IV, Vet VI ;Vu la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative auxinstallations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59 /CE ;Vu la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la miseen place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeantla directive 93/75/CEE du Conseil ;Vu la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernantles formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des Etatsmembres et abrogeant la directive 2002/6/CE ;Vu l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE)2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations deréception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE etabrogeant la directive 2000/59/CE ;Vu le décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réceptionportuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeantla directive 2000/59/CE ;Vu l'arrêté du 11 août 2022 relatifs aux opérations de dépôt de déchets dans les ports ;Vu l'arrêté du 11 aout 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadrestypes des droits de port et des redevances d'équipement ;Vu l'arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5334-7 à L. 5334-9, L. 5336-11, R5321-16, R.5321-39, R. 5334-4 à R. 5334- 6.
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2-Définitions des termes employésConvention MARPOL:La convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre1973, telle qu'elle résulte de ses modifications ultérieures régulièrement approuvées ou ratifiées. Ondistingue différentes catégories de polluants cités dans la convention :Annexe | : Hydrocarbures.Eaux de cale polluées par les hydrocarbures, boues et résidus d'hydrocarbures, tartre, boues et eaux delavage des citernes d'hydrocarbures, eaux de ballast sales.Annexe Il : Substances liquides nocives.Substance catégorie X substance liquide très dangereuse (ballast, nettoyage des citernes...) Déchargementinterdit en mer,Substance catégorie Y substance liquide moyennement dangereuse (ballast, nettoyage des citernes...)Déchargement limité en mer,Substance catégorie Z substance liquide peu dangereuse (ballast, nettoyage des citernes...) Déchargementpossible en mer.Annexe IV : Eaux usées des navires.Eaux noires : les eaux et autres déchets provenant d'un type quelconque de toilettes, d'urinoirs et W.C. Leseaux provenant des espaces utilisés pour le transport des animaux vivants,Eaux grises : les eaux provenant des lavabos, baquets et conduits de vidange situés dans les aménagementset locaux réservés aux soins médicaux (infirmerie, salle de soins, etc) ;Les autres eaux résiduaires lorsqu'elles sont mélangées aux eaux définies ci-dessus.Annexe V : Ordures.Matières plastiques, Déchets alimentaires, Déchets domestiques, Huiles de cuisson, cendres d'incinération,Déchets d'exploitation, Carcasses d'animaux, Engins de pêche, Déchets électroniques, résidus de cargaisonnocifs et non nocifs.Annexe VI : Pollution de l'atmosphère.Substance appauvrissant la couche d'ozone, résidus d'épuration des gaz d'échappement. Autres déchets noncouverts par Marpol : déchets pêchés passivement.Les déchets des navires : tous les déchets, y compris les résidus de cargaison, qui sont générés durantl'exploitation d'un navire ou pendant les opérations de chargement, de déchargement et de nettoyage, etqui relèvent des annexes |, 11, IV, V et VI de la convention MARPOL, ainsi que les déchets pêchés passivement.Les déchets pêchés passivement: les déchets collectés dans des filets au cours d'opérations de péche.Les déchets d'exploitation des navires : Déchets, y compris les eaux résiduaires, et résidus autres que lesrésidus de cargaison qui sont produits durant l'exploitation d'un navire et qui relèvent des annexes |, IV et Vde MARPOL73/78.On y trouve principalement :- _ Les ordures ménageres et les déchets alimentaires ;Ce sont des déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoyage normal des partieshabitées des navires, non volumineux.Les résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes àcargaison après la fin des opérations de chargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantitésdéversées lors du chargement/déchargement.lls sont générés par le transport des marchandises en vrac et peuvent étre regroupés en trois grandesfamilles :- _ Les résidus des cargaisons d'hydrocarbures (slops)Relevant de l'annexe | de MARPOL. Mélanges d'eau et d'hydrocarbures provenant du lavage des citernes àcargaison des navires pétroliers.- _ Les résidus des cargaisons de produits chimiquesRelevant de l'annexe | et Il de MARPOL. Eaux de nettoyage des citernes de cargaison ayant contenu de tellessubstances. Des dispositifs pour effectuer le rejet en mer ou l'élimination par ventilation limitent la quantitéde ce type de résidus.- _ Les résidus de cargaisons solides (charbon, minerai, clinker, bois de calage, etc...)lls ne sont pas considérés comme polluants au titre de la convention MARPOL.
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Installation de réception portuaire (IRP) : toute installation fixe, flottante ou mobile pouvant assurer leservice de réception des déchets des navires ;Traitement: toute opération de valorisation ou d'élimination des déchets, y compris la préparation quiprécède la valorisation ou l'élimination ;Navire : engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime, y compris les navires de pêche, deplaisance, les hydroptères, les aéroglisseurs et les engins submersibles ;Navire de pêche : navire équipé ou utilisé à des fins commerciales pour la capture de poissons ou d'autresressources vivantes de la mer;Capacité de stockage suffisante : capacité suffisante pour stocker les déchets à bord à compter du momentdu départ jusqu'au port d'escale suivant, y compris les déchets susceptibles d'être générés au cours duvoyage ;Services réguliers : services organisés sur la base d'horaires de départ et d'arrivée publiés ou planifiés entredeux ports déterminés ou des traversées récurrentes qui constituent un calendrier reconnu ;Escales portuaires régulières : trajets répétés d'un même navire formant une constante entre des portsdéterminés ou série de voyages à destination et en provenance du même port sans escale intermédiaire ;Escales portuaires fréquentes : visites effectuées par un navire dans le même port au moins une fois parquinzaine.
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3 - Evaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires compte tenu des besoins desnavires escalant habituellement au GPMGLe recensement des besoins prend en compte l'ensemble des installations portuaires du GPM de Guyane.240 a 250 escales ont lieu chaque année.3.1 Sur le terminal conteneur et roulier :Le trafic est pour un grand part constitué de liaisons avec l'Europe, les Caraibes et le Brésil (à l'exportseulement).
"> Pour les conteneurs : 104 escales /an- _ Une ligne transatlantique, « NEFGUI », 7 navires en service hebdomadaire ;- _ Une ligne Feeder, « KALINAGO », 3 navires en service hebdomadaire.North Europe French Guiana North Brazil (NEFGUI) Kalinago Service (KALINAGO)Europe - Leewards Istands - French Guiana - North Brazil Retour à la recherche de lignes Intra -Canbtean Retour à la recherche de ignes
ondon SeRoterdamL Gfiwl':gl ÿ2 \oVave"'4\474* VigoP5..,LSPSAL i57p— %% G . RFhipsburgea ; L~ ; \\\p 5 SS'q : " rPortofSpain à G AN'.. A NDegrad Des Cannes« v ; S& % ,,Vils DoCende 3 Degrad Des CanneseFortaleza
- _ Unttrafic est également organisé au profit des forces armées en Guyane comprenant l'import/exportde marchandises conteneurisées ou non et de fret roulant à raison d'un à deux navires par an.> Pour le roulier : 18 à 20 escales/an- Une ligne roulier depuis les Antilles à raison d'une escale par mois.- _ Uneligne mixte conteneurs/non conventionnel/roulant à raison d'une escale toutes les 6 à 7 semainesdepuis l'Europe.- _ A noter des escales irrégulières de Paquebots qui tendraient à se développer sur DDC.3.2 Sur le terminal pétrolier : 110 à 120 escales/an- Une ligne alimentant la SARA en hydrocarbures depuis l'usine mère de Martinique : escalehebdomadaire ;- _ Une ligne alimentant la SARA en gaz depuis les ports de l'arc Antillais : escale bi mensuelle ;- _ Une ligne alimentant la centrale thermique d'EDF en gasoil : 2 à 4 escales /mois ;- Uneligne alimentant le dépôt de méthanol pour les besoins du centre spatial : 2 escales /an (est vouéeà augmenter en fonction de la cadence des lancements de fusées) ;3.3 Sur le terminal minéralier : 12 à 14 escales /an- Une ligne mensuelle pour I'import de clinker depuis la Colombie ;- _ Une à deux escales par an pour les produits complémentaires depuis l'Afrique du Nord.3.4 Sur le terminal de Pariacabo à Kourou : 22 à 25 escales /an- Uneligne depuis l'Europe pour les éléments des fusées au profit du centre spatial : le nombre d'escalevarie en fonction du nombre de lancement ;- Uneligne interne entre DDC et Pariacabo pour les hydrocarbures de la SARA : escale bimensuelle.
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Répartition par type de naviresMineraliers14
Portesconteneurs104
' Rouliers/mixtes\_Rouliers 1012
4 - Description du type et de la capacité des installations de réception portuaireLe GPMG n'assure pas lui-même les prestations de collecte des déchets des navires.Pour les principaux déchets de I'Annexe 5 MARPOL (plastiques, déchets alimentaires, déchets d'exploitation,huiles de friture et déchets électroniques), les installations de réception sont de type mobile, formées pardes contenants (bennes de camion d'un volume de 6 à 25m3) mis à disposition de chaque navire par unprestataire agréé sur les différentes installations portuaires.Pour l'installation de Pariacabo, des conteneurs plastiques d'une capacité de 120 à 770 litres sont disposéssur l'appontement de manière permanente, la collecte est assurée 2 fois par semaine par le prestataire.Pour les autres types de déchets, la collecte se fait par des contenants adaptés à chaque catégorie surdemande spéciale.5 - Description des procédures de réception et de collecte des déchets des naviresLes prestations de réception et de collecte sont commandées par l'agent maritime du navire à un prestataireagréé selon la liste fournie en annexe 5 et mise à jour au fils des agréements.En fonction de la déclaration Déchets du navire (quantités et types de déchets devant être débarqués), lacommande précise les différents contenants à mettre en place :- _ Un ssocle de contenants correspondant aux principaux déchets de l'annexe 5 MARPOL est commandétacitement.- Pour les autres déchets, l'agent commande en plus en fonction des besoins.Le prestataire met à disposition les bennes sur le bord à quai ou au plus proche du navire pour lesappontements de chaque installation portuaire et en assure la collecte à la fin de l'escale, ou au plus tôtaprès le départ du navire.
Les déchets seront ensuite dirigés vers une installation de réception des déchets homologuée pour recueilliret /ou retraiter les déchets des navires.
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6 - Description des méthodes employées pour enregistrer l'utilisation effective des installations deréception portuaires et les quantités de déchets déposés par les navires.Pour chaque escale de navire, le processus est le suivant :6.1. Notification préalable de dépôt des déchets dans les installations de réception portuairesLes informations relatives à la notification préalable des déchets doivent être transmises selon le formatnormalisé de la directive européenne par le navire ou son représentant au format dématérialisé à partir del'application VIGIE Sip, au plus tard 24h avant l'arrivée du navire ou au départ du dernier port s'il est à moinsde 24h.La transmission des données auprès du système d'échange et d'information européen Safe Sea Net se faitde manière automatique.Les déclarations sont archivées de façon numérique pendant une année par la capitainerie.6.2. Reçu de dépôt des déchetsConformément à l'article R5334-5 du Code des Transports, l'exploitant de l'installation de réceptionportuaire (ou prestataire de service ayant procédé à la collecte) ou l'autorité portuaire fournit un reçu dedépôt de déchets à l'agent consignataire ou au capitaine du navire.Le modèle de ce document figure à l'annexe 3.Les éléments sont ensuite transmis, avant que le navire quitte le port ou dès réception par voie électroniqueà l'autorité investie du pouvoir de police portuaire via le portail Vigiesip.6.3. Exemptions de dépôt des déchetsConformément à l'article 5 de l'arrêté du 12 aout 2022 sur les échanges d'informations sur les déchets entreles capitaines de navires et les ports, les navires réalisant des services réguliers peuvent être exemptés, desobligations de notification préalable des déchets, de dépôts des déchets et du paiement de la redevance.L'exemption est accordée par l'autorité portuaire. Le navire exempté se voit délivrer un certificatd'exemption dont le modèle figure en annexe 2. L'agent consignataire du navire est destinataire du certificatd'exemption. Il ajoute ce document au dossier d'escale du navire, en partance du GPM de Guyane.6.4. Avant le départ du navireLa Capitainerie contrôle la cohérence des informations transmises. S'il y a lieu (quantité anormale ouincohérence entre déclaration préalable et reçu de dépôt) la Capitainerie peut interdire la sortie du navireet exiger le dépôt de ses déchets.Le Centre de Sécurité des Navires de secteur en est immédiatement informé.Toutefois, un navire peut être autorisé à appareiller s'il dispose d'une capacité de stockage suffisante dédiéepour tous les déchets qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu'au port d'escale suivant.Tout navire faisant escale dans une des installations portuaires du Grand Port Maritime de Guyane estsusceptible de faire l'objet d'une inspection, y compris aléatoire dont l'objet est de s'assurer que lesdispositions relatives à la directive européen 2019/883 UE ont bien été respectées.7 - Description de la procédure à suivre pour signaler les inadéquations présumées dans les installationsde réception portuaireLes insuffisances et dysfonctionnements peuvent être constatés par les capitaines de navire, les agentsconsignataires, les prestataires ou la capitainerie.Une fiche de notification (modèle en annexe 4) est transmise à la capitainerie.8 - Description du système de recouvrement des coutsLe GPM de Guyane ne perçoit pas de redevance sur les déchets.Les prestations sont entièrement recouvrées par l'agent consignataire du navire qui assure la commande auprestataire de service.
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9 - Description de la procédure à suivre pour la consultation permanente des utilisateurs du port, descontractants du secteur des déchets, des exploitants de terminaux et des autres parties intéresséesA minima, les utilisateurs des ports ou leurs représentants, les exploitants de l'installation de réceptionportuaire et des représentants de la société civile sont consultés tous les 5 ans avant l'adoption du plan deréception ou de traitement des déchets ou en cas de changement significatif imposant la mise à jour de celui-éUne réunion est également organisée par la capitainerie à la demande des usagers du port et des agentsconsignataires pour examiner les éventuelles améliorations effectuées ou les insuffisances constatées (artR. 5334-6-3 du Code des Transports).
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10 - Apercu du type et des quantités de déchets reçus des navires et traités dans les installationsStatistiques déchets période 2021/2022/2023
Répartition des déchets de navires collectés de 2021 a 2023en m3Résidus de cargaison 'Déchets liés à la cargaison eEaux usagéesAutres * =msdéchets domestiques [
Déchets alimentaires ts "huiles fritures |Huiles uséesEaux de cale=Boues
12023 m2022 m2021
Répartition par e de déchets sur 3 annéesde 2021 a 202= Boues m Eaux de cale ! Huiles usées= huiles fritures m Déchets alimentaires m Plastiquesu déchets domestiques = Autres * m Eaux usagéesu Déchets liés à la cargaison u Résidus de cargaison0% 0% 39 —0% |y,
38%
11 - Identification des points de contact dans les ports du GPM de Guyane
160 180 200
Les agents consignataires effectuent les diverses formalités administratives au profit des commandants etarmateurs des navires. 10
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La capitainerie (capitainerie@portdeguyane.fr) assure le suivi des agréments des prestataires de services,contrôlent les déclarations et les pièces justificatives.Les entreprises de traitement des déchets sont agréées par la Direction Générale des Territoires et de la Mer{DGTM) de Guyane.La liste sélective des prestataires offrants les qualités nécessaires au respect de la règlementation en vigueurest mise à disposition par l'autorité portuaire.Cette liste figure en annexe V.
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ANNEXE | : Formulaire de notification préalable de livraison de déchets a une installation de réceptionmortuaire
PRESENTATION NORMALISEE DU FORMULAIRE DE NOTIFICATION PREALABLE DE LIVRAISON DE DECHETS AUNE INSTALLATION DE RECEPTION PORTUAIRENotification de livraison de déchets/résidus adressée à : ...oooooiooiiiiiiiiiiiiceeeeeeee e eeeeeereeeeeeseeieneeessenes(indiquer le nom du port ou du terminal)Le capitaine d'un navire devrait communiquer les renseignements indiqués ci-dessous à l'autorité désignée aumoins 24 heures avant l'arrivée du navire ou lorsqu'il quitte le port précédent si le voyage dure moins de 24heures. Le présent formulaire doit être conservé à bord du navire avec le registre des hydrocarbures, le registrede la cargaison ou le registre des ordures, selon qu'il convient.Livraison par les navires1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NAVIRE11 Nom du 1.5 Propriétaire ou exploitant :navire :1.2 Numéro OMI 1.6 Numéro ou lettres distinctifs :1.3 Jauge brute : 1.7 État du pavillon :14 Type de Pétrolier Navire-citerne pour produits chimiques Vraquiernavire : Porte-conteneurs Autre navire de charge Navire àpassagersNavire roulier Autre type de navire (préciser)2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORT ET LE VOYAGE2.1 Nom du lieu ou du terminal et port d'escale : 2.6 Dernier port où des déchets/résidus ont étélivrés :2.2 Date et heure d'arrivée : 2.7 Date de la dernière livraison :2.3 Date et heure de départ : 2.8 Prochain port de livraison (s'il est connu) :2.4 Dernier port et pays: 2.9 Personne soumettant le présent formulaire(s'il ne s'agit pas du capitaine) :2.5 Prochain port et pays (s'il est connu) :
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3. TYPE ET VOLUME DE DECHETS ET CAPACITE DE STOCKAGEType Quantités àdéposer(m3)
Capacitédestockagedédiéemaximales(m?)
Quantitédedéchetsrestés àbord ( m3)
Port — danslequel lesdéchetsrestantsserontdéposés
Estimationde laquantité dedéchets quiseraproduiteentre lanotificationet l'entréedans le portd'escalesuivant( m3)Annexe | de MARPOL - HydrocarburesEaux de cale polluéespar les hydrocarbures
Résidusd'hydrocarbures(boues)Eaux de lavage desciternesd'hydrocarburesEaux de lavage desciternesd'hydrocarburesEaux de ballast sales
Tartre et bouesprovenant des citernes
Autres (veuillezpréciser)Annexe Il de MARPOL — Substances liquides nocives ( SLN) ( %)Substance de catégorieXSubstance de catégorieY
Substance de catégorieZ
1) Indiquer la désignation officielle de transports des SLN concernés 13
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AS- Autres substances
Annexe IV de MARPOL — Eaux usées
Annexe V de MARPOL - Ordures
A.Matières plastiquesB. Déchets alimentaires
C. Déchetsdomestiques(papier, chiffons, verre,métaux, bouteilles,vaisselle, etc.)D. Huiles de cuisson
E. Cendresd'incinérationF. Déchetsd'exploitationG. Carcasse(s)d'animauxH. Engins de pêche[ DéchetsélectroniquesJ. Résidus decargaison 21)(nocifs pour le milieumarin)K. Résidus decargaison 32 (nonHME)ANNEXE VI de MARPOL- Pollution de l'atmosphèreSubstancesappauvrissant lacouche d'ozone etéquipementscontenant de tellessubstances 43Résidus d'épurationdes gaz d'échappement
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traitement déchets GPM 19
Autres déchets, non couverts par MARPOL
Déchets péchéspassivement
Remarques :1 Ces renseignements sont utilisés à des fins de contrôle par l'Etat du port ainsi qu'à d'autres fins d'inspection2 Le présent formulaire doit être rempli, saufsi le navire fait l'objet d'une exemption conformémentà l'article9 de la directive (UE)2019/883
Je confirme que :- les renseignements ci-dessus sont exacts et corrects ; et- qu'il existe une capacité de stockage spécialisée suffisante a bord pour stocker tous les déchets produitsentre le moment de la notification et le moment ol est atteint [e port suivant où les déchets seront déposés.
Date :Heure :Signature:
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ANNEXE |l : Certificat d'exemption
CERTIFICAT D'EXEMPTION EN VERTU DES ARTICLES L.5334-8, R.5334-4, R.5334-5 ET R5321-39 DU CODE DESTRANSPORTS DANS LE[S] PORT[S] DE [INSERER LE NOM DU/DES PORTS] [ENJ[AU][AUX] [INSERER L'ETATMEMBRE] (1)Nom du navire Numéro ou lettres distinctifs État du pavillon[insérer le nom du navire] [insérer le numéro OMI] finsérer le nom de l'État dupavillon]effectue des services réguliers qui comportent des escales portuaires fréquentes et régulières dans le(s)port(s) suivant(s) situé(s) [en][au][aux] [insérer le nom de l'Etat membre] conformément à un horaire ou unitinéraire prédéterminé:[ ]et fait escale dans ces ports au moins une fois par quinzaine:[ ]et a prévu des mesures pour garantir le paiement des redevances et le dépôt des déchets au port ouauprès d'une tierce partie dans le port:[ ]et est donc exempté, conformément à [insérer la disposition pertinente dans la législation nationale dupays], [des exigences relatives:O au dépôt obligatoire des déchets des navires,O à /a notification préalable des déchets, etO au paiement de la redevance obligatoire, au(x) port(s) suivant(s)]:Le présent certificat est valable jusqu'au [insérer la date], sauf modification avant cette date des motifs dedélivrance du certificat.Lieu et date
................................................................
NomTitre(1) Rayer la mention inutile.
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ANNEXE IIl : Modèle normalisé de recu de dépôts de déchets
Le représentant désigné du fournisseur de l'installation de réception portuaire remet le formulaire suivantau capitaine d'un navire qui a déposé des déchets conformément à l'article 7 de la directive (UE)2019/883.Ce formulaire doit être conservé à bord du navire en même temps que le registre des hydrocarbures, leregistre de la cargaison, le registre des ordures ou le plan de gestion des ordures, comme l'exige laconvention MARPOL.
1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'INSTALLATION DE RÉCEPTION PORTUAIRE ET LE PORT1.1. Position géographique/Nom du terminal:1.2. Fournisseur(s) de l'installation de réception portuaire1.3. Fournisseur(s) de l'installation de traitement — si autre que la personne susmentionnée:1.4. Date et heure de dépôt des déchets à partir du: à:
2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE NAVIRE2.1. Nom du navire: 2.5. Propriétaire ou exploitant:2.2. Numéro OMI: 2.6. Numéro ou lettres distinctifs:Numéro MMSI (Maritime Mobile Service Iden-tity):2.3. Tonnage brut: 2.7. État du pavillon:2.4. Type de O Pétrolier O Navire-citerne O — Vraquier O Porte-conte-navire:: pour produits neurchimiquesO Autre type de O Navire à O Navire roulier O utre (veuilleznavire de passagers préciser)charge
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3. TYPE ET VOLUME DE DECHETS REÇUSAnnexe | de MARPOL - Hydrocar-bures Quantité (m°)Annexe V de MARPOL - OrduresQuantité (m°)Eaux de cale polluées par leshydrocarburesA. Matières plastiquesRésidus d'hydrocarbures (boues)B. Déchets alimentairesEaux de lavage des citernes d'hy-drocarburesC. Déchets domestiques (papier,chiffons, verre, métaux,bouteilles, vaisselle, etc.)Eaux de ballast sales D. Huile de cuissonTartre et boues provenant dunettoyage des citemes E. Cendres d'incinérationAutres (veuillez préciser)F. Déchets d'exploitationAnnexe li de MARPOL - SUBS-TANCES LIQUIDES NOCIVES(SLN) Quantité(m®)/Nom ()G. Carcasse(s) d'animaux
Substance de catégorie X H. Engins de pêche
Substance de catégorie Y | Déchets électroniquesJ. Résidus de cargaison (%) (nocifspour le milieu marin)K. Résidus de cargaison (2) (nonnocifs pour le milieu marin)
Annexe Vi de MARPOL - Pollutionde l'atmosphèreQuantité (m°)Substance de catégorie Z Substances appauvrissant — lacouche d'ozone et équipementscontenant de telles substancesAS - Autres substancesRésidus d'épuration desd'échappementgaz
Annexe IV de MARPOL - Eauxusées Quantité (m3)Autres déchets, non couverts parMARPOL Quantité (m°)Déchets pêchés passivement(") Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernés.(?) Indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides.
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ANNEXE IV : Fiche de notification d'insuffisances constatées
A RENSEIGNER PAR LE NAVIREInformation notified by the ship
Nom duünavires ......3nrs Étatdu pavillon ( r mtnShip's name Flag stateObjet du dysfonctionnement Inadegllacies details
..........................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................
Action proposée Proposed action
..........................................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................
— A transmettre à l'agent Notice will be delivered to the agent
RECEVABILITE DU DYSFONCTIONNEMENTOuiNon Pourquoi
.............................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................
ACCEPTATION DE L'ACTION PROPOSEEOuiNon Nouvelle proposition :
..........................................................................................................................................................
Destinataires: TTs
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ANNEXE IV : Liste des prestataires agréés par la DGTM et sélectionnés par le GPM
Type de déchets Code ONU Etat Moyen Société N° TelOily bilge water 101 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Oily bilge water 101 Active __ | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU OS 94 32 72 73Oily residues (sludge) 102 Active Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Oily residues (sludge) 102 Active Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 0594327273Oily tank washings (slops) 103 Active Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Oily tank washings (slops) 103 Active | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 0594327273Dirty ballast water 104 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Dirty ballast water 104 Active | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 05 94 32 72 73Scale and sludge from tanker 105cleaning Active Fixed SARA GUYANE 05 94 25 50 50Category X substance 201 Active Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Category X substance 201 Active | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 05 94 32 72 73Category Y substance 202 Active Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Category Y substance 202 Active Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 0594327273Category Z substance 203 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Category Z substance 203 Actie Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 0594 32 72 73Sewage 401 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25A. Plastics 501 Active Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25A. Plastics 501 Active | Tank trunck/portable tank GUYANE RECYCLAGE 05 94 30 69 77A. Plastics 501 Active | Tank trunck/portable tank ZORDI GUYANE 05 94 28 22 01B. Food wastes 502 Active | Tênk trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25B. Food wastes 502 Active | Tank trunck/portable tank ZORDI GUYANE 05 94 28 22 01B. Food wastes 502 Active | Tank trunck/portable tank TRANSPREV COLLECTE 05 94 31 58 04C. Domestic wastes 503 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25C. Domestic wastes 503 Active | Tank trunck/portable tank GUYANE RECYCLAGE 05 94 30 69 77C. Domestic wastes 503 Active | Tank trunck/portable tank ZORDI GUYANE 0594 28 22 01D. Cooking oil 504 Active | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 05 94 32 72 73D. Cooking oil 504 A CtVE Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25E. Incinerator ashes 505 Active | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 05 94 32 72 73F. Operational wastes 506 Active Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25F. Operational wastes 506 Active | Tank trunck/portable tank ZORDI GUYANE 05 94 28 22 01G. Animal carcasses 507 ?ccî):iveI. E-waste 509 Active | Tank trunck/portable tank GUYANE RECYCLAGE 05 94 30 69 77|. E-waste 509 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25J. Cargo residues (non-HME) 510 Active Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 0594327273K. Cargo residues (HME) 511 Active | Tank trunck/portable tank SGVD 05 94 92 00 25Exhaust gas-cleaning residues 602 Active __ | Tank trunck/portable tank Ecocentre KOUROU 05 94 32 72 73
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-01-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation à compter du lundi 05 août 2024 sur
la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de
Cayenne en agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du lundi 05 août 2024 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 26
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
Direction Aménagement des
Territoires et Transition
Écologique
Service Infrastructures et
Transports

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant réglementation de la circulation
à compter du lundi 05 août 2024
sur la RN 1 du PR 3+890 au PR 4+380
(commune de Cayenne en agglomération)
Le préfet de la région Guyane
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la
Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;
VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en
Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l' État du
deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides
techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des
véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de la
circulation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions hors
agglomération ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en
Guyane ;
Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane – 1 rue du Port – CS 76 003 – 97 306 Cayenne cedex Tél : 0594 39 80 00
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compter du lundi 05 août 2024 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 27
VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M.
Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan
MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) pour la réalisation d'une canalisation de transport
de biocarburant sur la route nationale n°1, transmis dans sa version C le 25 juillet 2024, par la société
Eiffage GC Infralinéaires ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation
sur la route nationale n°1 du PR 3+890 au PR 4+380, à compter du lundi 05 août 2024 dans le cadre
de la pose de la canalisation ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale n°1; afin
d'intervenir sur le domaine public routier en toute sécurité ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Objet de la demande
L'opération consiste à la réalisation d'un oléoduc de transport du biocarburant de la centrale électrique
bioénergie du Larivot de la société EDF sur la route nationale n°1, 2 × 2 voies, du PR 3+890 au PR
4+380, entre le giratoire de la crique fouillée et le giratoire des Maringouins.
Article 1: Restriction de la circulation routière
Une déviation sera mise en place par la zone Collery Ouest dans la nuit du 05 au 06 août 2024
dans le créneau horaire de 21h00 à 05h00 du matin , afin de procéder à la mise en place de la
signalisation du chantier :
- réduction de la voie de gauche à 3m de largeur et modification de la la signalisation horizontale ;
- mise en place de séparateurs K16 lestés sur toute la longueur du chantier
- mise en place de la présignalisation du chantier conformément au DESC, notamment sur les
différentes branche du giratoire Crique Fouillée
- matérialisation et mise en place des accès et sorties de chantier
Les deux voies de circulation seront fermées entre les giratoires de la crique fouillée et Maringouins,
sens Matoury-Cayenne.
À compter du 05 août 2024 inclus, la largeur de chaussées sur la route nationale 1, du PR 3+890 au
PR 4+380, dans le sens Matoury vers Cayenne, sera réduite à 6,50 m sur 2 voies et régulée selon
les modalités définies ci-dessous.
La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société Eiffage GC
Infralinéaires dans sa version C le 25 juillet 2024.
Les travaux de pose de la canalisation, de réfection de la voirie et de rétablissement de la
signalisation horizontale seront réalisés indépendamment les uns des autres avec la même
signalisation temporaire, renforcée par la présence d'un homme trafic pendant toute la durée des
travaux.
Les travaux seront signalés sur la RN1 par la mise en place de panneaux de signalisation temporaire
de type AK5, et remplacé par le panneau AK14 muni de tri-flash pour la nuit.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-01-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation à
compter du lundi 05 août 2024 sur la RN1 du PR 3+890 au PR 4+380 (commune de Cayenne en agglomération) 28
Article 2: Limitation de la vitesse
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°1, sera limitée à
70 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B.14 "70" pendant toute la
durée du chantier.
En sortie de chantier, la fin de la limitation de vitesse sera matérialisée par un panneau B31.
Article 3: Interdiction de stationnement
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au
chantier.
Article 4: Communication
L'homme trafic sera équipé d'un moyen de communication radio.
Il sera présent sur place, à proximité immédiate des accès au chantier pendant toutes les périodes
d'activité du chantier.
Article 5: Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du lundi 05 août et jusqu'au 06 septembre 2024.
Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent
arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00
jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté
de circulation.
Article 6: Signalisation
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise Signaux
Guyane.
Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième
partie, signalisation temporaire.
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande
gamme.
Article 7: Prescriptions diverses
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 8: Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier.
Article 9: Renseignements
Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :
DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,
mail : dgtm- d atte-sit-district@ guyane@.gouv.fr
Article 10 : Publication et diffusion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.
Ampliation
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;
Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le Maire de la commune de Mana ;
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Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le directeur du SDIS;
Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
Le Chef de C.E.I de Saint-Laurent de la DGTM ;
Le chef du PARC Routier ;
SAMU ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le
Pour le Préfet, par
délégation
Le Directeur Général,
des Territoires et de la Mer
et par délégation,
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