TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-190
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2024-05-13-00001 - Arrêté Modificatif N°3 à l'arrêté du 27/10/2022
portant nomination des membres du comité départemental des services
aux familles du Tarn (4 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-05-13-00001
Arrêté Modificatif N°3 à l'arrêté du 27/10/2022
portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-13-00001 - Arrêté
Modificatif N°3 à l'arrêté du 27/10/2022 portant nomination des membres du comité départemental des services aux familles du Tarn 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Modificatif N° 3
à l'arrêté 27 octobre 2022
portant nomination des membres
du comité départemental des services aux familles du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, et
L.214-3 ;
Vu le code de l'Education, notamment ses articles L.113-1 et L.542-1 :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.2111-3-1 et R.2111-1 ;
Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles :
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux
familles et au métier d'assistant maternel ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Michel VILBOIS, Tarn en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 7 juin 2023 portant nomination
de Monsieur Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet
d'Albi ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame
Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Tarn ;
Téi : O5 81 27 50 00
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal loffre, 81013 Albi CEDEX 09
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-13-00001 - Arrêté
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Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022, modifié par l'arrêté modificatif du 30 mars 2023
et l'arrêté modificatif du 30 octobre 2023 portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles du Tarn,
Vu le schéma départemental des services aux familles du département du Tarn 2022-2026
signé le 6 octobre 2022 ;
Considérant le courriel 14 décembre 2023 de Mme Marie DEBAECKE, informant du retrait
de sa participation de membre titulaire du CDSF « représentant légaux d'enfants » sur
proposition de l'UDAF du Tarn,
Considérant le courrier du 15 février 2024 de Mme Martine PLANE, Présidente de la
fédération des particuliers employeurs d'Occitanie (FEPEM) à Monsieur le préfet du Tarn,
suite au changement du représentant de la FEPEM, membre titulaire du CDSF au titre des
particuliers employeurs désignés par les organisations représentatives,
Considérant le courrier du 11 mars 2024 de Mme Carole DELGA, présidente du Conseil
régional d'Occitanie à Monsieur le préfet du Tarn, l'informant de la modification des
représentants du conseil régional de la région Occitanie — responsable de la formation des
services, membres titulaire et suppléant du CDSF du Tarn,
Considérant le courriel du 4 avril 2024 de Mme Marjorie ROSA, directrice du CIDFF du Tarn,
modifiant la représentante du CIDFF du Tarn, membre suppléante du CDSF au titre des
personnes qualifiées, sur proposition de la CAF du Tarn,
Considérant le courriel du 11 avril 2024 de Mme Virginie HUC, cadre référent prévention et
promotion de la santé - délégation départementale du Tarn de l'agence régionale de santé
Occitanie, modifiant la représentante, membre suppléante, du délégué départemental de
ARS d'Occitanie
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
ARRETE
Article 1 : l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
3 — Représentants du conseil régional de la région Occitanie responsable de la formation
des services
- Titulaire Mme Sarah BAPTISTE — directrice — Direction de Santé, Solidarité et
Logement, en remplacement de Mme Agnès NADOT
- Suppléant Mme Christine VERGNES - directrice — Direction de Santé, Solidarité et
Logement, en remplacement de M. Hugo LECOMTE
Tél : 05 81 27 59 00
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre, 81013 Albi CEDEX C9
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4 - Représentants des services de l'Etat
DDETSPP
- Titulaire M. Bruno LABATUT-COUAIRON - directeur adjoint de la DDETSPP du
Tarn
- Suppléant Mme Isabelle VILAS - adjointe à la cheffe du service accès au logement
et insertion sociale,
5 — Représentant du délégué départemental de l'agence régional de santé
- Titulaire Mme Anne MOLY - responsable de l'Unité réduction des inégalités
territoriales
- Suppléant Mme Virginie HUC - cadre référent prévention-promotion de la santé,
en remplacement de Mme Lou ALBIE
8 -Représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la
mutualité sociale agricole
Titulaire Mme Elisabeth DUBOIS PITOU - directrice de la CAF du Tarn
Suppléant Mme Sarah BILLON - directrice ajointe de la CAF du Tarn
Titulaire M. Etienne PEYRAT- sous-directeur de l'action sociale de la CAF du Tarn
en remplacement de Mme Adda CHELBAB
Suppléant Mme Samya GORIFA - responsable de l'offre des services de la CAF du
Tarn
Titulaire Mme Yasmine LOGEZ - responsable de l'action sociale de la CAF du
Tarn
Titulaire Mme Pauline SIRE - directrice adjointe de la MSA du Tarn
Suppléant Mme Hélène BLANCHARD - responsable du service action sanitaire et
sociale de la MSA du Tarn
11 - Représentant des particuliers employeurs désigné par les organisations représentatives ;
- Titulaire Mme Danielle DOLMIERE - déléguée territoriale FEPEM Occitanie, en
remplacement de Mme Sabine BORGHESE
- Suppléant Mme Cynthia RIBOTTA - responsable régionale FEPEM Occitanie
14 —- Représentant de l'union départementale des associations familiales ou son
représentant ainsi que deux parents ou représentants légaux d'enfants sur proposition de la
présidente de l'union départementale des associations familiales ;
Représentant de l'UDAF du Tarn
- Titulaire Mme Isabelle SAUNIER — présidente de l'UDAF du Tarn
- Suppléant Mme Eliane LAVAGNE - vice-présidente de l''UDAF du Tarn
Téi : OS 81 27 50 Q0
Mé! : ddetspp@tarn.gouv.fr
18 avenve du Maréchal Joffre, 81013 Albi CEDEX 09
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Représentants légaux d'enfants
- Titulaire
- Titulaire Mme Aurélie REYNES
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la Directrice
Départementale de |'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Tarn.
Fait à Albi, le 43 MAI 2024 \
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ""Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite)".
Téi : 05 3127 59 CO
Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr
18 avenue du Maréchal Joffre, 81013 Albi CEDEX 09
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