PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-10-007
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en
apiculture suite aux conditions météorologiques défavorables du
printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2024-10-17-00001 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Alexis BORECKI (1 page) Page 6
39-2024-10-17-00002 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Jordan LANCELIN (1 page) Page 8
39-2024-10-17-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Kévin RENAHY (1 page) Page 10
39-2024-10-17-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Wilson WULLUS (1 page) Page 12
39-2024-10-17-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme Amel OUADHI (1 page) Page 14
39-2024-10-17-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme Camille SERRA (1 page) Page 16
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-09-18-00001
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte en apiculture suite aux conditions
météorologiques défavorables du printemps
2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture
suite aux conditions météorologiques défavorables du printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale3
| Direction
DU JURA A départementale
Liberté des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 3 _ 209 /,_ 03- AY. ODA
portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte en api-
culture suites aux conditions météorolo-
giques défavorables du printemps 2024 sur
'apiculture au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale.
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses 'articles L.361-1 à L.361-11, D.361-1 à
D.361-19-3 et D.361-43 à D.361-44-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret 'du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du
23 aovt-2022.; .
VU le décret 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre les
risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de
pertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques défavorables ;
VU le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale par l'État ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 2022 portant nomination de
M.Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 15 juillet 2022 ;
VU l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 de M. le Préfet du Jura, portant délégation de signature
à Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;
VU l'arrêté n° 2024-02-06-001 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature ;
VU les instructions techniques relatives à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 12 juin
2023 et du 1° janvier 2024 ;
VU les sollicitations de devis transmises aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participer
à la mission d'expertise ;
VU la proposition de devis M. Patrick GURY - Cabinet d'expertise, de conseil et d'études LANDEXPERT
expert agréé foncier agricole demeurant : 1 rue Centenaire 39250 MIGNOVILLARD en date du 10 juillet
2024; : .
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de conflits d'intérêts signée par M. Patrick GURY en date du 22
juillet 2024 ;
SUR proposition du directeur des territoires du Jura :
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture
suite aux conditions météorologiques défavorables du printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale4
—_—__— — — _ — - _ = — Le nt
ARRETE
Article 1°:
Monsieur Patrick GURY - Cabinet LANDEXPERT demeurant : 1 rue Centenaire 39250 MIGNOVILLARD,
est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant à la mission d'expertise diligentée dans le
cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récoltes ou de cultures ouvrant droit au versement par l'État de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, à savoir « conditions météorologiques défavorables
du printemps 2024 sur l'apiculture ».
Article 2°TM :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Jura.
Lons-le-Saunier, le 43/99 | BO,
Burn Le Préfet, ok
gan dels ition /)
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans les deux mois
suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours
gracieux.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture
suite aux conditions météorologiques défavorables du printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale5
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00001
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Alexis
BORECKI
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00001 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Alexis
BORECKI 6
| x
DirectionPREFET des servicesDU JURA
du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Jura
Considérant que M. Alexis BORECKI, gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel en proie à unincendie
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°':
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Alexis BORECKI
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
M
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 84 86 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
Www.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00001 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Alexis
BORECKI 7
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00002
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Jordan
LANCELIN
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00002 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Jordan LANCELIN 8
| | DirectionPRÉFET des servicesDU JURA
du cabinetLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA |
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement :
VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Jura
Considérant que M. Jordan LANCELIN, élève gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel enproie à un incendie
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Jordan LANCELIN -
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 0384 86 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
Www.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00002 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Jordan LANCELIN 9
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Kévin
RENAHY
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Kévin
RENAHY 10
| 3 Direction
PREFET des services
DU JURA du cabinetLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement :
VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Jura |
Considérant que M. Kévin RENAHY, gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel en proie à un
incendie
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
- M. Kévin RENAHY
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura.
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél, : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Kévin
RENAHY 11
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00006
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Wilson
WULLUS
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Wilson WULLUS 12
| 3 DirectionPREFET des servicesDU JURA du cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Jura -
Considérant que M. Wilson WULLUS, maréchal des logis chef, a porté secours aux occupants d'un hôtelNn proie à un incendie
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Wilson WULLUS
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé,
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 0384 86 84.00
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www,jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Wilson WULLUS 13
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00003
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme Amel
OUADHI
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Amel OUADHI 14
| EH Direction
PRÉFET des services
DU JURA du cabinetLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementale
du Jura
Considérant que Mme Amel OUADHI, gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel en proie àun incendie
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
- Mme Amel OUADHI
Article 2:
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressée.
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
=
Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
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Amel OUADHI 15
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00005
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme
Camille SERRA
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Camille SERRA 16
|
DirectionPREFET des servicesDU JURA
du cabinetLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°
de courage et de dévouement
LE PREFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu jura
Considérant que Mme Camille SERRA, lieutenante de gendarmerie a porté secours aux: occupants d'unhôtel en proie à un incendie
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:
La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Mme Camille SERRA
Article 2 :
Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressée.
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
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Serge CASTEL
Préfecture du Jura
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 8400.
Mél : prefecture@jura.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
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Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Camille SERRA 17