PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-10-007
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en
apiculture suite aux conditions météorologiques défavorables du
printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale (2 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2024-10-17-00001 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Alexis BORECKI (1 page) Page 6
39-2024-10-17-00002 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Jordan LANCELIN (1 page) Page 8
39-2024-10-17-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Kévin RENAHY (1 page) Page 10
39-2024-10-17-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Wilson WULLUS (1 page) Page 12
39-2024-10-17-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme Amel OUADHI (1 page) Page 14
39-2024-10-17-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme Camille SERRA (1 page) Page 16
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-09-18-00001
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte en apiculture suite aux conditions
météorologiques défavorables du printemps
2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture
suite aux conditions météorologiques défavorables du printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
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Ex DirectionEÏ,E]FÊËA départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n 3R _ 2094 _ 03_AS- ÔÔCÜÂportant désignation d'un expert indépendantpour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition dereconnaissance des. pertes de récolte en api-culture suites aux conditions météorolo-giques défavorables du printemps 2024 surl'apiculture au titre de l'indemnisation fondéesur la solidarité nationale.
LE PRÉFET DU JURAChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses 'articles L.361-1 à L.361-11, D.361-1 àD.361-19-3 et D.361-43 à D.361-44-9 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Serge CASTEL, préfet du Jura, à compter du23 août-2022; . 'VU le décret 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de l'assurance contre lesrisques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas depertes de récoltes exceptionnelles dues à des aléas climatiques défavorables ;VU le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale par I'Etat ;VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 2022 portant nomination deM.Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 15juillet 2022 ;VU l'arrêté n° 2024-01-18-001 du 18 janvier 2024 de M. le Préfet du Jura, portant délégation de signatureà Monsieur Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;VU l'arrêté n° 2024-02-06-001 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature ;VU les instructions techniques relatives à la gestion de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 12 juin2023 et du 1" janvier 2024 ;VU les sollicitations de devis transmises aux fins d'identifier un expert indépendant pouvant participerà la mission d'expertise; :VU la proposition de devis M. Patrick GURY - Cabinet d'expertise, de conseil et d'études LANDEXPERTexpert agréé foncier agricole demeurant : 1 rue Centenaire 39250 MIGNOVILLARD en date du 10 juillet2024, : .VU l'attestation sur l'honneur d'absence de conflits d'intérêts signée par M. Patrick GURY en date du 22juillet 2024 ;SUR proposition du directeur des territoires du Jura :
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture
suite aux conditions météorologiques défavorables du printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
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ARRÊTE
Article 1°" :Monsieur Patrick GURY - Cabinet LANDEXPERT demeurant : 1 rue Centenaire 39250 MIGNOVILLARD,est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant à la mission d'expertise diligentée dans lecadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoiroccasionné des pertes de récoltes ou de cultures ouvrant droit au versement par l'État deI'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, à savoir « conditions météorologiques défavorablesdu printemps 2024 sur l'apiculture ».
Article 2è"* :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Jura.
Lons-le-Saunier, le U3 /09 | &OQAŸ H)MJ'L Le Préfet, é'/'r
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans les deux moissuivant sa notification. Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recoursgracieux.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-09-18-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour
participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte en apiculture
suite aux conditions météorologiques défavorables du printemps 2024 sur l'apiculture au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
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Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00001
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Alexis
BORECKI
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00001 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Alexis
BORECKI 6
Ex DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFETDU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu JuraConsidérant que M. Alexis BORECKI, gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel en proie à unincendieSur proposition de monsieur le directeur desservices du cabinet du préfet,
ARRETEArticle 1°":La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Alexis BORECKIArticle2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à I'intéressé.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
/Serge CASTELPréfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frWWW.jura.gouv.fr1/1
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00001 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Alexis
BORECKI 7
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00002
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Jordan
LANCELIN
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00002 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Jordan LANCELIN 8
Ex DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURA |Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu JuraConsidérant que M. Jordan LANCELIN, élève gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel enproie à un incendieSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETEArticle 1°:La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M.Jordan LANCELIN ;Article 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
Serge CASTELPréfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/1
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00002 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Jordan LANCELIN 9
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00004
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Kévin
RENAHY
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Kévin
RENAHY 10
Ex DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété accordant une récompense pour acte Arrété n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement :VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Jura 'Considérant que M. Kévin RENAHY, gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel en proie à unincendieSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°":La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Kévin RENAHYArticle2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
Serge CASTELPréfecture du Jura.8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1M
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00004 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Kévin
RENAHY 11
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00006
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Wilson
WULLUS
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Wilson WULLUS 12
Ex DiréctionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu JuraConsidérant que M. Wilson WULLUS, maréchal des logis chef, a porté secours aux occupants d'un hôtelen proie à un incendieSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°":La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Wilson WULLUSArticle 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséréau recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressé.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
Serge CASTELPréfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 84.00Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/1
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00006 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M.
Wilson WULLUS 13
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00003
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme Amel
OUADHI
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Amel OUADHI 14
| Ex DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement :VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu JuraConsidérant que Mme Amel OUADHI, gendarme, a porté secours aux occupants d'un hôtel en proie àun incendieSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1"":La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Mme Amel OUADHIArticle 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressée.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
e
Serge CASTELPréfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr1/1
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00003 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Amel OUADHI 15
Préfecture du Jura
39-2024-10-17-00005
Arrêté attribuant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mme
Camille SERRA
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Camille SERRA 16
Ex DirectionPRÉFET des servicesDU JURA du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté accordant une récompense pour acte Arrêté n°de courage et de dévouementLE PREFET DU JURAChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le rapport du 27 septembre 2024 du commandant du groupement de gendarmerie départementaledu juraConsidérant que Mme Camille SERRA, lieutenante de gendarmerie a porté secours aux- occupants d'unhôtel en proie à un incendieSur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1°:La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Mme Camille SERRAArticle 2 :Monsieur le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs du Jura et dont une copie sera remise à l'intéressée.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2024 Le préfet,
\Kç_,u/,//—î}——""'Serge CASTELPréfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400.Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr11
Préfecture du Jura - 39-2024-10-17-00005 - Arrêté attribuant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mme
Camille SERRA 17