PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-263
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2024-12-18-00001 - Arrêté n°2024-CAB-177bis portant autorisation
temporaire d'approvisionnement en carburant du public aux stations de
Majicavo, Kaweni et Pamandzi après le passage du cyclone CHIDO (2
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Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-12-18-00001
Arrêté n°2024-CAB-177bis portant autorisation
temporaire d'approvisionnement en carburant
du public aux stations de Majicavo, Kaweni et
Pamandzi après le passage du cyclone CHIDO
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-18-00001 - Arrêté n°2024-CAB-177bis portant autorisation temporaire
d'approvisionnement en carburant du public aux stations de Majicavo, Kaweni et Pamandzi après le passage du cyclone CHIDO 3
| sf # Direction du Cabinet,
PREFET Service Interministériel de
DE MAYOTTE Défense et de Protection
Liberté Civiles
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-CAB- 4+ OLA .
portant autorisation temporaire d'approvisionnement en carburant gu public aux
stations de Majicavo, Kawéni et Pamandzi après le passage du cyclone CHIDO
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-
1;
VU le Code de la défense notamment ses articles L1111-2 et L.2212-1 relatifs à la
sauvegarde de la population ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur François-Xavier
BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Aurélien DIOUF, sous-
préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté n°2024-DIRCAB-1049 du 11 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de Mayotte;
Considérant que le cyclone CHIDO a causé des dommages significatifs nécessitant
des mesures exceptionnelles pour permettre le retour à la vie normale ;
Considérant que le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité
publiques ne peuvent être assurés que par la mise en œuvre et la coordination des
mesures de sauvegarde prises sans délai ;
Considérant l'importance d'assurer la libre circulation des personnes sur
l'ensemble du territoire ;
Considérant qu'il est nécessaire que la population s'approvisionne en carburant
pour se déplacer ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer des stations TOTAL situées à Majicavo
(Mamoudzou), Kawéni (Mamoudzou) et Pamandzi pour l'approvisionnement en
carburant de la population ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-18-00001 - Arrêté n°2024-CAB-177bis portant autorisation temporaire
d'approvisionnement en carburant du public aux stations de Majicavo, Kaweni et Pamandzi après le passage du cyclone CHIDO 4
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n°2024-CAB-170 bis du 17 décembre 2024 est
abrogé.
Article 2: Dans le cadre des opérations d'urgence post-cyclonique, les stations
TOTAL de Majicavo, Kawéni et Pamandzi sont autorisées à approvisionner en
carburant la population à compter de jeudi 19 décembre 2024 à 07 h.
Article 2 : L'approvisionnement en carburant est limité à 30 litres par personne.
Article 4: La délivrance de carburant en jerrican est strictement interdite sauf
pour les services prioritaires.
Article 5: Les forces de sécurité intérieure veillent au bon déroulement des
opérations.
Article §: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Préfet, ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et d'un
recours administratif auprès du tribunal administratif de Mayotte, dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 7: Le directeur de cabinet du préfet de Mayotte, le directeur territorial de
la police nationale de Mayotte, le commandant de la gendarmerie de Mayotte, le
directeur de Total Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Dzaoudzi, le 18 décembre 2024 Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-12-18-00001 - Arrêté n°2024-CAB-177bis portant autorisation temporaire
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