ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 28 07 mars 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2024- 9894 du 04 mars 2024 autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le
département de la Meuse.
Arrêté n° 9862-2024-DDT-SUH du 29 février 2024 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce.
AVIS DIVERS
Décision n°21/2024 directions déléguées portant délégation de signature ( annule et remplace la décision
82/2023).
Décision n°26/2024 portant délégation de signature coordination générale des soins et de la qualité
( annule et remplace la décision 78-2023).

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

E Direction départementalePDËEIÏTMEUSE des territoires de la Meuse
LibertéÉgalitéFraternité
L imaus L ZUArrêté n°2024->5 D1 duautorisant la capture de poissons à des fins scientifiques dans le département de la MeuseLe Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, dont notamment ses articles L.436-9, L.432-10 et R.432-6 à R.432T1 ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE , Préfet de laMeuse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-603 du 14 mars 2023 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pascal DUCHENE Directeur Départemental des Territoires de laMeuse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-9225 du 13 décembre 2022 portant règlement permanent de la pêcheen eau douce dans le département de la Meuse ;
VU l'avis de la Fédération de la Meuse de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ;VU la participation du public effectuée du 31 janvier 2024 au 20 février 2024 inclus;Considérant la demande présentée le 18 janvier 2024 par le bureau d'études DUBOSTEnvironnement et Milieux Aquatiques;
Considérant l'intérêt scientifique de diagnostic et d'inventaire piscicole dans le cadre d'étudesenvironnementales, de suivi des réseaux scientifiques et la nécessité de rassembler leurs résultats dansun système d'information cohérent ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1 - BénéficiaireLe bureau d'études DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques — 15, rue au Bois —57000 METZ est autorisé, dans le département de la Meuse, à capturer des poissonsdans l'ensemble du réseau hydrographique du département de la Meuse, dans un butscientifique et à les transporter dans les conditions et sous les réserves précisées dansles articles suivants du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex — Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64Horaires d'ouverture : 8 H30— 12 H - 14H—17H

Article 2 - Opérations concernéesCes opérations sont réalisées dans le cadre d'études environnementales nécessitantl'établissement de diagnostics et/ou inventaires piscicoles (notices ou études d'impact,études d'incidences) et qui revêtent un aspect scientifique. Elles incluent les péches duréseau RCS externalisé par l'OFB.Sont exclues de la présente autorisation, les captures de sauvegarde ou de gestion depeuplements piscicoles pour expositions à but pédagogique ou autre, ainsi que touteopération impliquant le transport du poisson hormis les dispositions du 3* et S* alinéa -de l'article 6 du présent arrêté.Article 3 - Responsables de l'exécution matérielle— Madame Nathalie DUBOST, présidente— Monsieur Yves JANODY, directeur général— Monsieur Franck RENARD, directeur généralsont chargés de I'exécution matérielle de ces opérations.
x
Le personnel intervenant est autorisé à utiliser le matériel de pêche électriquecorrespondant, dans la mesure où ces derniers ont suivi les formations prévues parl'arrêté du 2 février 1989 et du décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010.Le matériel utilisé devra être conforme à l'arrêté du 10 octobre 2000.
Article 4 - Durée de validitéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 5 - Moyens autorisésLes moyens de captures autorisés sont tous types de pêches, aux engins passifs ou aI'électricité.
Article 6 - Gestion des capturesLe poisson sera remis à l'eav, sauf dans les cas suivants :— le poisson mort au cours de la pêche sera remis au détenteur du droit de pêchejusqu'a concurrence des frais engagés par celui-ci; au-delà, il sera remis à Unreprésentant de l'autorité publique ou une œuvre de bienfaisance ;— les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leurdestruction ;— les poissons en mauvais état sanitaire ;— les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et qui devront être détruits sur place ;— lorsqu'elles auront été capturées dans les eaux classées en 1% catégorie piscicole,les espèces suivantes : brochet, perche, sandre et black-bass seront remises à l'eaudans les eaux libres classées en 2°"° catégorie piscicole, les plus proches.
Article 7 - Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'ila obtenu l'accord des détenteurs du droit de péche pour chaque opération envisagée.Il devra fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations, unaccord écrit, daté et signé précisant la validité d'intervention.
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex — Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64Horaires d'ouverture : 8 H 30 — 12 H - 14H-17H

Cet accord-devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établi au 1/25 000°¢(et le cas échéant, d'une autorisation d'accés sur les terrains concernés, nécessaire envue de l'organisation de I'opération et de son contrôle).Article 8 - Informations préalablesLe bénéficiaire est tenu de prévenir par écrit (télécopie, courriel..) Voies Navigables deFrance le cas échéant, au titre de la police de la navigation intérieure, au moins quinzejours avant l'intervention, en leur fournissant les dates, le programme et les lieux decapture. ' 'Ce même bénéficiaire devra effectuer cette même démarche au moins huit jours àl'avance auprès du Service Départemental de l'OFB et du service police de la pêche dela DDT.Article 9 - Format du rendu des résultatsLe format des données qui doivent être fournies après réalisation des pêches, devrafaire l'objet d'un accord préalable avec l'OFB (Direction Régionale Grand Est à Moulins-les-Metz) afin de se conformer au Schéma Directeur de Données sur l'Eau du bassin hy-drographique concerné.Les protocoles d'échantillonnages devront s'appuyer sur les normes européennesquand elles existent ("Guidance", normes CEN, notamment pour les pêches àI'électricité, pêche aux filets).Dans le délai d'un mois après la réalisation des opérations, le bénéficiaire de laprésente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu d'exécution respectant lesprotocoles ou formats précités et précisant la destination donnée aux poissonspêchés :— au Directeur Départemental des Territoires ;— au Directeur régional de 'OFB qui fait part de ses avis et de ses observations quantà l'exploitation des données ;— au Président de la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique. ù ' -Le compte-rendu d'exécution doit être revêtu des observations et de la signature del'agent commissionné au titre de la police de la pêche, qui est désigné pour contrôlerles opérations.
Article 10 - Information du préfet coordonnateur de bassinSix mois après l'expiration de l'autorisation exceptionnelle, le bénéficiaire adresse aupréfet coordonnateur de bassin un rapport indiquant les opérations réalisées au titrede l'autorisation, en précisant leurs objets, dates et lieux d'exécution.
Article 12 - Spécificités de l'autorisationLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sontpersonnelles et incessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses figurant dans son autorisationou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-même ou la personne responsable del'exécution matérielle n'est pas présent au cours de l'opération.Dans le cas de défaut d'accord du détenteur du droit de péche, l'autoritéadministrative peut procéder au retrait de l'autorisation. Le contrevenant s'expose desurcroît à des poursuites aux fins de réparations civiles.
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex — Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64Horaires d'ouverture : 8 H 30 — 12 H - 14H-17H

Article 13 - Sanctions encouruesS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5€ classe, toutepersonne qui n'a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation.Article 14 - Publication et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la Meusependant une durée minimale d'un mois.
Article 15 - Exécution» le Directeur Départemental des Territoires, ;« le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,» le bureau d'études DUBOST Environnement et Milieux Aquatiquessont chargés, chacun en ce qui-le concerne, de l'exécution du présent arrété qui leurest notifié.
Une copie en sera envoyée :« _ au Directeur régional de l'OFB,» à la Fédération de la Meuse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,< à Voies Navigables de France - Unité Territoriale d'itinéraire Meuse-Ardennes,* à Voies Navigables de France — Unité Territoriale d'Itinéraire Canal de la Marne auRhin Ouest Le Préfet," Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,
(Application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administrationet R.421-1 et suivants du Code de justice'administrative)Recours administratifsDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc,- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, Arche de la Défense - Paroi Sud / Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE Cédex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois.Recours contentieuxLe présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunaladministratif de Nancy - 5 place de la Carrière - Case officielle n°20038 - 54036 NANCY Cédex :1° par I'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où ledit acte lui a été notifié,2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raisondes inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des installations présente pour les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de I'environnement, dans un délai de quatre mois à compterde la publication de la présente décision.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex — Tel : 03 29 79 48 65 - Fax : 03 29 76 32 64Horaires d'ouverture : 8 H 30 — 12 H - 14H-17H

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PRÉFET 'recti 'DE LA MEUSE ' Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 9862-2024-DDT-SUH du < février 2024portant habilitation à réaliser I'analyse d'impactmentionnée au I}l de l'article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la MeuseChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;VU
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VU
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la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à l'étuded'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les réaliser ;l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6du code du commerce ;le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;l'arrêté préfectoral n°2023-2130 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. ChristianROBBE-GRILLET, Secrétaire général de la Préfecture de la Meuse ;la demande d'habilitation du 22 novembre 2023, formulée par Madame du RIVAU Amélie, gérantede la SAS Du Rivau Consulting, domicilié 34 rue Vignon, 75009 PARIS ;VUles pièces du dossier ;
Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Tél : 03.29.79.93.33Mail : bernadette.duarte@meuse.gouv.fr .Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er :L'habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Meuse est accordée à : .* |dentité complète de I'organisme habilité : SAS Du Rivau Consulting* Adresse complète : 34 rue Vignon, 75009 PARIS* |dentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Du Rivau Amélie*numéro d'identification de l'organisme habilité : Al-02-2024-55Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.
Article 2 -L'habilitation visée à l'article 1er est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacitepossible, à compter de la présente décision. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dudépartement.
Article 3 :L'organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l''honneur devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4 :Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse est chargé de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé. à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 —Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc,le 29 ko2 (2524
Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Secré t;lre Général,OL DChristian ROBBE-GR/LLET


CH[ CHK CI'"'. CH'_ DECISION N° 21/2024BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIER DIRECTIONS DELEGUEESFAINS-VÉEL e e PORTANT DELEGATIONDE SIGNATURECH' HPAD[ CHK CH[ CH[ ANNULE ET REMPLACEHAUTE-MARNE VERDUN TRY-LE- WASSY LA DECISION 82/2023SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualitéde Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville,Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de I'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
[T Article 1 — Directions déléguées1.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers deJoinville, Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centreshospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy
1.1.1 — Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion ducentre hospitalier de Joinville.
1.1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET etde Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Madame Nadine MOUTEAUX, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directricedéléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy, 1/3

113
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion ducentre hospitalier de Wassy.
1.1.2.1 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET etde Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Mme Nathalie THEVENIN, Attaché d'AdministrationHospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy,délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, directrice adjointe, pour la gestion du centrehospitalier de Montier-en-Der.
1.1.3.1 Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame ElisabethPIGUET et de Mme Fanette ANCELOT,délégation est donnée à Madame Catherine DURST, Adjoint des Cadres Hospitaliers,pour la gestion du centre hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
121En cas d'absence de Monsieur Ardian QERIMI, directeur délégué du centre hospitalier de VerdunSaint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice desfinances des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc Fains-Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
1.3 Délégation est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Bar-le-DucFains-Véel
131En cas d'absence de Monsieur Sylvain BOULARD, directeur délégué du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel, délégation est donnée Mme Nathalie RAYNAUD, directrice des soins,Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et médico-techniques, et de laqualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de sescompétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
1.4 Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliersde Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signerpièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François,de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
1.4.1
1.4.2
En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguée par interim des centreshospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation est donnée à Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines descentres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et 'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour la gestion des Centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-FaremontPour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directrice déléguéepar interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et del''EHPAD de Thiéblemont-Faremont,délégation de signature est Monsieur Zoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humainesdes centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et I'EHPAD deThiéblemont-Faremont, pour la gestion de l'EHPAD « Le Chêne » à l'effet de signer les actes degestion courante y compris les actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.2/3

Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur ZoheirMEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont—Faremont,délégation est donnée à Madame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé, à l'effetde signer les contrats de séjour de l'EHPAD « Le Chêne » à I'exception des actes liés àl'ordonnancement des dépenses et des recettes,1.4.2.2 Pour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Madame Céline LAROCHE, directricedéléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de laHaute-Marne et de VEHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de Monsieur ZoheirMEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont—Faremont. et deMadame Delphine SOITEL, Cadre Supérieur de Santé,délégation est donnée à Madame KLEIN Claudie, directrice des soins, coordinatricegénérale des soins du Centre Hospitalier de Saint-Dizier pour signer les contrats deséjours.
1.4.2.3 Pour les S.S.LA.D et ES.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Madame CélineLAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le—François, de la Haute-Marne et de l'EHPAD de Thiéblemont—Faremont, et de MonsieurZoheir MEKHLOUFI, directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers deVitry—le—François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,coordinatrice générale des soins du Centre Hospitalier de Saint-Dizier, à l'effet de signerles actes de gestion courante et notamment les contrats de séjour du S.S.I.A.D. et del'ES.A.D. à I'exception des actes liés à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.1.4.2.3.1Pour les S.S.LA.D et E.S.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Madame CélineLAROCHE, directrice déléguée par interim des centres hospitaliers de Saint-
Article 4 - Date d'effetLa présente décision prend effet à compter du 1% mars 2024,Elle annule la décision 82/2023 du 1" décembre 2023.Article 5 - Publication
D. GUIDONI

CH! CHS[ Chl CHK CHK DECISION N° 26/2024es O acitédèls %_QŒD'Z'ER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECOORDINATION GENERALE DES SOINS ET DE
HAUTE-MARNE V VITRY-LE-SAINT MIHlEL FRANÇOIS 78-2023
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualité deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n ° 19-2024 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1.Article 1 : Coordination générale des soins et de la qualité JDélégation est donnée à Madame Céline LAROCHE Directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités desoins de rééducation et médico-techniques, et de la qualité,pour signer piéces, actes et correspondances en toutes matiéres relevant de ses compétences pour lesétablissements de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, deJoinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de 'EHPAD deThiéblemont-Faremont : encadrement de l'ensemble du personnel soignant, infirmier, de rééducation et médico-technique des établissements.
En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE délégation est donnée à :© Madame Nathalie RAYNAUD, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducationet médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevantde ses compétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,® Madame Jennifer ALBORGHETTI à compter du 18 mars 2024, cadre supérieure de santé paramédical, adjointe àla direction des soins du Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et Fains-Véel, pour signer pièces et correspondance entoutes matières relevant de ses compétences sur le Centre Hospitalier de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,e Madame Claudie KLEIN, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation etmédico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant deses compétences sur les centres Hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François et Montier-en-Der,| 12[

Madame Delphine SOITEL, cadre supérieure de santé paramédical, adjoint à la direction des soins des CentresHospitaliers de de Saint-Dizier, Vitry-le-François et Montier-en-Der, pour signer pièces et correspondance entoutes matières relevant de ses compétences sur les Centres Hospitaliers Saint-Dizier, Vitry-le-François etMontier-en-Der,Madame Marie-Pierre MOUSSA, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins derééducation et médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutesmatières relevant de ses compétences sur le centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,Monsieur Christophe MARCHAL, cadre supérieur de santé paramédical, adjoint à la direction des soins du CentreHospitalier de Verdun Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant de sescompétences sur le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.Madame Alexandra WIKTOR, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducationet médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevantde ses compétences sur les centres Hospitaliers de la Haute-Marne, Wassy et Joinville.Madame Murielle PAFADNAM, cadre supérieure de santé paramédical, adjoint à la direction des soins du CentreHospitalier de Verdun Saint Mihiel, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant de sescompétences sur les centres Hospitaliers de la Haute-Marne, Wassy et Joinville.
Article 2Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificativesapprouvées.
Article 3 _Le délégataire n'est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d'effet JLa présentedécision prend effet à compter du 1* Mars 2024.Elle annule la décision 78-2023 du 1* décembre 2023.
Article 5 - PublicationLa présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne etde la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des intéressés.
A Verdun, le 1°" Mars 2024
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