AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-410
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-12-02-00003 - Liste commissaires-enquêteurs de l'Ain - Année
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-12-02-00003
Liste commissaires-enquêteurs de l'Ain - Année
2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-02-00003 - Liste commissaires-enquêteurs de l'Ain - Année 2026 3
| =PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DES
INSTALLATIONS CLASSEES
Liste des commissaires enquêteurs du département de l'Ain
pour l'année 2026
La commission départementale chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-4 et R. 123-34 à R.123-43 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-3 et
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur ;
Vu les candidatures reçues au titre de l'inscription et de la réinscription sur la liste d'aptitude
2026 ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission départementale chargée d'établir cette liste
réunie le 24 novembre 2025 ;
- DECIDE -
Article 1er: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du département de l'Ain pour 2026
est modifiée comme suit :
…/...
45, avenue Alsace-Lorraine – quartier Bourg centre – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.gouv.fr
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N° TITRE NOM Prénom QUALITE
1 Madame Marie-Thérèse
ANTOINETTE-FONT
Mère au foyer (formation comptabilité et gestion
d'entreprise)
2 Monsieur Gérard BLANCHET Cadre de la Poste à la retraite
3 Madame Catherine BRUN Directrice générale territoriale à la retraite
4 Monsieur André CANARD Maître d'internat à la retraite
5 Madame Véronique BRILLANT Consultante indépendante en environnement
6 Madame Béatrice DEBIAS Conseillère bénévole EGEE (Entente des Générations
pour l'Emploi et l'Entreprise)
7 Monsieur Pierre DEGEZ Ingénieur agronome de la chambre d'agriculture de l'Ain
à la retraite
8 Monsieur Gérard DEVERCHERE Technicien Supérieur en Chef du développement durable
à la retraite
9 Monsieur Jean DUPONT Cadre supérieur en entreprises privées à la retraite
10 Monsieur Jean-Louis FAVIER Proviseur à la retraite
11 Madame Karine ROUCHON épouse
FERRANTE
Ingénieure en environnement (Agence de
développement économique Auvergne Rhône-Alpes
Entreprises)
12 Monsieur Pierre LAMY Responsable en secteur des industries extractives à la
retraite
13 Madame Caroline LEMOINE Sociologue
14 Monsieur Gérard MAILLE Ingénieur du ministère de l'agriculture à la retraite
15 Monsieur Gérard MARQUIS Ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite
16 Monsieur André MOINGEON Ingénieur EDF en retraite
17 Monsieur Bernard PAVIER Consultant en aménagement et développement du
territoire à la retraite
18 Madame Véronique LEMOINE épouse
PACAUD
Consultante RSO, auto-éditrice, correspondante de
presse
19 Monsieur Florent PELLIZZARO Ingénieur Eau et Environnement
20 Monsieur Michel PROTSENKO Architecte urbaniste
21 Monsieur Dominique REPIQUET Vétérinaire et inspecteur des installations classées à la
retraite
22 Monsieur Daniel ROBIN Directeur en assurances à la retraite
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23 Monsieur Patrick RUFFILI Fonctionnaire de police à la retraite
24 Monsieur Jean Paul SAINT-ANTOINE Commerçant à la retraite
25 Monsieur Marcel TALLON Cadre dirigeant en recherche d'emploi
26 Madame Edna TREIBER-FERBER Directrice d'écoles de commerce à la retraite
27 Monsieur Alain WEBER Retraité de la SNCF
Article 2 : La présente liste est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain ainsi
que sur le portail internet des services de l'Etat dans l'Ain à l'adresse suivante : www.ain.gouv.fr et peut être
consultée à la préfecture de l'Ain (direction des collectivités et de l'appui territorial – bureau de
l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées) ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de
Lyon.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 2 décembre 2025
Le président de la commission départementale de l'Ain
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire-enquêteur,
Signé Juan SEGADO
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