SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-262
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire /
71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA (4 pages) Page 3
71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais
(4 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB (2 pages) Page 13
71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon (4
pages) Page 16
71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI (4 pages) Page 21
71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI (4 pages) Page 26
71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 (4 pages) Page 31
71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud
Bourgogne (4 pages) Page 36
71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois (4 pages) Page 41
71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS (4 pages) Page 46
71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et
Grosne (4 pages) Page 51
71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM (4 pages) Page 56
71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny (2 pages) Page 61
71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT (4 pages) Page 64
71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC (4 pages) Page 69
71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB (4 pages) Page 74
71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais
(4 pages) Page 79
71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse (4
pages) Page 84
71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM (4 pages) Page 89
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-22-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 3
PREFET PREFETEDE SAONE-ET-LOIRE DE L'AINLiberté paiLR Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du conseil et du contrôleARRÊTÉ
Communauté d'agglomérationMâconnais Beaujolais AgglomérationComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE LA PRÉFÈTE DE l'AINChevalier de la légion d'honneur | Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°71-2016-12-08-007 du 8 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communautéd'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération se prononçant sur un accord local relatif à lacomposition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mâconnais BeaujolaisAgglomération qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et de Mme lasecrétaire générale de la préfecture de l'Ain;ARRETENT
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3 .
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 4
ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communautéd'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération se compose de 77 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au titre01/01/2025 des I à V du L. 5211-6-1)1 MACON 34759 302 CHARNAY-LES-MACON 8154 73 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY 4038 34 CRECHES-SUR-SAONE 3179 25 SANCE 2158 16 ROMANECHE-THORINS 2002 17 HURIGNY 1908 18 PRISSE 1865 19 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE (Ain) 1735 | 110 LA ROCHE VINEUSE 1571 ' 111 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 1388 112 LAIZE - 1135 113 SENOZAN 1132 114 SAINT-SYMPHORIEN D'ANCELLES 1128 115 AZE 1082 116 IGE 890 117 VERZE 855 118 | VINZELLES 762 119 | | | BERZE-LA-VILLE 708 120 DAVAYE 680 121 PERONNE 666 122 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 604 123 SAINT-AMOUR-BELLEVUE 590 124 ~ BUSSIERES 588 125 VARENNES-LES-MACON 581 126 SOLOGNY 576 127 CHAINTRE 564 128 CHANES 529 1
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population 7 Nombre de siégesNom de la commune . municipale au} Répartition de droit commun (au titre01/01/2025 des Il à V du L. 5211-6-1)29 LA SALLE 508 130 ; LEYNES 506 131 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 484 132 FUISSE 354 133 SOLUTRE-POUILLY 342 134 MILLY-LAMARTINE 339 135 CHARBONNIERES 695 136 : PRUZILLY 330 137 VERGISSON 233 138 CHASSELAS 175 139 SAINT-VERAND 156 1Total | 79589 77
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la secrétaire généralede la préfecture de l'Ain, MM. les directeurs départementaux des finances publiques de Saône-et-Loireet de l'Ain, M. le président de la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération,Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures deSaône-et-Loire et de l'Ain et dont copie sera adressée à MM. les présidents des conseilsdépartementaux de Saône-et-Loire et de l'Ain.
Fait à Mâcon, le 22 OCT. 2825 Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 SEP. 2025Le préfet, La préféte,
L Chantal MAUCHETDominique DUFOUR ( uf
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 6
esas 18 $§
BUCA Sun
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-22-00001 - 20251022 AP Recomposition CAMBA 7
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-23-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 8
PREFET PRÉFETDE SAONE-ET-LOIRE DE L'ALLIERLiberté LibertéÉgalité ÉgatitéFraternité PratermtéDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du conseil et du contrôleARRÊTÉCommunauté de communesLe Grand CharolaisComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE LE PRÉFET DE L'ALLIERChevalier de la légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du mériteChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-16-014 du 16 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes Le Grand Charolais ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Le Grand Charolais se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Le Grand Charolais qui siégera à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un actord local ne sont pas réunies;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire et de M. le secrétairegénéral de la préfecture de l'Allier ; ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saon -loi v.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 9
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesLe Grand Charolais se compose de 72 siéges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siéges| Nom de la commune imunicipale au Répartition de droit commun (au| | 01/01/2025 titre des 11 à V du L. 5211-6-1)1 PARAY-LE-MONIAL 32 Ss |2 DIGOIN L 7380 113 CHAROLLES 2789 44 PALINGES | 4473 >?5 LA MOTTE-SAINT-JEAN 1186 1 _| 6 SAINT-YAN 1132 4| 7 MOLINET (Allier) 1120 18 VITRY-EN-CHAROLLAIS 1082 1Ts | CHASSENARD (Allier) | 1030 110 SAINT-VINCENT-BRAGNY | 997 7 1 TT11| SAINTEONNET-DEJOUX | 797 | 17 | SAINT-LEGER-LES-PARAY 759 | me —_—13 | VENDENESSE-LES-CHAROLLES 738 114 VARENNE-SAINT-GERMAIN 692 1 —45 ~SAINT-AGNAN 690 1 |16 VOLESVRES 661 117 ~~ LE ROUSSET-MARIZY 603 118 | POISSON [555 1 D19 SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 493 1 L20 SAINT-JULIEN-DE-CIVRY 468 121. CHANGY 441 1[22 MARTIGNY-LE-COMTE 404 1 L "|| 23 OUDRY 384 124 T— OZOLLES 371 4 —25 | BEAUBERY 361 426 LUGNY-LES-CHAROLLES 324 - 1 L727 | L'HOPITAL-LE-MERCIER 301 1 7
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 10
| population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5271-6-1)+ 28 COULANGES (Allier) 292 129 | BARON 279 TT 430 SUIN 274 1 || 31 VIRY 260 1| 32 LES GUERREAUX | 227 1!33| SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE | 217 1| 34. CHAMPLECY 208 135 VAUDEBARRIER 207 1 =36 HAUTEFOND 202 a 137 VERSAUGUES m | 438 MORNAY 142 139 MARCILLY-LA-GUEURCE 135 4 7| 40 ~ NOCHIZE C0 ee 141 BALLORE 90 13 | GRANDVAUX 86 143 | FONTENAY 56 1|"44 | PRIZY 56 | 1 ~Total 39454 72
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le secrétaire général de lapréfecture de l'Allier, M. le sous-préfet de Charolles, M. le sous-préfet de Vichy, MM. les directeursdépartementaux des finances publiques de Saône-et-Loire et de l'Allier, M. le président de lacommunauté de communes Le Grand Charolais, Mmes et MM. les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des préfectures de Saône-et-Loire et de l'Allier et dont copie sera adressée àMM. les présidents des conseils départementaux de Saône-et-Loire et de l'Allier.Fait à Moulins, le | 5 (CT. 2025Fait à Mâcon, leLe préfet,
Dominique DUF
23 OCT. 2628Le préfet,
Christophe NOEL du PAYRAT
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ésos TRES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-23-00001 - 20251023 AP Recomposition CC Le Grand Charolais 12
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00016
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB 13
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesSaint Cyr Mère Boitier entre Charolais et MaconnaisComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N° LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-15-002 du 15 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes Saint Cyr Mére Boitier entre Charolais et Maconnais ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se prononçant sur un accord localrelatif à la composition du conseil communautaire de la communauté de communesSaint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Maconnais qui siègera à l'issue du renouvellement général desconseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au Il àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB 14
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesSaint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Maconnais se compose de 28 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)1 MATOUR 1159 42 TRAMAYES 1067 33 DOMPIERRE-LES-ORMES 883 34 PIERRECLOS 851 25 NAVOUR-SUR-GROSNE 658 26 VEROSVRES 430 17 TRAMBLY 398 18 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 378 19 SAINT-POINT 362 110 BOURGVILAIN 360 111 MONTMELARD 356 112 SERRIERES 290 113 SAINT-LEGER-SOUS LA-BUSSIERE 287 114 TRIVY 259 115 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 190 116 GERMOLLES-SUR-GROSNE 130 1Total 8058 25
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le directeurdépartemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté decommunes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, Mmes et MM. les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président duconseil départemental.Fait à Mâcon, le 2 0 OCT. 2025eesDominique DUFOUR2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00016 - 20251020 AP Recomposition CC SCMB 15
Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 16
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéHealFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté d'agglomérationLe Grand ChalonComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2000 modifié portant extension-transformation de lacommunauté de communes Chalon Val de Bourgogne en communauté d'agglomération ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communautéd'agglomération Le Grand Chalon se pronongant sur un accord local relatif à la composition du conseilcommunautaire de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon qui siégera à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00004 - 20251020 AP Recomposition CA Le Grand Chalon 17
ARTICLE 1* : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communautéd'agglomération Le Grand Chalon se compose de 93 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale | Répartition de droit commun (au titreau 01/01/2025 des 11 à V du L. 5211-6-1)1 CHALON-SUR-SAONE 44592 332 SAINT-REMY 6476 43 SAINT-MARCEL 6211 44 CHATENOY-LE-ROYAL 6205 45 GIVRY 3623 26 CHAMPFORGEUIL 2616 17 GERGY 2569 18 CRISSEY 2473 19 VARENNES-LE-GRAND 2287 110 LUX 1902 111 FONTAINES 1845 112 DEMIGNY 1769 113 SAINT-LOUP-GEANGES 1643 114 EPERVANS 1642 115 SASSENAY 1601 116 RULLY 1581 117 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 1554 118 DRACY LE FORT 1471 119 FRAGNES-LA LOYERE 1434 120 VIREY-LE-GRAND 1393 121 MELLECEY 1311 122 SAINT-LOUP-DE-VARENNES 1249 123 OSLON 1221 124 MERCUREY 1217 125 SEVREY 1208 126 CHATENOY-EN-BRESSE 1098 127 LANS 945 128 SAINT-DESERT 898 129 FARGES-LES-CHALON 819 1
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population Nombre de siègesNom de la commune municipale | Répartition de droit commun (au titreau 01/01/2025 des Il a V du L. 5211-6-1)30 ALLEREY-SUR-SAONE 809 131 LA CHARMEE 680 132 LESSARD-LE-NATIONAL 662 133 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN 604 134 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 542 135 CHEILLY-LES-MARANGES 538 136 MARNAY 534 137 JAMBLES 475 138 REMIGNY 411 139 SAINT-JEAN-DE-VAUX 389 140 CHASSEY-LE-CAMP 365 141 CHARRECEY 330 142 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 328 143 DENNEVY 299 144 SAINT-GILLES 281 145 SAINT-DENIS-DE-VAUX 275 146 SAINT-MARD-DE-VAUX 267 147 ALUZE 244 148 CHAMILLY 147 149 BARIZEY 139 150 BOUZERON 134 151 SAMPIGNY-LES-MARANGES 134 1Total 113440 93
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalonsur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président dela communauté d'agglomération Le Grand Chalon, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Faità Mâcon, le 20 OCT. 2025Le préfet,aoFEDominique DUFOUR3/3
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Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 21
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitézealFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesBresse Louhannaise Intercom'Composition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N° LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-15-004 du 15 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes Bresse Louhannaise Intercom';Vu la délibération du 26 mars 2025 de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'portant projet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droitcommun qui siégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesde 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Branges (22 mai 2025), Bruailles(24 avril 2025), Condal (1° juillet 2025), Cuiseaux (22 mai 2025), Dommartin-les-Cuiseaux (6 juin 2025),Flacey-en-Bresse (16 mai 2025), Frontenaud (4 juillet 2025), Joudes (6 juin 2025), Juif (7 juillet 2025),Le Fay (16 mai 2025), Le Miroir (20 mai 2025), Louhans (15 mai 2025), Montagny-prés-Louhans(2 mai 2025), Montcony (11 juillet 2025), Montret (23 mai 2025), Ratte (22 mai 2025), Sagy(30 mai 2025), Saint-André-en-Bresse (26 mai 2025), Saint-Etienne-en-Bresse (19 juin 2025),Saint-Martin-du-Mont (2 juin 2025), Saint-Usuge (10 juin 2025), Saint-Vincent-en-Bresse (12 juin 2025),Sainte-Croix-en-Bresse (23 mai 2025), Simard (22 mai 2025), Sornay (4 juin 2025),Varennes-Saint-Sauveur (15 mai 2025), Vérissey (10 avril 2025) et Vincelles (17 juin 2025) se prononçantfavorablement, sur l'accord local proposé par la communauté de communes Bresse LouhannaiseIntercom' par délibération du 26 mars 2025.
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 22
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Champagnat etLa Chapelle-Naude dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par la communautéde communes Bresse Louhannaise Intercom' par délibération du 26 mars 2025.Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1du CGCT ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesBresse Louhannaise Intercom' se compose de 48 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siègesNom de la commune municipale au! Répartition selon accord local (au titre01/01/2025 du ! du L. 5211-6-1)1 LOUHANS 6483 102 BRANGES 2372 33 SORNAY 1958 34 CUISEAUX 1853 25 SAGY 1250 26 SAINT-USUGE 1221 27 SIMARD 1175 28 VARENNES-SAINT-SAUVEUR 1116 29 BRUAILLES 973 110 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 819 111 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 806 112 MONTRET 763 113 FRONTENAUD 726 114 SAINTE-CROIX 657 115 LE FAY 621 116 LE MIROIR 593 1
2/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 23
population Nombre de siégesNom de la commune municipale au, Répartition selon accord local (au titre01/01/2025 du I du L. 5211-6-1)17 SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 581 118 LA CHAPELLE-NAUDE 496 119 MONTAGNY-PRES-LOUHANS 496 120 CHAMPAGNAT 464 121 CONDAL 460 122 VINCELLES 450 123 FLACEY-EN-BRESSE 412 124 RATTE 371 125 JOUDES 359 126 MONTCONY 251 127 JUIF 246 128 SAINT-MARTIN-DU-MONT 175 129 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 129 130 VERISSEY 55 1Total 28331 48
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète delouhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de lacommunauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Fait à Mâcon, leLe préfet,en in
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Dominique DUFOUR
20 OCT. 2025
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 24
esas 138 GK
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00012 - 20251020 AP Recomposition CC BLI 25
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00013
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 26
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéZaleFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesBresse Nord Intercom'Composition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de communesdu canton de Pierre-de-Bresse, renommée communauté de communes Bresse Nord Intercom' pararrêté préfectoral n°71-2017-07-03-006 du 3juillet 2017 ;Vu la délibération du 25 juin 2025 de la communauté de communes Bresse Nord Intercom' portantprojet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun quisiégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Authumes (7 juillet 2025), Beauvernois(18 juillet 2025), Bellevesvre (4 juillet 2025), La Chapelle-Saint-Sauveur (26 juin 2025), Charette-Varennes (8 août 2025), Dampierre-en-Bresse (16 juillet 2025), Fretterans (07/07/2025), Frontenard(17 juillet 2025), Pierre-de Bresse (7 juillet 2025), Pourlans (27 juin 2025), La Chaux (18 juillet 2025),La Racineuse (10juillet 2025) et Torpes (1° août 2025) se prononçant favorablement sur l'accord localproposé par la communauté de communes Bresse Nord Intercom' par délibération du 25 juin 2025Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mouthier-en-Bresse (11 août 2025), seprononçant défavorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes BresseNord Intercom' par délibération du 25 juin 2025
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 27
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Lays-sur-le-Doubs etSaint-Bonnet-en-Bresse dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par lacommunauté de communes Bresse Nord Intercom' par délibération du 25juin 2025.Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1du CGCT ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesBresse Nord Intercom' se compose de 27 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition selon accord local (au titre01/01/2025 du I du L. 5211-6-1)1 PIERRE-DE-BRESSE 1945 82 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 641 33 SAINT-BONNET-EN-BRESSE 489 24 CHARETTE-VARENNES 434 25 MOUTHIER-EN-BRESSE 428 16 TORPES 376 17 LA CHAUX 323 18 BELLEVESVRE 306 19 AUTHUMES 286 110 FRETTERANS 282 111 POURLANS 220 112 FRONTENARD 204 113 DAMPIERRE-EN-BRESSE 173 114 LA RACINEUSE 172 115 LAYS-SUR-LE-DOUBS 162 116 BEAUVERNOIS 103 1Total 6544 27
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 28
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois a compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète deLouhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de lacommunauté de communes Bresse Nord Intercom', Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Faità Mâcon le 9 9 OCT. 2025Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 29
asos 190 0
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00013 - 20251020 AP Recomposition CC BNI 30
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00014
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 31
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesBresse Revermont 71Composition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires2026N°
LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et deLa Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013326-0004 du 22 novembre 2013 modifié portant création de lacommunauté de communes Bresse Revermont 71;Vu la délibération du 19 juin 2025 de la communauté de communes Bresse Revermont 71 portantprojet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun quisiégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Beaurepaire-en-Bresse (31 juillet 2025),Bosjean (15juillet 2025), Bouhans (18 juillet 2025), Diconne (11 juillet 2025), Devrouze (28 juillet 2025),Frangy-en-Bresse (17 juillet 2025), Le Tartre (9 juillet 2025), Mervans (7 juillet 2025), Montjay(ler juillet 2025), Saillenard (23 juin 2025), Saint-Germain-du-Bois (24 juillet 2025),Savigny-en-Revermont (3 juillet 2025), Sens-sur-Seille (11 juillet 2025), Serley (27 juin 2025),Serrigny-en-Bresse (8 juillet 2025) et Thurey (10 juillet 2025) se prononçant favorablement sur l'accordlocal proposé par la communauté de communes Bresse Revermont 71 par délibération du19 juin 2025;Vu la délibération défavorable, en date du 4 juillet 2025, du conseil municipal de la commune deLe Planois ;
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 32
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesBresse Revermont 71 se compose de 35 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siègesNom de la commune municipale au! Répartition selon accord local (au titre01/01/2025 du ! du L. 5211-6-1)1 _ SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 1947 62 MERVANS 1488 53 SAVIGNY-EN-REVERMONT 1141 34 SAILLENARD 810 25 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 724 26 FRANGY-EN-BRESSE 672 27 SERLEY 595 28 SENS-SUR-SEILLE 432 29 THUREY 422 210 DICONNE 373 211 DEVROUZE 328 112 BOSJEAN 311 113 MONTJAY 199 114 SERRIGNY-EN-BRESSE 187 115 BOUHANS 176 116 LE TARTRE 109 117 LE PLANOIS 87 1Total 10001 35
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 33
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préféte delouhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de lacommunauté de communes Bresse Revermont 71, Mmes et MM. les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 20 OCT. LSLe préfet,
Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 34
cas Tu OS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00014 - 20251020 AP Recomposition CC BR 71 35
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 36
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitégaitFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesBrionnais Sud BourgogneComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-09-004 du 9 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes La Clayette, Chauffailles en Brionnais renommée communauté decommunes Brionnais Sud Bourgogne par arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-007 du 31 mars 2021;Vu la délibération du 2 juillet 2025 de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne portantprojet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun quisiégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Amanzé (21 juillet 2025), Anglure-sous-Dun (15juillet 2025), Baudemont (15 juillet 2025), La Chapelle-sous-Dun (4 juillet 2025), Chassigny-sous-Dun (3 juillet 2025), Châteauneuf (15 juillet 2025), Châtenay (29 août 2025), Chauffailles (16 juillet2025), La Clayette (21 juillet 2025), Coublanc (18 juillet 2025), Dyo (17 juillet 2025), Gibles (18 juillet2025), Saint-Germain-en-Brionnais (18 juillet 2025), Saint-lgny-de-Roche (3 juillet 2025), Saint-Laurent-en-Brionnais (11 juillet 2025), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (7 juillet 2025), Saint-Racho (22 août 2025),Tancon (25 juillet 2025), Vareilles (17 juillet 2025), Varennes-sous-Dun (8 juillet 2025) et Vauban (21août 2025), se prononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communesBrionnais Sud Bourgogne par délibération du 2juillet 2025 ;Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Bois-Sainte-Marie, Colombier-en-Brionnais, Curbigny, Mussy-sous-Dun, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Saint-Edmond, Saint-Martin-
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 37
de-Lixy et Saint-Symphorien-des-Bois dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposépar la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne par délibération du 2juillet 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1du CGCT ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1": Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de mars 2026, le conseil communautaire de la communauté decommunes Brionnais Sud Bourgogne se compose de 47 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siègesNom de la commune municipale au|Répartition selon accord local01/01/2025 | (au titre du I du L. 5211-6-1)1 CHAUFFAILLES 3656 92 LA CLAYETTE 1596 43 COUBLANC 839 24 SAINT-IGNY-DE-ROCHE 776 25 BAUDEMONT 627 26 | SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 595 2FA GIBLES 569 28 CHASSIGNY-SOUS-DUN 558 29 TANCON 556 210 VARENNES-SOUS-DUN 525 111 LA CHAPELLE-SOUS-DUN 432 112 SAINT-EDMOND 426 113 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS 412 114 MUSSY-SOUS-DUN 330 115 DYO 325 116 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 325 117 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS 314 118 CURBIGNY 306 1
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 38
population Nombre de siégesNom de la commune municipale au/Répartition selon accord local01/01/2025 | (au titre du | du L. 5211-6-1)19 VAREILLES 279 120 VAUBAN 236 121 AMANZE 195 122 BOIS-SAINTE-MARIE 185 123 SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS 177 124 CHATENAY 168 125 SAINT-RACHO 150 126 ANGLURE-SOUS-DUN 146 127 SAINT-MARTIN-DE-LIXY 92 128 CHATEAUNEUF 89 129 OUROUX OR SAINTE 66 1total 14950 47
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le préfet de Charolles, M.le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidente de lacommunauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil2 0 OCT. 2025départemental.
eat
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Fait à Macon, leLe préfet,
fDominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 39
ess Tyg ug
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00008 - 20251020 AP Recomposition CC Brionnais Sud Bourgogne 40
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00017
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 41
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesdu ClunisoisComposition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N° LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°2013151-0011 du 31 mai 2013 modifié portant création de la communauté decommunes du Clunisois ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes du Clunisois se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes du Clunisois qui siégera à l'issue du renouvellementgénéral des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00017 - 20251020 AP Recomposition CC Clunisois 42
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesdu Clunisois se compose de 63 siéges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des ll à V du L. 5211-6-1)1 CLUNY 4980 192 SALORNAY-SUR-GUYE 869 33 LA VINEUSE-SUR-FREGANDE 653 24 LA GUICHE 598 25 JONCY 511 16 BONNAY-SAINT-YTHAIRE 443 17 MAZILLE 401 18 JALOGNY 398 19 LOURNAND 319 110 MASSILLY 308 111 SAINTE-CECILE 282 112 BUFFIERES 277 113 CORTAMBERT 271 114 CORTEVAIX 249 115 SAINT-ANDRE-LE-DESERT 245 116 CHATEAU 232 117 CHISSEY-LES-MACON 230 118 BERGESSERIN 196 119 BLANOT 196 120 SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 196 121 TAIZE 196 122 SIVIGNON 178 123 FLAGY 173 124 AMEUGNY 168 125 DONZY-LE-PERTUIS 147 126 SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE 139 127 BRAY 128 1
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population Nombre de siégesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)28 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 114 129 SIGY-LE-CHATEL 105 130 PRESSY-SOUS-DONDIN 103 131 SAINT-VINCENT-DES-PRES 98 132 CURTIL-SOUS-BUFFIERES 93 133 CHIDDES 83 134 PASSY 70 135 SAILLY 70 136 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 65 137 BURZY 58 138 BERZE-LE-CHATEL 56 139 SAINT-HURUGE $2 140 CHEVAGNY-SUR-GUYE 51 141 CHERIZET 19 1Total 14020 63
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le directeurdépartemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté decommunes du Clunisois, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifset dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 Q OCT. 2025Le préfet,
—,
nominique DUFOUR
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acy! "
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00009
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAON E-ET-LOIRE et de la légalitéÉgaitéFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesEntre Arroux, Loire et SommeComposition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N° LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-09-005 du 9 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Entre Arroux, Loire et Somme se prononçant sur un accord local relatif à la composition duconseil communautaire de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme qui siégera al'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT:Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 47
ARTICLE 1TM: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesEntre Arroux, Loire et Somme se compose de 56 siéges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au titre des01/01/2025 Ila V du L. 5211-6-1)1 GUEUGNON 6547 152 BOURBON-LANCY 4656 113 TOULON-SUR-ARROUX 1447 34 NEUVY-GRANDCHAMP 752 15 ISSY-L'EVEQUE 689 16 CHALMOUX 636 17 RIGNY-SUR-ARROUX 616 18 VENDENESSE-SUR-ARROUX 557 19 CRONAT 510 110 UXEAU 497 111 GRURY 494 112 GILLY-SUR-LOIRE 475 113 VITRY-SUR-LOIRE 423 114 CURDIN 337 115 MARLY-SUR-ARROUX 297 116 CHASSY 296 117 MALTAT 280 118 CLESSY 276 119 SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 267 120 LA CHAPELLE-AU-MANS 225 121 MONTMORT 186 122 CRESSY-SUR-SOMME 174 123 LESME 173 124 MONT 168 125 SAINTE-RADEGONDE 149 126 PERRIGNY-SUR-LOIRE 140 127 CUZY 111 128 MARLY-SOUS-ISSY 82 1
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population Nombre de siégesNom de la commune municipale au) Répartition de droit commun (au titre des01/01/2025 Hla V du L. 5211-6-1)29 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 78 130 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 77 1Total 21615 56
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet deCharolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président dela communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental. Faità Mâcon, le 2 0 OCT. 2025Le préfet,
TE —Dominique DUFOUR
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ages (iu US
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00009 - 20251020 AP Recomposition CC EALS 50
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 51
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôle
Communauté de communesEntre Saône et GrosneComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 1994 modifié portant création de la communauté de communesEntre Saône et Grosne ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Entre Saône et Grosne se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Entre Saône et Grosne qui siégera à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 52
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesEntre Saône et Grosne se compose de 39 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siégesNom de la commune municipale au; Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)1 SENNECEY-LE-GRAND 2911 102 LAIVES 964 33 SAINT-CYR 765 24 BOYER 726 25 NANTON 654 26 CORMATIN 569 27 GIGNY-SUR-SAONE 568 28 SAINT-AMBREUIL 525 19 ETRIGNY 481 110 MANCEY 390 111 LALHEUE 350 112 BEAUMONT-SUR-GROSNE 333 113 JUGY 332 114 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 240 115 VERS 234 116 MALAY 216 117 BRESSE-SUR-GROSNE 185 118 SAVIGNY-SUR-GROSNE 170 119 CHAPAIZE 166 120 CURTIL-SOUS-BURNAND 139 121 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES 84 122 BISSY-SOUS-UXELLES 68 123 MONTCEAUX-RAGNY 31 1Total 11101 39
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 53
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalonsur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président dela communauté de communes Entre Saône et Grosne, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Fait à Mâcon, le 2 § OCT. 2025Le préfet,
PeDominique DUFOUR
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ésuy Jb OS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00005 - 20251020 AP Recomposition CC Entre Saône et Grosne 55
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 56
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitégaleFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communes du Grand Autunois MorvanComposition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-08-008 du 8 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes du Grand Autunois Morvan ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes du Grand Autunois Morvan se prononçant sur un accord local relatif à la composition duconseil communautaire de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan qui siégera al'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au Il aVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 57
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesdu Grand Autunois Morvan se compose de 85 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
au 01/01/2025 |1 AUTUN 13144 242 EPINAC 2150 43 ETANG-SUR-ARROUX 1788 34 COUCHES 1211 25 CURGY 1100 26 AUXY 910 17 ANTULLY 816 18 BROYE 754 19 MESVRES 744 110 ANOST 704 111 DRACY-SAINT-LOUP 634 112 LAIZY 595 113 LA GRANDE-VERRIERE 550 114 IGORNAY 513 115 SAINT-LEGER-DU-BOIS 571 116 TAVERNAY 503 117 SULLY 489 118 LA CELLE-EN-MORVAN 461 119 SAINT-FORGEOT 434 120 SAINT-JEAN-DE-TREZY 377 121 MONTHELON 375 122 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 371 123 CUSSY-EN-MORVAN 355 124 SAISY 349 125 LUCENAY-L'EVEQUE 327 126 SAINT-EMILAND 307 127 BRION 297 128 CHISSEY-EN-MORVAN 295 129 RECLESNE 287 1
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 58
Nom de la commune ELL. Nombre de sièges - Répartition de droitunicipale | commun (au titre des Il à V du L. 5211-6-1)au 01/01/202530 ROUSSILLON-EN-MORVAN 274 131 LA COMELLE 248 132 CHARBONNAT 227 133 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX 223 134 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 209 135 LA TAGNIERE 207 136 SAINT-PRIX 201 137 CORDESSE 195 138 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 194 139 SOMMANT 187 140 SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 177 141 DRACY-LES-COUCHES 152 142 SAINT-EUGENE 150 143 THIL-SUR-ARROUX 137 144 SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 123 145 SAINT-MARTIN DE COMMUNE 100 146 BARNAY 99 147 LA BOULAYE 98 148 UCHON 97 149 DETTEY 88 150 CREOT 80 151 TINTRY 79 152 EPERTULLY 64 153 MORLET 59 154 LA PETITE-VERRIERE 48 155 COLLONGE-LA-MADELEINE 99: 1Total 35106 85
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet d'Autun,M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidente de lacommunauté de communes du Grand Autunois Morvan, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental. Faità Mâcon, le 2 0 OCT. 2025Le préfet,
PE RE a3/3 Dominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 59
2695 Ju à
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00002 - 20251020 AP Recomposition CC GAM 60
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00010
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny 61
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitézealFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesde MarcignyComposition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°93/482 du 20 décembre 1993 modifié portant création de la communauté decommunes de Marcigny ;Vu la délibération du 30 juin 2025 de la communauté de communes de Marcigny portant projet decomposition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun qui siégera àl'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d'Anzy-le-Duc (24 juillet 2025), Artaix (10juillet 2025), Baugy (1° juillet 2025), Bourg-le-Comte (4 août 2025), Céron (11 juillet 2025), Chambilly (28août 2025), Chenay-le-Châtel (11 juillet 2025), Marcigny (28 août 2025), Melay (25 juillet 2025),Montceaux-l'Etoile (29 août 2025), Saint-Martin-du-Lac (21 juillet 2025) et Vindecy (16 juillet 2025) seprononçant favorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes de Marcignypar délibération du 30juin 2025 ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1duÇGCT;! FySur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00internet :www.saone-et-loire. gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny 62
ARRETE
ARTICLE 1TM : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesde Marcigny se compose de 28 siéges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :_ | population Nombre de siègesNom de la commune |municipale au| Répartition selon accord local01/01/2025 (au titre du ! du L. 5211-6-1)1 MARCIGNY 1711 72 MELAY 964 43 BAUGY 495 24 CHAMBILLY 471 25 ANZY-LE-DUC 423 26 CHENAY-LE-CHATEL 373 27 ARTAIX 343 28 MONTCEAUX-L'ETOILE 297 29 CERON 264 210 VINDECY 246 111 SAINT-MARTIN-DU-LAC 241 112 BOURG-LE-COMTE 171 1Total 5999 28
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet deCharolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président dela communauté de communes de Marcigny, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 20 OCT, 2025Le préfet,1Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00010 - 20251020 AP Recomposition CC Marcigny 63
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00018
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 64
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesMâconnais-TournugeoisComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N° LE PRÉFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-06-003 du 6 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes Maconnais-Tournugeois ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Maconnais-Tournugeois se prononçant sur un accord local relatif a la composition duconseil communautaire de la communauté de communes Maconnais-Tournugeois qui siégera à l'issuedu renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au Il àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 65
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesMâconnais-Tournugeois se compose de 41 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale au! Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)1 TOURNUS 5702 142 VIRE 1218 23 MONTBELLET 864 24 LUGNY 848 25 CLESSE 834 26 UCHIZY 812 17 LACROST 695 18 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE 593 19 PRETY 583 110 PLOTTES 554 111 SAINT-ALBAIN 548 112 FLEURVILLE 495 113 LE VILLARS 285 114 CRUZILLE 264 115 OZENAY 231 116 FARGES-LES-MACON 223 117 CHARDONNAY 206 118 LA TRUCHERE 204 119 BISSY-LA-MACONNAISE 203 1
21 ROYER 138 122 MARTAILLY-LES-BRANCION 124 123 BURGY 114 124 GREVILLY 26 1Total 15906 41
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 66
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois 4 compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le directeurdépartemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de la communauté decommunes Mâconnais-Tournugeois, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Faità Mâcon, le 2 0 OCT. 2025Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 67
as JUS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00018 - 20251020 AP Recomposition CC MT 68
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 69
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitézealFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contréleCommunauté de communesSud Céte ChalonnaiseComposition du conseil communautaireà issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2000 modifié portant création de la communauté decommunes Sud Côte Chalonnaise ;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Sud Côte Chalonnaise se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise qui siégera à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 70
ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesSud Côte Chalonnaise se compose de 55 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siégesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)1 BUXY 2155 9
2 INATIONAL 1047 '3 MESSEY-SUR-GROSNE 742 34 MARCILLY-LES-BUXY 683 35 MOROGES 595 26 GRANGES 572 27 SAINTE-HELENE 510 28 SAINT-BOIL 492 29 GENOUILLY 418 110 JULLY-LES-BUXY 351 111 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 333 112 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 263 113 SAINT-VALLERIN 252 114 CHENOVES 208 115 MONTAGNY-LES-BUXY 203 116 CULLES-LES-ROCHES 200 117 GERMAGNY 195 118 FLEY 192 119 VILLENEUVE-EN-MONTAGNE 174 120 ROSEY 160 121 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 150 122 SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 150 123 SANTILLY 148 124 SAINT-MARTIN - D'AUXY 146 125 CERSOT 145 126 SASSANGY 141 127 SAULES 124 128 BURNAND 122 1
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 71
population Nombre de siégesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)29 SERCY 103 130 SAINT-PRIVE 99 131 CHATEL-MORON 83 152 BISSY-SUR-FLEY 82 133 LE PULEY 80 134 SAVIANGES 80 135 VAUX-EN-PRE 77 136 SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS 65 1Total 11540 55
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalonsur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président dela communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, Mmes et MM.les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Faità Mâcon, le 9 Q OCT, 2025Le préfet,—— —Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 72
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00006 - 20251020 AP Recomposition CC SCC 73
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 74
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéLibertéEgatitéFraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesSaône Doubs BresseComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2013151-0005 du 31 mai 2013 modifié portant création de la communauté decommunes Saône Doubs Bresse;Vu l'absence de délibération au 31 août 2025 des communes membres de la communauté decommunes Saône Doubs Bresse se prononçant sur un accord local relatif à la composition du conseilcommunautaire de la communauté de communes Saône Doubs Bresse qui siégera à l'issue durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.Considérant que les conditions requises pour un accord local ne sont pas réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au II àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire;ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 75
ARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesSaône Doubs Bresse se compose de 45 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)1 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 1902 72 VERDUN-CIEL 1838 73 ALLERIOT 1162 44 BEY 869 35 BRAGNY-SUR-SAONE 677 26 DAMEREY 548 27 | SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE 523 18 VERJUX 508 19 |SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 440 110 NAVILLY 405 111 CLUX-VILLENEUVE 301 112 PONTOUX 276 113 ECUELLES 255 114 PALLEAU 254 115 SERMESSE 246 116 MONTCOY 241 117 GUERFAND 226 118 VILLEGAUDIN 218 119 CHARNAY-LES-CHALON 192 120 MONT-LES-SEURRE 188 121 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE 183 122 TOUTENANT 173 123 LONGEPIERRE 161 1
25 LES BORDES 84 126 SAUNIERES 83 1Total 12073 45
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 76
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet de Chalonsur Saône, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, Mme la présidentede la communauté de communes Saône Doubs Bresse, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Faità Mâcon, le 2 0 OCT. 2025Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 77
esas 190 0S
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00007 - 20251020 AP Recomposition CC SDB 78
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00011
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 79
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitézealFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesde Semur-en-BrionnaisComposition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n°94-370 du 15 novembre 1994 modifié portant création de la communauté decommunes du canton de Semur-en-Brionnais;Vu la délibération du 7juillet 2025 de la communauté de communes de Semur-en-Brionnais portantprojet de composition du conseil communautaire par accord local dérogatoire au droit commun quisiégera à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026 ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Fleury-la-Montagne (17 juillet 2025),Iguerande (25 août 2025), Ligny-en-Brionnais (1° août 2025), Oyé (4 juillet 2025), Saint-Bonnet-de-Cray,( 26 août 2025), Saint-Christophe-en-Brionnais (21 août 2025), Saint-Julien-de-Jonzy (5 juillet 2025) etSarry (11 juillet 2025), Semur-en-Brionnais (22 juillet 2025) se prononçant favorablement sur l'accordlocal proposé par la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais par délibération du7 juillet 2025 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mailly (27 août 2025), Saint-Didier-en-Brionnais (8 août 2025), se prononçant défavorablement sur l'accord local proposé par la communautéde communes de Semur-en-Brionnais par délibération du 7 juillet 2025 ;
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 80
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Briant, Sainte-Foy et Varennel'Arconce dans les délais requis, se prononçant sur l'accord local proposé par la communauté decommunes de Semur-en-Brionnais par délibération du 7 juillet 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1du CGCT ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesde Semur-en-Brionnais se compose de 33 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :population | Nombre de siègesmunicipale au! Répartition selon accord localNom de la commune 01/01/2025 (au titre du | du L. 5211-6-1)1 IGUERANDE 1001 62 FLEURY-LA-MONTAGNE 722 43 SEMUR-EN-BRIONNAIS 608 44 SAINT-CHRISTOPHE-EN BRIONNAIS 513 35 SAINT-BONNET-DE-CRAY 508 36 LIGNY-EN-BRIONNAIS 379 27 SAINT-JULIEN-DE-JONZY 337 28 OYÉ 290 29 BRIANT 230 210 MAILLY 147 111 SAINTE-FOY 143 112 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS 122 113 VARENNE-L'ARCONCE 111 114 SARRY 95 1Total 5206 33
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 81
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet deCharolles, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président dela communauté de communes de Semur-en-Brionnais, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental. Faità Mâcon, le 20 OCT 2025Le préfet,
Dominique DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 82
ages 130 88
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00011 - 20251020 AP Recomposition CC Semur-en-Brionnais 83
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00015
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 84
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitézeaeFraternité
ARRETE
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté de communesTerres de BresseComposition du conseil communautairea l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-15-003 du 15 décembre 2016 modifié portant création de lacommunauté de communes Terres de Bresse ;Vu la délibération du 10 avril 2025 de la communauté de communes Terres de Bresse se prononçant enfaveur de l'application d'un accord local à la composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Terres de Bresse qui siégera à l'issue du renouvellement général desconseils municipaux de 2026;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Bantanges (12 juin 2025), Baudriéres(10 juin 2025), Brienne (4 juin 2025), Cuisery (25 avril 2025), Huilly-sur-Seille (15 mai 2025), Jouvençon(3 juin 2025), L'Abergement-de-Cuisery (22 mai 2025), L'Abergement-Sainte-Colombe (14 mai 2025),La Chapelle-Thècle (3 juillet 2025), La Frette (26 mai 2025), La Genête (21 mai 2025), Lessard-en-Bresse(16 mai 2025), Loisy (16 mai 2025), Ménetreuil (23 mai 2025), Montpont-en-Bresse (6 juin 2025), Ormes(26 juin 2025), Ouroux-sur-Saône (23 mai 2025), Rancy (12 juin 2025), Ratenelle (23 mai 2025), Romenay(2 juin 2025), Saint-Christophe-en-Bresse (22 mai 2025), Saint-Germain-du-Plain (11 juin 2025),Savigny-sur-Seille (21 mai 2025), Simandre (20 mai 2025) et Tronchy (12 mai 2025) se prononçantfavorablement sur l'accord local proposé par la communauté de communes Terres de Bresse pardélibération du 10 avril 2025 ;Considérant que les conditions de majorité requises pour un accord local sont réunies ;
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 85
Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions prévues au | de l'article L.5211-6-1du CGCT ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETEARTICLE 1° : Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté de communesTerres de Bresse se compose de 44 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siègesNom de la commune municipale au| Répartition selon accord local (au titre du01/01/2025 | du L. 5211-6-1)1 OUROUX-SUR-SAONE 3183 52 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 2346 43 SIMANDRE 1744 34 ROMENAY 1740 35 CUISERY 1580 36 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 1235 27 MONTPONT-EN-BRESSE 1087 28 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 1054 29 BAUDRIERES 1007 210 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY 811 211 LOISY 686 212 RANCY 612 113 LA GENETE 567 114 BANTANGES 566 115 LESSARD-EN-BRESSE 562 116 LA CHAPELLE-THECLE 497 117 ORMES 493 118 BRIENNE 479 119 JOUVENCON 454 120 MENETREUIL 410 121 SAVIGNY-SUR-SEILLE 385 122 RATENELLE 369 1
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 86
Nom de la communepopulationmunicipale au Nombre de siégesRépartition selon accord local (au titre du01/01/2025 I du L. 5211-6-1)23 HUILLY SUR SEILLE 352 124 LA FRETTE 251 125 TRONCHY 241 1Total 22711 44
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Mme la sous-préfète delouhans, M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de lacommunauté de communes Terres de Bresse, Mmes et MM. les maires des communes concernées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseil départemental.
Fait à Mâcon, leLe préfet,ns 20 OCT. 2025
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Dominique DUFOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 87
egos 136 0%
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00015 - 20251020 AP Recomposition CC Terres de Bresse 88
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-10-20-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 89
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Bureau du conseil et du contrôleCommunauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-MinesComposition du conseil communautaireà l'issue du renouvellement généraldes conseils municipaux et communautaires 2026N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 5211-6-1 ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°70-37 du 13 janvier 1970 modifié portant création de la communauté urbaine LeCreusot-Montceau-les-Mines ;Considérant que le recours à un accord local ne peut s'appliquer après application des dispositionsprévues pour les communautés urbaines au premier alinéa du VI de l'article L 5211-6-1 du CGCT ;Considérant qu'il convient alors de faire application des dispositions de droit commun prévues au Il àVI de l'article L.5211-6-1 du CGCT:Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Préfecture de Saône-et-Loire196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter-Facebook@Prefet711/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-10-20-00003 - 20251020 AP Recomposition CUCM 90
ARTICLE 1": Sur la base des populations municipales 2025 authentifiées, à compter du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2026, le conseil communautaire de la communauté urbaine LeCreusot-Montceau-les-Mines se compose de 70 sièges.La représentation du conseil communautaire est établie comme suit :
population Nombre de siégesNom de la commune municipale au| Répartition de droit commun (au01/01/2025 titre des Il à V du L. 5211-6-1)l LE CREUSOT 20536 142 MONTCEAU-LES-MINES 16946 113 SAINT-VALLIER 8508 64 BLANZY 5983 45 MONTCHANIN 4982 36 SANVIGNES-LES-MINES 4265 37 LE BREUIL 3508 28 TORCY 2805 19 CIRY-LE-NOBLE 2213 110 MONTCENIS 1864 111 SAINT-SERNIN-DU-BOIS 1729 112 ECUISSES 1624 113 PERRECY-LES-FORGES 1546 114 GENELARD 1407 115 MARMAGNE 1276 116 SAINT-EUSEBE 1175 1
18 | SAINT-LAURENT-D'ANDENAY 966 119 POUILLOUX 955 120 GOURDON 891 121! SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 837 122 ANTON 832 1
23 SAINT-FIRMIN 785 124 PERREUIL 565 125 ESSERTENNE 482 1
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. Nombre de siégesNom de la commune Pains Répartition de droit commun (autitre des II à V du L. 5211-6-1)26 NT RDON 480 1
27 BIZOTS (LES) 473 128 MONT-SAINT-VINCENT 310 129 CHARMOY 284 130 MARY 282 131 SAINT-MICAUD 274 132| SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 230 133 MOREY 191 134 MARIGNY 164 1Total 90474 70
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 3: Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le sous-préfet d'Autun,M. le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, M. le président de lacommunauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, Mmes et MM. les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le président du conseildépartemental.
Faità Mâcon, le 2 0 OCT 2025Le préfet,
Ss = —Dominique DUFOUR
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