CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-030
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
2S)
2S)2S)
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-01-28-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
AMEL'SERVICES
N° SAP897479424 (2 pages) Page 3
17-2026-01-28-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN
N°
SAP994103471 (2 pages) Page 6
17-2026-01-27-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
DOMICIL'GYM
N° SAP940286768 (2 pages) Page 9
17-2026-01-26-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
LJ SERVICES
N° SAP992883363 (2 pages) Page 12
17-2026-01-28-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
MME GLEMAIN LUCIE
N° SAP939385183 (2 pages)Page 15
17-2026-01-27-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
MME MOUILLERON NOEMIE
N° SAP990446858 (2
pages) Page 18
17-2026-01-26-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
NANNEEZ
N° SAP994784767 (2 pages) Page 21
17-2026-01-27-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
NOEMIE ET VOUS
N° SAP994581569 (2 pages) Page 24
17-2026-01-23-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à lapersonne
MME AKAOUCH SAMIRA
N° SAP994118313 (2 pages)Page 27
17-2026-01-26-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à lapersonne
MME SALIHEDDINE YASMINA
N° SAP994861714 (2
pages) Page 30
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-01-28-00001 - AP26EB050 du 28.01.26 modifiant l'arrêté 23EB600
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques (2 pages) Page 33
17-2026-01-28-00002 - AP26EB054 du 28.01.26 autorisant la capture, le
prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques (4 pages)Page 36
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2026-01-26-00002 - AP n° SP2026/10/HAI du 26.01.26 portant habilitation
d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article
L752-6 du Code du Commerce (2 pages) Page 41
17-2026-01-29-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 16 février 2026 (1 page) Page 44
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-28-00003
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
AMEL'SERVICES
N° SAP897479424
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
AMEL'SERVICES
N° SAP897479424
3
=e DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP897479424Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMEL'SERVICES, 11 Rue de la Fontaine17600 LE GUA, le 28/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 28/11/2025 par Mme GUILLEVIC Amélie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AMEL'SERVICES dont l'établissement principal est situé 11 Rue de laFontaine 17600 LE GUA enregistré sous le N° SAP897479424 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
AMEL'SERVICES
N° SAP897479424
4
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
wm
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
AMEL'SERVICES
N° SAP897479424
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-28-00006
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN
N° SAP994103471
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN
N° SAP994103471
6
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraterntté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994103471Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN, 17Rue des Remparts 17123 Ile d'Aix, le 06/01/2026
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 06/01/2026 par Mr PATARD Romain en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 17 Ruedes Remparts 17123 Ile d'Aix enregistré sous le N° SAP994103471 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN
N° SAP994103471
7
L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef.de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00006 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CONCIERGERIE PATARD ENTRETIEN
N° SAP994103471
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-27-00003
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
DOMICIL'GYM
N° SAP940286768
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
DOMICIL'GYM
N° SAP940286768
9
EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940286768Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOMICIL'GYM, 21 Chemin du Prieuré 17000LA ROCHELLE, le 15/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/12/2025 par Mme BOUQUET Maïna en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme DOMICIL'GYM dont l'établissement principal est situé 21 Chemin du Prieuré17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP940286768 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
DOMICIL'GYM
N° SAP940286768
10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 27 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
DOMICIL'GYM
N° SAP940286768
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-26-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
LJ SERVICES
N° SAP992883363
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LJ SERVICES
N° SAP992883363
12
EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992883363Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LJ SERVICES, 38 Rue des Cerisiers 17200ROYAN, le 27/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/11/2025 par Mr JOUVET Loris en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LJ SERVICES dont l'établissement principal est situé 38 Rue des Cerisiers 17200 ROYANenregistré sous le N° SAP992883363 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LJ SERVICES
N° SAP992883363
13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 26 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
L
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
LJ SERVICES
N° SAP992883363
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-28-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
MME GLEMAIN LUCIE
N° SAP939385183
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME GLEMAIN LUCIE
N° SAP939385183
15
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939385183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 45 lieu-dit les Pibles 17430 TONNAYCHARENTE, le 29/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 29/11/2025 par Mme GLEMAIN Lucie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 45 Lieu-dit les Pibles 17430 TONNAY CHARENTEenregistré sous le N° SAP939385183 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME GLEMAIN LUCIE
N° SAP939385183
16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 28 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
2
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-28-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME GLEMAIN LUCIE
N° SAP939385183
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-27-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
MME MOUILLERON NOEMIE
N° SAP990446858
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME MOUILLERON NOEMIE
N° SAP990446858
18
En DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990446858Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 20 Rue du Poitou 17220 SAINTE SOULLE, le20/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/12/2025 par Mme MOUILLERON Noémie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 20 Rue du Poitou 17220 SAINTESOULLE enregistré sous le N° SAP990446858 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME MOUILLERON NOEMIE
N° SAP990446858
19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 27 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,Tt
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME MOUILLERON NOEMIE
N° SAP990446858
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-26-00003
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
NANNEEZ
N° SAP994784767
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
NANNEEZ
N° SAP994784767
21
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994784767Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NANNEEZ, 14 Chemin des Bourgeais 17240ST GENIS DE SAINTONGE, le 11/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/12/2025 par Mme HERVIEU MARQUES Isabelle en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme NANNEEZ dont l'établissement principal est situé 14 Chemin desBourgeais 17240 ST GENIS DE SAINTONGE enregistré sous le N° SAP994784767 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
NANNEEZ
N° SAP994784767
22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef-de pôle,
A RYWilliam VITEK
~Ed
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecoursfr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
NANNEEZ
N° SAP994784767
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-27-00004
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
NOEMIE ET VOUS
N° SAP994581569
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
NOEMIE ET VOUS
N° SAP994581569
24
En DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994581569Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NOEMIE & VOUS, 12 Rue Jean PierreCoulon 17110 ST GEORGES DE DIDONNE, le 19/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/12/2025 par Mme PRADEL Noémie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NOEMIE & VOUS dont l'établissement principal est situé 12 Rue Jean Pierre Coulon17110 ST GEORGES DE DIDONNE enregistré sous le N° SAP994581569 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
NOEMIE ET VOUS
N° SAP994581569
25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-27-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
NOEMIE ET VOUS
N° SAP994581569
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-23-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à lapersonne
MME AKAOUCH SAMIRA
N° SAP994118313
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-23-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à lapersonne
MME AKAOUCH SAMIRA
N° SAP994118313
27
EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994118313Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 56 Rue Annie Girardot 17139 DOMPIERRESUR MER, le 20/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/12/2025 par Mme AKAOUCH Samira en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 56 Rue Annie Girardot 17139DOMPIERRE SUR MER enregistré sous le N° SAP994118313 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-23-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à lapersonne
MME AKAOUCH SAMIRA
N° SAP994118313
28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 23 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chefde pdle,
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William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-23-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à lapersonne
MME AKAOUCH SAMIRA
N° SAP994118313
29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-26-00004
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à lapersonne
MME SALIHEDDINE YASMINA
N° SAP994861714
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à lapersonne
MME SALIHEDDINE YASMINA
N° SAP994861714
30
E 3 DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994861714Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 6 Résidence Printemps 17290AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 21/12/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 21/12/2025 par Mme SALIHEDDINE Yasmina en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Résidence Printemps 17290AIGREFEUILLE D'ANIS enregistré sous le N° SAP994861714 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à lapersonne
MME SALIHEDDINE YASMINA
N° SAP994861714
31
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 janvier 2026Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,—
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-26-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à lapersonne
MME SALIHEDDINE YASMINA
N° SAP994861714
32
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-01-28-00001
AP26EB050 du 28.01.26 modifiant l'arrêté 23EB600
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-28-00001 - AP26EB050 du 28.01.26 modifiant l'arrêté 23EB600
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 33
Direction départementalePREFET entDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°26EB050 modifiant l'arrêté n°23EB600autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiquesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 aR.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU larrété préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTSDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 donnant subdélégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 15 janvier 2026, présentée par le bureau d'études d'ingénierie des MilieuxAquatiques FISH PASS ;VU l'arrêté préfectoral n°23EB600 du 29 juin 2023 autorisant la capture, le prélèvement et le transport depoissons à des fins scientifiques ;CONSIDÉRANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêtgénéral ;CONSIDÉRANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) ;CONSIDÉRANT le Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) ;CONSIDÉRANT la nécessité d'évaluer la contribution de l'alevinage (repeuplement en civelles effectué sur laCharente en mars 2023) au soutien de la population en place ;CONSIDÉRANT que de par sa formation et de son expérience professionnelle acquises, le responsable del'exécution matérielle justifie des compétences techniques pour effectuer la capture, le prélèvement et letransport des poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;ARRÊTE
Article 1er :L'arrêté modifie l'arrêté préfectoral n°23EB600 du 29 juin 2023.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-28-00001 - AP26EB050 du 28.01.26 modifiant l'arrêté 23EB600
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 34
Article 2 : Objet et lieuxL'autorisation de pêche scientifique concerne le suivi de l'opération de repeuplement en anguilles réalisée sur lefleuve « La Charente ».Cette étude est réalisée pour le Comité Régional des Pêches Maritimes et le Centre d'Expérimentation Aquacolede Charente-Maritime. |L'appel à projet ministériel prévoit un suivi scientifique de ces opérations selon le calendrier suivant :- à 6 mois en septembre/octobre/novembre 2023- à 1 an en avril/mai/juin/juillet 2024- à 3 ans en avril/mai/juin/juillet 2026Les échantillonnages sont réalisés sur « La Charente », dans les communes de: Saint Savinien, Taillebourg,Port d'Envaux, Crazannes, Le MungArticle 3 : Personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle et assistanceLes agents du bureau d'études Fish-Pass désignés ci dessous :les membres du CAPENA (dont Cédric HENNACHE) et tout autre membre du bureau d'étude Fish-Pass sont- M. ALLIGNE Matthieu (Bureau d'études Fish-Pass) - M. PERES Vincent (Bureau d'étude Fish-Pass)- M. CHARRIER Fabien (Bureau d'études Fish-Pass) - M. BELHAMITI Nicolas (Bureau d'étude Fish-Pass)- M. LE PERU Yann (Bureau d'études Fish-Pass) - Mme LE GOFF Lise (Bureau d'étude Fish-Pass)- M. BERTHELOT Yoann (Bureau d'étude Fish-Pass) - M. DURY Maxime (Bureau d'étude Fish-Pass)- Mme BEON Laura (Bureau d'étude Fish-Pass) - Mme CLOEREC Léonie (Bureau d'études Fish-Pass)- Mme MOYON Fanny (Bureau d'étude Fish-Pass) - M. MARTIN Jordan (Bureau d'études Fish-Pass)- M. DESORMEAUX Clément (Bureau d'études Fish- - Mme DUVAL Eloise (Bureau d'études Fish-Pass)Pass)autorisés à réaliser le suivi scientifique pendant la période indiquée à l'article 4. |lis doivent être en possession d'une copie du présent arrêté, d'une lettre de mission et d'une carte d'identité.Article 4 : Période de validitéLa présente autorisation est accordée à la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 juillet 2026.Article 5 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.Les autres articles restent inchangés.
Fait à La ,le 23/01/26ationx forêt et biodiversité
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-28-00001 - AP26EB050 du 28.01.26 modifiant l'arrêté 23EB600
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-01-28-00002
AP26EB054 du 28.01.26 autorisant la capture, le
prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-28-00002 - AP26EB054 du 28.01.26 autorisant la capture, le
prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 36
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°26EB054autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissonsà des fins scientifiquesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté de subdélégation designature du 14 janvier 2026 aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ; |VU la demande réceptionnée le 20 janvier 2026, présentée par l'Établissement Public Territorial de Bassin(EPTB) Charente ;CONSIDÉRANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêtgénéral ;CONSIDÉRANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) ;CONSIDÉRANT le Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) :CONSIDÉRANT que de par leur formation et de leur expérience professionnelle acquises, les responsables del'exécution matérielle justifient des compétences techniques pour effectuer la capture, le prélèvement et letransport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;ARRÊTE
Article 1er: Bénéficiaire de l'opérationL'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Charente, 5 rue Chante-Caille - ZI des Charriers - 17100Saintes et le Centre pour l'Aquaculture, la Pêche et l'Environnement de Nouvelle-Aquitaine (CAPENA), Port dela Barbotière - 33470 — Gujan-Mestras, sont autorisés à capturer du poisson, à faire des prélèvements à desfins scientifiques, et à le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants duprésent arrêté.Article 2 : Obiet et lieuxL'opération concerne l'analyse, la structure et le fonctionnement des populations de poissons migrateursamphihalins (anguilles, grandes aloses, aloses feintes, lamproies marines et fluviatiles, saumons truites de mer)sur les bassins de la Charente et de la Seudre et de l'île d'Oléron. Des suivis biologiques scientifiques sontréalisés pour évaluer l'efficacité des mesures de gestion mises en place.Le programme d'actions pour 2026 est le suivant :* __ suivi des limites de répartition et de la génétique des aloses feintes et des grandes aloses* guivi de la passe à poissons de Saint - Savinien sur Charente
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-28-00002 - AP26EB054 du 28.01.26 autorisant la capture, le
prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 37
* analyse des populations de lamproies et des grands salmonidés* péche d'ammocètes et de lamproies marines en fluvial et en estuaire* suivi de l'entrée des civelles en marais salé de la Seudre* suivi du stock en place des anguilles jaunes en marais salé de la Seudre et d'Oléron* — suivi du stock en place des anguilles jaunes en marais nord de Rochefort et Brouage* suivi de la dévalaison des anguilles argentées en marais de la SeudreArticle 3 : Personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielleLes personnes désignées ci-dessous :Responsabilité technique :« Audrey POSTIC-PUIVIF - EPTB Charente* Eric BUARD - CAPENAAssistance :e Cédric HENNACHE - CAPENA* Yann DAVITOGLU - EPTB Charente¢ Alicia GIRARD - EPTB Charente¢ Elliot HANAUT — EPTB Charente« Mattéo BATTISTELLA— EPTB Charente° Guilhem RATEL - CAPENA¢ Philippe Baran -ECOGEA¢ Marléne Pichon-Leroy - SMCAe Jean-Eudes Du Peuty -SMCA¢ Axel Essard — Union Marais de Brouage* Frangois-Xavier Robin - UNIMA¢ Thomas Ducrocg - UNIMA* Sylvie Fonteny — Département de La Charente-Maritime+ __ François Albert - MIGADO¢ Loic Anras — Forum des Marais Atlantiques,sont autorisées à réaliser le suivi scientifique pendant la période indiquée à l'article 4.Ils doivent être en possession d'une copie du présent arrêté, d'une lettre de mission et d'une carte d'identité.Article 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.Article 5 : Movens de capture autorisés* _« chaussettes » de filtration (mailles « civelles ») sur les ouvrages de marais et en chenal* « bongo », épuisettes et carrelets (mailles « civelles »)* engins passifs de type « flottangs » et collecteurs* autres épuisettes et carrelets (différentes mailles)* « verveux » de maille 4 et 6 mm pour le suivi du stock en place des anguilles jaunes* « chaussettes » de filtration (maille 6 mm pour suivi des anguilles argentées) sur les ouvrages de marais¢ « bourgnes » pour le suivi des lamproies marines et des ammocètes en estuaire |* péche électriqueArticle 6 : Destination du poisson capturéQuelques spécimens de différentes espèces de poissons peuvent être conservés pour analyse. La grandemajorité des poissons prélevés sont mesurés, pesés et remis à l'eau.Pour les aloses, lamproies et grands salmonidés : seuls les cadavres sont récupérés. Ils sont transportés, dansla mesure du possible, au frais pour être ensuite conservés en congélateur. Ils sont ensuite récupérés parrINRAE ou autre organisme compétent pour être analysés en laboratoire. Des écailles et des morceaux detissus peuvent aussi être prélevés.
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Article 7 : Accord du ou des détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit depêche.Article 8 : PlanningLe planning des opérations de pêche est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant la réalisation, à laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au Service Départemental deCharente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité.Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus estobligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la durée de l'autorisation ou lors du renouvellement à laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service Départemental deCharente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération de la Charente-Maritime pour laPêche et la Protection du Milieu Aquatique.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. || est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours(httos //www.telerecours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut êtreà son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 48/01 /2¢P/Le Directeur Départeal des Territoires et de la Merilieux forêt et biodiversitéNathalie @LLIVIER
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prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 39
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-01-28-00002 - AP26EB054 du 28.01.26 autorisant la capture, le
prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 40
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-26-00002
AP n° SP2026/10/HAI du 26.01.26 portant habilitation
d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en
application du III de l'article L752-6 du Code du
Commerce
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-26-00002 - AP n° SP2026/10/HAI du 26.01.26 portant habilitation d'un organisme à
réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L752-6 du Code du Commerce 41
BELA. | SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2026/10/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du III de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU ie décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) : |VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 29 décembre 2025 formulée par Madame Fanny CLOUET, Directricegénérale déléguée de la S.A.S. SOCLE URBAIN sise 128 rue La Boétie 75008 PARIS ;Considérant la complétude du dossier au 29 décembre 20285;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRETEArticle 1er: L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S. SOCLE URBAIN sise 128 rue La Boétie 75008 PARIS ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Fanny CLOUET
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-26-00002 - AP n° SP2026/10/HAI du 26.01.26 portant habilitation d'un organisme à
réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L752-6 du Code du Commerce 42
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 26.01.26/17/HAI 59Article 3: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5: Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 26 janvier 2026
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-26-00002 - AP n° SP2026/10/HAI du 26.01.26 portant habilitation d'un organisme à
réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L752-6 du Code du Commerce 43
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-29-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 16 février 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-29-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 16 février 2026 44
PREFET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyDELA | Commission départementale d'aménagementTUE commercial de la Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Ordre dujour de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial du 16 février 2026
AC-161-A / Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin NOSANIMAUX E. LECLERC et d'un magasin JOUET E. LECLERC à BOURCEFRANC-LE-CHAPUSPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d'un permis de construire n° 17 058 25 00028, déposé le 5 décembre 2025à la Mairie de Bourcefranc-le-Chapus, par la SAS SO.DI.MAR, domiciliée 52 rue de la République àMARENNES HIERS BROUAGE (17320), afin d'étendre un ensemble commercial par création d'unmagasin « NOS ANIMAUX E. LECLERC » d'une surface de vente de 469 m?, et d'un magasin « JOUETE. LECLERC » d'une surface de vente de 734 m?, portant la surface de vente totale de l'ensemblecommercial à 4778m?, à BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560) Rue René Normandin - Parcd'activités du Riveau.
AC-162-A / Création d'un supermarché et d'un drive SUPER U à DOMPIERRE-SUR-MERPC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'autorisation d'exploitation commercialeprésentée dans le cadre d'un permis de construire n° 17 142 25 000 53, déposé le 22 décembre2025 à la Mairie de Dompierre-sur-Mer, par la SAS DOMDIAL, agissant en tant que futurepropriétaire, domiciliée Rue de l'Adjudant Galland à DOMPIERRE SUR MER (17139), et représentéepar M. Ludovic BOURREAU, son Président, afin de créer un supermarché SUPER U d'une surface devente de 1 998 m?, et d'un drive de 4 pistes de ravitaillement, d'une emprise au sol de 160 m?, àDOMPIERRE SUR MER (17139) rue du Général de Gaulle. |
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-29-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 16 février 2026 45