YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-176
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-05-27-00001 - arrete n°26-110bag ds SG21 portant délégation
de signature à M. Denis BRUEL, SG de la préfecture de la Côte d'or en
matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère
de l'intérieur pour les départements de la région BFC (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté
89-2026-05-27-00001
arrete n°26-110bag ds SG21 portant délégation
de signature à M. Denis BRUEL, SG de la
préfecture de la Côte d'or en matière de gestion
des personnels administratifs relevant du
ministère de l'intérieur pour les départements de
la région BFC
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-27-00001 - arrete n°26-110bag ds SG21 portant délégation de signature
à M. Denis BRUEL, SG de la préfecture de la Côte d'or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de
l'intérieur pour les départements de la région BFC
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im Secrétariat GénéralDE LA RÉGION pour les Affaires RégionalesBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°26-110 BAG portant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, en matière de gestion des personnelsadministratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements dela région Bourgogne-Franche-Comté
La préféte de la région Bourgogne-Franche-ComtéPréféte de la Côte-d'Or
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plusélevé en fonction dans la région assure l'intérim ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;VU le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA sous-préfètechargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'OrVU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Violaine DEMARET, préfète de larégion Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur;VU l'arrêté du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, sous préfète chargée de mission auprès de lapréfète de larégion Bourgogne-franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or.VU l'arrêté du 1° février 2024 portant nomination de Madame Nathalie BERGET, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or;
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-27-00001 - arrete n°26-110bag ds SG21 portant délégation de signature
à M. Denis BRUEL, SG de la préfecture de la Côte d'or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de
l'intérieur pour les départements de la région BFC
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SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
ARRÊTE
Article 1er :Délégation est donnée à Monsieur Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,à l'effet de signer tout acte, décision, document et correspondance relatif à la gestion despersonnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur, et notamment au recrutement et lagestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et desagents non titulaires, relevant des départements de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2: :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Denis BRUEL, la délégation de signature pourraétre exercée par Madame Magalie MALERBA, secrétaire générale adjointe. En cas d'absence oud'empêchement de Madame Magalie MALERBA, la délégation e signature pourra être exercée parMadame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun de la préfecture de la Côte-d'Or.
Article 3L'arrêté préfectoral n° 25-08 BAG du 15janvier 2025 est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône,de Saône-et-Loire, de l'Yonne et du Territoire de Belfort, et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures desdépartements concernés.
Fait à Dijon, le 2 7 AVR. 2026La préfète de la région Bourgogne-Franche-Cémté
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Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-05-27-00001 - arrete n°26-110bag ds SG21 portant délégation de signature
à M. Denis BRUEL, SG de la préfecture de la Côte d'or en matière de gestion des personnels administratifs relevant du ministère de
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